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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 13:10
EN NOVEMBRE 2015, UN AUTRE CHAMPION DE L'ARNAQUE DU MÊME DÉPARTEMENT A DÉJÀ ÉTÉ CONDAMNE A LA PRISON

"Selon un autre article de "Ouest-France" du 23 novembre 2015 :

"Trois ans de prison pour l'ancien notaire de Château-Gontier

L'ancien notaire a comparu, lundi, devant le tribunal correctionnel du Mans où son procès avait été délocalisé du fait de sa fonction. 

Ouest-France

PUBLIÉ LE 23/11/2015 À 17:17

Ancien notaire à Château-Gontier, Gérard F... a été condamné, lundi, à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Il avait empoché 150 000 € prélevés sur trois successions.

Gérard F..., 62 ans, patron d’une étude à Château-Gontier pendant plus de trente ans, a comparu, lundi, devant le tribunal correctionnel du Mans, où son procès avait été délocalisé du fait de sa fonction.

Ancien président de la chambre départementale des notaires et époux d’une ex-première adjointe de la commune, l’homme était poursuivi pour une série d’infractions, commises dans le cadre de l’exercice de sa profession réglementée. 

Faux et usage de faux en écriture publique, altération frauduleuse de la vérité et abus de confiance : entre 2004 et 2012, le notaire a détourné environ 150 000 € prélevés sur trois successions dont il avait la charge. Préférant s’en servir pour régler ses impôts ou alimenter le compte de son assurance-vie.

Gérard F... a été condamné à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, et à une amende de 50 000 €. Il devra également verser près de 150 000 € aux victimes et ses deux assurances-vie d’un total de 87 000 € ont été confisquées. Il est ressorti libre de l’audience.Plus d'informations dans les éditions mayennaises et sarthoises d'Ouest-France, du 24 novembre, et dans l'édition numérique du même jour."

Il s' agissait même d'un ancien président de la chambre des notaires !

Ce département est vraiment sinistré.

Il serait intéressant de connaître l'opinion des citoyens de cette région au sujet de leurs vaillants "notaires 1816", dont les successions semblent être le terrain de chasse privilégié.

On n'imagine pas que les nouveaux notaires puissent faire pire.

Qu'en pense le CSN, en quête de crédibilité dans son action contre l'ADLC ?

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commentaires

De passage 09/07/2016 16:28

Vous avez des sondages en votre possession sur le vote des 9000 notaires de France? Diffusez les...

Not agree 12/07/2016 03:01

Je me souviens un ancien president de Csn qui m'a dit qu'il fallait voter Hollande.
Et apres le vote il m'a dit qu'il avait vote Hollande en se bouchant le nez...
Alors j'ai pas les stats mais c'est pas glorieux.

En revanche voter lors d'une election pour defendre ses interets, personnels, professionnels, patrimoniaux ne me choque absolument pas, je dirais meme que c'est le principe de la democratie.

avocats notaires 09/07/2016 17:01

Les consignes de vote du CSN sont connues, de même que le comportement moutonnier des membres de la corporation en ces circonstances.
Ce sont ces moeurs que la réforme structurelle en cours va nécessairement changer.

ES 08/07/2016 23:11

On se doute que certaines affaires ne sortiront jamais dans la presse parce que les chambres font aussi en sorte que cela ne sortent pas!

Jean Bon 08/07/2016 14:05

Sans vous faire le coup de la brebis, fort heureusement que ce genre de cas n'est pas représentatif de la profession!

De passage 13/07/2016 01:14

- Boulard et de Charette, amis des notaires? Ah bon, qu'est ce que cela veut dire? Ils ont créé un club des amis notaires? Ils vous ont invité à une bouffe entre notaires?

- l'assurance est-elle mis en oeuvre pour des raisons pénales ou civiles dans vos stats? Il faudrait creuser car vous conviendrez que le notaire qui vole son client (comme dans le cas exposé) ne peut pas être mis dans le même sac que celui qui a omis de joindre un diagnostic obligatoire à son acte.
Il est facile de balancer des chiffres en l'air sans aucun justificatif, de façon à semer le trouble.

- en effet comparer la responsabilité d'un avocat à celle d'un notaire est compliqué... Vous assignez votre avocat quand il perd un procès et a été nul? Vous comparez des choux et des carottes.

- quand au complot, c'est vous qui le suggérez en inviquant une complicité coupable entre les elites dirigeantes et la profession notariale... Perso, je ne crois pas à ce genre de théorie nauséabonde.

Vincent Le Coq 10/07/2016 22:50

@ de passage
- "Et bien sortez les vos stats, si elles existent..."
Boulard et de Charrette (amis des notaires) écrivent qu'un avocat sollicite son assurance, en moyenne deux fois dans sa vie, un notaire, une fois tous les deux ans.
Sur Contrepoints, mes fidèles contradicteurs m'opposent que ces professions étant différentes, il est normal que ce ne soit pas pareil... Finesse de l'analyse.
Donc, si les statistiques des condamnations pénales étaient favorables aux notaires, c'est-à-dire établissaient que le phénomène est parfaitement marginal donc purement anecdotique, elles seraient publiées "sûrement et depuis longtemps".

- "La rèalitè est que des escrocs, il y en a partout, même parmi les prof "
La réalité est qu'un gardien de square escroc est moins nocif qu'un notaire escroc.
La réalité est que le notariat 1816 est, à ma connaissance, la seule profession qui littéralement paie une assurance collective pour ne pas faire le ménage en son sein.
Donc, rien ne permet d'avancer qu'il y aurait une même proportion d'escrocs dans toutes les professions.
- "le coup du complot"
L'argument de ceux qui sont à bout d'arguments.

De passage 10/07/2016 18:40

Et bien sortez les vos stats, si elles existent...
Ou alors continuez de jouer le coup du complot des èlites qui protègeraient une profession pour une obscure raison...
La rèalitè est que des escrocs, il y en a partout, même parmi les prof ou pseudo intellectuels, que personne ne cautionne et que la justice passe.

Vincent Le Coq 10/07/2016 11:49

@ de passage (qui dure),
J'observe que vous changez de position.
Initialement, les stats étaient selon vous illégales, désormais, elles n'existent tout simplement pas. Ce qui est différent.
Ensuite, vous mélangez un peu tout.
- Les feux rouges grillés par les VRP ne sont pas un signe de malhonnêteté, contrairement aux captations d'héritage (mais c'est peut être une nuance que vous peinez à percevoir)
- Contrairement aux notaires, les boulangers ne sont pas des officiers ministériels, ne bénéficient pas du sceau de l'Etat, ne sont pas soumis à l'autorité des PG (autre nuance délicate à percevoir, j'en conviens).
"Les chiffres dont vous parlez sur l'observatoire de la délinquance ne ciblent aucun groupe, ethnies, syndicat..." Les notaires appartiennent à une ethnie? une race? un groupe religieux? Diable.
Vous n'êtes pas bien sérieux.
A ce stade, je ne saurais trop vous recommander la lecture du journal de Richard Bekus (cité dans mon bouquin sur la grande distribution). La Chancellerie compile un nombre considérable de délits en tous genres relevant de la délinquance en col bleu.
Malheureusement, elle ne voit pas l'intérêt de fournir le moindre effort de connaissance pour la délinquance en col blanc.
Pour la Saint Sylvestre, si les notaires étaient impliqués, il n'y aurait tout bonnement plus de données chiffrées.

De passage (qui dure) 10/07/2016 09:09

Que les autorités aient les moyens d'établir ces stats, personne n'en doute; mais en réalité, ces stats n'existent pas.
Vous demandez pas les stats sur la fraude fiscale des boulangers, ni sur le nombre de feu rouge grillés par les vrp, ou encore le nombre de vols etablis par tel ou tel groupe...
Ça n'existe pas.
Les chiffres dont vous parlez sur l'observatoire de la délinquance ne ciblent aucun groupe, ethnies, syndicat...
Remarquez les voitures de la saint sylvestre c'est sans doute à cause des notaires

Vincent Le Coq 10/07/2016 00:32

@ De passage
"de telles statistiques n'existent pas, car illégales." Ah bon. Une référence textuelle? Un principe de droit? Une jurisprudence?
Ou est-ce seulement un non-argument d'autorité?

La profession de notaire est contrôlée (dans une théorie plutôt éloignée de la pratique) par le procureur général. La chancellerie devrait donc (toujours très théoriquement) disposer chaque année des résultats du pseudo-contrôle des PG et pouvoir les fournir.

Par contre, on peut connaître avec une grande précision le nombre des homicides dans une ville déterminée et son évolution (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/05/05/01016-20150505ARTFIG00256-en-20-ans-le-nombre-d-homicides-a-ete-divise-par-trois-a-paris.php) Source : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Vous remarquerez que je cite à nouveau Le Figaro pour ne pas bousculer vos habitudes de lecture. L'Aurore a disparu.

La Chancellerie ne veut pas communiquer les chiffres tout bonnement parce que le CSN s'y oppose. Et pourquoi toutes ces cachoteries ?

De passage 09/07/2016 21:40

de telles statistiques n'existent pas, car illégales.

Vincent Le Coq 09/07/2016 19:32

@Jean Bon et De passage,
Ezra Suleiman (professeur à Princeton) avait observé dans un livre publié en 1987 au Seuil que les pouvoirs publics refusent de rendre publiques les statistiques des notaires mis en examen, de même que des notaires condamnés.
Par contre, nous connaissons à l'unité près le nombre de voitures incendiées pour la saint-Sylvestre : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/01/01/97001-20160101FILWWW00125-nouvel-an-en-france-804-vehicules-incendies-en-baisse-de-145.php
(j'ai retenu Le Figaro pour ne pas heurter frontalement les notaires 1816)
Se pourrait-il que le slogan "sûrement et pour longtemps" puisse pâtir des données si elles étaient rendues publiques?
Autre source de questionnement : qui les chambres désignent-elles pour reprendre les études de ces notaires condamnés?

avocats notaires 09/07/2016 16:20

C'est la réalité, connue de tous.
Et c'est consternant de voir que ce vote, qui engage la vie de tout un peuple, se détermine sur des intérêts purement corporatistes.
C'est cela qui doit être changé, et sans doute l'un des buts non avoués de la réforme Macron.

De passage 09/07/2016 15:55

passionnant votre fable...

avocats notaires 09/07/2016 14:49

De passage :
Puisque vous voulez parler de politique, il est intéressant de rappeler que les notaires, historiquement à droite, avaient voté pour Sarkozy.
Mais à la suite du rapport Atali et de la volonté de ce président de réformer la profession, ils ont alors appelé à voter, et voté eux - mêmes, pour Hollande.
Et maintenant que ce dernier a engagé la "réforme Macron", que reste-t-il pour 2017 ? La réponse est facile : du point de vue des notaires, il ne reste que le Front national et ses populistes.
Un avant - goût de cette option évidente à été donné par le past-president Tarrade, qui n'a pas caché sa joie à l'issue du vote des Britannique pour la sortie de l'Union européenne.
C'est ainsi que le CSN retrouve ses origines vichystes, naturellement suivi par une partie des "1816", pur produits de la Restauration monarchique.
Tout ceci s' inscrit dans une logique implacable, une cohérence parfaite. Seule une réforme "structurelle" en profondeur est en mesure de venir à bout de ces mécanismes.
La réforme Macron en est le premier pas.

De passage 09/07/2016 14:03

Je détourne rien du tout. Un voyou reste un voyou, notaire, politique, ouvrier ou medecin, peut importe.
Mais vous cherchez à généraliser, et ça c'est scandaleux, insultant pour tous les notaires et leur clercs qui travaillent honnetement, et ils sont très majoritaires, vous le savez parfaitement.

avocats notaires 09/07/2016 13:39

Vous essayez de détourner le vrai problème que posent les notaires malhonnêtes. Ça ne marchera pas.

De passage 09/07/2016 12:58

Avocat notaire:
Donc quand un français vote pour un politique qui est condamné plus tard, cela veut dire qu'il faut changer la constitution, supprimer le parlement??

avocats notaires 09/07/2016 09:39

De passage :
Le fait que ce notaire on ne peut plus malhonnête - et à quel point ! - ai été élu président de la chambre est, au contraire, symptomatique d'un vrai problème dans la profession, d'une gravité extrême, d 'ordre structurel.
Seule une réforme en profondeur telle que la réforme Macron, si elle est appliquée sérieusement et dans toutes ses dimensions, est en mesure d'y porter remède.
C'est le même problème, d'ordre structurel, qui avait porté Paul Chardon à la présidence du CSN. Et rappelons aussi que l'associé de Paul Chardon, Me Tarrade, est lui- même devenu président du CSN puis d'une instance représentative européenne. Et même que les fils de ces deux là sont aussi associés dans l'étude ... dont l'un maintenant membre de la chambre de Paris. On n'en finit pas, ça n'est pas anodin et ça impose une vraie réforme de fond.

avocats notaires 09/07/2016 08:20

De passage :
Vous appelez ça comme vous voulez. Ce sont des faits, bien réels, bien têtus, qui enlèvent beaucoup de crédibilité au discours du CSN.
Un aspect trop rarement évoqué de la réforme Macron c'est aussi le renouvellement de la sociologie du notariat pour en finir avec ce profil de notaire, avec ces notaires malhonnêtes qui se croient intouchables et font beaucoup de mal.

De passage 09/07/2016 07:34

Le fait qu'il ait été élu pdt de chambre n'apporte rien.
Les Francais ont bien élu FM, JC ou NS pdt de la république. Sur quels critères ont ils été élus? Peut etre avez vous voté pour l'un des trois...quelles conclusions en tirez vous sur le peuple Français.
Votre discours est affligeant de démagogie

avocats notaires 08/07/2016 16:08

Vous affirmez que ce cas ne serait pas représentatif de l'ensemble de la profession.
Mais vous observerez que ce notaire, qui exerçait depuis plus de 30 ans, donc bien connu de l'ensemble de ses confrères, a quand même été élu président de sa chambre départementale. On se demande bien sur quels critères il a ainsi été porté à la tête de cette instance ordinale représentative et disciplinaire.
On peut aussi en profiter pour évoquer le cas de Maître Paul Chardon, past-président du CSN, auquel on a retiré la Légion d'honneur et la Médaille du Mérite, après en avoir décroché le portrait de la galerie des portraits au siège du CSN.
Certains (Cf "Le Monde") évoquent des "irrégularités" dans le reglement de la succession d'un ancien president de la Côte d'Ivoire qui possédait de nombreux biens de grande valeur à Paris et ailleurs.
Des employés du CSN ont même affirmé que la simple évocation de Maître Chardon valait à son auteur d'être viré sèchement.

avocats notaires 08/07/2016 14:28

Vous avez raison de ne pas évoquer la brebis ou le mouton car il s' agirait plutôt déjà d'un troupeau. Et tous ne sont pas en prison.

notaire luicide 08/07/2016 13:44

Hallucinant et affligeant.
serait il,possible d'avoir un récapitulatif de toutes ces affaires sorties dans la presse sur un an, pour avoir une idee du nombre de notaires concernés?
C'est vraiment n'importe quoi, et franchement quand on sait que certaines affaires ne sortiront jamais dans la presse parcequ'il y a des arrangements financiers avec les victimes, que certaines affaires ont pu aussi échapper à la justice, et qu'on se rend compte que les notaires qui achètent des biens dans les successions qu'ils reglent ne font quasiment jamais l'objet de condamnation, on se dit que les affaires médiatisées ne sont que la partie émergée de l'iceberg.
Et pourtant y a des notaires honnêtes qui pâtissent de cette mauvaise image, mais sans doute trop de complaisance avec les brebis galeuses.

avocats notaires 08/07/2016 13:24

Un article du Parisien nous en dit plus sur les moeurs hors normes de ce champion de l'arnaque :
"Actualité
Le notaire détournait l'argent d'une retraitée décédée
Le Parisien
28 mai 2012, 7h00 
L'officier public aurait détourné 200 000 € sur l'héritage d'un vieille dame morte en 2002.Pour s'assurer un train de vie plus que confortable, un notaire installé dans la commune de Château-Gontier (Mayenne) a détourné, pendant plusieurs années, l'héritage d'une de ses clientes, décédée depuis dix ans. La victime, âgée de 87 ans au moment de son décès en 2002, avait, par ailleurs, légué l'ensemble de ses biens à l'association des Petits Frères des pauvres, qui vient en aide à des retraités en situation de précarité.
Placé en garde à vue à la mi-avril, Gérard F., 59 ans, a notamment reconnu avoir réalisé un faux acte notarié pour vendre la maison de la défunte en faisant croire à l'acheteur qu'elle était toujours vivante. En revanche, il a nié avoir confectionné un faux testament pour devenir le légataire universel de la retraitée décédée. Mis en examen pour « faux et usage de faux en écriture authentique et privée » et « abus de confiance aggravés », Gérard F. a recouvré la liberté après avoir versé une caution de 200000 €.
Les enquêteurs de la division économique et financière de la police judiciaire d'Angers (Maine-et-Loire) ont été mis sur sa piste après avoir été informés que le notaire indélicat venait de procéder à la vente de la maison de la victime. Le pavillon, datant des années 1950, est cédé pour 70000 € au mois d'octobre 2011. L'acte de vente porte trace de la signature de la retraitée, décédée au mois de mars 2002. « Il a prétendu devant l'acheteur que la propriétaire des lieux ne pouvait se déplacer compte tenu de son grand âge, confie une source proche de l'affaire. Les policiers se sont alors intéressés à ce notaire, déjà connu pour des faits de recel de prise illégale d'intérêts. »
Le vrai testament a vraisemblablement été détruit.
L'exploitation des comptes bancaires de la victime laisse alors apparaître d'importants mouvements de fonds au cours des années suivant son décès. Les policiers investissent alors l'étude du suspect avant de mettre la main sur le testament, supposé avoir été rédigé par la victime en 1984. Là encore, les policiers de la PJ d'Angers découvrent que le document est un faux. « Près de 200000 € appartenant à la victime ont finalement été détournés par ce notaire, poursuit la même source. Il est soupçonné de s'en être servi pour souscrire des assurances vie et régler des arriérés d'impôts. Le vrai testament de la victime, qui n'avait pas d'héritier direct, a probablement été détruit. Mais les investigations ont permis de déterminer qu'elle voulait tout donner aux Petits Frères des pauvres. »
Selon nos informations, d'autres cas suspects pourraient être mis au jour par les enquêteurs de la police judiciaire d'Angers."

Notaire (Breton) 11/07/2016 21:52

@ avocats notaires,
Le problème est bien évidemment qu'il n'y a pas d'élections dans le notariat, mais uniquement de la cooptation.
Lorsque la population des notaires aura véritablement changé, on aura enfin des instances véritablement représentatives, des vrais contrôles lors des inspections, bref, moins d'arrangements entre copains.

avocats notaires 08/07/2016 15:41

On imagine le contrôle qu'exercait ce notaire sur ses confrères du département lorsqu'il était président de la chambre !
Et on se demande aussi sur quels critères il a été élu à la présidence de cette instance disciplinaire.