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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 21:11
FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES : UN NOTAIRE EN GARDE À VUE

Selon un article de Corse Matin :

"Un notaire est en garde à vue au commissariat de Bastia dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de la République pour faux en écriture publique.

Il est entendu par les enquêteurs du groupe financier de l'antenne bastiaise de la police judiciaire.

Un marchand de biens immobiliers est également en garde à vue, il est pour, sa part, soupçonné d'escroquerie, de blanchiment et de recel."

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commentaires

Théo 08/04/2016 23:12

Oui parlons-en de l'indemnisation. Quand on voit ce que les taxis revendiquent, cela va constituer une petite fortune pour l'Etat d'indemniser les notaires!! Mais comme dirait notre Président: "c'est l'Etat qui paye"! Quelle honte!!! N'y a t'il pas d'autres priorités dans notre pays?

avocats notaires 09/04/2016 02:24

Pour les taxis, il est d'ores et déjà acquis que s'il y avait une quelconque indemnisation, elle serait à la charge de tous les taxis et VTC.
Il en serait de même pour les notaires : la très hypothétique indemnisation de quelques-uns serait à la charge de toute la profession, sous forme de cotisation, ou de prélèvement sur les honoraires des "gros actes".
Dans les deux cas, il n'est pas question de faire supporter quoi que ce soit à l'Etat, donc au contribuable.

Jean 07/04/2016 16:21

A 0.8 sur les résultats j’achète!

Pour l'heure, c'est 0.8 sur le CA, ce qui est comparable à d'autres professions libérales.

Notaire 07/04/2016 12:52

À jean.

Détrompez vous , il était déjà à 0,8 sur les résultats depuis fort longtemps , dans de nombreux departements, de sorte qu'au final, malgre la réforme(ette) du tarif, nos études restent (tres) bien valorisées, ce qui est normal, compte tenu des investissements qui y ont été lourds.

De sorte que nous attendons les décrets sur la liberté d'installation, qui quoiqu il en soit, ne pourra jamais, pour la raison ci dessus citée, être la porte ouverte à une... Liberté d'installation.

Jean 07/04/2016 10:19

@notaire

Le coefficient applicable aux cessions d'offices est désormais de 0,8.

Avant la réforme il se situait entre 1 et 1,25 soit une baisse située entre 20 et 35 %

La baisse est donc sensible même si, je suis d'accord avec vous, un office notarial a toujours de la valeur.

Notaire 07/04/2016 09:56

A Nic,

Il est vrai . Nos études ont en effet conserve , contrairement aux dires de Bernard, après la "réforme" du tarif , la même valeur, qu'avant la réforme.

Nous attendons ( sans l'attendre, pour la raison précitée), le decret installation.

Pathétique , cette gestion socialiste du pouvoir.

Fort heureusement 2017 succédera à 2016, dans quelques mois.

Nic 07/04/2016 00:10

Et pourquoi on ne reparlerai pas d'indemnisation comme nos amis taxis ???
8 milliards ....pas cher pour Emmanuel . C'est vrai qu'il ne connaît pas la valeur de l'argent puisqu'il ne déclare pas ,ISF ..

Notaire 06/04/2016 21:40

Ah , bien la c'est la disparition à nouveau.

Ainsi voudriez vous embrigader de jeunes nouveaux notaires dans cette vaste escroquerie...

avocats notaires 07/04/2016 08:21

Pourquoi ne faudrait-il pas parler des notaires malhonnêtes ? C'est un vrai problème, d'une gravité extrême.
De quelle escroquerie parlez-vous ? Qui est l'escroc ? Qui est la victime ?
Expliquez-vous.