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15 octobre 2016 6 15 /10 /octobre /2016 06:10
LA LOI MACRON DONNE DES AILES AUX EXPERTS-COMPTABLES

Et qu'en font les 1816 ?

Ils vont subir douloureusement la concurrence non seulement des notaires Macron, mais aussi des experts-comptables et des avocats ... et des cabinets pluripro.

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commentaires

Notaire 16/10/2016 12:17

Avocat Notaire:

"Moins de valeur" dites vous:

Dans ce que lon voit au quotidien , Oh que oui, tres clairement.

Sur l'acte d'avocat, pour vous repondre, encore faudrait il que les avocats veuillent l'utiliser. Ce qui n est pas le cas.

Ils ont bien vu, en effet, que s ils l 'utilisaient, ils pourraient dans ce cas moins "bricoler" , qu ils ne le font aujourdhui...

Ca commence a engager et a responsabiliser .

Deux concepts parfaitement inconnus et tres eloignes de la profession.

Notaire 16/10/2016 12:06

Credule:

Ne vous associez dans ce cas , jamais dans une stucture interpro, laquelle sera dictee , quoique vous puissiez en dire et quelque soit la qualite de l'affectio societatis qui la compose , par des impératifs economiques qui ne sont pas les notres aujourdhui .

Dans ce type de structure, et dans notre exemple vous degagerez tres vite, si vous ne vous pliez pas.

Nous aurions pu en prendre de nombreux autres.

CREDULE 16/10/2016 22:13

@Notaire
Je connais mieux le monde des experts comptables que celui des notaires, donc m'associer avec un expert comptable ne me pose aucune difficulté. Je connais autant leur culture que celle interne à notre profession. Après, il convient de bien choisir les hommes. Il y a des experts comptables aussi attachés que le sont les notaires au principe d'indépendance et d'impartialité. De tels professionnels existent. Après c'est une question de confiance. Je pense avoir autant confiance en un expert comptable, qu'en un autre notaire, pour m'associer, et à choisir, je préfère l'expert comptable. Expérience de terrain éprouvée.

Notaire 15/10/2016 21:58

Crédule :

Peu importe la pratique professionnnelle de nos confrères. Vous avez la votre, differente de ceux de nos confreres spécialisés motion. Ce point n'est pas condamnable, ni critiquable , puisque au dela de nos pratiques professionnelles , nous sommes tous soumis au meme corpus de regles professionnelles.

Ainsi, l'independance et l'impartialite, qui sont le socle de notre statut , s'opposent catégoriquement avec l exercice en commun, avec d'autres professions, non soumises a cette independance et a cette impartialité.

Soyons tres concret.

Prenons un exemple ters concret que nous rencontrons dans nos etudes.

Imaginons une societe dite "interpro".

L'expert comptable, votre associe, recoit Madame presentant une situation de fortune extrêmement importante, dans le cadre de la liquidation de son regime matrimonial, et lui demande de traiter fiscalement le dossier a l'effet d'envisager, à sa demande, sur les conseils de son avocat, membre d'une societe interpro et pere de votre associé, ayant elu leur bureau au premier etage du meme immeuble,
, une sortie de la soulte en rente viagère exclusivement.

La veille vous avez recu un fax de l'expert compable de Mr, membre d une autre société interprofessionnelle egalement, qui dans le cadre des intérêts exclusifs de Mr souhaite la meme chose, conseillé en cela par son avocat, associe également de votre societe interpro ( votre 2 ème associé ).

Vous vous apercevez tres vite que la sortie en rente, et une aberration en fiscalite ( j ai oublie de vous dire que votre associe expert est une brel, mais très bon commerçant au demeurant, mais beaucoup plus rémunératrice pour la société, la votre et celle du père.

Votre associe Expert comptable, majoritaire en capital au demeurant , vous demande de traiter le dossier en urgence, conformément aux demandes de Mme et.Mr ?

Votre pratique avant et après la loi?

CREDULE 15/10/2016 22:46

@ Notaire, tel que vous dépeignez la situation, cela ne pourra que mal se passer. La réponse sera négative : fin de non recevoir sans appel. Et je ne donne pas cher dans le temps de la survie d'une telle structure qui fonctionnerait selon le mode décrit par vos soins : une évidence. D'où le fait d'être rigoureux dans l'orientation d'une telle structure :
Elle a pour finalité de s'inscrire en priorité sur des missions communes où chacun doit avoir une solide expérience dans son propre domaine d'activité. La finalité, c'est tendre vers une synergie des compétences.
Le choix des hommes est vital, et l'affectio sociétatis fort. L'indépendance à laquelle vous faites allusion est effectivement déterminante dans le fonctionnement d'une telle entité. Tout repose substantiellement sur le respect de l'indépendance, du professionnalisme, et bonne connaissance des hommes avec lesquels l'on envisage une telle "aventure".
Sans respect de l'indépendance, une telle structure prendra le "mur". Tel que je connais le terrain, une certitude quasi absolue.
J'en reviens toujours à la même remarque: s'orienter vers une telle structure c'est déjà connaître le mode de fonctionnement de l'autre métier, et sa culture. C'est une association des cultures, où chacun doit respecter la déontologie et indépendance des autres professionnels. De toute façon pour aller sur des missions très techniques, tout se discute en amont, se prépare. Des Etudes de préfaisabilité sont faites, avant de n'aborder le dur : la rédaction des actes.
Donc pour une pratique plus lisible par les entreprises, je suis profondément convaincu que la société pluriprofessionnelle sera un instrument très pertinent, sous réserve d'être une vraie société interprofessionnelle dans le respect scrupuleux de la fonction et indépendance de chacun, où la pratique professionnelle de chacun sera éprouvée dans sa propre discipline, et que chacun ne cherche pas à faire le métier de l'autre. A défaut ce sera effectivement catastrophique.

Notaire 15/10/2016 15:32

Avocats notaires:

Mon pauvre bernard,

Non effectivement, aucunes difficultés d'associer officiers ministeriels soumis , en raison de leurs missions, a des regles deontologiques strictes, et tenus en cela a une totale impartialité, d' un côté ,

Et

De l'autre, de simples commercants tenus a une seule regle, celle du faire du business, en tenant absolument, pour y parvenir encore un peu plus, a faire le travail de des autres.

Auunes difficultes en effet , puisque comme vous le dites au final, " les bénéfices se repartieront en fonction des statuts ".

N'importe comment , ya pas de problèmes.

Allez roule Bernard, on y va....

CREDULE 15/10/2016 20:37

@Notaire
tout dépend des experts comptables. Comme je connais des notaires qui sont plus proches dans l'exercice de leurs fonctions de simples "commerçants" (ceux ne faisant que du programme immobilier et rien que cela) , il a effectivement des experts comptables pour qui seul compte le mot "business"
Mais il existe aussi des experts comptables lesquels sont d'abord des experts en matière économique et financière, en ayant développé leurs missions d'expertises à partir de leur métier de base. Ils interviennent effectivement sur des missions périphériques touchant très fréquemment au suivi du juridique des sociétés (clôtures annuelles).
Sur les opérations exceptionnelles de haut de bilan, c'est plus rare : plus fréquemment les avocats spécialisés, parfois quelques très rares notaires qui s'en sont fait une spécialité.
Donc la création de sociétés pluriprofessionnelles se conçoit parfaitement pour certaines missions nécessitant la conjugaison de missions d'expertises économiques et financières mais aussi juridiques. Chacun dans sa sphère de compétance possédant l'indépendance et impartialité voulue pour la bonne fin de sa mission.
En conclusion, c'est comme partout, ceux qui vont vouloir faire tout, et finissent par faire tout mal (manque d'expérience et de connaissance) : comme j'ai vu des experts comptables s'emmêlant les "pinceaux" avec les régimes matrimoniaux en ne comprenant pas l'importance de ce sujet ou de la traçabilité juridique nécessaire au travers d'une origine de propriété, j'ai de même vu des notaires ne pas comprendre une opération de haut de bilan et ne pas faire le distinguo entre une valeur nominale, valeur comptable et valeur vénale d'un titre.
Après une évidence : dans la société pluriprofessionnelle, il y a peu de chance qu'elle fonctionne comme certains offices qui ressemblent plus à la juxtaposition d'offices individuels que d'une véritable société. Avocat notaire a totalement raison, la finalité d'une telle structure est de partager le résultat, selon une clé de répartition à définir, mais de le partage. Les CA respectifs de chacun ne seront pas dissociés. Ils formeront un tout indossociable, d'où la nécessité de bien étudier au préalable son projet d'installation sous cette forme.
En conclusion, à chacun de faire son choix selon son expérience et connaissances réelles du domaine d'activité choisi, sans tomber sous le travers d'y aller pour y aller et après on verra.
Après sur l'acte d'avocat, ce sera l'éternel débat. Peu d'avocat ont la culture propre à s'inscrire dans les mécanismes de l'acte authentique. C'est au delà du formalisme, ce n'est pas dans la culture de la fonction. Bref, un débat qui en pratique n'a pas lieu d'être, car sur le terrain chacun conserve sa culture d'approche au travers du formalisme dont il a l'usage.
Les notaires,l'acte authentique, les avocats l'acte SSP. Il n'est pas sans dire que certains utiliseront l'acte d'avocat plus protecteur que le SSP, qui par sa forme se rapproche effectivement de l'acte authentique, mais ne s'y substitue nullement. Après, une nouvelle culture à intégrer pour l'avocat que celle de l'acte d'avocat au lieu du classique SSP. C'est une autre démarche et nouvelle approche. Je comprends Avocat Notaire dans son raisonnement qui a exercé les fonctions de notaires, mais un avocat qui n'a jamais exercé de telles fonctions et n'a donc jamais baigné dans cette culture, préfère rester dans sa culture traditionnelle de l'acte SSP. Une pratique professionnelle fortement ancrée dans le monde des avocats.

avocats notaires 15/10/2016 20:01

Notaire :
Nous ne parlons pas de commerçants mais de "professions réglementées".
Pensez-vous sérieusement que la certification des comptes d'une société par un expert-comptable ait moins de valeur que la certification d'une date et d'une signature par un notaire ?
Et l'acte d'avocat à maintenant autant de valeur probante qu'un acte de notaire.
Ce qui est non moins certain c'est que très bientôt personne ne connaîtra plus la signification de cette exception française qu'est l' "officier public". Une simple délégation de pouvoir, temporaire, par l'État, fera l'affaire, comme pour les certificateurs que sont les publics notaries américains. Qui pourra bien regretter cet anachronisme, hormis les 1816 eux-mêmes ?

Notaire 15/10/2016 14:54

En passant:

Dont acte.

Non pas angélique.

Tout simplement impossible.

Notaire 15/10/2016 14:52

Mon petit coquet:

Belles idees de jeunes diplomes notaires qui ont des idees dogmatiques comme les votres.

Laissons les rever, vous irez leur porter les mouchoirs.

Notaire 15/10/2016 09:57

Dn80:

Super , bonne idee pour crever la faim... ensemble.

avocats notaires 15/10/2016 11:11

Le résultat de la société est global, sans distinction de son origine : émoluments et honoraires des notaires, des avocats, des EC, ...
Tout comme les charges

avocats notaires 15/10/2016 11:05

En passant : Vous voyez des difficultés là où il n'y en a pas. Les divers professionnels qui s'associent ont tout simplement envie de travailler ensemble, en équipe, et de partager les résultats de leur société.

avocats notaires 15/10/2016 10:41

Le mariage est très simple : il n'y a pas de partage des honoraires mais des résultats de la société selon les dispositions des statuts. Comme dans toutes les sociétés, en somme.

En passant 15/10/2016 10:14

Avant de crever, il faudra d'abord organiser le mariage des carpes et des lapins... Je ne vous dis pas le contrat de mariage : partage des honoraires, des responsabilités, des obligations de moyen, de résultat... Angélique, tout çà.

Vincent Le Coq 15/10/2016 10:09

@ sa suffisance,
Donc, pas de préjudice pour les 1816 et pas d'indemnisation des 1816.
Pas de bras, pas de chocolat.

DN80 15/10/2016 09:35

Nous sommes un groupe de 4 amis DN à vouloir créer une étude dans l'hyper centre d'Amiens. Si nous n'obtenons qu'une seule place, nous associerons les 3 autres dès la nomination ... l'état d'esprit des nouveaux notaires "horodatés comme vous dites" est totalement à l'opposé de celui des notaires actuellement en poste. Nous tendons vers un exercice totalement en opposition avec les pratiques actuelles, avec une réelle satisfaction client et un réel accompagnement long terme du client.
Nous ne fermons la porte à aucune association, que cela soit de notaires, d’huissiers, d'avocats ou d'expert comptable, nous souhaitons constituer à terme une réelle maison du droit mettant à mal les oppositions puériles actuelles entre les professionnels divers nichés dans leur confort.

Anonyme 15/10/2016 07:38

Les notaires sont irresponsables. Au lieu de bloquer les DN ils auraient mieux fait de s'occuper des experts comptables qui crignottent sans complexe de plus en plus le marché juridique et pas seulement en droit des affaires. Ex : constitution de sci, baux etc...