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29 novembre 2016 2 29 /11 /novembre /2016 15:04
DEMAIN 30 NOVEMBRE À 16 HEURES 30, LE PRÉSIDENT DU CSN EST REÇU PAR LE GDS

Un correspondant DN nous envoie ce message.

Pendant ce temps, les DN, et leur association L.I.D.N., ne peuvent pas obtenir le moindre rendez-vous au ministère de la justice pour faire valoir leur point de vue.

Pourquoi cette différence de traitement entre les 1816, notaires installés, et les DN qui n'aspirent qu'à exercer leur métier et auxquels la réforme Macron était a priori destinée ?

Quelle est cette République dans laquelle nous vivons ?

Quel responsable ou groupe politique va être en mesure de faire prévaloir les valeurs républicaines sur les moeurs héritées de l'Ancien Régime ?

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commentaires

pandine 02/12/2016 09:14

Si c'est Coiffard qui parle du 7 décembre, je pense qu'il est bien informé puisque le CSN doit être présent au TAS, je ne vois pas pourquoi il annoncerait cette date sinon !

Coiff Coiff 30/11/2016 23:26

Y a t il du nouveau de la part de Coiffard?

DN payé 2280 euros par mois 30/11/2016 20:14

J'ai entendu parler de la démission des titulaires qui doit être sans fraude et donc à justifier avec l'ensemble des pièces ( lettre recommandée etc,)
Est ce vrai?

En passant 03/12/2016 16:40

Pourtant ce que dit le Prince Sicilien est vrai, sur ce point précis....

DN payé 2280 euros par mois 01/12/2016 20:04

Principe di salina, toi tu es le vrai exemple de la cooptation, le piston et tu viens ici me donner une leçon sur les charges salariales. Je t'invite à la fermer, c'est mieux.

Principe di Salina 01/12/2016 02:56

A dn payé....: vous devriez ajouter net imposable sur 13 mois, ce qui fait 39000 par an.
Quand vous serez nommé, vous apprendrez que le salaire de vos clercs n'est pas le net imposable, votre employeur paye vos cotisations et bientot votre IR.

Not agree 01/12/2016 01:15

Dur a dire on entend de tout sur le sujet.
J'ai eu un gars a la chancelerie qui m'a dit ca, mais j'ai pas d'ecrit et c'etait peut etre le balayeur...
D'autres disent qu'il s'agirait d'une demission adressee au seul ministre. Dur d'avoir une reponse ecrite.

DN 30/11/2016 20:05

Des nouvelles du TAS? Merci

DN restauration 30/11/2016 19:16

Merci, Me DE RICAUD pour vos explications.

Lou 30/11/2016 22:40

DN : il paraitrait que ça commence le 7 décembre.
Vous pouvez confirmer ?

Thomas de RICAUD 30/11/2016 21:13

Mais je vous en prie !

Not agree 30/11/2016 19:16

@Notaire Je m'oblige a une rigueur logique dans l'analyse des textes.
Mais je vous concede volontier que lorsqu'une loi ou un reglement servent mes interets, je m'en rejouis.
Lorsqu'ils ne les servent pas, je me soumets au pouvoir legislatif et reglement, je n'ai pas d'autre choix.

Not agree 30/11/2016 18:57

@Eric Mon pouvoir? C'est de savoir lire.

Votre pouvoir, c'est votre imagination. Allez donc ecrire des romans.

Eric 30/11/2016 17:28

@Not agree
Quel est votre pouvoir vis à vis du CSN et du GDS pour faire valoir votre interprétation ?Aucun
Restez à votre place

Notaire 30/11/2016 14:56

Not agree:

Merci agree .

Agree est très content quand cela va dans le sens unique de ses intérêts .

Rod 30/11/2016 16:57

Notaire :

Un tuyau : le code civil a récemment été modifié. La bonne foi y retrouve une place importante. Songez-y.

Not agree 30/11/2016 13:00

@eric et votre president savez vous lire?
En tant que notaire vous etes censes faire la lecture a vos clients alors je m'inquiete.

Notaire a raison il n'y a pas lieu a interpretation, ou alors juste parce que cela vous arrange. Et que vous voulez reecrire les textes.

Les societes doivent transmettre la liste des associes qui exerceront dans l'office cree.
Ces associes doivent transmettre leur retrait de la societe dans laquelle ils exercent.

Qu'est ce que vous ne comprenez pas?

Moumoute d'oyonnax 30/11/2016 14:44

Sur !! Et pourquoi est-on obligé de se farcir ces têtes de (bip) alors que notre caddie nous attend en urgence au golf ! (et que la ferrari est en double file)

Rod 30/11/2016 13:23

ahhh la lecture, c'est tellement long! Pourquoi les clients ne vous font pas un résumé avant de signer ?

Eric 30/11/2016 10:17

Il s'agit aussi de l'interprétation du CSN et du GDS. Un peu de respect confrère.

Lisez Dalloz! 30/11/2016 10:16

http://www.dalloz-actualite.fr/flash/et-si-systeme-de-liberte-d-installation-des-notaires-etait-devoye#.WD6SkX141t9

La réponse est dans le titre. Scandale absolu. Les premières victimes de la possibilité pour les notaires installés de candidater : d'autres notaires installés !

Notaire 30/11/2016 09:43

Rod:

Vous ne savez pas écrire.

On comprend que vous souhaitez deverser votre fiel, mais vous l'exprimez mal.

Rod 30/11/2016 09:54

Accessoirement, avez vous une réponse de fond à formuler?

Rod 30/11/2016 09:46

Venant de vous, je prends cela pour un compliment.

Notaire 30/11/2016 09:39

Eric:

Les présidents n'ont pas à accepter, ou ne pas accepter un dossier.

Ils n'ont aucun pouvoir en la matière.

Vous n'êtes pas notaire

mich 30/11/2016 09:32

quand je vous lis, je me dis qu'il va y a voir de nombreux recours devant les tribunaux administratifs.

Rod 30/11/2016 08:50

PROPOSITION 2:
La loi 2016-1547, articles 85 et suivants. Qu'en pensez vous?

Eric 30/11/2016 08:35

Le president de ma chambre accepte la candidature des SCP sans condition !!! Il m'a dit que c'était une question d'interprétation mais qu'il valait mieux prendre celle la

Notaire 30/11/2016 08:31

Moundir,

Rassurez nous . Vous n'êtes pas celui la?

Je pense que non, compte tenu de vos propos tires du bon sens.

Bien evidemment. Vous avez raison .

Rod 30/11/2016 08:46

Notaire :
Je me suis trompé vous avez bien des lettres en connaissant un auteur aussi fameux que le susnommé! Hélas vous démontrez encore votre abyssale nullité et cautionner les propos d'un confrère au pseudonyme aussi illustre montre que la lecture n'est décidément pas votre fort. Alors je vous pose une question de bon sens : savez vous qu'il est marqué dans vos actes que vous en donnez lecture?

Not agree 30/11/2016 08:17

@dn original Oui justement le Tas peut etre une condition suspensive valable. Mais la nomination ou le refus de nomination serait purement potestatif (oui je sais on ne dit plus ca comme ca...) lui ne serait pas en compte.
Pour faire une analogie le tas correspondrait a la reception de l'offre de pret.

action 30/11/2016 08:16

@ avocat notaire
Bernard ne sera pas t il le temps d appeler Christophe Dechavanne et de faire une émission avec notre cher Didier !!?

avocats notaires 30/11/2016 08:32

Vous avez raison d'évoquer cet épisode "historique" : c'est la première fois qu'on évoquait, à la télé, et avec 38 % d'audience soit 9 millions de téléspectateurs, la réforme de statut des notaires.
Avec la réforme Macron, un bout de chemin à été fait depuis, mais ça n'est pas terminé : LI, GPD ?

DNote 30/11/2016 08:14

Bonjour à tous,

Avez vous lu le discours de DC du 28 ? La page 8 est tout particulièrement intéressante :

"Une réforme ambitieuse de la discipline qui permettra aux Présidents de nos instances de prononcer une suspension provisoire d'un notaire mal inspiré [...] le but est clair : ôter à celui qui serait tenté toute envie de céder à la tentation"

Encore une volonté déguisée ?

Moundir 30/11/2016 07:38

Bonjour, je me permets de rappeler certains points : - l'avis des instances est prévu : voir OPM. Dans le texte de loi initial : expérience exigée: nationalité, aptitude, honorabilité, expérience et assurance. Le CV est obligatoire même s'il n'est pas prévu par les décrêts. Il faut un projet pro en plus. Enfin les installations ne se feront pas de façon sauvage: maillage territorial à respecter. Bonne journée à toutes et à tous.

Dugard 30/11/2016 11:01

A ROD :
Je le sentais je me suis fais avoir sur mon dossier principal, LOL !
Mais bon pas vraiment de chose exceptionnelle dans la note un expert comptable m'y aurait ajouté quelques chiffres biens sentis concernant le potentiel des lieux !
De toute façon nous n'avons pas accès aux données mêmes brutes pour faire une note correcte : d'où une ABSENCE TOTALE d'intérêt.

Pour les autres dossiers, j'attends la lettre du ministère.

Votre bien dévoué (il faut s'y mettre on ne sait jamais)

Rod 30/11/2016 10:00

Dugard :
Un bon mot en appelant un autre: la note de projet c'est pour donner des idées à ceux qui cessèrent d'en avoir depuis fort longtemps.

Dugard 30/11/2016 08:51

Quand je passais le STAGE FUTUR NOT à paris j'ai pu croisé le vrai Moundir habillé avec une veste à poil (je l'espère synthétique) il sortait de l'hôtel adossé à la GARE DE LYON : on aurait dit un vrai rappeur US !
Mais visiblement ce n'est pas vous : vous vous réfléchissez, LOL !

Le projet PRO :
Perso, j'ai déjà foutu en l'air 1 500 € pour le stage futur notaire qui visiblement ne sert plus à rien : on se demande pourquoi pendant 30, 40 ans il a été obligatoire, comme le stage de 2 jours pour les tenanciers de bars, et aujourd'hui il ne l'est plus !
Alors si maintenant il faut aller dépenser 3 ou 4 000 € pour monter un dossier bidon qui va dans mon sens pour mon installation : là c'est NON !

C'est bien connu quand vous payez le prestataire fera ce que vous lui dites de faire :
qui sera assez stupide pour monter un dossier dans lequel il est inscrit que la ville, le bourg ou le village sont en perte d'activité, que le taux de chômage est élevé, que la population est ... défavorisée et ne va pas chez le notaire !

Je vous invite à revoir le film RIDICULE avec GIRAUDEAU et son passage sur la démonstration ...
https://www.youtube.com/watch?v=q64oDKv-KnE

Rod 30/11/2016 08:37

J'ai questionné les services du GDS et j'ai eu une réponse écrite en ce sens: facultatif . Votre méconnaissance de l'organisation des textes est stupéfiante. Je ne sais quel est votre métier mais j'ose espérer pour vos clients que vous n'êtes pas notaire car j'imagine que les articles 4 doivent être bien fréquents avec vous.

Macronéconomiste 30/11/2016 07:56

CV et projet pro sont des documents facultatifs. L'arrêté "pièces" est limitatif.

Quant au maillage, encore une fois, aucun fondement pour cela: la carte est ce qu'elle est, et a été arrêté avec les zones que l'on connait. Les recommandations sont faites pour chaque zone, instaurer un nouveau quota par ville serait impossible sans saisir l'ADLC, ce qui revient à établir une nouvelle carte. Une quelconque restriction nouvelle serait grossièrement illégale.

Notaire 30/11/2016 07:21

Not agree:

Oui, avec la marmotte qui va avec.

Moumoute d'oyonnax 30/11/2016 14:47

Et le droit continental ?? et les hordes anglo-saxonnes aux yeux injectés de sang ? Il parait qu'un TAS sera organisé parmi ces derniers pour savoir lequel aurait le privilège de foutre sur la gueule à tous les horodateurs félons.

Notaire furibard 30/11/2016 09:29

Ben oui, il faut de l'expérience bordel! Et le maillage bordel de Dieu, il a raison Kohlanta

Dnc 30/11/2016 09:18

Moundir, Ok, donc le choix de la commune est déterminant pour le TAS ?

Rod 30/11/2016 04:57

PROPOSITION

Je propose qu'il y ait un premier tirage au sort pour que 3 candidats à l'horodatage participent aux TAS.

Qu'en pensez vous ?

Kath 30/11/2016 11:12

C'est une excellente idée!

Cela permettrait d'avoir une représentation équitable avec les 3 représentants du CSN, qui représentent les notaires déjà installés et 3 représentants tirés au sort qui représenteraient les personnes qui ont horodaté.

Car pour le moment on est véritablement en présence d'une rupture d'égalité avec le CSN, :

- qui donne son avis sur les projets de texte
- est reçu par le GDS avec les services de la chancellerie (alors que depuis le début il a oeuvré contre toute forme de possibilité de libre installation)

Du côté des candidats à l'horodatage ( qui ne sont pas représentés par le CSN) nous n'avons jamais pu faire entre notre voix si ce n'est à travers des courriers individuels éparses.

c'est peut être le moment de bouger?

Not agree 30/11/2016 02:06

Avez vous entendu parle de cette rumeur qui dit qu'un notaire en titre ou scp qui renoncerait a une nomination apres tas serait soumis a une double taxation fiscale.

La proposition viendrait de Bercy. Ils partiraient du principe que les demissions et retraits etant fait sous condition suspensive. La condition suspensive ne pouvant dependre de la volonte de l'interesse elle serait accomplie des le tas.

La consequence serait qu'un notaire qui refuserait sa nomination apres tas devrait acquitter :
Les droits de mutations sur la valeur de son etude ou de ses parts, comme si il l'avait vendu.
La plus value pro.
Les droits de mutatuons sur la valeur de son etude ou de ses parts comme si il la rachetais.

Cela aurait aussi un effet sur les eventuelles demandes d'indemnisation. Les notaires ainsi sanctionnes etant consideres comme ayant achete apres la loi et les decrets, ils n'auraient plus de recours en indemnisation.

Je ne suis pas sur de l'info. Mais je vous en fait part car elle semble juridiquement solide. A verifier...

Rod 30/11/2016 08:40

DN original :
Allons, la loi n'oblige aucunement à l'horodatage. C'est un choix libre entraînant une aliénation. CQFD

Rod 30/11/2016 07:01

Parfaitement d'accord. Il n'y a pas de raison que ce type d'aliénation se fasse exception. J'ajouterai que le reprise des parts sera soumise à une procédure de nomination.

DN original 30/11/2016 06:43

Sauf que le TAS est un element de la loi, et non de la volonte des parties...

Bruce Wayne 30/11/2016 00:48

Etant donné le contenu de certains discours, je préconise pour que Vincent Le Coq ou GUILLOTINE comprennent bien que Didier COIFFARD ne soit plus désigné par les initiales DC, mais DvC, pour Didier von COIFFARD.

Notaire 29/11/2016 23:39

Dn:

Votre témoignage est important

Qu' en pensez vous ?

Notaire 29/11/2016 22:51

Paul:

Nous sommes d'accord.

Peut etre un des points, parmi d autres de la réunion ....

DN 29/11/2016 22:25

Bonsoir, je suis DN mais je bosse dans la restauration depuis2003 et je ne vous cache pas j'ai horodaté le 16 novembre. J'avais travaillé que 2 ans dans le notariat ( stage). Est ce que le GDS peut accepter mon dossier? Merci à vous

Thomas de RICAUD 30/11/2016 22:21

@Mais : Mon "concours truqué"... ah ah ah !!! Des preuves, des preuves... Un tel acharnement est pathétique.

@Rod : Aucun mépris sauf à l'égard de nos irresponsables politiques et de ceux qui s'inclinent devant eux !! Cette réforme est ABSURDE. Et ne me dites pas que l'expérience ne sert à rien et que le diplôme fait tout, de grâce... Même un boulanger vous rirait au nez !

@Kath : Merci d'apporter de l'eau à mon moulin en renforçant l'idée que le diplôme de notaire ne vaut plus grand chose... Il faut réformer la formation pour revaloriser tout cela et ne plus délivrer le diplôme que sur concours !

Par ailleurs, vous n'avez manifestement pas du tout compris ce que je trouvais drôle... C'est tout à l'honneur de ce DN de s'être reconverti, c'est même très courageux. Loin de moi l'idée de moquer cela, bien au contraire !!

Une fois de plus, je ne moquais ici que l'imbécilité de cette loi nauséabonde !

Kath 30/11/2016 05:47

ps: que DN soit un troll ou pas, je ne trouve pas que cela soit d'une quelconque façon drôle pour quelqu'un qui a fait 8 ans d'étude de droit de devoir bosser dans la restauration, qui ne nécessite pas de connaissance en droit sauf si c'est un choix volontaire de reconversion.
Le système dans lequel on vit actuellement nous pousse à seulement espérer le minimum vital: SURVIVRE!
De plus en plus, seule une minorité aura le droit d' espérer des lendemains meilleurs.
Les gouvernants ont torts de ne pas prendre au sérieux la détresse des gens, cela risque d'aboutir à une situation de non retour. Mais de toute façon nous le savons tous, notre modèle sociétaire n'est plus vivable ni viable.

Kath 30/11/2016 05:28

Je connais pour ma part un notaire 1816 qui était anciennement enseignant au collège et un autre anciennement journaliste et accessoirement fils d'un Maire "célèbre"
Finalement, si vous aimez vraiment le notariat et que vous êtes prêt à vous mettre à jour sans compter vos efforts rien n'est impossible.
ps: @ Thomas de Ricaud: n'oubliez pas que le décret de 1973, modifié en 2016, permet au syndic d'une expérience de deux ans d'horodater ! Visiblement le Gouvernement considère que malgré l'inflation législative de plus en plus technique qui régit les domaines du notariat, le diplôme de notaire n'est plus nécessaire forcément pour exercer la fonction de notaire

Rod 30/11/2016 04:25

DN
Je comprends votre crainte. hélas, si les conditions statutaires sont remplies, il est difficile mais non impossible de se remettre à jour et d'avancer vers une association avec un autre DN qui n'aura pas été tiré au sort.
Le notariat, beaucoup en sont sortis pour survivre ou pour refuser les pratiques parfois scandaleuses qui se passent dans la discrétion feutrée du bureau, beaucoup y sont revenus et sincèrement, la remise à jour est rapide pour peu qu'on travaille avec régularité et constance. Je rejoins TDR, ironie venimeuse mise à part, comme nous tous vous avez vos chances.

TDR
Votre mépris est insupportable alors même que vous savez que la grande majorité des 1816, peut être en faites vous partie par ailleurs, n'est ni à jour, ni soucieuse de l'être.
En sus, vous êtes plus inquiets que vos anciens apporteurs d'affaires (agents immobiliers, courtiers etc...) puissent user de leur réseau à votre détriment que de voir des professionnels peu expérimenté s'installer.
Alors Pourquoi donc venir déposer ici vos mesquineries ? proposez à ces derniers une association, ils useront de leur réseau pour le bien de votre étude. bien entendu il est nécessaire de partager.

Mais 30/11/2016 01:05

Pourquoi délivrer un diplôme en masse alors, sinon pour avoir une main d'oeuvre abondante, bien formée et docile à bon marché ? Ceci n'est pas une réponse à TdR qui me les brise menu avec son concours truqué dont il est l'emblème.

Thomas de RICAUD 29/11/2016 23:29

@DN : Troll ou drôle ? Dans le second cas, n'ayez crainte : Aucune expérience ni aucun contrôle des compétences n'étant évidemment prévu - et bien que certains paranoïaques soient convaincus que la loterie sera truquée - vous avez toutes vos... chances !

Pour ma part, une de mes connaissances diplômée notaire a horodaté alors qu'elle n'a travaillé que 3 ans dans le notariat et que depuis une dizaine d'années elle a bossé 5 ans pour un syndic et est depuis courtière en prêts. Elle est au demeurant très compétente dans son métier actuel. Mais la voir propulsée notaire du jour au lendemain... Hum...

Dugard 29/11/2016 22:22

Vu sur FRANCE 5 émission sur le SEL : Alerte dans nos assiettes
Grands scandales récents : Amiante, Plomb, Tabac, Sel, Sucre ... et bientôt Notaire !

Principe di Salina 29/11/2016 20:38

Moi non plus le ministre ne veut pas me recevoir, je représente pourtant une lignée prestigieuse, issus des vice-rois!
Quoi de plus normal que le pdt du csn soit reçu par le Gds de temps en temps?? Faut arrêter la parano.
La lidn ne représente rien, combien de personnes à la manif de samedi dernier?

Notaire 29/11/2016 20:36

N anticipez donc pas.

Notaire 29/11/2016 20:35

Paul:

Nous sommes daccord.

Es:

Le dernier Disney va sortir .

N'anticip

Dugard 29/11/2016 20:31

Je savais que j'aurais dû postuler à CANNES !

DN qui déteste la politique 29/11/2016 21:27

C'est dingue, chez nous, uniquement des demandes d'installations au bord de la mer. Aucune demande à l'intérieur des terres!!!

Répondre à ES 29/11/2016 20:10

Es, non tu n'es pas parano. C'est la magouille. Tu crois qu'il vont autoriser un DN à créer un office dans les beaux quartiers de Paris? Ils vont te laisser faire des ventes à plus d'1M? Tout est calculé mon amis. En plus, les grandes villes n'accepteront jamais le regroupement des nouveaux offices dans le même secteur

ES 29/11/2016 19:19

Moi, j'ai une question qui me turlupine:
1/ le 28 novembre, Monsieur COIFFARD écrit dans son discours lors de l' ASSEMBLE DE LIAISON DES NOTAIRES DE FRANCE,
En page 5, je cite:
"la Chancellerie, obnubilée par la crainte de recours en série.../... s'est avisée tout à coup qu'elle ne pouvait autoriser les SEL à horodater sans ouvrir la même option aux SCP"
Ce qui clairement est une ATTAQUE envers la Chancellerie!

2/ Le 29 novembre, tout le monde est au courant parce que le discours est public!

3/ Et le 30 novembre, il est reçu par le GDS!

Moi je me pose la question de savoir ce qu'ils mijotent ces deux là!

Mon idée c'est qu'ils vont retirer les candidatures des notaires déjà installés parce qu'à l'heure actuelle, ces candidatures sont INSOLUBLES!
Tout le monde poussera un soulagement!

Seulement voilà, les SEL ou SCP de notaires les plus vigilantes n'ont pas candidaté elles mêmes, elles ont fait candidater un POULAIN; et du coup, si ce POULAIN est désigné dans une zone, les SEL ou SCP de notaires déjà installés seront quand même économiquement présentes sur le terrain! Cela ne se verra pas tout de suite mais à terme c'est quand même les notaires de base qui vont aussi se faire baiser (excusez moi à nouveau cette expression)!
Car ne l'oublions pas, ce POULAIN largement sponsorisé par son (ses) MAITRES n'aura aucun souci financier pour son installation (du tout cuit), n'aura qu'à loisir de se consacrer UNIQUEMENT à se constituer un réseau!
CATASTROPHE assurée pour l'équilibre économique des notaires de base!
Suis je parano?
Et vous vous en pensez quoi?

Thomas de RICAUD 30/11/2016 21:14

@notaireassostant : Aucune suffisance, juste du réalisme... mais depuis plus longtemps que vous !

notaireassistant 30/11/2016 15:36

@de ricaud la suffisance

Thomas de RICAUD 29/11/2016 23:16

@ES : Pour ma part, "j'en pense" simplement que vous avez ENFIN compris le plan pervers que quelques-uns dénoncent depuis 2 ans... C'est bien, on progresse !!

Dugard 29/11/2016 22:19

La question est : QUI LUI A ECRIT SON DISCOURS ?

guillotine 29/11/2016 18:43

URVOAS homme de gauche...on comprend mieux pourquoi la gauche est en pleine déconfiture. Voilà que depuis quelque temps les copains et les coquins s'allient contre les sans dents ( encore un vocabulaire de gauche). Pourquoi cette pourriture qui se perpétue rampe et se propage. Est ce qu'un jour on verra une justice éclairée dans ce pays ? jE NE VOIS QUE MACRON; Pour moi, mon vote est fait .Lui ou personne.
Quand je pense que ces gens ont collaboré, se sont enrichi, ont dépouillé, volé, et que l'on leur déroule le tapis rouge! et en plus COIFFARD qui l'insulte !

DMA 29/11/2016 17:33

Je suis d avis de transmettre à la chancellerie copie du discours de DC à l'Assemblée de liaison, ça mettra l ambiance en début de réunion...

DN original 30/11/2016 06:44

J'ai transmis à Richard.

TheYoungNotary 29/11/2016 19:58

La chancellerie va surtout se voir transmettre des recours !

Marco 29/11/2016 17:42

D'accord avec DMA ! Avocat notaire ne serait-il pas possible de le faire transmettre au plus vite ?

paul 29/11/2016 17:12

de toute facon , la faculte offerte aux notaires associés de candidater deux fois ( un a titre d associé l autre au titre de la SCP ) alors que cette meme faculte a été refusée aux candidats créateurs individuels ne tient pas la route juridiquement : rupture d égalité , donc le judiciaire aura le dernier mot

Rod 30/11/2016 04:26

On est d'accord!

avocats notaires 29/11/2016 17:16

Un même notaire ne peut pas candidater deux fois dans la même zone. Seule la première demande sera retenue, soit à titre individuel, soit comme représentant d'une société.

Notairevener 29/11/2016 17:04

C'est quoi lidn, quelle représentativité ? Quels interlocuteurs ? Encore une officine née du néant et qui y repartira aussi rapidement tels les groupuscules qui ont fleuris lors des débats parlementaires et ont reussi à faire semblant d'être représentatifs et à se faire inviter par les comités théodules Untermeyer ferrand et consorts
Dans la droite ligne des yaka faukon...

Rod 30/11/2016 07:16

notaire et notaire vener :

Je le sais c'est un jeu pour vous et vous répondre est parfaitement inutile mais pour le plaisir :
- la vulgarité des termes de Notaire masquent à peine son impuissance et surtout son manque abyssal de culture.
- la médiocrité de l'analyse de Notaire vener est aussi drôle que son pseudonyme grotesque
Le monde change autour de vous messieurs, les analyses historiques comparatives auxquelles vous n'entendez rien à défaut de lettre et d'esprit, sont pourtant d'une actualité flagrante. Demandez donc à l'un de vos clercs de vous expliquer cela ira plus vite.

Vincent Le Coq 29/11/2016 21:39

Notaire,
Addendum.
C'est parce que le notariat n'a pas été épuré en 1945, qu'il comprend aujourd'hui dans ses rangs des personnes indignes comme "Notaire". C'est parce qu'il comprend dans ses rangs des personnes indignes comme "Notaire" qu'il faut épurer le notariat.

Notaire 29/11/2016 20:39

Vincent,

Vous nous emmerdez avec vos reliques.

Un peu de couleurs que diable !

Dugard 29/11/2016 17:49

A Vincent Le Coq
+ 1 000 000

Au moins LIDN se bouge ... avant ARMAGEDDON

nicole 29/11/2016 17:35

le néant est un mot qui te va bien : va plutot t occuper de récolter les droits d entrée mis en place par certaines chambres , ca sera une tache tout a fait représentative du triste personnage que tu es

Vincent Le Coq 29/11/2016 17:34

@ Notairevener,
Vous avez pleinement raison.
En 1940, les mouvements de résistance n'avaient même pas pris soin de déposer leurs statuts en préfecture. Quels branquignoles. Et d'ailleurs que représentaient-ils? Pas grand chose, il est vrai. L'honneur de la France.
En face, il y avait la cupidité parfois homicide des notaires.
En 1945 les professionnels de la spoliation n'ont pas été poursuivis, n'ont pas été sanctionnés, n'ont pas restitué les profits illicites, et ont obtenu une compensation financière.
Soixante-dix ans plus tard, les Français subissent encore les effets délétères de "la réconciliation nationale".
La modification sociologique du notariat est une exigence républicaine.

ntr 29/11/2016 16:57

C'est peut être pour fixer le calendrier des tirages...

Kath 30/11/2016 06:01

"L'ordre et le calendrier des tirages au sort sont fixés par les services de la Chancellerie."
Article 2, de l'arrêté du 14 novembre 2016 ( JUSC1632907A )
Donc même si DC propose son calendrier de l'avant ( et des chocolats), en principe ce n'est pas à lui de décider!
D'un autre côté nous savons tous, que si DC demande à voir le GDS ce n'est pas pour demander à ce que soit amélioré la situation des DN!

MARC 29/11/2016 21:14

Fevrier... 2018?

caroline 29/11/2016 20:36

d'où sort ce chiffre de 2500 notaires installés qui auraient horodaté??

Énervé à queu 29/11/2016 20:05

2500 notaires installés ont horodaté : la vache!!!!

Anonyme 29/11/2016 18:23

En quoi le gds a-t-il besoin de rencontrer le psdt du CSN pour fixer le calendrier des TAS ?ABSURDE

Dugard 29/11/2016 17:47

Il paraît que le président du CSN aurait proposé le 29 février mais cela reste à confirmer !

DN 29/11/2016 15:30

Et surtout quel est l'objet de leur réunion ?

Vincent Le Coq 29/11/2016 15:14

Quid novi sub sole?
"Une grande proximité avec les pouvoirs publics" (Les notaires sous l'occupation, p. 27).
Le 8 juillet 1940, une délégation de notaires est reçue par le ministre de la Justice en personne (p. 28).
"La préservation de l'excellence de ces relations au lendemain du rétablissement de la légalité républicaine" (p. 29)
Le 11 janvier 1945, ils demandent une audience. Laquelle est accordée le 17 (p. 30)
On observera que, bien souvent, c'est le CSN qui fixe la date du rendez-vous (p. 31)
D'aucuns considèrent que le notariat contemporain n'est en rien lié à celui de 1940. Il en a pourtant conservé les manières.