Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
29 novembre 2016 2 29 /11 /novembre /2016 15:04
DEMAIN 30 NOVEMBRE À 16 HEURES 30, LE PRÉSIDENT DU CSN EST REÇU PAR LE GDS

Un correspondant DN nous envoie ce message.

Pendant ce temps, les DN, et leur association L.I.D.N., ne peuvent pas obtenir le moindre rendez-vous au ministère de la justice pour faire valoir leur point de vue.

Pourquoi cette différence de traitement entre les 1816, notaires installés, et les DN qui n'aspirent qu'à exercer leur métier et auxquels la réforme Macron était a priori destinée ?

Quelle est cette République dans laquelle nous vivons ?

Quel responsable ou groupe politique va être en mesure de faire prévaloir les valeurs républicaines sur les moeurs héritées de l'Ancien Régime ?

Partager cet article
Repost0

commentaires

P
Si c'est Coiffard qui parle du 7 décembre, je pense qu'il est bien informé puisque le CSN doit être présent au TAS, je ne vois pas pourquoi il annoncerait cette date sinon !
Répondre
C
Y a t il du nouveau de la part de Coiffard?
Répondre
D
J'ai entendu parler de la démission des titulaires qui doit être sans fraude et donc à justifier avec l'ensemble des pièces ( lettre recommandée etc,)<br /> Est ce vrai?
Répondre
E
Pourtant ce que dit le Prince Sicilien est vrai, sur ce point précis....
D
Principe di salina, toi tu es le vrai exemple de la cooptation, le piston et tu viens ici me donner une leçon sur les charges salariales. Je t'invite à la fermer, c'est mieux.
P
A dn payé....: vous devriez ajouter net imposable sur 13 mois, ce qui fait 39000 par an.<br /> Quand vous serez nommé, vous apprendrez que le salaire de vos clercs n'est pas le net imposable, votre employeur paye vos cotisations et bientot votre IR.
N
Dur a dire on entend de tout sur le sujet.<br /> J'ai eu un gars a la chancelerie qui m'a dit ca, mais j'ai pas d'ecrit et c'etait peut etre le balayeur...<br /> D'autres disent qu'il s'agirait d'une demission adressee au seul ministre. Dur d'avoir une reponse ecrite.
D
Des nouvelles du TAS? Merci
Répondre
D
Merci, Me DE RICAUD pour vos explications.
Répondre
L
DN : il paraitrait que ça commence le 7 décembre.<br /> Vous pouvez confirmer ?
T
Mais je vous en prie !
N
@Notaire Je m'oblige a une rigueur logique dans l'analyse des textes.<br /> Mais je vous concede volontier que lorsqu'une loi ou un reglement servent mes interets, je m'en rejouis.<br /> Lorsqu'ils ne les servent pas, je me soumets au pouvoir legislatif et reglement, je n'ai pas d'autre choix.
Répondre
N
@Eric Mon pouvoir? C'est de savoir lire.<br /> <br /> Votre pouvoir, c'est votre imagination. Allez donc ecrire des romans.
Répondre
E
@Not agree <br /> Quel est votre pouvoir vis à vis du CSN et du GDS pour faire valoir votre interprétation ?Aucun<br /> Restez à votre place
Répondre
N
Not agree:<br /> <br /> Merci agree .<br /> <br /> Agree est très content quand cela va dans le sens unique de ses intérêts .
Répondre
R
Notaire : <br /> <br /> Un tuyau : le code civil a récemment été modifié. La bonne foi y retrouve une place importante. Songez-y.
N
@eric et votre president savez vous lire?<br /> En tant que notaire vous etes censes faire la lecture a vos clients alors je m'inquiete.<br /> <br /> Notaire a raison il n'y a pas lieu a interpretation, ou alors juste parce que cela vous arrange. Et que vous voulez reecrire les textes.<br /> <br /> Les societes doivent transmettre la liste des associes qui exerceront dans l'office cree.<br /> Ces associes doivent transmettre leur retrait de la societe dans laquelle ils exercent.<br /> <br /> Qu'est ce que vous ne comprenez pas?
Répondre
M
Sur !! Et pourquoi est-on obligé de se farcir ces têtes de (bip) alors que notre caddie nous attend en urgence au golf ! (et que la ferrari est en double file)
R
ahhh la lecture, c'est tellement long! Pourquoi les clients ne vous font pas un résumé avant de signer ?
E
Il s'agit aussi de l'interprétation du CSN et du GDS. Un peu de respect confrère.
Répondre
L
http://www.dalloz-actualite.fr/flash/et-si-systeme-de-liberte-d-installation-des-notaires-etait-devoye#.WD6SkX141t9<br /> <br /> La réponse est dans le titre. Scandale absolu. Les premières victimes de la possibilité pour les notaires installés de candidater : d'autres notaires installés !
Répondre
N
Rod:<br /> <br /> Vous ne savez pas écrire.<br /> <br /> On comprend que vous souhaitez deverser votre fiel, mais vous l'exprimez mal.
Répondre
R
Accessoirement, avez vous une réponse de fond à formuler?
R
Venant de vous, je prends cela pour un compliment.
N
Eric:<br /> <br /> Les présidents n'ont pas à accepter, ou ne pas accepter un dossier.<br /> <br /> Ils n'ont aucun pouvoir en la matière. <br /> <br /> Vous n'êtes pas notaire
Répondre
M
quand je vous lis, je me dis qu'il va y a voir de nombreux recours devant les tribunaux administratifs.
Répondre
R
PROPOSITION 2: <br /> La loi 2016-1547, articles 85 et suivants. Qu'en pensez vous?
Répondre
E
Le president de ma chambre accepte la candidature des SCP sans condition !!! Il m'a dit que c'était une question d'interprétation mais qu'il valait mieux prendre celle la
Répondre
N
Moundir,<br /> <br /> Rassurez nous . Vous n'êtes pas celui la?<br /> <br /> Je pense que non, compte tenu de vos propos tires du bon sens.<br /> <br /> Bien evidemment. Vous avez raison .
Répondre
R
Notaire :<br /> Je me suis trompé vous avez bien des lettres en connaissant un auteur aussi fameux que le susnommé! Hélas vous démontrez encore votre abyssale nullité et cautionner les propos d'un confrère au pseudonyme aussi illustre montre que la lecture n'est décidément pas votre fort. Alors je vous pose une question de bon sens : savez vous qu'il est marqué dans vos actes que vous en donnez lecture?
N
@dn original Oui justement le Tas peut etre une condition suspensive valable. Mais la nomination ou le refus de nomination serait purement potestatif (oui je sais on ne dit plus ca comme ca...) lui ne serait pas en compte.<br /> Pour faire une analogie le tas correspondrait a la reception de l'offre de pret.
Répondre
A
@ avocat notaire<br /> Bernard ne sera pas t il le temps d appeler Christophe Dechavanne et de faire une émission avec notre cher Didier !!?
Répondre
A
Vous avez raison d'évoquer cet épisode "historique" : c'est la première fois qu'on évoquait, à la télé, et avec 38 % d'audience soit 9 millions de téléspectateurs, la réforme de statut des notaires.<br /> Avec la réforme Macron, un bout de chemin à été fait depuis, mais ça n'est pas terminé : LI, GPD ?
D
Bonjour à tous,<br /> <br /> Avez vous lu le discours de DC du 28 ? La page 8 est tout particulièrement intéressante :<br /> <br /> "Une réforme ambitieuse de la discipline qui permettra aux Présidents de nos instances de prononcer une suspension provisoire d'un notaire mal inspiré [...] le but est clair : ôter à celui qui serait tenté toute envie de céder à la tentation"<br /> <br /> Encore une volonté déguisée ?
Répondre
M
Bonjour, je me permets de rappeler certains points : - l'avis des instances est prévu : voir OPM. Dans le texte de loi initial : expérience exigée: nationalité, aptitude, honorabilité, expérience et assurance. Le CV est obligatoire même s'il n'est pas prévu par les décrêts. Il faut un projet pro en plus. Enfin les installations ne se feront pas de façon sauvage: maillage territorial à respecter. Bonne journée à toutes et à tous.
Répondre
D
A ROD :<br /> Je le sentais je me suis fais avoir sur mon dossier principal, LOL !<br /> Mais bon pas vraiment de chose exceptionnelle dans la note un expert comptable m'y aurait ajouté quelques chiffres biens sentis concernant le potentiel des lieux !<br /> De toute façon nous n'avons pas accès aux données mêmes brutes pour faire une note correcte : d'où une ABSENCE TOTALE d'intérêt.<br /> <br /> Pour les autres dossiers, j'attends la lettre du ministère.<br /> <br /> Votre bien dévoué (il faut s'y mettre on ne sait jamais)
R
Dugard :<br /> Un bon mot en appelant un autre: la note de projet c'est pour donner des idées à ceux qui cessèrent d'en avoir depuis fort longtemps.
D
Quand je passais le STAGE FUTUR NOT à paris j'ai pu croisé le vrai Moundir habillé avec une veste à poil (je l'espère synthétique) il sortait de l'hôtel adossé à la GARE DE LYON : on aurait dit un vrai rappeur US !<br /> Mais visiblement ce n'est pas vous : vous vous réfléchissez, LOL !<br /> <br /> Le projet PRO : <br /> Perso, j'ai déjà foutu en l'air 1 500 € pour le stage futur notaire qui visiblement ne sert plus à rien : on se demande pourquoi pendant 30, 40 ans il a été obligatoire, comme le stage de 2 jours pour les tenanciers de bars, et aujourd'hui il ne l'est plus !<br /> Alors si maintenant il faut aller dépenser 3 ou 4 000 € pour monter un dossier bidon qui va dans mon sens pour mon installation : là c'est NON !<br /> <br /> C'est bien connu quand vous payez le prestataire fera ce que vous lui dites de faire : <br /> qui sera assez stupide pour monter un dossier dans lequel il est inscrit que la ville, le bourg ou le village sont en perte d'activité, que le taux de chômage est élevé, que la population est ... défavorisée et ne va pas chez le notaire ! <br /> <br /> Je vous invite à revoir le film RIDICULE avec GIRAUDEAU et son passage sur la démonstration ... <br /> https://www.youtube.com/watch?v=q64oDKv-KnE
R
J'ai questionné les services du GDS et j'ai eu une réponse écrite en ce sens: facultatif . Votre méconnaissance de l'organisation des textes est stupéfiante. Je ne sais quel est votre métier mais j'ose espérer pour vos clients que vous n'êtes pas notaire car j'imagine que les articles 4 doivent être bien fréquents avec vous.
M
CV et projet pro sont des documents facultatifs. L'arrêté "pièces" est limitatif.<br /> <br /> Quant au maillage, encore une fois, aucun fondement pour cela: la carte est ce qu'elle est, et a été arrêté avec les zones que l'on connait. Les recommandations sont faites pour chaque zone, instaurer un nouveau quota par ville serait impossible sans saisir l'ADLC, ce qui revient à établir une nouvelle carte. Une quelconque restriction nouvelle serait grossièrement illégale.
N
Not agree:<br /> <br /> Oui, avec la marmotte qui va avec.
Répondre
M
Et le droit continental ?? et les hordes anglo-saxonnes aux yeux injectés de sang ? Il parait qu'un TAS sera organisé parmi ces derniers pour savoir lequel aurait le privilège de foutre sur la gueule à tous les horodateurs félons.
N
Ben oui, il faut de l'expérience bordel! Et le maillage bordel de Dieu, il a raison Kohlanta
D
Moundir, Ok, donc le choix de la commune est déterminant pour le TAS ?
R
PROPOSITION<br /> <br /> Je propose qu'il y ait un premier tirage au sort pour que 3 candidats à l'horodatage participent aux TAS. <br /> <br /> Qu'en pensez vous ?
Répondre
K
C'est une excellente idée!<br /> <br /> Cela permettrait d'avoir une représentation équitable avec les 3 représentants du CSN, qui représentent les notaires déjà installés et 3 représentants tirés au sort qui représenteraient les personnes qui ont horodaté.<br /> <br /> Car pour le moment on est véritablement en présence d'une rupture d'égalité avec le CSN, :<br /> <br /> - qui donne son avis sur les projets de texte<br /> - est reçu par le GDS avec les services de la chancellerie (alors que depuis le début il a oeuvré contre toute forme de possibilité de libre installation) <br /> <br /> Du côté des candidats à l'horodatage ( qui ne sont pas représentés par le CSN) nous n'avons jamais pu faire entre notre voix si ce n'est à travers des courriers individuels éparses.<br /> <br /> c'est peut être le moment de bouger?
N
Avez vous entendu parle de cette rumeur qui dit qu'un notaire en titre ou scp qui renoncerait a une nomination apres tas serait soumis a une double taxation fiscale.<br /> <br /> La proposition viendrait de Bercy. Ils partiraient du principe que les demissions et retraits etant fait sous condition suspensive. La condition suspensive ne pouvant dependre de la volonte de l'interesse elle serait accomplie des le tas.<br /> <br /> La consequence serait qu'un notaire qui refuserait sa nomination apres tas devrait acquitter :<br /> Les droits de mutations sur la valeur de son etude ou de ses parts, comme si il l'avait vendu.<br /> La plus value pro.<br /> Les droits de mutatuons sur la valeur de son etude ou de ses parts comme si il la rachetais.<br /> <br /> Cela aurait aussi un effet sur les eventuelles demandes d'indemnisation. Les notaires ainsi sanctionnes etant consideres comme ayant achete apres la loi et les decrets, ils n'auraient plus de recours en indemnisation.<br /> <br /> Je ne suis pas sur de l'info. Mais je vous en fait part car elle semble juridiquement solide. A verifier...
Répondre
R
DN original :<br /> Allons, la loi n'oblige aucunement à l'horodatage. C'est un choix libre entraînant une aliénation. CQFD
R
Parfaitement d'accord. Il n'y a pas de raison que ce type d'aliénation se fasse exception. J'ajouterai que le reprise des parts sera soumise à une procédure de nomination.
D
Sauf que le TAS est un element de la loi, et non de la volonte des parties...
B
Etant donné le contenu de certains discours, je préconise pour que Vincent Le Coq ou GUILLOTINE comprennent bien que Didier COIFFARD ne soit plus désigné par les initiales DC, mais DvC, pour Didier von COIFFARD.
Répondre
N
Dn:<br /> <br /> Votre témoignage est important <br /> <br /> Qu' en pensez vous ?
Répondre
N
Paul:<br /> <br /> Nous sommes d'accord. <br /> <br /> Peut etre un des points, parmi d autres de la réunion ....
Répondre
D
Bonsoir, je suis DN mais je bosse dans la restauration depuis2003 et je ne vous cache pas j'ai horodaté le 16 novembre. J'avais travaillé que 2 ans dans le notariat ( stage). Est ce que le GDS peut accepter mon dossier? Merci à vous
Répondre
T
@Mais : Mon "concours truqué"... ah ah ah !!! Des preuves, des preuves... Un tel acharnement est pathétique.<br /> <br /> @Rod : Aucun mépris sauf à l'égard de nos irresponsables politiques et de ceux qui s'inclinent devant eux !! Cette réforme est ABSURDE. Et ne me dites pas que l'expérience ne sert à rien et que le diplôme fait tout, de grâce... Même un boulanger vous rirait au nez !<br /> <br /> @Kath : Merci d'apporter de l'eau à mon moulin en renforçant l'idée que le diplôme de notaire ne vaut plus grand chose... Il faut réformer la formation pour revaloriser tout cela et ne plus délivrer le diplôme que sur concours !<br /> <br /> Par ailleurs, vous n'avez manifestement pas du tout compris ce que je trouvais drôle... C'est tout à l'honneur de ce DN de s'être reconverti, c'est même très courageux. Loin de moi l'idée de moquer cela, bien au contraire !!<br /> <br /> Une fois de plus, je ne moquais ici que l'imbécilité de cette loi nauséabonde !
K
ps: que DN soit un troll ou pas, je ne trouve pas que cela soit d'une quelconque façon drôle pour quelqu'un qui a fait 8 ans d'étude de droit de devoir bosser dans la restauration, qui ne nécessite pas de connaissance en droit sauf si c'est un choix volontaire de reconversion.<br /> Le système dans lequel on vit actuellement nous pousse à seulement espérer le minimum vital: SURVIVRE!<br /> De plus en plus, seule une minorité aura le droit d' espérer des lendemains meilleurs.<br /> Les gouvernants ont torts de ne pas prendre au sérieux la détresse des gens, cela risque d'aboutir à une situation de non retour. Mais de toute façon nous le savons tous, notre modèle sociétaire n'est plus vivable ni viable.
K
Je connais pour ma part un notaire 1816 qui était anciennement enseignant au collège et un autre anciennement journaliste et accessoirement fils d'un Maire "célèbre"<br /> Finalement, si vous aimez vraiment le notariat et que vous êtes prêt à vous mettre à jour sans compter vos efforts rien n'est impossible.<br /> ps: @ Thomas de Ricaud: n'oubliez pas que le décret de 1973, modifié en 2016, permet au syndic d'une expérience de deux ans d'horodater ! Visiblement le Gouvernement considère que malgré l'inflation législative de plus en plus technique qui régit les domaines du notariat, le diplôme de notaire n'est plus nécessaire forcément pour exercer la fonction de notaire
R
DN <br /> Je comprends votre crainte. hélas, si les conditions statutaires sont remplies, il est difficile mais non impossible de se remettre à jour et d'avancer vers une association avec un autre DN qui n'aura pas été tiré au sort. <br /> Le notariat, beaucoup en sont sortis pour survivre ou pour refuser les pratiques parfois scandaleuses qui se passent dans la discrétion feutrée du bureau, beaucoup y sont revenus et sincèrement, la remise à jour est rapide pour peu qu'on travaille avec régularité et constance. Je rejoins TDR, ironie venimeuse mise à part, comme nous tous vous avez vos chances.<br /> <br /> TDR<br /> Votre mépris est insupportable alors même que vous savez que la grande majorité des 1816, peut être en faites vous partie par ailleurs, n'est ni à jour, ni soucieuse de l'être. <br /> En sus, vous êtes plus inquiets que vos anciens apporteurs d'affaires (agents immobiliers, courtiers etc...) puissent user de leur réseau à votre détriment que de voir des professionnels peu expérimenté s'installer. <br /> Alors Pourquoi donc venir déposer ici vos mesquineries ? proposez à ces derniers une association, ils useront de leur réseau pour le bien de votre étude. bien entendu il est nécessaire de partager.
M
Pourquoi délivrer un diplôme en masse alors, sinon pour avoir une main d'oeuvre abondante, bien formée et docile à bon marché ? Ceci n'est pas une réponse à TdR qui me les brise menu avec son concours truqué dont il est l'emblème.
T
@DN : Troll ou drôle ? Dans le second cas, n'ayez crainte : Aucune expérience ni aucun contrôle des compétences n'étant évidemment prévu - et bien que certains paranoïaques soient convaincus que la loterie sera truquée - vous avez toutes vos... chances !<br /> <br /> Pour ma part, une de mes connaissances diplômée notaire a horodaté alors qu'elle n'a travaillé que 3 ans dans le notariat et que depuis une dizaine d'années elle a bossé 5 ans pour un syndic et est depuis courtière en prêts. Elle est au demeurant très compétente dans son métier actuel. Mais la voir propulsée notaire du jour au lendemain... Hum...
D
Vu sur FRANCE 5 émission sur le SEL : Alerte dans nos assiettes<br /> Grands scandales récents : Amiante, Plomb, Tabac, Sel, Sucre ... et bientôt Notaire !
Répondre
P
Moi non plus le ministre ne veut pas me recevoir, je représente pourtant une lignée prestigieuse, issus des vice-rois! <br /> Quoi de plus normal que le pdt du csn soit reçu par le Gds de temps en temps?? Faut arrêter la parano.<br /> La lidn ne représente rien, combien de personnes à la manif de samedi dernier?
Répondre
N
N anticipez donc pas.
Répondre
N
Paul:<br /> <br /> Nous sommes daccord.<br /> <br /> Es:<br /> <br /> Le dernier Disney va sortir .<br /> <br /> N'anticip
Répondre
D
Je savais que j'aurais dû postuler à CANNES !
Répondre
D
C'est dingue, chez nous, uniquement des demandes d'installations au bord de la mer. Aucune demande à l'intérieur des terres!!!
R
Es, non tu n'es pas parano. C'est la magouille. Tu crois qu'il vont autoriser un DN à créer un office dans les beaux quartiers de Paris? Ils vont te laisser faire des ventes à plus d'1M? Tout est calculé mon amis. En plus, les grandes villes n'accepteront jamais le regroupement des nouveaux offices dans le même secteur
Répondre
E
Moi, j'ai une question qui me turlupine:<br /> 1/ le 28 novembre, Monsieur COIFFARD écrit dans son discours lors de l' ASSEMBLE DE LIAISON DES NOTAIRES DE FRANCE, <br /> En page 5, je cite:<br /> "la Chancellerie, obnubilée par la crainte de recours en série.../... s'est avisée tout à coup qu'elle ne pouvait autoriser les SEL à horodater sans ouvrir la même option aux SCP" <br /> Ce qui clairement est une ATTAQUE envers la Chancellerie!<br /> <br /> 2/ Le 29 novembre, tout le monde est au courant parce que le discours est public!<br /> <br /> 3/ Et le 30 novembre, il est reçu par le GDS!<br /> <br /> Moi je me pose la question de savoir ce qu'ils mijotent ces deux là!<br /> <br /> Mon idée c'est qu'ils vont retirer les candidatures des notaires déjà installés parce qu'à l'heure actuelle, ces candidatures sont INSOLUBLES!<br /> Tout le monde poussera un soulagement!<br /> <br /> Seulement voilà, les SEL ou SCP de notaires les plus vigilantes n'ont pas candidaté elles mêmes, elles ont fait candidater un POULAIN; et du coup, si ce POULAIN est désigné dans une zone, les SEL ou SCP de notaires déjà installés seront quand même économiquement présentes sur le terrain! Cela ne se verra pas tout de suite mais à terme c'est quand même les notaires de base qui vont aussi se faire baiser (excusez moi à nouveau cette expression)!<br /> Car ne l'oublions pas, ce POULAIN largement sponsorisé par son (ses) MAITRES n'aura aucun souci financier pour son installation (du tout cuit), n'aura qu'à loisir de se consacrer UNIQUEMENT à se constituer un réseau!<br /> CATASTROPHE assurée pour l'équilibre économique des notaires de base!<br /> Suis je parano?<br /> Et vous vous en pensez quoi?
Répondre
T
@notaireassostant : Aucune suffisance, juste du réalisme... mais depuis plus longtemps que vous !
N
@de ricaud la suffisance
T
@ES : Pour ma part, "j'en pense" simplement que vous avez ENFIN compris le plan pervers que quelques-uns dénoncent depuis 2 ans... C'est bien, on progresse !!
D
La question est : QUI LUI A ECRIT SON DISCOURS ?
G
URVOAS homme de gauche...on comprend mieux pourquoi la gauche est en pleine déconfiture. Voilà que depuis quelque temps les copains et les coquins s'allient contre les sans dents ( encore un vocabulaire de gauche). Pourquoi cette pourriture qui se perpétue rampe et se propage. Est ce qu'un jour on verra une justice éclairée dans ce pays ? jE NE VOIS QUE MACRON; Pour moi, mon vote est fait .Lui ou personne.<br /> Quand je pense que ces gens ont collaboré, se sont enrichi, ont dépouillé, volé, et que l'on leur déroule le tapis rouge! et en plus COIFFARD qui l'insulte !
Répondre
D
Je suis d avis de transmettre à la chancellerie copie du discours de DC à l'Assemblée de liaison, ça mettra l ambiance en début de réunion...
Répondre
D
J'ai transmis à Richard.
T
La chancellerie va surtout se voir transmettre des recours !
M
D'accord avec DMA ! Avocat notaire ne serait-il pas possible de le faire transmettre au plus vite ?
P
de toute facon , la faculte offerte aux notaires associés de candidater deux fois ( un a titre d associé l autre au titre de la SCP ) alors que cette meme faculte a été refusée aux candidats créateurs individuels ne tient pas la route juridiquement : rupture d égalité , donc le judiciaire aura le dernier mot
Répondre
R
On est d'accord!
A
Un même notaire ne peut pas candidater deux fois dans la même zone. Seule la première demande sera retenue, soit à titre individuel, soit comme représentant d'une société.
N
C'est quoi lidn, quelle représentativité ? Quels interlocuteurs ? Encore une officine née du néant et qui y repartira aussi rapidement tels les groupuscules qui ont fleuris lors des débats parlementaires et ont reussi à faire semblant d'être représentatifs et à se faire inviter par les comités théodules Untermeyer ferrand et consorts<br /> Dans la droite ligne des yaka faukon...
Répondre
R
notaire et notaire vener : <br /> <br /> Je le sais c'est un jeu pour vous et vous répondre est parfaitement inutile mais pour le plaisir : <br /> - la vulgarité des termes de Notaire masquent à peine son impuissance et surtout son manque abyssal de culture. <br /> - la médiocrité de l'analyse de Notaire vener est aussi drôle que son pseudonyme grotesque <br /> Le monde change autour de vous messieurs, les analyses historiques comparatives auxquelles vous n'entendez rien à défaut de lettre et d'esprit, sont pourtant d'une actualité flagrante. Demandez donc à l'un de vos clercs de vous expliquer cela ira plus vite.
V
Notaire,<br /> Addendum.<br /> C'est parce que le notariat n'a pas été épuré en 1945, qu'il comprend aujourd'hui dans ses rangs des personnes indignes comme "Notaire". C'est parce qu'il comprend dans ses rangs des personnes indignes comme "Notaire" qu'il faut épurer le notariat.
N
Vincent,<br /> <br /> Vous nous emmerdez avec vos reliques.<br /> <br /> Un peu de couleurs que diable !
D
A Vincent Le Coq <br /> + 1 000 000<br /> <br /> Au moins LIDN se bouge ... avant ARMAGEDDON
N
le néant est un mot qui te va bien : va plutot t occuper de récolter les droits d entrée mis en place par certaines chambres , ca sera une tache tout a fait représentative du triste personnage que tu es
V
@ Notairevener,<br /> Vous avez pleinement raison. <br /> En 1940, les mouvements de résistance n'avaient même pas pris soin de déposer leurs statuts en préfecture. Quels branquignoles. Et d'ailleurs que représentaient-ils? Pas grand chose, il est vrai. L'honneur de la France.<br /> En face, il y avait la cupidité parfois homicide des notaires.<br /> En 1945 les professionnels de la spoliation n'ont pas été poursuivis, n'ont pas été sanctionnés, n'ont pas restitué les profits illicites, et ont obtenu une compensation financière.<br /> Soixante-dix ans plus tard, les Français subissent encore les effets délétères de "la réconciliation nationale".<br /> La modification sociologique du notariat est une exigence républicaine.
N
C'est peut être pour fixer le calendrier des tirages...
Répondre
K
"L'ordre et le calendrier des tirages au sort sont fixés par les services de la Chancellerie."<br /> Article 2, de l'arrêté du 14 novembre 2016 ( JUSC1632907A )<br /> Donc même si DC propose son calendrier de l'avant ( et des chocolats), en principe ce n'est pas à lui de décider! <br /> D'un autre côté nous savons tous, que si DC demande à voir le GDS ce n'est pas pour demander à ce que soit amélioré la situation des DN!
M
Fevrier... 2018?
C
d'où sort ce chiffre de 2500 notaires installés qui auraient horodaté??
É
2500 notaires installés ont horodaté : la vache!!!!
A
En quoi le gds a-t-il besoin de rencontrer le psdt du CSN pour fixer le calendrier des TAS ?ABSURDE
D
Il paraît que le président du CSN aurait proposé le 29 février mais cela reste à confirmer !
D
Et surtout quel est l'objet de leur réunion ?
Répondre
V
Quid novi sub sole?<br /> "Une grande proximité avec les pouvoirs publics" (Les notaires sous l'occupation, p. 27).<br /> Le 8 juillet 1940, une délégation de notaires est reçue par le ministre de la Justice en personne (p. 28). <br /> "La préservation de l'excellence de ces relations au lendemain du rétablissement de la légalité républicaine" (p. 29)<br /> Le 11 janvier 1945, ils demandent une audience. Laquelle est accordée le 17 (p. 30)<br /> On observera que, bien souvent, c'est le CSN qui fixe la date du rendez-vous (p. 31)<br /> D'aucuns considèrent que le notariat contemporain n'est en rien lié à celui de 1940. Il en a pourtant conservé les manières.
Répondre