EN NOVEMBRE 2015, UN AUTRE CHAMPION DE L'ARNAQUE DU MÊME DÉPARTEMENT A DÉJÀ ÉTÉ CONDAMNE A LA PRISON
"Selon un autre article de "Ouest-France" du 23 novembre 2015 :
"Trois ans de prison pour l'ancien notaire de Château-Gontier
L'ancien notaire a comparu, lundi, devant le tribunal correctionnel du Mans où son procès avait été délocalisé du fait de sa fonction.
Ouest-France
PUBLIÉ LE 23/11/2015 À 17:17
Ancien notaire à Château-Gontier, Gérard F... a été condamné, lundi, à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Il avait empoché 150 000 € prélevés sur trois successions.
Gérard F..., 62 ans, patron d’une étude à Château-Gontier pendant plus de trente ans, a comparu, lundi, devant le tribunal correctionnel du Mans, où son procès avait été délocalisé du fait de sa fonction.
Ancien président de la chambre départementale des notaires et époux d’une ex-première adjointe de la commune, l’homme était poursuivi pour une série d’infractions, commises dans le cadre de l’exercice de sa profession réglementée.
Faux et usage de faux en écriture publique, altération frauduleuse de la vérité et abus de confiance : entre 2004 et 2012, le notaire a détourné environ 150 000 € prélevés sur trois successions dont il avait la charge. Préférant s’en servir pour régler ses impôts ou alimenter le compte de son assurance-vie.
Gérard F... a été condamné à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, et à une amende de 50 000 €. Il devra également verser près de 150 000 € aux victimes et ses deux assurances-vie d’un total de 87 000 € ont été confisquées. Il est ressorti libre de l’audience.Plus d'informations dans les éditions mayennaises et sarthoises d'Ouest-France, du 24 novembre, et dans l'édition numérique du même jour."
Il s' agissait même d'un ancien président de la chambre des notaires !
Ce département est vraiment sinistré.
Il serait intéressant de connaître l'opinion des citoyens de cette région au sujet de leurs vaillants "notaires 1816", dont les successions semblent être le terrain de chasse privilégié.
On n'imagine pas que les nouveaux notaires puissent faire pire.
Qu'en pense le CSN, en quête de crédibilité dans son action contre l'ADLC ?