Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
15 juin 2016 3 15 /06 /juin /2016 10:35
DROIT ET PATRIMOINE" MET L'ACCENT SUR LE "CHANTAGE ODIEUX" DES NOTAIRES

L'excellente revue "Droit et Patrimoine" nous livre, sous la plume de Laure Toury, cet excellent article qui fait le point sur la réforme, suite à la conférence d'Emmanuel Macron :

"Loi Macron : dernières étapes sur fond de crispations

Publié le 15 juin 2016 par Laure Toury

Le 14 juin, le ministre de l’Économie a fait un point sur l’application de la loi Croissance, dite loi Macron, avec les parlementaires ayant participé à son élaboration. Les derniers textes concernant les professions réglementées sont en vue, des frictions aussi.

L’interpro pour la fin de l’été

Douze décrets attendus par les professionnels du droit sont actuellement au Conseil d’État, dont ceux sur les formes de sociétés et les règles d’ouverture du capital, ainsi que celui sur la publicité digitale. « Tout l’appareil juridique pour la mise en place de l’interprofessionnalité » devrait être achevé « avant la fin de l’été », a précisé Emmanuel Macron.

Fin de l’habilitation repoussée

Concernant les clercs habilités, le ministre a déploré le décalage au 31 décembre 2020 de la date de fin des effets de l’habilitation, résultant d’un amendement du gouvernement dans le projet de loi J21 la repoussant de quatre ans. Emmanuel Macron a expliqué ce report en faisant état de « pressions exercées par la profession qui a insécurisé les clercs de notaires », ces derniers craignant alors de perdre leur emploi ces prochains mois. « Le garde des Sceaux a souhaité une plus grande latitude pour éviter la déstabilisation d’une partie de la profession ». Ajoutant ensuite : « Nous sommes complètement capturés par la profession des notaires qui fait un chantage odieux à une partie de la profession ».

Liberté d’installation effective au 1erseptembre

Au sujet de la carte sur l’installation des notaires publiée le 9 juin dernier (v. notre actu du 10 juin 2016), Emmanuel Macron a précisé que l’objectif était d’avoir 4 000 notaires supplémentaires d’ici 2024, dont 1 650 dans les deux ans. Il n’a pas caché son souhait de s’en tenir à cette carte, en attendant de pouvoir en discuter avec le garde des Sceaux. « Il n’y a aucune donnée objective venant des professions pour me dire que cette carte n’est pas robuste ». Soulignant la qualité du travail de l’Autorité de la concurrence, il a relevé que la « granularité » de la carte était « satisfaisante » car basée sur les zones d’activité, sur une échelle infradépartementale (trois zones par département en moyenne) et selon un calendrier progressif. Il s’est félicité que l’autorité ait retenu « un seuil de chiffre d’affaires supérieur à celui donné par le CSN, non pas 300 000 euros mais 450 000 ». Selon lui, cette carte « valide pour une bonne partie l’intuition qui avait conduit à cette réforme », permettant de « retrouver un nombre assez voisin des engagements de la profession non tenus en notaires supplémentaires ». Après l’arrêté conjoint avec le garde des Sceaux et la mise en place des règles d’acceptation des dossiers par la Chancellerie, Emmanuel Macron pense pouvoir « raisonnablement viser un objectif au 1er septembre pour l’entrée en vigueur effective de ces règles d’installation ». Les dossiers devraient pouvoir être transmis aussi par mail.

Nouveau tarif

Concernant le nouveau tarif et son impact sur les plus petits actes, le ministre de l’Économie a annoncé suivre cette question de près avec la DGCCRF, tout en regrettant que « la profession n’ait pas voulu travailler de manière plus transparente ». Il escompte que l’effet volume compense la baisse du tarif, se déclarant prêt à revenir sur la réforme dans le cas contraire. Mais « rien ne nous a été transmis » pour étayer ces craintes.

S’interrogeant à plusieurs reprises sur les officiers publics ministériels dont les greffiers des tribunaux de commerce et les avocats aux Conseils aussi, Emmanuel Macron a donné rendez-vous pour la prochaine réunion en septembre.

Laure Toury"

Merci pour cet article, qui traduit parfaitement la difficulté des relations entre les notaires et le ministère de l'économie,  et le peu de sympathie du ministre pour cette corporation.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Flnd 18/06/2016 16:38

Moi je prends tous les petits actes que vous ne souhaitez pas rediger et recevoir:) N hésitez pas a m envoyer vos clients!

Notaire 16/06/2016 21:53

Notaire salarié:

17 parce que c'était le sujet .

150 était un non sujet , comme 151 , comme 1650 aujourd'hui (!)

17 parce que 17 était necessaire , ni plus ni moins.

17, Parce que le besoin de service public notarial a ete chiffre par la CLON a 17 .

En la matiere, il n'y avait pas, et il n'y a pas à faire plaisir , Il n'y avait pas, et il n'y a pas a faire d'effort.

il n'y a pas lieu à artifices .

Notaire salarié 18/06/2016 07:24

En choisissant 17, la CLON fait plaisir.
Elle le fait aux notaires installés.
Elle ne pourvoit pas les besoins en quantité suffisante.

Notaire 16/06/2016 13:45

A notaire 2.0 (?),

Est que le passé , de le rassasser, a la manière d' un perroquet , peut, aujourd'hui résoudre , les difficultés, et la proposition honteuse de ce gouvernement ?

Sans doute pas .

Les choses évolueront peut etre lorsque le GDS aurait peut être mis fin au pacte d'agression qui nous a été lancé depusi maintenant 2 ans.

Il semblerait que cela soit bien sa volonté. Alors les choses peut être évolueront.

Karine 15/06/2016 23:38

Quels notaires M Macron connaît-il pour tenir de tels discours? Du volume sur des "petits"actes qui nécessitent parfois des dizaines d'heures de travail??? C'est une blague? Cessez cette provocation qui n'a que trop durée.

Notaire 15/06/2016 21:00

Un autre anonyme:

Vos propos sont pleins de vérité .

Il faut immédiatement abroger cette loi qui fait aller droit dans le mur, le Notariat tout entier avec ceux qui aspiraient un jour étre Notaire.

Peut être est ce la l'objectif inavoué de la loi.

Le moment est gravissime .

Nyta 21/06/2016 12:23

Le CSN et la CLOn avaient proposé 300 études environ.
Le GDS n'en a retenu que 17 ; pourquoi? Je n'en sais rien

Nyta 21/06/2016 12:21

Je rappelle au passage que le GDS et Macron ont refusé la proposition du CSN de mettre in nombre significatif de créations au dernier concours.

un autre anonyme 17/06/2016 09:03

Suite :

Une autre piste m'aurait semblé porteuse : vous souvenez-vous des schémas d'adaptation structurelle, ou un nom dans ce genre ? Pour chaque office, il s'agissait de croiser 3 critères (nombre d'actes par notaire titulaire, nombre de salariés, CA) et le dépassement de 2 seuils sur les 3 devait entraîner la création d'une place de titulaire.
Cette analyse était à la fois facile à faire (déclaration d'activité annuelle) et très fine puisque "par office". Malheureusement, aucune sanction ni contrainte n'accompagnait ce dispositif. Dans mon département, il aboutissait à 4 ou 5 créations "ciblées", donc viables sans supputations (telles que "en comptant sur le développement du droit des affaires ou la gestion de patrimoine..........").

un autre anonyme 17/06/2016 08:56

Notaire salarié,

L'avis de l'ADLC est orienté, ou biaisé dès le départ : il ne s'agit pas d'une étude neutre mais d'une préconisation pour installer autant que faire se peut des DN, en raison d'un "stock" de diplômés.
Ni plus, ni moins respectable que la CLON, là n'est pas la question.

Oui, 17 contre 1650, cela me fait (fortement) tiquer.
Tout à fait d'accord avec vous, un signe d'ouverture aurait pu être un chiffre "fort" (genre 150 comme vous le proposez) au concours des créations 2015.

Pour ma part, je suis plus "convaincu" par l'analyse du cabinet Ernst & Young de 2015. Leur argumentaire me semble plus fondé et neutre que la compilation de témoignages de l'ADLC...
E&Y aboutissait à 800 ou 850 créations immédiates, ciblées sur les zones porteuses. Cela me semblait raisonnable.

Notaire salarié 16/06/2016 19:46

un autre anonyme:
Besoin exprimé par une autorité indépendante, mandatée par l'Etat, par le gouvernement.
Pas moins respectable que la CLON.

Mais 17 contre 1650, ca ne vous fait pas tiquer?
Vous êtes d'accord avec le chiffre de 17?
Vous ne pensez pas que pour 2015 150 eût été plus convenable par exemple? Un signe vers les diplômés notaires, et montrer à Macron qu'on voulait aller vers le dialogue?
non, non, on continue, on persiste et signe, on reste à 17.

un autre anonyme 16/06/2016 14:03

Notaire salarié,

"les besoins sont 100 fois plus grands"... Besoin exprimé par qui ? Les usagers qui ne trouvent pas de notaire pour les recevoir (à comparer avec les gynéco et ophtalmo) ? Non, besoin d'installation des trop nombreux DN formés depuis 10 ans environ...

Relisez l'avis de l'ADLC, vous verrez à quel point le travail effectué l'a été en fonction des envies (légitimes !) d'installation de DN, et non pas des demandes du public...

Notaire salarié 16/06/2016 12:45

DN 2.0: on a donné à la profession cette chance. Dès 2014,ils savaient ce qui allait se passer. Ont-ils envoyé un signal fort, par exemple 300 créations au concours suivant?
Que nenni, ils ont propose 17 études en 2014, et 17 en 2015.
Ils n'avaient aucune intention de donner leur chance aux diplômés notaires.
Quand une autorité indépendante donne son avis, il trouve que les besoins sont CENT FOIS plus grands que ceux estimés par la CLON. Pas DEUX, pas DIX, mais CENT FOIS.
Vous n'avez pas l'impression qu'on se paie notre tête depuis 20 ans?

DN 2.0 16/06/2016 10:39

Cette loi ne règle rien du tout ! Une fois les offices créés, l'ancien système va revenir tout doucement et impossible de créer quand on aura atteint un seuil maximal et que certains auront commencer à mettre la clef sous la porte. Il fallait simplement augmenter le nombre de places aux concours annuels... Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

CREDULE 15/06/2016 23:14

@Notaire
Enfin une loi qui va permettre d'instaurer la transparence, la démocratie, une amorce vers un égal accès à l'installation .
Ceux qui nous font aller dans le mur, ce sont les réfractaires qui bloquent par des pressions "profondément dégueulasses" tout ceux qui souhaitent vouloir s'installer librement en procédant par menaces déguisées. Gageons que Monsieur MACRON y mette un terme définitif.

Dn48 15/06/2016 20:57

@N2 Vous essayez de vous convaincre du soutien du garde des sceaux. C'est il est vrai le dernier espoir des notaires en place. Mais son discours était un discours de politicien, adapté parfaitement à son auditoire. Rien de neuf sous le soleil. La réforme est en marche. Il ne s'agit que d'une question de temps...

NS 2 15/06/2016 22:03

Non la carte est inapplicable en l'état et ne sera pas appliquée
L'adlc va devoir refaire sa copie
C'est évident
Le GDS a repris la main avec l'accord du premier ministre

Notaire 15/06/2016 20:57

Un autre anonyme:

Vos propos sont pleins de vérité .

Il faut immédiatement abroger cette loi qui fait aller droit dans le mur le Notariat tout entier.

Peut être est cela l'objectif inavoué de la loi.

Le moment est gravissime .

notada 15/06/2016 17:57

Nous ne savons toujours pas quand Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux - Ministre de la Justice, va se prononcer et signera les trois arrêtés ministériels tant attendus.
Cette trop longue attente devient insupportable !!!

NS 2 15/06/2016 18:55

Il faut se rendre à l'évidence
En l'état je ne vois pas comment il pourrait accepter la carte
Relisez son discours au congrès

NOTAIRE RURALE 15/06/2016 15:14

Qu'il se rassure la notaire rurale que je suis n'a que très peu de sypathie pour lui également

Principe di Salina 15/06/2016 14:59

Sur les petits actes: "il escompte que l'effet volume compensera la baisse du tarif"
C'est inquiétant d'entendre ça de la part du ministre de l'économie... Ces actes sont faits à perte, ce n'est pas en augmentant le nombre que l'effet sera compensé, bien au contraire...
Franchement, ça vous inquiète pas?

Principe di Salina 15/06/2016 20:23

@macro
Vous confondez LI et réforme du tarif.

Pour le point de la LI peu importe la carte, personne n'ira s'installer en pleine campagne

Macronéconomiste 15/06/2016 20:11

Soyons sérieux, la carte est faite de telle façon que les offices ruraux ne seront pas touchés par la LI.

DN 2.0 15/06/2016 16:36

En effet, effrayant d'incohérence ! Quand on voit que les préconisations de l'ADLC sont basés sur les CA avant réforme, c'est encore plus effrayant pour les ruraux !

Jean 15/06/2016 16:28

Sur ce point précis oui!

Notaire 15/06/2016 14:11

"L'effet volume" et son cousin " la granularité".

Pitoyable . Pitoyable

Notaire 15/06/2016 13:53

"La granularité de la carte est bonne"

C'est peut être pour cette raison que c'est compliqué , non?

un autre anonyme 15/06/2016 18:08

source wikipedia (oui j'ai honte !)

J'imagine que M. MACRON évoque donc l'échelle choisie (les "zones")

un autre anonyme 15/06/2016 16:45

La notion de granularité définit la taille du plus petit élément, de la plus grande finesse d'un système. Quand on arrive au niveau de granularité d'un système, on ne peut plus découper l'information.

NS 2 15/06/2016 13:51

Après son discours au congrès je ne vois pas comment le GDS pourrait accepter la carte présentée le 9 juin

un autre anonyme 15/06/2016 18:31

NA,

J'ai bien évidemment consulté les annexes. J'avoue ne pas en avoir lu la totalité, notamment de l'annexe 4.

Après, il est vrai que j'ai la chance, personnellement, d'avoir un bon poste (habilité et prochainement NS - salaire en rapport, 0 heures supp'...) donc ma motivation pour la création est peut-être moindre que celle de DN moins bien lotis...

Toutefois vous n'avez pas saisi mon message : je ne doute pas de la viabilité de MA création en particulier, mais de la viabilité de la dizaine de créations préconisées dans ma zone. Zone que je connais très bien (plus de 15 ans de notariat ici) et dans laquelle je n'imagine pas 10 offices supplémentaires vivant convenablement... C'est mathématique (et oui, si vous vous posez la question, je dispose des chiffres qui sont distribués en AG - tableau très bien fait qui relate pour chaque office le nombre de titulaires, de salariés, d'actes, les produits bruts, les charges, les frais de personnel, les produits nets et la fameuse rentabillité... Pour info, sur 50 études du département, seules 11 atteignent ou dépassent les "fameux 30% de rentabilité" évoqués).

Après, ai-je vraiment le choix ? Je sais compter. Si mon employeur perd 35% de CA (je n'invente rien, c'est la perte "mesurée" évoquée par l'ADLC), à charges égales, son bénéfice est d'environ zéro, nada, que dalle. Difficile pour lui de payer son prêt d'installation dans ces conditions, non ? Alors voyons voyons, sur quelles charges peut-il rogner ? l'URSSAF ? les cotisations de Chambre ? Mais non, suis-je bête, les charges de personnel... Ca tombe bien, moins de CA = moins de personnel pour rédiger.
Donc je repose la question: ai-je vraiment le choix ?

na 15/06/2016 17:24

un autre anonyme :
Je vous invite à consulter les annexes, elles sont argumentées et très interessantes.
Par ailleurs, si vous n'êtes pas rassuré de la viabilité de votre création, vous avez toujours le choix de continuer à servir docilement les notaires 1816...ils n'attendent que ça !

un autre anonyme 15/06/2016 16:37

NA,

Bien sûr qu'il y aura un avant et un après loi Macron... Quel est l'apport d'une telle rhétorique ?

J'ai intégralement lu l'avis de l'ADLC, hors annexes, soit 140 pages. Je ne lui trouve rien de remarquable, à mon grand désarroi, car je suis, comme beaucoup ici, un DN souhaitant postuler... Peu d'arguments autres que d'autorité (voire d'intuition comme le dit M. Macron...). Beaucoup de statistiques invérifiables et en tous cas non spécifiques au notariat. Une part incroyable de l'analyse est tirée des contributions adressées à l'ADLC par des DN manifestement aigris (à tort ou à raison). Les approximations sont nombreuses et dramatiques (par exemple comparer la marge du notaire et celle des hypermarchés Carrefour est un non-sens). Les présupposés non étayés et les incantations sont pléthore. Lisez chaque encadré conclusif, rien n'est affirmatif, tout est au conditionnel...
Ce qui me déçoit le plus est que je cherchais dans cet avis les arguments me permettant d'être rassuré quant à la viabilité des créations envisagées. Ce n'est absolument pas le cas . Un exemple ? Sur le thème des conditions de financement des installations (paragraphes 499 s.): "il ressort de l'instruction que les notaires sont des clients plutôt recherché par les acteurs du secteur bancaire en raison du faible taux de défaillance observé dans cette profession"... l'ADLC s'appuie donc sur une situation passée pour justifier une accès facile au crédit, alors même qu'il s'agit d'entrer sur un marché qu'elle bouleverse... La banque prêtait quand il y avait un marché stable et connu de 15 créations/an (certitude de rentabilité), pas 1650 simultanées dont on ignore tout du futur CA !
Mon impression générale est que les recommandations ont été rédigées en fonction du "besoin d'installation" des DN (dont moi, hein !) et non pas en fonction d'un besoin clairement identifié de notaires...

na 15/06/2016 14:51

toto : entièrement d'accord avec vous.
Je suis intimement persuadé du contraire. Au vu du dossier de l'ADLC, remarqueblement argumenté, je ne vois pas comment le GDS pourrait emettre un avis contraire.
L'histoire est en MARCHE et rien ni personne ne pourra l'arrêté.
Il convient, pour chacun, d'intégrer à présent, qu'il y aura un avant et un après loi MACRON.

Toto 15/06/2016 14:26

Mon pauvre !...... N'oubliez pas que le GDS est avant tout un politicien, qui adapte sa position, ses déclarations au gré du vent.....et de son auditoire ! Les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

Mouais 15/06/2016 11:30

Comprendre Valls m'a dessaisi du dossier, et c'est Urvoas qui pilote.
Je fais quand même mon point d'étape avec la presse et les parlementaires pour dire : eh les gars moi je suis pour la réforme tout de suite sans attendre et c'est pas ma faute si ça ne rentre pas en application... les vilains notaires font un horrible chantage à l'emploi, et j'espère que mon collègue de la justice ne tombera pas dans le panneau.
Il prépare déjà ses arguments pour sa campagne des présidentielles - un vrai discours de politicien.

Rofl 15/06/2016 13:34

Je croyais que son parti était mort dans l'oeuf ?

DN 2.0 15/06/2016 13:32

C'est un politicien : il a mené une réforme sur de belles idées. Il a laissé le sale boulot aux autres : amener les idées à la réalité (= publier les décrets). Pour l'instant, le décret principal (sur le tarif) est plutôt loupé. La carte de l'ADLC dessine des zones trop larges... Un bon politicien : il a eu de belles paroles sans avoir à plonger les mains dans le cambouis.

Jean 15/06/2016 11:19

Le plafonnement à 10% est l'erreur majeure de la loi MACRON car cela fragilise les offices ruraux, qui, en général, sont les offices appliquant au quotidien la mission de service public......

un autre anonyme 15/06/2016 10:59

Punaise, ce monsieur a conduit une réforme d'une telle ampleur sur UNE INTUITION ???
Ce sont ses propres mots (d'après l'article) !
Déclinons le truc : j'ai l'intuition qu'il est nuisible de déclarer mes revenus. J'ai l'intuition que je vais avoir faim vers 12h30. J'ai l'intuition que gruger l'ISF est une idée noble. Bref.

un autre anonyme 15/06/2016 10:55

Quelqu'un peut-il me préciser ce qu'est "l'effet volume" supposé compenser la baisse du tarif ?
Pas d'afflux miraculeux des ventes (à 90€) dans mon quotidien, en tous cas !

DN 2.0 15/06/2016 13:29

Je me suis posé la même question... quel "effet volume" ?