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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 04:13
L'ARRÊTÉ "HORODATAGE" EST PUBLIÉ AU JO DU 8 NOVEMBRE : CE SERA DONC LE 16 NOVEMBRE À 14 HEURES (HEURE DE PARIS)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033356994&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 4 novembre 2016 pris en application du V de l'article 16 du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels et fixant la date de l'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer

Arrêté du 4 novembre 2016

Version initiale

Sommaire

  Article 1

  Article 2

JORF n°0260 du 8 novembre 2016

texte n° 13

Arrêté du 4 novembre 2016 pris en application du V de l'article 16 du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels et fixant la date de l'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer

NOR: JUSC1632123A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/4/JUSC1632123A/jo/texte

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

Vu décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment ses articles 50 et 51 ;

Vu le décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 modifié relatif aux officiers publics et ministériels, notamment le V de son article 16 ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

Arrête :

Article 1

La date d'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer est fixée au mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures (heure de Paris).

Article 2

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2016.

Jean-Jacques Urvoas"

ATTENTION : Il ne s'agit pas d'un simple "test" comme certains l'avaient avancé !

Préparez soigneusement les ordinateurs et les smartphones.

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commentaires

Quotité disponible 08/11/2016 22:26

Est ce qu'on aura connaissance des autres futurs notaires retenus sur sa zone pour éventuellement s'associer ?

Ripa 09/11/2016 09:13

Comment voulez-vous qu'on puisse vous répondre à ce stade. On est tous dans le même bateau et on navigue à vue.

Quotité disponbile 08/11/2016 22:21

Bonjour, j'ai une question : si on horodate dans les premiers ou que l'on est tiré au sort, doit-on obligatoirement faire une création seul ou peut-on s'associer avec quelqu'un ?
Si oui, est ce seulement avec quelqu'un qui serait aussi tiré au sort dans la même zone ou avec n'importe quel DN ?

Lea 09/11/2016 19:18

A priori avec n'importe quel DN, dans la limite des 1650 notaires qui doivent être nommés sur 18 mois.

Laura 09/11/2016 11:46

@Quotité disponible
Je me pose effectivement la même question. Quelqu'un aurait-il une réponse sur ce point ?

DUDU26 08/11/2016 16:04

Bonjour,
Quelqu'un peuT il dire si il est possible ou non de postuler dans plusieurs zones. Oui ou non svp.

not sa 08/11/2016 21:05

Vous me fetes peur. Ne postule pas si tu sais pas lire un decret. Ca craint grave

caroline DN 08/11/2016 19:00

of course!!

Lea 08/11/2016 18:23

Mais oui!

Anonyme 08/11/2016 14:05

Bonjour,

J'ai crée mon compte mais je me pose plusieurs questions :
- J'ai validé mon compte, en cliquant sur l'e-mail que j'ai reçu, mais je n'ai reçu aucun courriel mentionnant que le compte était validé. Est-ce normal?
- les pièces demandées par le décrêt sont-elles à envoyer en même temps que l'horodatage ou bien après?

Merci par avance.

Jefferson 08/11/2016 18:35

Non

Anonyme 08/11/2016 15:41

Merci pour votre réponse.

Il n'y a donc pas de mail de confirmation de compte validé envoyé par le site?

Jefferson 08/11/2016 14:20

Si vous arrivez à vous reconnecter, c'est que c'est bon.

ANONYME 08/11/2016 12:17

Pourriez-vous m'indiquer si la même personne peut horodater en individuel dans une zone et en société dans une zone différente.

not sa 08/11/2016 21:07

Ca c est une tres tres bonne question mais j ai pas la reponse et rien trouve dans le texte ...

Macronéconomiste 08/11/2016 14:07

@DN5
Vu le fonctionnement du site, il semble que c'est la personne physique qui candidate pour une zone. Que ce soitaen individuel ou en société.
Donc logiquement, on ne pourra pas doubler la candidature.

DN5 08/11/2016 13:46

Si c'est dans 2 zones différentes y a aucun soucis
mais peut on le faire en individuel et en société dans la même zone : d'où deux chances d'être titré au sort au cas où...??

HEQUEROU 08/11/2016 12:09

Toujours pas d'information sur l'adresse à laquelle il faut envoyer sa candidature pour horodatage ?

avocats notaires 08/11/2016 12:26

Le site "horodatage" contient tous les renseignements utiles, et un formulaire de création du compte pour "horodater" (néologisme, au moins dans le notariat)

avocats notaires 08/11/2016 12:23

Le lien vers le site d'horodatage : https://opm.justice.gouv.fr/

Elise2603 08/11/2016 12:16

Je pense qu'il y aura un lien à partir du site du ministère de la justice

anonymous75 08/11/2016 11:48

CE MESSAGE POUR CEUX QUI VEULENT HORODATER EN SOCIÉTÉ :

I- en SEL, comment réglez vous le PROBLEME DU SIEGE SOCIAL à indiquer dans les statuts à déposer au greffe, lequel doit en principe correspondre l'adresse de l'office sans possibilité de domiciliation provisoire au domicile du créateur (vous avez tous déjà vos locaux et vous ne candidatez que sur une seule zone?)

II- en société de droit commun (SARL/SAS), comment interprétez vous LA DIFFERENCE DE TRAITEMENT dans la procédure de nomination à un office notarial instaurée par le décret 2016-1405 du 20 octobre dernier, lequel exige un acceptation expresse de la Chancellerie pour la nomination d'une "société nouvelle" relevant de l'article 63 Loi Macron, alors que la règle "silence vaut acceptation" s'appliquera relativement à la nomination d'une SEL??(Que cache cette discrimination déguisée?)

Monsieur TRIGALLOU, pouvez vous me donner votre avis la dessus??

Décret n° 2016-1405 du 20 octobre 2016 relatif au régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou dans un office d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire

NOR: ECFC1613258D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/ECFC1613258D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/2016-1405/jo/texte

Publics concernés : personnes morales qui exercent ou qui entendent exercer les professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, d'huissier de justice, de notaire, de commissaire-priseur judiciaire et sollicitent à cette fin une mesure nominative
Objet : procédures de nomination d'une société dans un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans un office notarial, dans un office d'huissier de justice ou dans un office de commissaire-priseur judiciaire, pour lesquelles le silence vaut rejet pour des motifs tenant à l'objet de la décision et de bonne administration
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, dont les dispositions sont désormais codifiées aux articles L. 231-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations à ce principe peuvent être prévues pour des motifs tenant à l'objet de la décision ou pour des motifs de bonne administration. Le décret prévoit ainsi des dérogations pour les nominations des sociétés nouvelles, constituées en application des dispositions résultant de l'article 63 de la de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dans un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (article 1er), dans un office notarial, dans un office d'huissier de justice ou dans un office de commissaire-priseur judiciaire (article 2).
Le décret supprime par ailleurs (article 3) certaines exceptions à la règle « silence vaut rejet » aux fins de mise en cohérence avec le régime des décisions équivalentes figurant dans les décrets pris en application des articles 63 et 67 de la loi du 6 août 2015 relativement aux notaires, aux huissiers de justice et aux commissaires-priseurs judiciaires.

II : Dispositions applicables aux sociétés constituées pour l'exercice de l'une ou plusieurs des professions d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire et à leurs associés

Après l'article 1er du décret n° 2016-883 du 29 juin 2016 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-En application de l'article L. 231-5 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, pendant un délai de deux mois sur les demandes de nomination dans un office d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire présentées par une société ou par ses associés, en application des articles 3 et 9 et du cinquième alinéa de l'article 15, ainsi que sur les demandes de retrait d'un associé d'une société, présentées en application des articles 12 et 14, vaut décision de rejet.
« Conformément à l'article 1er du décret n° 2014-1277 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la justice), le silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, pendant un délai de deux mois sur les demandes de nomination dans un office d'huissier de justice ou de notaire implanté ou dont l'implantation est projetée dans l'un des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle vaut décision de rejet. »

Jeune Espoir 08/11/2016 11:35

Reste à savoir où et comment.
La possibilité de choisir 3 zones est définitivement enterrée ...
Pensez-vous qu'il faudra joindre les pièces en PDF lors de l'horodatage (ID, attestation assurance et diplômes) ou les fournir en suivant ...?
Encore merci pour ce blog :-)

not sa 08/11/2016 21:15

C est delirant !!!!! Faut apprendre a lire !!!!!!

caroline DN 08/11/2016 17:21

pourquoi 3 zones??
stop à l'intox!
vous pouvez horodater dans autant de zones que vous le souhaitez, une fois par zone.

notaris 08/11/2016 12:36

Egalement intéressée pour avoir vos avis sur ces questions fondamentales?

morgane 08/11/2016 12:19

Pourquoi donc dites vous que la possibilité d'horodatage multi-zones est enterrée???
Merci de bien vouloir nous donner quelques explications..

Notaire salarié 08/11/2016 11:55

Pourquoi serait-ce enterré?
Que je sache vous pouvez postuler dans 307 zones si vous le souhaitez

Alea Jacta est 08/11/2016 09:56

Bonjour,

Je suis ce blog (comme toute ma famille !) depuis maintenant très longtemps !

La date approche désormais et je souhaitais savoir si quelqu'un pouvait me remettre l'adresse mail (au niveau de l'assureur) de la personne qui pourrait m'envoyer cette fameuse attestation (j'ai essayé de retrouver sur le blog mais sans succès).

Par ailleurs, je souhaite constituer une SELARL, jusque là pas de problème.

Mais je n'ai pas "d'ami" notaire qui pourrait me recevoir mes statuts, je vais donc passer outre et aller déposer mes statuts SSP. Quelle est votre position pour vous qui souhaitez horodater via une société? Pensez vous que les statuts SSP pourront passer ? Pour le siège, je pensais faire un transfert en même temps que je déposerais les formalités pour la levée de la condition (dans l'hypothèse où je serais horodatée).

Merci d'avance pour vos réponses.

DERNIERE LIGNE DROITE

Dnotaire33 13/11/2016 17:03

bonjour même situation que vous si vous le souhaitez contactez moi sur mon mail dnotaire33@gmail.com pour en discuter. Bien à vous

avocats notaires 08/11/2016 11:54

Terra :
Il y a aussi quelques trolls, très actifs pour donner des mauvais conseils et polluer le débat. Il faut donc assurer en recoupant les avis et en vérifiant soigneusement les infos.
Maintenant, depuis ce matin, le discours des trolls est différent, moins arrogant. La corporation, qui espérait retarder la parution de cet arrêté, entre autres par le recours auquel s'est empressé de procéder le nouveau président du CSN, semble sous le choc.

Terra 08/11/2016 11:36

Certains prétendants me font peur lorsque je lis certains commentaires...

DN 08/11/2016 11:15

Rien n'importe des statuts par acte authentique !

Alea Jacta est 08/11/2016 11:06

Merci pour votre réponse !

Anonyme 08/11/2016 10:37

professionsreglementees@lsngroupe.com

Hequerou 08/11/2016 09:41

Quelqu'un connait-il l'adresse Internet où les demandes doivent être déposées ?

Elise2603 08/11/2016 09:33

Autre chose : le décret de mai prévoyait que les demandes pouvaient être déposées durant un délai de 18 mois.
Donc finalement peut être qu'il faudra attendre la fin de ce délai pour qu'ils organisent le tirage au sort parmi ceux ayant déposé pdt les premières 24 h !

avocats notaires 08/11/2016 11:22

Élise :
Là où il y a un excédent de candidats, les lauréats du tirage au sort vont être désignés très rapidement. Et dans cette zone, il n'y aura pas d'autres créations avant une nouvelle carte de L'ADLC, dans deux ans en principe.
Enfin, c'est ce que j'ai compris.

Elise2603 08/11/2016 11:15

Je n'ai pas vu que cette disposition ne s'appliquait qu'en présence d'un excédent de candidats...

avocats notaires 08/11/2016 10:19

Cette disposition concerne les zones où il y aurait moins de candidats que d'offices à pourvoir

Ad nutum 08/11/2016 09:08

Qui de l'ordre d'examen des zones ? Il semble en effet manquer un arrêté.

Lea 08/11/2016 12:53

A défaut d'arrêté spécifique, je pense que l'on peut se fier à l'ordre d'examen des zones qui figurait en annexe de la carte de l'ADLC. En tout cas c'est comme cela que je l'interprète.

coco 08/11/2016 08:56

Bonjour à tous,

Petites questions :

- Le tirage au sort est-il rendu public (sur le site, par arrêté etc...) ?

- Auriez-vous une idée des délais dans lesquels les services instructeurs réaliseront ce tirage au sort à compter du 16 novembre prochain ?

- Comment concilier la nomination et la fin de son contrat de travail actuel, un notaire ne pouvant pas être soumis à un lien de subordination ? En d'autres termes, que se passe t-il si on prête serment alors qu'on est encore sous contrat de travail ?

Merci d'avance pour vos réponses.

caroline DN 08/11/2016 17:25

@ DN
cette histoire de ne plus être sous contrat de travail est fausse. Vous avez mal lu les textes.
Attendez d'être sûr d'avoir une place avant de démissionner!!

avocats notaires 08/11/2016 11:19

Il vaut quand même mieux ne pas démissionner avant d'avoir été sélectionné

DN 08/11/2016 11:16

Il faut démissionner avant ... Si la nomination intervient rapidement, tu ne dois plus être sous contrat de travail

Famous 08/11/2016 08:30

Heure d'hiver ou heure d'été ?

Ed 08/11/2016 08:03

J'ai tout de même une question, ou aller pour l'horodatage? quelqu'un aurait-il le lien?

Rlyeh 08/11/2016 07:54

YES !
Je n'y croyais presque plus.

Cela dit, mis à part la date, on ne sait toujours pas où et précisément comment...

Dugard 08/11/2016 07:50

Arrêté du 4/11 publié le 08/11 pas très sérieux tout çà :
En espérant qu'ils soient plus rapide pour le reste ... pourra-t-on être nommé pour le 1er décembre 2016 ?

not sa 08/11/2016 07:35

Yes ! Bien joue bernard !!!! Liberteeeeeeee !

ARC 08/11/2016 07:32

ENFIN ! Reste à savoir si le tirage au sort se fera de manière transparente ...

Quelqu'un peut-il me donner les références du site internet de LIDN ?

Elise2603 08/11/2016 06:58

Bonjour. Enfin !!
Nous sommes bien d'accord qu'il y aura tirage au sort entre ceux inscrits au cours des premières 24h et que çeux ne seront pas les premiers inscrits les premiers servis ?

Dnotaire33 08/11/2016 07:55

De mémoire le tirage au sort ne s'effectuera que si le nombre de postulants dans les 24 h est supérieur à loffre

Jefferson 08/11/2016 07:44

C est comme ça que je l'ai compris aussi.

DNote 08/11/2016 06:17

Enfin ! On s'en rapproche concrètement.
Ou presque ... il manque encore un site opérationnel.

DN. 08/11/2016 05:34

Comment organiser notre ordre de préférence sans les modalités du tas???

DN original 08/11/2016 05:26

Yes....!!! Merci Bernard ;)
Manque quand mêm la liste précise des pièces à fournir..... (Sauf erreur)...

Jean 08/11/2016 07:58

La liste sera fournie uniquement à ceux qui seront horodatés et/ou tirés au sort en vue de votre nomination comme par le passé.
L'horodatage remplace ainisi juste le mode d'attribution des offices pas la procédure de nomination.
Reste que la chancellerie m'a parlé d'un délai d'un mois et demi à plus de six mois en fonction des zones pour être nommé.
Pour idée les créateurs les plus rapides cette année ont mis 6 mois pour prêter serment.

Vieux Sage 08/11/2016 05:14

Alors, on parle toujours de complot ou de corruption? Comment ces textes ont ils pu sortir malgré le pouvoir supposé des notaires qui pourrissent toute la société française?
La réalité est là: la loi passe en France, le concours n'était pas truqué, les notaires ne sont pas au dessus des lois.
Mesdames, messieurs, ravalez votre haine, et créez!!!
Par contre je doute que des personnes qui ont craché sur le notariat comme vous le faites puissent se regarder dans la glace le jour de la mommination.

Dugard 08/11/2016 07:57

Merci Vieux Sage pour ta sagesse ! Moi je suis un peu comme l'idiot je regarde ton doigt accusateur plutôt que de regarder la Lune ...

Prêter serment devant le Proc entre 2 malfrats ne me gênera pas et pour ce qui est de la glace j'espère Vieux Sage que pour conserver votre clientèle vous n'aurez pas à " PASSER DEVANT LA GLACE "

A titre personnel si la procédure avait pu aboutir en juillet, on serait déjà en place et à coup sûr nous aurions fait a minima des donations au mois de Décembre : mais le complot des faux Puissants du notariat arrive à son terme ouf !

Notaire salarié 08/11/2016 07:37

Si nos patrons arrivent à le faire tous les matins en allant au boulot, on ne devrait avoir aucun mal à le faire.C'est même la preuve que l'on commenc à habiter la profession :)
Personne n'a craché sur le notariat ici, mais eventuellement sur les notaires en place.
Ne confondez pas le domaine et les titulaires

Rod 08/11/2016 04:43

Chers Lecteurs,
Il me semble qu'il manque toujours un arrêté : le détail de la procédure de tirage au sort (peut être postérieurement aux 24 premières heures d'horodatage) et, le détail de ce qui est entendu par le gds "instruit la demande"...