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20 septembre 2017 3 20 /09 /septembre /2017 07:55
LA MINISTRE DE LA JUSTICE SIFFLÉE AU  CONGRÈS DES NOTAIRES ! 
https://www.lidn.fr/la-ministre-de-la-justice-sifflee-au-congres-des-notaires/
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commentaires

M
"avocat notaire", vous parlez de règles, de qualification...<br /> Pour faire un tirage au sort, n'importe qui peut le faire...cf les tombolas des écoles...ou des EHPAD<br /> Le ministère de la justice est, normalement, le ministère de tutelle avec son représentant le procureur...y aurait à dire certaines fois...et à redire...autre sujet...qui sera abordé tôt ou tard...<br /> Un officier public, ce qu'est un notaire, pour l'instant, doit respecter la déontologie notariale, donc avoir un comportement conforme à la moralité et l'honorabilité... siffler le garde des sceaux ne me semble pas très conforme et les noms d'oiseau à l'égard de l'exécutif non plus...la réaction de Madame la Ministre a été très mesurée et très, très, très sage...<br /> Bref, que vous soignez puissant ou pas...ben...y a plus rien de vrai...c'est à celui qui gueule le plus fort.<br /> le problème c'est que certains pensent "qui mangent un œuf...mangent un bœuf", bref plus c'est gros plus ça passe...à force de passer au dessus de tout et de se moquer du monde, certains risquent de tout perdre... le tout est de savoir quand...et si cela sera lors de cette génération ou de la prochaine...<br /> Il y a ceux qui parlent de règles et ceux qui ne les respectent pas...le problème est qui tient le manche et la bourse...point.
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D
Première fois qu'un Garde des Sceaux est sifflé à un congrès... Première fois que des Notaires tirés au sort assistent à un congrès... Cherchez l'erreur... ou la coïncidence !
M
Bien...<br /> Je vois que certains pensent, ou plutôt espère (c'est plus le mot) la GPD ou la LI...<br /> Soyons clair, il n'y en aura pas tant que le ministère de la justice tient les rennes...Il y aura "un grand soir" uniquement si Bercy reprend la main... comme "sous" MACRON...La loi du printemps prochain sur la transformation de l'économie, cela sera Bercy... comme par hasard... Tout projet de réforme sera tué dans l'œuf dans le cas contraire... avec le CSN qui parlera à l'oreille des hauts fonctionnaires du ministère de la justice...<br /> Pourquoi la loi macron met tant de temps à être mise en place ??? Le tirage au sort a pris des mois...C'était complexe à organiser ??? ))<br /> Réveillez-vous...
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D
Une remarque pourquoi n'ont-il pas délégué à la française des jeux les TAS ?<br /> on nous aurait donné une boule dans l'ordre d'horodatage ... puis dans la turbine !<br /> Le nombre ne pose aucun problème avec les tirage type KENO ?
A
Le ministère de la justice et son personnel n'ont pas la moindre qualification pour s'occuper de réformes à caractère économique telles que celles envisagées pour le printemps prochain.<br /> Ce sont donc nécessairement le ministère de l'économie et ses divers appendices et autorités indépendantes (ADLC, IGF, ...) qui vont s'en charger. <br /> Évidemment, le notariat, dans sa dimension économique (7 mds de CA partagés entre moins de 10.000 professionnels, restrictions d'accès, népotisme, absence de concurrence, monopole, tarif, ... ) est concerné au premier chef par cette "transformation de l'économie" et on n'imagine pas qu'il y échappe.<br /> Si la GDS conserve bien la tutelle de la profession pour ce qui est du formalisme des nominations et de la déontologie, c'est bien le ministère de l'économie qui est compétent pour tous les autres aspects de la profession.
M
Vous perdez le sens des réalités...<br /> Dire que tout cela a trainé est un euphémisme...<br /> Le notariat à l'oreille et toute l'attention du ministère de la justice et de ses hauts fonctionnaires... ils peuvent même se permettre de siffler Madame la Ministre...avec le sourire en coin du Président du CSN... qui fait mine de calmer ses troupes...<br /> Chers amis, réveillez-vous... la réforme a été viciée... la seconde vague se fera dans le temps d'après le Garde des Sceaux...en clair, certains vont joué la montre pour tout planter...réveillez-vous...<br /> ou alors la ministre, et d'autres à l'exécutif, attendent la prochaine loi du printemps sur la "transformation de l'économie" en avançant avec le masque de la bienveillance pour un grand coup de concurrence globale...
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A
"Ultralibéral", c'est dans les éléments de langage des "immobilistes" qui ont défilé cet après-midi avec Melanchon. <br /> Est-ce la nouvelle référence des 1816, qui ne savent plus à quel saint se vouer pour sauver leur statut si peu républicain ?
A
Observez attentivement ce que fait Macron : il met en œuvre, avec méthode et détermination, les 316 préconisations de la Commission Attali pour "débloquer la croissance"... qu'il a lui-même rédigées.<br /> C'est son programme, et il a été élu pour le mettre en œuvre, avec l'appui des instances européennes et internationales.<br /> C'est incontournable.
B
Se fier à un rapport vieux de dix ans.... ridicule, <br /> Dans le monde actuel, où tout évolue, les recommandations datées de dix ans sont vieilles comme Hérode.<br /> L'ultralibéralisme proné par ce rapport aurait du être appliqué à la France dans les années 90, nous avons laissé passer le train. Nous en avons souffert.<br /> Actuellement, il y a une autre voie à ouvrir. (Libéralisme, écologie, conservatisme: l'équilibre est à trouver)
A
Il faut se reporter au rapport de la Commission Attali et ses 316 mesures, rédigés il y a bientôt 10 ans par un certain Emmanuel Macron, membre clé et rapporteur de cette commission, et qui constituent maintenant la feuille de route du président de la République et son gouvernement.<br /> Il n'y a donc aucun doute à avoir sur la suite et le déroulement des opérations : c'est "écrit dans La Bible"... ou "gravé dans le marbre" si vous préférez.
N
Il semble en effet que le csn n'a pas mesuré les conséquences de ses actes. A trop vouloir tirer sur la corde...
A
La deuxième option est la plus vraisemblable : libéralisation de l'accès à la profession, dans le cadre de la "transformation de l'économie ".
M
Ils perdent toute intelligence, siffler le garde des sceaux, chapeau.<br /> Une profession aux abois.
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P
€€€ il me faut ça ......€
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R
Elle n'a jamais parlé " de reprendre la main sur l'ADLC" voir la vidéo. Vous faites partie de celles et ceux qui ont siffle Madame le GDS au Gongrés des notaires. Merci de s'abstenir . STOP.
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A
Ne vous méprenez pas, je suis notaire assistant.<br /> J'ai transmis ce courriel lu en interne pour mettre en avant le ridicule qu'ils ont à vouloir mutuellement se rassurer.
D
pour ceux qui espéraient revendre une coquille vide !
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P
Et en plus ils ont dû adorer siffler une femme ! Un bon ménage ferait du bien
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A
Bonjour à tous,<br /> <br /> Pour information, ce courrier circule en interne :<br /> <br /> "Chers Confrères,<br /> <br /> Je me suis rendu au congrès des notaires à Lille.<br /> Je vous fais un bref compte-rendu du discours de la Garde des Sceaux :<br /> - Le Ministère de la Justice reprend la main sur la direction de la concurrence, le notariat revient donc sous la tutelle complète du Ministère de la Justice.<br /> - Une nouvelle carte des créations va être étudiée avec la profession, et la liberté d'installation étudiée de nouveau.<br /> - Le rythme des créations se fera après analyse de la situation créée par la première vague de créations.<br /> - Aucune cession d'office créée par le tirage au sort ne pourra se faire si le titulaire n'a pas créé l'office avec une clientèle, un chiffre d'affaire, etc...<br /> - Sur le tarif, une réflexion est engagée avec la profession sur le plafonnement à 10 % pour les petits actes.<br /> <br /> Je reste bien sûr vigilant sur tout ce qui peut impacter le notariat (...), et ne manquerai pas de vous tenir informés.<br /> <br /> Votre bien dévoué".
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D
Il ne faut pas laisser tomber. La seconde vague nous a été promis par l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre et Monsieur URVOAS avait déclaré lui même que l'objectif des 1650 notaires serait atteint en novembre 2017. <br /> Comment la loi peut nous être plus défavorable sous la présidence Macron que sous la présidence HOLLANDE alors même que cette loi porte le nom du président et qu'il a lui même décrié la soumission d'alors de Monsieur URVOAS au CSN? <br /> <br /> J'ai alerté plusieurs députés à ce sujet et ai écrit un courrier au président. Je vous invite à en faire autant.<br /> Il ne faut pas que cette injustice se fasse dans le silence.
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2
Il ne faut pas lacher l'affaire. Battons nous les amis. Tous lrs motivés auront leur étude.
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P
J’ai vu la vidéo<br /> Nonobstant la procédure que j’ai engagée contre le Ministère, je trouve scandaleux que des officiers publics sifflent le Ministre de la Justice.<br /> Sans même évoquer le caractère discourtois, voire vulgaire, de cette attitude, ce type de comportement est indigne.<br /> Je suis encore plus choqué par le sourire béat du « Président » Coiffard quand il a fait quelques gestes, tellement timides, pour inviter ses confrères à moderer leurs ardeurs.<br /> <br /> Mais je suis certainement d’une autre époque, ou alors je suis passé du stade « jeune con » à celui de « vieux con » en zappant la période intermédiaire.<br /> <br /> J’ose espérer que nous sommes nombreux à être écartelés entre l’envie d’exercer une profession ancienne et honorable, et le mépris que peut nous inspirer ces très éventuels Confrères (ici en un seul mot pour éviter d’être discourtois).
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D
Peillac<br /> <br /> Vous parlez d'une procédure contre le ministère<br /> <br /> Pouvez vous nous en dire plus ? <br /> <br /> Par ailleurs j'adhère totalement à vos propos.<br /> <br /> Quelle honte !<br /> <br /> Ceci étant je suis candidate et suis en attente de la seconde vague pour une création<br /> <br /> Ce sont donc les DN comme moi qui devraient réagir aux propos du GDS. Mais avec moins de vulgarité.<br /> <br /> Qu'en pensez vous ?