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18 novembre 2016 5 18 /11 /novembre /2016 15:12
HORODATAGE  : LE MESSAGE DE DC A TOUS LES NOTAIRES

Un correspondant nous fait suivre ce message du président du CSN à tous les notaires, consécutif à l'horodatage des 16 et 17 novembre  :

"À tous les notaires de France

Mon cher Confrère,

Je viens vers vous pour faire le point sur le système d’horodatage destiné à pourvoir les offices à créer dans les 247 zones déterminées par l’Autorité de la concurrence. Il s’est donc mis en place le mercredi 16 novembre à 14 heures.

Il semblerait que 6.000 personnes, physiques ou morales, aient candidaté et qu’en moyenne chacune d’entre elles aient sollicité 5 zones, ce qui explique le très grand nombre de demandes enregistrées sur le site du Ministère de la Justice : presque 30.000.

Ainsi pour prendre quelques exemples : il a été enregistré 2.358 demandes pour Paris pour 96 offices proposés, 136 demandes à Porto Vecchio pour un seul office, 840 à Nice pour 18 offices, 238 à Saint-Nazaire pour 7 offices, 606 à Toulon pour 13 offices, 954 à Bordeaux pour 25 offices, et le reste est à l’avenant. Vous trouverez ci-joint le tableau que nous avons pu établir sur la base des données sur le site du ministère.

Et alors même que bien des questions se posent sur la viabilité de ces nouveaux offices.

Il appartient désormais aux services de la Chancellerie :

1.     de vérifier la capacité des candidats à solliciter un office ;

2.     de dresser la carte de ces demandes ;

3.     de déterminer les zones pour lesquelles il y aurait plus de candidatures que d’offres, ce qui serait le cas dans presque toutes les zones. Pour ces zones-là, selon les textes,  les candidatures qui sont intervenues après le 17 novembre à 14H ne pourront être prises en considération pour le tirage au sort ;

4.     de procéder à un tirage au sort zone par zone pour attribuer les offices jusqu’à ce que l’intégralité d’entre eux soient effectivement pourvus. A cet effet, le conseil supérieur a communiqué, comme prévu par l’arrêté,  les noms de son représentant titulaire et de ses trois représentants suppléants appelés à siéger aux côtés du magistrat qui procède à ce tirage au sort.

On peut penser que les premières réunions de tirage au sort interviendront début décembre.

Il n’est pas possible à ce stade de distinguer les demandes émanant de collaborateurs diplômés notaires de celles émanant de notaires en exercice ou de S.C.P. même si l’on peut penser que les premiers seront plus nombreux que les seconds. En tout état de cause, les uns comme les autres pouvaient horodater en même temps sur les mêmes offices. De surcroît,  le communiqué de la chancellerie du 10 novembre dernier a été perçu comme une invitation des S.C.P. à candidater.

Le message était en effet le suivant : « les S.C.P. existantes pourront demander, dès le 16 novembre prochain la création d’un office dans le cadre du dispositif de liberté d’installation prévu par le loi et mis en œuvre par la chancellerie par voie de téléprocédure ».

Cette communication a vraisemblablement accéléré les stratégies de réseaux qui étaient déjà envisagées par un certain nombre d’offices.

Au regard de ce qui s’est produit ces dernières 24 heures, il apparaît que pour les diplômés notaires, la méthode du concours préconisée par le Conseil supérieur du notariat aurait été plus juste et plus efficace, plutôt que de laisser au hasard les nouvelles installations.

Le concours avait l’avantage de déterminer les lauréats sur des critères de compétences ce qui correspond à notre tradition républicaine. Ceux qui y réussissent choisissent leur affectation par ordre de classement. C’est une méthode qui a fait ses preuves depuis longtemps.

Le gouvernement a fait le choix d’un tirage au sort, alors même que l’installation d’un office doit répondre à un véritable projet d’entreprise pour celui qui s’y engage et pour qu’il dispose de toutes les chances de réussir son implantation locale.

Aujourd’hui, nous sommes donc face à une nouvelle configuration qui soumet l’avenir du maillage territorial au hasard d’un tirage au sort.

Tel office existant verra sa stratégie d’expansion contrariée ou satisfaite ; tel jeune diplômé se verra proposer un office sans qu’il ait pu véritablement étudier la faisabilité de son projet en candidatant dans plusieurs régions et ce désordre va générer une incertitude qui n’est pas propice à un développement harmonieux du service notarial.

Il faudra rappeler aux pouvoirs publics que la création d’un office est tout sauf la réponse à un clic. Il est d’abord un projet d’entreprise fait dans le respect des valeurs de la profession pour répondre aux besoins du service public qui est confié au notariat.

La profession fera face comme toujours mais avec le regret très vif que ces préconisations n’aient pas été suivies.

Je vous tiendrai bien sûr informés de la suite des événements.

Bien confraternellement.

Didier COIFFARD"

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commentaires

Mister X 19/11/2016 18:19

Sélectionner des notaires par rapport à leur capacité à pondre une rédaction est aussi pertinent et méritant que de sélectionner des huissiers par rapport à leur capacité à lancer un javelot...

Thomas de RICAUD 19/11/2016 23:23

@"Notaire ça ? Là ? Riez !" : Méfiez-vous d'une chose : vous finirez bien un jour par devenir le vieux bedonnant d'un jeune con prétentieux.

Notaire salarié 19/11/2016 22:29

Thomas Le Pipeau: Ce n'est pas parce que vous êtes lauréat d'un concours (que j'ai également passé, et je n'affirme pas qu'il est totalement truqué, même si les notes de l'oral sont assez..surprenantes!Evidemment l'oral n'est pas anonymisé comme l'écrit, ça aide) qui décide d'environ 3% des places du pays chaque année (jusqu'à sa disparition), que cela donne une vision représentative des notaires installés.
Et en moyenne: ce sont des BILLES.
plus de 50% de plus de 60 ans ne savent même pas se servir d'un ordinateur!!
Répondre à un email
Alors oui, il y a des notaires compétents, oui, il y en a au-desuss du lot, mais les NA/NS moyens au service du notaire installé sont majoritairement supérieurs en droit et rédaction que leurs patrons. Parce que vieillissants, parce que flemmards pour se tenir à jour des évolutions, qui n'ont pas lu une semaine juridique depuis 3 ans.
Ne me dites pas que ce n'est pas vrai!

Ces 1002 offices devaient apporter aussi un nouveau souffle, de gens plus compétents, plus instruits,plus au fait de l'actualité juridique.
Si c'est pour que le vieux bedonnant qui ne sait même pas taper un email ait 2 offices..
Mais quelle honte..
Merci le GDS! Merci la Chancellerie, Merci le CSN.
Ne mettez pas ça sur Bercy, vous savez qui sont les vrais responsables, et ce n'est pas Macron qui a détourné l'esprit de sa loi avec 50000 décrets dans les 2 derniers mois...il était déjà parti et en douce on a complètement dénaturé ce projet.

Thomas de RICAUD 19/11/2016 19:52

@Mister X : C'est vrai qu'un notaire n'est pas un professionnel de l'écrit... Pathétique !

Pour le reste, vos propos sont exactement transposables aux critères de délivrance de votre diplôme... Je vous laisse y réfléchir.

Thomas de RICAUD 19/11/2016 16:32

@Notaire salarié : C'est vrai que vos propos visant "TdR" laissaient place au doute... Crétin ! Mais ne vous sentez surtout pas visé ! ;-))

Thomas de RICAUD 19/11/2016 23:18

"Thomas Le Pipeau" n'est pas pour vous une insulte, et vous ne me citez pas... Gag. Tout comme pour moi, vous concernant, "crétin" n'est pas une insulte, juste un constat !

Je vous le répète : ne changez rien !

Notaire salarié 19/11/2016 22:23

Euh, gros malin, vous me répondez, et vous dites, je cite, "crétin"
C'est une insulte. Vous insultez.
à 16h32, précisément. C'est mieux là?

Par contre, je ne vous ai pas nommé :)
Et bim.

Thomas de RICAUD 19/11/2016 20:08

PS : Accessoirement, "Notaire salarié", j'attends toujours que vous apportiez la preuve d'une seule insulte - malgré toutes les attaques que j'y subis - que j'aurais pu proférer sur Twitter...

Une nouvelle fois : "Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose !"

Thomas de RICAUD 19/11/2016 19:55

@Notaire salarié : Mais mon ami, je vous ai dit de ne pas vous sentir visé... Enfin !!!

"Thomas Le Pipeau", en revanche...

Restez donc avec vos certitudes et votre vision égocentrique du monde !!! Elles s'adaptent parfaitement à votre courage...

Et surtout : Bonne soirée !

Notaire salarié 19/11/2016 18:09

Et voilà les insultes habituelles: vous vous croyez sur Twitter?
Vous êtes si faible intellectuellement que vous devez en arriver là?

Mister X 18/11/2016 19:40

"tel jeune diplômé se verra proposer un office sans qu’il ait pu véritablement étudier la faisabilité de son projet en candidatant dans plusieurs régions et ce désordre va générer une incertitude qui n’est pas propice à un développement harmonieux du service notarial."
Avec le concours, personne ne savait où il allait se retrouver (sauf peut-être pour les pistonnés soutenus par le milieu), cet argument est donc hors sujet.

Notaire salarié 19/11/2016 14:13

Thomas Le Pipeau: Ouuuh on se sent visé? :)

Thomas de RICAUD 19/11/2016 11:03

"Notaire salarié" et - s'il faut vous croire au moins sur ce point - cher Confrère : je vous mets AU DÉFI de trouver UN SEUL de mes propos dans lequel, ici ou ailleurs, j'aurais écrit avoir personnellement MÉRITÉ ma 3ème place au concours des créations... Cherchez bien !!! Allez, je vous donne 24h (c'est un délai à la mode) !

Un concours est, par essence, un mode de sélection républicain et méritocratique. Mais il n'en reste pas moins qu'il contient immanquablement une dose d'aléa ; ce qui ne lui enlève pas, de mon point de vue, le fait d'être le moins mauvais des systèmes... Un peu comme la démocratie parmi les différents régimes politiques envisageables, par exemple.

Pour le reste : "Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose !"

Ce genre d'allusion putride, à l'encontre d'un lauréat qui n'était à l'époque qu'un simple DN fils d'agriculteurs sans aucun appui familial ou amical dans la profession, en dit long sur votre niveau d'aigreur... et - de manière plus inquiétante - sur votre niveau d'intelligence !

Quant à TOUS les autres lauréats du concours que j'ai le plaisir de connaître, sachez qu'ils étaient dans la même situation que moi... Et si parmi eux certains ont "le bras long", cette caractéristique physiologique ne leur apporte que l'avantage de pouvoir se gratter le cul avec plus d'aisance !!

Notaire salarié 19/11/2016 00:25

" (sauf peut-être pour les pistonnés soutenus par le milieu)"

Vous êtes vache avec TdR, il l'a mérité il a dit!
Si si, j'vous jure!

Notaire (Breton) 18/11/2016 18:29

@ Cynique66,
Comment savez-vous que le président de l'ASPN a cliqué?

Vincent Le Coq 18/11/2016 17:20

La bonne nouvelle tient en une phrase :
"Au regard de ce qui s’est produit ces dernières 24 heures, il apparaît que pour les diplômés notaires, la méthode du concours préconisée par le Conseil supérieur du notariat aurait été plus juste et plus efficace, plutôt que de laisser au hasard les nouvelles installations."
Le CSN reconnaît à l'insu de son plein gré qu'il lui est plus difficile de fausser un tirage au sort qu'un concours.
Pourquoi? Parce que si les résultats défient les probabilités, il sera délicat de prétendre que le TAS n'a pas été falsifié.
Or, tous les horodateurs auront connaissance des candidats à la lecture des PV.
Les maths ont parfois du bon.

Vincent Le Coq 18/11/2016 19:05

@ Dub,
Vous avez parfaitement raison. C'est d'ailleurs curieux de rendre publiques des demandes préalablement "anonymisées". Devant ce luxe de précaution, même une petite soeur des pauvres deviendrait suspicieuse.
Quoi qu'il en soit, si le TAS aboutit dans les grandes villes, par exemple, à une surreprésentation des notaires salariés (fraîchement nommés pour la plupart), la preuve sera rapportée que le TAS est bel et bien frauduleux.
J'ai déjà écrit comment les résultats du concours (2009-2010) avaient été falsifiés avec la complicité active de magistrats de la Cour de cassation et comment les juridictions saisies avaient refusé d'examiner les preuves offertes (fadette, mails de la DACS, etc...) et de faire expertiser les disques durs contenant la preuve de la fraude commise.
J'étais il est vrai assez seul.
Cette fois, ce sont des milliers de diplômés notaires qui sont floués par la simple ouverture de l'horodatage aux sociétés de notaires en violation des objectifs poursuivis par la loi.
Or, les candidats de la "droite" se sont prononcés pour une abrogation de la loi Macron. Il n'y aura donc pas de seconde chance pour les DN.
Par rapport à ma situation, la situation a profondément changé. Et, selon l'adage, l'union fait la force.

Dub 18/11/2016 17:53

@VLC
Sauf erreur de ma part, les PV contiennent le classement des demandes anonymisées résultant du tirage au sort (article 6 de l'arrêté du 14 novembre 2016). C'est donc à la lecture des arrêtés de nomination que nous connaîtroons le nom des heureux élus...

Cynique666 18/11/2016 16:04

Quel cynisme, quelle indécence...ce sont eux qui ont tout fait pour aboutir à ce système vicié. Tout ça pour maintenir à tout prix un statut féodal. Un recours...puis on clique en masse ! Aucune morale, sans parler des DN larbins dans la duplicité la plus totale, qui se couchent devant leur maître et cliquent en douce ou à la demande. Comment ces gens peuvent-ils se respecter ? Se regarder dans une glace ? Ils sont allés manifester comme des zombies pour un système qui fait d'eux des esclaves. Sans parler du pseudo fondateur de l'Association pour la Sauvegarde du notariat qui tapine tant qu'il peut, tout en cliquant les mains moites, après deux ans à dénoncer la réforme et des années à se faire triquer de notaire en notaire. C'est ça qu'il tient absolument à préserver ? S'il a une place au TAS, nous aurons la dernière preuve que les dés sont pipés.

Tatatum Temporis 18/11/2016 16:15

Syndrome de Stockholm mon vieux ;)

Moumoute d'oyonnax 18/11/2016 15:50

Le nombre d'erreurs laisse assez sceptique. Quand c'est pas leurs larbins qui rédigent, il y a pleins d'erreurs !

DN Original 18/11/2016 15:42

La "bonne" nouvelle : 6.000 postulants.... "uniquement"...

Martin 18/11/2016 18:54

Si c'est réellement 6.000, ce serait plutôt une bonne nouvelle effectivement car cela correspondrait plus à ce que l'on estimait entre nous il y a quelques mois ( un ratio de 1 pour 6). Ce qui ferait que les premiers élus de la loterie feraient de la place intéressante pour les tirages des zones suivantes. Mais à la vue des magouilles des hargneux et vicieux 1816 pour étendre leurs réseaux de supérettes, je n'y croit pas. L'info vient du chef des 1816 ne l'oublions pas. Et en tant que telle je ne la considère comme non fiable. Il ne dira évidemment pas que les 1816 se sont rués pour bloquer les DN, se bloquer entre eux, étendre leurs surfaces de vente et faire péter le système informatique. En conséquence, j’attends que le chiffre soit officialisé par un indépendant.

claired 18/11/2016 15:37

C'est à vomir, quelle arrogance, quelle suffisance.. Si on en est là aujourd'hui c'est grâce à la légendaire féodalité notariale se battant pour deux bouts de terre

Tatatum Temporis 18/11/2016 15:30

Attention, le tableau du CSN est plein d'erreurs...

ad nutum 18/11/2016 15:24

Il serait très opportun de regarder, à la lumière du tableau rendu public par le CSN, l'ordre du tirage au sort (surtout pour ceux qui n'ont pas déposés encore les pièces et qui pensent se rétracter sur une zone ou deux).
A vos calculatrices !