Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 12:03
LA FABULEUSE HYPOCRISIE DU PRÉSIDENT DU CSN : "Je ne comprends pas pourquoi l’horodatage a été ouvert aux notaires déjà installés"

Un correspondant nous signale cet article de l'excellent "Dalloz-Actualité", sous la plume de Caroline Fleuriot :

http://www.dalloz-actualite.fr/interview/mise-en-place-de-liberte-d-installation-des-notaires-plus-personne-ne-comprend-rien#.WE59SrLhDIW

"Mise en place de la « liberté d’installation » des notaires : « plus personne ne comprend rien »

Près de 30 000 demandes ont été enregistrées pour les 1 002 nouveaux offices de notaires à créer dans le cadre de la loi Macron. Les candidats seront départagés par tirage au sort (v. encadré). Le président du Conseil supérieur du notariat affirme ne pas comprendre pourquoi l’horodatage a été ouvert aux notaires déjà installés.

La rédaction : Les tirages au sort ont commencé. Avez-vous des précisions sucr le calendrier ?

Didier Coiffard : Il y a eu un tirage au sort le 7 décembre, qui concernait cinq zones. Il y en a un aujourd’hui [9 décembre, ndlr] et ce lundi.

La rédaction : Combien de zones sont concernées ?

Didier Coiffard : Cela va rester dans le même rythme. Il faut que le système se rode [il y aura un tirage au sort pour chacune des 247 zones, ndlr].

La rédaction : Juste avant la date d’ouverture du dépôt des candidatures, un décret a permis aux sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires de détenir plusieurs offices. Savez-vous combien de notaires déjà installés ont candidaté pour les 1 002 offices à créer ?

Didier Coiffard : Peut-être qu’une petite moitié des candidatures provient de notaires déjà installés. Mais ce n’est qu’une impression, basée sur les retours que l’on a. Je ne comprends pas pourquoi l’horodatage a été ouvert aux notaires déjà installés. La loi [Macron, ndlr] a été faite pour l’installation des jeunes. On se préparait à n’accueillir que des jeunes. Aujourd’hui, le résultat est une cacophonie à laquelle plus personne ne comprend rien.

La rédaction : Beaucoup de notaires déjà installés pourraient donc avoir candidaté. Est-ce une démarche légitime ?

Didier Coiffard : Il n’y a pas eu le temps de la pédagogie, pour expliquer ce à quoi postuler engageait [quelques jours avant l’ouverture du dépôt des candidatures, le garde des Sceaux a annoncé que les SCP de notaires existantes pouvaient demander la création d’un office dans le cadre du dispositif de « liberté d’installation » prévu par la loi Macron, ndlr].

La rédaction : Qu’auriez-vous dit, s’il y avait eu ce « temps » dont vous parlez ?

Didier Coiffard : On aurait bien expliqué que le fait de candidater nécessite un véritable projet d’entreprise, des moyens humains et financiers. Je pense que certains n’iront pas au bout de leur projet, mais je suis incapable de dire combien.

La rédaction : Trouveriez-vous cela plus juste que les candidats tirés au sort soient surtout des diplômés notaires non installés ?

Didier Coiffard : Je m’inscris dans l’esprit du législateur. La loi a été prévue pour l’accueil des jeunes.

La rédaction : Pourquoi alors ne pas avoir attaqué en justice le dispositif permettant aux notaires installés de postuler ?

Didier Coiffard : Je ne vais pas attaquer aujourd’hui en justice un tirage au sort qui a déjà eu lieu.

Propos recueillis par Caroline Fleuriot"

Quel culot, le président du CSN !

Partager cet article

Repost 0

commentaires

J - Qques jours 18/03/2017 10:43

Quel beau.

Vous n'avez rien compris.

Nomination a lanorgue , bled pomme dont tout le mondr se fout.

Puis transfert immediat ( libre) dans la grande ville da cote.

Puis rattachement via une spfpl dONB.

Belle ouverture.

Bravo macron.

On deplace sans ouverture...

guillotine 12/12/2016 18:20

à avocats notaires

Je comprends et j'accepte votre modération, mais j'ai été tellement blessé, humilié, malgré mon gabarit, mais je leur ai bien rendu,et ils ne s'en sont pas vantés, que je ne rêve que de plaies et de bosses, et j'aimerais tant cabosser le notaire qui t'insulte à toi aussi ainsi que vincent, que je ne peux pas me retenir.J'en rêve la nuit que je le tamponne et ça me réveille. Pour l'instant je n'ai cassé que du matériel de bureau et coursé des notaires dans des escaliers. Je suis un bon nounours, mais je peux pas voir les faux culs..

moricone 12/12/2016 20:46

nous accueillir avec un lance flamme?

Kath 12/12/2016 19:46

on fait tous le même rêve!

Vincent Le Coq 12/12/2016 19:30

@ Guillotine,
Je vous comprends d'autant mieux que j'exerce à Toulouse et que mes joyeux camarades- qui vérifient régulièrement qu'ils ont de beaux reste lors des déménagements de proches-, quoique strictement non-violents, évoquent avec nostalgie tampons et autres marmites.
Mais ils nous faut ici veiller scrupuleusement à éviter des formules stylistiques qui nous mettraient à dix.

Notaire salarié 12/12/2016 17:24

On y est : le CSN demande la suspension du TAS et son remplacement par un concours, en invoquant un capharnaüm dont il est en partie responsable en ayant incité les notaires titulaires à horodater !

ça me dégoûte...

Macronéconomiste 12/12/2016 17:46

Le TAS a commencé, il ira au bout. Le CSN ménage juste sa com. pour parer à l'inévitable; plus de la moitié des "gagnants" seront des notaires en place.

Quelqu'un a des nouvelles de l'attendue nouvelle directive de la CE?

Famous 12/12/2016 17:01

Communique de presse du CSN ce jour. A lire.
Amis notaires amis notaires prend donc ce ver , et surtout ne le renverse pas!

DN 12/12/2016 16:54

Quand vous apprenez qu’une étude à Toulouse (évoquée dans l’article de l’Opinion), dont la patronne a fait créer, par sa formaliste, 50 SEL chapeautées par une SPFPL…ladite formaliste ayant réussi à s’en vanter lors d’une formation à laquelle j’assistais.
Tout cela sans aucune sanction ! Quid de la probité, de la confraternité tant martelée aux nouveaux arrivants ? Du vent.
Ces notaires devraient être sanctionnés par leurs pairs car ils nocifs pour la profession, ils sont la plus belle illustration d’un notariat corrompu digne d’une mafia, au sein duquel les notaires corrects ne sont que des pions et des alibis.
L’absence de valeurs est un principe dans cette profession, dont pourtant beaucoup de membres se targuent d’être (b)i(e)n dignes.
De belles paroles, maquillant difficilement des agissements vicieux à répétition.



Ce fameux écart monumental entre les discours grandiloquents et les actes minables.

Kath 12/12/2016 16:18

Le CSN s'enfonce de plus en plus dans ses mensonges!!
Continuons à informer les gens! Si les notaires n'aiment pas qu'on dévoile l'envers du décor c'est parce qu'ils savent que celui ci est tout simplement inacceptable! Et ils en ont clairement honte. Honte non pas par rapport aux torts qu'ils nous font mais par rapport à l'image malveillante qui ressort de leurs actions et qui ternit de ce fait l'image bienveillante que les notaires ont toujours donné de "l'homme" silencieux détenteur de secret digne de confiance et incapable d'actes de malveillance.

Clde 12/12/2016 13:57

ce n'est pas de l'hypocrisie ce n'est que pure violence

avocats notaires 12/12/2016 17:21

"L'HONNEUR D'UN NOTAIRE"
Il est à nouveau possible de télécharger gratuitement mon livre "L'honneur d'un notaire" à partir du blog.
Le lien vers morpheus.fr, qui était endommagé, à été remplacé.
Ce livre, écrit il y a maintenant plus de douze ans, est, pour l'essentiel, toujours d'actualité. Il mériterait cependant d'être mis à jour, c'est-à-dire complété par diverses péripéties survenues depuis sa rédaction. J'y pense et ne manquerai pas de le faire, mais à une échéance non encore déterminée.

avocats notaires 12/12/2016 17:03

A Guillotine :
On vous aime bien ici, mais il faut bien comprendre qu'il n'est pas possible d'accepter vos commentaires qui incitent à la violence "physique".
C'est pourquoi, même si vous les considérez comme de l'humour, ils doivent être "modérés", ou "censurés" selon ce que vous préférez.
Vous pouvez dire la même chose en des termes plus choisis.
Nous sommes certains que vous comprenez cela, et que vous ne nous en voudrez pas pour ces exigences basiques de civilité.

bag 12/12/2016 13:25

Bizarre ce retournement soudain de veste, surtout après toute cette excitation! D'ailleurs le tweet du csn disant que les tas reprennent en janvier 2017, aurait-il pas pour but de calmer le jeu. J'appelle à la plus grande méfiance!!!! Ya anguille sous roche.

ROBERT 12/12/2016 13:11

@lili : non les PV consultables sont, sauf erreur de ma part, ceux de vendredi....

Pas plus d'information, pas plus de communication...Silence inadmissible d'Urvoas...

Si le TAS est reporté, il y a certainement une raison, qui, je l'espère, nous sera rapidement communiquée.. (problème de forme - recours suspensif etc....). Aucun intérêt à laisser passer du temps, la loi est votée et le processus est enclanché !

Gardons espoir.

Cam 12/12/2016 13:06

Le site opm a ajouté les pv du Tirage au sort de vendredi. On constate que lorsque l on consulte les demandes de ces zones tirées au sort, aucun classement n est indiqué ni aucun "en attente de..."!
On revient au silence....
Mais alors, TAS aujourd'hui hui ou c est fini (jusqu'à en janvier..si tout va bien...)?

L CONSEILS 12/12/2016 12:48

Comme certains ont ete dopés "à l'insu de leur plein gré" il s'interroge sur la situation sans proposer de solutions, esperant que tout rentre dans l'ordre, le bon, le vrai, l'ordre de l'ancien regime donc...ah la vie etait si belle du temps de la rente et du droit de presentation...avant que les gueux diplomés notaires se piquent de devenir califes au lieu de rester des redacteurs sous-payés!

ARRIBA 12/12/2016 13:14

Je pense sincèrement que les Notaires DC en tête ne font que réagir à cette loi. Qu'ils souhaitent que rien ne change c'est évident ; qu'ils tirent les ficelles il ne faut pas exagérer.
Toute ce gâchis provient essentiellement d'une réforme dogmatique ayant pour objectif principal de démontrer que la gauche (Macron également) sait réformer...
Les Notaires ne sont pas responsables des guerres entre politiciens ou entre Bercy et la chancellerie.

L CONSEILS 12/12/2016 12:47

Comme certains ont ete dopés "à l'insu de leur plein gré" il s'interroge sur la situation sans proposer de solutions, esperant que tout rentre dans l'ordre, le bon, le vrai, l'ordre de l'ancien regime donc...ah la vie etait si belle du temps de la rente et du droit de presentation...avant que les gueux diplomés notaires se piquent de devenir califes au lieu de rester des redacteurs sous-payés!

Lili 12/12/2016 12:40

15pv consultables sur opm. TAS ce lundi ....contraire au dernier tweet sur la suspension jusqu'en janvier ????

Rlyeh 12/12/2016 12:34

Vous savez quoi ?

Je le crois.

Que ce soit des jeunes notaires qui s'installent ou que des 1816 se bouffent la gueule et se tirent dans les pattes en ouvrant des études annexes proches des confrères installés, quel est l'intérêt du CSN ?

Le CSN n'a pas envie de s'ennuyer à gérer des conflits internes, et tout notaire installé a plus intérêt d'avoir un jeune qui s'installe pas loin qu'un gros cabinet qui y mette sa succursale. C'est moins "dangereux" pour le chiffre d'affaire et plus facile à gérer (ou à écraser le cas échéant).

C'est le principe de l'ouverture de la loi Macron que combattait le CSN. Là ils jouent la montre, espèrent que les installations ne se feront pas ou le plus tard possible.

Mis à part quelques rares gros cabinets qui ont les dents qui rayent le plancher, ce ne sont pas à mon sens les notaires en place qui souhaitaient que les SCP puissent postuler.

Le problème est surtout qu'il s'agit d'un panier de crabes et que chacun a essayé tirer profit de cette loi Macron mal fichue.

Les 1816 qui ont postulé :
- gros cabinets "usine" (parisiens ?) qui souhaitaient s'étendre,
- fouteur de m*** qui ont voulu faire péter l'horodatage Macron et qui ne veulent pas de nouvelle concurrence,
- petites Etudes de campagne qui ont trouvé ce moyen pour s'approcher des villes

Les premiers vont occasionner des foules de dissensions dans la profession, les seconds sont des imbéciles qui mettent en exergue la mauvaise foi de certains 1816 et les 3èmes je peux les comprendre, ...mais ça ne va pas être apprécié des notaires des villes.

Quant à demander aux SCP de retirer leur dossier, DC ne va sûrement pas le faire, pour que la loi se vautre dans les grandes largeurs pour pouvoir dire que c'était mieux avant.

avocats notaires 12/12/2016 12:47

Les "petites études de campagne" peuvent déjà se transférer dans la même zone. Pas besoin de TAS

Tatatum Temporis 12/12/2016 12:27

Mdr la victime.

DN original 12/12/2016 12:13

Qu'il demande alors officiellement aux SCP de retirer leur candidature !!!!

Mich 12/12/2016 12:10

c'est un malin.

avocats notaires 12/12/2016 12:27

Un malin sans doute, un finaud assurément. La "malhonnêteté intellectuelle" se porte bien.
Entre ses mains, l'avenir de la corporation est garanti.