Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 décembre 2016 3 07 /12 /décembre /2016 09:21
"LA NOUVELLE REPUBLIQUE" AU SUJET DE MA PROPRE AFFAIRE : "LE NOTAIRE DÉMISSIONNÉ RÉCLAME 10 M€ À LA JUSTICE"

"Le notaire démissionné réclame 10 M€ à la justice

07/12/2016 05:38

(Photo archives Patrick Lavaud)

Châtellerault.

Le conflit dure depuis les années 90. Un notaire démissionné d’office réclame 10 millions d’euros de préjudice au ministère de la Justice.

Les juges du tribunal administratif de Poitiers étaient les premiers considérer le dossier comme particulièrement étonnant : un notaire démissionné d'office en décembre 2006 par le ministre de la Justice lui réclame 10 millions d'euros.

« C'est le prix de quinze années de procédure et de revenus d'une étude notariale », explique Me Éric Alligné, conseil de Bernard Trigallou.

" Il y a eu carence donc préjudice "

« Il a été démissionné d'office par la Chancellerie en 2006 et nous considérons qu'il y a eu une carence de cette tutelle depuis qu'elle avait nommé comme associé dans l'étude une personne qui avait un passé pénal et un passif. Mon client avait alerté la Chancellerie, lui avait demandé à pouvoir démissionner, à pouvoir vendre ses parts, rien n'a été fait. Or, rien ne peut se faire dans le fonctionnement d'une étude, sans l'aval de la Chancellerie. C'est là qu'il y a eu carence et donc préjudice. »

Le conflit, né au milieu des années 90, a connu de multiples procédures. Le tribunal administratif de Paris, un temps saisi du dossier de cette étude châtelleraudaise, l'avait finalement renvoyée vers le tribunal administratif de Poitiers.

Le rapporteur public s'est interrogé sur la compétence de la juridiction tout en considérant, comme le ministère de la Justice, que le dossier était frappé par la prescription. La nomination contestée de l'ancien associé remontant au milieu des années 90.

C'est ce point qui fait débat et que les juges administratifs vont devoir trancher.

Depuis sa démission d'office, Bernard Trigallou n'a eu de cesse de se battre pour dénoncer les moutons noirs de sa profession. Devenu un des grands pourfendeurs de la profession, il en a même fait un livre « L'Honneur d'un notaire, spoliations et raison d'État ».

Le tribunal administratif de Poitiers a mis sa décision en délibéré à quinzaine."

La présentation des faits et de la procédure est très schématique, mais comment résumer en quelques lignes cette affaire tellement scandaleuse pour la corporation et ses instances "représentatives" et de tutelle ?

J'ai fait exactement ce que je devais faire, mais l'adversaire (la corporation, le ministère de la justice, l'Etat) est particulièrement coriace ... et déloyal.

A elle seule, cette affaire justifierait la liberté d'installation et la fusion des professions d'avocat et de notaire dans la grande profession du droit sous statut unique d'avocat.

Comme déjà indiqué, mon action en ce sens à débuté dès  1997, en passant par divers médias et la télévision  (en janvier 2001). Elle à eu un impact significatif sur la "modernisation" en cours avec la réforme Macron.

Naturellement, ce combat, légitime,  va se poursuivre. La réforme Macron, dénaturée par la corporation dans sa guerre de tranchées, en est la première étape.

Pour ceux que cela intéresse, un lien vers mon livre "L'honneur d'un notaire" :

http://www.morpheus.fr/honneur-dun-notaire-de-bernard-trigallou/

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Dugard 07/12/2016 11:40

MERCI au PALMIPEDE le plus célèbre de france !
On apprend que c'est notre ami le tireur de string qui est à l'origine de l'embrouille !

http://www.ladepeche.fr/article/2016/05/11/2342311-culotte-gate-michel-sapin-excuse-geste-inapproprie-envers-journaliste.html

Rod 07/12/2016 12:13

Un titre hilarant pour une situation qui l'est beaucoup moins. Pendant qu'il "claque les strings" (formule signée Canteloup pour Sapin), nous, "on finit à poil" (autre formule de Canteloup mais pour DSK cette fois ci).