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14 avril 2017 5 14 /04 /avril /2017 04:35
LA NOTAIRE FAIT UN BÉNÉFICE DE 1.400.000 EUROS SUR L'ARNAQUE : condamnée à rembourser 350.000 euros seulement pour le tableau revendu 1.750.000 euros

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-tableau-de-maitre-l-ex-notaire-devra-rembourser-350-000-eu-4865853

"Angers. Tableau de maître : l'ex-notaire devra rembourser 350 000 €

L'ex-notaire de Candé devra bien rembourser la partie civile. Mais le prix du tableau a été revu à la baisse.

AUBINAUD Sébastien

PUBLIÉ LE 17/03/2017 À 16:13

Elle avait acheté à une cliente une œuvre de l'artiste franco-chinois Zao Wou-Ki. Avant de la revendre 70 fois son prix, soit 1,75 million. Le montant du préjudice a été réévalué par la cour d'appel d'Angers.

Ancienne notaire de Candé, dans le Maine-et-Loire, Claudie M... avait été condamnée en décembre 2015 pour escroquerie. Quatre ans auparavant, malgré l'interdiction professionnelle, elle avait acheté à une octogénaire atteinte du cancer, et pour laquelle elle exerçait un mandat de gestion, un tableau intitulé Vent et poussière, une huile sur toile de 1957.

L'œuvre, signée du maître franco-chinois Zao Wou-Ki était acquise pour 25 000 €. Quelques mois plus tard, après avoir revendu la toile aux enchères, elle avait récupéré un pactole de 1,75 million d'euros.

Sursis confirmé, tableau réévalué

L'héritière de l'ancienne propriétaire, décédée le 7 décembre 2011, avait porté plainte pour être dédommagée. Jugée en première instance, la Candéenne devait rembourser la plus-value, en plus d'une peine de quinze mois de prison avec sursis, ainsi qu'une interdiction de gérer.

Devant la cour d'appel d'Angers, Claudie M... demandait sa relaxe. Mais la peine de quinze mois de prison avec sursis a été confirmée.

Afin de réévaluer le montant du préjudice, la cour a sollicité le concours de plusieurs experts judiciaires. Ils ont ainsi fixé le prix du tableau à 350 000 €, la somme à laquelle aurait dû prétendre la victime. Et que l'ex-notaire devra rembourser à la partie civile."

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commentaires

Vincent Le Coq 14/04/2017 18:52

Une sanction pénale qui rapporte au condamné 1, 4 million d'euros, c'est un vif encouragement à recommencer.

Dugard 16/04/2017 21:22

JE NE CAUTIONNE PAS sinon je serais passé du côté obscur de la force depuis longtemps en acceptant de faire n'importe quoi ... et je serais peut être déjà installé aujourd'hui !
Je disais juste que sur les 1,4 M Restant à cette intègre notaire il y aura la plus value plein pot et les compensation au peintre toujours en vie !
Mais à la base les faits sont ceux de voyous !
Je me souviens de l'affaire du testament Gaston je crois déjà citée sur ce blog
c'était pas mieux :
http://www.lelibrepenseur.org/magouilles-maconniques-proces-glnf-heritage-gaston-au-printemps/

ou celle du MAIRE de Tignes que j'ai cité récemment

Je vous le confirme ce n'est pas mon notariat

avocats notaires 15/04/2017 12:46

Dugard :
De quelle sorte de "justice" parlez-vous vraiment ?
Qu'est-ce qui peut bien autoriser cette notaire malhonnête à conserver la "plus-value" réalisée au détriment de la vieille dame abusée ?

Dugard 15/04/2017 12:39

Un oubli de ma part :
mais dans ce genre de cas n'étant pas spécialisé en FAMILY OFFICE comme disent les parisiens :
1°) n'y a t il pas une compensation due au peintre s'il est toujours en vie ?
2°) Quid de la TAXATION sur la plus value mobilière de l’œuvre d'art ?
Au quel cas il y aurait bien une justice puisque les dommages intérêts ne sont pas taxables
et ne doivent pas être déductible en cas de fraude avérée et condamnée ...
et une remise en l'état antérieur n'en parlons même pas!

avocats notaires 15/04/2017 11:49

Il faut quand même observer que la notaire avait payé ce tableau 25.000 euros, ce qui réduit le bénéfice de son arnaque à "seulement" 1.375.000 euros ... validé par le tribunal.

avocats notaires 15/04/2017 07:20

Encore une affaire, dans une étude familiale en Corse, hier. C'est une litanie sans fin :
http://www.corsematin.com/article/article/le-fils-dun-notaire-de-calenzana-mis-en-cause-pour-escroquerie

Dugard 14/04/2017 22:03

C'est ce qui me semble aussi.

Dugard 14/04/2017 08:09

y en a que pour les crapules les gens honnêtes l'ont toujours dans le ...

autres exemple fabuleux :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/03/26/97001-20120326FILWWW00525-le-maire-de-tignes-condamne.php
Avec des culbutes pareilles on comprend pourquoi ils se battent tous pour avoir la place.