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18 décembre 2016 7 18 /12 /décembre /2016 04:50
LA FRANCE, ENTRE IRRÉDUCTIBLE VILLAGE GAULOIS ET RECOMMANDATIONS EUROPÉENNES
LA FRANCE, ENTRE IRRÉDUCTIBLE VILLAGE GAULOIS ET RECOMMANDATIONS EUROPÉENNES

La France, entre irréductible village gaulois et recommandations européennes

En cette période de pré-campagne électorale, apparaissent des interrogations sur la politique économique que mènera le prochain président de la République et plus précisément, pour les lecteurs de ce blog, le devenir de la profession de notaire.

Plutôt que de tendre l'oreille lors des discours ou des interviews pour guetter les éventuelles petites phrases et autres allusions ou de s'user les yeux à lire entre les lignes les programmes de chaque candidat, il suffit de consulter le bref document du Conseil européenne qui fixe pour la France les grandes orientations de politique économique pour 2016-2017 pour savoir ce qui va advenir.

Le point 4 des recommandations est ainsi rédigé : "éliminer les obstacles à l'activité dans le secteur des services, en particulier dans les services aux entreprises et les professions réglementées" (http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/csr2016_france_fr.pdf). Le débat n'est donc plus franco-français et la collusion du personnel politique, de certains membres de la haute administration et du CSN devrait rapidement être mise à mal par l'Europe.

Les DN ont donc intérêt à informer massivement dès aujourd'hui, non pas les parlementaires sortants et autres membres de ce gouvernement de fin de règne, mais la Commission et le Parlement européens des dysfonctionnements de l'usine à gaz mise en place par Emmanuel Macron en août 2015. La question de savoir qui torpille sa loi et pourquoi relève de la cuisine politicienne.

Seule compte la démonstration que lorsque la France fait semblant d'obtempérer, elle use en sous-main de tous les moyens pour retarder la mise en oeuvre des recommandations européennes.

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commentaires

Rod 20/12/2016 04:34

clin d'œil: ce serait l'occasion pour tous de mettre les intentions réelles du CSN face à son discours pour le moins sinusoïdal.

Rod 20/12/2016 04:27

La procédure de TAS étant actuellement suspendue, en vue de l'interruption des opérations, on doit constater que si le CE statue au fond que les garanties ne sont pas respectées : les actuels tirés au sort n'auront qu'une chose à faire : retenter leur chance. C'est un coup dur pour eux. Mais je me pose la question suivante :
Y aura-il nouvel horodatage ?

Vincent Le Coq 20/12/2016 09:55

@ Rod,
Il y a fort longtemps, j'avais soutenu sur le site Contrepoints.org que le volet "notaires" de la loi Macron avait été rédigé pour ne pas être mis en oeuvre.
Il était nécessaire, pour pouvoir faire passer une loi de régression sociale, donner l'illusion de toucher à la rente.
Dès fin 2014, lorsqu'elle me reçoit, Cécile Untermaier me fait part de ses interrogations sur la façon de départager des demandes trop nombreuses au regard des places disponibles.

Depuis que le Conseil d'Etat a écrit que la méthode retenue était digne d'une république bananière et que la double présence de la Chancellerie et du CSN au tirage au sort offrait la sécurité d'un coupe-gorge, Jean-Jacques Urvoas doit surmonter une vraie difficulté.
Comment rendre crédible ce que le Conseil d'Etat désigne comme un véritable guet-apens?

Rod 19/12/2016 08:48

Encore une lecture :
http://www.gouvernement.fr/jeudi

Rod 19/12/2016 08:44

Dans une salle d'attente, je relisais
http://www.liberation.fr/france/2015/01/27/le-harcelement-de-deputes-nouveau-sport-des-notaires_1190066

Kath 19/12/2016 05:22

"Seule compte la démonstration que lorsque la France fait semblant d'obtempérer, elle use en sous-main de tous les moyens pour retarder la mise en œuvre des recommandations européennes."
C'est tout à fait ce qu'à fait le CSN depuis des décennies en promettant l'augmentation du nombre de notaires et en ne faisant rien.
Aujourd'hui, leur nouvelle technique pour boucher les yeux du Gouvernement en faisant croire qu'ils jouent le jeu: la NOMINATION EN MASSE de notaires salariés/
Salariés qui pourront être licenciés en MASSE dès que le danger de la libre installation sera passé.

Kath 19/12/2016 10:01

@ CREDULE: Plutôt que de mettre une condition d'expérience ( 3- 4 ans passés dans une petite étude à travailler dans tous les services : sociétés, succession, divorce, donation et le Graal des notaires l'immobilier, peut- il valoir réellement moins que 10 ans d'ancienneté à faire uniquement des mainlevées?)
La vraie condition devrait être : la volonté réelle d'être un chef d'entreprise puisque les offices se sont transformés ainsi.
Le fait d'avoir créé la libre installation restreinte dévoie le sens même de liberté. Qui plus est, même ceux qui ne veulent pas être des chefs d'entreprises, ont horodaté, soit pour servir les intérêts d'un donneur d'ordre ( cas des scp qui ont demandé aux NS d'horodatés alors que ce n'étaient pas leur choix) soit pour faire de la spéculation (la nomination permet comme pour les notaires 1816 le droit de céder)
Si la libre installation avait été totale il n'y aurait pas eu tout cela! seuls les plus motivés auraient horodatés. Parce qu'ils veulent être notaire. Et non parce qu'un tirage au sort est ouvert, j'ai vu de la lumière alors j'ai horodaté, on sait jamais, ça peut rapporter gros.
ON doit continuer à se battre!!! Notre seule arme la communication!!!!!!!

EN ce qui concerne les pièces que le site opm demande je n'ai fourni que mes diplômes et les pièces expressément demandées par arrêté. Le cv et le projet rajouté sans aucun fondement textuel au dernier moment , sont révoltant

CREDULE 19/12/2016 07:49

@Kath
Il fut une période où les Instances du CSN étaient proche des Instances Européennes, notamment des années 1985 aux années 1988.
C'est après que les choses se sont "gâtées".
Comme toujours cela dépend des hommes aux postes à responsabilité au sein des Instances Professionnelles et de leurs convictions sur les évolutions à suive au sein d'une profession.
Nous sommes à un tournant au sein de cette Profession , ce dont a parfaitement conscience il me semble le CSN. Où nous nous développons en faisant sauter les lignes Maginot internes totalement disproportionnées et inadaptées , et cette profession retrouvera une énergie qu'elle avait perdue, où les jusqu'au boutistes au sein de la Profession arrivent à faire reculer le CSN, et ce sera une catastrophe en terme d'image, de perte de marché, de renouveau au sein de la Profession, et le pire à terme pour ces derniers la perte de valeur de leur office . Le retour de cliquet du gouvernement, quelle qu'il soit sera impitoyable, et la Droite éventuellement aux manettes, ne pourra, contrairement à ce qu'elle énonce, revenir sur cette Loi.
On est allé jusqu'au bout du processus du refus d'évoluer.
Je suis convaincu que la raison va l'emporter et que l'ouverture va avoir lieu. Le seul bémol que je mettrai pour l'entrée de diplômés notaires : il eut été vital de tenir compte de deux contraintes majeures pour être nommé : une durée minimale d'expérience professionnelle + des connaissances minimales en gestion d'entreprise (bien que beaucoup réfutent qu'un office ne serait pas une entreprise).
A mon sens, pour le Gouvernement c'est un point d'honneur que l'engagement soit respecté et je ne pense pas que la Droite a intérêt à y faire barrage, surtout en période électorale.

CREDULE 18/12/2016 08:48

Cela me rappelle l'analyse qui fit en son temps Raymond ARON sur l'esprit français, l'économie et son administration. Assez fascinant. Dans n'importe quel pays d'europe, cela eut été "le foutoir intégral", mais en France, avec "l'esprit" que nous avons, le "bazard" a marché.
Bref, je ne m'inquiète pas trop sur la Réforme MACRON, elle marchera. On n'est pas français pour rien....