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9 avril 2016 6 09 /04 /avril /2016 18:29
EN ESTONIE : BLOCKCHAIN EN PASSE DE REMPLACER LES NOTAIRES ?

Un article du "Journal du Net" :

(http://www.journaldunet.com/economie/finance/1176465-estonie-blockchain/?google_editors_picks=true)

"Comment l'Estonie booste son économie grâce à la blockchain

Laboratoire de la blockchain dans le monde, le pays utilise cette technologie pour attirer les capitaux en facilitant l’implantation des entreprises étrangères sur son territoire.

Faire valoir devant le tribunal un contrat commercial noué sur la blockchain ne relève plus de la science-fiction. En octobre dernier, l'Estonie a annoncé un partenariat entre son programme "e-residency" -qui permet aux non-résidents d'acquérir une nationalité numérique et de devenir e-résident estonien- et Bitnation, plateforme collaborative ayant lancé une nation virtuelle basée sur la blockchain. Désormais, les internautes peuvent utiliser les services de notariat (baptisés "Public Notary") de Bitnation pour signer des contrats de mariage, des certificats de naissance ou des contrats commerciaux en s'authentifiant grâce à leur identité d'e-résident.

"Les services de la blockchain n'ont une vraie valeur que si l'identité des auteurs qui ont inscrit quelque chose sur les maillons est authentifiée, explique Kaspar Korjus, directeur du programme e-Residency. E-Residency ajoute cette possibilité : on sait que les personnes ayant souscrit à un contrat sur la blockchain sur Bitnation sont bien ceux qu'ils prétendent être car pour accorder l'e-résidence, l'Estonie vérifie l'identité et fait une vérification des antécédents".

Les contrats commerciaux sont juridiquement contraignants dans l'UE

Et si le mariage ou le certificat de naissance ne sont pas encore reconnus officiellement par l'Etat Estonien pour des contraintes juridiques mais seulement dans la "juridiction blockchain", les contrats commerciaux sont quant à eux contraignants dans toute l'Union européenne puisque les e-résidents sont aussi résidents européens. "Ce service de notariat peut être utilisé au tribunal en tant que preuve. Les tribunaux considèrent déjà comme juridiquement contraignants des contrats dont la technologie est bien moins sécurisée que la blockchain, comme des mails ou même des accords verbaux", assurait Susanne Tarkowski Tempelhof, fondatrice de Bitnation, lors de l'annonce du partenariat.

Attirer les capitaux étrangers

La e-résidence estonienne, créée en décembre 2014, est un programme destiné à offrir à tous les citoyens du monde la possibilité de devenir e-résident estonien et de bénéficier de services dématérialisés en ligne : signature numérique, opérations bancaires, relation avec les administrations… Objectif : attirer les investissements étrangers dans le pays en permettant d'ouvrir un compte en banque, de créer une entreprise en quelques clics et de la gérer en ligne depuis l'étranger.

"Cela permet par exemple aux personnes qui ne sont pas des citoyens européens de créer une entreprise facilement en Europe et d'accepter les paiements dans toutes les devises, de faire leurs déclarations en ligne sans se déplacer…", explique Kaspar Korjus.

"La volonté derrière e-Residency, c'est d'attirer des entreprises qui paieront leurs impôts en Estonie", décrypte Alexandre Stachtchenko, cofondateur de Blockchain France.

Le deuxième volet du programme e-Residency est une API ouverte qui permet à d'autres services de mettre en place une authentification pour leurs utilisateurs internationaux, qui ont été vérifiés par les autorités estoniennes et sont passés par une vérification d'antécédents. C'est comme ça que l'Estonie peut permettre à ces citoyens de voter, payer leurs impôts en ligne et signer des contrats en toute sécurité… Et c'est ce que propose désormais Bitnation. En choisissant de s'authentifier via leur identité d'e-résidents, les utilisateurs de Bitnation qui le souhaitent pallient l'anonymat de la blockchain.

"Bitnation est l'une des applications disponibles avec l'API e-Residency, tout comme le Nasdaq, par exemple, qui utilise l'authentification via le login e-residency pour identifier les actionnaires et proposera bientôt de gérer ses actions en temps réel, de voter ou d'organiser les réunions par ce biais…", explique Jaspar Korjus. Le Nasdaq teste d'ailleurs également l'utilisation de la blockchain pour sécuriser davantage ces opérations.

"Le programme e-Residency essaie de poser de plus en plus de briques dans divers domaines pour tester, par itération, ce qui est faisable ou non", décrypte Alexandre Stachtchenko, de blockchain France.

Objectif : 10 millions d'e-résidents en 2025

Le partenariat avec Bitnation est en fait révélateur de la stratégie adoptée par l'Estonie pour développer son programme d'e-résidence. "C'est un système vertueux, analyse Kaspar Korjus. Plus l'Estonie propose d'applications pour son e-Residency, plus elle fait monter les inscriptions et élargit son programme. Or, le but ultime est de booster les investissements et la croissance économique du pays. Nous travaillons donc constamment avec le secteur privé pour ajouter de nouveaux services et améliorer ceux qui existent déjà."

Objectif affiché : 10 millions d'e-résidents en 2025. Aujourd'hui, ils sont 9 200 - contre 5 440 en octobre 2015, date du début de partenariat avec Bitnation. "Plus de 500 sociétés ont été créées par des e-résidents depuis le lancement du programme, assure son directeur, surtout par des Finlandais qui ont déjà des relations commerciales fortes avec l'Estonie." La "blockchainisation" de l'économie estonienne est en marche."

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commentaires

Hhjj 10/04/2016 21:28

Nous c'est de vous qu'on s'ennuie retournez sur notaires.fr vers vos potes du csn

Notaire 10/04/2016 20:04

Bernard,

vous nous ennuyez avec vos robots.

D'où vous vient cette passion pour ces machines ?

avocats notaires 10/04/2016 20:16

Notaire :
Je n'ai aucune passion pour ces logiciels-robots. Il ne s'agit que de l'actualité.

TIFOU 10/04/2016 16:51

Un robot, il faut l'alimenter, même s'il est apte à faire certaines tâches que vous considérez comme répétitives, il faudra lui donner les instructions nécessaires, la demande d'état civil de Monsieur DUPONT à Paris n'est pas tout à fait la même que celle de Monsieur DURAND à Toulouse, la demande d'urbanisme concernant une parcelle sise 75 Rue de la Seine à Marseille n'est pas tout à fait la même que celle du 77 de la même Rue et les réponses peuvent être différentes.
Par ailleurs si en face vous êtes soumis à des délais de réponse importants cela n'améliorera pas la situation et les gains réalisés seront très faibles, pour que le système intelligence artificielle fonctionne encore faut-il que tout le monde soit équipé de cette manière et veuille faire fonctionner le système sur la même base.
Rien n'est simple prenez l'exemple de la monnaie unique européenne, les difficultés de mise en place, de faire fonctionner le système et de maintenir certains pays à l'intérieur, alors que d'autres pays n'ont pas voulu y rentrer car cela représentait un abandon de souveraineté et sans aller jusque là tout le monde ne roule pas à droite et les trains ne vont pas tous dans le même sens.
Un robot ne fonctionne que parce que quelqu'un l'a programmé et il ne fait qu'une ou plusieurs tâches strictement répétitives, si vous voulez modifier les tâches du robot, il faut modifier sa programmation, donc il faut quelqu'un derrière lui.

TIFOU 10/04/2016 12:38

Plus que les notaires c'est la fonction publique qu'il faut réformer. En effet, encore beaucoup de mairies ne délivrent les actes d'état civil que suite à une demande écrite à laquelle était jointe une enveloppe timbrée pour la réponse. Purger un droit de préemption est simple pour le notaire, mais dans certaines communes il doit attendre que s'écoule le délai de deux mois sans réponse pour que cela vaille renonciation au droit de préemption, il en est de même pour les SAFER et si vous voulez une réponse rapide (trois semaines, pour l'administration c'est rapide), il faut payer. Vous ne pouvez obtenir les renseignements d'urbanisme par voie dématérialisée. Seule l'administration fiscale avec le service de la publicité foncière et le livre foncier en Alsace Moselle sont à la pointe du progrès, demandes dématérialisées, publications dématérialisées et "petit" plus pour le livre foncier possibilité de consulter les documents de publicité foncière directement par le notaire. Ces avancées pour les services fiscaux en général et pour le livre foncier ont été possibles car il a été possible de redéployer les fonctionnaires sur d'autres tâches parfois plus valorisantes. Pour le reste les fonctionnaires freinent des deux pieds et des mains car ils ont peur des réductions d'effectif et peur de perdre une partie de leurs pouvoirs.
Il faut noter que les notaires sont à la pointe du progrès grâce à l'acte authentique électronique qui commence à bien se déployer, ce qui permet de ne plus avoir d'édition papier des actes (souvent au grand désespoir des clients) et ce qui permet de faire signer par exemple le vendeur à PARIS et le vendeur à MARSEILLE dans le même laps de temps, mais bien sur en présence de notaires.
Maintenant les blockchain et autres logiciels nécessitent que derrière les claviers des ordinateurs il y ait des personnes physiques pour vérifier, analyser et authentifier les documents demandés et délivrés, car qui sera responsable dans le cas où un acte aura été établi avec un faux titre de propriété, de faux renseignements d'urbanisme, blockchain n'engagera pas sa responsabilité et pourtant l'acte aura été soit disant authentifié mais sur la base de faux. Le notaire lui engage sa responsabilité civile professionnelle et ce pour partie sur ses fonds propres. Il y a quelques années, une femme a réussi grâce à internet et grâce à la qualité des logiciels de traitement de l'image, à se confectionner 17 actes de naissance suisse, lui permettant de toucher en France des allocations familiales pour ces 17 enfants inexistants qui parfois avaient moins de 9 mois de différence d'âge. Dernier exemple en date ce fonctionnaire de pôle emploi (cadre) qui était chargé de la lutte contre la fraude et percevait des indemnités chômage en même temps. Tout cela pour dire que le facteur humain a encore de beau jours devant lui, sauf à vivre dans un monde ou tout le monde il est beau tout le monde il est gentil, mais ce monde c'est celui des bisounours et il n'est pas prêt d'exister, parce que si tout était si simple grâce à internet et grâce à la dématérialisation il ne pourrait plus y avoir de scandales comme les panama papers.
L'informatique, internet, les logiciels robots et autres ne doivent être que des outils au service de l'homme et ils ne doivent pas le remplacer.

avocats notaires 10/04/2016 14:22

Et la loi Macron n'à rien à voir là-dedans : elle ne fait que suivre l'évolution des technologies.

avocats notaires 10/04/2016 13:55

TIFOU :
On peut quand même considérer que dans une étude de notaire, qui ne s'occupe que du domaine du monopole et donc principalement de l'immobilier, 80 % au moins du travail est constitué de tâches répétitives (demandes de pièces, relances, classement dans le dossier, courrier relevant de lettres types, organisation des rendez-vous, opérations comptables et financières. Ce sont toutes ces tâches qui ont vocation à être automatisées avec, à la clé, d'importants gains de productivité.
Ne dit-on pas que si vous faites deux fois la même chose, c'est qu'un robot peut le faire à votre place.
Et ces tâches répétitives vont être de plus en plus mal payées, d'où la baisse programmée du tarif des notaires.
Même le CSN en est bien conscient : n'est-il pas en train de préparer, avec au moins une société de services en informatique, un logiciel qui va permettre de réduire de moitié le coût des "petits actes". Et cette démarche est tout autant valable pour les "gros actes".
Il faut donc considérer que le tarif des notaires est appelé à baisser, au moins tous les deux ans, pour tenir compte de l'automatisation des tâches et des gains de productivité qui en resultent.
L'un des motifs affichés de l'interpro n'est-il pas la "mutualisation des charges", autrement dit la réduction des coûts de production et la baisse corrélative des tarifs ?
Je conçois bien que vous vouliez vous rassurer, mais cette "transformation numérique" est "en marche" (c'est le nom du mouvement d'Emmanuel Macron, avec ses mêmes initiales EM), et ça va vite.
Les notaires ont donc l'impérieuse nécessité de développer rapidement d'autres activités, hors monopole, s'ils veulent maintenir ou même développer leur chiffre d'affaires et assurer du travail à leurs collaborateurs. Et quoi que vous en disiez, il y a urgence.

TIFOU 10/04/2016 08:17

Je n'ai pas dis qu'il fallait le prendre à la légère, mais qu'il fallait relativiser. On envoi des hommes dans l'espace depuis 70 ans et pourtant tout le monde ne va pas dans l'espace. Entre l'essai in vitro et l'essai in vivo il peut s'écouler des décennies et un projet prometteur sur le papier peut se révéler désastreux dans la réalité et être mis aux oubliettes, l'avenir le dira. Donc, à voir, à surveiller et ne pas ignorer.

avocats notaires 10/04/2016 09:32

TIFOU :
D'ici peu, tous les renseignements et documents nécessaires aux notaires seront numérisés et disponibles sur le net : état civil, cadastre, urbanisme, hypothèques, copropriété, .... (le "big data").
Par suite, les logiciels robots (application de l'AI) dont nous parlons ici régulièrement pourront, pratiquement sans intervention humaine, constituer les dossiers, établir les projets d'actes, procéder aux opérations comptables et financières, renseigner les clients sur l'avancement de leurs affaires, organiser les rendez-vous, sans utiliser le moindre papier, et ceci de façon totalement fiable.
Et Blockchain permettra la signature des documents et l'identification des signataires de façon tout aussi fiable.
C'est ce processus qui est déjà bien engagé, avec de nouveaux intervenants très intelligents et très actifs.
C'est beaucoup plus simple et moins coûteux que d'envoyer des gens sur la Lune, pour reprendre votre exemple.
Et le CSN lui-même ne s'y est pas trompé, qui veut faire de 2016 l'année de la transformation numérique, Considérant cette evolution comme le moyen de compenser la baisse programmée du tarif.
Les notaires doivent donc trouver autre chose que la seule constitution des dossiers et la rédaction des actes de l'immobilier s'ils veulent apporter une vraie valeur ajoutée et être payés en conséquence.
Pour en revenir à l'Estonie, elle a entrepris cette démarche dès les années 90, après l'effondrement du bloc soviétique, et acquis une experience certaine dans ces domaines. Il faut donc l'observer avec attention et en tirer les conséquences.

TIFOU 09/04/2016 19:29

Il faut quand même relativiser les choses, l'Estonie environ 1.300.000 habitants, la taille d'un petit département français, donc le pays ne brassera jamais des affaires sur une échelle importante, ce qui lui permet de vérifier à la base les identité et les antécédents, mais à l'échelle d'un pays de 50.000.000 d'habitants ou plus qui brasse des milliards d'affaires qu'est-ce que cela peut donner. A voir et à suivre.
C'est comme les voyages dans l'espace, c'est possible, il y en a tous les mois mais on n'a pas fait des terriens des voyageurs de l'espace pour autant.

avocats notaires 09/04/2016 20:23

L'Estonie est un laboratoire de la transformation numérique, qu'il ne faut pas prendre à la légère.