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29 novembre 2016 2 29 /11 /novembre /2016 07:22
EXTRAIT DU DISCOURS DE DC À L'ASSEMBLÉE DE LIAISON

DC se montre carrément ironique -  et même  insultant -  à l'encontre du GDS, et aussi des DN désireux d'exercer leur métier.

A-t-il bien conscience des limites de son rôle institutionnel, et de l'extrême fragilité du statut qu'il prétend défendre ?

Autre question : alors que l'anonymat est garanti par les textes d'application de la loi, comment le président du CSN connaît-il, à ce stade, l'identité des candidats à la création d'un office ?

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commentaires

Lou 30/11/2016 22:23

Est-ce que la date du 7 décembre est sure pour le TAS ? Sur combien de jours cela doit s'étaler à votre avis?
Et les résultats ? sur le site OPM le jour même ?

iukotsuno 01/12/2016 05:33

La question de la dame n'était pas "ou trouver les infos", mais " quelle est l'info", c'est le principe même d'interet que de synthétiser tout en offrant la possibilité de vérifier. C'est tout a fait juridique comme méthodologie d'ailleurs...
Donc votre réponse est inopportune et à tout le moins impolie.

Apsara 01/12/2016 01:57

N'avez vous pas lu les textes ? La réponse à votre question y figure...

Notaire 30/11/2016 20:27

Caroline :

Votre observation relève du bon sens:

A ce rythme un non diplômé pourrait être tiré au sort , sans examen des pieces préalables !! .

A ce rythme, plus rien ne s'oppose donc, à ce que Moundir puisse être tiré, juste avant un Dn (l'original Biensur ), un rod, et tous les nouveaux copains de la même équipe de blog.

Imaginez ce que cela pourrait donner....

ES 30/11/2016 11:22

Je le répète:
1/ Il faut réclamer haut et fort la présence d'un HUISSIER, de l'ADLC et d'un membre de l'association LIDN lors des tirages au sort!
2/ Les notaires de base peuvent aussi monter au créneau: qu'il forme un groupe de FRONDEURS!
3/ Si le TAS est truqué, il faudra TOUT FAIRE ANNULER en déposant autant de recours que de nomination de notaire déjà installé (ayant candidaté en direct ou via tout type de société)!

C'est la profession entière qui perdra en crédibilité!

Not agree 30/11/2016 01:35

Arretez avec l'anonymat, vos reflexions frolent la betise.

A la fac c'est la correction qui est anonymisee pas les candidats a l'examen...

Ici c'est le TAS qui est anonyme, pas les horodatants.

Comprenez vous que ce TAS a pour seul objectif d'etablir un CLASSEMENT! Comment pouvez vous imaginer qu'un classement soit anonyme???

Mousline 29/11/2016 20:26

Au-delà du fonds de ce discours qui n'honore pas son auteur (c'est un euphémisme !!!!), je constate que DC, le meilleur d'entre tous n'est pas capable de rédiger son texte sans faute "Et qu'il n'y est pas de seconde vague". Franchement, quelle honte pour un juriste de cette qualité

ES 29/11/2016 19:42

Cet homme n'est pas fou! Que croyez vous? qu'il se suicide?

Pour moi, il ne s'agit que d'un jeu!
En fait il retourner sa veste!
Il nous dit clairement: ce n'est pas ma faute si à terme tous les notaires de base vont se faire baiser aussi (décidément, ce mot vulgaire est le mieux que je trouve pour résumer la situation - désolée-)!

Il faut réclamer haut et fort la présence d'un HUISSIER, de l'ADLC et d'un membre de l'association LIDN lors des tirages au sort!

Les notaires de base peuvent aussi monter au créneau: qu'il forme un groupe de FRONDEURS!

Dugard 29/11/2016 17:53

l'ANONYMAT aurait il été levé : alors c'est comme à la FAC ? les copies sont anonymes mais on place les 50 premières copies sous la pile (ceux rend facile la levée de l'anonymat).
Ne rigolez pas c'est véridique il suffisait d'aller voir sa copie avec 2 personnes qui se suivent dans l'ordre alphabétique les numéros se suivaient : c'est édifiant une telle bêtise ...

Thomy88 29/11/2016 16:11

Je sais qu'on a très peu d'infos sur le déroulé du TAS mais, selon vous comment cela va-t-il se dérouler :
- est-ce que le GDS va vérifier toutes les demandes horodatées et demander les pièces complémentaires pour celles qui sont incomplètes, et seulement ensuite procéder au TAS uniquement parmi les dossiers complets ?
- ou est-ce que le GDS va procéder d'office au TAS parmi toutes les demandes complètes ou pas, puis demander aux "gagnants" les pièces complémentaires le cas échant, puis, si elles ne sont pas déposées, écarter ces demandes incomplètes et donc repêcher la ou les demandes suivantes dans la liste des horodatés ?

caroline 29/11/2016 20:39

à mon avis après l'envoi des pièces complémentaires ça parait logique.
imaginez que dans ces pièces il y est le diplôme de notaire ;)

Moumoute d'oyonnax 29/11/2016 15:24

Tout ceci est évidemment archi-dilatoire dans l'espoir que la prochaine majorité revienne au statu quo ante (et rétablisse la monarchie ?).

Notaire salarié 29/11/2016 14:59

Pour info, lors de la dernière AG de ma compagnie, le délégué CSN a annoncé effectivement près de 30.000 clics, par 6.000 candidats, dont 2.500 provenant de notaires en titre...
Edifiant.

Vincent Le Coq 29/11/2016 16:32

Notaire salarié,
Il importe de documenter autant qu'il est possible ce type d'informations en vue des contentieux à venir.
Un tirage au sort réalisé anonymement par la Chancellerie alors que les noms sont en réalité connus du CSN plusieurs jours (semaines avant), c'est au minimum une farce. Une illégalité flagrante pour un juriste.
Cette évidence ne permet pourtant pas de préjuger avec certitude la position souveraine du juge.

How many 29/11/2016 16:02

2.500 notaires en titre !

Et combien de SCP ?

JN 29/11/2016 14:49

Le GDS rencontre le Pdt du CSN demain à 16H30...

IB 29/11/2016 16:03

exact , DC a un rdv avec le GDS demain à 16h30 , j espère que ce dernier a pris connaissance du discours de Didier Coiffard lors l' assemblée de liaison!!

Pierre 29/11/2016 13:03

Sinon, ça n'a rien à voir, mais certains d'entre vous ont ils eu un retour depuis le dépôt de leur candidature ? une indication de demande en traitement sur le portail OPM ou autre ?
en ce qui me concerne, j'ai transmis les pièces le jour même, soit le 16 (candidature individuelle) est mon statut indique toujours "reçu".

Apsara 29/11/2016 14:44

J'en suis au même stade Pierre.

IB 29/11/2016 14:09

idem .

Cam 29/11/2016 14:01

@ Pierre : même situation et aucun changement, non plus à cette heure.

Notaire 29/11/2016 12:15

Luiggi.

Je n'ai pas indiqué que les scp ne pouvaient pas horodater.

Ce sont les conséquences de cet horodatage qui n'ont pas été comprises.

En ce qui vous concerne, vous n'avez pas non plus compris les consequences.

En fait , vous n'avez rien compris.

Notaire 29/11/2016 12:10

Mon petit coq.

Vous êtes mauvais ce mardi. La grippe ?.

Je ne vois pas en quoi la présence de la profession au TAS serait un motif d' illégalité.

Faites valoir vos autres prétentions, sans vous contenter de les énumérer. Nous verrons par la suite.

Elles etaient, bonnes.

Vincent Le Coq 29/11/2016 12:39

@Notaire le riquiqui,
"Je ne vois pas en quoi "
On est au moins d'accord sur ce point.

Vincent Le Coq 29/11/2016 11:32

@ Notaire,
Ce n'est pas "de la polémique".
C'est du droit.

Le CSN est présent lors du TAS. Son président qualifie la procédure "d'imbécilité".
Le CSN, qui a déposé des recours contre l'ensemble des textes d'application de la loi Macron a donc un intérêt direct à son mauvais déroulement.

La simple présence d'un représentant du CSN lors du TAS constitue une nouvelle illégalité.
A ce jour, nous devrions dépasser la dizaine.

Il va être de plus en plus délicat pour les juges de justifier l'injustifiable. Même si l'histoire l'a prouvé et l'actualité le confirme, les magistrats français savent toujours se montrer très accommodants avec le droit quand certains intérêts sont en cause.

Notaire 29/11/2016 10:34

Triste:

Vous ne connaissez donc personne sur cette planète:

Pas d'amis, relations, témoignages, qui auraient pu vous etre restitués.

Beaucoup "d'horodateurs"ne se sont pas cachés, loin s'en faut .

Ce n' est donc ici que la reconstitution d'événements parfaitement connus.

Inutile de rajouter de la polémique à la situation ubuesque que nous connaissons ...

Tatatum Temporis 29/11/2016 11:39

Quand bien même, dans un contexte aussi tendu que celui-ci, on évite de l'ouvrir sur un sujet aussi polémique, ou alors on prend des pinces de pelleteuse.

Luiggi 29/11/2016 10:30

Contrairement, à ce qui est indiqué dans la publication précédente, la chancellerie a annoncé dans un communiqué que les SCP existantes pouvaient horodater.
Notaire : vous pouvez faire votre recours !

Tatatum Temporis 29/11/2016 10:24

"30.000 clics parmi lesquels on relève ceux d'agences immobilières, de professions hétéroclites et de fantaisistes patentés"

-> Alors Didier, on avoue publiquement avoir des sources internes ?

DN 29/11/2016 12:21

Avec DC au pouvoir on n'a pas fini de se fendre la poire

Tatatum Temporis 29/11/2016 11:35

Tout à fait d'accord avec vous

avocats notaires 29/11/2016 11:30

A l'évidence, le destin de la corporation est entre les mains des plus médiocres.

avocats notaires 29/11/2016 11:14

Il semble bien que ce Didier soit un peu bas de plafond.
C'est peut-être ce qui a motivé son choix par ses pairs pour présider l'instance représentative de la corporation auprès des pouvoirs publics.
Son discours irresponsable devant l'Assemblée ressemble fort à un sabordage.

anonyme 29/11/2016 10:20

L'absence d'anonymat est une honte, nous devons prendre contact avec nos parlementaires pour que le GDS s'explique.
Seule la LI totale mettra fin à cette mascarade.

Vincent Le Coq 29/11/2016 10:15

Mon précédent post s'est perdu dans les méandres du Net.
@ Triste,
En effet, une illégalité de plus, qui viendra au soutien des recours contre les résultats du TAS.
Le président du CSN reconnaît qu'il connaît dès aujourd'hui le nom des horodateurs.
La procédure est donc viciée puisque la Chancellerie, qui devait anonymiser le tirage au sort a au contraire communiqué à l'avance les noms des horodateurs au CSN, dont le représentant participe le plus officiellement du monde au tripatouillage annoncé.
Il convient que la LIDN interroge au plus tôt très officiellement le garde des Sceaux sur cette méconnaissance frontale des textes et informe sans plus tarder l'ADLC de ce qui est aujourd'hui constitutif d'une présomption de fraude massive.

avocats notaires 29/11/2016 11:17

Le précédent commentaire de VLC, effacé par mégarde :"Cette déclaration de DC est évidemment d'une extrême importance pour les recours à venir contre les résultats du TAS.
Alors que le TAS doit être anonyme, le président du CSN, dont un représentant est présent durant les opérations déclare connaître le nom des horodateurs.
La procédure est donc entièrement viciée.
Il faudrait que dès aujourd'hui la LIDN interpelle le GDS sur ce manquement grave commis par la Chancellerie et informe l'ADLC de l'existence d'indices sérieux d'un tripatouillage massif lors du TAS à venir."

triste 29/11/2016 10:04

Je cite et j’ajoute ;
« 30000 clics parmi lesquels on (on … ?) relève ceux d’agences immobilières (clics très certainement motivés par de nombreux notaires 1816 afin d’argumenter l’absurde), de professions hétéroclites et de fantaisistes patentés (question : ces derniers seraient-ils des 1816 ?).
Fin de citation…
Toutefois j’apprécie l‘anonymat de l‘horodatage, à priori, il est bien gardé

DN Original 29/11/2016 09:12

Nous sommes tous d'accord pour dire que cette loi est mal faite, et qu'elle est fortement critiquable par de nombreux aspects.
Le problème de DC est qu'il ne sait pas manier pas la litote. Pour un président, il ne fait guère preuve d'intelligence le cas présent (et ça c'est une litote).

Notaire 29/11/2016 08:11

Le ton est en dessous de ce qu il devait être .

C'est une veritable guerre menée contre la profession .

Nous n'avons pas à respecter ces personnes, puisqu ils ne nous respectent pas .

Bravo Mr le Président, continuons notre combat.

Insultons en retour, et battons nous.

Rod 29/11/2016 09:06

Pauvre sot !
En si peu de mots :
Vous crachez sur la devise de notre métier (lex est quod notamus).
Vous crachez sur notre pays,
Vous crachez sur l'avenir de notre métier,
Vous vous comportez comme un domestique qui loue son chef... quel usage de votre prétendue indépendance!
Vous êtes d'une pauvreté intellectuelle et d'une misère morale telle que je ne peux que vous plaindre, pauvre sot !
Outre votre prolixité à écrire ici et qui démontre que vous ne travaillez pas beaucoup, votre degré d'alphabétisation douteux et votre pauvre vocabulaire vous fait employer le terme profession plutôt que métier en dépit de votre honorabilité de façade, seul l'argent vous motive.
Vous êtes réellement un pauvre sot!

Macronéconomiste 29/11/2016 08:09

Insultant envers les responsables de l'Etat, humour de niveau douteux, il parle du notariat comme d'un "fleuron" français qui satisfaisait pleinement les clients (il suffit d'interroger 10 personnes pour voir qu'il fallait être bien plus mesuré), références à l'arme nucléaire et Hiroshima pour évoquer son souhait d'avoir dans "l'arsenal" du CSN une nouvelle "arme" pour lutter contre les notaires frôlant la faute déontologique (qu'ils commencent par arrêter de protéger nes copains non? À moins que cette nouvelle "arme" nous soit directement destinée?), peur maladive de l'ADLC, critique de l'objectif détourné de la loi par les derniers décrets (dont il savait la parution imminente, et détournement auquel il a sans doute oeuvré).
Et un appel à l'unité totalement hors sol.

Là, on a un président de très haut niveau. S'il continue sur cette ligne, la profession va imploser.

avocats notaires 29/11/2016 08:15

En effet, celui-ci est un champion, encore bien meilleur dans le genre que son prédécesseur.
C'est le reflet de ce qu'est devenue cette corporation, la fin annoncée à brève échéance de cette "organisation" archaïque.

MARC 29/11/2016 07:37

Vu le nombre de demandes a analyser et de tas a effectuer, comment imaginer que ca va aller vite

Ca risque d'etre tres long sauf s'ils ont mis du monde en plus a la dacs

MARC 29/11/2016 07:34

La je suis assez d'accord avec dc
Ce tas est absolument dement
Veritable usine a gaz

Je n'en tire en revanche pas les memes conclusions

Li avec droit d'entree, seule solution pour en sortir

Aldn 29/11/2016 07:32

De mieux en mieux. C'est consternant ce manque de respect à l'égard de ceux qui aiment ce métier et l'honore au quotidien en tant que salarié. Mais la il faut bien noter que même le GDS en prend pour son grade ainsi que l ex président LASSERRE...Soyons fous insultons tt le monde. Il mérite la li totale.

Moumoute d'oyonnax 29/11/2016 08:34

Je dois admettre que c'est très puissant...

avocats notaires 29/11/2016 08:07

Un président de CSN à ce niveau d'irrespect de son autorité de tutelle, de médiocrité, de malhonnêteté intellectuelle, ça ne peut qu'accelerer la transition vers la LI totale et même la disparition de la corporation dans la GPD.
Bravo à ceux qui l'ont installé à ce poste stratégique.