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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 11:54
DES NOUVELLES DU "STAGE FUTUR NOTAIRE"

DES NOUVELLES DU "STAGE FUTUR NOTAIRE" :

Un correspondant nous écrit :

"Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles du stage.

Trois sessions sont prévues, la dernière étant dédiée aux "sans projet précis" en ce sens les futurs notaires loi Macron.Elle se déroulera d'avril à juillet 2016.

La première session débutera en janvier pour se terminer en mars et la deuxième en février pour se terminer en mai 2016.

Tous les autres diplômés sont prioritaires.

Désormais le stage est payant 650€ TTC."

Nous avons demandé la suppression de ce stage, totalement aux mains des "notaires 1816", qui constitue clairement un obstacle supplémentaire à l'installation.

Les DN desireux de s'installer ne doivent pas manquer de se manifester également auprès de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Macron, Mme Taubira ... et de tous les membres de la nouvelle mission Ferrand.

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commentaires

Futur notaire 21/10/2015 01:16

Vous êtes bien optimiste monsieur Trigallou c'est dire que vous n'êtes pas si au courant de la réalité et des propos même du ministre de l'Economie ces derniers jours... Personne n'arrive à rédiger les décrets car ils viennent de réaliser que la mission est plus complexe que prévue. Mme TAUBIRA les a envoyé bouler pour ne pas être associée au cuisant échec de l'application de la loi Macron (et ça c'est de source directe du ministère)... Et je termine : monsieur FERrAND pense que la loi ne sera applicable qu'au printemps prochain !!!! Alors ?! Qui a des News fraîches ? L'auto persuasion ça marche un temps mais ça ne tient pas sur la durée

CREDULE 22/10/2015 18:06

Le Fonds de Péréquation va constituer une nouvelle donne d’avilissement des petits offices ruraux. Entre le principe énoncé et ce qui se passera sur le terrain, il est facile de l’imaginer. Tout système économique reposant sur le principe des subventions finit toujours par s’écrouler un jour ou l’autre.
Bref outre qu’un tel système ne soit pas sain économiquement, les salariés qui appartiendront à ces offices seront fatalement des salariés de « seconde zone » car les pressions sur contrôle professionnel seront tellement forte que des discriminations résulteront entre salariés selon que l’on appartiendra à un office «sous fonds de péréquation » ou non. Des classifications seront donc établies entre les offices dits « type ordinaires » et offices dit « types fonds péréquation ». C’est tellement évident !
La seule solution viable réside en ce que la structure du tarif permette de garantir une viabilité économique sans subvention. Ce que l’on ne peut que souhaiter c’est que la DCGGRF soucieuse d’établir un coût d’équilibre entre la pertinence d’un tarif social pour toute une série de prestations et maintien d’un service en zone rurale veille à la pertinence concurrentielle sous l’angle social.
Si tel n’est pas le cas, tous les offices ruraux deviendront à terme des filiales d’offices de grandes métropoles.

avocats notaires 22/10/2015 16:49

Suite :
Si ce blog est suivi par de très nombreux DN, c'est parce que ceux-ci ont bien compris qu'il est suivi aussi depuis des années par des responsables politiques et des journalistes de la presse écrite et TV, et qu'il a joué un rôle significatif dans l'émergence et l'élaboration de la réforme Macron, et du droit qu'ils ont obtenu de s'installer librement pour exercer la profession à laquelle ils ont été formés.
Comme beaucoup de DN le font justement remarquer : un diplômé médecin est médecin, un diplômé avocat est avocat, etc. Alors, pourquoi les DN feraient-ils exception à cette règle dans le vaste paysage des professions libérales, et devraient restér dans une situation de dépendance et même de soumission à l'égard des titulaires des « charges 1816 » ?
Et si certains ne partagent pas l'idée d'une fusion de droit ou de fait avec la profession d'avocat et veulent rester des notaires « pur sucre », c'est bien entendu leur droit, mais l'émergence de cabinets regroupant des avocats et des notaires, puis des « avocats-notaires », sera une réalité à très court terme, et certaines études se sont déjà engagées dans cette voie (cf étude Cheuvreux et d'autres).
Mais les notaires qui veulent rester seuls dans leur étude peuvent bien entendu ne rien changer et exercer leur métier en concurrence avec les cabinets qui fourniront le « full service » juridique.
Il est clair pour beaucoup que la situation ante loi Macron, contraire aux principes républicains et condamnée par toutes les instances européennes et internationales, ne pouvait pas perdurer.
Ce qui compte maintenant, c'est que chacun ait la liberté d'exercer la profession pour laquelle il a été formé et obtenu le diplôme, et de s'organiser comme il l'entend, seul ou avec d'autres.
Il n'y aura jamais de retour en arrière sur ce principe fondamental de liberté, consubstantiel aux valeurs de la République.

CREDULE 22/10/2015 16:22

@Futur Notaire, merci d’apprendre qu’il existe un service du Tarif au sein de la CHANCELLERIE, personnellement je suis de ces notaires de la base qui l’ignorait, mais la question que je me pose que fait il concrètement ? Car par ce que je vois sur le terrain de la façon dont le tarif est appliqué selon les Régions dans laquelle l’on se trouve, grande métropole ou fin fonds d’une campagne, les distorsions sont sidérales. Vous énoncez qu’il connaît les rouages essentiels de la profession, alors ce service devrait manifestement venir en appui des demandes formulées par les services de BERCY pour qu’il y ait enfin une cohérence des services de l’Etat dans le respect de l’intérêt général si chèrement défendu par les pourfendeurs de la Loi.
Il est une certitude le tarif actuel est incohérent par sa structure et forme de tarification. Qu’une réflexion approfondie intervienne entre les trois services que sont la DGCCRF – BERCY et la CHANCELLERIE pour parvenir à structurer un tarif s’inscrivant dans une double finalité de ce qu’un coût pertinent le soit dans le respect des coûts de revient associés à la réalisation des tâches professionnelles tout en parvenant à établir un prix de marché raisonnable nécessite une coopération évidente entre ces trois services.
Pour cela, il faut bien décomposer la structure de coûts propres par typologie d’opérations pour parvenir à dégager une ligne directrice de la fixation d’un coût raisonnable. Et c’est à ce niveau qu’entre en jeu le facteur production par la masse salariale en rapport du niveau du chiffre d’affaire. Entre avoir un ratio de structure de 35% ou 60% ce n’est pas tout à fait pareil : car la problématique de fonds, Loi MACRON ou NON se posait déjà.
Or élaborer un tarif c’est aborder cette question délicate du temps travail par type d’opération et de rechercher le temps incompressible admissible par type d’opération, du moins si l’on souhaite corréler le facteur masse salariale par rapport au prix du service. De cela quelle moyenne d’actes est réalisable à l'année par un salarié ? 80 actes ? 100 actes ? 120 actes ? 150 actes ? Quel chiffre d’affaire hors taxe moyen doit on corréler par salarié pour parvenir à l’équilibre ? 80.000 Euros ? 100.000 Euros ? 120.000 Euros ? 150.000 Euros ?
Oui pardon, un office notarial n’est pas un service public mais une vraie entreprise et de cela l’on ne parle que du bout des lèvres. Dès lors, aborder avec rigueur la structure des coûts d’une telle entreprise est vitale, car l’élaboration d’un tarif sans la prise en considération de ces données là ne peut que conduire à l’échec, tant par l’application du tarif actuel en bien des zones rurales, que parvenir à des revenus exorbitants dans certaines métropoles.
Quant aux « Notaires du Conseil du Coin » ils n’ont trouvé aucun écho en zone rurale (et pour cause !). Je suis de ceux qui les ignore, ils ne m’intéressent pas et ne représentent qu’une minorité surtout concentrée pour la plupart dans les zonez périurbaines et urbaines. Donc que le Conseil supérieur du Notariat les soutienne ne m’étonne nullement, le Conseil Supérieur du Notariat n’a que peu d’estime pour le Notariat des zones rurales, ce n’est pas nouveau dans les années 1930 n’avait il pas été en proie à une fronde plutôt rude et musclée des notaires ruraux ?
Quant à l’arrivée fort probable de la fonction d’Avocat notaire au travers de la législation communautaire c’est une évidence incontournable à terme et cela ne mettra nullement fin à la fonction de Notaire « stricto sensu ». L’harmonisation européenne l’exigera.

avocats notaires 22/10/2015 15:35

Pour ce que vous appelez les "petits" actes et les "petits" notaires, n'oubliez pas que la réforme Macron prévoit un fonds de péréquation abondé par un prélèvement sur les actes les plus rémunérateurs.
C'est d'ailleurs pour cela qu'une rémunération proportionnelle est maintenue au-dessus d'un certain montant des capitaux exprimés.
Relisez la loi et le projet de décret sur le tarif à ce sujet : il s'agit clairement de subventionner les notaires dont l'exploitation serait déficitaire, et c'est une bonne chose, bien dans l'esprit du service public revendiqué par la profession.

avocats notaires 22/10/2015 15:22

La "Chancellerie", comme vous dîtes, n'est pas dans le jeu, et la DGCCRF est un service du ministère de l'Économie !
Quant au "Conseil du coin", vous observerez sa discrétion de violette depuis son sévère "recadrage" par le président du CSN. Si la formulation de Me Vogel est très diplomatique, la condamnation de la démarche n'en est pas moins certaine, et comment pourrait-il en être autrement eu égard à l'appel à la "désobéissance civile" et à la non-application des décrets et arrêtés attendus ?
Une dernières précision : si plusieurs milliers de personnes suivent ce blog, c'est qu'ils y trouvent des informations et des analyses pertinentes ... même si certains d'entre eux ne les partagent pas, ce qui est leur droit, et leurs critiques sont toujours les bienvenues.

Futur notaire 22/10/2015 14:53

Ah non, mes infos ne viennent pas du CSN mais directement d'une personne de la Chancellerie... Et c'est là que je me rends compte que vous ne connaissez pas le fonctionnement de la Chancellerie car il y a bien un service du tarif qui existe depuis longtemps et qui connait les rouages essentiels de la profession. Et à ce sujet, monsieur Macron et ses collaborateurs sont venus demander de l'aide pour la rédaction des décrets car ils ne peuvent le faire seuls ! En fait, vous n'avez aucune information et vous faites croire que vous connaissez le système, le rouage de toute la machine mais ce ne sont que vos attentes (espérances), croyances... Je ne dis pas que le ministère de l'économie est incompétent (je suis persuadée du contraire) mais ses technocrates ne connaissent pas notre profession. Un proche de Macron en a parlé à un de mes amis et c'est pour cela que la DGCCRF a été mise à contribution pour élaborer le tarif. Les gens de la DGCCRF sont des gens compétents et très techniciens... Je suis sure qu'ils feront du bon travail mais si les prévisions sont telles que celles qu'on m'a expliquées, c'est l'inverse qui va se produire... Beaucoup de notaires sont riches (trop même) mais beaucoup sont pauvres (et je vous assure que j'en connais pleins) : pas de chance car sont dans un secteur pauvre, peu attractif, sinistré avec fermeture d'usines etc... La chancellerie refuse leur regroupement ou autre car ils doivent assurer le maillage territorial... Je ne parle pas de quelques cas mais de plusieurs centaines de personnes... Bref, ce n'est pas le sujet... Le tarif assurait une redistribution... Si ce tarif doit être pertinent, il doit l'être pour tous et sur tout le territoire et selon mes sources (non réseau notarial), les "petits" notaires seront pris en compte pour éviter qu'ils ne périclitent. Du coup, il y aura une augmentation du cout des petits actes (notoriété à 50 balles, on oublie, DEE à 80 balles, on oublie aussi). C'est pour ça que le travail est plus compliqué car en augmentant le cout des petits actes, la loi aura l'effet inverse de ce qu'elle annonçait. Et c'est LE problème de Macron aujourd'hui... Par ailleurs, Comme tout média, vous manipulez les "masses" car vous mettez sur un autre post que le CSN désapprouve le conseil du Coin, sans mettre à jour l'information : le CSN approuve désormais le Conseil du Coin et lui a renouvelé sa reconnaissance... Vogel se targue même de twitter qu'il y participera pour la seconde fois ! J'espère que vos lecteurs sauront faire la part du vrai et du faux sur ce blog.. On peut vouloir une grande profession du droit, une profession avocat-notaire... Mais pour être avocat-notaire, il faut avoir les qualités des 2 professions et briser le notariat étant votre vocation première, je ne comprends pas que les DN pro notaires puissent se reconnaître en vous et vous suivre les yeux fermés (ça restera toujours un mystère pour moi)

avocats notaires 21/10/2015 04:55

Quelques précisions :
. tout le monde sait, depuis le rapport de l'IGF, que la rédaction des décrets est compliquée. Il n'y a rien d'étonnant à ce que les délais soient difficiles à tenir.
. cette rédaction, basée sur l'examen de données économiques et statistiques, relève des services du ministère de l'économie, qui sont parfaitement équipés pour cela.
. personne ne compte sur le ministère de la Justice, traditionnellement trop proche des notaires, notamment son service des affaires civiles et du sceau. Et ce ministère, composé principalement de juristes et d'administratifs, n'est pas intellectuellement au niveau pour ce travail,
. toutes les personnes et organisations opposées à la réforme du statut des notaires, et à toute réforme en général sont à la manoeuvre et font de l'intox. C'est aussi une évidence pour tout le monde. Tant de gens ont intérêt à ce que rien ne change, et en premier lieu les notaires en place ... et même des DN, vous inclus, qui ont de bonnes raisons de préférer l'ancien régime.
Mais mon analyse est celle du rapport de forces : la nécessité économique et sociale absolue de procéder à cette réforme, les exigences incontournables de toutes les instances européennes et internationales, l"environnement résultant de la révolution numérique, ...
Ce sont ces mêmes éléments qui fondent la conviction et la détermination de Monsieur Macron et de tous ceux qui le soutiennent, y compris une majorité croissante de citoyens, dont l'avenir dépend de l'aboutissement de ces réformes.
Alors, il est clair que la réforme du statut des notaires dans le sens indiqué par le rapport de l'IGF et la loi elle-même, promulguée faut-il le rappeler, va s'accomplir. Il n'y a aucune chance pour qu'il en soit autrement.
Mais que ce soit compliqué et que ça prenne un peu plus de temps que prévu initialement, personne n'est surpris !

XC 19/10/2015 15:03

Attention !
C'est pas bon signe !
Il semblerait que Bercy doute !

avocats notaires 19/10/2015 15:58

L'action de M. Macron s'inscrit dans une démarche très large, qui vise l'intérêt général. Cette démarche est largement soutenue et encouragée non seulement par une majorité de citoyens qui ont bien compris le caractère inéluctable des réformes structurelles entreprises, mais aussi contrainte par toutes les instances européennes et internationales. Comme nous l'avons déjà fait observer à maintes reprises et depuis des années sur ce blog, la réforme du statut des notaires n'est pas une "love affair" entre la corporation et le garde des sceaux. Elle est sous-tendue et imposée par les forces incontournables que sont l'intérêt général, l'environnement économique interne et extérieur à la France, le respect des normes républicaines et de la "communauté internationale", la révolution numérique, ... toutes forces qui convergent et imposent la "révolution" en cours. Le statut des notaires, vestige de la Restauration monarchique de 1814, à vécu. Les "notaires 1816" sont brutalement entrés dans les livres d'histoire du notariat et laissent la place à un autre monde. Il n'y aura pas de retour en arrière. La "loi Macron", promulguée, ouvre une ère nouvelle pour les professions du droit (et du chiffre) en France.
Il y aura certes encore quelques escarmouches du combat d'arrière-garde mené par les "notaires ancien régime", mais ça devrait se terminer assez rapidement.

XC 19/10/2015 15:48

Je redoute ce scénario qui pourrait enterrer les decrets.

UN AUTRE ANONYME 19/10/2015 15:38

Euh... Je trouve assez choquant que le destin de milliers de professionnels et de familles (DN comme installés actuels) soit dépendant des ambitions et humeurs présidentielles de M. Emmanuel MACRON !!!
Que M. MACRON ait encore pour le moment une cote convenable dans l'opinion est vrai, mais on ne peut pas en dire autant de l'ensemmble des acteurs de ce gouvernement...
Imaginez-vous possible que les divers décrets "trainent" jusqu'en 2017 et soient enterrés avec les Présidentielles ou ce scénario est-il impossible ?

XC 19/10/2015 15:37

Bravo pour votre optimisme !
Nous en avons besoin.

avocats notaires 19/10/2015 15:22

Le chef de Bercy est particulièrement habile, et en même temps déterminé à conduire la "réforme Macron" jusqu'à son terme, et à conduire les réformes "Macron 2", "Macron 3", etc. Il joue son avenir politique "présidentiel" dixit Jacques Attali. Et l'opinion le soutient majoritairement dans cette démarche qu'on peut qualifier de "sociale-libérale". S'il y met quelques formes ça n'est que pour mieux assurer le résultat. L'activisme forcené et agressif des notaires les a positionnés en première ligne. Il sont devenus le symbole des "réformes Macron" et n'ont donc aucune chance d'échapper à leur destin. Et les instances européennes et internationales y veillent soigneusement. Il n'y a aucune crainte à avoir : le sort de la corporation des "notaires 1816" est scellé. Les "notaires Macron" prennent le relais, dans une organisation différente (concurrence, liberté d'installation, interprofessionnalité, ...).

louis 19/10/2015 09:47

No comment

"Mes chères consoeurs,
Mes chers confrères,
Mes chères amies,
Mes chers amis,

Le 3 janvier nous étions dans 12 villes.
Le 3 Octobre, vous avez répondu à l'appel de la désobeissance civile dans plus d'une centaine de villes avec un millier de notaires relayé dans le figaro et sur RTL.
Le 6 Octobre, via Europe 1 Monsieur Macron annonce la création d' une commission de surveillance pour contrôler cette désobeissance. Il légitime ainsi notre appel aux yeux des médias.

Le 15 Octobre, à la demande de Monsieur Macron, j 'ai été reçu à Bercy par Monsieur Lacresse directeur adjoint du cabinet de Monsieur Macron en compagnie du communicant du Ministre (ancien membre de Havas...). Monsieur Lacresse est l'auteur de notre réforme. J'étais en présence de Monsieur Alexandre Jardin fondateur du mouvement citoyen "Bleublanczebre". La conjonction de notre appel à la désobeissance civile et le soutien du mouvement populaire "bleublanczebre" crée une raisonnance certaine à Bercy en raison des forts relais médiatiques détenus par Monsieur Alexandre Jardin.

Je leur ai rappelé la détermination des notaires de la base. Pas de négociation possible avec des notaires qui vont devoir déposer le bilan dans les 6 mois de la publication de leurs arrêtés. C'est une vérité ! Les arrêtés tarifaires vont nous entraîner dans un marasme économique sans précédent.

Ils m'ont entendu. Nous ont-ils écoutés ? Pour eux, nous constituons un mouvement d'opinion. Ce terme revenait sans cesse dans la bouche du communicant.
Or le conseil du coin est un mouvement civique et altruiste défendant l'accès au droit pour tous. Macron via sa réforme va nous contraindre à facturer du conseil. Or nous le prodiguons gratuitement. Cet axe de communication les dérange d'autant plus qu'il est sincère et provenant de la base. Les citoyens nous soutiennent dans cette démarche.

Le conseilducoin laisse le Président de nos instances nationales dans son pouvoir de négociation.
En revanche, le conseilducoin s'inscrit dans la désobeissance et n'attendra pas la publication du décret et des arrêtés pour renverser la table.

Renverser la table ? Comment ?

1 - Inscrivez un café pour le 7 novembre sur notre site internet dédié. Tapez sur sur google : conseilducoin et vous retrouverez notre site internet.
2- Contactez la presse locale en indiquant que votre démarche est motivée uniquement par la défense de l'accès au droit pour tous. Envoyez un communiqué de presse. Pour un gage de réussite surtout contactez les correspondants locaux par téléphone, radio locales (france bleu, Rtl 2 etc..) et tv locales (france 3 région). Les médias ne plaindront jamais un notaire mais se positionneront positivement vis-à-vis du citoyen. Nous avons près de 700 articles positifs de la Presse quotidienne régionale.
3- Je vous invite à créeer un compte twitter afin de suivre le compte twitter du conseilducoin. Cela amplifiera la raisonnance sur les réseaux sociaux. Demandez à vos enfants pour vous aider...
4- Prenez des affiches à télécharger en bas de la première page du conseilducoin.fr ou sur l'intranet des notaires.

Risque t'on des sanctions des instances ?

Inutile de demander une autorisation préalable, foncez !!!
Le conseil du coin est depuis 10 mois validé par les instances nationales. Défendre l'accès au droit pour tous ? Qui peut être contre une démarche bienveillante ? Personne ne doit ou ne peut vous nuire dans cette démarche. Vous pouvez apparaître en photo car il s'agit d'une manifestation publique. Vous n'avez pas le droit de faire apparaître vos coordonnées. Durant le café du coin, vous n'avez pas le droit de communiquer vos coordonnées professionelles.

La désobeissance civile, c'est quoi au juste ?

La première étape consiste à défendre l'accès au droit pour tous.
La seconde étape sera de ne pas appliquer une seule ligne des décrets et des arrêtés. Si une grande majortié de notaire s'intègre dans cette désobeissance, nous ne pourrons pas être sanctionné pénalement.
On n'impose pas une réforme aux grands serviteurs de l'Etat que nous sommes avec l'article 49 al 3 de la consitution. C'est inacceptable.

Nous incarnons l'obeissance. La force de notre mobilisation sur le conseil du coin pour sauver l'accès au droit pour tous au point de désobeir est imparable. Cela envoie un message fort à la nation toute entière.

En novembre, nous aurons un reportage d' "Envoyé spécial" parlant de nous. Une émission avec Frédéric Lopez va parler de nous tous et ce de façon bienveillante. A ce titre, je recherche une cinquantaine de notaires pour envahir le plateau et montrer notre force (à la demande de la production) . RTL, le Figaro suit notre combat. Europe 1 aussi.

Je compte sur vous. NE LACHONS RIEN.

Votre bien dévoué,

Vincent Chauveau, notaire"

Dugard 17/10/2015 13:07

QUI PEUT PARLER DE PRIORITE ?
Avec le vote de loi MACRON quel abruti irait payé plein pot une étude !

Dugard 17/10/2015 13:05

Allons 650 € de plus au diables les varices, comme disait mon grand père !
Le stage m'a coûté plus de 2.000 € de ma poche et encore je pris le TGV ET UNE SESSION avait lieu en province, LOL (hôtel, transport, bouffe) alors vous plaignez pas !

Et quand j'entends que le CDC paye le stage. Ils ont qu'a commencé par baisser le râtelier des intervenants et ils feront des économies !

Futur notaire 17/10/2015 02:00

Des fois, j'ai l'impression que les gens ici ne passent leur temps qu'à se plaindre... Ca n'est pas depuis la loi Macron que le stage futur notaire compte moins de sessions... Il y avait plus de sessions et ça diminue depuis quelques années (avant même que Montebourg ne s'intéresse à notre cas)... Mais c'est vrai, c'est plus facile de dire l'inverse... Ensuite, le stage est entièrement financé par la CDC... Avant, c'était principalement les personnes avec un projet précis qui s'inscrivaient mais depuis quelques temps, c'était tout le monde et n'importe qui et le nombre de participants augmentaient de manière exponentielle, la CDC ne pouvait (voulais) plus financer... Ils ne reviendront pas sur le stage futur notaire et ont reconnu récemment (vous ne le savez certainement pas) son utilité... Il n'est pas aux mains du CSN qui contrôle les inscriptions puisque n'importe qui pouvait s'y inscrire (mais comme vous avez tous la même idée en même temps, seuls ceux qui s'y sont intéressés avant vous - comme n'importe quelle autre formation, comme la fac par exemple - ont pu s'inscrire les années précédentes). Est-ce un tort de reprocher à votre "voisin" de s'en être préoccupé avant vous ? Quand j'ai voulu le passer, je n'ai pas pu m'inscrire parce que trop de DN l'ont fait SANS PROJET PRECIS, il a fallu que je justifie l'imminence de ma nomination pour pouvoir passer prioritaire (et c'est le cas pour tous ceux qui ont un projet concret)... La CDC ne pourra pas financier dans tous les départements ladite formation et il est normal que ce soit alors le candidat qui prenne le relai... Vous êtes juste en train de réaliser, finalement, que d'autres se sont inscrits avant vous, il y a quelques temps, ont fait le stage et leur dossier pourrait être complet avant le votre... Mais c'est la loi de la jungle... Il n'y aura aucun cadeau de vos confrères quand ils s'installeront et ils ne font rien pour vous défendre aujourd'hui sur l'ouverture du stage au plus grand nombre... S'il y avait une quelconque confraternité entre vous, ils pourraient au moins vous aider... Ils sont justes plus heureux de pouvoir évincer un concurrent dans la course à la nomination... C'est à ça qu'il faudra vous attendre...Malheureusement

Anonyme 16/10/2015 07:42

Je ne suis absolument pas opposée à ce stage mais je confirme qu'aujourd'hui il constitue un frein à l'installation. Je ne suis pas diplômée sans projet précis! Je souhaite m'installer! Mais du coup je ne suis pas prioritaire! La blague c'est que lorsque nous recevons notre attestation de réussite au DSN l'université nous envoie en même temps l'extrait de la convention collective pour que nous puissions faire valoir nos droits en fonction de notre qualification. Mais sans ce stage nous ne pouvons même pas être notaire salarié de plein droit. Même des clercs habilités sont prioritaires par rapport à nous. Ce n'est pas normal! Et pourquoi n'y a t il que trois cessions alors que nous sommes si nombreux! J'attends depuis deux ans et je ne suis même pas sure de pouvoir le faire cette année à cause du nombre de participants! Une année c'est douze mois! Il pourrait y avoir au moins trois cessions de plus! Cela fait bientôt douze ans que je suis dans le métier à accepter une sous rémunération pour toujours plus de boulot parfois au détriment de ma propre famille! Aujourd'hui la loi Macron, même si je ne suis pas d'accord avec toutes ses dispositions, me permet de m'installer, donc je préfère que tout mon investissement personnel me profite directement. Mais pour l'instant je suis angoissée d'attendre le courrier de confirmation de mon inscription à un simple stage après de si longues années de fac et de pratique! Non! plus possible!
Le pire c'est de savoir qu'en plus c'est le CSN qui valide les dossiers d'inscription et l'ordre des priorités alors qu'il s'agit d'un stage prodigué par l'INAFON!

UN AUTRE ANONYME 16/10/2015 10:10

Je ne comprends pas trop votre phrase "Même des clercs habilités sont prioritaires par rapport à nous"... Il s'agit bien évidemment des clercs habilités ET diplômés notaires tout comme vous, qui vont être nommés notaires salariés pour cause de suppression de leur habilitation... Les "habilités non diplômés" ne font pas ce stage "futurs notaires".
Pour vos autres interrogations, je vous suggère de jeter un oeil au dernier CSN@CTU.
Bien à vous.

Principe di Salina 16/10/2015 00:03

Bien sur que si certaibs commerçants doivent daire un stage: pour la licence 4, pour les devits de tabac par exemple

anonyme 16/10/2015 09:26

On parle de stage à l'installation et non de stage de formation.

avocats notaires 16/10/2015 08:08

Mais pour ce qui est des notaires, ils sont déjà titulaires du diplôme qui atteste de leur capacité à exercer la profession !

macromania 15/10/2015 21:16

Bonsoir a tous. L'employeur peut-il s' opposer à ce que je fasse le stage. Je précise que j'entends bien évidemment poser les jours sur mes congés payés. Merci d'avance.

Principe di Salina 15/10/2015 13:20

Supprimer ce stage serait une erreur: bon nombre de futurs notaires n'ont aucune idée de ce qu'est un tableau de bord, des règles élémentaires de compta, des systèmes d'assurances et garantie. Le notaire n'est pas qu'un juriste.
Qu'il soit payant est normal, les personnes qui veulent s'installer commerçant ou artisan doivent bien faire un stage d'installation à la Chambre de commerce qui facture...
Bref vous faites toute une histoire pour un dispositif qui existe dans biens d'autres domaines: ce n'est pas spécifique au notariat

anonyme 15/10/2015 14:57

Vous évoquez le stage à l'installation des artisans (pas de stage chez les commerçants) mais vous oubliez de dire que ce stage est réalisé dans les semaines (maxi 1 mois) qui suivent l'inscription, que ce stage n'est jamais complet car tous les départements assurent chaque mois ce stage, qu'il dure 2 à 3 fois moins de temps, qu'il est bien moins onéreux, qu'il existe de nombreuses dispenses (diplômes, expérience....) bref rien à voir et surtout qu'en aucun cas il n'est en pratique un frein à l'installation des créateurs d'entreprise. Aucun projet n'est repoussé de 6 mois, un an ou deux ans comme pour le stage futur notaire qui est complet pour une année entière dès que les dates pour s'inscrire sont publiées !!!!