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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 12:25
L'AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION MISE EN PLACE

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/03/15/97001-20170315FILWWW00187-l-agence-francaise-anticorruption-mise-en-place.php

"L'Agence française anticorruption en place

Mis à jour le 15/03/2017 à 14:23

L'arrêté sur l'organisation de l'Agence française anticorruption prévue par la loi "Sapin II" sur la transparence de la vie économique a été publiée aujourd'hui au Journal officiel, "permettant ainsi sa mise en place effective", comme l'a indiqué le gouvernement.

» Lire aussi - Agence anticorruption: le magistrat Charles Duchaine nommé

Ce nouvel organisme aura pour mission "d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme", détaille un communiqué commun du ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin et du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

Créé par la loi "relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" dite Sapin II, ratifiée en décembre, il est placé auprès des deux ministres.

L'arrêté publié aujourd'hui, qui fixe son organisation, crée notamment un conseil stratégique présidé par le directeur de l'agence, qui sera nommé demain par décret.

Il détermine les conditions de fonctionnement de la commission des sanctions, prévoit "les conditions de recrutement des experts et des personnes ou autorités qualifiées auxquels l'agence aura recours", et "définit les règles déontologiques qui leur sont applicables"."

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commentaires

Thierry 17/03/2017 07:12

Bonjour à tous les lecteurs de ce blog,
Le 1er arrêté concernant un notaire Macron est paru ce 17 mars au JO : à Lanobre (zone 8305 de Mauriac).
Cette réforme finit par aboutir.

en repassant 16/03/2017 21:53

Et voila : On place les copains a remercier avant de quitter le pouvoir....... Du grand classique et encore une bande de fonctionnaires en poste a payer sur vos impôts qui vont soit disant laver plus blanc que blanc....... De qui se moUe t on franchement?

avocats notaires 17/03/2017 06:46

Ce qui est important, c'est que la lutte contre la corruption en France prenne forme.
Elle concerne notamment les notaires qui achètent des biens de leurs clients et se mettent ainsi clairement en situation de "prise illégale d'intérêt".
Sont aussi concernés ceux qui apportent leur concours dans des opérations de corruption d'élus, en raison de leur monopole sur les actes de l'immobilier.