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"L'Agence française anticorruption en place
Mis à jour le 15/03/2017 à 14:23
L'arrêté sur l'organisation de l'Agence française anticorruption prévue par la loi "Sapin II" sur la transparence de la vie économique a été publiée aujourd'hui au Journal officiel, "permettant ainsi sa mise en place effective", comme l'a indiqué le gouvernement.
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Ce nouvel organisme aura pour mission "d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme", détaille un communiqué commun du ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin et du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.
Créé par la loi "relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" dite Sapin II, ratifiée en décembre, il est placé auprès des deux ministres.
L'arrêté publié aujourd'hui, qui fixe son organisation, crée notamment un conseil stratégique présidé par le directeur de l'agence, qui sera nommé demain par décret.
Il détermine les conditions de fonctionnement de la commission des sanctions, prévoit "les conditions de recrutement des experts et des personnes ou autorités qualifiées auxquels l'agence aura recours", et "définit les règles déontologiques qui leur sont applicables"."
