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15 novembre 2016 2 15 /11 /novembre /2016 08:51
L'ARRÊTÉ TAS EST PARU CETTE NUIT AU JO

Plusieurs correspondants nous signalent cet arrêté évidemment essentiel pour les "horodatés" du 16 novembre (demain !) :

"JORF n°0265 du 15 novembre 2016

texte n° 48

Arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.

NOR: JUSC1632907A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/JUSC1632907A/jo/texte

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

Vu décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Il est organisé un tirage au sort pour chacune des zones totalisant, dans les vingt-quatre heures suivant la date d'ouverture du dépôt des demandes, un nombre de demandes de création d'office supérieur aux recommandations dont est assortie la carte mentionnée à l'article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée.

Article 2

Les opérations de tirage au sort ont lieu dans les locaux du ministère de la justice. Elles peuvent être réalisées à des dates différentes selon les zones considérées. L'ordre et le calendrier des tirages au sort sont fixés par les services de la Chancellerie.

Article 3

Le tirage au sort est effectué par un magistrat en poste à la direction des affaires civiles et du sceau, désigné par son directeur. Trois suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le bureau du Conseil supérieur du notariat communique au garde des sceaux, ministre de la justice, dans le délai de quinze jours suivant la publication de la carte prévue à l'article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée, le nom de son représentant chargé d'assister aux tirages au sort en application de l'article 53 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, ainsi que le nom de trois suppléants.

Article 5

Pour chaque zone devant faire l'objet d'un tirage au sort, toute demande de création d'office enregistrée durant les vingt-quatre heures suivant la date d'ouverture du dépôt des demandes donne lieu à la constitution d'un bulletin anonymisé. Toutefois, en cas de pluralité de demandes déposées pour un même demandeur, seule la première demande enregistrée, l'horodatage faisant foi, donne lieu à la constitution d'un bulletin.

Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérées comme émanant du même demandeur les demandes présentées par une personne physique et celles présentées pour une ou plusieurs personnes morales ayant cette même personne physique pour associé unique ou pour seul associé demandant sa nomination en tant qu'associé exerçant au sein de l'office à créer. Il en va de même des demandes présentées pour des personnes morales différentes mais comprenant strictement les mêmes associés exerçants demandant leur nomination dans l'office à créer.

Les bulletins sont comptés en présence du représentant du Conseil supérieur du notariat et sont tirés au sort manuellement.

Article 6

Chaque tirage au sort fait l'objet d'un procès-verbal signé par le magistrat ayant procédé au tirage au sort ainsi que par le représentant du Conseil supérieur du notariat y ayant assisté et par l'agent de la direction des affaires civiles et du sceau en charge du secrétariat de ce tirage au sort.

Le procès-verbal comprend les informations suivantes :

- la date et le lieu du tirage au sort ;

- l'heure de début et l'heure de fin du tirage au sort ;

- le nombre de bulletins constitués ;

- le classement des demandes anonymisées résultant du tirage au sort.

Le procès-verbal est publié sur le site internet du ministère de la justice dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date du tirage au sort.

Article 7 En savoir plus sur cet article...

Pour les tirages au sort faisant suite à la première publication de la carte prévue à l'article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée, le délai prévu à l'article 4 court à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 8

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2016.

Jean-Jacques Urvoas"

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commentaires

pyv 21/11/2016 11:04

Bonjour,

Nous sommes visiblement nombreux à ne pas pouvoir déposer les pièces réclamées avec comme message d'erreur "le champ document est requis".

J'ai adressé un courriel pour expliquer le problème mais il est resté sans réponse. Je viens également d'appeler le Ministère de la Justice, service des notaires mais la personne de l'accueil a pour consigne de faire barrage aux appels téléphoniques.

J'invite donc tous ceux qui rencontrent cette difficulté à adresser un email de plainte à la boîte email dédiée à ce type de difficulté et communiquée sur le site : opm.dacs-m2@justice.gouv.fr

B.C 21/11/2016 14:51

J'ai une la réponse suivante :
Bonjour,
Les services techniques travaillent à résoudre ce problème.
Nous vous invitons à réessayer ultérieurement.
Cordialement
En clair c'est planté depuis plus de 48h !

Userfr 20/11/2016 10:06

Bonjour,

Suis-je la seule à être toujours bloquée pour l'envoie des pièces ?
Il m'indique systématiquemenr " le champ document est requis", alors que j'ai bien sélectionné la pièce jointe.
Plusieurs essais, de 2 ordinateurs différents, sur 2 lieus différents, avec 2 navigateurs différents...
Merci pour vos retour

pyv 21/11/2016 10:58

Nous sommes visiblement nombreux à ne pas pouvoir déposer les pièces réclamées avec pour message d'erreur "le champ document est requis". J'ai envoyé un email pour expliquer le problème, resté sans réponse. Je viens donc d'appeler le ministère de la Justice mais la personne de l'accueil a pour consigne de faire barrage aux appels téléphoniques.
J'invite donc tous ceux qui rencontrent ce problème à envoyer un email à l'adresse communiquée sur le site en cas de problème pour qu'ils solutionnent enfin ce "bug" : opm.dacs-m2@justice.gouv.fr

coyotte 20/11/2016 10:30

Non. Idem, même problème....
Ce n'est franchement pas sérieux tout ca...
Essais réalisés sur 5 postes différents, trois navigateurs différents et 5 lieux différents... Serait-ce lié au nom du postulant ?? :)

PAITAIR 18/11/2016 19:28

Bonsoir.
non mais quel sac de noeuds tout ça..........
Pour la suite des événements, pour ceux qui n'auront pas eu de chance:
reprenons l'art 5 de l'arrêté du 16 septembre, plus précisément alinéas 3 et 4 :comment voyez vous les choses:
soit une zone X avec 5 offices à créer en colonne 2, et 10 en colonne 3.
Nous connaitrons après TAS notre n°de tirage au sort.
hypothèse: le TAS rend son verdict et je suis 8ème. Je ne suis donc pas l'heureux élu pour cette fois ci....
J'attends le 16 novembre 2017 à 14h01 (ou peut-être plutôt le 1er décembre à 00h00?) pour être nommé? Que pourrait-il se produire d'ici le 17/12/17 pour que quelqu'un d'autre soit nommé à ma place? Qu'est-ce qui pourrait bien aller à l'encontre du fait que, au bout des 12 mois "le nombre de professionnels nommés est (soit) inférieur à l'objectif mentionné au troisième alinéa"

Art 5 ci dessous.
C'est pt être une question idiote, merci de ne pas m'agonir d'injures si qq chose m'a échappé.......

Qu'en pensez-vous??

" Afin d'assurer un rythme d'installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune des deux cent quarante-sept zones d'installation libre, la carte mentionnée à l'article 1er est assortie de la recommandation et de l'objectif suivants.
"Des offices de notaires, pouvant comporter un notaire titulaire ou un ou plusieurs notaires associés, peuvent être créés dans les conditions prévues au paragraphe 1 de la section II du chapitre III du titre Ier du décret du 5 juillet 1973 susvisé, sans que le nombre d'offices créés ne puisse excéder, pour chaque zone, la recommandation indiquée dans la deuxième colonne du tableau figurant au III de l'annexe au présent arrêté.
" La création d'offices selon cette recommandation devrait conduire à la nomination d'un nombre de professionnels titulaires ou associés correspondant, pour chaque zone, au chiffre indiqué dans la troisième colonne du tableau figurant au III de l'annexe au présent arrêté.
"Si, à l'issue d'un délai de douze mois suivant l'ouverture des candidatures, malgré la création d'un nombre d'offices conforme à la recommandation, le nombre de professionnels nommés est inférieur à l'objectif mentionné au troisième alinéa, le garde des sceaux, ministre de la justice, reprend, dans l'ordre déterminé par les dispositions des articles 52 et 53 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, l'instruction des demandes qui n'avaient pu être satisfaites au regard de la recommandation figurant au III de l'annexe au présent arrêté, en vue d'atteindre cet objectif dans chaque zone où il n'est pas atteint."

PAITAIR 20/11/2016 18:35

merci pour votre éclairage
les créations immédiates avaient été réduites de 1600 à 1002 nouveaux notaires, mais franchement je ne comprends toujours pas leur méthode pour arriver de l'objectif "colonne 2" à l'objectif "colonne 3" dans les 12 mois......
point 1 : oui c'est une possibilité
point 2: la carte actuelle est supposée prise pour 2 ans non?
point 3: il n'est pas question de remettre à 0 le TAS puisque: " Si, à l'issue d'un délai de douze mois (....)le nombre de professionnels nommés est inférieur à l'objectif mentionné au troisième alinéa, le garde des sceaux, (...) reprend, dans l'ordre déterminé par les dispositions des articles 52 et 53 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, l'instruction des demandes qui n'avaient pu être satisfaites "
point 4:dans mon hypothèse, il faut que dans 12 mois, 5 nouvelles nominations soient faites pour arriver à l'objectif.....oui mais comment puisque l'on sait déjà que 5 candidats (ceux qui seront n° 6 à 10 au TAS) sont déjà dans les rangs pour parvenir à ce nombre.....

!

Notaire salarié 19/11/2016 00:28

Que pourrait-il se produire d'ici le 17/12/17 pour que quelqu'un d'autre soit nommé à ma place? Qu'est-ce qui pourrait bien aller à l'encontre du fait que, au bout des 12 mois "le nombre de professionnels nommés est (soit) inférieur à l'objectif mentionné au troisième alinéa"

Et bien:
1°) qu'il n'y ait plus jamais d'autre carte, les élections passant par la
2°) qu'ils décident,,s 'il y a une autre carte, de réduire la voilure
3°) qu'ils décident, à voilure égale, de remettre à zéro avec un nouveau TAS sans aucune "liste d'attente"
4°) Que les créateurs s'associent dans ce laps de temps de 2 ans, et donc font qu'a la révision dans 2 ans, on tombe un peu dans mon cas 2°), au point qu'il n'y a plus matière à mettre une seule place nulle part (france tout en zones orange)

Partant ? 17/11/2016 11:30

Moi je tire mon chapeau aux 3 personnes qui ont demandé Wallis et Futuna et au courageux qui a demandé Mayotte (pourtant zones contrôlées)

Clin d’œil aux 14 qui ont demandé St Barth avec beaucoup d'espoir ... Bonne chance avec les stars !

Et je répète, l'office de Guyanne n'est toujours pas pourvu !

L'O bleue 18/11/2016 02:05

L'eau bleue, les lagons, les plages de sable fin, comparé à l'enfer vert de la Guyane....
Plus sérieusement, il faut parfaitement bien connaître les particularismes de ces territoires lointains avant de s'y aventurer. Les clients institutionnels ont souvent déjà été captés et fidélisés par quelques rares études avec d’importantes disparités pour les autres...la marge de manœuvre est donc étroite et l'investissement de base sans commune mesure avec la métropole.

Pepita 16/11/2016 22:39

Allez on va positiver, on se dit que l'on est heureux quand même, que c'est le destin !
Oui le système mis en place est écoeurant mais la vie est belle quand même : D

anonyme 16/11/2016 22:21

La question a peut être déjà été posée : la personne tirée au sort pourra elle se rétracter ? par exemple si elle ne trouve pas de local dans la zone, si elle change d'avis, si elle n'a pas le financement suffisant. Les 20000 horodateurs et plus sont ils vraiment tous prêts à aller au bout ?

Anonyme 16/11/2016 22:18

La question a peut être déjà été posée : la personne tirée au sort pourra elle se rétracter ? par exemple si elle ne trouve pas de local dans la zone, si elle change d'avis, si elle n'a pas le financement suffisant. Les 20000 horodateurs et plus sont ils vraiment tous prêts à aller au bout ?

Elise2603 16/11/2016 22:05

Il faut joindre à la demande une note explicative du projet ? C'était prévu où ça ?

whatapity 16/11/2016 20:07

confirmation que les grosses études girondines ont candidaté sur Paris, Arcachon, Côte Basque

Partant ? 17/11/2016 08:52

La liberté est absolue ou elle n'est rien.
On ne peut pas se plaindre d'un système fermé d'un côté et réclamer, de l'autre, des interdictions pour les autres.

Ça ne m'arrange pas non plus....

Dugard 16/11/2016 21:59

C'est honteux car ils n'ont rien à perdre tout à gagner ce qui n'est pas le cas des DN recherchant une étude !

Futur Notaire 16/11/2016 20:03

A quoi ça sert de désigner une commune sur une zone libre si toutes les ouvertures de postes sont dotées sur les autres communes ?

paitair 16/11/2016 19:57

N°37......! ca ne signifie rien mais je trouve que j'ai perforé.....si seulement j'avais eu ce classement pour le concert de Radiohead à FOURVIERE!

Bernard 16/11/2016 20:38

échange laguna full option contre étude

notaireassistant 16/11/2016 20:24

mdr

DN original 16/11/2016 20:20

ECHANGE PLACE DE CONCERT contre ETUDE

Notairevener 16/11/2016 19:26

@ Crédule
Merci de ce retour calme au milieu du tumulte.
Ce qui est à reprocher à ce triste sire c'est l'absence de réflexion suffisante sur l'extrapolation de ce texte qui pouvait en découler, quand on sort un texte, on doit avoir envisagé les détournements possibles peut être un moyen de diviser...
Au cours de l'année 2015, les mesures les plus extrêmes ont été envisagées pour bloquer la CDC ce qui a entraîné une réaction de panique avec des instructions claires sur l'attitude à adopter face aux notaires.
L'imprécision de ce texte n'a t'elle pas été voulue des le départ
Bon courage

CREDULE 17/11/2016 07:14

@Notairevener
"Une imprécision volontaire", on ose le penser. Pour amener la réflexion de part et d'autre et d'aboutir à un comportement plus raisonné de ce que doit être une installation. Parfois, dans la pagaille l'on revient à un certain bon sens nécessité par les circonstances.
Un intermède de circonstance où tout un chacun aura eu le plaisir de cliquer et peut être, il faut le rêver, cet intermède passé d'aborder avec plus de sérénité un cadre plus approprié à l'organisation d'une véritable liberté d'installation réfléchie et structurée.
Lorsque l'on est sur un marché libre, chacun agit avec plus de discernement car la personne doit peser et soupeser la solidité de son projet professionnel. Plus le verrou est fermé, plus le niveau d'impréparation est élevé pour certains par la rareté des fenêtres d'ouverture à l'installation, car ce qui prédomine c'est avant tout d'être parmi les heureux élus tirés au sort, et quoi de plus naturel sur le plan humain, mais catastrophique sur le plan d'une organisation réfléchie face aux enjeux de la création d'entités économiques dont la finalité s'inscrit dans une perspective de la création d'entreprises dotées de prérogatives spéciales dans le cadre d'un service d'intérêt économique général, par suite d'avoir l'assurance que le taux de défaillance prévisible soit inférieur à la norme acceptable dans un secteur non intégré à un service d'intérêt économique général.
Seule une vraie et véritable liberté d'installation poussera jusqu'au bout la réflexion de chacun à s'installer dans un système ouvert, avec à la clé l'obligation de produire un vrai projet d'entreprise. On y viendra par la force des choses. Une forme d'émancipation qui s'imposera naturellement, à défaut de quoi le Notariat fera du sur-place et régressera.

Notaire du dimanche 16/11/2016 19:18

"En cas de pluralité de demandes déposées par un meme demandeur, seule la première demande enregistrée, l'horodatage faisant foi, donne lieu à la constitution d'un bulletin"... alors pourquoi faire plusieurs demandes à ce jour ?

mich 16/11/2016 19:12

confirmation que les grosses études parisiennes ont candidaté sur bordeaux, nice, biarritz...

mich 16/11/2016 18:54

quelqu'un peut m'expliquer comment un notaire en place peut candidater sur des petites villes sans être démissionnaire ?

Bill 16/11/2016 19:20

Oui, pour le fun... Il n'enverra pas les pièces. Beaucoup sont dans ce cas...

Tatatum Temporis 16/11/2016 19:00

Avec un larbin DN/NS

Notairevener 16/11/2016 18:30

Hallucinant comment une profession aussi éminemment respectable peut elle faire l'objet d'une telle loterie?
Nos chers amis les fonctionnaires,par principe irresponsables, et pour une grande majorité incompétents doivent bien rire de voir le niveau auquel le notariat est arrivé par la grâce de monseigneur micron, le castor ( petit animal qui construit sa maison avec son appendice caudal)
Suggestion : designer le president de la rep. Par tirage au sort ....

Zone contrôlée 16/11/2016 19:46

@avocats notaires : totalement d'accord avec vous. Cela ressemble même à une fuite en avant.

avocats notaires 16/11/2016 18:54

Cette opération surréaliste, qui ne répond pas du tout aux objectifs initiaux de la réforme, ne peut que précipiter la disparition de la corporation par fusion dans la GPD.

CREDULE 16/11/2016 18:48

@Notairevener
Ce n'est pas MACRON qui est à l'origine de cela, mais plus particulièrement l'attitude irraisonnée de nos instances par la multitude des blocages mis en œuvre pour contrer par tous moyens cette Loi.
De toute façon, il ne faut pas se leurrer, nous irons par nécessité vers un système de libre installation à l'instar de ce qui existe dans la profession d'expert comptable.
L'installation libre permettra un acte réfléchi et non désordonné dans la panique. Au moins certains au sein du CSN pourront savourer le désordre lié à ce dispositif.
une fois le recul sur ce dispositif, il démontrera ses insuffisances et le CSN peut être de prendre conscience qu'un système enfin ouvert sera la seule et unique porte de sortie pour former des professionnels de très haut niveau dans la compétition plus que rude qui s'annonce. Une réflexion non aboutie et fort regrettable de leur part à ce jour.....

Jean Bon 16/11/2016 18:23

Aprés il faut relativiser:
Exemple un candidat postule dans 10 zones, si il est tiré au sort quelque part les 9 autres candidatures s'annulent.

Question: Imaginons que dans le délais de 10 jours la personne ne transmette pas les documents par rapport à certaine zone (la demande de nomination), sa candidature est elle purement et simplement annulée pour ladite zone?

Jean Bon 17/11/2016 10:32

Et si les compléments ne viennent pas?

Rod 16/11/2016 20:00

Non le Gds demande les compléments si j'ai bien compris

Thierry 16/11/2016 18:21

Le bug des pièces à fournir est corrigé.
On peut les transférer désormais.
18 h 19

Arnotaire 16/11/2016 18:20

Aujourd'hui, un seul constat : Tout le monde est déçu !
Le système est vraiment très mal adapté : aucun filtre pré inscription, il fallait limiter le choix à une voire 2 zones
Des notaires installés horodatent pour "Le fun", des DN horodatent pour "voir" ....
On marche sur la tête
Je suis vraiment dépité

Triste 18/11/2016 16:46

Même constat, mot pour mot.

M 16/11/2016 18:19

Blazée dépitée consternée scotchée atterrée ...
Aucun mot assez fort pour décrire ce sentiment de se réveiller avec une belle gueule de bois :(
J'ai un local que je paie déjà, un projet abouti, des contacts, de l'énergie à revendre pour créer parce que ce projet d'entreprise était signe d'un nouveau départ...et voilà que tout s'effondre ! Quasi...
Candidature massive de notaires en place dans des petites villes juste pour etre sur que le voisin (l'autre etude) n'ira pas...alors qu'il n'y a pas de réel besoin sur cette commune
Les notaires en place qui ont horodaté vont prendre les places des jeunes motivés, et continuer à garder la main, bloquer des emplois...etc
Je leur souhaite une bonne continuation...et j'espère que par leurs agissements, ils auront accélèré le processus d'ouverture de la profession

Rask 16/11/2016 22:54

Je comprends votre désarroi mais vous avez été tout de même bien imprudente. Des chiffres circulent depuis longtemps sur le nombre de candidatures, vous avez sans doute un bon projet mais comment est-il possible d'en être à payer déjà un local alors que vous n'aviez même pas encore horodaté ?? Je ne sais pas quelle commune vous avez demandée mais vous avez sans doute moins d'une chance sur 10 d'être nommée, vraiment je ne comprends pas les personnes qui jouent leur carrière entière et leur santé financière à la roulette russe.

Mister X 16/11/2016 21:56

Certains me font peur... La probabilité d'obtenir une place (sans combine des 1816) était assez faible mais obtenir une commune précise, quasi-nulle.

Jean Bon 16/11/2016 18:15

18.000 dépassé...

Pierre 16/11/2016 19:29

ça y est, j'ai vu... impressionnant!

Pierre 16/11/2016 19:26

je vais peut être passer pour un ignare mais comment le sais tu ?

Anonyme déçu 16/11/2016 17:58

Il est possible de suivre le nombre de demande par zone dans l'onglet carte puis voir les demandes

Anonyme déçu 16/11/2016 19:45

Rubrique suivi des demandes

révolté 16/11/2016 19:09

A deçu : Où voyez vous une fois sur carte voir les demande? Merci

MARC 16/11/2016 17:47

ca y est....!

quel bordel

perso, 8 zones demandées...

peu d'espoir vu les zones mais on verra

ca va être dur de voir des types de 27 ans attrapé des Nice, La Rochelle ... et de voir des gars de 45 piges, qui ont maillé comme des boeufs....sans rien

sacré système

Rask 16/11/2016 23:01

Vous avez l'air de tomber des nues...

Nous savions bien qu'il n'était pas approprié de se focaliser sur une seule zone que vous aviez très peu de chances d'avoir. Ceux qui ont payé des études de marché, des budgets prévisionnels et les plans de financement y relatifs doivent être bien amers ce soir... Pas faute d'avoir prévenu qu'ils mettaient la charrue avant les bœufs.

Stéphane 16/11/2016 18:36

Toutes mes félicitations !
A ce rythme là il y a a encore environ 12000 demandes en suspens et on est passé d'une chance sur quatre d'être nommé (4000 DN pour grosso modo 1000 offices), à moins de 5 % de chances sur à peu près toute la France.
Pauvres de ceux qui avaient un vrai projet, dans une zone qu'ils connaissaient et où ils avaient développé un véritable réseau !

CREDULE 16/11/2016 18:23

Comme le disait justement Vincent Le Coq, c'est la tombola.....
Sans autre commentaire, mais l'expérience aura été faite.
D'espérer que le système deviendra plus réfléchi et cohérent...
Perso j'attends de voir comment va prendre l'alchimie de cet ensemble qui par la méthode me laisse interrogateur

Notaire 16/11/2016 17:42

A l heure qu'il est, si le site n a pas explose (au sens propre), nous sommes au moins à 20.000 demandes.

Je suis numerote 15231 a 16.15 heures....

notaire en devenir 16/11/2016 17:39

on est à plus de 18.000

Dugard 16/11/2016 17:37

Une petite MAJ de la FAQ de leur site serait la bienvenue cela éviterait de recevoir des milliers de mails...

Notaire salarié 16/11/2016 17:07

Quelle blague ce site OPM !

Thomy88 16/11/2016 18:06

Le nombre impressionnant de demande est plutôt liée, je pense, aux candiatures multiples. Je pense que la plupart des demandeurs ont candidaté sur 2-3 zones, voire pourquoi pas sur 20 ou 30 pour ceux qui partent la fleur au fusil et ils sont surement nombreux. Dans ces conditions cela multiplie vite le nombre de demande, mais de façon artificielle. Je pense que derrière les 17000 demandes, il n'y a réellement "que" 3000 ou 4000 personnes.

mich 16/11/2016 17:43

la LI intégrale avec la nouvelle majorité, c'est mort.

Dugard 16/11/2016 17:36

Tout à fait d'accord avec vous : les 1816 seraient capables de louer une cave pour avoir un point de vente supplémentaires : on se rapproche de + en + des pharmacies : mais sommes nous des commerçants ?

avocats notaires 16/11/2016 17:14

Pour qu'il y ait déjà autant de demandes, c'est que très nombreux notaires installés sont eux-mêmes candidats à la création de nouveaux offices, soit pour déménager dans un secteur supposé plus porteur, soit pour développer leur activité existante en ouvrant d'autres points de vente ... soit même pour saturer le site du GDS.
Très clairement, en agissant ainsi, ils votent avec leurs pieds pour la LI intégrale.
Comment pourrait-on imaginer qu'un tel processus de tirage au sort, ce véritable jeu de bonneteau, puisse être renouvelé ?
A ce stade, il n'y a manifesyement pas de salut hors la LI intégrale pour tous les DN, déjà installés ou pas.

mich 16/11/2016 17:03

je suis aussi atterré par le nombre de candidatures sur ma zone qui ne correspondent à rien de concret, c'est du pur délire, certains ont candidaté toutes les zones, sans avoir de réseaux, de projets, voir d'attaches.
C'est simplement du délire.
Ils déchanteront vite car ils apprendront que dans certains régions aux particularismes locaux forts, tout le monde ne peut venir.
A ceux qui ne seraient pas d'accord, j'ai envie de dire qui vivra verra.

Lea 16/11/2016 22:44

Entièrement d'accord, néanmoins les chiffres sont faussés. Il y en a beaucoup qui cliquent dans l'unique but de retarder les installations. J'ai moi-même demandé un endroit peu connu du grand public. Il y a 5 demandes sur le village. Je suis persuadée que parmi les demandes il y a eu des interventions de notaires locaux.

Stéphane 16/11/2016 17:52

Je suis absolument d'accord avec vous.
Le nombre de demandes de création d'office dans ma région est tellement disproportionné, par rapport au nombre de DN en exercice, qu'il est légitime de se demander si les gagnants de cette loterie auront une quelconque idée des spécificités socio-économiques qui y ont cours.
Les demandeurs ont-ils élaboré ne serait-ce qu'une bribe de plan d'affaires ?
Dans ces conditions, les notaires 1816 n'ont pas beaucoup de soucis à se faire vu la difficulté qu'auront les nouveaux arrivants à développer une clientèle !

CHOUANS 16/11/2016 16:59

Le webmaster du site vient de m informer qu il y a un bug pour le transfert des pièces qu il tente de résoudre

Notaire salarié 16/11/2016 16:56

Je sais qu'on a 10 jours pour transmettre les pièces, mais j'aimerais bien en terminer avec ce fichu horodatage !!!
Etre obligé de retourner sur le site toutes les 3 heures pour voir si cela fonctionne, que de stress !!!

Elise2603 16/11/2016 16:54

Moi dans "CV" je compte mettre des diplômes. Après peu importe je pense. ...

anonyme 16/11/2016 16:52

quelqu' un peut me dire s il a pu horodater en individuel et en scp ( 2 pers) pour la même zone comme il était prévu dans les questions réponses du site opm
merci d avance

Jakos 16/11/2016 16:49

Plus de 14.000 demandes vous dites ? Pensée pour la petite main du ministère qui va imprimer les bulletins et qui va les découper un par un pour les mettre dans 247 boites à chaussures.

zaurel 16/11/2016 17:04

A 15h01, j'étais déjà le numéro 5512...après une heure de tentatives avortées.

EC 16/11/2016 16:42

C'est du délire et tout cela n'a plus aucun sens...
Certaines personnes sont rendues à une vingtaine de candidatures. Ca prouve qu'elles ont un projet bien verrouillé dans 20 villes précises! Balèzes!
Bon courage à elles pour la suite!

DNEAC 16/11/2016 16:38

Merci à celui ou celle qui arrive à faire passer les pièces fasse un petit post.... ça me désespère!!!!
C'est vraiment usant

Martin 16/11/2016 16:35

Je confirme, les pièces à joindre "ne passent pas"

DNapple 16/11/2016 16:24

Plusieurs vont horodater sous l'emulation comme si on gagnait le nouvel iPhone....

La réalité risque d'être bien plus dure et les lendemains de cuite difficiles....en sont ils conscients?
Je dis ça en toute bonne foi je suis un diplômé notaire (pas 1816!!) qui a rêvé de l'opportunité pendant un an mais plus j'y pense et plus je me dis que la création est trop difficile sans réseaux. Perso je suis certain de me casser les dents si j'y vais....bonne chance aux courageux

Jean Bon 16/11/2016 16:10

On dépasse les 14.000 demandes

Pierre 16/11/2016 16:30

ils doivent comptabiliser toutes les demandes pour toutes les zones

Bertrand 16/11/2016 15:53

Comme le site plantait complètement, au final j'ai postulé pour 2 zones mais en double. Comment cela va-t-il se passer ? Pour chaque zone ou il y a un doublon, ils vont conserver la demande horodatée la plus tôt ?
Le fait qu'il y ait un doublon dans ces zones va-t-il annuler mes demandes ?

NS 16/11/2016 16:05

je rencontre exactement le même problème : j'ai du cliquer deux fois au moment de la validation et je me retrouve avec deux demandes identiques. Seule la première demande enregistrée devrait être conservée pour le tirage au sort

Dugard 16/11/2016 15:51

Le champ Document est requis ???

Dugard 16/11/2016 17:02

Je n'ai pas vu en dessous de 2000 ils n'existent pas ou bien ce sont des parisiens qui étaient proche du serveur...

avocats notaires 16/11/2016 16:38

Aux dernières nouvelles, il y aurait déjà 16 000 demandes

DNote 16/11/2016 16:36

Les lignes automatiques "projet" et "CV" peuvent concerner uniquement les demandes sur les offices existants voire les zones à installation contrôlées

Personnellement je me limiterai à la liste fixée par décret

Pierre 16/11/2016 16:19

attendons un peu.
par contre, peu de personnes soulèvent les pièces "projet" et "CV".
qu'en pensez vous ?

Megamax 16/11/2016 16:11

Idem

Pierre 16/11/2016 16:05

Tout comme toi, ce message apparaît, impossible de transférer les pièces en pdf
"Le fichier n'a pas pu être transféré.
Le champ Document est requis."

DNEAC 16/11/2016 15:50

Je n'arrive pas à enregistrer les pièces!!! Qqn l'a-t-il déjà fait?

Megamax 16/11/2016 16:05

Pareil : bug

DN34 16/11/2016 15:50

On en est à plus de 10.000 en numéro d'enregistrement.... même si certains postulent dans plusieurs zones, on est bien au-delà des 4.000 demandes d'attestation d'assurance chez LSN...

Megamax 16/11/2016 16:09

Des petits malins qui parasitent, ça retardera juste les résultats finaux. Le ministère risque d'être sévère s'agissant des pièces et autres conditions pour obtenir nomination : trop de temps perdu...

DNotaire 16/11/2016 16:03

Qui a donné l'info de 10.000 ?
J'ai une amie qui était dans les 8.000, j'esperais que cela ne monterait pas plus ...

notaire en devenir 16/11/2016 15:49

numéro 7800

LG 16/11/2016 15:31

Il y a autant de demandes car j'imagine que pas mal de monde postule dans plusieurs zones voire même dans toutes!!
Mais oui ca va être une véritable loterie et certains de ceux ayant un projet très abouti (locaux, financement, contacts Mairie etc) vont se faire avoir....
Le problème d'avoir une loi mal faite!!!!!!

Pierre 16/11/2016 16:31

exact.
Beaucoup de personnes, je pense, postulent "pour voir" sans aucun projet précis ou détermination

DNotaire 16/11/2016 16:05

Tout à fait d'accord,
Ce sera la prime à celui qui n'a rien préparé et celui qui a déjà locaux & clients comme moi risque en revanche très gros.

avocats notaires 16/11/2016 15:43

Déjà des interrogations :
L'horodatage, c'est-à-dire l'ordre dans lequel les candidats à la création d'offices devaient déposer leur demande, n'a clairement pas fonctionné car de nombreux candidats n'ont toujours pas pu le faire en raison des "dysfonctionnements" du système informatique mis en place par le GDS.
On peut donc d'ores et déjà considérer, en première analyse, que cet hotodatage n'a aucune valeur légale.
Quid alors au tirage au sort, considéré comme subsidiaire car ne devant intervenir que dans les zones où le nombre de demandes dans les 24 heures de l'ouverture de l'horodatage serait supérieur au nombre d'offices à créer ?
Son caractère subsidiaire ne le condamne-t-il pas à la même nullité que l'horodatage dont il n'est que l'accessoire ?
L'avis des nombreux juristes distingués (tous les DN ne le sont-ils pas ?) qui consultent ou interviennent sur ce blog serait, à ce stade, le bienvenu.

Pat 16/11/2016 15:22

J'ai le numéro 21** !!! ca va être une grande loterie nationale....!

Rlyeh 16/11/2016 16:38

@avocats notaires :
L'ordre de l'horodatage n'a que peu d'importance dans les 24 premières heures, puisqu'il y aura tirage au sort.
C'est sans doutes d'ailleurs en prévision du trop grand nombre de demandes simultanées que le tirage au sort a été prévu. Il n'existe à ce jour pas d'infrastructure réseau suffisante pour traiter 4000 demandes simultanées avec transmission de pièces, etc..

Bref, pas lieu de douter de la valeur légale de l'horodatage puisqu'il sera tout à fait possible pendant ces 24H et que l'ordre n'importera pas.

Maintenant le fait que le tirage au sort devienne le principe et que l'attribution par ordre devienne subsidiaire, c'était prévisible.

On se retrouve clairement dans une grande loterie nationale où participent non seulement les DNs voulant exercer mais aussi nombre de DNs spéculateurs ou de 1816 cherchant à être sélectionnés (jackpot) pour revendre leur Etude pour laquelle ils sont démissionnaires (double jackpot).

Texte mal torché, une sélection par l'ancienneté dans la profession en n'incluant pas les clercs ni les 1816 aurait été plus juste.

Quoiqu'il en soit cette explosion témoigne de la pression contenue de la cocotte minute...

Pierre 16/11/2016 15:21

Ils demandent CV et projet dans les pièces à joindre pour candidature à titre individuel ???

Pierre 16/11/2016 16:31

En même temps il est dit que les services prennent contact avec nous le cas échéant en cas de pièces manquantes...quid ?

Notaire salarié 16/11/2016 16:05

Je suis d'accord avec Chouans, je pense qu'il faut envoyer uniquement les pièces listées dans l'arrêté du 16 septembre.
Encore un stress supplémentaire et inutile...

Pierre 16/11/2016 15:45

Tout comme la rubrique "autres documents".... quelle en est l'utilité au stade du tirage au sort ?

Pierre 16/11/2016 15:39

C'est tout de même très surprenant, aucun texte n'en faisant état comme le fait remarquer "chouans".
Que faire ?
Communication du CV et présentation du projet me parait "discriminatoire".... aucun texte n'y faisant référence.
Très curieux, encore une impasse

Thierry 16/11/2016 15:30

@Pierre
En effet, je ne comprends pas ces 2 demandes de pièces qui ne sont pas dans la liste des pièces à fournir (cf. arrêté du 16 septembre 2016).
Pourquoi un CV et une note de présentation du projet ?

Pierre 16/11/2016 15:29

Bonne balade....
quelle histoire !

chouans 16/11/2016 15:26

il faut s en tenir aux pieces exigees par les textes
le reste ne nous concerne pas
je vais faire un tour au bord de la mer et transmettrai les documents demain.
bon courage a tous les DN !

Notaire salarié 16/11/2016 15:21

Parmi les pièces à envoyer, figure me semble-t-il un "exposé succinct du projet" ou quelque chose comme ça (je n'arrive plus à me connecter), savez-vous de quoi il s'agit ???

LG 16/11/2016 15:11

Vous avez 10 jours pour joindre les pièces donc pas de stress!!!! C'est à cause de cela que le site plante!
De même que vous avez 24 heures pour horodater soit jusqu'à demain 13h59!
Cette nuit à 2h du matin ça sera fluide

Rlyeh 16/11/2016 15:08

Ca a fini par passer, par contre, au vu du numéro et de l'heure d'enregistrement, à ce rythme d'après mes calculs il va y avoir 50.000 petits billets à tirer dans le chapeau...

L'envoi de pièces, on verra ça dans quelques jours quand le rush se sera calmé. Là c'est tout bonnement impossible.

Bon courage à ceux qui horodatent.

révolté 16/11/2016 14:54

Moi à cause de leur nullité c est deja plus que 410

REVOLTE 16/11/2016 15:20

4100