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26 août 2016 5 26 /08 /août /2016 07:00
EMMANUEL MACRON CONFIRME AUX ÉCHOS "LA CRÉATION À VENIR DE 1.600 POSTES OU OFFICES"

Les Échos, le 25/08 à 18:29

Emmanuel Macron : «Je ne renoncerai à rien»

"La réforme des prud'hommes qui raccourcit les procédures est fondamentale. Celle des professions réglementées aussi : avec la baisse des tarifs des notaires et la création à venir de plus de 1.600 postes ou offices, elle va bénéficier aux particuliers comme aux entreprises."

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211230046965-emmanuel-macron-je-ne-renierai-rien-2022814.php?OhOVPeKcaEaOO0dc.99

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commentaires

Notaire 31/08/2016 20:30

Jean Bon:

Les membres de chambres ne sont pas informés de la situation.

Jean Bon 01/09/2016 08:33

@Notaire

J'en suis convaincu, seule une poignée de membres du bureau du CSN doivent avoir l'information et encore...

Pour être sincère, je ne suis même pas sur que le gouvernement lui même sache ce qui va sortir de tout ce remue-ménage...

En attendant la situation n'est bonne pour personne, ni pour un candidat cessionnaire (ou cédant) ni pour celui qui a un projet de création...

Jean Bon 31/08/2016 16:07

les fiancés?
Je n'ai jamais douté de votre amour mon bon Notaire!

Pour être sérieux, bien malin celui qui peut prévoir la suite de la réforme, j'ai eu ce matin une discussion avec un membre de ma chambre et il était dans le flou le plus total!

Notaire 31/08/2016 13:18

Michel Sapin :

Ministre des finances (et de l'économie)

Nous voilà revenu à des personnes plus raisonnées: le dossier sera désormais traité par nos autorités naturelles de tutelle: les fiancés et le sceau.

Nul doute qu'avec Mr URVOAS, la sortie de crise , et le retour à de vrais réponses seront adoptés.

L'une d'elle serait pour, immédiatement apaiser les relations catastrophiques menées par micron, d'abroger cette loi minable , en excluant bien naturellement notre activité du Code de Commerce.

Fred 30/08/2016 21:13

Il vient de donner sa démission. Quel culot non !? Au moment où il parlait Monsieur M. ne croyait pas un seul mot de ce qu'il disait...comme d'habitude en politique !!! . Parole parole parole....cette réforme du notariat sur la liberté d'installation attendra les présidentielles...et encore il faudra que le prochain gouvernement en place le souhaite...

Lea 30/08/2016 22:27

Il s'est fait virer ... A trop l'ouvrir ...

Taximan 30/08/2016 20:02

Le mec nous dit le 25 aout: je ne renoncerai à rien... Le 30 aout il démissionne!!!
C'est vraiment prendre les gens pour des pigeons.
Bon, il en restera rien de son passage, les bus une baisse du tarif de 1,4 pour cent, et un peu de prud'homme, en deux ans... Bof

Taximan 30/08/2016 20:16

Oui c'est juste non? Pour un génie.
C'est pas ça qui va relancer la France, réduire les déficits et le chomage, c'etait pourtant son rôle.

avocats notaires 30/08/2016 20:09

Taximan :
... et la réforme du statut des notaires, déjà constatée dans la loi.

Notaire 30/08/2016 12:43

À jean;

On fait pas.

Notaire 30/08/2016 12:39

Bernard:

La marmotte, la marmotte...

Jean 30/08/2016 12:28

La france demande la fin des négociations sur le TAFTA, Macron démissionne ce jour.
Cette réforme est inaboutie et son pourfendeur quitte le navire en pleine tempête... on fait quoi sans les arrêtés?!

Notaire 30/08/2016 10:47

Avocat notaire :

Vous n'avez rien compris .

La baisse du tarif est une des causes , parmi d'autres, de l'indemnisation de l'état.

L'affirmation que les révisions biennales baisseront encore un peu plus le tarif , vient bien évidement et fort logiquement renforcer cette idée.

Cecil est une chausse trappe supplémentaire pour le gouvernement.

avocats notaires 30/08/2016 11:23

Notaire :
C'est vous qui n'avez rien compris :
Le gouvernement a bien évidemment le droit de baisser le tarif autant que nécessaire pour supprimer la "rente de situation" et réduire la rémunération du notaire à un niveau "raisonnable", et ceci sans qu'il soit question de la moindre indemnisation.
De la sorte, la valeur des offices sera réduite à néant, et la question de l'indemnisation ne se posera même plus - à supposer qu'elle se pose aujourd'hui ce qui n'est pas vraisemblable.

Nic 29/08/2016 22:11

Et on en revient aux deux questions quand et combien .
On a beau pondre des raisonnements alambiqués .

avocats notaires 30/08/2016 09:55

Il n'y a vraiment aucune raison pour que l'État se précipite pour verser une quelconque indemnité aux notaires, et ce pour toutes les raisons déjà listées ici.
Par contre, cette prétention ahurissante des 1816, qui viendrait s'ajouter à la "rente de situation" qui leur profite déjà depuis des lustres, ne peut qu'inciter le gouvernement à réduire énergiquement le tarif à chaque révision biennale, de façon à faire disparaître cette "rente" et dans le même temps la valeur des "charges".
Donc, encore quelques années et la notion même d'indemnisation aura disparu purement et simplement puisque les offices auront eux-mêmes perdu toute valeur.
"Pas d'intérêt, pas d'action".
Cette prétention à être indemnisé d'on ne sait quoi est donc bien plus dangereuse que les 1816, "furibards" et autres, ne l'imaginent.
Encore une fois, ils jouent sur ce coup là l'existence même de leur corporation, pour laquelle l'horizon s'assombrit à chaque instant.

avocats notaires 30/08/2016 08:36

Pendant que les notaires seront englués dans les procédures pour défendre l'indéfendable et se rendre encore plus antipathiques tant aux citoyens qu'à leurs représentants à l'Assemblée Nationale et au gouvernement, les clients iront chez les professionnels sérieux du droit et du chiffre.
Ça ne fera qu'accelerer la disparition de la corporation.

Nic 30/08/2016 08:16

Trop tôt pas possible parce que pas de préjudice.
Tard pour ceux qui pourront garder du souffle.
Nous serons alors sur le terrain judiciaire.
Les notaires ne sont pas les taxis.
on attaquera.

Jean-Paul 29/08/2016 23:27

A Nic: quand? Le plus vite possible vu que le tarif va fondre tous les deux ans. Le but ultime étant une dépréciation des offices pour les racheter à moindre frais. Combien? Tout dépendra du moment. Si c'est à court terme, l'Etat va payer très cher.

Notaire 29/08/2016 13:56

Es:

Vous êtes d'une grande naïveté, sans doute expliquée par votre manque d'expérience.

Vous apprendrez , si vous accédez un jour à la profession, que la baisse du chiffre d'affaire , dans notre métier , s'accompagne quasi systématiquement , dans une proportion importante, de la baisse du résultat.

Notaire salarié 30/08/2016 11:40

Es: "En parlant de licenciement, dans ma région j'ai cru comprendre que dans le Notariat on ne licencie pas mais on met au placard = on "fait partir".... c'est un tantinet "cruel"...
C'est pareil dans votre région?"

Bien évidemment, les notaires en place sont sans foi ni loi, tu penses bien que déjà qu'ils ne respectent pas la convention collective quant à la grille de classification, payant des DN à niveau T2 ou T3, ils ne vont pas non plus partir aux prud'hommes pour le fun, surtout si le récalcitrant venait à faire valoir les heures supplémentaires non réglées et autres non-dits de la profession (ce qui le forcerait à changer de métier, blacklisté pour avoir osé demander le minimum légal)!
Donc c'est placard et harcèlement moral, jusqu'à faire craquer (avec un petit penchant pour les femmes qui ont le culot de tomber enceintes).
Encore un non-dit qu'il faut dire.

ES 30/08/2016 10:23

A Notaire:
Je me doute que licencier ou réduire vos dépenses ne vous enchante guère...
Mais il n'y aura pas d'autres solutions... et je suppose que vous avez d'ores et déjà pris contact avec votre EC pour savoir comment ajuster telle ou telle charge avec la baisse de votre chiffre d’affaires ... et ce, pour conserver votre bénéfice!

En parlant de licenciement, dans ma région j'ai cru comprendre que dans le Notariat on ne licencie pas mais on met au placard = on "fait partir".... c'est un tantinet "cruel"...
C'est pareil dans votre région?

Mister X 29/08/2016 20:56

Oui et c'est pour çà que dans les grosses études, en cas de baisse du chiffre d'affaire, on vire quelques intérimaires (donc des charges) pour conserver le même bénéfice. CQFD.

Jeune Dynamique 29/08/2016 14:07

Surtout pour les Offices mal gérés...

ES 29/08/2016 13:14

En ce qui concerne l'indemnisation, qui peut dire qu'il y aura chute du BENEFICE? il y aura surement chute du chiffre d'affaires et licenciement mais chute du BENEFICE? PAS SUR!
Par ailleurs, quand les conseillers juridiques sont devenus notaires, il n'y pas eu indemnisation et cela n'a pas posé problèmes, me semble t il?

avocats notaires 29/08/2016 14:02

ES :
Cette profession doit être soumis à la concurrence, comme toutes les autres. C'est une question de principe, comme le rappellent très justement les rapports de l'IGF et de l'ADLC.
Et si cela entraîne, pour certains, une baisse du chiffre d'ffaires ou du bénéfice, ça ne peut en aucun cas justifier une indemnisation puisque ce n'est que le résultat de cette libre concurrence de principe dans toute économie moderne.

ES 29/08/2016 13:12

Au sujet du local, et si je peux me permettre une analogie: en management des unités commerciales, on s'attache au m² du local tout autant qu'à son emplacement.
Pour info, ce qui est important dans le choix du local c'est:
1) le parking,
2) le passage
3) la visibilité
Pour les m², je suppose que cela dépend aussi du coût (en province, on pourra voir sans doute plus grand qu'à Paris).
On peut aussi se poser la question du bail ou de l'achat en société civile (SCI qui en fera l'achat et à qui vous paierez un loyer).

Mister X 29/08/2016 20:48

L'emplacement est effectivement prépondérant dans une profession libéralisée mais le notariat en est très loin.
Dans les professions qui ne courent pas les rues, l'emplacement est secondaire (ex : ophtalmo).

Notaire 29/08/2016 12:17

Avocat notaire :


Non pas un mystère mais une réalité : la même que pour les Notaires.

Lol 29/08/2016 22:07

Il se contredit le gueux

Mister X 29/08/2016 20:51

Notaire n'attendez pas la becquée, elle ne viendra pas...

Bah dis donc 29/08/2016 12:52

Pourquoi tu veux une indemnisation maintenant toi? La loi passera pas, alors tu t'en fiches... non?

Taximan 29/08/2016 08:19

bien, le gouvernement va acter cette semaine la garantie de rachat des licences des taxis au prix acheté majoré de l'inflation.
A voir comment, ilsvont faire pour les études notariales... Cette loi va réserver de très mauvaises surprises dans le futur, mais EM s'en lavera les mains...

Taximan 29/08/2016 21:21

Le probleme est qu'il n'y a pas d'argent, mais le principe de l'indemnisation semble admis.
En conséquence, les français paieront pour les taxis.
La problématique est la meme pour les notaires, les montants sont plus importants, mais les principes identiques.
A mon humble avis, c'est pour ça que la reforme du tarif est faible, et que les décrets sur la LI ont du mal à sortir, les énarques dans les ministères sont conscients du risque, dont les politiques se moquent, puisqu'il n'assument jamais leurs erreurs.

avocats notaires 29/08/2016 11:51

Taximan :
Également dans "Le Monde", du 8 juillet :
"Le projet de rachat des licences de taxi bloqué faute de financement
LE MONDE ECONOMIE | 08.07.2016 à 12h24
Par Juliette Garnier
C’est un aveu d’échec à peine déguisé. Le ministre des transports, Alain Vidalies, va faire appel aux organisations de taxis et de chauffeurs de véhicules de tourisme (VTC) et aux plates-formes pour recueillir leurs avis et propositions pour mettre au point le financement du « fonds de garantie » qui indemnisera les chauffeurs de taxis dont la licence a été dévaluée depuis l’émergence des nouvelles formes de transport de particuliers type Uber. Leur prose sera mise en ligne en septembre « pour plus de transparence ».
« Le principe de cette indemnisation est acquis », a fait valoir le ministre lors d’un point avec la presse, jeudi 7 juillet. Mais, depuis la nomination du député de la ­Côte-d’Or Laurent Grandguillaume (PS) comme médiateur, au lendemain des manifestations de taxis fin janvier contre les VTC, six mois de concertation n’ont pas suffi pour aboutir à « la solution partagée » que M. Vidalies appelle de ses vœux.
Le gouvernement promet d’indemniser les chauffeurs de taxi dont la licence dite d’autorisation de stationnement (ADS) a perdu de sa valeur, sous les coups de boutoir de la concurrence des VTC. A Paris, depuis 2013, la valeur de la licence de taxi est passée de 240 000 à 120 000 euros, d’après les organisations de taxis.
« Ce fond de garantie permettra d’éviter une moins-value par rapport au prix d’acquisition de la licence », assure M. Vidalies. D’un montant de 200 000 euros au maximum – seuil qui permettrait à Bercy d’éviter une notification à Bruxelles pour attribution d’une aide publique –, cette indemnisation serait accordée aux titulaires de licences acquises « avant le 1er octobre 2014 ». Les chauffeurs éligibles à cette indemnité seront tous ceux qui font face à des « situations d’urgence, sociales ou financières ». Le rachat des ADS par l’Etat aboutira à leur retrait du marché. Il en coûterait « approximativement » 100 millions d’euros par an, chiffre le ministère.
« BALKANISATION » DU SECTEUR
Mais le gouvernement peine à trouver son mode de financement : entre autres, il a imaginé la création d’une taxe forfaitaire assise sur chaque réservation faite sur une plate-forme de VTC et celle d’une taxe sur le chiffre d’affaires des taxis et des VTC. « Ces propositions ont remporté un succès mitigé », explique M. Vidalies en maniant la litote. Ses services avouent devoir composer avec « la balkanisation » du secteur : pas moins de 18 organisations et associations défendent les intérêts des taxis. Rares seraient les organisations à partager les mêmes points de vue, assure le ministère, en déplorant leur manque de représentativité.
M. Vidalies espère trouver une planche de salut sur Internet. Le ministre va recueillir les avis de chacune des organisations de taxis et VTC, ainsi que leurs propositions pour financer ce fonds. Il les publiera sur le Web, à l’automne, et compte sur cette publicisation pour obtenir de chacune des engagements fermes et se décidera « en octobre ».
Les plates-formes de VTC sont évidemment inquiètes de la création de ce fonds de garantie. En janvier, pourtant, la Fédération française des entreprises de transport de personnes sur réservation (FFTPR), qui défend les intérêts de Snapcar, Chauffeur-Privé et autres Voitures Noires, s’était dite favorable à un système d’indemnisation propre à « sortir le secteur de ce conflit ». Mais la FFTPR a fait volte-face depuis le projet d’adoption d’une nouvelle loi réformant le secteur, les conditions d’accès à la profession et de circulation des VTC.
« C’EST DOUBLE PEINE ! »
Rédigé par Laurent Grandguillaume, ce texte a été adopté en commission mardi à l’Assemblée nationale et sera débattu en séance le 19 juillet. Le Sénat l’examinera fin septembre. Cette proposition de loi prévoit de mettre fin à la façon dont, pendant des mois, les plates-formes de VTC ont utilisé le statut de conducteurs capacitaires dits Loti pour gonfler leur bastion de chauffeurs et réaliser des courses individuelles, sous couvert de transport collectif. Régi par une loi adoptée en 1982, ce statut était jugé plus facile à décrocher que celui de chauffeur VTC, obtenu depuis la loi Thévenoud de 2014, après une formation, puis un examen depuis ce printemps. Selon le ministère, 10 000 à 15 000 chauffeurs opéreraient sous ce statut via des plates-formes de VTC.
M. Grandguillaume veut mettre fin à ce « détournement juridique ». A l’avenir, seuls les chauffeurs Loti au volant de véhicules de 10 places pourront se connecter aux applications VTC pour des courses dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
« C’est double peine ! Non seulement nous allons financer l’indemnisation des taxis, mais nous allons aussi écoper d’une loi anti-VTC », déplore Yves Weisselberger, président de la FFTPR. L’Union nationale des acteurs de la mobilité (UNAM) a lui aussi dénoncé ce texte. Cette organisation professionnelle qui, depuis avril, défend les intérêts d’Uber et consorts, a interpellé le gouvernement et les élus en signant des encarts publicitaires dans la presse : à l’en croire, 70 000 emplois dans le secteur des VTC seraient menacés par ce texte.
A la veille de l’élection présidentielle, M. Vidalies fait un geste en direction de la FFTPR : il suggère un moratoire pour que ces chauffeurs puissent décrocher le statut de VTC par « valorisation des acquis de l’expérience » d’ici au 1er juillet 2018, date à laquelle aura été instauré un diplôme. « Les VTC sont des travailleurs qui méritent d’être entendus », assure-t-il."
Les conclusions à en tirer :
. il n'y a pas, et il n'y aura pas, d'argent pour indemniser les notaires qui pourraient prétendre à une indemnisation (à quel titre?, et combien ?),
. il ne sera pas question de financer par l'impôt,
. si un fonds de garantie était mis en place, il ne pourrait l'être qu'à l'intérieur de la profession, par un prélèvement sur les émoluments.
Nous attendons donc les mesures concrètes pour les taxis, qui ne seront pas nécessairement transposables aux notaires, lesquels, de surcroît, font plutôt figure de riches par rapport aux chauffeurs de taxis.

avocats notaires 29/08/2016 11:21

Taximan :
Un article du Monde du 5 avril 2016 faisait le point à ce moment-là :
"http:mobile.lemonde.fr/"economie/article/2016/04/05/l-etat-pret-a-indemniser-les-taxis-dans-leur-conflit-avec-les-vtc_4895985_3234.html?xtref=acc_dir
L’Etat prêt à indemniser les taxis dans leur conflit avec les VTC
LE MONDE ECONOMIE | 05.04.2016 à 11h29 • Mis à jour le 05.04.2016 à 11h33
L’Etat va-t-il franchir le pas ? Le ministre des transports, Alain Vidalies, a annoncé, lundi 4 avril, la mise en place de groupes de travail pour plancher « sur l’avenir du transport public particulier de personnes », afin de résoudre le conflit qui oppose depuis des mois les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
L’un d’eux sera plus particulièrement chargé de « permettre le rachat par l’Etat des licences cessibles, pour les chauffeurs de taxi volontaires », précise le document remis aux organisations syndicales.
Depuis des semaines, les organisations de taxis plaident pour une indemnisation des chauffeurs. Les valeurs de leurs licences, obligatoires pour pouvoir transporter des personnes et bénéficier des places de stationnement réservées aux taxis, se sont effondrées depuis l’apparition d’Uber en France en 2011, estiment-elles.
Si les modalités ne sont pas encore arrêtées, ce rachat serait ouvert aux seuls chauffeurs de taxi qui approchent de l’âge de la retraite et à ceux qui présentent des critères de « surendettement » ou font face « à des problèmes de santé », précise le député PS Laurent Grandguillaume, nommé médiateur par le gouvernement début février. Le prix de rachat aura « pour référence le prix d’acquisition corrigé de l’inflation », avance le ministère.
« SOLIDARITÉ DU SECTEUR »
Mais, précisent d’emblée les conseillers d’Alain Vidalies, le gouvernement ne puisera pas dans les deniers publics. Sur le papier, l’Etat français ne s’engagerait pas dans la voie fiscale empruntée par l’Irlande pour indemniser partiellement les chauffeurs de taxi, confrontés au début des années 2000 aux mêmes revers de fortune que les professionnels français du taxi.
Une partie du financement pourrait provenir de la « mise en location » des licences retirées du marché lors de la sortie de la profession d’un chauffeur.
Pour financer cette indemnisation, l’Etat privilégie la constitution d’un fonds « par la solidarité du secteur ». Celui-ci pourrait être abondé de deux manières, selon M. Grandguillaume. Une partie du financement pourrait provenir de la « mise en location » des licences retirées du marché lors de la sortie de la profession d’un chauffeur. Une deuxième partie proviendrait d’une éventuelle taxe, prélevée directement « auprès des plates-formes de VTC et taxis » ou « sur chacune des courses » facturées au client dans un taxi ou un VTC.
Il y a donc fort à parier que cette indemnisation incombera, au moins en partie, à Uber, Chauffeur-Privé et autres Snapcar et à leurs clients, ceux-là mêmes qui se sont détournés des taxis pour préférer les services des VTC. « Cela ressemble bel et bien à une taxe », s’inquiète Yves Weisselberger, président de la Fédération des entreprises de transport de personnes sur réservation.
En février, Bercy avait estimé le coût de cette opération à 2 milliards d’euros sur vingt ans. Mais l’opération ne concernait alors que les candidats volontaires au rachat de leur « autorisation de stationnement » à l’approche de la retraite.
Depuis, Bercy n’a pas réactualisé ses estimations, précise M. Grandguillaume, en y incluant les chauffeurs surendettés ou confrontés à des problèmes de santé. Plusieurs autres chiffres circulent. La facture pourrait être beaucoup plus élevée, notamment à Paris. « Pour les taxis parisiens, la facture s’élève (…) à 1,95 milliard si l’on rachète aussi les licences détenues par les entreprises, au premier rang desquelles G7-Taxis Bleus », note ainsi le chercheur au CNRS Richard Darbéra, économiste et spécialiste du secteur, dans une étude réalisée mi-mars."
Vous remarquerez plusieurs points essentiels :
. il s'agirait d'une indemnisation au profit de cas individuels, sur des critères très restrictifs,
. il ne serait pas question d'en faire supporter le coût à l'Etat. Les ressources en proviendraient d'une taxe spécifique sur les recettes des taxis et VTC.
Tout ceci reste encore au conditionnels. Nous ne manquerons pas de commenter les mesures qui seront réellement prise, s'il y en a, ainsi, bien entendu, que la réalité de leur mise en oeuvre.
La question suivante concernera, évidemment, les leçons qu'il serait possible d'en tirer pour les notaires.
Tout cela va assurément prendre beaucoup de temps, et il ne faudra surtout pas oublier le théorème d'Henri Queuille selon lequel "Il n'est aucun problème qu'une absence de solution ne finisse par régler".

avocats notaires 29/08/2016 10:19

Taximan :
Précisément, la raison pour laquelle les taxis devraient être indemnisés reste un profond mystère.
Attendons la suite pour voir quelles seront les mesures concrètes, s'il y en a.
Bien d'accord avec vous sur l'intérêt de suivre ce qui va se passer pour les taxis, tout en sachant bien que le traitement des notaires ne sera pas nécessairement identique.

Taximan 29/08/2016 10:10

Pourquoi les taxis sont ils indemnisés? Pouvez vous répondre au vu de votre argumentaire, je ne comprends pas...

avocats notaires 29/08/2016 09:46

Taximan :
Vous auriez tort de compter sur une indemnisation des notaires, pour toutes les raisons déjà développées ici et ailleurs :
. les 1816 restent propriétaires de leur "charge", qu'ils continuent à "exploiter" et qu'ils peuvent vendre en vertu de leur "droit de presentation";
. a ce stade, ils conservent leur monopole sur les actes soumis à la publicité foncière, qui assure la quasi-totalité de leurs ressources.
On doit quand même rappeler que ce monopole leur a été octroyé gratuitement au 1er janvier 1956, au détriment des avocats qui pouvaient aussi, jusqu'alors, rédiger et publier des actes soumis à publicité foncière.
Par suite et très logiquement, les notaires n'auront droit à aucune indemnisation lorsque ce monopole sera partagé avec les avocats, au sein des cabinets pluripro ou autrement, ou au titre de la LI même quand celle-ci sera intégrale.
S'il y a indemnisation, cela suppose, selon les règles de la responsabilité, la démonstration d'un préjudice, d'une faute de l'État, et d'un lien de causalité.
Ça n'est donc pas gagné, d'autant plus que l'État prend la précaution, encore pour un temps, de limiter et contrôler la LI.
Dans ces conditions, si un droit à indemnisation devait être reconnu, il ne pourrait qu'être qu'individuel, et le calcul de l'indemnité ne devrait pas prendre en compte les actes relevant au monopole de la publicité foncière.
Comme ce monopole assure la quasi-totalité du chiffre d'affaires des notaires (90 % ?), et la totalité des résultats puisque les autres actes soumis à la règle de l'authenticité (contrats de mariage, ...) sont plutôt déficitaires, le montant de l'indemnité, dans les cas exceptionnels où le principe du droit à indemnisation serait reconnu, serait STRICTEMENT NUL.
Alors, il ne vous reste plus qu'à vous adapter à la nouvelle donne résultant de la réforme Macron, et surtout ne pas compter sur cette indemnisation qui fait encore rêver les 1816 et leur CSN.

Place aux jeunes 28/08/2016 17:47

http://m.nouvelobs.com/immobilier/logement/20160617.OBS2826/place-aux-jeunes-chez-les-notaires.html?xtref=https%3A%2F%2Ft.co%2F0u8C6ZYodT#https://t.co/0u8C6ZYodT

Jean-Paul 28/08/2016 18:52

Cet article ne vient pas de paraître. Il date de juin dernier après l'avis de l'ADLC. Avis qui pose problèmes manifestement. Sinon l'arrêté serait signé depuis belle lurette.

Jean 28/08/2016 00:28

Au fait je suis le seul à lire poste ou office?
1600 notaires c'est pas office... un signe que rien n'est encore tranché?
Votre avis, car les mots ont un sens

Mister X 28/08/2016 17:50

C'est juste qu'à ce jour personne ne sait combien d'associations vont se présenter et donc combien d'offices seront créés.
Inutile de chercher midi à quatorze heures.

Arno 28/08/2016 14:32

Ce n'est pas très clair en effet.

Baba 28/08/2016 09:39

Cela veut dire 1600 offices qui donneront au moins 1600 Notaires (ou postes)

Notaire 27/08/2016 21:31

NS:

Dont acte.

Et avec plus de chance d'être élu...

Laissons les rêver .

De la poudre aux yeux.

Mister X 27/08/2016 21:31

Petite question au passage : quelle surface de bureau vous semble suffisante pour commencer, sachant qu'avec les actes électroniques, les archives et minutiers devraient diminuer fortement à l'avenir ?

lea 29/08/2016 13:04

Avocats notaires et Jean ont tous les deux raison. Tout dépend de l'endroit où vous serez nommé et de vos perspectives de développement dans les 3 années à venir.
Si vous restez tout seul et ne comptez pas embaucher dans l'immédiat 50 à 60 m2 suffiront.
Si vous avez la possibilité de développer assez rapidement (vous êtes nommé dans une grande ville et il y a du potentiel) et que vous comptez embaucher un clerc à la fin de la première année et une standardiste par exemple et un deuxième clerc la deuxième année alors ne voyez pas trop petit (une petite centaine de m2) cela vous évitera d'avoir à déménager la troisième année avec tout ce que cela implique. Mais ne voyez pas trop grand non plus dans l'hypothèse où vous n'arriveriez pas à développer comme prévu. Parce que des bureaux ça coûte cher!

avocats notaires 28/08/2016 20:38

Jean :
C'est vous qui êtes pathétique avec toutes vos balivernes destinées à décourager les DN désireux de s'installer.
Heureusement, ils ont tous bien perçu votre démarche et n'accordent guère d'importance à votre discours.
Pour ce qui est de la taille des locaux du notaire Macron : dans son bureau de 30 m2, il pourra recevoir tous ses rendez-vous et si, dans des circonstances exceptionnelles (adjudication publique susceptible d'intéresser un large public, ...) il doit prévoir plus de 15 personnes, eh bien il pourra toujours louer une salle à l'extérieur. Mais pour un notaire qui crée son office, ça ne doit pas se produire plus d'une fois en 5 ans.
Tout le monde connaît des notaires 1816 qui ont fait toute leur carrière dans un bureau de 10 m2.
Alors arrêtez votre propagande digne des notaires furibards ou d'un préposé du CSN, dont chacun a pu constater la totale inefficacité et même les résultats désastreux pour la corporation.
Arrêtez de vous moquer de ceux qui veulent légitimement exercer le métier auquel ils ont été formés.
Il est clair que les notaires Macron n'exerceront pas du tout de la même façon que les 1816. Les conditions dans lesquelles ils vont créer leur office sont plutôt comparables à celles dans lesquelles débutent les avocats : ils n'ont pas besoin de locaux de 100 m2 ni de 200.000 euros de capital de départ.

Christophe 28/08/2016 20:14

J'ai créé il y a quelques années et j'avais fait l'erreur de prendre un local de 70 m2. C'etait parfait pour démarrer mais j'ai du rapidement chercher plus grand, avec tous les frais que cela génère

Jean 28/08/2016 20:09

Nous n'avons pas les mêmes clients, mais vous irez leur expliquer qu'ils devront louer une salle municipale pour que vous puissiez recevoir un confrère ses deux clients, l'agent immobilier et vos 4 clients vendeurs coindivisaires...
Vous avez une vision et un discours bizarre... vous voulez de l'interpro mais vendez des solutions low cost aux jeunes.
Bref pathétique

avocats notaires 28/08/2016 17:32

Toujours vos efforts pour décourager les créateurs. Qui vous paye pour ça ?

avocats notaires 28/08/2016 17:14

Jean :
Un notaire Macron reçoit lui-même ses actes, dans son bureau. Il n'a pas besoin d'une "salle de signature".
Nous voilà donc redescendus à 50 m2.

Jean 28/08/2016 14:02

Pourquoi faire du low cost?!!
1 employé? Haha tous les créateurs n'aspirent pas à rester seul... Et un déménagement a un cout financier et n'est pas neutre pour la clientèle sans parler des aménagements perdus en cas de bail.
50 m2 c'est trop peu, quid des WC PMR, de la salle d'attente et de signature digne de ce nom?
Il faut au mini 80-100

créateur 28/08/2016 11:51

Pour être un créateur ancien régime il faut environ 100 m2 pour démarrer: Espace accueil, salle d attente, bureau comptabilité fermé à clef, wc, archives et serveur sécurisé, bureau clerc et bureau notaire. Le tout aux normes ERP pour ouvrir. A mon avis c'est sur le respect des normes erp que les anciens notaires vont pouvoir ralentir les jeunes (le délai administratif des autorisations est très long notamment pour les dérogations).

Lea 28/08/2016 11:48

80/100 m2 en moyenne. C'est largement suffisant pour commencer.

avocats notaires 28/08/2016 09:06

Jean :
Un notaire Macron, avec un employé au maximum, sera au large dans 50 m2.
Pourquoi exagérez-vous les difficultés de l'installation ?
Vos interlocuteurs sur ce blog ne sont pas des méduses.

Jean 28/08/2016 00:26

120-150 m2

ES 27/08/2016 18:20

Message d'espoir:
1600 ou moins, peu importe; l'essentiel c'est de voir se concrétiser cette LI
se lancer seul ou à plusieurs, peu importe; l'essentiel c'est de voir se concrétiser cette LI
se lancer entre notaires ou avec d'autres professions, peu importe; l'essentiel c'est de voir se concrétiser cette LI
On est prêt: diplôme en poche, casier judiciaire vierge, business plan, financement, idée du local, ... on attend les arrêtés et on candidatera dans plusieurs zones, ... on sera nommé! Et Champagne!
On fera la fête pendant trois jours non stop car ce sera une véritable VICTOIRE, une RÉVOLUTION
On fera de la "COMMUNICATION" pendant trois jours, on va inviter tout notre carnet d'adresse, nos amis agents immobiliers, courtiers en prêts, EC, avocats, .... ceux qui travaillent déjà avec nous!
On quittera nos chers patrons qui ne paient pas les heures sup, qui ne commissionnent pas les dossiers perso qu'on leur rapporte... etc...
On va bosser super méga dur les trois premières années mais on le fait déjà!
On embauchera dès qu'on le pourra et là, on pratiquera un management participatif avec intéressement au bénéfice car on est de cette génération qui y croit!
Et zut aux abrutis qui nous maudissent!

Notaire salarié 28/08/2016 00:20

NS: Partant pour Rodez. Dont acte.

NS 27/08/2016 20:09

Quand j'entends dire des DN qu'ils vont postuler dans 70-80 zones... J'en doute.
Car avec le régime actuel celui qui est mobile trouve une étude.
Je crois surtout que les candidats seront pour paris, lyon et les grosses villes.
Personne pour rodez ou valognes.

Notaire 27/08/2016 14:46

CRÉDULE:

Voulez vous nous dire que cette loi est favorable au transfert de votre office de votre campagne, à la ville.

Dans ce cas effectivement macron est pour vous un Messie, que vous ne pouvez, égoïstement, que glorifier .

CREDULE 28/08/2016 02:09

@Notaire
Je ne peux que louer cette Loi et son principe vital de la Liberté d'installation. Que cela puisse vous contrarier c'est regrettable car c'est de la Liberté que pourra revivre avec force et vigueur cette profession, certes au détriment de cette minorité professionnelle qui aura su faire régner la terreur au sein de cette profession. Quant à parler d'égoïsme, si cela vous rassure, cela me laisse de marbre. Je vais effectivement créer avec des experts comptables une société pluriprofessionnelle. C'est un choix murement réfléchi et en parfaite harmonie avec les demandes du marché. Je vous rassure je reçois des pressions en permanence de la profession pour y faire obstacle. Mais comme tous ces jeunes, cela n'entamera en aucune façon ma détermination, bien au contraire cela raffermi
la lutte contre votre système totalement éculé d'un autre temps.
Emmanuel MACRON n'est pas un messie mais tout simplement un homme politique rigoureux et responsable, profondément désireux que son Pays puisse s'extraire d'entraves inadmissibles causes de profondes injustices qu'il convient de réduire. Je réitère mon propos, le Notariat est une des professions les plus rigides qui soit, le contraire de ce qu'elle prône en bien des circonstances lorsqu'elle vante la médiation. Elle s'arcboute avec déraison, mais cela c'est le résultat d'une certaine "consanguinité" interne à la profession qui aura été le frein irréductible de toute évolution au sein de ce corps professionnel, dont vous paraissez être un ardent défenseur.
En conclusion, la campagne va effectivement venir à vous, je trouve cela très bien, fort enrichissant, et le fait que ce soit avec des experts comptables,cela sera plus vivifiant pour tout le monde.

Curieux 26/08/2016 21:49

une question, pourquoi quand EM parle de profession réglementée n'évoque 't il que les notaires?
Sa réforme est une réforme des professions réglementées ou une réforme du notariat...
A croire qu'il n'a que ça à son actif, un peu court tout de même...

Mister X 27/08/2016 21:24

@Arno : vous rigolez j'espère. S'il en voulait aux notaires, la réforme du tarif aurait nettement plus violente.

Bob 27/08/2016 02:25

1 pour 6.
Rien de choquant sachant qu'une PME a 7 salariés en moyenne.

CREDULE 27/08/2016 02:10

@Curieux
Car c'est la profession la plus rigide pour accepter cette réforme. Et l'on ne peut pas dire qu'elle ait témoigné d'une volonté irrépressible de s'inscrire dans une démarche de coopération. Bien au contraire, railleries, propos discourtois ont égrenés l'ensemble des discussions. Je n'ai pas relevé dans les autres corps professionnel un tel mépris affiché à l'endroit d'un ministre.
Ce ministre a agi avec discernement, pugnacité, et rigueur pour faire aboutir sa Loi si déplaisante à la Nomenklatura du Notariat. Elle va devoir apprendre qu'elle n'est plus propriétaire de la fonction.
Propos d'un simple notaire de campagne pour la Loi MACRON. Voyez, Curieux, au moins là, sur ce blog, je peux m'exprimer sans être insulté.

Jean-Paul 26/08/2016 23:38

Le responsable du blog vous l'a dit: il n'a aucune considération pour les notaires! Ce n'est qu'un détail pour lui (10.000 notaires et 60.000 collaborateurs!!)

Lol 26/08/2016 23:29

Les notaires etaient ceux qui avaient le plus a perdre c pour ca quo entend qu eux depuis deux ans ils l ont bien cherche a former en masse des dn sans les nommer

Arno 26/08/2016 23:11

Il doit avoir un problème à régler avec les notaires!

Lol 26/08/2016 21:20

On connait la rangaine l armee du notariat la franc maconnerie les illuminatis selectionneront les notaires macrons notaires de france . Au fait alors tu les veux ou pas les paracetamols?

Notaire 26/08/2016 20:03

Avocats notaires:

Les notaires macron seront choisis, sélectionnés, et triés comme tous les notaires de france.

C'est fort heureux comme cela compte tenu des propos abjectes , vulgaires et prétentieux, tenus par beaucoup de prétendants sur ce blog, qui pour la plupart ne conserveront que cette qualite.

ES 27/08/2016 17:26

A Notaire
"Les notaires macron seront choisis, sélectionnés, et triés comme tous les notaires de France"
Elle est bizarre cette phrase! Ne serait-on pas en face d'un comportement hostile? Peut-être faudrait-il en référer à Mme Untermaier de toute urgence, non! (lol)

vlatipa 26/08/2016 22:34

A Notaire :

Il faut bien avouer que votre situation n'est pas enviable sur le fil de ce blog mais d'admettre aussi qu'après tout vous l'avez bien cherché depuis déjà un bon moment.

Toutefois, ne confondez pas le sort qui vous est réservé ici avec l'attitude habituelle des diplômés qui sont pour la très grande majorité aimables, polis, respectueux et travailleurs (et reconnus pour ces qualités tant par leurs employeurs que par les clients) ... seulement, pour certains, il ne faut pas trop leur en faire ... vous voyez, tout cela n'aura pas été vain et vous aurez au moins appris cela.

Nous finirons tous bons amis j'en suis certain.

not dn 26/08/2016 22:29

Tu vas perdre ta rente et ton monopole. C pa du rose qu il te faut ce soir. Bonne soiree.

Mister X 26/08/2016 21:18

Ah bon ? Vous nous aviez pourtant assuré que la réforme ne verrait jamais le jour. Vous nous auriez menti ? Je suis vraiment déçu, moi qui croyais pouvoir faire confiance aux notaires...

Notaire 26/08/2016 19:11

A macron:

Cela tout le monde avait compris...

Vos propos sont suffisants et menaçants a l'instar de vos copains diplômes : pour qui vous prenez vous ?

Rien n'est en cours , mais tout est dans les tuyaux.

Nous attendons donc patiemment.

avocats notaires 26/08/2016 19:20

En matière de condescendance, notaire, vous êtes quand même le champion.
Comment traiterez-vous, très bientôt, vos confrères Macron ? Pensez-vous vraiment qu'ils soient incapables de se défendre et de répliquer, de régler les comptes avec ceux qui ont tout fait pour les empêcher d'exercer leur métier ?
Dans le meilleur des cas, cela se réglera par une très sévère concurrence dont les médiocres ont tout à craindre.

Notaire 26/08/2016 16:31

A MACRON/

je parle de ca.

PLV (29/07/16):

" Entre temps, j’ai fait déposer un recours contre le décret installation devant le Conseil d’État et j’envisage un référé suspension sur l’arrêté sur la carte des implantations si celle-ci s’avérait, comme je le pressens, excessive sans répondre aux prescriptions de la loi".

En ce sens , j'indiquais que rien, en l'etat, ne peut se passer.

Lol 26/08/2016 23:39

Arrete La drogue ou l alcool ou peut etre les deux qui sait

Macronécnomiste 26/08/2016 17:03

Mais rien n'est en cours, puisque la carte n'a pas été arrêtée ! Il envisage... Qu'il envisage, qu'il s'entête à insulter les futurs membres de la profession, on saura le rendre aux (peu nombreux, désormais) qu'il défend en façade...

StopLaDrogue 26/08/2016 16:45

Arrête la drogue pépère

Notaire 26/08/2016 15:13

Jean BON:

Nous sommes d'accord.

Je ne vois pas en outre comment l'arrete pourrait etre publie,sans attendre le sort judiciaire, de la merveilleuse "carte" de l'ADLC.

Si elle devait etre censurée par le CE, ce qui est probable, ce sont toutes les nominations qui s'en suivraient, qui tomberaient....

Il est vrai, cependant que l'on peut, a nouveau, forcer les portes, ce que fait ce gouvernement depuis sa nomination.

freeme 29/08/2016 20:21

Faites nous partager la substance consommée ... ca à l'air vraiment disruptif en la matière !

Macronécnomiste 26/08/2016 15:57

Mais qu'est-ce que vous racontez encore?
De quel sort "judiciaire" de la carte parlez-vous?
Tant qu'il n'y a pas d'arrêté, elle n'a aucune valeur normative... Mon Dieu, quel juriste.

Jean Bon 26/08/2016 14:02

Arretez de vous enflammer, à l'instant T:
-La carte n'est pas publiée
-La date de première horodatage n'est pas connu
-La liste précise des pièces et des délais ne sont pas connus.

Donc on respire, on bois un coup (de rosé de préférence) et on attends la suite avec (ou pas) impatience.

Eric 26/08/2016 13:47

EM fait vraiment une fixation sur les notaires. On a l'impression qu'il est omnubilé par cela. En attendant tant pis pour les notaires en particulier les jeunes endettés.

Eric 26/08/2016 20:41

@avocats notaires: c'est sûr les notaires ne sont qu'un "détail" aux yeux d'EM. Bizarrement on ne reparle plus des huissiers, commissaires priseurs... qui doivent être des professions beaucoup plus importantes.

avocats notaires 26/08/2016 14:37

Éric :
Comme on l'a déjà rappelé à plusieurs reprises, les notaires ne sont pas une préoccupation pour EM.
Il considère que leur avenir est scellé par sa réforme qui entre progressivement en application.
Pour lui, les notaires ne sont qu'un "détail", maintenant réglé, et il est passé à autre chose depuis longtemps.
Vous accordez aux notaires une importance qu'ils n'ont pas, notamment aux yeux d'EM qui a une vision planétaire de l'économie et de son destin personnel.
Vous devriez sortir de votre paranoïa et, d'urgence, faire l'effort de vous adapter à la nouvelle donne.

Dugard 26/08/2016 14:14

Je compatis aussi pour les jeunes endettés des victimes collatérales comme pour les SUBPRIMES ou les prêts étudiants aux States.
Enfin seulement pour mes collègues qui ont été préférés car " meilleurs techniquement " çà encore je peux l'accepter.
Pour les autres affairistes qui ont bénéficié d'un bon gros piston je suis comme les étudiants de 1ère année en médecine : absolument rien à foutre de leur sort !

Notaire 26/08/2016 13:25

Techniquement ils sont prêts ...

Reste le principal, façon de mettre la charrue avant les bœufs.

MacronAddict 26/08/2016 12:32

Vive MACRON !!!!

Lol 26/08/2016 12:17

Notaire elle est ou ta grande armée? Tu veux un paracetamol?

Jean 26/08/2016 09:08

Techniquement ils sont donc prêt!
Qu'attendent-ils?
Je viens de voir que beaucoup de nouveaux notaires continuent à être nommés, même un créateur ancien régime!!!
Faut que ça bouge!!!

vlatipa 26/08/2016 15:44

Pour cerner (et seulement cerner) une lecture de l'annexe doit vous le permettre selon que vous soyez DN, NS ou installé. Mais comme je l'écrivais "rien de bien nouveau sous le soleil toutefois". J'en suis tout autant désolé que vous.

Ad nutum 26/08/2016 13:24

@vlatipa

Pouvez-vous en faire le détail ? Je peine à cerner toutes les fameuses pièces.
Merci d'avance

vlatipa 26/08/2016 11:09

A Diplômée notaire : oui et la lecture de l'annexe nous permet de cerner les pièces à fournir (rien de bien nouveau sous le soleil toutefois), reste la précision quant au délai et le terme des fameux 10 jours : pour la communication d'un dossier complet ou pour le retour du Ministère informant l'intéressé de sa sélection (tirage au sort éventuel compris) et du délai imparti pour la communication des compléments (bail et assurance) ?

A Jean : il me semble que les créateurs issus du dernier concours disposaient d'un délai allant jusqu'à début septembre pour se prononcer sur le lieu de leur nomination et que la priorité leur serait laissée sur les créateurs "Macron". Ceci pourrait expliquer cela.

A Notaire : pensez à vous hydrater avec cette chaleur.

Lol 26/08/2016 08:28

Ca va notaire tu te reveilles de tes utopies a la vue du jo?

Notaire 26/08/2016 07:56

Semble vouloir se convaincre, seul.

Il faudra pourtant bien qu'il renonce et qu'il se fasse à l'idée que, nous concernant, la loi ne sera pas une loi macron, mais une loi URVOAS, actuellement en discussion...

Dugard 26/08/2016 14:10

C'est peut être quelqu'un d'HAVAS pour le lobbying exercé ils peuvent envoyer quelques trolls.
Allons d'en 6 mois on en rigolera (nous pas eux ! )

Notaire doit subir l'effet de la CANICULE ... se mettre ) l'eau c'est pas mal de temps en temps.

PS : je suis en train de finaliser l'aménagement des locaux visités mais le bail n'est pas encore signé pas totalement fou !

na 26/08/2016 14:01

Notaire : Qu'importe qui portera le nom de cette loi.
L'essentiel est ailleurs. Permettre à chaque diplomé d'entreprendre et exercer librement le métier pour lequel nous avons été formés pendant près de 8 années au prix de réels sacrifices.

avocats notaires 26/08/2016 09:02

Notaire :
Une seule question subsiste à votre sujet :
Êtes-vous un troll personne physique, notaire effrayé par cette réforme de nature libérale, ou bien une créature virtuelle du service propagande du CSN ?
Mais, à vrai dire, la réponse n'a strictement aucune importance, dès l'instant où vous êtes identifié et perçu comme troll sur ce blog.

avocats notaires 26/08/2016 08:34

Notaire :
Vous n'avez toujours pas compris que vos tentatives d'intoxication n'ont aucun impact.
Tout le monde vous connaît ici, si cela peut vous satisfaire, et connaît le sérieux de vos infos et de vos prévisions.

Diplômée notaire 26/08/2016 07:23

Au jo du jour : création de la plateforme pour la téléprocédure ! On avance, doucement mais on avance !

Dn ns 26/08/2016 09:05

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033067059&dateTexte=&categorieLien=id

Orient express 26/08/2016 07:13

Au lieu de communiquer, il ferait mieux de signer les décrets. Etrange, non?
Ce type de discours sert simplement à mettre la pression sur le GDS.
Mais le chiffre exact n'est pas encore tranché. Vous connaissez la "synthese hollandaise" ?

Bip bip 26/08/2016 08:11

Ce ne sont pas des décrets mais des arrêtés, qui doivent tous être signés par le garde des sceaux à part celui qui valide la carte de l'adlc qui est un arrêté interministériel Bercy - chancellerie.

L'arrêté sur la mise en place du site internet de traitement des demandes par horodatage est publié au JO d'aujourd'hui : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D4980716F3457BB311AD6A169BC9565E.tpdila10v_1?cidTexte=JORFTEXT000033067059&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033066682

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