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24 septembre 2016 6 24 /09 /septembre /2016 07:21
INTERPRO : UNE VERITABLE OPPORTUNITE POUR LES EXPERTS-COMPTABLES

Un article très intéressant des Affiches Parisiennes :

http://www.affiches-parisiennes.com/universite-d-ete-2016-l-interprofessionalite-une-veritable-opportunite-pour-les-experts-comptable-6566.html

"L'interprofessionnalité, une véritable opportunité pour les experts-comptables

le 23 septembre 2016 - Quentin CLAUZON - Droit - Experts-comptables

L'interprofessionnalité, une véritable opportunité pour les experts-comptables@INTERFIMO - Jérôme Capon, directeur régional Île-de-France ouest d'INTERFIMO.

La loi Macron a instauré, malgré quelques résistances, la pluriprofessionalité d'exercice. Les experts-comptables restent les mieux placés pour profiter de ces changements.

Si la loi Macron et l'arrivée de l'interprofessionnalité ont pu susciter de l'inquiétude, voire du rejet de la part de certaines professions réglementées, les experts-comptables y puiseront quant à eux de véritables opportunités, selon Jérôme Capon, directeur régional Île-de-France Ouest chez Interfimo (organisme de crédit destiné aux professions libérales).

Lors d'un atelier intitulé « L'interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre, c'est maintenant… ou presque » dispensé aux universités d'été des experts-comptables et commissaires aux comptes de paris et d'Île-de-France, Jérôme Capon a retracé les grandes lignes de ces changements, rythmés par la mise en place de la loi Macron.

La libéralisation du marché

Pour ce professionnel du crédit, l'interprofessionnalité d'exercice représente l'évolution normale de marchés qui se libéralisent et se déverrouillent de plus en plus.

L'ordonnance du 31 mars 2016 a donc « publié les règles du jeu général » des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice ou SPE, mais il faut encore attendre les décrets d'application, indique Jérôme Capon, qui précise que l'on a « le modèle, mais pas les spécificités » applicables à chaque profession. Ainsi, la date butoir pour la publication de ces décrets est fixée au 1er juillet 2017.

Quelle que soit la date de parution des décrets d'application, « ça va bouger », prévient-il. Pour le directeur régional d'Interfimo, les experts-comptables ont de leur côté « une longueur d'avance sur le sujet », et c'est aussi en cela que l'interprofessionnalité est source d'opportunités pour la profession.

Les experts-comptables ont de leur côté une « longueur d'avance sur le sujet ».

Concernant les apports de la loi Macron, Jérôme Capon relève certaines évolutions ayant un impact fort pour la société d'exercice libéral (SEL). Ainsi, la détention majoritaire pour des professionnels n'exerçant pas dans une SEL juridique est désormais possible, en capital et en droit de vote, par toute personne exerçant une profession juridique ou judiciaire.

Il faut savoir également qu'il ne sera pas possible d'y déroger par décret (selon la profession libérale visée), au contraire des professions de santé, par exemple.

En outre, le capital est également ouvert à des professionnels issus de l'Union européenne et de Suisse. De même, le nombre de participations n'est pas limité, contrairement aux professions de santé. Jérôme Capon précise qu'il est possible de trouver des cas où « un chirurgien-dentiste européen prendrait des parts dans une SEL chez un chirurgien-dentiste français ».

D'autres grandes modifications sont intervenues pour ces professions, avec notamment la postulation, qui a été élargie du tribunal de grande instance à la cour d'appel pour les avocats. Ou encore la possibilité qui a été donnée d'écarter le principe de l'unicité d'exercice, qui empêchait les avocats d'exercer au sein de plusieurs cabinets.

Plus de 30 000 avocats, notaires et huissiers avaient d'ailleurs défilé le 10 décembre 2014 selon le journal Le Monde, fustigeant notamment cette ouverture du capital, accusée de favoriser la création de grands groupes et de provoquer la disparition de certaines missions (le conseil de proximité par exemple).

Enfin, l'ouverture des SEL secondaires est désormais rendue possible, faisant entrer les professions réglementées « dans un marché concurrentiel moderne, un marché que vous, vous connaissez », renchérit Jérôme Capon à l'adresse de l'assistance.

L'arrivée progressive de la pluriprofessionnalité

Le tableau serait incomplet si l'on omettait de parler des SPFPL (sociétés de participations financières des professions libérales), Jérôme Capon rappelle qu'il s'agit de holdings de professions libérales, dont la création était possible mais sous des conditions restrictives.

René Keravel, président de la commission déontologie, avait pu résumer lors de la conférence « évolutions de la profession et déontologie » la genèse de cette structure. Les holdings ont donc été ouvertes pour les professions libérales par la loi Murcef du 11 décembre 2001.

Les experts-comptables ont pu s'y atteler dès le 7 mai 2012, avec la publication du décret leur permettant de créer des SPFPL monoprofessionnelles. « Nous avions déjà dans notre boîte à outils la société d'expertise comptable » a-t-il souligné, « mais au Conseil régional nous n'avons pas eu une seule inscription en la matière ».

C'est avec la loi du 28 mars 2011 que les choses se sont accélérées, avec la mise en place des SPFPL pluriprofessionnelles, permettant de détenir le capital de sept professions réglementées. Cette holding pouvait avoir des activités annexes animatrices des filiales, mais ne pouvait exercer l'activité professionnelle.

La loi Macron a corrigé cela, ouvrant cette fois les juristes et les experts-comptables à la pluriprofessionnalité d'exercice. Neuf professions sont désormais concernées (avocats, conseils en propriété industrielle, avocats aux conseils, commissaires-priseurs judiciaires, experts-comptables, huissiers, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires).

Jérôme Capon souligne sur ce point que les commissaires aux comptes ont été exclus de cette liste : il sera impossible d'être à la fois conseil et auditeur. Par conséquent, cela obligera certaines structures à « sortir les activités CAC », sous peine de ne pas pouvoir prendre des participations dans une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE).

Avocats et experts-compables main dans la main

« Les avocats ont déjà bien avancé sur le sujet », annonce le directeur régional d'Interfimo, si l'on se remémore les propos de Me Hervé Chemouli et Jack Demaison, qui ont insisté sur la « révolution professionnelle » que représentait cette réforme pour les avocats lors du Campus 2016. « De grosses structures qui vont se créer bientôt risquent de tout aspirer », avait averti Me Hervé Chemouli.

Jérôme Capon souligne quant à lui que des projets réunissant avocats, experts-comptables et notaires sont d'ores et déjà en route, avant même la publication des décrets d'application.

Stéphane Cohen, président de l'ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France avait indiqué dans nos colonnes (n° 53) souhaiter « voir naître une grande profession unie autour de l'entreprise (…) à travers des associations capitalistiques ou d'entreprise ». Ainsi, grâce à « l'interprofessionnalité au sein de sociétés d'exercice, chacun pourra travailler côte à côte avec sa déontologie et son éthique ». Ces nouveautés seront à même de « [favoriser] l'entreprise, qui a besoin de la bonne réponse au bon moment », avait-il spécifié.

Même chose pour Laurent Benoudiz, président du Club expert patrimoine, qui expliquait dans une interview (n° 48) au sujet de la gestion de patrimoine qu'il « est indispensable de collaborer entre professionnels du chiffre et du droit (…) sur ce type de mission, on s'aperçoit que l'on travaille bien lorsque l'on travaille tous ensemble ».

La pluriprofessionnalité en pratique

Ainsi, Jérôme Capon précise que dès lors que dans la SPE « on trouvera au capital des avocats ou des notaires », ladite structure pourra exercer ces activités. Il suffira de posséder une part ainsi qu'une action, et de faire partie de la gouvernance de l'entreprise (conseil d'administration ou conseil de surveillance). Par exemple, la présence d'un notaire dans les organes de gouvernance de la structure permettra à la SPE d'exercer l'activité de notaire.

Concernant la structure juridique, cette SPE sera une société de droit commun, du moment qu'elle ne confère pas la qualité de commerçant à ses associés (sont exclues les sociétés en nom collectif, et les sociétés en commandite par actions). Bien sûr, la possibilité d'exercer ces actes ne pourra se faire que par l'intermédiaire des membres de la profession concernée.

Reste que certains points devront faire l'objet de précisions, tels que l'indépendance des différents professionnels intégrés à ces structures, leur déontologie ou encore le secret professionnel, qui se transformera en une sorte de secret professionnel partagé, selon René Keravel.

Pour finir, le directeur régional Ouest d'interfimo note quelques interrogations futures : comment équilibrer les professions dans la gouvernance de l'entreprise ? Comment évaluer les clientèles des différentes professions ? Comment traiter les différents statuts des collaborateurs au sein de l'entreprise ?

Autant de questions qui devront être éclaircies par les différents décrets, mais aussi par les codes de déontologie des neuf professions concernées. Si l'interprofessionnalité d'exercice « n'est pas pour tout de suite », conclut Jérôme Capon, « ceux qui sont les mieux préparés aujourd'hui s'adapteront le mieux à l'interprofessionnalité demain »."

L'interpro est aussi une opportunité pour les notaires, notamment ceux qui s'intéressent à l'entreprise.

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commentaires

DN34 05/10/2016 08:45

Bonjour à tous. Mais que se passe-t'il ??? Pourquoi ce sondage s'est arrêté à ce niveau ? Notgironde se serait-il fait réprimander ? Merci de nous tenir informer SVP. Qqn pourrait-il communiquer le lien du décret dérogeant à l'article 50 concernant le système d'horodatage SVP. Je souhaiterais le relire et ne remets pas la main dessus.

DN5 06/10/2016 15:17

article 16V du décret 20 mai 2016

Dn 30/09/2016 00:01

Notgironde, où en est le soudage? Gd merci pr cette idée

Dn 29/09/2016 19:41

Notgironde, où en est le soudage? Gd merci pr cette idée

DN 34 28/09/2016 14:51

Très bonne initiative ce sondage. Qqn aurait-il réussi à obtenir l'attestation de responsabilité RC ? LSN ne délivrera une attestation nominative qu'après la nomination. Pièce pourtant nécessaire pour horodater...

Lannes 28/09/2016 15:04

Je confirme que LSN envoie l'attestation au format pdf sous 2 / 3 jours. C'est un mail type avec systématiquement la même pièce jointe je pense.

Ci-dessous le mail :

" Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous faisons suite à votre demande et vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe l'attestation qui vous est nécessaire pour justifier du respect de l'obligation d'assurance.

Dès votre prestation de serment, une attestation nominative pourra vous être délivrée à première demande.

Par ailleurs, le contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle actuellement en vigueur jusqu'au 28 février 2018 prévoit : " Pour les notaires titulaires d'un office créé, la cotisation sera égale à un montant forfaitaire de 2.000 € hors taxes pour chacune des deux premières années suivant la date de prestation de serment..." .

Restant à votre disposition,

Nous vous prions d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l'expression de nos sentiments dévoués.

professionsreglementees@lsngroupe.com "

La Loi au dessus de tout 28/09/2016 01:17

J'ai entendu une rumeur selon laquelle des DN prépareraient des recours contre les instances (AG, composition) en cas de probleme. Paraît que tout est annulable

DN. 27/09/2016 23:34

Notgironde combien y a t'il de sondés à ce jour?
Merci

DN06 28/09/2016 21:54

Merci à notgironde, hate de voir les résultats de ce sondage

Lannes 28/09/2016 18:52

Pourquoi avoir supprimé mon commentaire ?

J'ai dit une bêtise ?

DN. 28/09/2016 14:28

Il est sur Twitter aussi

Cam 28/09/2016 14:27

Erwan : de mon côté, j ai les mêmes retours : peur de l inconnu et de l accueil réservé par la profession. Je crois que, finalement, ce nouvel accès à la profession, doublé des incertitudes du moment, en refroidissent plus d un et beaucoup de femmes....c' est vrai. Concernant le silence de certain, je le trouve un peu déplacé mais compréhensible compte tenu de l ambiance générale.
Notgironde: sur quel compte FB le sondage est il diffusé? Merci

Notgironde 28/09/2016 13:39

Je pense effectivement que le sondage manque de participations pour 2 raisons : certains ne veulent pas dévoiler leurs plans même si je rappelle que le sondage est anonyme et le fait que le sondage manque de diffusion ( diffusé uniquement à ma connaissance sur Facebook et ce blog)...

avocats notaires 28/09/2016 12:50

C'est assez normal car tout le monde n'est pas prêt à s'installer au moment précis de l'ouverture de l'horodatage.
C'est l'un des pb posés par cette LI limitée et contrôlée.
Seule la LI intégrale, en vertu de laquelle chaque DN s'installera quand et où il l'aura décidé selon ses critères personnels, apportera une solution sérieuse.
Ainsi, les avocats et les EC, qui bénéficient de la LI intégrale, seraient-ils moins bons que les notaires ? Ça n'est manifestement pas le cas.

Erwan 28/09/2016 12:41

Oui beaucoup plus à mon avis.

Néanmoins je suis très étonné de constater qu'autour de moi de nombreux notaires assistants aspirent moins à l'installation qu'au statut de notaire salarié (au moins dans un premier temps).

Cette aspiration est bien plus fréquente chez la gent féminine.

avocats notaires 28/09/2016 09:42

Plus vraisemblablement, de nombreux DN ne veulent pas dévoiler leurs plans.

Cam 28/09/2016 09:40

Encore merci à Notgironde pour ce travail. Par contre, je suis très étonné qu il n y ait pas plus de participants; je crois que ce sondage a pourtant été diffusé sur les réseaux sociaux. Peut être que ns ne sommes pas si nombreux que ça a vouloir tenter l'aventure .

Notgironde 28/09/2016 08:53

Bonjour 160 réponses ce matin - je publierai les résultats ce soir ou demain .. Bonne journée

chouans 27/09/2016 08:50

@Notaire bis
Lol

Barrette 26/09/2016 23:08

Chassaing menace aussi de recours ! Nous allons informer monsieur Bruno Lasserre pour qu il se tienne prêt. De là où il est il est apte à traiter les recours, comme il préside la section de l intérieur c est plutôt pas mal. Je suis désolé pour les notaires qui avait mon estime jusqu'à maintenant mais la c est la grande déconsidération

Notaire bis 26/09/2016 23:18

Moi ça ne me fait pas rire. Ça veut dire que indemnisation = dans l'os

Futé 26/09/2016 23:02

Il y a beaucoup de 1816 qui parlent de faire des recours contre des textes réglementaires approuvés par le Conseil d'Etat, élaborés par un fonctionnaire détaché du Conseil d'Etat (Lasserre) et dont ce dernier aura à connaître puisqu'il revient dans son corps d'origine... Chances de succès?

Cc 27/09/2016 23:34

La loi ayant été jugée constitutionnelle, rien à attendre d'une qpc. Tout est fini

Ben voyon 27/09/2016 12:24

@ Futé. : Ben voyons. Y a pas quelque chose qui te gène dans ce que tu viens d'écrire.....Lasserre n'aura jamais à connaître au C d'E des recours sur les décrets et arrêtés liés à la loi macron pour des raisons qu'il n'est même pas besoin de détailler.
Il n'est dalleurs pas certain qu'il soit affecté à la section du contentieux....

CREDULE 27/09/2016 09:01

Chance de succès : totalement nul. Ils oublient une chose, toute décision, même celles du conseil d'Etat peuvent faire l'objet d'une question préjudicielle dont aura à connaître la Cou de Justice de l'Union Européenne. A supposer qu'il y ait matière à recours et qu'il soit diligenté, rien n'est moins certains que ces notaires soient dans le sens des objectifs de l'établissement d'un notariat solide à l'échelle du l'Union. Sous l'angle de l'interprétation des traités, force est de reconnaître, que nous sommes plus dans un mouvement de réduction des entraves à l'exercice de toute activité professionnelle plutôt qu'à son renforcement. Le principe de l'asymétrie de l'information à destination des clients trouve sa limite naturelle dans l'excès déployé par certains de vouloir plus que de raison maintenir un système qui n'aura pas su démontrer la pertinence de l'efficience de ce qu'il dénonce : pour preuve l'utilisation à outrance par cetains de procurations au nom de clercs d'un office notarial l'établirait aisément....Et le Conseil d'Etat de s'en rappeler......Par suite l'installation de nouveaux notaires me parait parfaitement légitime, s'il en ait, sur la base de ce simple motif.....
D'ailleurs la décision de la Cour de cassation citée par Avocat Notaire (dans un autre Post) permet d'en étayer avec rigueur la démonstration ....

M 26/09/2016 22:53

Merci Dnotaire Gironde

M 26/09/2016 22:52

Lien
https://onedrive.live.com/survey?resid=C93B08A1EB8A9CDA!106&authkey=!AFrqExfUBINNVA0

Principe di Salina 26/09/2016 22:52

A notgironde.
Sondage interessant; mais sur ces 125 demandes savez vous combien font doublon?
Les 2 de aix ont elles postulé à marseille, par ex.

DNHS 26/09/2016 21:59

merci à Notgironde

J'ai perdu le lien pour votre sondage.
Moi je candidate dans les 5 zones de 74...

Notgironde 26/09/2016 22:46

Le voici : https://1drv.ms/xs/s!AtqciuuhCDvJalrqExfUBINNVA0. Bien cordialement

Cam 26/09/2016 21:45

Notaire de : un grand merci pour ce travail qui n'est pas terminé parce que je pense que beaucoup vont donner suite au sondage !
ES : sauf erreur de ma part, l article 3 du décret du 20/05/2016 prévoit un article 53 au décret du 05/07/1973 qui stipule "Dans les zones mentionnées au I de l article 52 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 susmentionnée, le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme les demandeurs au regard des recommandations dont est assortie la carte et suivant l'ordre d'enregistrement de leur demande. Toutefois, lorsque le nombre des demandes de création d,office enregistrées dans les 24 heures suivant la date d'ouverture du dépôt des demandes précises à l'article 50 du présent décret est supérieur, pour une même zone, aux recommandations, l'ordre de ces demandes est déterminé par tirage au sort en présence d,un représentant du conseil supérieur du notariat dans les conditions prévues par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice". Il ne serait donc pas systématique.

DN. 26/09/2016 21:02

Merci pour ces premiers résultats Notgironde

ES 26/09/2016 20:28

Je me demande si finalement Notaire ne serait pas tout simplement pervers ou sociopathe....

Quelqu'un peut expliquer à nouveau dans quel cas de figure le tirage aura lieu!

A priori il n'aura pas lieu systématiquement...

ES 26/09/2016 20:24

A Notgironde
Beau travail

Principe di Salina 26/09/2016 20:23

Je fais une digression, il a été évoqué ici même les vertus du blockchain; à la lecture d'un journal du soir, je découvre qu'il existe des cyber-casses et que le systeme pose d'énorme questions de fiabilité...

Principe di Salina 26/09/2016 21:52

Si le pentagone se fait pirater, le MICEN n'est pas à l'abri, mais ce n'est pas le MICEN qui authentifie, a la diff de la blockchain.
Il me parait donc presomptueux de vouloir supprimer l'intervention humaine systematiquemebt au nom du progres tech.

Thierry 26/09/2016 21:19

@Principe di Salina
Le risque zéro n'existe pas.
Tout semble cyber-piratable : la blockchain, le compte bancaire d'un chef d'Etat ("Des escros ont piraté le compte bancaire de Nicolas Sarkozy" in Les Echos du 19/10/2008), le Pentagone ("Le Pentagone dit avoir été victime d'un piratage" in Le Monde du 24/04/2015).
Les AAE et le MICEN seraient-ils à l'abri ?

MARC 26/09/2016 19:43

Moi aussi vais tenter bordeaux
Jai pas participe au sondage

Notgironde 26/09/2016 18:43

Bonjour à tous

Voici les résultats actuels du sondage, merci aux participants.

Résultats à prendre avec précaution, ce n'est qu'une tendance après les réponses de 125 personnes (donc très faible proportions à priori compte tenu des potentiels candidats).

Il s'agit uniquement des zones (le traitement par villes est trop long) :

Aix-en-Provence 2
Ajaccio 1
Amiens 1
Angers 1
Annecy 3
Arras 2

Avignon 2

Basse-Terre 1
Bastia 1
Bayeux 1
Bayonne 1
Béthune - Bruay 1
Béziers 1
Blois 1
Bordeaux 9
Brest 1
Briançon 1
Caen 2

Calvi - L'Île-Rousse 1
Cambrai 1
Cannes - Antibes 4
Céret 1
Clermont-Ferrand 2

Dijon 1
Dunkerque 1
Foix - Pamiers 1
Fort de France 1
Fréjus - Saint-Raphaël 1
Ghisonaccia - Aléria 1
Grenoble 2

La Réunion - Nord 1
La Rochelle 3


Les Sables-d'Olonne 1
Lille 2

Limoges 1
Lorient 2

Lyon 7
Marne-la-Vallée 1
Marseille - Aubagne 5
Mont-de-Marsan 1
Montélimar 1
Montpellier 2
Nancy 1
Nantes 3
Narbonne 1
Nice 2

Paris 12
Pau 1
Perpignan 2

Porto-Vecchio 1
Rennes 2

Roissy - Sud Picardie 1
Roubaix - Tourcoing 2

Saint-Dié-des-Vosges 1
Saint-Étienne 4
Saint-Nazaire 1
Saint-Omer 2

Salon-de-Provence 1
Toulon 1
Toulouse 7
Tours 1
Valence 1
Valenciennes 1
Vichy 1

125




Installation à 1 personne 88
Installation à 2 personnes 30
Installation à 3 personnes 7

Le nombre de réponses augmente tous les jours, je reviendrai en milieu ou fin de semaine pour donner la suite des tendances.

Bien à vous tous

Diplômé notaire 26/09/2016 19:38

Merci pour votre travail !

Notaire 26/09/2016 14:24

... dont vous etes visiblement un membre .

Vincent Le Coq 26/09/2016 16:27

@ Sa condescendance,
Raciste
(17/07/2016 20:48) : "Mohammed,
Mr Berlioz n'a pas a vous répondre , s'il n'a pas envi de le faire , tout mohammed que vous êtes ou vous seriez." (sous http://avocats.notaires.over-blog.com/le-premier-ministre-pencherait-en-faveur-de-la-carte-de-l-adlc)

Antisémite
(16/06/2016 23:08) : "ARNO:
Il n'y a pas une faute d'ortograf a ARNO ?
Arno commant ?" (sous http://avocats.notaires.over-blog.com/macron-on-va-enlever-de-la-rente-injustifiee)

Et "notaire" se sent l'agressé...
J'espère pour la profession que "notaire" est une usurpation de titre.

Notaire 26/09/2016 14:24

Scarron:

Non detrompez vous quelques reponses a quelques agresseurs dont

scarron 26/09/2016 13:58

Quelle morgue et quelle condescendance ! vous êtes capable de tout, on se méfie de tout, vous trainez derriere vous un sillage d'horreurs en tous genres (si vous êtes notaire)..

Notaire 26/09/2016 09:13

A vincent:

"L'inutile" ou "le nefaste", qui vous sied bien, outre qu ils ne soient pas tout a fait des notionsjuridiques, ne sont sans doute pas suffisants a fonder un recours, lui juridique, sur la noton de conflits d'intérêts.

Ne me remerciez pas , en meme temps, c'est assez simple avec vous.

Notaire 25/09/2016 21:05

Vincent:

Je ne vois pas ou vous voyez un " conflit d'intérêt" a la presence du CSN, lors de la procedure dite de "l'horodatage ", si toutefois celle ci devait s'appliquer .

Je suis daccord pour l'abrogation, mais de toute la loi, tant elle est dangereuse.

Vincent Le Coq 25/09/2016 23:05

@ Notaire,
C'est normal. car il n'y a jamais "conflit d'intérêt" s'il n'y en a qu'un. Mais il peut y avoir conflit d'intérêts. Une nuance, je sais, l'autre nom du droit.
Le CSN se déclare opposé à la loi (il envisage un recours contre un peu tous les actes). Il a donc intérêt à son mauvais fonctionnement. Sa participation à l'horodatée est donc soit inutile, soit néfaste. CQFD.
Ne me remerciez pas. C'est toujours un plaisir de vous ouvrir des horizons insoupçonnés (de vous).

Jean Bon 25/09/2016 20:35

D'un autre côté, prévoir la présence d'un représentant du CSN n'est pas forcement une mauvaise chose.

Ne pensez vous pas que cela soit justement fait pour éviter les recours du CSN contre la procédure d'horodatage?

Pour ma part, le problème n'est pas la présence d'un représentant du CSN mais l'absence de représentant d'une association de DN...

VOIR ET CONTROLER 26/09/2016 11:23

OUI, il faut que ce tirage au sort se fasse en public !

Le décret à venir ne doit-il pas le prévoir ?

Diplômé notaire 25/09/2016 20:15

Des nouvelles du sondage ?? Merci ;)

XC 26/09/2016 14:48

Les resultats seront visibles sur le blog ?

Notgironde 25/09/2016 22:54

Bonsoir 100 réponses approximativement actuellement donc je met en place les données excel pour trier le tout et vous donner un aperçu clair - jai un peu de retard pour le tri dsl - demain formation inafon j'aurai le temps sûrement de gérer - merci aux participants - premières tendances peu de mobilité au final des candidats une majorité candidate dans une zone ! C'est important comme info ! après je laisse mon mail pour ceux qui ont besoin de plus d'info - dnotaire33@gmail.com

DN original 25/09/2016 21:31

Meme demande

Vincent Le Coq 25/09/2016 19:40

@Barrette,
La mobilisation ne vaut cependant pas fondement juridique.
Or, s'agissant d'un dispositif prévu par un décret, l'arrêté à intervenir ne pourra pas revenir sur le principe de cette présence.
Procéduralement, il faut :
1. demander au Premier ministre d'abroger cette disposition.
Le fondement de la demande est le conflit d'intérêts. Le CSN a fait part de son opposition à cette réforme et exprimé sa vive hostilité à plusieurs reprises (le frelon sur les testicules);
2. Le silence conservé par le Premier ministre pendant deux mois vaut refus. Il faut attaquer le refus d'abroger.
3. Le risque est évidemment que l'arrêté soit adopté et l'horodatage mis en oeuvre très vite.
Il faudrait alors attaquer l'arrêté en se prévalant de l'illégalité du décret et assortir le recours d'une demande de suspension.

Barrette 25/09/2016 18:24

Mobilisons nous contre cette présence malfaisante effectivement etre la c est déjà un avoeu

CREDULE 25/09/2016 09:33

L’essence d’une SPE est de tender vers un traitement de dossiers nécessitant la compétence commune des professionnels en exercice dans ce type de structure. L’on peut pressentir que tel sera l’objectif premier de ce type de structure plutôt que d’une structure professionnelle fourre tout à laquelle je ne crois guère.
Elles seront vraisemblablement orientées vers des secteurs spécialisés nécessitant une intervention rapide, structurée, et efficiente par rapport aux clients.
Une évidence s’imposera en pratique, le secret professionnel partagé. Une évidence, une confiance réciproque entre professionnels, et parfait respect de la fonction de l’autre professionnel. Il ne saurait en être autrement.
Reste que certaines pratiques devront être ajustées, tels les contrôles professionnels. Si l’on prend le cadre des notaires et experts comptables la pratique du contrôle diffère profondément. Les experts comptables sont très pointilleux sur le respect du contradictoire, pratique peu usitée au sein du Notariat. Dès lors, l’on peut pressentir que des tensions risquent de survenir sur ce terrain entre l’ordre des experts comptables et l’ordre des Notaires. Un domaine où le Notariat sera amené à se plier aux exigences scrupuleuses du respect du contradictoire, dans ce type de structures.
Autre point qui par nécessité perturbera les Instances du Notariat : les statistiques par actes n’auront plus aucun sens au sein de ce type de structure, qui par définition sera plutôt encline à s’inscrire dans des marchés de spécialisation. Bref, un raisonnement par prestation et non par acte.
L’interpro est donc à inventer en pratique et ce n’est qu’au fur et à mesure que les règles de l’interprofessionnalité s’affineront. Mais une certitude, ce n’est pas une simple juxtaposition de professionnels au sein d’une entité professionnelle mais l’expression d’une interaction de leur savoir professionnel pour tendre vers un véritable projet économique commun dans la recherche de dossiers partagés au sein de l’entité. Le caractère novateur de ce type de structure se situera bien là et en constituera sa force de marché.

Barrette 25/09/2016 09:25

Il paraît que le CSN cherche à truquer le tirage au sort il faut vraiment que l adlc envoie une personne de la dgccrf

Vincent Le Coq 25/09/2016 17:03

@ Berrette et zlatan,
Sans esprit de polémique, remarquons que la présence d'un membre du CSN lors du tirage au sort paraît contraire aux préconisations de l'ADLC.
L'ADLC critique "B. UNE TROP FORTE IMPLICATION DE LA PROFESSION DANS LES PROCESSUS DE CONSTITUTION DE L’OFFRE D’OFFICES ET D’ACCÈS AUX OFFICES NOTARIÉS" (p. 36 du rapport) (les lettres capitales sont dans le texte de l'avis)
En second lieu, on peine quelque peu à voir à quoi sert cette présence purement passive, s'il s'agit d'un véritable tirage au sort. Usuellement, lorsque l'on veut démontrer la régularité de telles opérations, elles sont plutôt réalisées publiquement et en présence d'un huissier.

zlatan 25/09/2016 11:31

cela ne m'étonnerait pas du tout, ces gens-là ont déjà démontré qu'ils étaient prêt à toutes les bassesses possibles et imaginables.