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10 juin 2017 6 10 /06 /juin /2017 09:30
ESCROQUERIES ET FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES : «une apparence de sécurité, portée par un notaire, avec une garantie par le statut"

Un correspondant nous signale cette autre affaire, dans laquelle le notaire a usé de son statut "d'un autre âge" pour abuser la confiance des victimes :

Article de "La Dépêche"

"Publié le 26/05/2017 à 03:53, Mis à jour le 26/05/2017 à 07:49

Un notaire villeneuvois prévenu à Tarbes

La salle était pleine à craquer pour suivre l'unique affaire de cette audience : celle consacrée au fiasco du projet immobilier des Granges d'Espiaube, à Saint-Lary, dans les Hautes-Pyrénées.Parmi les prévenus, un notaire villeneuvois.

Une salle remplie par les victimes de cette escroquerie qui, en son temps, avait fait grand bruit : 56 logements de vacances vendus, jamais livrés, 96 victimes au total, des familles endettées jusqu'au cou pour avoir acheté des appartements inhabitables, bourrés de malfaçons et aujourd'hui frappés d'un arrêté municipal de péril. Ils sont 5 prévenus à la barre. Les 3 principaux : Olivier B., le promoteur ; Jean L., le gestionnaire, et Me C., notaire de Villeneuve-sur-Lot, aujourd'hui retraité, qui a validé toutes les opérations. Deux femmes aussi : l'ancienne épouse d'Olivier, qui dit tout ignorer, et un agent immobilier, qui a bien du mal à expliquer qu'elle n'a rien à voir là-dedans. Si les 4 premiers font profil bas et ne parlent presque pas, le notaire, pour sa part, parle haut et tient tête. À plusieurs reprises, il va apostropher la présidente, du haut de son savoir notarial : «Mais réfléchissez un peu !», ou bien encore : «Lisez donc votre code civil un peu mieux !». La présidente Gadoullet explose : «Je n'ai aucun conseil à recevoir de vous !». Plusieurs fois, le notaire sera menacé d'expulsion. Ses ficelles de défense sont tellement grosses qu'elles ressemblent à de la corderie d'amarrage pour paquebot et feront réagir la salle. Tout est passé par lui, il a viré des sommes qui donnent le vertige, les faisant passer d'un compte à l'autre, d'une société à l'autre, sur les ordres d'Olivier. Des comptes, il y en a 32, des sociétés, près d'une dizaine. Là encore, une sensation de vertige. Les entreprises qui sont intervenues ne sont pas mieux loties que les acheteurs des appartements : elles n'ont jamais été payées, ont été accusées d'incompétence ou pire, de vol, et virées : les meubles et matériaux étaient en fait transférés de nuit, après avoir été livrés à Espiaube, dans les résidences personnelles des prévenus. Tout ça dans un seul but : s'enrichir en détournant les fonds de la société Les Granges d'Espiaube, en détournant le matériel et en blanchissant, via le notaire, l'argent détourné pour le remettre dans l'économie légale, sur leurs propres comptes en banque ou sociétés spécialement créées à cet effet. Sur les 56 logements, les prévenus s'en réservaient 2 : les chalets K et L, dont le prix au mètre carré était de 826 € contre 3 500 pour les acheteurs «normaux».

Esprit lucratif

Des acheteurs venus de la France entière, rassurés par «une apparence de sécurité, portée par un notaire, avec une garantie par le statut, dira une partie civile. Un énorme sentiment d'escroquerie, de la part d'un moniteur de ski sans aucun diplôme qui se prétend gestionnaire, et d'un promoteur qui n'a aucune qualification, à part les escroqueries sur son casier judiciaire. Le tout couvert par un notaire. Ce qui anime ces gens-là, c'est l'esprit lucratif. En économie, l'argent ne se perd jamais, il change de poches, c'est tout.» Et pour assurer leur insolvabilité, le couple principal a fait un legs de ses biens immobiliers à ses enfants mineurs, sur les conseils du notaire, pour échapper à toute saisie future, les enfants étant mineurs. La procureure Marie-Odile Meunier-Garner va livrer un très long réquisitoire où elle va épingler chacun des prévenus: le notaire tout d'abord: les faux en écriture sont évidents et il a une obligation de prudence. Olivier B. ensuite: les multiples escroqueries et blanchiments sautent aux yeux tout comme pour le moniteur de ski. Quant aux deux femmes, la magistrate ne croit pas un instant qu'elles ignoraient tout des magouilles pourtant évidentes et dont elles ont largement profité. Les peines réclamées vont s'échelonner de 9 mois de prison ferme, dont 7 avec sursis et 90000€ d'amende, à 20000€ d'amende dont 12000 avec sursis. Le jugement sera rendu le 4juillet prochain. En attendant, les victimes ne sauront jamais si elles pourront revoir un jour un peu d'argent: l'expertise est loin d'être terminée et des logements sont désormais sans aucune valeur, puisqu'inhabitables et irréparables. Bons à démolir, tellement les malfaçons sont énormes et les matériaux de mauvaise qualité. La facture totale s'élevant à près de 10millions d'euros.

Hélène Dubarry"

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commentaires

NOTARIUS 11/06/2017 09:18

Voila le genre d'affaire qui prouve que les contrôles des comptabilités sont effectués avec légèreté lorsqu'il s'agit de l'activité de "notaires dominants".