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2 décembre 2016 5 02 /12 /décembre /2016 17:30
EUROPE : LES NOTAIRES FRANÇAIS SOUS HAUTE SURVEILLANCE

Un correspondant nous signale cet article de La Semaine Juridique, sous la plume de Jean Tarrade, ancien président du CSN

"Notaire - Bruxelles : nouvelle pression sur les professions réglementées

Le projet de Directive proportionnalité - Libres propos par Jean Tarrade

Document La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 48, 2 Décembre 2016, act. 1279

Bruxelles : nouvelle pression sur les professions réglementées - .

-Le projet de Directive proportionnalité

Libres propos par Jean Tarrade président honoraire du Conseil des notariats de l'Union européenne

Pourrons-nous - un jour - envisager l'avenir avec confiance et sérénité ?

Après que notre profession a, au cours des dernières années, subi les assauts, en France de la commission Attali, du rapport Darrois, de la loi Macron, et en Europe de la directive Services, de la directive Qualifications professionnelles, des arrêts du 24 mai 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne sur la condition de nationalité... nous espérions une trêve !

Mais voici que la Commission reprend l'initiative, ouvrant pour nous la perspective d'un nouveau combat.

De quoi s'agit-il ? Rien de moins qu'un nouveau projet de directive visant à établir un cadre d'analyse pour l'évaluation de la proportionnalité de la réglementation des professions en Europe, au moyen d'un « test de proportionnalité ».

Que cache ce jargon ?L'article 59 de la directive 2005/36 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles telle qu'amendée (JOUE L 354, 28 déc. 2013), a organisé, sous le titre « Transparence », un calendrier de suivi des réformes engagées par les États.

Ainsi était-il prévu qu'au plus tard le 18 janvier 2016 les États devaient communiquer à la Commission une liste des professions réglementées précisant les activités courantes pour chaque profession.

Les États membres devaient en outre examiner si dans leur système juridique, les exigences limitant l'accès à une profession sont justifiées notamment par des raisons impérieuses d'intérêt général et ne vont pas au-delà des exigences nécessaires pour atteindre l'objectif poursuivi.

À cette même date (18 janvier 2016) les États membres devaient fournir à la Commission des informations sur les exigences qu'ils envisageaient de maintenir et sur celles qu'ils avaient supprimées ou assouplies.

Ce même texte prévoyait que la Commission présenterait ses conclusions finales au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 18 janvier 2017.

Estimant sans doute que les communications faites par les États membres étaient insuffisantes, la Commission a repris l'initiative au printemps 2016 :

— en lançant le 27 mai 2016 une consultation publique pour, notamment, s'assurer que les réglementationsnationales remplissaient bien les critères de proportionnalité Note 1    ;

— en publiant le 16 juin 2016 une feuille de route annonçant une proposition de directive pour la fin de l'année 2016 Note 2    , et une communication offrant aux États membres des recommandations sur leurs besoins de réforme dans la réglementation des professions Note 3    .

Si l'on s'en tient à la lettre, ce texte ne s'applique qu'aux professions réglementées incluses dans la directive sur les qualifications professionnelles, dont le notariat, on le rappelle, est expressément exclu.

Mais la Commission a clairement laissé entendre qu'elle ne s'interdisait pas, à l'occasion de cette nouvelle initiative, d'examiner le sort d'autres professions... et en particulier de celle de notaire...

La proposition de directive est maintenant annoncée pour le 13 décembre prochain.

Les notariats d'Europe sont appelés à se mobiliser pour s'assurer que ce nouvel instrument ne concerne pas les notaires, tout comme ils ont été exclus de la directive qualification professionnelles.

De nombreux autres arguments juridiques seront développés.Mais il en est un, plus politique, qu'il serait bon que la Commission entende enfin :

Trop d'Europe tue l'Europe ! L'excès de réglementation et l'étouffement par la Commission des réglementations nationales sont ressentis par beaucoup comme des contraintes insupportables.

Dans un récent ouvrage Note 4    , Hubert Védrine, que l'on ne peut pas suspecter d'euroscepticisme, appelle l'Europe à une pause.

Les notaires d'Europe, qui s'emploient à apporter à leurs concitoyens la sécurité juridique dont ils ont besoin, attendent cette pause, et espèrent que leurs États sauront faire en sorte qu'ils soient - à nouveau - hors champ de cette nouvelle directive.

Note 1    http://ec.europa.eu :growth/tools-databases/newsroom /cf/itemdetail.cfm?ite

Note 2    http://ec.europa.eu/smart-regulation/roadmaps/docs /2016_grow_048_regulation_of_professions_en.pdf

Note 3    http://ec.europa.eu/smart-regulation/roadmaps/docs/2016_grow_059_guidance_reform_needs_en.pdf

Note 4    Sauver l'Europe : éd. Liana Levi."

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commentaires

Anonyme 07/12/2016 14:06

Jean bon, ta source peut-elle nous confirmer que les tirages ont commencé?

Agissons 07/12/2016 00:20

Merci DN Original pour l'info

C'est la preuve que le sujet intéresse les médias

Pas vrai Rastignac ?

Il faut accélèrer désormais.

Chacun de nous doit écrire à deux médias nationaux et un journal local en rappelant que cette situation émane de la profession (ce n'est pas Macron qui a permis aux Scp de candidater) et que les promesses n'ont pas été retenues

On ne lache rien !

CREDULE 07/12/2016 06:06

Une seule solution équitable pour tout le monde : Liberté d'installation pour tout le monde. De toute façon il faudra bien y venir.

DN original 06/12/2016 23:18

http://www.lefigaro.fr/societes/2016/12/06/20005-20161206ARTFIG00309-une-grande-loterie-pour-designer-les-futurs-notaires.php

DN original 06/12/2016 22:41

A une provocation de Not agree le GDS répond que le tirage au sort n'a pas encore commencé.
Cf compte twitter LIDN
Alors quand.....?

Mars Attack 06/12/2016 20:59

ES : je partage.

On attend le TAS puis on attaque les SCP!

Hors de question de se laisser faire.

Ils ont le réseau mais nous sommes plus nombreux.

Les notaires n'ont pas respecté leurs engagements

Restons mobilisés

Patrie 06/12/2016 19:49

Il paraît qu'il y a des discussions au sujet du maillage territorial, certains notaires s'inquiètent du flux éventuel à proximité. Donc il y a des quotas par ville!!

Dn 06/12/2016 20:57

Excusez moi mais ca me paraît totalement impossible. Les notaires, malgré toute l'importance qu'ils peuvent se donner ne peuvent faire ou défaire les lois !

ES 06/12/2016 19:25

Pour moi la vrai question c'est: est-il conforme à la loi que les candidatures des scp de notaires soient comptabilisées dans le quota?
On pourra faire un recours après le tirage au sort et si on obtient satisfaction DONC si ces candidatures ne comptent pas, il faudra nommer des DN en plus pour atteindre le quota!
Donc il peuvent faire ce qu'ils veulent au TAS! L'essentiel c'est de trouver un bon avocat pour PROUVER que cela ne compte pas!
Interrogeons Emmanuel MACRON en ce sens, c'est SA loi!
Écrivons lui en masse!

Bruce Wayne 07/12/2016 11:16

La vache Mister X!
On écrit solidaire et vous répondez Fidel Castro et pensez peut-être goulag :).
C'est pour développer des solidarité que l'Homme se regroupe, mais on peut effectivement regretté "l'état de nature".
Mais là attention, on n'a pas vraiment de certitudes sur ce qu'il en était, il y a débat entre Thomas H et John L. Faisons un sondage auprès des avocats pour savoir vers qui ils tendent ? :)

Mister X 07/12/2016 08:33

@Bruce Wayne
Bien sûr camarade. Mais pour qui allons-nous voter maintenant que Fidel est parti ?

Sylvester Cooper 07/12/2016 00:23

Groupe homogène et solidaire pour conserver sa rente insupportable.

Bruce Wayne 06/12/2016 21:13

E.MACRON s'en fout.
Le but de cette loi est de faire sauter un groupe homogène et solidaire tout en se faisant passer pour un "progressiste", avec en ligne de mire la satisfaction de ses ambitions personnelles et de groupes dont il est l'obligé.
Il n'aurait pas quitté le gouvernement s'il avait été animé d'une réelle et sincère volonté d'ouvrir la profession aux "jeunes".

Macronéconomiste 06/12/2016 17:35

Je rappelle à ceux qui l'ont oublié qu'E. MACRON était rapporteur dans le cadre du rapport Darrois. L'évolution des structures d'exercice, le lien entre les professions du Droit, voire la naissance d'une grande profession du Droit étaient évidemment présentes en son esprit dans l'élaboration de cette loi.
Le tirage au sort est par contre à mon sens un bricolage négocié en dernière minute par le CSN auprès de la Chancellerie, puisque dans la loi, la "recommandation" de l'ADLC ne semblait rien avoir de contraignant, le principe étant avant tout la liberté d'installation. Certains ont déjà évoqué ici les possibilités de recours issues de cette restriction.
Les cabinets d'avocats et d'experts comptables alimentent bien des fantasmes. Beaucoup ont une réflexion sur l'intérêt d'ajouter le notariat à leurs services, mais le mythe de leur salarié DN qui a candidaté est totalement... mythique. Ou du moins très restreint.

Il n'en demeure pas moins que si la loi ne réservait pas les créations aux jeunes notaires, les décret et arrêtés successifs ont eux évoqué les "nouveaux professionnels libéraux". Et là, la candidature des sociétés de notaires pose un vrai souci. Un notaire qui change de lieu d'exercice n'est pas un nouveau notaire libéral.

Pour ce qui concerne les tirages au sort, il serait tout de même incroyable que cela commence demain, sans qu'aucun calendrier ne nous soit parvenu.

Dugard 06/12/2016 17:21

Notaires de France‏@Notaires_CSN2 h il y a 2 heures
#Immobilier | Les #notaires ont enregistré 839 000 ventes entre août 2015 et juillet 2016 (+15 %)
Pourquoi entre aout et juillet ? Pourquoi n'ont-ils pas comparé les années civiles 2016 et 2015 (les chiffres seraient ils encore meilleurs) ?

J'attends avec impatience le chiffre pour les donations ...

Et en plus ils veulent pas partager la thune ! belle mentalité

Cornichon 07/12/2016 20:18

Je suis d'accord, pourquoi pas les années civiles.... peut-être sont elles moins bonnes, que cela serait moins percutant et ne permettrait plus à certains de vomir sur la profession qu'ils veulent rejoindre, on se demande bien pourquoi puisqu'elle n'est constituée que de pourris, non ? Les plus menteurs répondront certainement que c'est pour la changer de l'intérieur.... bien sûr....

Rabaisser les autres n'a jamais fait grandir personne.

Anonyme 06/12/2016 14:04

@ Rlyeh :

Attendons de voir l'été 2017 (la fin des deux ans dans lesquels le parlement devait rendre son rapport sur l'opportunité d'étendre la loi Macron à l'Alsace-Moselle) ...
Avec un peu de chances nous serons concernés par les éventuelles créations chez nous aussi.

Rlyeh 06/12/2016 15:10

Il y aura juste eu les élections Présidentielles entretemps, et vu l'usine à gaz que Macron a créé, je me fais aucune illusion quant à la pérennité de ce texte et des conséquences d'un éventuel rapport.

La réunion du Conseil Interrégional des notaires du 1er juillet 2016 était édifiante. La conclusion était à pleurer : permettre aux DNs d'être notaires salariés pourrait être "susceptible de leur donner des velléités de demander une Etude sans être titulaire du concours".

Quand je vois les DNs "vieille France" se plaindre de leur situation et de la manière dont ils se font traiter ça me fait doucement sourire au vu de ce qui se passe en Alsace-Moselle.

Même les membres du CSN regardent les notaires alsaciens comme des fous...

Le notariat français face à l'Europe se voit comme le village d'Asterix face aux Romains, et le notariat Alsacien face au notariat français se voit comme le village d'Asterix dans le village d'Asterix face aux Romains.

DN. 06/12/2016 13:49

Jean bon:
euh le 11 c un dimanche ?!? Qu'est ce que tu racontes?
Et 3 à 4 tirages par jour sur les premieres zones à 10-20 candidats, Ca me parait très peu, y a assez de tirages à faire pour n'en faire que 3-4 par jour...
De plus, ils ne vont pas s'éterniser sur 6 mois!

Rod 06/12/2016 13:43

Remaniement sans surprise et sans changement notable donc a priori pas de retard sur le TAS.

Elle 06/12/2016 11:39

Non 27 semaines jy crois pas une seconde...

ET 06/12/2016 11:33

C'est impressionnant de voir à quel point certains pensent jouer leur vie sur ce TAS.
Cette réforme a viré à la géante fumisterie. Ouvrez les yeux!
Attendez les résultats qui interviendront à mon avis dans plusieurs semaines encore!
Vous devriez commencer à connaitre la lenteur de la bureaucratie française! Le ministère a d'autres chats à fouetter avec l'actualité de ces derniers jours!

Rod 06/12/2016 13:40

ET :

Et vous, Tentez de voir au delà de vos œillères et...
Apres tout, avec des résignés comme vous, c'est Peine perdue, vous n'êtes déjà plus qu'une machine et votre raisonnement obnubilé ne vous engage qu'à attendre et obéir.
Je vous plains car vous vivez comme si vous aviez des lendemains alors que votre vie s'achève tous les jours un peu plus.

Rlyeh 06/12/2016 12:35

C'est peut-être une fumisterie, mais mon avenir professionnel en dépend totalement :
- Soit je suis tiré au sort,
- Soit je plaque tout et je passe du côté obscur (Agent Immobilier, ...maître charcutier...)

Malgré plus de 15 ans d'expérience, je ne peux pas être notaire salarié (Alsace Moselle), et l'habilitation va tomber. Plus aucun moyen de justifier mon modeste salaire après ça.

Je n'ai pas d'autres alternative et attendre le licenciement ou la requalification en secrétaire de luxe au moment où l'habilitation tombera ne me parait pas être une bonne gestion de mon avenir professionnel.

ES 06/12/2016 10:39

A vieux sage:
Vous dites: 3/4 des places ne seront pas attribuées aux DN... le ministere de l'economie s'est servi des DN pour justifier une réforme qui au final servira les interêts de grosses études!
Je suis d'accord!
Et j'ajoute:
Le CSN pro Notaires Parisiens est-il de connivence?
Le tirage au sort sera-t-il truqué en faveur des Études Parisiennes?
Le Notaire de base va-t'il se laisser faire?

Fredo75 06/12/2016 17:31

En plus d'après Jean bon c'est Jean-françois Humbert, notaire a Paris (et éminence grise de Didier Coiffard) qui sera chargé de representer le CSN au TAS..ça promet!! :(

DN Original 06/12/2016 09:50

A titre de remarque : il y a 247 zones - 3/4 tirages au sort par jour- A raison de 3 jours consacrés dans la semaine pour cette activité.... (ils ne vont pas faire que ça non plus...)
Bah on n'a pas fini....................... minimum 27 semaines...
.

lesminables75 06/12/2016 09:13

Quant on voit les manœuvres mafieuses effectuées par le notariat français pour étouffer tout embryon de concurrence, on comprend vite que de nombreux notaires installés ne sont pas si surs de leur capacité, leur valeur, sans parler de leur compétence...

Jean Bon 06/12/2016 08:21

D'après un membre du CSN : La date du 7 n'est pas définitive.
Ils commencent par les zones où l'écart entre le nb de recommandations et le nombre de candidats est le plus faible à raison de 3/4 TAS par jour.
Les dates retenues 7 9 et 11 décembre pour l'instant le reste à partir de janvier.
Affaires à suivre rapidement car les classements vont s'actualiser sur le site

Jean 06/12/2016 18:52

Lundi 12 pardon...
Je rapporte ce que j'ai pu obtenir d'un proche du CSN...
Jean François Humbert sera bien l'un des délégués CSN

Dugard 06/12/2016 17:24

désolé il manquait le reste de mon post :

Déjà qu'ils fassent le ménage dans les candidatures avant le tirage au sort et on y verra plus clair !

FoutagedeGueule 06/12/2016 13:44

Un TAS le DIMANCHE 11 décembre???!!!

Jean Bon 06/12/2016 12:14

Source Me Imbert chargé de représenter le CSN au TAS

Jeanbonneau 06/12/2016 11:38

J'espère simplement que tu es certain de la fiabilité de ta source pour employer le présent comme ça..C'est le cas?

Dugard 06/12/2016 10:09

3 ou 4 TAS par jour avec le nombre de zones on sera tiré ou pas en janvier 2017 !
Déjàs qu'ils fassent le ménage avecles ca

Réponse à Rod 06/12/2016 07:28

C'est le cabinet du Gds qui répond maintenant. Il est bizarre ton commentaire!!!

Rod 06/12/2016 08:21

Je ne comprends pas la finalité de votre post.

Je ne peux indiquer avec précision le service concerné dans la mesure où cette information m'est inconnue.
La question a été posée à l'adresse de contact disponible sur le portail OPM et rédigée à l'attention du GDS.
La réponse qui m'a été faite a été retranscrite telle que reçue. Votre intervention m'oblige à vous poser la question : en seriez vous le rédacteur?
L'objectif de mon post (qui n'est pas un commentaire) est de partager l'information. Ni plus ni moins.

Kath 06/12/2016 06:28

Petite correction: Cela ne sert à rien de regarder l'agenda du GDS pour nous confirmer ou pas le 1er TAS. L'arrêté du 14 novembre 2016, ne précise en effet pas la présence du GDS pour le TAS.

avocats notaires 06/12/2016 08:16

Kath : ce sont les fonctionnaires du SACS qui vont procéder au TAS

Kath 06/12/2016 06:07

Agenda du Garde des Sceaux pour le mercredi 7 décembre:
09h15 Conseil restreint de défense et de sécurité nationale – Palais de l’Elysée
10h00 Conseil des Ministres – Palais de l’Elysée
15h00 Questions au Gouvernement – Assemblée nationale

Rien sur le TAS à première vue?!

Rod 06/12/2016 04:36

Réponse anonyme du cabinet du GDS :

Bonjour Monsieur,

L'avis du CSN ne lie jamais l'administration.

Le contrôle de l'administration porte sur les conditions définies par la loi pour être nommé dans un office créé.
Il s'effectue au vu des pièces demandées dans l'arrêté du 16 septembre 2016 et des informations transmises par les procureurs généraux concernant l'honorabilité des candidats.

DN Original 06/12/2016 09:30

@ROD
Merci de l'info

Rod 06/12/2016 08:26

Erratum :
Il ne s'agit pas du cabinet du GDS comme le souligne "réponse à Rod" mais une personne répondant aux questions sur le portail OPM.

Bill 06/12/2016 07:22

Réponse bateau.


La vraie question est celle du tirage au sort.


S'il n'est pas ouvert au public, il sera tripatouillé intelligemment : taux DN / notaires (uniquement des DN ?), perspectives de renonciation, lieux d'implantation...


Il n'y aura rien à redire, si ce n'est qu'il fut clairement OPAQUE !

Paul 06/12/2016 01:20

A vieux sage
Vous portez vraiment mal votre pseudo
Allez jouer dans le bac a sable puisque vous etes incapable de raisonner objectivement
Les diplomes notaires vont se faire voler 75% des places , vont se faite voler leur vie et vous ne trouvez rien d autre a faire qu a medire a leur encontre une nouvelle fois
La mauvaise foi est votre marque de fabrique

Troululu 06/12/2016 08:17

Il faut vraiment être bête pour suspendre sa vie à cette loi...
Jouer sa vie professionnelle à la loterie puérile!
C'est une liberté d'installation pour tout diplomé = rien à redire donc si un notaire associé souhaite démissionner pour créer ailleurs d'autant que son projet sera moins risqué

Vieux Sage 06/12/2016 06:38

Quelle mauvaise fois? En effet 3/4 des places ne seront pas attribuées aux DN...
C'est un constat.
Le ministere de l'economie s'est servi des DN, les a mis en premiere ligne, pour justifier une réforme qui au final servira les interêts de grosses etudes, de cabinets d'avocat ou comptable qui mettront leurs hommed sur les nouveaux postes.
Ou est la mauvaise foi? Expliquez

Not agree 06/12/2016 00:57

Completement d'accord avec Mister X. On ne comprend rien a ce que dit Vieux sage. Il est peut etre trop sage pour nous.
La seule chose que je comprends c'est que soit Vieux sage est instrumentalise ou soit il essaye de nous instrumentaliser.
Nous avons les yeux bien ouverts.

Outré !!!!!!!!!!!!!!!! 05/12/2016 23:27

Si le tweet de Mme Renault est exact, c'est un pur scandal et pire que ce je pouvais imaginer !
Les notaires en place ont intérêt à s'accrocher.
Je suis d'accord avec le fait de porter cette précision dans la presse
Il faut impérativement nous mobiliser !

Vieux Sage 05/12/2016 22:16

Soit 7000 demandes pour les autres (Dn individuels, comptables ou avocats)
Donc a raison de 5 demandes en moyenne par demandeur, on arrive à environ 1200 demandeurs dn individuels, dont une partie ne franchira pas le cap...
On nous parlait d'une vague, d'une armée de personnrs qui n'attebdait que ce moment, pfff un millier au max!!!
Un concours élargi aurait suffit à combler la demande... mais le but de macron n'etait pas celui la...
Ouvrez les yeux, vous avez été instrumenté

Vieux Sage 06/12/2016 06:54

Mister x.
Vous ignoreriez que de nombreux cabinets d'avocats (parli les plus prestigieux) et d'expert comptables ont positioné leur salarié titulaire du dn?
Au final ces notaires seront sous perfusion de leur ancien patron et donc totalement dépendants...

CREDULE 05/12/2016 23:11

@Vieux sage
D'accord avec vous, le but de MACRON n'était pas exclusivement tourné vers l'entrée de nouveaux notaires dans la Profession. C'était un élément significatif et substantiel visé par la Loi, mais ce que la Loi tend à atteindre ce sont aussi les conditions d'assouplissement d'exercice de l'activité professionnelle, aux fins qu'elle puisse s'adapter avec plus de réalisme à son environnement : le déplacement de tout office en est une composante, ainsi que la possibilité future de créer des sociétés pluriprofessionnelles.
La règle du jeu eut été d'abord de respecter l'entrée de nouveaux jeunes diplômés, ce qui n'aurait nullement contrarié la possibilité de profiter des nouvelles possibilités offertes par la loi, bien au contraire tout le monde aurait pu s'y inscrire.
En conclusion, Emmanuel MACRON n'a instrumenté personne, il suffit juste de reprendre les séances à l'assemblée nationale dans lesquelles il est intervenu. Les choses ont été clairement exposées, et le volet de la libéralisation un chapitre exposé avec rigueur par son auteur, n'en déplaise à ses détracteurs.
Dès lors Emmanuel MACRON visait une modification des règles de fond applicable à cette profession aux fins de tendre vers des normes compatibles avec un environnement de plus en plus mouvant : un choix raisonnable et lucide.

Mister X 05/12/2016 22:53

@Vieux Sage
Désolé mais je n'ai rien compris à votre message.
Que viennent faire les comptables et les avocats dans l'histoire ?
Pourquoi un concours s'il y a peu de monde ?
Qui est instrumenté ? Et par qui ?

NA 05/12/2016 21:37

75% des candidatures émanent des 1816..Tweet de Marie-Cécile RENAULT, journaliste bien informée du Figaro..

Guillotine 05/12/2016 21:21

Peut être que urvoas ne sera même plus GDS dans 48 heures. ces imbéciles de 1816 en s'opposant par tous les moyens à une réforme somme toute frileuse, ont donné naissance à une lame de fonds qui les emportera. Que voulez vous c'est la profession la plus bête du monde, ils ont tous plus ou moins un petit pois chiche dans la tronche ! s'ils avaient fait le dos rond, sans leurs manoeuvres stupides, les 1000 notaires supplémentaires auraient été facilement absorbés, et ils étaient tranquilles pour 10 ans. Pauvres hères ! mais qui êtes vous donc pour la ramener ainsi ? un logiciel sur deux pattes pas davantage ! des cadavres en décomposition !

Sabine 05/12/2016 21:19

Le cœoeur bien au chaud
Les yeux dans la bière
Chez la grosse Adrienne de Montalant
Avec l'ami Jojo
Et avec l'ami Pierre
On allait boire nos vingt ans
Jojo se prenait pour Voltaire
Et Pierre pour Casanova
Et moi, moi qui étais le plus fier
Moi, moi je me prenais pour moi
Et quand vers minuit passaient les notaires
Qui sortaient de l'hôtel des "Trois Faisans"
On leur montrait notre cul et nos bonnes manières
En leur chantant

Les bourgeois c'est comme les cochons
Plus ça devient vieux plus ça devient bête
Les bourgeois c'est comme les cochons
Plus ça devient vieux plus ça devient c...

Notaire salarié 05/12/2016 21:06

Honte à tous ces serviteurs d'une république bananière!!!!

ES 05/12/2016 21:02

Oui mais les bulletins seront -t'ils secoué dans la chapeau?
Sinon les bulletins au fond seront tirés en dernier, non!?!

ES 05/12/2016 20:59

Message reçu par sms auj: "le tirage au sort se fera à huit clos à Paris avec 2 notaires choisis par le CSN"

Info à vérifier bien évidemment

MJ à contacter 05/12/2016 16:58

Personne n'a de contact au ministère ??? Bernard vous n'avez aucun contact ??????

XC 05/12/2016 19:47

Notada des infos ?

Pantalonade 05/12/2016 19:01

Ils ne répondent qu'aux journalistes c'est un véritable scandale

Rod 05/12/2016 13:40

Petit article paru ce jour : comment faire peur aux clients...
http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/corse/haute-corse/corse/libre-installation-conseil-regional-notaires-corse-craint-desert-notarial-1147951.html#xtref=https://www.google.fr/

CREDULE 05/12/2016 20:59

Dans l'histoire "le plus marrant" si l'on peut dire est que ce sont plus particulièrement les offices les mieux implantés qui tiennent ce type de propos.
Je suggère à certains de ces offices d'aller s'implanter en pleine zone rurale et de faire du 550 Euros de moyenne à l'acte, puisqu'ils sont si soucieux du service public notarial, et ceux qui sont dans ces zones d'aller avec les jeunes s'implanter chez eux.A part les grands cabinets de conseils et d'audits qui se sont implantés dans les zones les plus prospères, si par multinationale la profession entend parler des départements spécialisés des établissements bancaires, il y a bien longtemps qu'ils occupent le terrain, vu le logiciel intégré à certaines de nos têtes pensantes dans la profession. Ce n'est pas les banques qu'il faut blâmer, mais la stupidité du fonctionnement de cette profession qui finira par se tuer elle même.
Elle aurait du comprendre l'aspect symbolique qu'il y aurait eu à accueillir des jeunes et de communiquer là dessus. Bref, voilà où peut mener "l'intérêt général", un glissement vers l"obstination de la défense jusqu'à l'absurde "d'intérêts catégoriels". Ce n'est pas propre au notariat, mais il faut le reconnaître c'est le plus voyant......

pandine 05/12/2016 10:59

Alors c'est pour le 07 ou pas ? Qui a des infos ?

Pantalonade 05/12/2016 13:55

Aucune info, tout est opaque comme d'habitude. Je vous laisse imaginer le résultat.

guillotine 05/12/2016 10:23

Peut être que urvoas ne sera même plus GDS dans 48 heures. ces imbéciles de 1816 en s'opposant par tous les moyens à une réforme somme toute frileuse, ont donné naissance à une lame de fonds qui les emportera. Que voulez vous c'est la profession la plus bête du monde, ils ont tous plus ou moins un petit pois chiche dans la tronche ! s'ils avaient fait le dos rond, sans leurs manoeuvres stupides, les 1000 notaires supplémentaires auraient été facilement absorbés, et ils étaient tranquilles pour 10 ans. Pauvres hères ! mais qui êtes vous donc pour la ramener ainsi ? un logiciel sur deux pattes pas davantage ! des cadavres en décomposition !

Rod 05/12/2016 10:09

Chers lecteurs,

Pourriez vous me donner votre avis :
Est ce que selon vous le GDS à une marge d'appréciation ?
Pour ceux qui pensent que NON : quel est la pertinence de l'avis du CSN?
Pour ceux qui pensent que OUI : quel est le poids de cet avis ?

CREDULE 05/12/2016 21:29

@Rod, je vous livre ma vision des choses.
L’avis du CSN devra être impérativement motivé et communicable sur simple demande à chacun des notaires postulants.
Quant à la portée de l’avis, il ne saurait aller au delà de ce qui est strictement nécessaire quant à l’appréciation de la capacité et aptitude du candidat à l’installation. Cela sous tend que son appréciation sera enfermée dans un cadre rigoureux où les éléments d’appréciation formulés devront par nécessité exposer avec rigueur, si il jugeait d’une incapacité ou inaptitude, les éléments factuels sur lesquels ils se fondent lesquels devront être en relation étroite avec la fonction pour laquelle il est postulé.
La position de l’avis du CSN ne saurait lier le Garde des Sceaux, son avis étant supposé apporter une appréciation purement objective fondés sur des éléments vérifiables et circonstanciés.
Quant au Garde des Sceaux, le droit dont il dispose est il purement discrétionnaire ? A mon sens non si l’orientation suivie est celle de la jurisprudence communautaire veillant à ce que des règles internes ne s’avèrent pas en pratique disproportionnée quant au but à atteindre. C’est ainsi que des règlementations ordinales ont été annulées par la CJUE. On peut supputer que le sens de ces jurisprudences pèseront inévitablement sur la décision prise par le Garde des Sceaux. Pour faire court, un refus de nomination devrait être légitimement motivé : c’est en cela que la Directive Proportionnalité trouvera désormais tout son intérêt.

En passant 05/12/2016 09:59

« Encore une minute, Monsieur le bourreau » a larmoyé Macron à l’U.E. en bricolant son TAS de 1.002 études (pardon… offices, c’est plussbo). Mais la LI est « pliée » à moyen terme.
Bienvenue aux jeunes DN dans la grande profession, ouverte à la concurrence. Ne perdez pas votre temps et votre argent dans un combat d’arrière garde. Installez vous librement dès maintenant et libérez-vous du bouclier monopolistique ramolli (tarifs en baisse, concurrence en plus).
Regardez : les 8 ou 10.000 CJ sont devenus des avocats ; et alors ? Ils ne s’en portent pas plus mal, non ? Il en sera de même des jeunes DN. Les 1816 (+ les 1.002 futurs nouveaux « macronisés »…) n’auront plus qu’à mendier une indemnisation qui ne leur feront pas rattraper le temps perdu.
Et en route vers le blockchain généralisé.

ntr 05/12/2016 13:40

Je ne penses que le GDS a une marge d'appréciation, si le dossier est complet, il est complet. Le seul problème serait un problème avec le casier judiciaire, qu'ils vont vérifier j'espère!
pour le CSN, son avis ne peut être défavorable si rien de spécial ne s'est passé vous concernant - ils ne nous connaissent pas- pas plus que les chambres sauf si un contentieux a eu lieu vous concernant. Pour le reste, difficile de faire une enquête en 20 jours.

Agissons 05/12/2016 09:19

Luc : je partage. Ils ne pourront plus défendre la singularité du notariat en ayant tous voulu faire de la croissance externe.
On se dirige vers une LI car leur stratégie est 'reculer pour mieux sauter'.
Avec cette solution, personne n'est satisfait alors qu'on pouvait trouver un bon compromis entre DN - notaires et GDS !

Notaire salarié 05/12/2016 08:49

Je trouve hallucinant qu'il n'y ait aucune communication officielle quant à l'organisation du TAS !
Ce n'est pas bien compliqué d'indiquer sur le site OPM, qui a été créé spécialement pour cela, la date du début des opérations et les modalités pratiques du TAS.
On doit se contenter d'un vieux twitt du Pdt du CS indiquant que le TAS "devrait" débuter le 7, c'est révoltant !

dn ni 05/12/2016 08:39

Quand est ce que débute le tas ? 7 décembre ? 1ere nomination prévue avt le 31 déc va falloir qu' il se bouge jj

DNote 05/12/2016 08:30

Je ne comprends toujours pas la logique de ceux qui continuent à horodater ... il y a des demandes datées du 4 décembre. Dans quel but horodater aussi tardivement ?

TheYoungNotary 05/12/2016 08:51

Avec les recours en cours ... le système va exploser et aboutira à une liberté d'installation totale en zone libre. Horodater maintenant pour ceux qui ne l'ont pas fait leur permet de prendre date.

Luc 04/12/2016 23:04

Ces nuls de notaires installés. Ils refusent la reformette ridicule de Macron et ont obtenu de candidater. Résultat : les déçus sont en train de faire un tel foin que la prochaine étape sera la suppression

TheYoungNotary 05/12/2016 08:54

Et ce n'est qu'un début ... les diplômés qui resteront sur le carreau se sentiront encore plus exclus par le système ... et œuvreront pour la suppression de toute barrière ! Une armée pour la liberté se met en place chaque jour !

En détournant l'esprit de la loi, les notaires en place ont tué le système ! L'histoire se répète et ils n'ont toujours rien compris ...

XC 05/12/2016 07:38

Je pense que vous avez parfaitement résumé la situation
Ca va chauffer
Nous sommes décidés !!!

Triste constat : 04/12/2016 21:30

En l'absence de Notaires, les banques internationales proposeront le full service.

Derrière son faux air caudillo, Valls nous soumet tous les jours un peu plus et n'en finit pas de baisser son slip. En cas de hausse de taxation ou de charge sociales les multinationales menaceront de délocaliser.

La fin du notariat annonce la curée des Etats.

Triste constat : 04/12/2016 21:30

Les multinationales utilisent Bruxelles pour prendre le pouvoir sur les Etats :

En l'absence de Notaires, les banques internationales proposeront le full service.

Derrière son faux air caudillo, Valls nous soumet tous les jours un peu plus et n'en finit pas de baisser son slip. En cas de hausse de taxation ou de charge sociales les multinationales menaceront de délocaliser.

La fin du notariat annonce la curée des Etats.

Vieux sage 04/12/2016 22:31

D'accord avec vous sur le fait que les états peuvent venir à s'effacer devant les multinationales. C'est au gouvernant de mettre un peu de protectionisme, pour stopper l'inadmissible.
Mais les notaires ne peuvent rien contre ça... avec ou sans réforme.

ES 04/12/2016 19:49

A Avocats notaires
Entièrement d'accord, le TAS ne présente pas les garanties indispensables pour inspirer confiance!
D'ailleurs, le GDS ne s'est JAMAIS adressé aux diplômés notaires: Aucune communication! Zéro courrier! Zéro communiqué: pour lui nous n'existons pas!

Kath 05/12/2016 08:14

Peut être est ce parce que nous n'avons aucune instance représentative.
Mais d'un autre côté il faut savoir que la réforme n'est pas faite que pour les DN mais aussi pour les avocats et les syndics.
Le minimum aurait donc du être une communication sur le site internet du ministère de la justice adressée à l'ensemble des personnes qui ont horodaté ! ( et non uniquement au CSN qui a toujours l'information avant tout le monde alors qu'il ne représente qu'une partie des personnes qui ont horodaté)
PS: Une ligne pour indiquer le TAS ne va pas créer un bug sur le site du Ministère de la Justice.
Pourquoi ce refus de communiquer de façon égalitaire avec l'ensemble des horodatés?

Pandine 04/12/2016 14:30

Il ne faut pas non plus tomber dans la parano : pourquoi pensez-vous que le TAS va être truqué ? Quel est l'intérêt pour le GDS de faire cela ? Maintenant qu'il a publié cet arrêté du 9 novembre et ainsi aller dans le sens des 1816, je ne voit pas pourquoi ! Il leur a permis de s'approprier la chance qui était donné à nous DN d'avoir une Etude après de là à saboter le TAS, je sais pas...

Rod 05/12/2016 08:13

Chers Lecteurs,

Je n'ai toujours aucune réponse de la DACS aux questions du poids de l'avis du CSN et le détail de la procédure entre le TAS et la nomination.
J'ai relancé ce jour. Peut être qu'on aura des nouvelles avant la publication de la seconde carte.
Avocat notaire :
Comment pouvons nous savoir qui est le magistrat chargé du TAS ? Vérifier son évolution de carrière postérieurement serait intéressant non ?
Il en va de même pour les représentants du CSN. Qui sont-ils ?
Cette réforme se fait sans nous et, de plus en plus, on nous en éloigne en refusant obstinément de lever ces lourdes zones d'ombres. Les réponses sont anonymes et souvent laconiquement imprécises.

Oudini 04/12/2016 15:40

La fin de la profession (pour bientôt) c'est donc sûrement et pour longtemps.

avocats notaires 04/12/2016 15:13

N'ayez aucune illusion. Ils ne comprendront jamais. C'est dans les gènes de cette organisation.
Seule une réforme radicale, en profondeur, est en mesure d'améliorer la situation.

Oudini 04/12/2016 15:05

Il y a surtout tellement de précédents (de fraude, de corruption, de concussion, de népotisme) que le discrédit est total sur la profession. J'espère qu'en dépit de leur malhonnêteté intellectuelle, ils l'ont bien compris.

avocats notaires 04/12/2016 14:57

Le fait que le TAS soit réalisé par un fonctionnaire du SACS (fût-il qualifié de "magistrat"), en présence du seul représentant du CSN, ne peut qu'alimenter la suspicion.
D'autant plus sachant la proximité "historique" du SACS avec le CSN.
Ce mécanisme du TAS, en l'état, ne présente pas les garanties indispensable pour inspirer confiance, et le doute sur son sérieux ne pourra donc que prospérer.

Dugard 04/12/2016 13:17

Le compte twitter off du CSN met à disposition un tuto pour la création d'un nouveau business (APCE) :
http://media.afecreation.fr/file/70/1/valider_son_idee_2013.59701.pdf

par contre la date de fraicheur du document : juin 2013 mériterait une bonne mise à jour au minimum sur la date cela ferait plus PRO !

Kath 04/12/2016 08:11

Le titre de l'article me plait beaucoup!
Europe: les notaires sous haute surveillance! Si seulement cela était vrai! Pour l'instant les notaires français font vraiment ce qui leur plait en dépit même des lois. A quand un véritable rappel à l'ordre ? Je pense que notre Président actuel, a la possibilité de mener à bien cette loi. Sa renonciation à briguer un deuxième mandat, lui donne l'opportunité de ne plus être tiraillé par l'idée de satisfaire tout le monde. J'espère et je pense qu'il faut continuer à écrire au Président afin qu'il mène à bien la libre installation "encadrée".
Même si certains trolls pensent que le sort des diplômés notaires importe peu aux français, je pense a contrario, que nous sommes le symbole d'une France qui a beaucoup poussé les jeunes à faire des études et qui pourtant refuse de donner à ces mêmes jeunes la chance de pouvoir exercer la fonction pour laquelle ils se sont former.
Les diplômés notaires ne sont qu'une illustration parmi tant d'autres de cette situation ubuesque! Il est temps que les choses changent !

Pierre 03/12/2016 16:01

Tout celà c'est bien, mais quelqu'un a-t-il reçu une "mise à jour" de sa candidature sur le site OPM ?? en ce qui me concerne toujours "reçu" mais pas de traitement, rien !
Après on discutera volontiers sur le sexe des anges

Rod 05/12/2016 14:42

Mdr Dugard

DN original 04/12/2016 13:38

@dugard
Les articles évoqués sont écrits apres le jugement ou pendant l'instruction. Dans notre cas c'est different....

Dugard 04/12/2016 13:02

A DN ORIGINAL

Vous parlez des notaires qui font les gros titres de la presse locale heureuse de sortir UN SCOOP :
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2015/06/24/un-notaire-condamne-pour-corruption

http://www.ledauphine.com/vaucluse/2015/06/24/un-notaire-condamne-pour-corruption

http://www.vosgesmatin.fr/edition-d-epinal/2016/11/06/vosges-deux-elues-de-la-plaine-dans-le-collimateur-d-une-association-anti-corruption

http://www.midilibre.fr/2016/01/27/le-notaire-cambriole-le-bureau-de-son-associee,1276810.php

Trouvés en 2 mn sur Google alors en une heure ;-) , je ne pensais pas qu'il y avait autant de brillants notaires en France ! alors c'est sûr que s'il faut leur trouver une place !

En lisant les articles, j'en prenais connaissance. C'est illégal d'être élu et notaire de la collectivité non mais c'est dingue, je tombe de haut et j'en connais qui ont vécu grassement de cette manière !

DN original 04/12/2016 09:50

@Bill
Oui c'est fort possible. Ce qu'il faudra surveiller, ce sont les notaires en mésentente et qui, par un heureux hasard.... auront une etude... (comme cela se passait pour le concours )

Bill 04/12/2016 08:26

En fait, on s'en fout ! Le GDS va faire sa sélection, dans son coin et sans que le TAS soit ouvert au public.
Et les heureux ''élus'' sortiront du chapeau comme chez Poutine !

DNote 04/12/2016 07:01

@CREDULE

Je dirais même un notaire en place qui a postulé dans une autre zone.

Pierre 04/12/2016 06:59

@ CREDULE
Non, pour être honnête, je suis un "troll", un "1816" qui a horodaté

CREDULE 03/12/2016 19:47

@ Pierre
J'ai l'impression d'entendre le discours bien huilé du CSN. A croire que vous êtes cablés comme eux....

XC 03/12/2016 18:53

Idem me concernant toujours "reçue
C'est pas gagné

Oudini 03/12/2016 16:51

C'est truqué vous êtes pas au courant ?