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10 décembre 2016 6 10 /12 /décembre /2016 07:43
"HYPOCRISIE" : LA LETTRE OUVERTE DE LIDN À LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS
"HYPOCRISIE" : LA LETTRE OUVERTE DE LIDN À LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS

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commentaires

Outrééééééeee 10/12/2016 18:20

Bravo pour votre action.

On ne lache rien et on diffuse votre message

Notaire 10/12/2016 11:12

Vincent:

Ce seront donc les banques qui jugeraient de la viabilite d' une création d'Etude de Notaires .

Sans nul doute , elle seraient plus qualifiées que la profession elle meme.

En marche, n'auriez vous pas pri la carte du parti ?

Vincent Le Coq 10/12/2016 11:59

@la-voix-du-CSN
En effet, dans une économie capitaliste, ce sont les prêteurs qui estiment la valeur économique du bien objet du prêt.
Et en effet, la CJUE l'a d'ailleurs écrit, un office de notaire, de même qu'un cabinet d'avocat, est une entreprise économique.
Il faut vraiment être un 1816 pour ne pas le comprendre.

Mister X 10/12/2016 11:25

Et bien si l'on s'en réfère aux propos de Monsieur Tarrade, on peut le penser.
Les notaires installés sont en place pour les plus vieux depuis environ 30 ans. Il y a eu environ 15 créations par an depuis, ce qui fait environ 6% par rapport au nombre total de notaires.
Sachant que les notaires qui ne passent pas le concours sont des mauvais, nous devons nous rendre à l'évidence, 94% des notaires en place sont des mauvais.
Il paraît donc opportun de ne pas laisser l'avenir de la profession à des mauvais ou alors laisser les seuls 6% prendre les décisions.

Vincent Le Coq 10/12/2016 11:02

@ Crédule,
"En tout état de cause la reconnaissance de la liberté d’installation totale, devra être toutefois entourée de garanties relatives à l’examen préalable du sérieux du projet professionnel d’installation envisagé par chaque postulant."

En son principe, votre assertion ne souffre pas la discussion. Il est difficilement contestable qu'un projet professionnel sérieux est préférable à un projet peu ou pas sérieux.

Oui, mais voilà, qui apprécie le sérieux du projet? Selon quelle grille d'analyse? etc...
Et l'on voit la profession revenir par la fenêtre, maîtriser le processus d'examen du projet, et imposer le malthusianisme qui perdure depuis deux siècles.

Je crois au contraire qu'il est nécessaire d'instaurer la LI. Il faut certes faire le pari du sérieux des candidats, mais il y aura certainement peu d'installations loufoques car l'examen de la viabilité du projet sera réalisé par les banques en amont de l'installation.

CREDULE 10/12/2016 18:19

@Vincent LECOQ
L’instauration de la Liberté d’installation : elle s’impose d’elle même. A cette Liberté d’installation j’y ajouterai la liberté de se développer, son corolaire nécessaire à défaut de quoi l’on viderait de toute substance la Liberté d’entreprendre garantie par l’article 16 de la Charte des Droits fondamentaux.
Qui apprécie le sérieux du projet ?
Pour une installation libre, la vision que j’ai consiste en deux filtres: l’un évident et naturel celui de la banque pour le financement sollicité pour l’examen du projet. L’autre pour apprécier la réalité et moyens envisagés au soutien du projet entrepreneurial. Une commission composée de deux experts comptables et un magistrat détaché de la cour des comptes. En l’espèce, pouvoir apprécier le projet économique et surtout la façon dont le candidat l’expose, en comprend les équilibres, et si difficultés il y a dans le déroulement de son projet, comment est il susceptible de le gérer ?
J’en reviens au postulat de départ : il s’agit de la création d’une entreprise à statut spécial, donc que le candidat postulant ait une parfaite maîtrise des outils de la gestion d’une entreprise en général, et de ce type d’entreprise en particulier.

CREDULE 10/12/2016 08:52

La loi MACRON n’avait pas pour composante exclusive que d’ouvrir la profession.
Son objet est beaucoup plus large :
• 1) Ouvrir la profession aux jeunes diplômés : indiscutable
• 2) Permettre le développement des offices existants et futurs offices dans de nouveaux secteurs d’activités
• 3) Permettre de créer des structures pluriprofessionnelles
• 4) Permettre de créer des entités économiques capables de lutter contre les offices des grandes métropoles et cabinets internationaux.
• 5) Faciliter la création de structures de mutualisation des services au sein de la profession
•6) Faciliter les structures en réseau, et notamment d’initier des ouvertures à l’international avec des cabinets étrangers.
Tous ces points furent exposés par Emmanuelle MACRON lors des débats auprès de l’assemblée nationale.
L’erreur de la chambre des notaires de PARIS est de n’avoir pas compris, ainsi que d’autres chambres qu’il convenait au préalable de traiter en priorité l’entrée des nouveaux diplômés notaires, et ensuite d’intégrer une nouvelle phase à égalité entre offices existants et diplômés notaires pour que tous puissent s’inscrire dans le cadre des nouvelles possibilités offertes par la Loi.
A supposer que nous nous orientions par la suite vers ce principe de Liberté totale d’installation, seule solution concevable et raisonnable, une évidence s’ensuivra l’accès au diplôme de Notaire nécessitera d’intégrer des matières autres que celles traditionnellement enseignées « en pratique », et son obtention d’être plus difficile aux fins que les titulaires du diplôme de notaire soient véritablement aguerris dans toutes les matières de base de l’activité notariale mais en plus d’une matière de spécialisation. Que l’obtention de ce diplôme soit aussi un diplôme intégrant un cursus de gestion enseigné par des experts comptables ayant une connaissance approfondie de notre activité.
En tout état de cause la reconnaissance de la liberté d’installation totale, devra être toutefois entourée de garanties relatives à l’examen préalable du sérieux du projet professionnel d’installation envisagé par chaque postulant.
Oui pour la Liberté totale d’installation, non pour la « Chienlit » tel que l’aurait dit DE GAULLE en son temps.