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16 décembre 2016 5 16 /12 /décembre /2016 09:05
FRANCE TV INFO : "QUAND LE GOUVERNEMENT DÉVOIE LA LOI MACRON"

Un correspondant nous signale cet article :

http://blog.francetvinfo.fr/oeil-20h/2016/12/15/quand-le-gouvernement-devoie-la-loi-macron.html

"Quand le gouvernement dévoie la loi Macron !

L'OEIL DU 20H 14/12/2016 par Damien_Brunon

Le notariat en France, c’est un beau gâteau avec une règle : chaque notaire a droit à une part. La loi Macron prévoyait qu’il y ait plus de notaires pour se partager le gâteau. Le gouvernement en a décidé autrement. Certains notaires auront le droit à deux parts.

Des tirages au sort initialement réservés aux jeunes notaires…

Jean-Charles Persico, notaire de formation, est devenu agent immobilier depuis trois ans. Pas possible pour lui de devenir notaire car dans le monde des notaires les places sont limitées et très chères. Alors a 47 ans, le jurassien comptait beaucoup sur la loi Macron pour enfin ouvrir son étude. Il avait même déjà trouvé un local.

Mais ce rêve pourrait ne jamais se réaliser. Pourtant, une place pour Jean-Charles, il devait y en avoir une. Il y a deux ans, Emmanuel Macron rêvait de faire voler en éclat le monopole des notaires et d’introduire de la concurrence.

Le moyen : créer 1.000 nouveaux offices attribués par tirage au sort et réservés à de nouveaux notaires.

… Finalement dévoyés

En tout cas c’était le principe. Au dernier moment, un décret a tout remis en cause. Les notaires déjà installés pourront, eux aussi, participer au tirage au sort. Résultat : moins de chance pour les nouveaux notaires, comme Jean-Charles, d’obtenir un office notarial.

C’est d’ailleurs ce qui vient de lui arriver. Le tirage au sort a déjà eu lieu dans une zone où il a candidaté. Et il n’a pas été retenu. Jean-Charles Persico n’a donc pas eu sa part de gâteau, quand certains notaires installés pourront en avoir deux.

Tout le monde se dédouane

Comment en est-on arrivé là ? Même les députés qui ont préparé la loi n’y comprennent plus rien. Alors qui est responsable ? Pour Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la justice, ce n’est pas de sa faute. A Bercy, on dit n’y être pour rien. Et l’entourage d’Emmanuel Macron confirme que ce n’est pas ce qui était prévu."

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commentaires

Rlyeh 16/12/2016 17:29

http://www.marianne.net/installation-jeunes-notaires-quand-macron-detricotait-sa-propre-loi-100248692.html

Je ne sais pas si c'est vrai, mais dans ce cas la volonté de Macron est plus qu'ambigue.

Fair play 16/12/2016 10:58

Mon fils DN depuis une douzaine d'année, s'est fait licencier pour un motif dégueulasse et fallacieux ( affaire pendante devant le conseil des prudhomme), et compte tenu du motif invoqué? une insuffisance professionnelle, n'a aucune possibilité de se recaser dans cette profession, son ex employeur en invoquant ce motif lui interdit l'accès à une profession pour laquelle il a fait 8 ans d'étude. Heureusement un expert comptable d'envergure nationale lui a offert un poste de responsable de pôle juridique, et dans ses activités il est parfois contraint d'aborder des sujets qui touchent au notariat. Sur ses cartes de visites, son employeur a fait figurer "diplomé notaire" notamment. Et voilà que maintenant , on l'accuse de semer le doute, et d'usurper un titre de notaire. Quand pourra t il travailler en paix? Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur ses droits ?

En attente 16/12/2016 15:17

On a le droit de mentionner sur notre carte de visite 'Diplômé notaire". Que votre fils ne se laisse pas impressionner par des menaces.

Par contre, pas de conseils juridiques en dehors pour des personnes autre que les clients du cabinet d'expertise comptable, sinon c'est les avocats ne vont pas être contents.
Votre fils devrait proposer à son employeur actuel, une structure leur permettant de travailler en commun (et j'espère qu'il a horodaté pour ça).
Bonne continuation à lui.

avocats notaires 16/12/2016 11:39

Ce que vous relatez là est l'un des résultats, scandaleux, du corporatisme éhonté qui prévaut dans cette profession.
Il est vraiment urgent d'en finir avec ce système, qui fait beaucoup de dégâts.

Mich 16/12/2016 09:31

c'est une belle opération média du CSN, on entend parler du notariat d'une façon tellement positive en ce moment, quelle réussite !!!!

Je crois que leur campagne média depuis 10 ans viennent d'être ramenées à zéro.

Dugard 16/12/2016 18:41

Peut être que "FINALEMENT mon Notaire est en train de retourner SA VESTE" LOL !
futur slogan : c'est cadeau !