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23 novembre 2016 3 23 /11 /novembre /2016 14:33
INVITATION DE "LIDN" POUR UN RASSEMBLEMENT-ÉVÉNEMENT SAMEDI PROCHAIN 26 NOVEMBRE À 13H30, PLACE VENDÔME

Vous engagez votre avenir. Soyez nombreux !

Le communiqué de LIDN :

"LIDN organise un rassemblement-événement couvert par la presse samedi prochain, 26 novembre, à 13 H 30, à PARIS, Place Vendôme, devant le Ministère de la Justice.

Tous les partisans de la liberté d'installation des diplômés notaires (DN) sont les bienvenus.

Pour plus de précisions, Merci de contacter directement l'association :

https://www.lidn.fr/

lidn.association@gmail.com "

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commentaires

Notaire 26/11/2016 10:29

The young:

Pour ceux la, quittez les immédiatement, si vous en avez le courage, et venez nous rejoindre.

Nous sommes, pour la grande majorite, pas trop emmerdants, plutot detendus , et sympa avec nos collaborateurs.

Rastignac 26/11/2016 09:36

Arrêter de parler d esclavagisme allez dans un champ où faire du bitume et après vous pourrez vous plaindre en attendant bougez vous au lieu de vous plaindre

Rastignac 26/11/2016 09:33

En ce jour de décès du leader maximo faite souffler un vent de liberta
Sachez qu ils ont renverser Cuba a trente comme vous aujourd'hui

Kath 26/11/2016 09:03

De tout coeur avec Lidn!
Je ne pourrai malheureusement pas être présente à Paris, car j'habite outre mer.
L'idée si je puis me permettre devrait être un déplacement en masse, non seulement des DN mais aussi leurs familles au sens large, les amis et de toutes personnes sensibilisées à l'injustice que représente le fait d'avoir un diplôme prestigieux en France et d'être empêché de s'en servir.

TheYoungNotary 26/11/2016 09:23

Effectivement, nous sommes nombreux à soutenir cette action mais malheureusement, nous sommes éclaté sur toute la France et il est bien difficile de s'organiser en quelques jours pour monter à la capital.

Il convient que le président de l'association le précise ouvertement si un reportage est réalisé par une chaine de télévision, radio ou par la presse.
Au dela de cela, il me semble dangereux aujourd'hui pour certains de rejoindre un tel mouvement et d'aller manifester à visage découvert. Il suffit de voir l'attitude des employeurs quant on leur annonce un horodatage pour imaginer celle qui serait la leur en apprenant que leur salarié fait partie d'une association pro réforme et manifestant pour une grande ouverture.

Notaire 25/11/2016 22:52

3 selon le csn .

Sans doute pas loin de la réalité.

Ceux qui aboient le plus sont souvent des petochards, trop peur d'être reconnus par leurs mechants patrons. ..

TheYoungNotary 26/11/2016 09:24

@Notaire: Pour certains, nous pouvons honnêtement parler d'esclavagiste

Notaire 25/11/2016 22:48

Kilroy:

Cela est evident .

La rupture d'égalité selon la forme d'exercice n'est pas acceptable.

Les recours la aussi vont se préparer.

TheYoungNotary 26/11/2016 09:25

En résume, les notaires individuels vont attaquer le décret SCP et les créations par des SCP, les diplômés vont attaquer le décret SCP et les créations par des SCP. Nous aboutirons ainsi dans quelques mois à une situation complexe ou le ministère devra nommer l'ensemble des horodatés, puis ensuite à une liberté totale.

Paul 25/11/2016 12:31

A "rod"
Il ne sera pas possible au GDS de refuser ue nommer un candidat tire au sort s il remplit les criteres objectifs sinon c est une lourde condamnation judiciaire qui suivra , ce meme si avis negatif du csn
Seul exception : procedure judiciaire a l encontre du candidat ou graves faits objectivement averes

TheYoungNotary 26/11/2016 09:27

Si le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation, il sera impossible de refuser sa nomination juste sur un simple avis des instances notariales ... qui sont d'ailleurs directement intéressées puisque les membres qui la composent ont, eux mêmes, horodatés pour créer une étude.

La procédure éventuelle risque d'être bien lourde et couteuse.

Bill 25/11/2016 08:56

L'esprit de la réforme est bafouée. L'objectif était d’accroître la concurrence et de favoriser l'installation des jeunes diplômés.
Des échos qui me reviennent du CSN (véritable tour de Sauron) les notaires en place tirent satisfaction de la réforme. Un comble !

TheYoungNotary 26/11/2016 09:28

Et ce seront les premiers à se plaindre de la liberté totale qui arrivera pas la suite et qui les verra noyer par des groupes nationaux.

L'histoire se répète ... et ils n'ont toujours rien compris ...

Kilroy 25/11/2016 05:40

Chez mon sympathique employeur, j'ai appris que des notaires exerceant sous la forme individuelle envisagent des recours contre cette réforme sur la base d'une rupture d'égalité puisque eux, contrairement aux notaires des SCP, n'ont pas pu librement candidater....
Cela va virer au règlement de comptes entre notaires frustrés !!!
Où est l'esprit de la réforme ????

Manifestant 24/11/2016 19:39

Quel est le chiffre des Dn qui feront le déplacement?

avocats notaires 24/11/2016 23:28

Chacun, ici, connaît le sérieux du CSN

Notaire salarié 24/11/2016 23:00

10000 selon LIDN, 3 selon le CSN

ES 24/11/2016 19:36

Il faut demander que les candidatures des SCP ou notaires installés ne comptent pas dans le quota!
Il faut écrire, écrire, écrire.... encore et encore et manifesté!
Et sinon après le TAS il faut faire des recours en annulation des nomination des SCP ou notaires installés!

Anonyme 24/11/2016 13:50

J'ai lu sur un groupe facebook bien connu des collaborateurs que Me COIFFARD aurait indiqué en AG à SAINT MALO cette semaine qu'une agence immobilière aurait horodaté. Le CSN aurait donc communication des premiers dépouillements de l'horodatage.
Est-ce-à dire que le tirage au sort ne sera pas anonyme ?

TheYoungNotary 26/11/2016 09:30

Et oui, il suffit que l'agence dispose dans son réseau d'une personne titulaire du diplôme pour l'envoyer à l'horodatage.
Dans mon secteur, deux diplômés travaillant dans des agences (réseaux) ont horodaté. Nous ne pourrons bientôt plus espérer récupérer le moindre compromis d'agence ...mais des opportunités apparaitront pour les diplômés n'ayant pû créer.

Jean 26/11/2016 08:47

Il suffit qu'il y ait en son sein un DN ou ex notaire.
Square Habitat a fait pareil sur ma zone

ib 25/11/2016 15:10

Comment une agence peut elle candidater valablement ?

Mascarade 24/11/2016 23:09

Vous voyez bien tout est truqué ! Liberté d'installation totale maintenant !

Anonyme 24/11/2016 22:43

Je confirme le fait qu'il a bien indiqué cela à l'AG des notaires de l'Ouest.

DN 24/11/2016 08:55

J'ai eu confirmation que dans ma zone (97 demandes pour 7 offres) toutes les SCP ou notaires installés ont horodatés . Ce qui est insupportable c'est que presque toutes les études avaient déjà été transmises aux fils ou filles de notaire loin d'être les plus méritants. Le pire c'est que le plus mauvais d'entre eux déjà incapable de reprendre une étude a également horodaté ... Heureusement qu'il y aura toujours de bons "collaborateurs " pour monter les dossiers ...

DN Original 24/11/2016 15:24

On doit être dans la "meume" zone ;)

monsieur l agent immobilier 24/11/2016 08:13

Bonjour

Je me charge de vendre vos tickets gagnants

Petite commission pour votre agence preferee

MARC 24/11/2016 08:12

traitement des dossiers:

qq'un saurait si les effectifs au ministere de la justice ont ete augmentes pour faire face aux demandes?

Si non, comment imaginer que les dossiers puissent etre traites dans des delais normaux

Lucien 24/11/2016 07:23

Bonjour, installer 25 notaires dans le bourg de Bordeaux ou 95 dans les 20 arrondissements de Paris est impossible. Sinon les offices vont fermer, c'est simple!!!! Le but de la loi est le maillage. Les notaires des grandes ne se laissent pas faire, surtout les parisiens, nantais, marseillais etc....business oblige. Bon courage

avocats notaires 24/11/2016 07:51

Prenons modèle sur les EC : avec la LI totale, chacun apprécie où et quand il doit s'installer.
Cette autre profession réglementée fait parfaitement le job, et n'est aucunement contestée.
Quel est donc le vrai pb pour les notaires ?

malin malin 24/11/2016 03:52

Bonsoir.

J ai un ticket gagnant pour une commune dans le 13. Mais finalement bof bof ... Puis je ceder "l office a creer" ? Sinon je cede mon ticket 13 contre un ticket 06 ( je prefere la croisette a cannes) apres la grande loterie la grande braderie ?????

monsieur l agent immobilier 24/11/2016 13:47

C est bien ca.

Tres bonne reponse

Il convient de mettre en place ce reseau d echange pour le plus grand bonheur de certain sauf speculation ...

coco 24/11/2016 08:48

Bonjour malin malin,

Logiquement, une fois le tirage au sort effectué et votre place de notaire attribué dans le 13, vous serez libre de vous associer, de transformer votre office etc... (cf FAQ en cours sur le site OPM).

La cession de votre office (et donc l'échange avec d'autres créateurs) passera donc par la nouvelle procédure d'autorisation auprès de la Chancellerie (art. 9 du Décret 2016-883 du 29 juin 2016) qui aura 2 mois pour se décider.

- Si vous avez créé une société de droit commun, le silence gardée par leurs services au delà d'un délai de 2 mois vaudra rejet de votre demande (art. 2 du Décret n° 2016-1405 du 20 octobre 2016).

- Dans les autres cas, le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur votre demande vaudra décision d'acceptation (art. 231-1 du Code des relations entre le public et l'administration).

Ainsi, en ayant privé les candidats à la création de pouvoir choisir un ordre de préférence entre les zones demandées, la Chancellerie a ouvert un marché gris de la cession d'office (un jeu des 7 familles géant en somme) qui va s'effiler tout au long de l'année 2017 et plus encore...

Bonne journée.

Rod 24/11/2016 03:15

DN atterré:
Je rejoins l'avis de Batman, rien n'a été indiqué d'autre que le tirage au sort se fait par zone donc la loi des grands nombres s'applique observation faite que beaucoup de candidature visent les lieux déjà très denses en notaire. En d'autres termes, si sur 100 candidatures dans la même zone 68 sont faites sur le chef lieu, la probabilité de voir les deux candidats tirés au sort sur le chef lieu est grande.

par ailleurs, Depuis plusieurs semaines j'ai relevé pour ma part que les décrets et arrêtés ne précisent pas des points essentiels dont :
- le poids de l'avis du CSN et surtout pour quelle raison ?
- le processus concret de "l'instruction du dossier" (juste un collationnement formel des pièces listées ou un véritable tri pouvant entraîner un refus)
- la compétence du GDS est elle liée si le candidat remplit les conditions connues : TIré au sort = nommé ou alors Tiré au sort = étudié ?
l'Opacité n'est jamais gage de clarté et le silence des textes un indicateur de la marge de manœuvre laissée à qui de droit. Beaucoup de questions restent sans réponse et lorsque réponse il y a elle est tardive et le plus souvent aussi imprécise que le permet une politesse de façade.

Gironde 23/11/2016 21:10

Mon message ne passe pas! Et donc chez moi A Bordeaux peut on avoir les 25 offices au centre ville?
Merci

Dngironde33 24/11/2016 08:51

Bien sûr meme si ce n'est pas l'objectif de la loi ! Après tout le monde cours du chapeau rouge ca va faire desordre

tacova 23/11/2016 18:33

Bonsoir,
Je m'interroge concernant la computation du délai de 10 jours pour transmettre les pièces.
Pour ceux qui ont horodaté le 17 avant 14H, ce délai expirera-t-il le dimanche 27 à 14H ( le site étant ouvert 24/24 & 7/7) ou le lundi 28 à 24H, cad le premier jour ouvrable conformément au droit commun (article 642CPC) ?
Cdlt

TheYoungNotary 23/11/2016 18:24

Belle action si il y a du monde afin d'avoir un bel impact médiatique ... la presse écrite, radio et tv doit être présente pour couvrir l’événement.

Bruce Wayne 23/11/2016 22:23

DN Atterré
Je suis très sceptique. Je n'ai rien vu allant dans ce sens dans les différents textes publiés ou production de l'Autorité de la concurrence. Le zonage trop vaste étant d'ailleurs un de argument avancé par le CSN pour contester le bien fondé de la carte proposé par cette autorité et retenue par le ministère.
Pour le coup, un TAS selon les modalités que vous exposez contreviendrait réellement aux textes et à l'esprit de ce qui a été mis en place ... même si on peut considérer que cela serait logique.

DipNot 23/11/2016 22:13

À DN attere : Où as-tu les infos sur les soi-disant TAS ville / banlieue ?

Si deux TAS différents par zone, ils n'avaient qu'à faire deux zones au départ. Ils ne peuvent pas changer les règles maintenant, nous n'aurions pas horodaté de la même manière

Dugard 23/11/2016 21:27

Faudra alors supprimer les clercs payés par les chambres, Cour, CSN (dédommagement pratiqué jadis et peut être encore aujourd'hui ...)

avocats notaires 23/11/2016 20:00

Un correspondant nous écrit :
"Je vous informe que l’AG des notaires de ... a voté ce jour une cotisation de chambre forfaitaire minimum de 2.000 €.
Jusqu’à ce jour la cotisation était proportionnelle sur le résultat.
L’objectif annoncé était de baisser les cotisations des notaires en place !
Il a été également voté une rémunération de 3.600 € au profit du président de chambre."
Les 1816 préparent très soigneusement l'arrivée des notaires Macron.

DN Atterré 23/11/2016 19:57

Bonsoir, des infos chers DN, si vous en avez, sur le TAS qui sera sans huissier!!! J'ai appris qu a Lille par exemple : sur les 13 places, seulement 3 installations prevues dans le centre ville de LILLE et donc TAS entre tous les candidats qui ont HORODATE A LILLE. Et TAS pour le reste de la zone pour respecter le maillage territorial. Quid de tout ca?