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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 13:45
LA RÉVOLTE DES "NOTAIRES DEBOUT"

Un correspondant nous fait suivre ce courrier envoyé au CSN par un collectif de notaires révoltés, les "NOTAIRES DEBOUT" :

"REJOIGNEZ NOUS

GROUPE FACEBOOK - NOTARIAT DEBOUT

Monsieur le Président,

Les assemblées générales du 21 mars n’ont fait que consacrer l’étendue de la défaite politique ainsi que l’ampleur de la catastrophe économique qui menacera la plupart des confrères ruraux ou semi-urbains dans les prochaines semaines.

Nous n’avons pas attendu les moyens proposés par “la marguerite” pour mettre en œuvre spécialisation et mutualisation. Que dire des autres !!!. Mais nombre d’entre nous ne sont plus assez naïfs pour continuer ou même essayer de mettre en œuvre les mesurettes proposées.

A l’instar d’autres confrères de France, un collectif s’est créé dans notre région et nous appelons tous nos confrères à nous rejoindre pour vous faire part de notre mécontentement.

Clairement, la stratégie de défense du Notariat par les instances, autrement dit par l’instance que vous avez la charge de diriger, a échoué. Le danger est que la même stratégie produise les mêmes effets, notamment dans deux ans, lors de la révision du tarif par l’Autorité de la concurrence.

Ainsi, comment pourra-t-on compenser les 10 à 15 % de perte sur le résultat dû aux petits actes ? Il s’y ajoutera encore la perte due à la baisse générale du tarif de sorte que l’on aboutira à une baisse globale du résultat de 20 à 25 % ?Quel sera l’impact sur la valeur de nos offices ruraux et leur attractivité pour nos futurs confrères ?Comment serons-nous donc indemnisés de la perte de valeur de nos offices que nous avons payés au prix fort il y a quelques années ? En ce sens, voir la réaction des taxis parisiens...Pour sauver ce qui peut l’être encore de la grande majorité des Notaires de France, il vous revient d’instaurer :

Une véritable démocratie afin que la majorité puisse décider de son avenir. Cette majorité silencieuse a été abandonnée à son sort pour favoriser certains, les mêmes qui avaient précisément attiré l’attention des pouvoirs publics par leurs revenus indécents et leur pratique relâchée de l’authenticité ;

Dans l’urgence, un véritable fonds de compensation PERENNE entre les confrères nantis au profit des autres, ceux-là mêmes qui assurent le service public notarial déficitaire, ceux-là mêmes qui assurent le maillage et ceux-là mêmes qui pratiquent la véritable authenticité en rencontrant leurs clients. Il est temps de montrer que vos appels réitérés à l’unité et à la solidarité ne sont pas un vain mot - Un juste et durable retour des choses doit être mis en place.

A moyen terme, il sera nécessaire d’envisager également une diminution importante et durable des diverses cotisations et de faciliter le recours à la pratique de l’honoraire (ancien article 4).

La Chambre des Notaires des Deux-Sèvres a écrit en ce sens au Conseil Supérieur du Notariat et nous nous joignons à elle dans sa revendication.

Certes vous ne manquerez pas d’objecter que les notaires des grandes agglomérations connaîtront des difficultés, eux aussi, notamment avec l’installation libre. Mais, même au fin fond de nos provinces, nous savons pertinemment que tout cela a été anticipé et que les “bébés Macron” seront contrôlés par des offices déjà en place.

Ces mêmes notaires auront, en plus, une nouvelle obligation : participer aux rendez-vous de signatures en assistant non seulement à la signature (première révolution) mais encore à la lecture de l’acte (seconde révolution)...Mais heureusement que vous disposez d’une réponse – parfaitement argumentée au demeurant – de Monsieur le Professeur Aynès pour rappeler à ces confrères de telles évidences que – ayons l’honnêteté de le dire – n’importe quel étudiant en notariat connaît s’il est un peu curieux de la profession et de la déontologie.

Bref, entre des mesures dérisoires relevant de l’incantation et des rappels à la déontologie destinés à ceux d’entre nous qui ont si bien attiré l’attention sur le notariat tant par leurs revenus que par leur pratique relative de l’authenticité (à moins que ce ne soit de l’authenticité relative), nous avons bien compris que notre salut ne passerait que par nous.

Pour l’instant, nous sommes tous sur le pont pour sauver les emplois de nos collaborateurs et continuer à assurer notre mission de service public envers ces clients que, nous, nous connaissons si bien.

Pour cela, nous devons être disponibles et il nous a fallu hiérarchiser nos priorités et nous considérons que notre personnel et la qualité du service rendu à nos clients/usagers priment sur toute autre considération.

C’est pourquoi, nous avons décidé de suspendre, avec effet immédiat, l’accomplissement des obligations et misions suivantes :

- transmission mensuelle de nos tableaux de bord

- paiements des cotisations dues à la Chambre et au Conseil Supérieur du Notariat ;

- missions d’inspection des confrères ;

- commises dans le cadre des partages judiciaires de successions ou de divorces ;

- participations aux assemblées générales de printemps et d’automne ;

- participations aux manifestations publiques de la profession (Café du Coin, CDAD, commissions départementales diverses) ;

- participations aux instances ;

- utilisation des procédures Téléacte et de l’Acte Authentique Electronique.

Vous comprendrez, peut-être, que nous sommes contraints d’en arriver à cette extrémité mais il n’est plus supportable que les conséquences dommageables de la Loi Macron soient aussi mal réparties entre les notaires.

Il va de soi que lorsque ces mesures auront été prises, nous reprendrons nos obligations et nos paiements.

Nous voulons croire que notre cri de désespoir sera – enfin – entendu par vous et votre Bureau. Pour en être bien certains (car d’aucuns crient dans le vide depuis longtemps maintenant), nous relaierons auprès de tous nos confrères le présent courrier.

Il n’est plus temps de communiquer, de convaincre, d’appeler au calme, de faire réfléchir les uns et les autres sur les nouveaux domaines d’activité ou de faire rêver sur les gains de productivité générés par l’hyper-technologie,

Il est simplement temps, pour votre Conseil Supérieur du Notariat et – nous l’espérons encore - NOTRE Conseil Supérieur du Notariat, d’activer une vraie solidarité des notaires les plus épargnés par la réforme Macron vers les autres. L’unité de la profession se mesurera à l’aune de cette solidarité désormais concrète.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

notaires.debout@gmail.com"

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commentaires

Jean 21/04/2016 18:17

Ci-après commentaire du CSN aux gueux de l'association res-iste concernant un référé contre le plafonnement des émoluments à 10%

"À tous les notaires de France

Mon cher confrère,

Vous avez peut-être été sollicité par l’Association Res-Iste en vue de déposer un recours pour excès de pouvoirs devant le Conseil d’État sur le décret tarifaire.
Je puis vous assurer :
- Que cette initiative serait totalement désastreuse et altérerait sérieusement nos chances d’obtenir une décision favorable du juge administratif.
Les experts, que j’ai consultés ce matin, sont formels sur ce point et je déplore, une fois de plus, les initiatives inconsidérées de nos confrères membres de l’Association Res-Iste.
- Que le Conseil supérieur du notariat, comme il s’y était engagé, déposera dans les délais un recours le mieux fondé possible et défendu par nos experts.
- Quant au référé, il pourra être engagé au-delà du 29 avril, date limite du recours au fond. Nous sommes en train d’en constituer les éléments à partir des informations fournies par les offices les plus gravement impactés par la mesure d’écrêtement. J'invite à ce sujet les Chambres qui ne l'ont pas encore fait à nous transmettre dans les meilleurs délais les résultats de leur étude d'impact.
Je vous informe par ailleurs que l’Assemblée générale du Conseil supérieur du notariat, dans sa réunion du 19 avril, a voté le principe d’un fonds de compensation qui viendra en aide aux offices qui souffriront le plus du décret tarifaire.
Je reviendrai vers vous sur ce sujet dans les meilleurs délais.

Bien confraternellement.
Pierre-Luc VOGEL"

Tifou 21/04/2016 17:33

Il serait bon de savoir combien de notaires représente le mouvement de contestation Notaires Debout. Si le nombre est infinitésimale, cela ne représente rien et ils rentreront vite dans le rang, par si ce mouvement représente 20 ou 25% des notaires en fonction, le CSN devra en tenir compte et encore que j'ai des doutes, parce que jusqu'à présent, quelque que soit le garde des sceaux et quelque soit son orientation politique, le CSN a toujours eu de bons rapports avec le ministre de la justice. Le CSN va laisser pourrir la situation et tout rentrera dans l'ordre avec à la clé quelques sanctions disciplinaires pour les récalcitrants qui auront refusé de transmettre les documents demandés et qui auront refusé de payer leurs cotisation.

CREDULE 22/04/2016 13:12

@Vasco.
Je ne partage pas toutes leurs idées. Mais l'expression de leur opinion doit être respectée. Il serait grand temps qu'il soit reconnu la diversité au sein de cette profession. Beaucoup au sein de la profession partagent leur analyse, mais beaucoup par peur de représailles n'osent l'affirmer. C'est le problème de cette profession. Le règne par la terreur finit toujours par se retourner "avec violence" contre le système qui l'utilise. L'écart entre la base et cette technostructure ne cesse de grandir, jusqu'au jour où l'écart sera tel que la base poussera les chambres à faire sécession. "Ridicule", nullement, ils incarnent une expression réelle et forte de la base "silencieuse" qui supporte de moins en moins le diktat des instances de la Nomenklatura. Le CSN va devoir apprendre à dialoguer avec la multitude, un nouveau défi pour ce dernier dans l'avenir....

Vasco 22/04/2016 00:16

Leur nombre est ridicule, 10 notaires tout au plus. Cela ne represente rien.

MARC 21/04/2016 17:01

vous révez hélàs Notaire lucide

Beaucoup de notaires en place souhaitent une libéralisation au même titre que les nouveaux mais le csn va tout faire pour bloquer et va y parvenir

Il y a une institution qui doit représenter 35% environ des notaires (les nantis) et qui décide seule de tout

Pourquoi ces décrets ne sortent ils pas???

Comment allez vous réagir dans 15 j lorsque vous allez devoir recevoir vos premières ventes à 90 euros??

Ca va être sympa...

Notaire lucide 21/04/2016 13:25

Toute révolte contre le csn est bonne à prendre.
Qu'on nous libéralise vite, faisons une croix sur l'indemnisation.
Affranchissons nous au moins du racket des instances et de l'adsn, mettons fin à l'emploi fictif.
Changeons meme le nom de la profession pour oublier et en finir enfin.

CREDULE 20/04/2016 23:46

« Ainsi, comment pourra-t-on compenser les 10 à 15 % de perte sur le résultat dû aux petits actes ? Il s’y ajoutera encore la perte due à la baisse générale du tarif de sorte que l’on aboutira à une baisse globale du résultat de 20 à 25 % ? Quel sera l’impact sur la valeur de nos offices ruraux et leur attractivité pour nos futurs confrères ? Comment serons-nous donc indemnisés de la perte de valeur de nos offices que nous avons payés au prix fort il y a quelques années ? »
En Rêve :
En faisant confiance à l’Autorité de la concurrence dans sa compétence de l’analyse de la structure de l’organisation des marchés – En prenant conscience que toutes les règles relatives au droit de la concurrence permettront au notariat rural de s’émanciper de toute la technostructure du CSN – En prenant pour principe que l’interprofessionnalité peut être un facteur de soutien dans la complémentarité du développement des activités traditionnelles – En intégrant que l’arme la plus pertinente et la plus efficiente dans l’offre de services dont dispose le notaire réside dans la force de l’acte authentique – En primant la consultation juridique sur le sacro saint monopole immobilier.
Mais nous sommes dans le Notariat et tant que la tendance à la culture mono-immobilière sera la clef de voûte de toute l’organisation structurelle de cette profession où le Notariat Rural aura de surcroît pour principe d’être asservi sans lutter, son avenir ne pourra être réduit qu’au néant.
Se plaindre ne saurait suffire, il faut savoir réagir et comprendre que nous changeons de monde et de l’intégrer. Mais le veut on réellement, parfois je m’interroge ?

Martin 20/04/2016 15:06

Excellente nouvelle : ils se désespèrent ! Cela prouve que la victoire est proche pour nous. Le CSN semble ne plus les satisfaire, parfait, vous allez voir, on va réussir et bientôt on ouvrira notre Etude. Ils doivent avoir des infos que nous n'avons pas encore...

Notaire lucide 20/04/2016 19:28

Le csn fait tout pour eviter une quelconque remise en question meme un quelconque debut de debat ou de réflexion. Et ils sont bien aidés par un troupeau de lèche culs, ayant déjà fait leur beurre et dont la seule ambition est d'aller pontifier à la Tour.
Que macron supprime le csn, et qu'on puisse élire des représentants qui veilleront à orienter la prochaine réforme du tarif dans un sens plus sain.
Mais bon faut pas rêver.

Paul Bismuth 20/04/2016 18:00

Je confirme

On n'a aucune infos

Et on en a plein le dos d'etre pris pour des cons

Il y avait un fossé entre les grosses structures et les nombreux ruraux

Il y a désormais un océan

Je ne comprends pas le csn qui fait semblant de ne rien voir

C'est irresponsable

de Cigy 20/04/2016 16:03

Mépris ? c'est un gros euphémisme non ?

Jean 20/04/2016 15:42

@Martin

Non je pense qu'ils en ont plein les c......... de servir de faire valoir aux grosses structures qui par ailleurs les méprises!

Jean 20/04/2016 14:30

Ils ont parfaitement raison!

Paul Bismuth 20/04/2016 13:58

C'est bien mais encore un collectif de plus..que le csn va prendre de haut et qui va lentement s'essoufler

C'est triste

Notassist 20/04/2016 13:53

Et les décrets dans tout ça ? On nous avait tous promis en octobre 2015.

NotaireDiplomee 21/04/2016 12:23

Oui et les décrets dans tout ça ??
Ce n'est pas normal qu'aucune info ne fuite !