EMMANUEL MACRON ENGAGE UNE VRAIE LUTTE CONTRE LA RENTE, EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ SOCIALE ET DE L'ÉGALITÉ RÉELLE

Un correspondant nous signale cet article de Challenges au sujet du livre d 'EM, "Révolution" (extraits) :

" « Le système est organisé pour protéger l’ordre existant » et « les protections corporatistes doivent laisser la place aux sécurités individuelles ».

En faveur d’« une société du choix libérée des blocages de tous ordres, d’une organisation obsolète, et dans laquelle chacun pourrait décider de sa vie », Emmanuel Macron engage une vraie lutte contre la rente, en faveur de la mobilité sociale et de l’ « égalité réelle ».

Une « Révolution » serait-elle « En Marche » ?"

Macron Président !

Comments

[fair play]

à tintamar
Macron à quelque chose que les autres n'ont pas...A son âge KENNEDY était président des Etats Unis, et qu'on le veuille ou pas, ce qu'il a fait, il fallait le faire, ne serait ce que bouger les 1816, et s'il n'avait pas été aussi souvent arrêté par des arbitrages défavorables, beaucoup de choses auraient changé.Donc VIVE MACRON ! mais si par hasard il était élu, il y en a un qui ne sera jamais plus Ministre (URVOAS) et d'autres qui doivent piquer des poupées vaudous (les 1816)

[Tintamar]

Avec votre logique, Laurent Fabius n'aurait jamais dû être ministre sous hollande, lui qui avait déclaré, un peu avant 2012: "François Hollande Président, non mais on rêve, là, vous pensez vraiment qu'une fraise des bois peut inquiéter un éléphant?"

Les rapports entre les dirigeants sont beaucoup plus complexes qu'il n'y paraît.
Déjà, qui vous dit que Macron en veut à Urvoas?
Et qui vous dit, tout simplement, que Macron se soucie, à l'heure où je vous parle, des notaires?
Il a intégré la réforme de notre profession, décidée par son prédécesseur Montebourg, à sa loi fourre-tout, parce qu'on le lui a demandé.
Je vous le redis: ce type est un bon petit technicien de Bruxelles, lisse et interchangeable.

Que vous soyez contents (comme moi) de sa réforme, très bien, mais que vous pensiez qu'il se soucie encore de vous (de nous) relève du fantasme.

Un peu de recul. Dire "Macron président" revient à vouloir placer à la tête de PSA le-type-qui-un-jour-a-débloqué-la-fameuse-machine-qui-bloquait-toute-la-ligne-de-fabrication-des-308-depuis-deux-semaines.
Un technicien, je vous dis.

[Tintamar]

Autant je suis à fond pour l'ouverture de la profession et pour toutes les avancées que demandent ce blog, autant il faut arrêter d'idolâtrer Macron à ce point.

Il n'a pas le début du 10ème de l'étoffe d'un président.
C'est un bon petit banquier libéral, point. Il pourrait aussi bien candidater à la présidence de la Suède ou de la Suisse.
Essayez de voir un peu plus haut.
La France, ce n'est pas seulement le notariat.

En militant pour un type juste parce qu'il va (ou a) faire LA petite réforme qui vous convient, vous tombez, à mon sens, pile dans le panneau de ce que vous dénoncez: le petit corporatisme.

[ES]

Je viens de lire quelques pages de posts et j'en arrive à la conclusion qu'il ne faut surtout pas nommer les SCP de notaires car cela va bouleverser TOUT l'équilibre économique des offices existants, et ce bouleversement se fera dans des délais très court, c'est évident!
J'en appelle à la clairvoyance du GDS
Nommer les seuls DN, c'est la SEULE SOLUTION!

[CREDULE]

@ES
Seule solution logique : n'intégrer dans le décompte des nouvelles créations que les diplômés notaires.
Pour le reste, les restructurations s'effectuant hors décompte.
Une solution équitable pour tout le monde. A défaut, l'on court vers de fort ressentiment de part et d'autre et ce serait profondément regrettable.

[Barette]

Le decret du 20 mai est très clair un associé de SCP doit se retirer de la société et nom pas seulement de l office dans le cadre de la procédure de création. Donc dommage pour les SCP

[ES]

Le coup de la chambre en Bretagne qui n'a pas informé les confrères du décret SCP, ce qui a permis à la SCP du Président de chambre - qui elle avait l'info - d'horodater tranquillement dans un des endroits lucratifs du département et à Paris
C'est excellent! Quelle bande de pourris! Y en a parmi les notaires spoliés qui devrait ADHÉRER à l'association LIDN!

[Moumoute]

Et un juriste de mauvaise foi ?

[Mister X]

Nul n'est censé ignorer la loi (encore moins un juriste).

[MARC]

Yave pas besoin du mail de la chambre pour etre au courant des decrets!

[ES]

Un recours devant le Conseil d' État sur le décret SCP comme portant rupture d'Egalite devant le service public, par rapport aux notaires individuels?
C'est excellent?

C'est suspensif ou pas?

Du coup pas de nomination avant "le déluge"!

[ES]

Vous dites
"Le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas sabote délibérément la mise en oeuvre de la loi Macron en général, le TAS en particulier et s'assure ainsi de l'illégalité manifeste de l'ensemble des nominations à venir. Pourquoi?"
Je me pose la même question!
Il nous faut des réponses!
Il faut agir:
Et les solutions exIstent!
LA PLUS SIMPLE =
1. Seuls les candidatures des DN comptent dans les quotas
2. Ensuite les dossiers de candidatures des SCP seront étudiés un par un

[Notaire]

Vincent,

Vous êtes un petit pretentieux .

Dommage , des fois vous commencez à avoir raison.

[Hugo]

Sur opm il y a clairement un avis des instances. C'est quoi. Merci

[Vincent Le Coq]

Notaire le riquiqui,
"il sagit pour vous d'une formidable occasion , de faire tomber toute la loi, puisque cette dernière vous ferme une porte qui aurait du vous rester ouverte."
Non, ce n'est pas la loi mais l'arrêté qui est en cause. Laissez tomber, c'est un truc de juriste.

Je ne réponds pas à votre autre post, car il me semble que vous essayez de faire du droit et que je ne veux pas briser cet effort louable de votre part. Mais vous êtes évidemment à côté de la plaque. Votre avocat vous réexpliquera tout (combien de fois? je ne saurais dire, mais le rendez-vous risque de durer).

[Notaire]

Vincent,

Si l' on vous suit donc, vous avez parfaitement identifié les causes d'illegallite des textes. il sagit pour vous d'une formidable occasion , de faire tomber toute la loi, puisque cette dernière vous ferme une porte qui aurait du vous rester ouverte.

Je comprends donc que votre recours est donc imminent , ou peut être deja déposé ?

[Notaire]

Mon petit coquet.

1/ Pas convaincu par l illégalité du point 4. Le decret dans son application vient rendre " libre " l installation aux notaires: ceux qui doivent etre nommes, comme ceux deja installes. Sur ce point la loi est donc respectée, totalement, à mon sens: la liberte se voudrait totale pour tout le monde, c'est a dire tous les notaires.

La ou elle ne l'est pas en revanche , c'est que le décret SCP, vient établir une profonde inégalité dans la mise en oeuvre de cette " liberté", en fonction des structures d'exercice : le notaire individuel ne peut pas aspirer a cette liberté, quant le notaire associé en scp, lui peut le faire .

2/ En revanche fort convaincu par tous vos autres points.

[Notaire]

Thomas ,

J'ai bien compris, il y a malheureusement longtemps, les consequences destructrices de la reforme.

Il faut bien avouer qu' avec le decret SCP c'est la dernier goutte qui fait deborder le vase, meme s il a ete mal compris ( voir mes posts).

Ce décret abjecte vient profondement diviser les notaires associes, des notaires individuels dont nous faisons partis.

Est ce pour la raison que statistiquement les notaires individuels gagnent mieux leur vie que les notaires associes, a dimension identique, je n'en sais rien.

Toujours est il qu il y a aujourd hui une illégalité manifeste de ce dernier decret, et une volonté profonde de diviser la profession.

[Vincent Le Coq]

@ notaire lucide,
C'est la conclusion du manifeste : "Des notaires, il faut tout à la fois conserver le service et supprimer le statut. Si possible, avant qu'il ne soit trop tard."
Une profession qui ne sait pas s'adapter, se réformer, évoluer... est appelée à disparaître.

[MARC]

Helas ok avec lucide

L'ineluctable (liberte installation et tarif) finira par arriver

Mais je pense que ce n'est pas pour demain

Capacite a laisser des situations s'enliser et pourrir tres forte

Les dn , ne revez pas

L'installation sera difficile

[DN]

Merci pour votre dernière remarque, en conscience nous n'étions pas au courant.

[notaire lucide]

Personne n'a obligé les grosses scp a horodaté de meme que personne ne les a obligé à respecter dans le passé les engagements du notariat en associant des nouveaux notaires.
Le notariat n'assume pas ne pas avoir tenu sa promesse et n'assume pas continuer dans ce chemin avec un procede destiné à bloquer l'accès à la jeunesse..
il y a un probleme de valeur au sein du notariat, un écart monumental avec les discours moralisateurs et les actes minables.
La Li totale finira par arriver avec la fin du tarif, et la perte du statut d'officier public.
Le notariat va lutter pour retarder l'inéluctable et je ne sais pas combien de temps tout ceci va encore durer : sans doute encore longtemps.
J'espère que les jeunes qui vont rentrer prochainement dans la profession et les notaires intégrés écœurés par le csn ( il y en a ) sauront s'unir et accélérer le processus.

[Oeil de lyncx]

Credule,
Tu portes bien ton nom

[CREDULE]

@Notaire Lucide
Ne conclure que le tarif serait l'assise de l'existence du statut d'officiel public est une croyance fort bien forgée dans l'esprit de bon nombre de notaires.
Je suis aux antipodes de cette thèse, car je considère tout au contraire que le statut d'officiel public devrait se détacher totalement de cette fausse croyance qui n'a cessé de l'affaiblir et cause de la perte de nombreux marchés.
Je pense plutôt que renouer avec la compréhension d'une tarification libre doublée d'une vraie liberté d'installation permettra d'asseoir avec force la spécificité de ce statut.
Le tarif protège surtout le marché des gros offices plus qu'il ne le fait pour les offices moyens et petits offices.
Quant à lutter contre les grosses structures, il ne faut pas se leurrer : attirer les meilleurs par le regroupement de compétences au sein d'unités spécialisées, d'autant que ces grosses structures sont fort bien implantées, et disposent d'une avance non négligeable en terme de positionnement de marché.
Bref, revenir au numérus clausus, c'est l'enfermement garanti pour les petites structures, et le boulevard garanti pour les plus grosses structures.
Je préfère être libre pour me défendre qu'enchaîné , c'est ma devise....
En quelque sorte, l'inéluctable ce serait de revenir au passé qui nous plongerait dans un resserrement de plus en plus fort de nos activités.

[ES]

Par ailleurs, pour mon cas précis, on est 5 à avoir candidaté dans une commune de 10.000 habitants située en périphérie d'une grande ville de 160.000 habitants!
Si les 5 sont tirés au sort, je pense qu'avec l'accord du GDS, nous aurons l'intelligence d'envisager de nous regrouper!
Il n'y a donc qu'à laisser faire!

[Thomas de RICAUD]

@Vieux sage : Et tout cela en plus AVANT la vraie réforme tarifaire...

[Vieux sage]

Sans connaitre la commune, 10000 habitants pour une etude avec 5 notaires, ce n'est pas viable... mais alors pas du tout.
Grand maximum, 3 notaires... et encore.

[ES]

Je suis surprise du dilemme du DGS
Vous dites: "La question de l'ordre du TAS est en cours de discussion. Le gros problème pour le GDS est de trouver la méthode pour ne pas ébranler le maillage territorial existant."
On essaie bien de faire une INTERVENTION HUMAINE!

Le seul TAS valable serait celui qui n’attribue les 1002 (1650) nominations qu'aux seuls diplômés notaires! Car les DN que nous sommes ne bouleverserons pas l'équilibre des études déjà existantes!

Un fois ce TAS effectué, on nommera les SCP de notaires qui ont candidaté dans les seules zones ENCORE en déficit!

Il est va de la survie des "notaires de base"!

Je pense qu'il est tant pour les "notaires de base" de s'allier au DN pour empêcher l’hémorragie des grosses études dans les provinces!

Pour ma part, je pense, chers "notaires de base", que nous autres DN, nous sommes des "gens biens élevés", et que nous chercherons à travailler avec vous en bonne intelligence!

[Mister X]

Relisez bien le rapport de l'ADLC et vous verrez que les zones déficitaires sont essentiellement les grandes villes...

[Ludo]

Notaire
Eh oui, les 1816 se font aussi baiser
Vous mettez du temps à vous en rendre compte

[Thomas de RICAUD]

@Mister X : Depuis 2 ans je dis et surtout écris dans des écrits publics (réseaux sociaux et blogs ; c'est donc aisément vérifiable) que cette réforme n'est pas faite pour les jeunes désireux de s'installer (les dindons de la farce) mais qu'elle l'est UNIQUEMENT pour favoriser l'émergence de grands groupes (d'abord de notaires puis rapidement, avec la vraie réforme tarifaire à venir, pluriprofessionnels). Et je ne suis naturellement pas le seul.

Dans tout ce qui arrive depuis 2 ans, il n'y a que l'horodatage/TAS que j'avoue ne pas avoir vu venir, tellement cette option pour une sélection par l'absurde était improbable...

L'objectif était clair. La route a pu être parfois sinueuse. Mais voilà : nous y sommes.

[Mister X]

Personne ne savait comment la loi Macron serait appliquée (et même encore maintenant, tout n'est pas certain) car à chaque étape, la profession dans son ensemble et une partie de la classe politique ont tenté de s'y opposer sans grande finesse.
Après, vous pouvez toujours essayer de refaire l'Histoire et voir des génies ici ou là...

[Thomas de RICAUD]

CERTAINS notaires ont mis du temps à s'en rendre compte (tant ils étaient manifestement ignorants des tenants et des aboutissants de cette réforme...), dont "Notaire", dont je ne partage pas toutes les opinions exprimées ici, ne fait certainement pas partie.

D'autres sont mobilisés contre cette réforme depuis le début parce qu'ils savaient EXACTEMENT où tout cela allait nous mener.

Et croyez-moi, la satisfaction de pouvoir dire aujourd'hui "on vous avait prévenus" est une bien maigre consolation...

[Nouvelle donne :]

Macron va remplacer l'ordre établi par un capitalisme centralisateur. Il n'y a que des abrutis comme Lecoq ou Trigalou pour applaudir.

[SG]

Un banquier, lol ?

[Mister X]

Et c'est quoi un "capitalisme centralisateur" ?

[Vincent Le Coq]

Nouvelle donne,
Où l'art délicat de l'insulte sous X.
Par ailleurs, je n'ai cessé de critiquer la loi Macron, il n'y a qu'un connard comme toi pour ne pas l'avoir compris.

[Notaire]

Mon petit coq:

Voyez vous, par breves apparitions, il y des épisodes , en nous sommes parfaitement en phases.

Je ne parlerai bien evidement pas de mutation..

Vous avez oublie dans votre listing le decret du 9 novembre sur les scp....

[Vincent Le Coq]

Mon petit N,
Je vous invite à relire le point 4 de mon résumé.
Les notaires ont tellement l'habitude de délocaliser leur cerveau que cette paralysie est devenue naturelle.
Si vous ne comprenez toujours pas après trois relectures, faites appel à un juriste, un avocat par exemple.

[DN 75]

A mon avis, ca sera la guerre déjà au sein des arrondissements. Le nombre dans le 16ème n'est pas le même que dans le 19 ème!!!!

[Notaire]

Notaire salarie 75:

Autrement dit si l'on vous suit , il serait envisager d'affecter les quotas affectes dans chaque zone de facon arbitraire, par communes ... ?

Cette méthode n' à pas été fixée par le decret, je ne vois pas de sorte, comment cela serait possible.

[Notaire salarié 75]

Bonjour notaire, A priori des quotas et il est très difficile d'avoir des infos. L'argument des études à Paris est la densité. En plus dans certains arrondissement il y a trés peu d'offices comme le 19 et le 20ème, d'où la difficulté pour eux d'établir une répartition

[Notaire salarié 75]

La question de l'ordre du TAS est en cours de discussion. Le gros problème pour le GDS est de trouver la méthode pour ne pas ébranler le maillage territorial existant. Permettre des installations uniquement dans les villes, leur paraît incompatible avec le principe de l'offre et la demande. A priori, il est préconisé une 30aines d'installation dans Paris même et le reste sera réparti entre les autres communes de la zone.

[Lea]

Cela paraît logique. Néanmoins, il aurait été judicieux de discuter des conditions du TAS avant l'horodatage ..,,

[Vincent Le Coq]

@ Notaire salarié 75,
Ce n'est plus une illégalité, c'est un festival.

1. Illégalité tirée du non respect des règles du TAS :
"A priori, il est préconisé une 30aines d'installation dans Paris même et le reste sera réparti entre les autres communes de la zone." Ce faisant, le garde des Sceaux modifie les modalités du TAS. Il ne dispose pas de la compétence réglementaire. Cette modification des règles de ce premier loto des notaires a pour effet de rendre irrégulières toutes les nominations à venir en Ile-de-France.

2. Inconventionalité tirée de la fermeture européenne :
La tombola des notaires exclut, en violation directe de la décision de la CJUE du 24 mai 2011 les notaires européen. De ce chef l'ensemble du dispositif est inconventionnel. A ma connaissance, un notaire italien au moins serait très motivé.

3. Inconventionalité tirée du défaut de justification :
La décision de la CJUE, point 87 (de mémoire), permet à la France d'encadrer la liberté sous justification de la poursuite d'un intérêt général. La loi Macron est inconventionnelle faute d'avoir avancé la moindre justification de ce chef.

4. Illégalité tirée de l'ouverture du TAS aux 1816 :
La loi a- officiellement- pour unique objet de permettre aux DN de s'installer. Le décret du 9 novembre est donc illégal et la participation des 1816 vicie le TAS et les nominations.

5. Illégalité tirée de l'exclusion des universitaires bénéficiaires de la passerelle :
- Le décret du 5 juillet 1973 ouvre le droit aux enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférences et pas les chargés de TD) d'obtenir le diplôme de notaire, en application de l'adage "qui peut le plus peut le moins". Cette équivalence est obtenue à l'issue d'une expérience professionnelle acquise au terme d'une période (d'un an ou deux) déterminée par le PG.
- Le statut de la fonction publique interdit aux professeurs et maîtres de conférences (mais pas aux chargés de TD) d'avoir en parallèle une activité salariée. La période d'activité au sein d'un office ne peut donc être effectuée sous le régime du salariat.
- Jean-Jacques Urvoas a prévu, au nombre des pièces à fournir pour les professeurs et maîtres de conférences bénéficiaires de la passerelle du décret de 1973 désireux de participer à la kermesse, le contrat de travail et les bulletins de paie dont, par hypothèse, ils ne peuvent disposer.
- Comme je suis d'un naturel serviable, j'ai attiré l'attention de mon collègue, mais nullement ami, Jean-Jacques Urvoas sur cet insignifiant grain de sable qui ne peut que gripper la machine. Sans réponse il va de soi.

Ministre de la Justice, garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas sabote délibérément la mise en oeuvre de la loi Macron en général, le TAS en particulier et s'assure ainsi de l'illégalité manifeste de l'ensemble des nominations à venir.
Pourquoi?

[Notaire]

Jean et xc:

Merci de vous faire echo de la tenue de propos realistes et tires du bon sens .

Je porte la semaine prochaine un recours devant le Conseil d' Etat sur le decret SCP comme portant rupture d'Egalite devant le service public, par rapport aux notaires individuels .

[TheYoungNotary]

Merci de nous tenir informé et nous confirmer le dépôt du recours ... cela intéresse tous les notaires individuels, mais aussi les diplômés spoliés !

[Luce]

Notaire
Lisez le décret SCP avant de donner des leçons

[Luce]

XC
Je suis d'accord avec Geogeo. J'ai d'ailleurs eu vent du cas d'une chambre en Bretagne qui n'avait pas informé les confrères du décret SCP, ce qui a permis à la SCP du Président de chambre - qui elle avait l'info - d'horodater tranquillement dans un des endroits lucratifs du département et à Paris. L'ambiance à l'AG de la semaine dernière était délétère.

[Anonyme]

Xc,
Je confirme les propos de Luce pour l'AG de mardi dernier à St Malo. Une chambre n'a pas retransmis les informations aux notaires de son département.

[Rod]

On le sait, beaucoup de 1816 sont de fins lecteurs de la presse spécialisée et répètent souvent aux DN : "je vous paye pour ca, sinon aucun intérêt d'avoir du personnel."

[Luce]

Xc
Appelez-les pour vérifier alors

[xc]

Je n'y crois pas un seul instant

[Thomas de RICAUD]

Le risque d'implosion ne vient pas des "petits" DN sans appuis, naturellement. Mais il ne vient pas plus des SCP "ordinaires", soyons sérieux...

Le risque vient des SPFPL et autres sociétés holding qui vont permettre, d'une manière purement capitalistique, de structurer à distance de vraies prises de participations.

Car n'oublions pas : dans l'océan (libéral) : il y a toujours un poisson plus gros !

[Vincent Le Coq]

@TdR,
Il est possible de débattre sans s'insulter. On peut ne pas partager certaines analyses et avoir une grande considération pour celui qui les professe. Bernard Trigallou est un libéral. Moi pas. Je n'en estime pas moins l'homme et respecte ses arguments.

Vous ne pouvez vous empêcher de dénoncer une imaginaire "théorie du complot" qui s'apparente à l'accusation de paranoïa. C'est très dommage. Mais ce n'est pas dommageable pour moi.

J'ai obtenu 15 à l'épreuve théorique. Ce 15 a été transformé en 9.
Comme deux magistrats de la Cour de cassation ont participé à cette fraude, les magistrats ont refusé de la sanctionner.
Les ordinateurs du centre n'ont, malgré mes demandes et les commencements de preuve, jamais été expertisés. C'était pourtant très simple.
Vous n'ignorez rien de tout ceci.
Nul complot, mais beaucoup de corruption.

[Rod]

N'avez vous donc pas les bras fatigués d'agiter ainsi l'épouvantail des grossssss méchants Mastodontes et consorts... L'océan et sa chaîne alimentaire ? allons donc cela suffit et avec mépris affiché en plus : si la profession se déchire encore (parce qu'elle le faisait déjà silencieusement du temps de l'opulence) c'est parce que face aux "risques" de l'ouverture, personne n'est responsable or, auriez vous été moins prompts à endiguer les installations de personnes méritantes et sérieuses, la situation ne serait pas devenue aussi imprévisible.
L'indescence de certains 1816 ne connaît pas de limite et bien que vous ne puissiez ouvertement le reconnaître en votre état, vous en êtes responsables pour n'avoir pas fait ce qu'il fallait en temps de droit. Le probleme des situations par trop iniques est qu'elles ne peuvent durer éternellement, votre problème, c'est de n'avoir pas prévu qu'à force de promettre toujours pour plus tard, la confiance du bénéficiaire envers le promettant disparaît et avec elle, celle des clients envers une professions dont la mise à nu, de plus en plus difficile à retarder, fait voir de grossières difformités.
J'ajouterai que le plus tristement prévisible c'est que le rétablissement du numerus clausus sera rapidement souhaité par ceux qui auront été pourvus, oubliant derechef que la minute d'avant, ils souhaitaient une ouverture franche. L'atomisation (au sens économique) est la meilleure solution pour éviter les concentrations nauséabondes qui font déjà bien du mal aux indépendants. Cela couplé avec un changement opportun des règlements (limitation intelligente du nombre d'actes, renforcement de l'efficacité des contrôles pour les cas de collusion,...) assainirait grandement le métier en mettant un terme à son excessive attractivité pécuniaire. hélas le changement des règlements ira prochainement dans un sens probablement contraire pour continuer un protectionnisme des anciens contre les nouveaux et les empêcher de commencer avec des participations et concours.

[Thomas de RICAUD]

@Vincent LE COQ : Je suis d'accord avec vous sur l'essentiel de vos derniers propos, sauf avec la théorie du complot fomenté avec la complicité du CSN.

Concernant le CSN, j'aime en effet simplement rappeler qu'il s'agit d'un organe de représentation professionnelle, qui à ce titre se doit de défendre les intérêts de TOUS les notaires. Il ne s'agit donc pas d'un syndicat susceptible, parmi d'autres, d'avoir une ligne politique précise et de défendre exclusivement les intérêts de ses membres.

Quant à la méthode adoptée par les réformateurs - multiplier les créations d'offices - elle révèle à elle seule le détournement PLANIFIÉ de l'objectif initial annoncé ! Car MACRON et ses maîtres savent pertinemment que l'avenir n'est pas aux petites études isolées, nécessairement fragiles ! L'avenir est aux regroupements, au développement des structures existantes. Alors pourquoi créer 1002 offices, si ce n'est pour permettre aux structures en place de se les accaparer...?

Il fallait donc principalement provoquer l'augmentation du nombre de notaires titulaires en interne.

Et pour moi, la mise en place d'un coucours national et généralisé, avec un numerus clausus bien pesé, était la seule solution pour permettre :
- Une sélection républicaine et au mérite, laissant autant de chances au fils d'agriculteur qu'au fils de notaire (légitimant ainsi le fait que beaucoup de "fils de" ne doivent qu'à eux-mêmes leurs compétences et leur réussite) ;
- Le renversement de l'offre et de la demande, contraignant les structures en place à faire appel à de véritables chasseurs de têtes et garantissant ainsi à tous les lauréats de ce concours la certitude d'une association rapide.

Accessoirement, l'instauration de cotisations professionnelles progressivement confiscatoires à partir d'un certain CA/notaire, et la suppression immédiate de l'habilitation, et le tour était joué...

[Thomas de RICAUD]

@Luce : J'ai toujours été pour l'ouverture aux "jeunes"... cessez donc avec vos préjugés ! C'est même précisément pour cette raison que je lutte depuis 2 ans contre cette réforme !!

TOUT ce qui arrive était prévu, planifié, attendu par certains... Les DN pro-Macron et autres LIDN et consorts ont été manipulés d'une manière éhontée par les grands maîtres du pantin MACRON !

Voila deux ans que je dénonce la méthode adoptée, pourtant d'une grande simplicité :
1/ Diviser pour mieux régner (patrons/salariés ; au sein des salariés DN pro-LI/autres ; au sein des patrons petits/gros et campagnards/citadins)
2/ Paupériser pour mieux détruire (ceux en place : concurrence effrénée, baisse du tarif, remises ; mais aussi les créateurs, naturellement sélectionnés à la motivation, au mérite et à la compétence grâce au merveilleux système de l'horodatage/tirage au sort...)

[Vincent Le Coq]

TdR,
Le risque, en effet, ne pouvait pas venir des "petits" DN sans appui ni réseau et pas davantage des notaires des champs. Ca, c'est le chiffon rouge que le CSN a agité devant les petits notaires.

C'est bel et bien le CSN qui est directement à l'origine de la fracturation aujourd'hui et peut être demain de l'implosion du notariat par l'application de règles différentes aux notaires et aux sociétés pluriprofessionnelles.

En 2008, dans le seul but de contrer la réforme envisagée par le rapport Darrois de permettre aux DN d'accéder au job pour lequel ils ont été formas, la profession avait promis aux DN 3 500 places en quatre ans.
Une fois écartée la menace du rapport, la profession a cru malin de ne pas tenir sa promesse- ni même faire semblant de s'engager dans cette direction- ce qui est plutôt fâcheux pour des professionnels payés pour "dire le vrai".
En 2014, Macron a pu s'appuyer sur cette promesse non tenue pour mener à bien une toute autre politique.
Pour éviter l'adoption de la loi, un processus assez long, il aurait suffi au président du CSN de tenir, même tardivement l'engagement de la profession. Vogel a proposé + 300 selon des modalités mal définies au lieu des 3 500.
Comme à chaque réforme, la profession ne l'a acceptée que sous réserve de la détourner préalablement à son profit. Pour dominer définitivement une profession à deux vitesses, les gros ont obtenu à la veille du tirage au sort le décret scélérat du 9 novembre.
Aujourd'hui, la profession, à l'exception des notaires "dominants" se réveille avec la gueule de bois d'un lendemain de cuite.

Chacun a conscience que le TAS, réalisé en cachette et sous la maîtrise du CSN, sera à l'évidence aussi foireux que feu le concours.
- Les "petits" DN sans appui ni réseau auront été floués. Au lendemain du TAS, ils constateront que seules des miettes leur auront été octroyées.
- Les petites études, dont les patrons menacent encore leurs employés "traitres" parce que simplement désireux d'exercer leur profession, auront été flouées qui subiront une concurrence accrue dans les zones rentables. Ils se sont une nouvelle fois trompés de combat.
- Seules les grosses auront tiré parti de la réforme pour créer un maillage pas du tout territorial et dominer le marché.

C'était en effet précisément l'objectif d'Emmanuel Macron et des notaires dominants qui maîtrisent le CSN. Peut-on faire confiance à un homme qui ment sur son patrimoine de façon avérée et sur sa sexualité selon nombre de sources?

[Luce]

Donc vous êtes pour l'ouverture aux jeunes ?puisquils ne représentent aucune menace

[CREDULE]

@Thomas de Ricaud
Au moins vous semblez un peu plus lucide que d’autres.
Avant cette Loi, il était impossible de pouvoir lutter à cette contre ces structures qui existent déjà pour la plupart d’entre elle.
Désormais, l’on aura au moins une chance de pouvoir s’organiser pour lutter contre elles.
Quant aux notaires des villes qui voudront nous en empêcher, ils seront effectivement nos ennemis jurés. Et s’il faut se battre sur deux fronts, on le fera.
Bien amicalement à Geogeo

[Notaire]

Merci XC pour rétablir quelques verites.

[Notaire]

Geogo,

Vous commettez, vous aussi, une erreur:

Les SCP ne peuvent avoir deux offices ( voir plus bas).

Notre assemblee generale etait, pour notre part, fort sereine .

Aucune explosion entendue.

Vous êtes à marseille?

[Geogeo]

J'étais à une AG la semaine dernière : c'était le pugilat à cause des SCP qui ont candidaté à fond. Le notariat est au bord de l'explosion totale. L'arrivée des jeunes est presque ce qu'il y a de moins grave par rapport aux transferts faciles et aux SCP avec plusieurs offices.

[Breizhou]

A XC ? D'où tenez-vous que toutes les AG se sont bien passées ? Vous y étiez ? Dans l'ouest, intervention d'un confrère s'interrogeant du pourquoi toutes les compagnies avaient été informées de la possibilité d'horodatage, mis à part celle d ille et vilaine ? (Applaudi) Intervention d'un autre confrère s'interrogeant sur le pourquoi de l'impossibilité d'horodatage pour un notaire individuel ? (Tres applaudi) et last but not least intervention d'un confrère allumant clairement le président du conseil régional sur l absence de démocratie dans cette profession. (On était là à la limite de la standing ovation). A part ça, tout va bien ... Les DN en ont marre. Les notaires "de la base" (et ils ne sont pas minoritaires en nombre...) aussi.

[XC]

Geogeo :
Je suis tres étonné
Dites vous la vérité ?
Les AG se sont toutes bien passées dans la mesure ou personne n'a rien dit restant très discret
Et pour cause la plupart de l'assistance a horodaté

[ES]

Une femme de notaire aujourd'hui m'a dit: "mais qu'est-ce que vous imaginiez? qu'ils allaient vous laisser rentrer? Ils n'auraient pas pu vous contrôler!"

Cela veut forcément dire qu'ils sont prêts à tous pour ne pas ouvrir la profession; cela confirme que le TAS sera truqué!

Il faut continuer à "mener bataille"! Et surtout obtenir qu'un représentant de l'association LIDN soit présent à tous les TAS! Que chacun active ses réseaux voire même les harcèle chaque jour pour l'obtenir!

Il faut demander de l'aide à l'ADLC!

[Mister X]

@avocats notaires
Pour être précis, il faut distinguer le libéralisme sociétal et le libéralisme économique.
Par exemple, Donald Trump est libéral sur le plan économique mais conservateur sur le plan sociétal.
Le problème de Fillon, c'est que la presse le présente comme un libéral (évidemment pas au niveau sociétal) alors qu'il semble aussi jacobin que tous ceux qui l'ont précédé.

[Thomas de RICAUD]

Si tant est que l'on puisse se fier à la parole d'un homme politique, vous constaterez à la lecture de cette "profession de foi" que Monsieur FILLON omet curieusement un aspect de la réforme... qui se trouve précisément être le plus important et le plus pervers : la possibilité de créer des sociétés holding - pluriprofessionnelles qui plus est - détenant plusieurs offices et autorisant des prises de participations purement capitalistiques...

Ne nous leurrons pas : M. FILLON et M. MACRON ont les mêmes maîtres !

[Jean]

En ce qui nous concerne son message est clair

[avocats notaires]

Fillon trompe son monde en se présentant comme libéral.
En réalité, c'est un archaïque, conservateur, réactionnaire, qui se cache.
Il ne faut pas compter sur lui pour moderniser le pays et ses institutions. C'est exactement le contraire qui se prépare.

[Jean]

Oui j'ai reçu un mail :


Mon cher Maître,

Votre profession, comme toutes les professions réglementées, a été mise à mal par la loi dite «Macron » ce que je regrette vivement.

Avec une plus grande compréhension mutuelle, je suis persuadé que nous aurions pu parvenir à trouver des solutions pragmatiques pour répondre à nombre de problématiques.

Les décrets parus concernant les tarifs montrent que la sécurité juridique et la qualité des prestations sont sérieusement en jeu, aussi je propose de :

• Abroger la loi dite «Macron» qui, émanant du ministère de l’Economie, fait preuve de la totale incompréhension de la réalité de la profession et faire du Ministère de la justice, le seul interlocuteur de votre profession.

• Revoir les grilles tarifaires de manière réaliste et non sous le seul prisme économique et concurrentiel, comme les conditions d’installation pour éviter le risque de déserts juridiques

• Estimer, à la diligence du Ministère de la justice, l’apport annuel nécessaire de nouveaux professionnels

• Redonner à la justice des moyens à la hauteur de ses besoins, en faisant précéder toute réforme d’une remise à niveau du budget de la justice, et d’une étude sur la faisabilité des dispositions législatives ou règlementaires nouvelles

Enfin, je pense qu’il faut donner un coup d’arrêt à l’infernale inflation législative.

La priorité de ces prochains mois me semble consister dans la clarification de l’organisation de la justice, et dans le renforcement des professions qui y concourent avec l’objectif de la compétence, de la déontologie, de l’efficacité au service des justiciables et au total de son rayonnement tout en développant l’influence de notre droit à l’étranger. En raison des responsabilités que vous exercez, j’ai à cœur que vous puissiez me faire part de vos remarques sur ces propositions :

[XC]

Fillon a confirmé l'abrogation de la loi MACRON

[avocats notaires]

Les 1816 se voient déjà avec Fillon président et, dans la foulée, un retour au XIXe siècle.

[Notaire]

Not 44:

Je ne sais pour la malette, mais pour le reste un rachat de parts vous assurera de bien meilleures choses .

Retour aux réalités.

[avocats notaires]

Retour au XIXe siècle :
Fillon = Louis XVIII + Napoléon III + le Vatican.
Le seul vrai libéral du pannel, capable de moderniser le pays, c'est bien sûr Macron.

[Gérard]

Fillon s'en fout. C'est un réactionnaire complétement rigide. Qu'il applique son programme et la France sera complétement paralysée où comment un homme peut représenter à lui tout seul un épouvantail absolu pour une bonne partie de la population. Même MLP a l'air d'une enfant de coeur à côté, avec ses méthodes actuelles, malgré les origines ouvertement fachistes et néonazis de ses créateurs originels. Ambiance...

[CREDULE]

@En passant
Entièrement d'accord avec vous. Nous sommes désormais sur un point de non retour.
FILLON ne pourra qu'en faire le constat sous peine de déstabiliser définitivement cette profession. La seule solution qui s'offrira sera de reconnaître la Liberté d'installation totale, car la pression sera telle qu'il ne pourra en être autrement. De surcroît, dans un ETAT MODERNE,il serait fondamental de se mettre en conformité avec la CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, dont la reconnaissance à l'égalité d'accès à l'installation articulé sur le principe de non discrimination. Je vous invite tout particulièrement à lire le préambule de la CHARTE et tout particulièrement l'article 15.
Sachez que l'article 15 peut être invoquée directement devant une juridiction française, et je ne doute pas que les magistrats, eu égard aux circonstances, ne l'appliquent avec rigueur.
J'en suis convaincu. La Force du Droit contre la Force des Ententes.

[En passant]

Mais non : Fion cherche des voix, mais il ne pourra revenir sur rien : Bruxelles veille au grain : la liberté totale d'installation triomphera.
Et alors ?... la manif place Vendôme ? Rien à la télé... ?
Par contre, Castro casse sa pipe... çà on le sait.
Manque de pot pour les DN, ce décès...

[not44]

Dieu, et les autres, savent à quel point j'étais pro macron mais force est de constater qu'il parti en laissant un travail mal ficelé et non abouti,
Maintenant nous n'avons que des miettes de la loi macron et plus le concours des offices crées,

Je vais sûrement être obligé de rappeler ce notaire breton qui me demandait une malette de liquide en échange de ses parts,

Macron president, mais pas en France

[Gilles]

Moi pareil je vais rappeler et préparer la malette
Merci Macron
Que de temps perdu

[Vieux Sage]

Dans une interview au monde, il declare que gouverner avec des ordonnances ne se fait pas dans une démicratie moderne.... lui le roi du 49.3...
Désolé Bernard, votre heros est comme les autres, un fiefé menteur.

[A vieux sage, vieux sage et demi]

Vous avez la preuve bien facile

[Vieux Sage]

S'il n'avait pas été favorable, il aursit démissionné.
Ce simple fait est une preuve qu'il cautionnait.

[A vieux sage, vieux sage et demi]

Et vous ?

[Vieux Sage]

vous étiez sans doute au conseil des ministres qui en a décidé, j'imagine qu'il était favorable...

[A vieux sage, vieux sage et demi]

Ce n'est pas lui qui a décidé du 49.3. CQFD.

[Messmer]

Propagande !