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10 décembre 2016 6 10 /12 /décembre /2016 16:33
ET AUSSI "DIRECT MATIN" : "LE PREMIER OBJECTIF DE LA LOI BALAYÉ"

Un correspondant nous signale cet autre article de Direct Matin, tout autant scandalisé par la mise en oeuvre de la réforme Macron :

http://www.directmatin.fr/france/2016-12-10/loi-macron-les-jeunes-notaires-craignent-detre-evinces-dans-lattribution-des

"Loi Macron : les jeunes notaires craignent d’être évincés dans l’attribution des nouveaux offices

Par Direct Matin Mis à jour le 10 Décembre 2016 à 11:25 Publié le 10 Décembre 2016 à 10:57

Les jeunes diplômés se sentent lésés par une loi qui devait, au départ, les aider.

Alors que la loi Macron devait permettre aux jeunes notaires de s'installer plus facilement, un décret surprise émis en novembre par le Premier ministre, sur un rapport du garde des sceaux, favorise les notaires déjà en place.

Quand Emmanuel Macron était encore ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, il a, en juillet 2015 avec la loi qui porte son nom, proposé de libéraliser certains métiers réglementés, comme celui de notaire.

Cette profession a un nombre de places limité et les jeunes diplômés, à moins de bénéficier d'un très bon réseau, doivent patienter longtemps avant d'évoluer au sein de leur office comme associé, ou emprunter de grosses sommes pour s'installer en tant que libéral.

Pour débloquer cette situation problématique pour les plus jeunes, la loi Macron a ainsi proposé d'attribuer 1.002 nouveaux offices dans 247 zones différentes pour offrir aux nouveaux notaires des lieux où exercer.

Depuis le 16 novembre 2016, les candidats peuvent postuler au premier tirage au sort qui les leur attribuera, une aubaine pour beaucoup de jeunes diplômés. Mais six jours avant les premiers dépôts de candidature le décret 2016-1509 du 9 novembre a autorisé les notaires déjà en place à postuler.

Le premier objectif de la loi balayé

La LIDN (Liberté d'Installation des Diplômés Notaires) proteste depuis cette date, et, dans un communiqué daté du 9 décembre 2016, fait part de l'agacement qui agite la profession : «les notaires en place ont candidaté massivement, dévoyant ainsi l’objectif d’une réforme destinée à permettre l’ouverture de la profession à de nouveaux professionnels, notamment aux jeunes et aux femmes. Le Président du CSN [Conseil Supérieur du Notariat] parle de 50%, d’autres sources évoquent jusqu’à 75 % de notaires en place parmi les candidats à l’installation». Les opposants au décret dénoncent un détournement total de la loi Macron qui permet aux offices importantes d'ouvrir des succursales et de grossir encore.

Pour un peu plus de 1.000 places, 30.000 demandes ont été déposées, un écart qui décourage déjà beaucoup de candidats comme en témoigne Hélène sur BFMTV : «j'ai en moyenne 2,3 % de chances d'être tirée au sort».

Le tirage au sort doit s'effectuer dans les prochains jours

Autre point de désaccord, le tirage au sort, qui doit se faire dans les prochains jours, se déroulera sans aucun témoin, ce que dénonce une partie des candidats qui semble avoir peu confiance dans le Conseil Supérieur du Notariat qui piochera les futurs notaires.

Le ministère de la Justice se veut rassurant sur ce point dans son arrêté du 14 novembre : «Chaque tirage au sort fait l'objet d'un procès-verbal signé par le magistrat ayant procédé au tirage au sort ainsi que par le représentant du Conseil supérieur du notariat y ayant assisté et par l'agent de la direction des affaires civiles et du sceau en charge du secrétariat de ce tirage au sort»."

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commentaires

Notaire 11/12/2016 18:18

Mon petit Coquet:

Voila c 'est tout ca qui faut faire .

Dire, Decrire , montrer, restaurer opposer:

on revient à yakafaucon, non ?

Vincent Le Coq 11/12/2016 23:07

Notairiquiqui-le-lèche-bottes
"Dire, Decrire , montrer, restaurer opposer:"

"C'est déjà beaucoup de savoir qu'à énergie égale, la vérité l'emporte sur le mensonge"
Ce n'est pas de l'immense Didier Coiffard, mais seulement d'Albert Camus.

Vincent Le Coq 10/12/2016 21:42

Notaire-le-lèche-bottes,
C'est exactement de cela qu'il s'agit.
"Yaka" dire la vérité, tue par les 1816 aux journalistes.
"faukon" décrive la réalité du notariat aux parlementaires.
Montrons que les 1816 n'ont en tête une seule chose : "Restaurons" notre domination et nos privilèges. Conservons un mode de fonctionnement non républicain.
Et opposons leurs "les principes issus de la révolution."
C'est globalement l'idée.

Notaire 10/12/2016 20:21

Oui battons nous .

Yakafaukon.

Restaurons les principes issus de la révolution.

Aux armes citoyens. ..

Pierre qui roule n'amasse pas mousse .

Dugard 10/12/2016 21:15

On dirait que les 1816 vont boire le calice jusqu'à la L.I.

Vincent Le Coq 10/12/2016 18:40

Notairiquiqui, esprit embrouillé qui confond les mots et les choses.

C'est le CSN qui fait de la propagande depuis deux siècles, pour expliquer qu'une chose est son contraire. Pour nier son-fort peu glorieux il est vrai- passé et le réécrire tout à loisir.
Une semaine de vérité aura été suffisant pour que les Français découvrent la réalité de cette profession qui ne fonctionne que sur l'entre-soi et la connivence et dont le seul moteur est la cupidité.

Alors, oui, il faut
1. écrire aux députés pour attirer leur attention sur ce dévoiement complet de la loi par un pouvoir réglementaire sous influence ;

2. écrire aux journalistes pour leur montrer que le TAS- comme feu le concours- est un hybride de la partie de bonneteau et du guet-apens ;

3. rappeler à tous qu'un diplômé avocat, un diplômé architecte, un diplômé médecin a vocation à devenir avocat, architecte, médecin et que le temps est venu de mettre fin à des règles contraires aux principes républicains issues de la Restauration et permettre enfin à un diplômé notaire de devenir, si tel est son souhait, notaire où, quand et comme il le souhaite, sans devoir acheter sa charge à je ne sais quel vieux grigou.

Bill 10/12/2016 20:11

OUI.

Nous allons contacter la presse !

Notaire 10/12/2016 18:17

Mon petit coq:

" il faut".

Comment allez vous faire derrière la propagande ?

pandine 10/12/2016 20:29

Notaire : j'espère que tu as planqué ton magot en Suisse car la fin de tes privilèges est proche, les DN vont arriver tel un tsunami. Attention à la vague, elle sera puissante !

pandine 10/12/2016 17:55

Oui, battons nous tous ensemble pour la liberté totale d'installation, il faut écrire partout, on a la presse avec nous, il nous faut les JT, il nous faut l'ADLC avec nous, il faut que cela fasse la UNE, déplaçons les montagnes avec comme argument principal : la loi a été détournée ! Faisons appliquer la loi !!!!

Vincent Le Coq 10/12/2016 17:20

Où, comment ruiner deux siècles de propagande en une semaine.
Maintenant, il faut arracher la LI.

Houat 11/12/2016 16:06

Que faites vous de ceux qui ont payé leur charge fort cher, qui la remboursent et qui n ont vraiment pas l impression d être des nantis ni d'être complètement incompétents ! La caricature et l'impéritie sont partagées par ceux de tous bords qui en fin de compte ne sont que des TPMG en puissance (tout pour ma gueule)

XC 10/12/2016 18:41

Oui c'est le moment d'ARRACHER la LI !!!!