Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 octobre 2016 5 28 /10 /octobre /2016 02:17
LA PRÉSIDENTE DE L'ADLC : "LES NOTAIRES ONT ATTAQUÉ L'ENSEMBLE DES TEXTES DE MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME"

Un correspondant nous signale cet article des Échos,  qui décrit remarquablement la situation et met en évidence la particulière agressivité du nouveau président du CSN :

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0211438222018-notaires-la-loi-macron-cree-toujours-des-tensions-2038436.php#xtor=CS1-33

"Notaires : la loi Macron crée toujours des tensions

CLAIRE BAUCHART Le 27/10 à 17:12

Le Conseil supérieur du notariat a déposé un recours au Conseil d’Etat contre la carte des nouveaux offices.

Le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN) n'a pas attendu pour prendre ses marques. Le jour même de sa prise de fonction, Didier Coiffard a déposé mardi « un recours contre la nouvelle carte des notaires au Conseil d'Etat », a-t-il lui-même annoncé ce jeudi lors d'un rendez-vous avec la presse.

Comme son prédécesseur, le nouveau numéro un du CSN est vent debout contre la carte d'implantation des nouveaux offices notariaux , proposée par l'Autorité de la concurrence en juin et validée par un arrêté publié en septembre au « Journal Officiel ». Une volonté d'ouverture de la profession voulue par la loi Macron. La réforme prévoit la création de 1.650 offices d'ici 2018 (dont 1.002 l'an prochain) dans 247 zones dites d'installation libres. Cette carte, établie sur la base de 307 bassins d'emploi, « est complètement aberrante », a pesté Didier Coiffard, jugeant le maillage trop large et appelant à une réforme de la profession « en adéquation avec sa clientèle ».

Faire « le pari de la jeunesse »

Des critiques qui, pour Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence, ne sont pas nouvelles. « Les notaires ont attaqué l'ensemble des textes de mise en oeuvre de la réforme », rappelle-t-elle, insistant sur les objectifs de la loi : répondre à la pénurie d'offices constatée dans certaines régions et faire « le pari de la jeunesse » : « Beaucoup de diplômés notaires ne peuvent accéder à l'exercice libéral. Nous souhaitons leur permettre d'exercer leur profession, et pas uniquement sous des statuts tel celui de notaire salarié. »

Selon Didier Coiffard, ses réserves sur la réforme du métier concernent justement ces nouveaux entrants. « Nous craignons que les jeunes aient des difficultés à s'installer et de voir certains déposer le bilan dans deux ans », a-t-il affirmé, évoquant, en plus des 1.650 professionnels de la réforme, « une deuxième vague, qui prévoit 3.500 à 4.000 notaires de plus. » Un argument qui ne trouve pour ainsi dire aucun écho du côté de l'association LIDN (Liberté d'installation des notaires diplômés). « Nous avons poussé pour que la réforme entre en vigueur. Avant, nous ne pouvions pas nous installer », affirme son président Jean-Charles Persico. « Vont arriver dans le club bien policé des notaires des profils qui n'auraient jamais été acceptés », se félicite-t-il, pointant une profession rythmée essentiellement par la cooptation, notamment familiale.

A noter que cette réforme ne concerne pas l'Alsace-Moselle, zone bénéficiant d'un droit local et d'un régime dérogatoire pour des raisons historiques.

@Clairebauchart"

Isabelle de Silva, dans la droite ligne de son prédécesseur Bruno Lasserre, semble déterminée à ne pas se laisser manoeuvrer par le nouveau président du CSN. C'est de bon augure pour la suite des opérations.

Dans le même temps, DC démontre une agressivité peu commune, qui n'est peut-être pas la meilleure stratégie. D'ores et déjà, on doit s'interroger sur son aptitude à éviter le pire à la corporation qu'il a en charge pour deux ans. Au fond, ce n'est peut-être pas une si mauvaise nouvelle pour ceux qui prônent la LI intégrale : la rigidité intellectuelle manifeste de celui qui se présente comme leur adversaire déterminé pourrait bien leur faciliter la tâche et accélérer le processus de liberalisation engagé.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

notaireassistant 02/11/2016 20:27

un petit air de Joconde non ? :)

sfdq 01/11/2016 13:55

Bravo Mme da silva, vive le libéralisme, mettons en place un huber-notariat et voyons les dégats ensuite

Dugard 28/10/2016 08:45

DC a surtout peur des VASES COMMUNICANTS ?