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22 avril 2016 5 22 /04 /avril /2016 11:11
EMMANUEL MACRON EXPOSE SA VISION DE L'ECONOMIE

Dans une interview à la revue "Risques", le ministre expose sa vision de l'économie.

Extraits :

"(…) Rééquilibrer le couple risque-rente, c’est donner plus de place aux outsiders par rapport aux insiders. Celui à qui le risque peut profiter, c’est celui justement qui, au départ, n’a rien, ne possède rien, si ce n’est son énergie et son envie, sa volonté d’entrer dans un nouveau marché en innovant ou en construisant quelque chose.

A l’inverse, dans les secteurs où la rente est forte, l’insider est protégé et il n’est jamais incité à innover.

Surtout, ces secteurs sont bloqués et ils demeurent injustement fermés : il est très difficile pour les outsiders d’y entrer."

Il vise, évidemment, les professions réglementées et en premier lieu le notariat avec ses "insiders" (les notaires installés) et ses "outsiders" (les DN désireux d'exercer leur profession).

On retrouve là les grands principes mis en oeuvre par Emmanuel Macron : la lutte contre les monopoles, les statuts protégés, qui sont pour lui autant de barrières qui excluent les jeunes, les chômeurs, les créateurs d'entreprises ou les innovateurs.

Son combat contre les immobilistes de tous poils est courageux, difficile, compliqué, mais, n'en doutons pas, porteur d'avenir ... présidentiel pour l'ambitieux ministre.

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commentaires

Nico 26/04/2016 00:33

Pour info :
http://www.droit-patrimoine.fr/3-questions-au-directeur-de-lunite-professions-reglementees-de-lautorite-de-la-concurrence/

Nico 26/04/2016 00:16

Il doit certainement parler des hauts fonctionnaires du Conseil économique et social et toute cette caste de hauts fonctionnaires rentiers et privilégiés payés à coup de primes non imposables !

Principe di salina 25/04/2016 23:39

Au fait, je me souviens de Macron à l'assemblée qui prétendait avoir reçu des menaces de mort de la part de notaires, on en est où de la procédure?
A moins que ce ne soit qu'un effet de manche...

avocats notaires 29/04/2016 04:19

Des trolls, qui interviennent sur les réseaux et sur ce blog, ont pour mission de faire oublier toutes les insultes et menaces qui ont circulé tout au long du processus législatif. Personne n'est dupe du procédé mis en oeuvre par le service propagande du CSN, qui ne peut décidément pas renier ses origines vichystes.

Alain 28/04/2016 23:49

Du pipeau!! Sinon il y aurait eu des suites!! Cela a permis à EM de faire passer les notaires pour des "méchants"!!

avocats notaires 28/04/2016 18:19

Ce notaire parlait bien de la "chasse au Macron", qui était ouverte. S'agit-il d'une menace de mort ?

Banquier 28/04/2016 17:20

Pardonnez-moi du terme "jugé", je voulais juste dire que c'était clos. Cette affaire ne m'intéressait pas, c'était juste un énième buzz créé par un homme politique.

Principe di Salina 27/04/2016 23:22

Jugé? Un simple rappel à la loi.
Pour des menaces de mort, c'est pas cher payé... Sauf si ces pseudos menaces n'en n'étaient pas... M.Macron a pris tout le monde pour des idiots dans cette histoire.

Banquier 27/04/2016 15:29

Cela avait été transmis et jugé. C'était un notaire corse dans la campagne de l'ASPN. Il a du s'excuser je crois. Vous verrez cela en faisant quelques recherches sur Google.

Dugard 26/04/2016 18:19

Faut il encore qu'il est transmis les menaces au Proc ... si cela n'a pas été fait, le procureur ne bougera pas de lui même !

Tom 25/04/2016 22:33

D'accord avec Richard. J'ai lu un bilan de la réforme des notaires faite aux Pays-Bas et c'est assez négatif (hausse du chômage, piètre qualité rédactionnelle engendrant de surcroît plus de contentieux, certains tarifs ont même augmentés!). Et il faut bien voir que la réforme de M Macron ressemble pour beaucoup à celle faite aux Pays-Bas (liberté d'installation, flexibilité tarifaire...). Bref pas une réussite et beaucoup de déception. Pour ma part, je précise que je suis dans le même cas que Richard (Clerc diplômé habilité plus pour très longtemps...) Je suis inquiet aussi bien pour moi que pour l'avenir du notariat Français (j'ai bientôt 58 ans).

Tom 27/04/2016 21:29

XC, merci pour l'expérience: j'ai 32 ans d'expérience dans le notariat. Vous n'étiez peut-être même pas né quand j'ai commencé!! Pour le reste, vos propos n'engagent que vous.

Jjjgj 27/04/2016 12:47

Jusqu'au jour si c'est le cas ou le csn ou la chambre se prendra une action a cause d'un client ou d'un avocat bien informe et cela sera bie fait pour eux. La loi est la loi.

Bertrand 27/04/2016 10:35

tout dépendra du client effectivement

XC 27/04/2016 09:05

Tom
Vous n'avez que tres peu d'expérience dans le métier visiblement
Ne le prenez pas mal
mais je peux vous assurer que rien ne changera et les anciens habilités recevront comme avant sans habilitation
Le CSN, les chambres et autres ne bougeront pas

Tom 26/04/2016 23:06

XC, vos propos sont dénués de bon sens. Si vous n'êtes plus habilité, je ne vois pas comment vous allez pouvoir continuer à recevoir les actes. Cela n'est pas possible. Un peu de sérieux svp. Quant à la "reprise forte de l'activité", vous avez beaucoup de chance (et votre patron par là même occasion). Vous garderez certainement votre poste avec autant de certitudes.

CREDULE 26/04/2016 22:02

@A Tom
Que vous soyez inquiet je le comprends parfaitement. S’agissant des clercs habilités je regrette profondément qu’il n’y ait pas eu de mesures palliatives aux fins de les maintenir car jouant un rôle effectif et déterminant en appui du notaire dans les zones rurales et semi urbaines. Sur ce terrain je n’ai pas varié d’un pouce. C’est surtout dans ce cadre très spécifique que la CHANCELLERIE aurait dû assouplir sa position, le temps de permettre les ajustements nécessaires pour permettre à ceux ayant plus de 55 ans de parvenir à les garantir dans leurs fonctions jusqu’à la retraite, et trouver pour ceux ayant moins de 55 ans une solution graduée pour accéder aux fonctions de notaires par la VAE. Un mécanisme proportionné en regard des « largesses » accordées aux offices les plus riches situées dans les grandes métropoles lesquels auront pu faire nommer à tour de bras de nouveaux notaires salariés, dont le coefficient 4 pour 1.
Je regrette aussi tout autant la mesure profondément décalée et que je qualifierai « d’inique » frappant les notaires ayant atteint l’âge de 70 ans. C’est une mesure profondément discriminatoire et non justifiée, mais que l’on doit essentiellement à ceux qui par dessus tout auront expliqué que « fonctionnaire public » ils étaient en charge « d’un service public » : Vu sous cet angle cette règle était concevable. Mais vu sous l’angle d’un professionnel libéral, elle est totalement discriminatoire.
Reste un principe non négociable, car justement il s’agit d’un principe : la reconnaissance dans l’égal accès à libre installation. Le mécanisme qui prônait dans l’installation rompait avec les principes les plus élémentaires d’une égalité d’accès et d’un libre accès. Que soit reconnu un tel principe pour l’exercice d’une telle fonction m’apparaît déterminant pour le renouveau de cette profession, son changement de culture, et sa profonde diversification. Reste les « immuables » gardiens du temple sacré d’un marché stratifié, lesquels n’auront de cesse d’hurler que tout était si bien avant que n’intervienne l’ogre « MACRON ». Non, ce n’était pas si bien, même je dirais que ce système favoriser plus les pouvoirs d’argents que la reconnaissance professionnelle. Mon expérience de terrain m’a permis de le mesurer amplement et de voir avec tristesse que bien des jeunes seront restés au bord du chemin par le système inique qui existait.
La liberté pour tous peut effectivement préjudicier certains, et c’est regrettable, mais cette liberté est vitale et il ne saurait être question qu’elle soit remise en cause.

XC 26/04/2016 21:55

Arrêtez avec la complainte du clerc habilité
Je le suis et je vais continuer comme avant sans habilitation !!!
Mon patron a 3 habilités et ne changera rien.
Personne ne bougera et on continuera comme avant car pas de licenciements ça repart très fort au niveau de l'activité.

Tom 26/04/2016 21:17

A Dugard et CREDULE: je ne suis pas du CSN. Je suis un simple salarié du notariat inquiet pour son avenir, au même titre que Richard régulièrement méprisé pour ses propos pourtant archi-vrais. Où est l'avenir des "principaux clercs habilités"? Dans une charette vers Pole Emploi? Vous ne voyez que vos intérêts, vous qui dénoncez pourtant le soi disant mauvais esprit des notaires qualifiés de façon dénigrante je trouve de "1816".

Dugard 26/04/2016 18:29

C'est le principe de la "communication de crise ", c'est ce que fait le CSN (à coup de centaines de milliers d' €), désinformation TOTALE !
Je le rappelle il n'est normal à mon sens que la variable d'ajustement d'un notaire soit ses salariés : on en supprime un (façon de parler) et paf 4 000 € de moins à sortir en fin de mois puis on réparti le TAF sur les autres (s'ils sont assez nombreux).
Et alors s'il y a plusieurs patrons x2 x3 ...
Beaucoup de clercs sont terrorisés par des méthodes de management devenues plus qu'agressives!
Même quand on nous fait pleurer sur les "écrêtements " des émoluments avant la réforme du tarif les grosses multinationales négociaient elles vraiment le tarif ? ou bien le DG " s'arranger " avec le notaire ?
Plus rien ne m'étonne aujourd'hui !

Enfin (c'est un geek apprenti qui parle) ce qui causera la perte du notariat ce ne sont pas les quelques milliers d'impétrants (qui ne feront que diminuer le CA des plus gros ...) mais plutôt le 2.0 à outrance (surtout par des personnes qui n'ont jamais touché un PC de leur vie) tout est standardisé, normalisé, il suffira d'affiner les questionnaires ou mettre en Annexe les documents sans les relater.

CREDULE 26/04/2016 00:02

Il est certain que le CSN ne va pas faire l’éloge du système mis en place aux Pays Bas. L’on ressert la même litanie que par la Loi de 1999 il a été mis fin au caractère redistributif du tarif : bref toujours la même soupe pour préserver les mêmes au sein de cette profession.
Il faut leur reconnaître au moins ce talent, celui de la « désinformation » qu’ils savent manier avec une certaine dextérité. Cela fait plus de 15 ans qu’ils tirent à boulet rouge sur le système existant aux Pays Bas. Avec la Loi Nouvelle ils ne peuvent que redoubler d’efforts. On peut les comprendre.

Notaire 25/04/2016 20:26

À Loïc,

Merci professeur, pour vos leçons, mais les principes ( préceptes) socialistes ont beau être fixés ... tout est question aujourd'hui de mise en œuvre.

La peuvent réapparaître les difficultés ... Au sens de la loi.

Sans nul doute, Nos créateurs socialistes sont confrontés aujourd'hui à quelques difficultés de traduction .

Dura lex, sed lex.

Paul Bismuth 25/04/2016 20:15

A 110% d'accord avec le message de tifou plus bas

MARC 25/04/2016 20:08

Bernard,

Il ne serait pas inutile que vous mettiez en ligne le projet de décret sur les SEL vu sur le site de M Bontemps (interpro)

J'ignore si c'est vrai ou un faux projet mais c'est extrêmement instructif si c'est vrai

en gros, on pourrait être notaire partout avec plusieurs études, ect...

les nominations seraient énormément simplifiées

je ne sais pas si c'est un faux projet

Loïc 25/04/2016 19:09

Pas d'inquiétude pour la liberté d'installation, l'ancien système est abrogé et il faut bien le remplacer.
Petit cours de droit à ceux qui mettent tous leurs espoirs dans le Conseil d'Etat: ce dernier est juge de la légalité des textes réglementaires par rapport à une loi qui est elle-même CONSTITUTIONNELLE. Il est donc parfaitement inutile de resservir les mêmes arguments qu'au premier jour

Mister X 25/04/2016 18:34

Les principaux responsables sont les notaires ruraux. Cela fait des années que le CSN flatte leur orgueil en les assimilant aux notaires des grosses Etudes urbaines et les invitent à parader main dans la main pour défendre les intérêts d'une minorité.
Le tarif (et le notariat en général) aurait dû être réformé depuis longtemps par les notaires eux-mêmes. Au lieu de çà, tout est resté bloqué dans un système devenu complètement archaïque (n'en déplaise à certains sur ce forum).

CREDULE 25/04/2016 19:29

@ Mister X
Ce que vous dites est criant de vérité et bien en dessous de la réalité, laquelle est encore plus triste et affligeante qu'on ne peut le penser.

Notaire 25/04/2016 16:33

A avocats notaires

L'humiliation a été créé par macron.

Ce n'est pas à profession à la réparer en donnant l'aumône.

Le Conseil d'Etat validera ou pas.

Quant au fonds de perequation, il s'agit d'une idée socialiste, créé par une commission de même obédience, guidée par le principe non moins socialiste de redistribution des richesses.

Peut être que, pour cette raison, la loi ne la pas consacré..

NotAssist 25/04/2016 15:55

C'est le consensus mou qui a tué ce pays depuis des décennies. Comment peut-on lui reprocher d'agir quand le bateau coule ? Il a le courage, lui, de pointer le doigt la ou ça fait mal, alors que les autres hommes politiques ne sont que carriérisme et clientélisme.

Richard 25/04/2016 14:42

J'écris ce post même si je vais certainement être censuré par l'organisateur de ce blog. Pour moi, M Macron a déjà fait assez de mal au notariat par la réforme tarifaire. J'ai discuté récemment avec un expert-comptable. Si on cumule les effets de l'ecrêtement (une hérésie), de la remise, et de la baisse généralisée, c'est la mort assurée pour beaucoup de notaires ruraux ou semi-urbains. La seule solution: des plans sociaux dans ces études avec des emplois sacrifiés. Les "principaux" clercs habilités sont voués à disparaître du paysage d'ici août prochain. J'en serai certainement une des victimes. Pour l'effet "double lames", il y a la LI avec des notaires individuels créateurs qui n'embaucheront pas massivement... Alors encore "merci" M Macron pour votre réforme. Vous auriez peut-être pu regarder les effets d'une telle réforme aux Pays-Bas avant de vous lancer là-dedans.

Tifou 25/04/2016 17:30

Le problème en France est que tout le monde veut des réformes tant qu'elles ne concernent que le voisin. Réformer chez les autres oui, mais ,surtout pas chez moi. C'est ce qui explique que depuis trente ou quarante ans rien n'a été fait.
Vous touchez l'école et se sont les enseignants et les étudiants qui sont dans la rue, vous touchez le code du travail et les syndicats et les étudiants (on se demande pourquoi) sont vent debout, vos touchez le régime très favorable des indemnités assedic des intermittents et vos n'avez plus de spectacles en France (tout ca parce que certains pseudo-artistes ne veulent pas changer de métiers alors qu'ils n'ont aucun talent)
On ne peut pas reprocher à Monsieur MARCRON et avant lui Monsieur MONTEBOURG d'avoir essayé de faire quelque chose et d'entamer des réformes. Mais on voit bien qu'il y a derrière une force d'inertie formidable qui fait que les textes d'application ne paraissent pas (inertie d'une certaine ministre qui ne l'est plus, mais aussi inertie de certains directeurs de cabinet, de chefs de service, de fonctionnaires en charge de rédiger les textes d'application) Tant que cette mentalité persistera, il sera difficile de faire des réformes, or tout le monde sait que pour qu'un réforme soit efficace, il faut que celle-ci entre en vigueur le plus rapidement possible.
Maintenant quant au tarif, c'est sur qu'il est mal ficelé tant que le fonds de péréquation n'est pas mis en place.
Quant à l'avenir des notaires ruraux, il est difficile de se prononcer, d'une part parce qu'il ne font pas que des petits actes, parce que si tel était le cas, il y a longtemps qu'ils auraient déjà disparu et ils ne sont pas tous à mettre dans le même sac, demander au notaires ruraux d'alsace, de champagne ou de la région de cognac, ils sont quand même dans une situation plus enviable que les notaires ruraux de la somme ou de la creuse. Donc il est difficile pour l'instant de dire ce qu'il va advenir.

avocats notaires 25/04/2016 15:29

Le "fonds de péréquation", élément du tarif réglementaire, n'a rien à voir avec le "fonds de compensation" proposé par le CSN, qui ne serait qu'une "aide charitable" aux notaires qui seraient en difficulté.
Il y a là une différence de nature fondamentale, le fossé entre la dignité et l'humiliation.

avocats notaires 25/04/2016 15:10

Richard :
Dès l'instant où vous expliquez votre point de vue, où vous développez vos arguments, il n'y a aucun pb.
Pour ce qui est de la LI, elle est vraiment indispensable pour que les DN, dans cette République (Liberté, Égalité, ...), puissent réellement exercer le métier auquel ils ont été formés.
Quant au tarif, il manque un seul élément pour qu'il soit équilibré : le "fonds de péréquation" qui, selon Mme Untermaier, doit être "mis en place". Cette question doit être évoquée lors de la prochaine réunion de la mission de surveillance de la mise en oeuvre de la réforme Macron.
Si ces deux éléments (LI et fonds de péréquation) sont réellement et sérieusement mis en oeuvre (et pas seulement symboliques),. ce sera une bonne réforme.

MARC 25/04/2016 13:46

J'aurais un autre discours s'il avait reforme le tarif de maniere equitable
Il a favorise les nantis car il est influence par les parisiens

Il va faire une reforme de la Li a minima

A ce stade en tout cas, qui sort gagnant?
Ceux qui ont deja le fric

Objectivement, vous pensez que la Li va etre importante?
Je ne le pense helas pas

Il a tente, c'est bien mais resultat est negatif pour les notaires les moins nantis ce qui est un comble et rien sur Li a ce jour, ce qui est tres long

Et vu la reforme du tarif, qui pour les urbains n'en ai pas une, on a le droit d'etre peu optimistes pour la Li

A plus long terme les lignes bougeront j'espere

CREDULE 25/04/2016 20:19

@Marc
Liberté d’installation à minima : très mauvaise idée. Les recours vont pleuvoir de tous les côtés amenant vraisemblablement les juridictions du fonds à saisir par voie de question préjudicielle la CJUE, aux fins d’interpréter la liberté d’installation sous l’aulne des Libertés Communautaires par la dissociation des activités au sein du notariat et d’appréciation du critère de l’intérêt général sous l’angle de la proportionnalité en regard de la multitude des activités hors le cadre strict des activités reconnues comme relevant de l’intérêt général.
Manifestement, les entraves sont d’un tel niveau, que j’imagine mal qu’une censure n’intervienne par d’une telle Juridiction où la COMISSION DG CONCURRENCE viendrait en soutien des plaignants.
A mon sens le présent gouvernement n’a surtout pas intérêt à procéder à minima, en vidant de sa substance le principe de liberté instauré par la loi, car outre que cela constituerait une faute politique majeure, le risque n’en serait pas moins grand sur le plan de la sanction judiciaire à terme par la CJUE.
Enfin, le CSN aura du soucis à se faire, car l’attente d’une multitude nourris par l’espoir de pouvoir s’installer serait inévitablement interprétée comme une action de concert entre le présent gouvernement et le CSN pour les maintenir dans une situation de soumission dont le ressentiment sera d’autant plus violent que beaucoup seront vraisemblablement enclins à s’installer en tant qu’avocat. Je n’ose imaginer les dégâts d’ici 5 à 10 ans maximum.
La sanction du marché sera impitoyable et le Notariat de perdre son monopole immobilier : assurément.
Donc très mauvais scénario que celui d’envisager une liberté d’installation à minima….

Notaire 25/04/2016 13:30

Macron, ou le Pétard mouillé .

Un jeune prétentieux, ridicule dans ses propos, minable dans ses objectifs de réforme de la france.

Une belle machine a foutre le Bordel encore un peu plus qu'il n'existe .

Insider , outsider . " La gauche c'est mon histoire"

DEHORS.

avocats notaires 28/04/2016 08:16

L'activité économique s'améliore en France. Ca va faciliter le démarrage des notaires Macron.

avocats notaires 27/04/2016 23:46

Par définition, réformer c'est précisément rompre les équilibre existants. C'est à cela qu'on reconnaît une réforme digne de ce nom.

MARC 27/04/2016 23:23

Je souhaite, comme vous, une LI importante et même totale, mais je suis un peu sceptique

Il y a quand même un risque important d'indemnisation et de desequilibre des offices actuels

MARC 23/04/2016 09:13

Sur macron: creature mediatique qui a mon avis finira par disparaitre

Il n'a pas de mandat, il a ete nomme et a tendance a fortement agacer au dela des bobos et csp

Il va se faire fracasser

N'a pas de parti
On ne gagne pas sans le ps ou les lr derriere soit

Son arrogance commence a enerver et passe l'effet de mode, il en prendra plein la tete

Perso, je ne l'apprecie guere

Tom 25/04/2016 14:18

A avocats notaires: il divise, regardez comme il se fait hué à chacun de ses déplacements et de ses rencontres avec la "base" des Français. Les sondages restent des sondages... La vérité du terrain est toute autre. De toutes façons sa situation est intenable au sein de ce gouvernement. Il y a un malaise grandissant ( je ne suis pas notaire).

avocats notaires 25/04/2016 12:24

C'est plutôt que l'action gouvernementale est freinée par la proverbiale recherche du consensus de FH.
Or, comme l'a si bien expliqué EM, on ne peut pas faire de réformes structurelles sans déplaire aux "insiders", en l'occurrence aux notaires installés.
Ce n'est pas EM qui bloque. C'est l'inertie, l'immobilisme historiques du personnel politique dans son ensemble.

notada 25/04/2016 11:27

Le décret relatif aux modalités de nomination des notaires dans les offices créés n'est toujours pas publié au J.O.
Comme expliquer qu'un ministre aussi dynamique ne parvienne pas à publier dans un délai qu'il a pourtant lui-même annoncé le 1er mars dernier; lors de son point d'étape à BERCY, ce dernier décret et qu'il ne réussisse pas à appliquer dans les délais annoncés une loi pourtant salvatrice pour l'économie française et génératrice d'emplois dont notre pays a tant besoin.
Il est peut-être plus préoccupé par des ambitions politiques supérieures ???

avocats notaires 25/04/2016 07:28

Comment expliquez-vous, alors, son excellente cote de popularité, tant à droite qu'à gauche ? 8.500 notaires ne font pas une opinion, même avec l'aide d'Havas.

Tom 24/04/2016 23:19

D'accord avec vous Marc. Au lieu de rassembler, Macron divise beaucoup les Français et cela va se ressentir tôt ou tard. Il me fait penser à un ancien Président de droite il n'y a pas longtemps... Les "grands" sont ceux qui ont su rassembler (de Gaulle, dans une moindre mesure Mitterrand). Il n'arrête pas de vouloir mettre les Français les uns contre les autres.

MARC 23/04/2016 09:04

Encore une remarque pertinente de credule:
Il est difficile de sortir le decret installation sans la carte

C'est vrai que les deux sont lies

Ce qui est neanmoins surprenant, c'est le manque de communication des reformateurs et du csn
Silence radio

On ne peut pas nier que cette liberte d'installation a grandement fait baisser la valeur des etudes et que ca s'accentuera si la Li est importante

C'est un vrai pb et une reelle difficulte et je suis certain que ca va limiter la Li ce que je regrette

On est parti avec un principe bancal: liberte d'installation encadree: notions en totale contradiction

La justice et l'equite auraient ete une Li totale avec indemnisation de certains: ceux qui viennent d'acheter, ceux qui ne pourront plus vendre, ...
Et que l'on ne me dise pas qu'il n'est pas possible de debloquer 2/3 milliards

Principe di Salina 22/04/2016 20:09

Il est marrant ce ministre... Quel est son bilan à ce jour: des cars, et une pseudo réforme du notariat ( le nouveau tarif est un bel exemple de compexité... ).
C'est un peu court comme "vision" économique.
Bref un ambitieux qui se contente de parler...

CREDULE 22/04/2016 21:02

Pseudo réforme du Notariat : j’en doute. Pris sous l’angle de l’immédiateté votre propos est juste et cohérent.
Reste à voir ce qu’il en sera lorsque l’on abordera :
1/ L’élément déterminant de cette Loi : l’ouverture du marché.
2/ La vraie révision tarifaire dans deux ans. Et quel que soit le gouvernement en place, je ne pense nullement qu’il se laissera déposséder de son pouvoir régalien . En tout cas, la partition ADLC n’est que suspendue.

Notaire 22/04/2016 16:00

... Je voulais dire un piètre surfeur

DN Original 22/04/2016 14:02

C'est un surfeur peut-être, mais pour l'instant les notaires sont à peine éclaboussés.... (sauf petits actes dans les études rurales...etc etc.). Alors avant de se mettre de la crème solaire, il ferait mieux de nous sortir les décrets....!!!

DN 23/04/2016 11:55

Plus complexe serait un concours dans un monde où le principe est la liberté d'installation :-)

DN Original 23/04/2016 11:26

@CREDULE
Je suis presque convaincu par vos arguments.
Je pense toutefois, mais je peux me tromper, que le décret sur les conditions d'installation n'aura pas la complexité que vous lui accordez, et qu'il ne soit qu'un simple décret énumérant doctement les conditions permettant de déposer un dossier (diplôme, honorabilité, expérience ?...). Néanmoins, il se peut aussi, qu'il soit beaucoup plus complexe que je ne le pense. Selon moi, ce qui est difficile à arrêter, ce n'est pas tant de définir les qualités nécessaires pour s'installer (le décret), mais de s'accorder sur les zones d'installation (la carte)...
Nous verrons bien... Je souhaite que vous ayez raison.

XC 22/04/2016 22:56

D'accord avec vous
Pour l'instant le réforme est inexistante
On ne sait toujours pas si elle verra le jour

notada 22/04/2016 20:51

Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Cela fait bientôt deux ans que les réformes sont attendues !
Dans ce cas, il ne faut pas indiquer sur le site officiel du gouvernement (www.gouvernement.fr), je cite :
"(...)Avec la loi :
. la liberté d'installation devient le principe : les personnes qui ont le diplôme et l'expérience nécessaires pourront désormais s'installer à leur propre compte. La fin du numérus clausus de ces professions va permettre à tous les territoires de maintenir et de retrouver une forte densité de professionnels. Le décret sur la liberté d'installation des professions réglementées du doit a été publié le 29 février 2016 en ce qui concerne les critères que l'Autorité de la concurrence devra prendre en compte pour dessiner le carte des zones qui seront ouvertes à l'installation libre des notaires, huissiers et commissaires-priseurs judiciaires.
L'Autorité de la concurrence a lancé aussitôt la remontée d'informations des associations dont la consultation a été rendue obligatoire par la loi.La carte en découlera ; elle est attendue pour proposition aux ministre en mai. Les premières demandes d'installation pourront ainsi être faites avant l'été.(...)
On a pas le droit de mentir aux français surtout lorsqu'il s'agit de vies professionnelles qui peuvent être compromises par de tels retards.
Par ailleurs, on a le droit d'obtenir des explications...

CREDULE 22/04/2016 16:51

@DN Original
A mon sens sur le plan technique, il m'apparaît très difficile de découpler le décret sur les conditions d'installation de la cartographie. En l'espèce l'on introduit de nouvelles données qui vont influer sur le niveau des créations : l'effet de syngergie liée à l'interprofessionnalité. Tout dépendant des méthodes d'organisation de cette dernière, mais le vecteur création sera fortement influencé par la typologie des marchés visés : traditionnel et interprofessionel. Par suite les critères traditionnelles du nombre d'habitants et indice de richesses seront des facteurs non suffisants pour apprécier les nouvelles potentialités du nombre de créations.
Bref, laisser le temps à l'ADLC de faire l'analyse de la structure du marché lui permettant d'appréhender la multiplicité des facteurs nécessaires à l'ouverture maximale du marché. C'est cela son rôle et j'espère que l'ouverture sera maximale.

DN Original 22/04/2016 15:50

Cher CREDULE, je fais partie de la génération vieil ordinateur... (j'ai commencé il y a plus de 10 ans, je taxais à la main...).
Ce que je voulais dire en filant la métaphore du surfeur : Monsieur MACRON ne doit pas quitter le navire avant que cette loi ne soit totalement opérationnelle. Concernant les décrets, l'adlc a promis la cartographie pour mai (donc pour l'instant on ignore s'il y a du retard, on ne le saura qu'en mai...). Toutefois, on ne peut que relever que le décret sur les conditions d'installation n'est, à ce jour, toujours pas sorti (alors qu'il devait l'être pour mars).
Concernant les créations, je trouve dommage que la CLON ait été dissoute avant la mise en place du collège en charge de la cartographie au sein de l'adlc. Il aurait pu être judicieux que les membres de la CLON / CRAS etc soient rattachés à l'adlc en qualité de consultants par exemple... Malgré leur inefficacité à imposer des créations, on ne peut pas leur retirer leur expertise
Je retourne à mon clavier ;) Manu retourne à ta réforme !

CREDULE 22/04/2016 15:17

@DN Original
Vous faites partie de la "génération clic", avec ses qualités et défauts.
Le défaut : l'impatience et mal de ce siècle. La Loi votée est une Loi qui va toucher en profondeur le fonctionnement de cette profession. Il est évident que l'élaboration des décrets nécessitent un certain recul ne serait ce déjà pour permettre à l'Autorité de la Concurrence de dépouiller l'ensemble des contributions communiquées, de les analyser et d'en tirer un fil conducteur pour l'établissement d'une proposition de cartographie. Définir les grandes zones, je pense que la plupart en ont une idée, mais ce sont en quelques sortes les zones "frontières" qui doivent être étudiées avec soin.
Si l'on en vient aux critères spécifiques des créations, le principe est de retenir l'indice de richesse vive et le nombre d'habitants. Traditionnellement c'est la conjonction de ces deux facteurs qui prédéterminent le niveau de créations. Mais est ce suffisant : nullement selon la typologie des marchés de référence. Bref, une multitude de données à exploiter, d'indicateurs économiques, et de croiser l'ensemble de ces données avec les données économiques des offices.
Ici la patience est la vertu, l'empressement un décret voté à minima. Faite confiance à l'ADLC, c'est à mon sens l'AUTORITE qui est le mieux à même de défendre et prôner l'ouverture de cette profession et de ne pas s'en laisser compter.

Notaire 22/04/2016 13:32

... Donc Emmanuel MACRON est un surfer.

Sur le départ.

MacronAddict 22/04/2016 13:02

Allez manu !!!!

CREDULE 22/04/2016 12:55

Le NOTARIAT est l'expression par excellence de ce qu'Emmanuel MACRON dénonce. Le NOTARIAT c'est l'aboutissement raffiné du système dénoncé. Il est grand temps d'y mettre fin.

avocats notaires 22/04/2016 12:47

Il résulte d'un sondage publié ce jour par Le Figaro que "6 Français sur 10 sont en faveur d'un président qui «réforme en profondeur»".
Emmanuel Macron surfe sur cette tendance forte de l'opinion.

Principe di Salina 22/04/2016 20:05

Ah bien sûr, ça fait trente ans que le peuple veut des réformes en profondeur selon les sondages... Mais à chaque tentative de réforme, tout le monde dans la rue.
Ces sondages sont stupides, et c'est démago de s'en prévaloir