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31 mai 2016 2 31 /05 /mai /2016 11:10
DECRET DU 20 MAI 2016 : L'EXÉGÈSE DU CSN

Un correspondant nous fait suivre ce commentaire par le CSN du décret du 20 mai 2016 :

"Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels, publié au Journal officiel, JORF n° 0120 du 25 mai 2016

Exégèse

Ce décret modifie :

- le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires, dans ces

dispositions applicables aux clercs habilités ;

- le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions

d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la

garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, dans ces

dispositions relatives principalement à la C.L.O.N. et aux créations ;

- le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et

aux conditions d'accès aux fonctions de notaire ;

- le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés.

I. ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET ET REGIMES TRANSITOIRES :

Le texte entre, en général, en vigueur le lendemain de sa publication, conformément au

droit commun.

1°) Toutefois, les procédures engagées avant cette date et relatives à tous les dossiers déjà

déposés aux Parquets Généraux et ayant trait aux :

- conditions d'accès aux professions,

- aux nominations d'officiers publics et ministériels,

- aux créations (concours d’offices créées 2015),

- transferts et suppressions d'offices,

- aux ouvertures et fermetures de bureaux annexes et aux transformations de bureaux annexes en offices distincts.

restent régies par les dispositions antérieurement applicables, à l'exception de celles suivantes :

- prévoyant la saisine obligatoire pour avis des instances représentatives des professions ;

- prévoyant l'avis de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971

susvisé (C.L.O.N.).

Autrement dit, les dossiers non encore transmis au Parquet Général (même étudiés par les

instances professionnelles), et dans l’attente de l’ouverture du site internet du Ministère de

la Justice, doivent être transmis au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par lettre

recommandée avec demande d’avis de réception.

2°) Limite d’âge 70 ans :

Dans le prolongement du courrier de la chancellerie du 16 mars dernier, relatif à la mise en oeuvre de l’article 2 de la loi du 25 Ventôse an XI (limite d’âge), le décret confirme l’entrée en vigueur de la limitation d’âge au 1er août 2016 avec les dispositions suivantes :

? Par dérogation aux dispositions des articles 58-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 susvisé,

les notaires nés entre le 2 août 1945 et le 1er octobre 1946 peuvent solliciter l'autorisation de

prolongation d'activité jusqu'au 30 septembre 2016 au lieu du 1er août 2016.

Ils bénéficieront, jusqu'à cette date, d'une autorisation de plein droit de poursuivre leur

activité.

En cas de demande formée avant le 1er août 2016, l'autorisation est automatiquement

prorogée jusqu'à la date de notification de la réponse du Garde des Sceaux, ministre de

la justice.

Mais ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de permettre aux personnes visées au

premier alinéa d'exercer leurs fonctions au-delà de la date de leur soixante-et-onzième

anniversaire.

? Il est précisé que la limite d’âge s’applique également aux notaires salariés, aux suppléants et

aux administrateurs (ces deux derniers pourront rester en place pour achever leur mission

judiciaire s’ils ne dépassent pas l’âge de 71 ans).

3°) Les clercs habilités :

De même, les habilitations délivrées à des clercs de notaire assermentés avant le 1er janvier

2015 restent régies, jusqu'au 1er aout 2016, par les dispositions applicables antérieurement

à l'entrée en vigueur du décret, mais la loi Justice du XXIème siècle en cours de discussion,

prorogerait l’habilitation jusqu’au 31 décembre 2020.

4°) Transfert d’office (définition issue de l’actuel article 2-6 du décret) :

Entre l'entrée en vigueur du présent décret et la publication de la carte prévue au deuxième

alinéa du I de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 susvisée, tout déplacement du

siège d'un office en dehors de la commune d'installation est soumis au régime d'autorisation

prévu au III de l'article 2-6 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, dans sa rédaction

issue du décret.

II. NOUVELLE PROCEDURE DE NOMINATION

1°) Notaire salarié :

Dans l’attente de l’ouverture du site internet du Ministère de la Justice, la demande doit être

adressée directement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par lettre recommandée avec

demande d’avis de réception, sans avis des Chambres et des instances judiciaires traditionnellement

en charge de l’étude de ces dossiers.

Suivant les 20 jours de la saisine par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Bureau du Conseil supérieur du notariat devra fournir toute information dont il dispose permettant d’apprécier les capacités professionnelles et l’honorabilité du candidat et la conformité du contrat de travail avec les règles professionnelles.

2°) Nomination sur présentation :

Dans l’attente de l’ouverture du site internet du Ministère de la Justice, la demande doit être

adressée directement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par lettre recommandée avec

demande d’avis de réception.

Suivant les 20 jours de la saisine par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Bureau du Conseil supérieur du notariat devra fournir toute information dont il dispose permettant d’apprécier les capacités professionnelles et l’honorabilité du candidat.

3°) Créations d’offices (horodatage et tirage au sort le cas échéant) :

La procédure de postulation par horodatage est ouverte à compter du 1er jour du deuxième mois

suivant la publication de la carte prévue à l’article 52 à 14 H 00 (heure de Paris).

Pour les notaires déjà installés, la postulation ne peut avoir lieu qu’après ou concomitamment à la

cession : la demande de démission doit être jointe au dossier de nomination dans la création.

Chaque demandeur ne peut déposer qu'une seule demande par zone.

Lorsque le nombre des demandes de création d'office enregistrées dans les vingt-quatre heures

suivant la date d'ouverture du dépôt des demandes précisée à l'article 50 du présent décret est

supérieur, pour une même zone, aux recommandations, l'ordre de ces demandes est déterminé par

tirage au sort en présence d'un représentant du Conseil supérieur du notariat dans les conditions

prévues par un arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice.

Un arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, précise les pièces à produire dans le délai de

dix jours à compter de l'enregistrement de la demande.

En cas de demandes formées par une même personne et portant sur plusieurs zones, l'une

quelconque de ses demandes est susceptible de donner lieu à la nomination de son auteur, sans

possibilité pour lui d'exprimer un ordre de préférence.

Le Bureau du Conseil supérieur du notariat communique au Garde des Sceaux, ministre de la justice, dans les vingt jours suivant sa demande, toute information dont il dispose permettant d'apprécier les capacités professionnelles et l'honorabilité du demandeur.

4°) Regroupement, transfert, suppression d’office- Création, transfert, suppression de bureau

annexe :

Dans l’attente de la mise en service du site du Ministère de la justice, toute demande est adressée au

Garde des Sceaux, ministre de la justice par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dans les vingt jours suivant la demande du Garde des Sceaux, ministre de la justice, le Bureau du

Conseil supérieur du notariat communique toute information dont il dispose permettant d'apprécier

la pertinence de tout projet de suppression d'un office de notaire, de transfert d'un office de notaire

effectué dans les conditions prévues aux III et IV de l'article 2-6 du présent décret, d'ouverture ou de suppression de bureaux annexes ou de transformation d'un bureau annexe en office distinct.

Saisi par le Garde des sceaux, ministre de la justice, le Bureau du Conseil supérieur du notariat donne en outre son avis sur tout projet de création d'un office de notaire dans les départements du

Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au regard des besoins du public et de la situation

géographique, démographique et économique.

À défaut de réponse de sa part dans les vingt jours, son avis est réputé favorable.

III. Stage du futur notaire

L’article 3 du décret du 20 mai 2016 abroge le 7ème alinéa de l’article 3 du décret du 5 juillet 1973

qui impose, pour une première nomination, la production d’une attestation de suivi de la formation

en gestion, déontologie et discipline notariales, intitulé « Stage du futur notaire ».

Cette disposition est d’application immédiate.

Les conséquences pratiques sont les suivantes :

- pour les dossiers de cession ou de nomination en cours d’instruction aux Parquets, c’est le

régime antérieur au décret du 20 mai 216 qui s’applique, à savoir l’exigence de l’attestation de

suivi du stage du futur notaire,

- pour les dossiers non transmis aux Parquets à la date du 25 mai 2016, l’attestation de suivi du

stage n’est plus obligatoire.

Ce même article 3 prévoit d’intégrer dans le futur dans le cursus de formation initiale notaires les

enseignements aujourd’hui dispensés lors du stage du futur notaire.

Un module spécifique, sanctionné par un examen sera donc prévu dans les parcours de formation

suivants : examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT) et diplôme de notaire (voie

professionnelle).

Le diplôme supérieur de notariat (D.S.N. - voie universitaire) n’est pas concerné."

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commentaires

Not agree 10/06/2016 16:36

Il me semble qu'il ne faut surtout pas crier victoire, mais au contraire rester très mobilisé.

Le conseil supérieur du notariat va jouer dans les jours qui viennent un jeu de dupe avec les ministres et va pleurer que la proposition de l'ADLC est MAXIMALISTE.
Or il ne faut pas oublier que le conseil supérieur du notariat avait proposé de créer 12.000 notaires. Après la réforme il n'y aura que 10.250 notaires donc la proposition de l'autorité de la concurrence est MINIMALISTE!!!

Il me semble essentiel que les DN écrivent à Urvoas, Macron, Ferrand et Untermaier pour se plaindre du faible nombre de création en insistant sur le fait que ces créations sont même inférieures aux engagements du CSN.
Cela devrait paralyser le jeu de dupe du CSN, bien évidement plus de DN écriront et plus le message sera efficace...

PS : N'hésitez pas à demander une promulgation rapide de la carte, cela mettrait fin à toute discussion.

Bill 09/06/2016 13:56

Beaucoup d'espoir en perspective !
Merci à l'ADLC, à BT et à tous ceux qui font vivre ce site.

Il faut cependant rester MOBILISE !

I love ADLC 09/06/2016 13:34

Incroyable, ils sont allés plus loin que les recommandations d'E&Y !!!!

Jean 10/06/2016 14:31

EY a été payé par le CSN pour établir son rapport, ceci peut expliquer cela...

Victoire ! 09/06/2016 13:03

Bravo à l'ADLC : un immense travail a été mené et nous avons été entendus.

Martin 09/06/2016 12:37

Ou est "NOTAIRE" ?
Dans le coma ?

Notaire salarié 09/06/2016 12:04

Ca y est...Vert foncé dans les grandes villes, Paris est sans surprise là où le potentiel est le plus élevé, ils ne sont absolument pas épargnés.

Victoire!

avocats notaires 09/06/2016 12:29

Il s'agit du communiqué de presse de l'ADLC

avocats notaires 09/06/2016 12:28

Proposition de carte pour l'implantation progressive de nouveaux offices notariaux

 L'Autorité de la concurrence identifie, sur 307 zones du territoire, 247 zones où il serait utile de créer 
des offices de notaires, conduisant ainsi à un maillage territorial renforcé. 

Elle y recommande l'installation libérale de 1 650 nouveaux notaires d'ici 2018.
 

En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (« loi Macron »), l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie une carte d'implantation de nouveaux offices de notaires. Cette carte vise à renforcer la proximité ou l'offre de services notariaux.

Trois objectifs ont guidé l'élaboration de cette proposition :

1° Améliorer  le maillage territorial, afin de rapprocher les notaires de la population et des entreprises dans les zones actuellement mal desservies ;

2° Ouvrir  la profession, en donnant aux jeunes l'opportunité de s'installer et de proposer de nouveaux services ;

3° Préserver la viabilité économique des offices existants, notamment dans les zones rurales.

L'Autorité recommande une augmentation de 20% du nombre de notaires libéraux d'ici 2018. L'effectif total des titulaires ou associés d'offices notariaux sera ainsi porté à environ 10 250 (contre 8 600 actuellement). Même en tenant compte des effectifs de notaires salariés, ce chiffre restera inférieur à celui proposé par le Conseil Supérieur du Notariat en 2008, qui s'était publiquement engagé à atteindre 12 000 notaires en 2015.
 

Pour l'ensemble de la France, l'Autorité identifie 247 zones d'installation libre (sur un total de 307 zones). Les 1 650 nouvelles places sont réparties dans ces zones proportionnellement aux besoins identifiés localement. 
 

Ces recommandations constituent la première étape d'un processus progressif visant à rajeunir et féminiser la profession, à rééquilibrer progressivement, à l'horizon 2024, le nombre de notaires aux besoins de l'économie française et à favoriser l'installation de nombreux diplômés aspirant à renouveler l'offre de service, sans pour autant menacer la viabilité des offices existants. 
 

Le ministre de la justice étant le garant de la liberté d'installation des notaires, l'Autorité lui formule en outre 23 recommandations visant à assurer la pérennité du dispositif, à améliorer l'accès aux offices de notaire (en particulier des femmes et des jeunes), à abaisser les barrières à l'entrée des futurs candidats à l'installation, et à assurer la permanence de la qualité de service, au bénéfice des usagers des prestations notariales.

Martin 09/06/2016 11:59

Terrible ! Rivé devant mon ordi capricieux en plus !

DN Original 09/06/2016 11:49

Je confirme la mise en ligne à 12H15 (embargo strict avant)-

Martin 09/06/2016 11:40

Merci Jean ! Plus que 35 minutes, j'espère à attendre ! Espérons que nous se soyons pas déçus !

Mister X 09/06/2016 11:32

Certains sur ce forum ont de vrais problèmes avec les maths. Si l'on permet à 15 personnes sur 200 de s'installer, il me semble que la majorité des candidats reste sur le carreau. De là à penser comme vous le faites, que seules 15 personnes sur 200 méritent de s'installer car les autres n'ont pas fait les efforts nécessaires... il n'y a qu'un pas que je vous laisse libre de franchir seule.

Martin 09/06/2016 11:31

Tout comme vous, je suis dans l'attente de cette carte : je n'en peux plus, je suis sur le Net à guetter, je ne peux rien faire d'autre, mortel !

Jean 09/06/2016 11:25

Vu sur tweeter publication a 12h15 réference de l'avis 16a13.

Embargo d'infos jusque la!

Tic tac tic tac

Notaire 09/06/2016 10:59

A notaire de france ( il doit s'agir d'un plaisanterie),

Les règles sont à ma connaissance toujours les mêmes aujourd'hui.

J'ai bien compris que votre combat est bien plus large, il est vrai que vous luttez pour " l'intérêt général" et contre les " intérêts particuliers " : l'anticapitalisme, l'antipatronnat, la lutte des classes et tous autres joyeusetés de la Mme famille.

Votre combat est moderne , continuez.

Jean 09/06/2016 10:56

@DN

250 créations ce n'est rien du tout....

Nicolas 09/06/2016 10:46

ça commence à se préciser ...
http://www.lopinion.fr/edition/economie/bruno-lasserre-autorite-concurrence-passement-jambes-entre-notaires-104308

un autre anonyme 09/06/2016 11:15

15 min que je traîne sur le net au lieu de rédiger...
Hâte de voir cette carte !
Cette réforme fait baisser ma productivité ;-)

avocats notaires 09/06/2016 11:09

A 11h08, toujours rien sur le site de L'ADLC.
Cette réforme est un thriller.

Notaire de France 09/06/2016 10:23

Chere Madame Karine laissez moi vous poser une question : le fait que les regles etaient connues fait il obstacle au fait que ces regles etaient injustes et anti democratiques? Nous oeuvrons pour l'interet general et contre les interets particuliers cessez avec votre kit du cns, votre chine et votre becquee. Nous ne sommes pas anti notaires cela serait reduire notre combat.

Karine 08/06/2016 23:24

@Mousline et à d'autres: je ne vous comprendrai jamais. Les règles de la profession étaient très claires et établies depuis un moment (numerus clausus). Quand vous faites le choix du notariat, vous le savez dès le départ. J'ai des camarades de promo qui se sont installés aux quatre coins de la France, au prix d'investissements conséquents et de sacrifices familiaux. Quant à moi j'ai eu le concours et rien n'est impossible à force de volonté et de ténacité (j'ai repris tous les cours de droit depuis la 1ère année!). Aujourd'hui une loi permet à tout diplômé de s'installer sous certaines conditions et à certains endroits sans payer de droit de présentation ou sans passer le concours. Alors arrêtez de vous plaindre sans cesse. Pensez-vous à ceux qui ont suivis le parcours "classique" qui n'ont que le droit de se taire? Pensez vous aux confrères qui se sont installés en zones rurales en payant très chers et en sacrifiant leurs vies de famille? Pensez vous aux effets de la baisse tarifaire en particulier pour eux? Pensez vous à l'avenir de la profession? A titre personnel je ne pense pas.

Notaire de France 09/06/2016 22:02

Jean je vous rejoins vous avez entierement raison. La fin du diplome de premier clerc en est la cause, main d'oeuvre qualifiee et bon marche en nombre plus que suffisant le reve pour les notaires liberaux a la fois pour tirer les salaires a la baisse et la valeur du capital constitue par l'etude a la hausse. On les forme en bac plus 8 mais on les empeche de s'installer.. Plan judicieux qui se retourne contre ses instiguateurs

un autre anonyme 09/06/2016 11:00

Même opinion que vous, DN : je prends (ou disons plutôt : j'essaie de prendre...selon l'horodatage, tirage au sort, etc)

DN 09/06/2016 10:33

Et j'accepterais n'importe quel endroit à l'inverse de bcp d'intervenants... Paris ne m'attire pas

DN 09/06/2016 10:32

2016-2018 plus 250 créations ; c'est déjà pas mal comme slogan?!
S'il se transforme en réalité je prends tout de suite car avec l'ancien système c'était 34 en 2 ans.

un autre anonyme 09/06/2016 09:15

Et jean, méfiez-vous des slogans... 12000 notaires en 2012, c'est pour la rime !
ou alors d'est 30000 notaires en 2030 ? 50000 en 2050 ? etc...

un autre anonyme 09/06/2016 09:13

Jean,

Karine a raison, les règles étaient connues et stables de longue date (depuis 1816 si 'lon s'arrête aux expressions de ce blog ;-)).
Il n'a jamais été question d'open bar et de "places pour tout le monde". On ne choisit pas une carrière sur une seule campagne de pub. De plus, si mes souvenirs sont bons, la campagne visait l'ensemble des carrières notariales, notamment les comptables et les clercs (qui sont aujourd'hui moins nombreux que les DN...). Aujourd'hui tout le monde est DN, par la grâce des nombreuses voies de formation (chaque Fac en région a aujourd'hui son M2 !). Et d'après mon expérience (intervenant depuis plusieurs années dans différentes formations de la filière notariale) le niveau s'est considérablement dégradé depuis 10 ans environ.

Jean 09/06/2016 08:39

@Karine
"Les règles de la profession étaient très claires et établies depuis un moment (numerus clausus)"

Les promesses de nos instances nous ont laissés entendre qu'il y'aurait de la place pour tout le monde (12.000 notaires en 2012 rappelez vous) et remplacement de trés nombreux notaires du fait du "papy boom", à tel point que le CSN avait communiqué à grands frais afin d'attirer les étudiants dans la filière.

Mousline 08/06/2016 22:38

@Paul
Malheureusement je crains et croyez moi je le regrette infiniment que les DN soient les grands sacrifiés de cette réforme qui devait leur permettre de pouvoir enfin se libérer de leurs chaînes!!! Maman d'une jeune diplômée Notaire, j'ai suivi avec attention toutes les péripéties de cette libéralisation annoncée avec septicisme, espoir, inquiétude et desormais amertume. J'ai adhéré à sa naissance à l'association LIDN, écrit à Mme Untermaier, dont je tiens à souligner comme Notada le courage et la ténacité dans son combat pour l'adoption de cette loi. Malheureusement, les luttes de pouvoir politiques auront eu raison de la volonté de Mr Macron de donner leur chance aux outsiders en vidant la loi de son objectif voire même en condamnant l'avenir des DN.

En effet, avec la mise en place d'une passerelle permettant aux clercs habilités d'accéder au statut de notaire, non seulement le diplôme est bradé mais elle condamne l'avenir des DN si la LI est restreinte. Mon but n'est pas de dénigrer les clercs qui font vivre les études mais force est de constater qu'en prorogeant leur habilitation jusqu'en 2020, on va à l'encontre de l'objectif de la loi qui rappelons le était de faciliter la création de nouvelles études.

vous avez raison Paul, il s'agit de la vie et pas uniquement professionnelle de milliers de jeunes et moins jeunes d'ailleurs que nos dirigeants sont en train de sacrifier mais qui n'ont aucune influence et surtout aucun moyen d'action pour se faire entendre ; il faut être réaliste, hormis l'entourage des DN, personne ne connaît leur problématique.

Il ne nous reste qu'à attendre la publication de la cartographie demain et j'espère sincèrement qu'elle me donnera tort..

ES 08/06/2016 21:59

La carte sera publiée demain: c'est une super bonne nouvelle; merci pour l'info!

Le CSN surveille ce blog: il a bien raison car tout "bon chef d'entreprise" se doit de veiller aux modifications de l'environnement dans lequel il évolue (en MKG on appelle cela la veille informationnelle)!

Que peux-tu nous reprocher? de tendre l'oreille?, de s'informer?, d'être tenter? et même de candidater?
La loi est votée, donc le sort en est jeté comme on dit! Il y aura des installations (les seules inconnues restent combien et où)! Pourquoi n'en profiterions nous pas?

Par contre, je pense qu'il faut rester corrects envers cette profession dans laquelle nous envisageons de rentrer (même si....)!

Mister X 08/06/2016 22:52

Dans la vie, il y a les paroles et les actes. Personnellement, je préfère être irréprochable pour dénoncer des choses que me taire et me comporter comme un bandit.

paul 08/06/2016 20:55

certes le gvt a modifie a la baisse les ambitions de l adlc cote tarif mais la il s agit de la vie professionnelle de diplomes a qui l on a promis depuis deux ans la libre installation ( rappelez vous les declarations de mr macron " on créera des milliers d offices " ; le gvt prendrait un risque important en essayant de contrecarrer la carte proposée par l adlc et cela serait criminel vis a vis des diplomes en les crucifiant apres avoir créé chez eux l espoir d'une vie meilleure ; je n ose croire le gvt capable d'une telle volte face dans le contexte actuel , laquelle se retournerait inevitablement contre lui
pourquoi avoir facilité l acces dans le décret ( passerelles , suppression stage futur notaire ) si au final on ferme la porte ......

Mister X 08/06/2016 22:48

A mon avis, la porte va s'ouvrir en grand mais pas d'un seul coup.

jean 08/06/2016 21:32

Les promesses n engagent que ceux qui les recoivent!

Erwan 08/06/2016 19:19

@ avocats notaires

Je n'y peux rien, je n'arrive pas à digérer l'article 53 alinéa 2 du décret du 20 mai 2016.

Et il semblerait vu cet article que je ne soit pas le seul.

Bien évidemment ceci est moins imputable à MACRON qu'au Gouvernement.

Il faut espérer que la carte et les recommandations de l'adlc seront vraiment ambitieuses et le Gouvernement ne sera pas couard...

avocats notaires 08/06/2016 19:25

Erwan : nous sommes bien d'accord.

Erwan 08/06/2016 17:32

Voici un article publié dans le journal l'Opinion : http://www.lopinion.fr/edition/politique/notaires-emmanuel-macron-trompe-monde-104295

La loi Macron de l’été 2015 s’est réduite pour une large part à la libéralisation de transports et de quelques professions juridiques. Du moins le pensions-nous. Mais les décrets d’application viennent contredire les effets d’annonce. De libération des professions juridiques, il n’y a pas ! M. Macron est pris en flagrant délit.
Un premier décret du 26 février 2016 a fixé les honoraires des notaires dans un catalogue sans fin prévoyant jusqu’au moindre acte les conditions de tarification sans laisser aucune place à la liberté de négociation des professionnels et des clients. Il a réduit les honoraires sur les actes les plus modestes et en même temps, il a rehaussé sensiblement le plancher légal des honoraires sur les actes les plus importants, de telle façon qu’il y ait moins de concurrence sur ces actes et que les notaires ayant la clientèle la plus aisée consolident leurs positions. Les notaires des grandes villes sont favorisés au détriment de ceux des campagnes. Et la liberté de tous est entravée sans possibilité réelle de faire jouer la concurrence.
Le deuxième décret du 20 mai 2016 est plus étonnant encore. Certes, il énonce en son article 52 que « les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires peuvent librement s’installer dans les zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services ». Mais l’Etat commencera par dire quand, où et comment de nouveaux professionnels pourront s’installer. Donc tout sauf librement. Des listes seront établies par les ministres de la Justice et de l’Economie : « Elles sont définies de manière détaillée au regard de critères précisés par décret, parmi lesquels une analyse démographique de l’évolution prévisible du nombre de professionnels installés ». Les ministères jugeront de l’intérêt de la création de nouveaux offices ou études pour autant qu’ils ne nuisent pas à ceux qui sont déjà installés.
Le tirage au sort est un abandon de responsabilité et un refus de discernement. Il introduit de l’aléa là où les hommes ont vocation à rechercher les solutions les meilleures pour favoriser l’excellence et l’amélioration de la situation de tous
Et s’il y a trop de candidats, pour une même zone par rapport aux recommandations de l’Etat, mentionne l’article 53, « l’ordre de ces demandes est déterminé par tirage au sort » Dans les autres zones, « où l’implantation d’offices supplémentaires de notaire, d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire serait de nature à porter atteinte à la continuité de l’exploitation des offices existants et à compromettre la qualité du service rendu, le ministre de la justice peut refuser une demande de création d’office… ».
Curieuse façon de promouvoir le libéralisme dont M. Macron se voudrait un nouveau chantre alors qu’à l’analyse inexorable des textes il n’en apparaît que comme un imposteur. Le tirage au sort est un abandon de responsabilité et un refus de discernement. Il introduit de l’aléa là où les hommes ont vocation à rechercher les solutions les meilleures pour favoriser l’excellence et l’amélioration de la situation de tous. A cet égard, le marché vaut mieux que le sort. Il sélectionne par la compétence, le savoir-faire, le service rendu. Quant à la protection des offices en place qui servira de critère pour déterminer le nombre de nouveaux offices autorisés, c’est l’exact contraire de la concurrence. Mais M. Macron, quoiqu’il prétende, n’a pas compris ce qu’était le marché. Méfions-nous des discours et procédons à l’examen des faits avant d’accorder notre crédit à quiconque.

Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste et Président de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales)

avocats notaires 09/06/2016 11:04

DN :
La situation économique et sociale, le chômage, la Commission européenne et les instances internationales, n'ont pas les moyens ni la patience d'attendre 10-15 ans.
La situation, particulièrement calamiteuse, impose une mise en oeuvre immédiate.

DN 09/06/2016 10:29

Oui on parle 10-15 ans

Mister X 08/06/2016 22:46

Attendons de voir l'application de la réforme avant de tirer des conclusions. Je le redis mais, Emmanuel Macron a probablement compris que le système ne serait pas réformé en deux semaines. Je pense que la réforme va se faire pas étapes.

CREDULE 08/06/2016 20:46

@Avocat Notaire
Je partage votre sentiment. Qui peut savoir ce qui se passe dans "l'arrière boutique".
Confrontation entre deux normes : l'effet utile d'une norme ne doit il pas tendre vers le texte le plus favorable? A la lumière des textes et principes généraux du Droit Communautaire? A n'en pas douter le tirage au sort aboutira à du contentieux; Inéluctable.

avocats notaires 08/06/2016 18:59

M. Macron est un libéral sincère. Mais c'est le président de la République qui, selon son habitude, se fait peur et recule. Et le Premier ministre avec lui.
C'est pourquoi M. Macron est maintenant un peu à l'écart et aura bien du mal à rester encore longtemps au gouvernement.
Les décrets d'application, tels celui du tarif, sont le reflet de cette situation, symptomatique de la couardise chronique de notre personnel politique.

Martin 08/06/2016 14:11

Merci beaucoup à DSN pour son info. Heureusement qu'on a des gens comme ça qui nous informent, cela donne du courage. Bravo !

Notaire 08/06/2016 13:22

Peter:

Nous sommes d'accord. Votre optimisme est partagé par tous les confrères que nous retrouvons au congrès.

Nous ne trouvons pas de grincheux lors de cette rencontre ou de frustré,
ou de menteur.

Mais au contraire, des confrères plutôt sympathiques, détendus, et fières d'être ensemble.

Marc, si votre association se passe mal ( assez fréquent) changez en .

Votre mal n'est pas pas de la responsabilite de la profession, mais uniquement la votre.

A cet endroit, comme ailleurs, votre destin est entre vos mains, et non dans celles des autres.

Mister X 08/06/2016 22:41

Votre réflexe du "les plus gênés s'en vont" est assez révélatrice des gens qui font chier tout le monde et ne se remettent jamais en question.

DSN 08/06/2016 11:39

bonjour à toutes et tous,
J'ai appelé ce jour l'ADLC la carte sera bien publiée demain. il faut aller sur leur site et d'abonner à la newsletter pour la recevoir directement.

Not agree 08/06/2016 16:48

Merci de l'info, ca fait vraiment plaisir a lire.

notada 08/06/2016 14:59

Merci beaucoup DSN pour cette info.

DNH 08/06/2016 12:59

Merci pour cette information.

Jean 08/06/2016 09:59

XC07/06/2016 17:56

@XC
C'est pourtant ce qui c'est passé s'agissant du tarif...
Nous verrons bien si le projet de cartographie est régulièrement publié sur le site de l'ADLC..

Caroline 08/06/2016 02:19

@ Notada
Nous aimerions bien suivre vos recommandations (inscriptions à l'LIDN, courriers divers en LR...), mais nous avons du boulot et des bouches à nourrir. Et si la réforme n'aboutissait pas, que deviendrions nous ? Déjà, le CSN nous surveille sur ce blog ; il nous a prévenu.

DN Original 08/06/2016 13:22

Le CSN surveille ce blog? je l'ignorais... Comment savez vous cela ?
Si tel est le cas, ce sont des gens formidables, puisque grâce à eux je vais peut-être enfin réussir à m'installer ! ;) Je les remercie donc vivement ! Ainsi que BT pour son blog bien sûr.

Mat06 08/06/2016 09:29

Caroline, à vous entendre on croirait qu'il s'agit de quitter votre foyer pour intégrer la résistance durant l'Occupation allemande...n'exagérons rien :

Il s'agit juste là de contribuer a minima à ce que les choses évoluent, plutôt que de miser sur l'attentisme docile qui caractérise de trop nombreux de DN et qui est aussi responsable de la situation subie par nous tous jusqu'à présent.

Imaginez que BT n'ait pas pris l'initiative de créer ce blog, nous n'aurions même pas de moyen d'être tenus informés.

avocats notaires 08/06/2016 08:59

Notada :
Vos commentaires sont très appréciés des milliers de personnes qui consultent chaque jour ce blog.
De plus, toutes les précautions sont prises pour préserver votre anonymat car, bien entendu, le CSN ne recule devant rien pour faire prévaloir son point de vue "immobiliste", y compris les procédés les plus deloyaux, la surveillance, la menace, une certaine forme de terreur inacceptable à notre époque et dans notre République.
... Mais chacun a bien compris que cette instance n'etait pas vraiment républicaine et démocratique - origine vichyste oblige.
Donc, s'il vous plaît, continuez vos commentaires, dans votre style, précieux pour nous tous ... et sans craindre le CSN qui, de toute façon, et en partie grâce à vous et à ce blog, va devoir reconsidérer ses pratiques "d'un autre âge".

notada 08/06/2016 08:41

J'ai pris bonne note que je n'avais plus le droit de m'exprimer dans ce blog !!!

... 08/06/2016 00:29

Ce blog est rempli de gens méprisants...
Je ne vous souhaite qu'une chose, ne pas être tiré au sort.
Vos propos sont indignes d'un officier public ministériel!
J'espère que le GDS va demander à tracer vos ip dans le cadre de l'enquête de moralité.
Aussi bons juristes que vous prétendrz tous être vous n'êtes pas à la hauteur des débats et faites honte à celles et ceux qui méritent de s'installer et qui ont la décence de ne pas attendre la béquée.

Mister X 08/06/2016 22:38

Franchement, certaines réactions me font froid dans le dos. Qu'une simple caricature donne envie d'identifier les auteurs, de les traquer et de les punir, me rappelle une actualité pas si lointaine.
Par ailleurs, j'ai plus l'impression que ce sont les notaires qui attendent la béquée en espérant que le GDS baisse son pantalon.

avocats notaires 08/06/2016 17:30

...
Cette image est un peu ancienne, je vous l'accorde.
Néanmoins, elle prend un relief particulier quand vous savez que c'est la première fois où, à la télévision et devant 9 millions de téléspectateurs (38 % d'audience à l'époque), à été évoquée la réforme du statut des notaires.
Et aujourd'hui, 15 ans plus tard, nous y sommes.
Il s'agit donc d'un document "historique", auquel je suis attaché.

... 08/06/2016 17:20

Je suis dépassé par cette réforme qui ne m'impacte pas.
En revanche vous devriez faire votre introspection Monsieur... votre image d'accueil est quelque peu surannée.

avocats notaires 08/06/2016 15:30

...
Vous vous exprimez à la manière d'un éthylique (on l'a déjà évoqué ici). C'est une très mauvaise pub pour votre corporation.
Continuez comme ça. Vous aurez apporté une utile contribution à cette réforme.

... 08/06/2016 15:16

Vos propos sont foireux, et vous avez bcp trop d imagination.

Mat06 08/06/2016 09:20

Donc c'est immoral de formuler des critiques ? Bel esprit démocratique...

avocats notaires 08/06/2016 09:07

Vous employez les mêmes formules que le dénommé "notaire". De là à imaginer que vous êtes le même troll, il n'y a qu'un pas, que nous franchissons aisément.

... 08/06/2016 08:56

Je me fous de ces gens là...
Je ne suis clerc retraité.
"Apolitique"

avocats notaires 08/06/2016 08:00

Il ne vous reste que la dénonciation et la terreur pour décourager les DN ?
Décidément, le CSN ne peut pas renier pas ses origines vichytes.

Peter 07/06/2016 23:08

Pour la plupart, vous me semblez tellement animés par un "mauvais" sentiment de revanche teinté de haine que cela fait vraiment peur. Est-ce que tous ces discours sont bien le fait de plusieurs personnes différentes? Je commence à en douter. Je suis DN et j'ai mon avis sur cette réforme (mal) faite et qui m'énerve aussi. Je suis au Congrès et je suis complètement en désaccord avec Marc. Les interventions sont de très grandes qualités, des professeurs de droit éminents s'en félicitent. Du vin est servi à table mais je ne vois pas le mal. L'ambiance y est conviviale et très lointaine des discours entendus ici ou là. Les notaires qui y sont ne sont pas des "profiteurs", un notaire devant moi répondait à ses mails pro entre midi et deux. Je ne saisi pas l'intérêt de vos propos.

Peter 08/06/2016 23:30

@Mister X: je ne répondrai pas à votre provocation. Cela ne le mérite pas.

Mister X 08/06/2016 22:33

Vous êtes DN et votre patron vous invite au Congrès ? C'est bien çà. En même temps, mon père aurait certainement fait la même chose s'il avait été notaire... sauf s'il avait estimé qu'avec ma compétence j'étais plus utile à l'Etude.

avocats notaires 08/06/2016 00:04

Dans son discours au congrès, le GDS a beaucoup flatté les notaires, sans toutefois répondre clairement aux questions qui angoissent PLV : la LI et la baisse du tarif.
La fable nous dit que "tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute".
Le GDS ne serait-il pas, tel le renard de la fable, un illusionniste, un joueur de bonneteau (jeu interdit en France) ?
Les notaires vont-ils vraiment conserver leur fromage ?

MARC 07/06/2016 21:56

Notaire lucide

Je plaisante et vous le savez bien même si il y a du vrai dans ma caricature

En effet, il arrive que le livre soit assez bien fait
C'est le cas cette annee avec un ouvrage assez pratique

Laurent 07/06/2016 20:44

A notaire
On attends votre reponse sur type vin et mlllesime servi au congres .....
On ne rencontre pas si souvent sur un blog un personnage avec aussi peu d epaisseur humaine que vous .....

MARC 07/06/2016 20:30

Cher Notaire,

Non, je n'y suis pas bien que j'exerce pas trés loin de Nantes...

Je ne ments pas puisque je décris ce que l'on me raconte et que je participe aux repas après les AG et franchement, je n'exagère pas.

Le plus dur au congrès, c'est de ne pas s'endormir après le déjeuner et de ne pas crader sa cravate à table.
Et de supporter Marie-Chantal, la femme de votre copain de compagnie, qui n'a jamais bossé de sa vie mais qui estime que les fonctionnaires sont d'horribles feignants et les chômeurs des profiteurs
Elle donne des cours de cathé et s'y rend en Fiat 500 bien entendu

XC 07/06/2016 23:31

Pauvre Marie-Chantal, faut avoir pitié d'elle et de sa vie de c....

Mister X 07/06/2016 22:35

ou en mini (c'est une nantaise)

notaire lucide 07/06/2016 20:21

C'est une caricature donc il force le trait.
Mais pour la piquette, je veux bien vous croire. Surtout que cette année, ils ont certainement du remplir un peu la salle avec des invitations, et pour équilibrer le manque à gagner, quelques économies doivent bien être faites par ci par là.
Là où je suis pas d'accord avec Marc, c'est que le niveau des interventions est plutôt haut, et les livres des congrès sont des références.

CREDULE 08/06/2016 00:05

@Notaire lucide
Le Rapport des CONGRES des Notaires est traditionnellement d'une très grande qualité. Je partage entièrement votre analyse.

Notaire 07/06/2016 19:08

... Suite.

A Marc.

Vous n'y étiez donc pas .

Pourquoi donc pas avoir menti sinon pour asséner des propos fiellleux, qui desservent au final la cause que vous defendez.

DN ORIGINAL 07/06/2016 21:15

Pour une fois je suis d'accord. Vous défendez mieux que quiconque notre cause. Il suffit de vous lire pour comprendre qu'il faut du changement. Alors je vous laisse vous exprimer. J'ai trouvé très amusant la caricature de Marc. Je plains tellement les personnes qui n'arrivent pas à rire d'elles-mêmes...

ginger_a_370 07/06/2016 18:47

merci Tifou

Tifou 07/06/2016 18:41

Réponse ADLC cartographie

Madame, Monsieur,
L’avis de l’Autorité sera rendu prochainement. Pour être informé de sa publication, nous vous invitons à vous abonner à notre lettre de diffusion : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/abonnement.php




Cordialement,

Le service communication

ES 07/06/2016 20:52

Merci à TIFOU!
Il faut rester en veille!

Macronéconomiste 07/06/2016 19:47

L'ADLC ça rigole pas quand même...
Si tant de transparence pouvait plus souvent être de mise...

Dugard 07/06/2016 18:17

140 exposants dont 64 associations & fondations sont au Congrès :
Y a vraiment des notaires qui s'arrêtent sur les stands des associations ? On leur offre quoi : des goodies, une enième clé usb, un porte clé ?

Rien qu'au stage FUTNOT on est reparti avec 4 ou 5 clé usb et un CODE CIVIL

Erwan 07/06/2016 17:31

Je constate avec regret que le présent blog est instrumentalisé par "Notaire".

Nous serions bien inspirés de ne plus réagir à ses posts

avocats notaires 07/06/2016 18:44

Vous avez raison. Notaire est utile, voire nécessaire : il est le parfait exemple de ce qu'un nouveau notaire ne devra pas être.

Mister X 07/06/2016 18:36

Au contraire, il représente une partie (peut-être pas si infime) de la mentalité de certains notaires et si des personnes extérieures au notariat viennent ici (pourquoi faire, je ne sais pas mais bon...), elles saisiront mieux l'intérêt d'une réforme.
La réalité est bien celle-ci : alors que certains (comme Marc) se retroussent les manches pour s'imposer par leur compétence et leur travail, d'autres (comme Notaire), connaissent bien leurs limites et préfèrent tout miser sur un blocage du système.

TP 07/06/2016 18:17

Evidemment c'est un trolleur professionnel. Répondre à ses trolls ne présente aucun intérêt. les lire encore moins...

Danielle 07/06/2016 17:23

Merci jean de tes infos
Je ne vois pas en vertu de quel droit mr urvoas s arrogerait t il celui de faire mofifier une carte etablie par une autorite independante
Comment pourrait t il le justifier ? L adlc aura biien entendu pris en compte la notion de progressivite
La seule certitude : il
N y aura pas plus de creations que celles mentionnees dans le projet de l
Adlc en nombre

Je rappelle que le rapport ey initie par les notaires prevoyait pres de 1000 creations et presque trois ans se sont deja ecoules depuis sans qu aucune n ait montre son
Museau

Dream 08/06/2016 08:58

Tout à fait c'est d'ailleurs ce que l ADLC a répondu à l association LIDN...
Pour ma part vu le niveau des débats j'appellerais plutôt LIDL

Tifou 07/06/2016 18:44

Le Garde des Sceaux pourra modifier comme il veut la cartographie, car celle-ci ne constituera qu'un simple avis donné au ministre concerné, qui de ce fait ne sera pas lié par son contenu et pourra modifier la carte.

Jean 07/06/2016 17:46

@Danielle

En vertu du lobying intensif auquel il est, et sera soumis (menace de licenciements, demande d'indemnisation stratosphérique etc etc).

Il n'y a qu'à voir ce que les recommandations de l'ADLC en matière de tarif sont devenus (et la pour le coup c'est tant mieux...).

J’espère quand même (par naïveté sans doute) que la carte telle qu'elle sera validée permettra beaucoup plus d'installation que feu le concours....

Justin Injuste 07/06/2016 16:49

Notaire, vous devriez nous remercier.

Vous avez trouvé sur ce blog une consistance, un relief et un sens à votre piteuse existence de bourgeois moyen, soucieux de défendre avant tout ses petits intérêts capitalistiques (noble combat !), garantir l'injustice, entraver ses égaux.

Réfléchissez un peu à votre contribution au cours des choses, à votre positionnement sur le plan des valeurs, de l'empathie, de la bienveillance même qui caractérise tout être humain un peu digne de ce nom.

Imaginez-vous quelle aurait été votre posture dans des époques moins civilisées que la notre.

Et vous aurez du mal à vous regarder dans une glace.

En réalité, vous devez être bien isolé.

Contrairement à l'auteur de ce blog, qui en se faisant l'écho des sans-voies et des sans-voix, a gagné le respect et la reconnaissance de centaines de personnes.

MARC 07/06/2016 16:32

a notaire,

non, je n'y suis pas
je croise mes confrères souvent et ça me suffit vu le niveau de bêtise de la plupart...
j'ai du boulot et pas envie d'aller dormir aviné en écoutant des notaires se faire plaisir en se prenant pour des professeurs alors que pour la plupart, ils ont un niveau d'étude inférieur au mien
je préfère travailler

mon associé y est et cela doit parfaitement lui plaire: ne rien fouttre et avoir les honneurs...il adore ça. Si en plus, il se donne bonne conscience en imaginant travailler, c'est génial

pour le pinard, je suis bien désolé...tout fout le camp....

mais comme vous êtes un troll du csn (ou de BT....pour décrédiliser les notaires vu vos propos déments), cela n'a pas d'importance

si vous etes au congrés, dîtes nous le vin servi et l'année...

Not agree 07/06/2016 15:57

@DSN
Pouvez vous également rappeler les mails de Monsieur Ferrand, Monsieur Urvoas et Monsieur Macron?

Je déplore bien évidemment les retards dans la publication de la carte, mais je suis toutefois très confiant et je ne partage pas l'impression qui semble dominer le blog après les dernières interventions de Monsieur Urvoas.

J'ai bien évidement trouvé son intervention devant la commission des lois vraiment pathétique lorsqu'il a essayé de nous faire avaler que les recommandations de l'autorité de la concurrence pouvaient être opposées à des dispositions légales impératives. C'était vraiment pathétique car il a essayé de manière doctorale de faire avaler ca à des notaires et des diplomés notaires. Son analyse va à l'encontre de la décision du conseil constitutionnel! Donc son décret n'est pas qu'illégal, il est également anticonstitutionnel!! Il se défini lui meme comme "un vrai cancre". En droit, nous pouvons désormais le lui accorder.

Toutefois son raisonnement est incroyablement positif pour les futurs notaires Macron, car si il estime que les avis, les recommandations de l'autorité de la concurrence font force de loi, je crois que nous pouvons ouvrir le champagne!
Les recommandations seront fortes et il ne pourra pas demander à l'autorité de la concurrence de les modifier, au plus il pourrait fermer des zones ouvertes, mais la il s'exposerait alors à des sanctions de Bruxelles...
D'ailleurs si vous suivez son discours devant la commission, il nous explique entre les lignes que tout est pret, sauf son logiciel...

Son discours au congrès est meme encore plus encourageant. Cerné par 4000 notaires il leur répond, je m'attendais à vos attaques c'est normal, mais c'est pas moi qui est fait votre réforme, donc c'est pas ma faute.
Aujourd'hui je ne suis qu'un exécutant, mais je défendrai l'authenticité et votre rôle, par contre il va falloir vous adapter aux changements comme vous avez si bien su le faire tout au long de votre histoire.
D'accord il utilise très bien la langue de bois, mais il ne leur a pas fait de cadeau, bien au contraire il leur a fait avaler une très grosse pilule. D'ailleurs Vogel, tout fier de son propre discours, déchante progressivement au fur et à mesure du discours du Ministre. Une nouvelle victoire à la Pyrrhus de notre ami Vogel...

notada 07/06/2016 18:17

Je suis tout à fait d'accord avec vous, il faut agir vite désormais.
Les adresses mails de Mr Richard FERRAND sont :
- rferrand@assemblee-nationale.fr
- infos@richardferrand.fr
Pour être efficace, il vaut mieux adresser des lettres aux deux ministres par LR avec AR aux adresses suivantes :
- M. Jean-Jacques URVOAS
Garde des Sceaux-Ministre de la Justice
MINISTERE DE LA JUSTICE
13, Place Vendôme
75042 PARIS Cédex 01

- Monsieur Emmanuel MACRON
Ministre
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
Télédoc 151
139, rue de Bercy
75572 PARIS CEDEX 12

Il est aussi vivement conseiller d'adhérer à l'association LIDN et d'écrire en LR avec AR à :
Madame Carole CHAMPALAUNE
Directrice
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
13, Place Vendôme
75042 PARIS Cédex 01
Bien à vous

Notaire 07/06/2016 15:51

Marc , je suis au congrès à l'instant où j'ecris

Rétablissons quelques vérités:

- Pas d'yquem mais du vin de piètre qualité, au contraire.
- Des notaires détendus : tres certainement , mais pas avec des résultats de plus de 25 % en hausse, loin s'en faut.

Vos propos sont tellement caricaturaux que personne ne peut, fort heureusement, vous croire.

Vous n'êtes manifestement pas au congrès .

Lolmdr 07/06/2016 22:16

Ca bosse dur pour Notaire heureusement que ses diplomes font son boulot pendant que le gueux pavoise a nantes et attend sa rente

Martin 07/06/2016 18:36

à NOTAIRE
Va falloir s’habituer à "La Villageoise".

Mister X 07/06/2016 18:28

Dites Notaire, au Congrès du parti, vous êtes obligés de partager les toilettes avec les autres. Vous n'avez pas peur d'attraper des maladies ?

Congrésiste 07/06/2016 16:55

Tout ce qu'il dit est vrai, vivement le changement !!

na 07/06/2016 15:51

Il est indispensable que la discussion sur la carte se fasse avec un représentant des DN.
Le seul représentant suceptible d'être entendu aujourd'hui est LIDN à laquelle j'adhère ce jour.
Je vous invite tous à en faire autant, ensemble nous serons plus fort.
Agissons, mobilisons-nous maintenant et massivement... après il sera trop tard.
Notre avenir en dépend.

Jean 07/06/2016 15:05

Je viens d'avoir le service presse de l'ADLC au téléphone.

Il m'a été confirmé les points suivants:
-La proposition de carte sera portée à la connaissance du public (des simples gueux de NA et NS notamment) via une publication sur le site internet de l'autorité.
-Cette publication aura lieu d'ici la fin de cette semaine
-La carte ainsi publiée ne sera qu'une proposition ne liant en rien le gouvernement.

Très bonne journée à tous et à toutes

XC 07/06/2016 17:56

@jean
Je n'y crois pas car si c'était le cas le travail des ministères serait impossible
Non la carte sera dévoilée lorsque le GDS et BERCY auront donné leur feu vert
Pas avant
Et ensuite on fera semblant d'ajuster pour amuser tout le monde

Not agree 07/06/2016 16:43

Cette carte ne liera en rien le gouvernement, mais si le gouvernement ne l'adopte pas alors l'autorité de la concurrence sera obligée d'émettre un avis négatif sur l'ouverture des professions réglementées à la concurrence et donc sur la conformité de leur mode d'exercice avec les règles européennes...

Jean 07/06/2016 16:15

@XC

Pourquoi curieux, l'ADLC établie une proposition de carte et il me semble normal que les tiers soient informés du travail effectué.

Il me semble que les propositions de l'adlc concernant le tarif avaient également été mises en ligne (dans le cadre de son rapport sur les professions réglementées) bien avant que le"nouveau tarif" ne soit publié!

XC 07/06/2016 16:07

@jean
Le processus est curieux.
Je n'y crois pas
Publication carte sur site ADLC avant approbation par les ministères ?

caroline 07/06/2016 14:42

je m'excuse mais lors de son audition, le GDS a dit que le mardi 7 juin lui seraient présentées par l'ADLC les RECOMMANDATIONS qu'elle envisageait, puis quelques jours plus tard le projet de carte.
donc la carte n'a jamais été prévue pour aujourd'hui.
Bien à vous

XC 07/06/2016 19:11

@ Martin
J'admire votre optimisme
Mais je ne pense pas que l'adlc devoilera la carte sans l'accord du GDS et de Bercy
C'est impensable

Martin 07/06/2016 18:34

A XC (07/06)
Le processus peut paraître curieux mais il est fait, à mon sens, dans un souci de transparence extrêmement salvateur pour nous.
Car, je ne vous le cache pas, ma très forte crainte était, qu'entre la remise de la carte au Gouvernement et sa publication, le lobby des notaires agisse en douce pour littéralement vider la carte (par exemple en obtenant (imposant ?) la division par 10 du nombre de créations prévues).
De la sorte, grâce à cette transparence dès la remise pour étude de la carte, le lobby est piégé et ne pourra plus magouiller dans l'ombre.
Donc, XC, je pense que tu peux y croire.

MARC 07/06/2016 14:38

les dialogues entre congrétistes:

- Bonjour Confrère, Bon début d'année, plus 25% de réultat (qui s'ajoutte à la hausse de 20% annuelle depuis 15 ans...)

- Oui, moi aussi. Le problème est qu'avec mes 5 clercs habilités, je ne m'en sors plus et je ne peux plus en avoir un sixième, c'est scandaleux. Je vais devoir me remettre à recevoir le vendredi or j'ai golf. Macron est une ordure.

- En plus, c'est un tricheur...son isf...

- Moi, j'ai sous estimé ma maison de La Baule de 60% mais ....(rires gras...) Hohoho...faut pas le dire....hohoho...rires gras...ce n'est qu'une cabanne au bord de l'eau...Hihihi...

- Vous reprenez un peu d' Yquem?

- Volontiers

- Ha, on est mieux ici qu'à l'étude et on mange bien

- Absolument, vivement 2017 que les socialos communistes dégagent

- Oui, faudrait que Marinne passe, ca ne ferait pas de mal

- C'est pas faux...mais ce Philippot, il est gay, non?

- Oui, c'est vrai que je préférarais Jean Marie mais bon...

- Vos enfants vont bien?

- Mon fils fait un stage à l'étude ce mois-ci. Il a de l'avenir, il n'a que 23 ans, il est déjà en deuxième anée de Deug. On lui a offert une Mini sport pour l'encourager.

- C'est bien en effet. Le mien s'est mis dans la tête de devenir médecin. Il a triplé sa première année alors on l'a réorienté vers l'ostéopathie mais mon dieu, que la formation est chère!

- Ha voilà mon associé, Hohé, Jean-Stanislas, un peu d'Yquem?

Caricature, vous direz, non....je vous jure que ça se passe ainsi


-
-

Mister X 07/06/2016 18:24

On s'y croirait

Tifou 07/06/2016 16:54

Vous racontez des conneries, pas d'Yquem au congrès.
Pas de progression de 25% des résultats.
De plus il n'a jamais été possible de tripler une première année de médecine, tout au plus la doubler et encore ce n'est pas évident puisqu'il faut l'accord du doyen.
Vous avez beaucoup d'imagination.

Gilles 07/06/2016 15:30

Je confirme c'est comme cela
J'ai participé avec 3 congrès
La réalité dépasse comme toujours la fiction

#notaire2.0 07/06/2016 14:30

Restons positifs ! Nous devons effectivement insister pour connaître ce projet de carte. Si une discussion doit s'ouvrir, pourquoi ne pourrions pas y participer ?

ES 07/06/2016 14:11

Je suis tout à fait d'accord avec Vincent Le Coq:
"la loi Macron servira les notaires en place:
Ceux des grandes places pourront se renforcer par l'interprofessionnalité.
Ceux du maillage territorial pourront déplacer leur étude vers un site plus profitable".
Dans ma région, on parle déjà de certaines études qui se déplaceront vers un site plus profitable!
Mais finalement pourquoi pas s'ils ne prennent pas la place d'un DN qui a pour projet de s'installer.

Je suis aussi d'accord avec CREDULE:
Ils nous faudra faire preuve d’initiative, d’efforts et d’ouverture.
Je pense qu'il faut qu'on fasse remonter les détails de nos projets d'installation (projet d'entreprise ou "business plan") à Mme UNTERMAIER car si elle sait où on veut s'installer (et surtout pourquoi), elle pourra appuyer sur certaines zones du projet de carte (qui doit sortir aujourd'hui....et qui va sûrement finir par "fuiter").

Tifou 07/06/2016 16:58

Ben c'est bien si tous les notaires de votre région se déplacent vers un site plus profitable, ils seront tellement agglutinés que le site choisi ne sera plus profitable et que les places qu'ils auront laissées en déménageant deviendront profitables pour ceux qui s'y installeront en leurs lieu et place.

DSN 07/06/2016 11:42

Je viens de regarder l'agenda prévisionnel du gds et de Mr Macron. Il n'y a rien de prévu quant à une éventuelle présentation du projet de carte...