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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 08:16
ESCROQUERIE À 1 MILLIARD D'EUROS : LE NOTAIRE D'ARISTOPHIL MIS EN EXAMEN
ESCROQUERIE À 1 MILLIARD D'EUROS : LE NOTAIRE D'ARISTOPHIL MIS EN EXAMEN

Un correspondant nous signale cet article de l'est Républicain :

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2017/03/21/escroquerie-les-victimes-attaquent-le-notaire-d-aristophil

NANCY - ARISTOPHIL

Escroquerie : les victimes attaquent le notaire d’Aristophil

Une action civile menée par l’avocat de l’ADC 54 vise Me Jérôme G..., un Meusien, qui est aussi le notaire niçois de Gérard Lhéritier, qui est mis en examen.

Me Jérôme G... est mis en examen pour complicité de pratiques commerciales frauduleuses. Originaire de Meuse, il a exercé à Nancy au début de sa carrière.

Rue Massena en plein cœur de Nice, un joli porche patricien et une étude à l’étage : c’est là que Jérôme G..., un Lorrain originaire de Meuse, qui a exercé autrefois à Nancy, a rédigé 66 des 74 indivisions du dossier Aristophil.

Une vaste escroquerie portant sur 150.000 manuscrits, lettres et vieux papiers à caractère historiques, frisant le milliard d’euros de préjudice.

Jérôme G... est un notaire respectable, un proche de Gérard Lhéritier, l’ex-empereur du manuscrit.

Mis en examen pour complicité de pratiques commerciales douteuses, Jérôme G... a été à plusieurs reprises, entendu par Charlotte Bilger, pugnace juge d’instruction parisienne.

C’est elle, qui, en 2013, a enquêté sur l’entrée de LVMH au capital d’Hermès.

Manque de rigueur ?

Quels sont les soupçons de la justice à l’encontre du notaire ? « Il a rédigé les conventions d’indivisions, c’est-à-dire l’acte authentique, clé du système Aristophil. 

Les éléments en notre possession montrent clairement à notre sens qu’il n’a pas exercé toute la rigueur nécessaire dans l’exercice de ses fonctions », explique Guy Grandgirard président de l’Association de défense des consommateurs de Lorraine (ADC 54), qui représente 500 investisseurs lésés.

Me Arnaud Delomel, l’avocat de l’ADC 54 a d’ailleurs lancé une action civile contre Jérôme G... . Juriste clé du système, Jérôme G... a contribué à crédibiliser l’offre d’investissement d’Aristophil, à lui donner le côté rassurant d’un acte notarié.

Action au civil contre le notaire

« Oui, mais le juge Bilger n’a pas mis en examen un notaire pour rien.

Au niveau du contenu et des valeurs de chaque indivision, il ne semble pas avoir fait toutes les vérifications qu’il fallait. Il a commis une faute professionnelle majeure.

Un notaire authentifie un contrat et lui donne une force juridique importante », prétend Guy Grandgirard.

Joint à son étude, Jérôme G... s’est montré peu disert mardi.

« Mes actes ont été rédigés dans la plus stricte rigueur notariale, ils ont été contrôlés par une inspection annuelle. J’ai fait mon métier de notaire, de rédacteur de conventions, un point c’est tout ».

Un métier toutefois dûment rémunéré, puisque les multiples investigations de la PJ à l’étude niçoise, ont mis en évidence que la rédaction des 66 indivisions aurait rapporté 3 millions d’euros à Jérôme G..., Devenu entre-temps salarié de l’étude qu’il a fondée.

Défendu par Claude Chas, avocat du barreau de Nice, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions, Jérôme G... pourrait voir son assurance professionnelle mise en demeure de couvrir les erreurs, que la procédure civile de l’ADC 54 lui impute.

Le Fonds d’assurance des notaires, institué en 2012, mais créé dès 1925, serait sollicité. Il a pour vocation à indemniser les clients lésés par les fautes professionnelles des notaires.

Dans le dossier des indivisions d’Aristophil, ils ne sont que18.000.

L’ADC 54 : www.adc54.fr

Pascal SALCIARINI"

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