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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 19:54
LA TRIBUNE DE VINCENT LE COQ : Bienvenue, Benvenuto, Willkommen, Bienvenida, Benvinguda...

Comme   la   vénalité   des   charges   heurte   frontalement   les   plus   élémentaires   principes républicains, la suppression du « droit de présentation » rétabli en 1816 par la Restauration alongtemps   paru   devoir   figurer   à   l’agenda   politique.   A   chaque   occasion   depuis   1945,l’argument de l’obstacle financier a systématiquement été avancé par le gouvernement pourjustifier son incapacité à réformer le notariat.

Lorsque   Emmanuel   Macron   a   fait   mine   de   « s’attaquer   à   la   rente »   pour   paraîtrecontrebalancer une loi de pure régression sociale, l’argument financier a immédiatement étéopposé par le représentant du notariat du moment, Jean Tarrade. La facture s’élevait selon lui,quel que soit le contenu ou l’ampleur de la réforme, à 8 milliards d’euros.

Si   la   profession   est   supprimée ?   8   milliards.   Si   le   monopole   immobilier   est   à   nouveaupartagé avec les avocats (comme avant 1956) ? 8 milliards. Si 10 000 DN s’installent ? 8milliards. Si seulement 1 000 s’installent ? 8 milliards. Pareil si un seul DN peut s’installer.Idem si le tarif baise de 0, 000001%, etc... C’est un peu comme la foir’fouille. Pour le notariattoute réforme est illico facturée aux Français 8 milliards d’euros.

L'indemnisation   des   notaires   n’a   en   vérité   constitué   depuis   la   Libération   qu’un   prétextegrossier pour ne pas réformer le statut des notaires. Mais, depuis la loi Macron, l’argumentfinancier se retourne et prend pour le coup une réelle consistance.

La loi Macron prévoit une liberté d’installation progressive, relative, contrôlée, encadrée pourles DN, mais les 1816 peuvent également tirer parti du nouveau dispositif pour améliorer leurspositions actuelles.

Toutefois, pour mesurer leur véritable portée, les dispositions de la loi Macron doivent êtrecombinées avec celles de la décision de la CJUE du 24 mai 2011 déclarant contraire au droiteuropéen la clause de nationalité. La loi Macron a donc implicitement mais nécessairementouvert ce même droit d’installation non seulement aux notaires français, mais encore aux 40000 notaires communautaires non nationaux.

En excluant les notaires communautaires du dispositif de mise en oeuvre de la réforme, legouvernement Valls ouvre le droit pour chaque notaire européen de demander réparation dupréjudice que lui   cause l’impossibilité dans  laquelle  il  se trouve de s’installer  en France.Chaque notaire européen bénéficie donc d’une créance sur la France dont le montant est deplusieurs centaines de milliers d’euros. Le total s’élèvera à l’évidence à plusieurs milliardsd’euros.

Les notaires communautaires pourront cumulativement saisir la Commission européenne afinque cette dernière engage une action en manquement contre la France. Nous savons que lemontant peut atteindre un peu plus de 2 milliards d’euros et que le paiement de cette amendene dispensera pas la France de rendre le statut des notaires conforme aux exigences du droiteuropéen, donc à ouvrir aux notaires communautaires le droit de s’installer.

Désormais, la France est devant une alternative redoutable.

- Soit le gouvernement maintient pour peu  de temps encore  le régime 1816 pour  le seulbénéfice de quelques milliers de nantis en faisant supporter à l’ensemble des Français dessommes colossales (recours en manquement et indemnités des notaires européens) ;

- Soit la France accorde enfin à tout diplômé notaire le droit d’exercer la profession pourlaquelle il a   été  formé durant sept  ans. Il appartiendra  alors  aux  1816 de déposer,  sur lefondement du régime extrêmement restrictif de la responsabilité du fait des lois, des recoursindemnitaires dont le coût total sera de toute façon pour les Français très inférieur au coût dustatu quo.

Il serait paradoxal que les pouvoirs publics qui n’ont jamais pu trouver d’argent pour réformerle   notariat   depuis   la   Libération   découvrent   soudain   disposer   d’importantes   marges   demanoeuvres pour ne pas la réformer. Aujourd’hui, l’immobilisme coûte infiniment plus cher que la réforme. Or les caisses sont vides, n'est-ce-pas ?

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commentaires

Notaire (Breton) 16/10/2016 09:37

@notaire,

Mon Cher Confrère,

Et vous qui êtes vous? Le seul confrère qui n'a pas de travail et qui répond aux messages à des heures improbables genre 9h21 un jeudi matin.

A cette heure-là, j'ai distribué le courrier à mes salariés, listé les clients à rappeler dans la journée, fait un point sur les courriels, vérifié les derniers dossiers arrivés, et je me prépare à recevoir mes premiers clients... pendant que vous postez des messages sur ce blog.

Non seulement vos messages sont arrogants et insupportables, mais en plus, ils créent des doutes sur votre véritable identité.

Notaire 14/10/2016 20:52

Juliette:

Permettez moi de douter de l'authenticité de votre témoignage.

Vous nous expliquez avoir quitté le notariat depuis maintenant de nombreuses annees , en conservant cependant un intérêt pour le milieu que vous avez quitte truffé de" crapules a pendre haut et court" ( rien moins que cela).

Ainsi vous vous tenez informe de l'actualité du notariat, en venant bien naturellement chercher cette actualite sur un site parfaitement idoine ( DN et Vincent ne comprendront pas), a cela...

Question: lorsqu'on a quitte une profession, on ne devrait plus savoir ce qui s'y passe réellement au mieux, au pire on s'en fout complètement, non ?

Et bien non.

Juliette, au contraire semble, mieux que les notaires, etre parfaitement infomee de se qui se trame " dans les departements"?

Joli temoignage ( non modère), de Juliette pleine de grace et de courtoisie.

Juliette qui etes vous ?

( Au fait, on attend touours de savoir ce qui se trame ).

Notaire salarié 15/10/2016 19:14

Et vous qui êtes-vous?
Présentez-vous d'abord. Nom, prénom.

JULIETTE 14/10/2016 14:15

qui vous a dit que je voulais rejoindre la profession ARNAUD ? Je l'ai quittée et n'ai pas envie d'y revenir, mais je regarde l'actualité. Titulaire du DSN depuis 10 ans, je m'éclate comme directrice d'un pôle juridique où on me fait confiance. On y trouve des gens intelligents, dans le notariat je n'ai trouvé que des gens sournois de la secrétaire au boss. Je respire à pleins poumons, je ne suis plus polluée. Je rigole ...

Vincent Le Coq 13/10/2016 15:36

Aux contradicteurs de "sa suffisance"
Lorsque notaire écrit "profaner autant d' insulte", insulte prend un s.
Et profaner voulant dire souiller, cela donne : "souiller autant d' insultes", ce qui ne veut absolument rien dire.
C'est tout le charme de Notaire qui ne comprend rien à rien et dont les propos n'ont aucun sens.

DN Original 13/10/2016 23:05

@ VINCENT
Vous vous trompez. C'est nous qui ne comprenons pas NOTAIRE, saviez vous qu'il avait presque fini de lire intégralement les Martine ? Ses confrères sont éblouis devant tant de culture... Apprends nous NOTAIRE !

claire 13/10/2016 13:15

si on avait que les annonces pour s'installer on ne serait pas dans la M...
cela dit il y a aussi des agences spécialises qui vous trouve des parts moyennant finances, sinon comme tout le monde faut se bouger chercher faire des kilomètres pour des entretiens et je sais de quoi je parle...il faut être mobile et pas entendre que ca tombe tout seul

Lea 13/10/2016 18:40

J'en ai contacté une : ils ne le proposent que des plans foireux. Quand c'est intéressant, soit ils n'ont pas le mandat, soit la cession est en train de se faire en interne.., vous voyez le tableau

lea 13/10/2016 13:00

Je ne comprends pas que vous vous abaissiez à discuter sémantique et fautes de frappe : Personne n'en a rien à faire. On est pas là pour passer le bac.
Que Juliette nous dise plutôt ce qu'elle a pu constater dans son département.

Notaire 13/10/2016 09:21

Hal:

Merci HAL pour restituer juste... une vérité.

Notaire 13/10/2016 07:55

Pour les incultes , collaborateurs de Notaires :

Profane= souiller , violer.

Profaner un talent... on ne profane que des tombes.

Aie, aie, aie...

Lol 13/10/2016 13:53

Cest possible de gagner au loto aussi

Dn Original 13/10/2016 09:37

insinué "é" et non er d'ailleurs ;D

DN Original 13/10/2016 09:05

Je n'ai jamais insinuer que seules les tombes pouvaient être profanées, j'ai simplement dit que cela pouvait se rencontrer; contrairement aux insultes, qui sont, quant à elles, "proférées" (et non profanées).
Vous savez, Cher Maître, il peut arriver à tout le monde de se tromper. Même vous ! si si... Vous êtes notaire, non professeur de français, ne vous profanez point ;)

HAL 12/10/2016 23:02

Juliette , c ' est possible de s' installer.
Il suffit de lire le Defrenois ou la semaine juridique ( c' est à la fin ; à la rubriques Petites Annonces )
Si si ça existe !
Quand on veut, on peut.

Mais lol 14/10/2016 13:31

On peut gagner au loto aussi. Quand on veut on peu. Vous avez d'autres absurdites de la sorte?

Romeo 13/10/2016 00:19

Très pertinent ! Il est vrai qu'avec les annonces du JCP et du Defrénois, on pouvait espérer s'installer à 65 ans.

Lol 12/10/2016 23:27

Ca... Cetait avant ... comme dirait la celebre pub

Notaire 12/10/2016 20:51

Juliette, je crois que l' on vous a posé une question.

Que se passe t il, qui vous deplaise autant, pour profaner autant d' insulte à notre endroit?

Notaire 12/10/2016 18:08

Juliette n'a visblement pas eu son augmentation .

Alors elle distille son venin sur son patron...

Juliette va mettre tes baskets.

DN Original 13/10/2016 02:53

@ Alya
C'est un notaire issu d'une grande sélection ... Le lapsus est intéressant en l'occurrence... Puisque ce sont les tombes que l'on profane...
@ NOTAIRE :la fin est proche?? un petit tour chez le médecin nous rassurera... Prenez soin de vous !
;)

Alya 13/10/2016 00:43

Profaner des insultes ?
....
Vous etes notaire ?
....

JULIETTE 12/10/2016 10:27

la profession de notaires en france, est celle où l'on rencontre le plus de crapules. Si vous saviez ce qui se passe actuellement dans les départements...pour faire obstacle aux installations...c'est à palir de honte !
L'autorité de la concurrence doit vite se pencher sur les problème des annexes...Il faut mettre au pas cette engeance de voyous arc boutés sur leurs privilèges. A quand la révolution, qu'on les pende haut et court!
et URVOAS, il fait tout pour ralentir le processus, pour laisser le temps aux notaires de s'organiser... Tout cela c'est de la stratégie de merde...

Cam 12/10/2016 20:52

Oui, Juliette? Que se passe t il? Dites nous en plus

Arnaud 12/10/2016 19:43

Que se passe-t-il? Je n'ai pas eu d'échos sur ma région. Pour que l'adlc s'en préoccupe, il faut lui donner des faits. Les bruits de couloir ne suffiront pas.
Et une fois encore, ne jetez pas l'oppobre sur l'ensemble d'une profession. Que des pratiques vous énervent,je peux le comprendre. Il y a des tordus mais comme partout. Je connais des médecins qui ne sont pas très confraternels. Vais-je pour autant dire que tous les médecins sont pourris ? Non !!!
En revanche, si vous avez une telle vision de l'ensemble de la profession, j'ai du mal à comprendre comment vous pouvez vouloir la rejoindre. Ça tient du masochisme !?

DN Original 12/10/2016 17:38

Que se passe-t-il dans les départements ?

CREDULE 12/10/2016 08:54

Aux fins de permettre aux offices ruraux de pouvoir se développer, il n'y a pas d'autres alternatives que la reconnaissance pleine et entière de la Libre Installation. L'égalité dans les débouchés économiques implique irrémédiablement de s'orienter dans cette voie.
A défaut, les offices ruraux continueront de s'enfoncer inexorablement sans pouvoir se diversifier, car une diversification ne peut s'entendre qu'au travers de l'extension de son champ d'activité mais aussi du libre déploiement de son entreprise.
Je ne peux que conseiller à certains notaires d'aller travailler chez des experts comptables, ils auront par la suite une meilleure compréhension de leur pays et des impératifs que la liberté n'est pas la négation de la qualité à entendre certains.
Vincent LECOQ prône une analyse cohérente dans une perspective communautaire à laquelle nous ne pourrons échapper. Il convient de le préparer avec soin et non comme toujours dans cette profession par la technique de l'élimination systématique de toute personne n'ayant nullement les orientations de cette frange professionnelle totalement hermétique à toute évolution.
Not Agree a formulé des développements par lesquels il expose avec pertinence qu'une liberté intégrale d'installation amènerait à une réflexion plus aboutie sur la base d'un projet professionnel plus structuré en permettant un lissage des installations dans le temps.
Gageons que les jeunes notaires seront dans l'ensemble plus dans l'esprit de Not Agree que de celle dépassée de bon nombre notaires "1816". La survie de la Profession et son dynamisme dans un monde concurrentiel l'impose....

CREDULE 13/10/2016 00:36

@ Vincent Le Coq.
Vous avez totalement raison lorsque vous évoquez la langue de bois de bons nombre de notaires 1816. J’exprime certes une opinion minoritaire au sein de cette profession, mais combien n’ai je vu de notaires penser aussi comme je pense. Il y a en, mais ils restent discrets par peur « d’un retour de balancier ». Je ne saurais les blâmer, car le système est tel qu’il peut facilement déstabiliser un notaire isolé « qui ne pense pas comme tout le monde ». Alors je peux comprendre la discrétion de certains.
Vous n’entendrez en définitive que les mêmes auprès des Instances professionnelles en relation avec la CHANCELLERIE. Un système verrouillé par l’information et communication avec la CHANCELLERIE.
Les jeunes constituent un espoir déterminant pour apporter les évolutions profondes au fonctionnement de cette profession, son ouverture, la démocratisation de sons système, et la diversification de ses activités.
Beaucoup de jeunes intervenant sur ce site semblent avoir cet esprit : Not Agreee, Dn Original, ES, etc… Puisse cette nouvelle génération réussir dans la Libéralisation de cette profession, sa vitalité n’en sera que renforcée…

CREDULE 13/10/2016 00:10

@Bruce Wayne
Je dissocie parfaitement l'acte d'avocat de l'acte authentique (terminologique que je préfère à celle d'acte notarié).
Je ne remets nullement en cause l'agrément délivré par la CHANCELLERIE, bien au contraire. C'est de cet agrément et de la prestation de serment qu’est conféré une prérogative exorbitante : le pouvoir d’authentifier. On ne le confie pas à tout un chacun, mais bien selon des critères précis et rigoureux, car l’authentification emporte avec elle des attributs indéfectibles d’un transfert de compétence déléguée de l’Autorité de l’Etat et participant indirectement à l’exercice de l’Autorité Publique.
Signer un acte authentique c’est adhérer et se soumettre à un système sécurisé de protection et d’organisation du consentement, de la protection, de l’organisation et de la conservation des actes et contrats reçus en cette forme, avec une spécificité qu’au pouvoir d’authentification est attaché la prérogative non moins essentielle sinon déterminante de l’impartialité et indépendance du conseil juridique délivré. Et dernier élément, et non le moindre, la solennité attachée à cette prérogative sur des actes ne relevant pas du monopole de l’activité des notaires. C’est paradoxalement là, que la force de la fonction est la plus forte par la solennité de la forme liée à ce type d’acte.
L’inscription de l’acte au Répertoire Officiel constitue un élément de cette chaine de l’authentification par le dépôt fait annuellement d’une copie du Répertoire auprès du Greffe civil du Tribunal de Grande instance.
L’acte d’avocat, par sa forme extérieure s’en rapproche effectivement, mais il ne saurait se confondre à l’acte authentique. Il lui manquera toujours cet élément substantiel : la délivrance de l’agrément par la Chancellerie et prestation de serment, auquel est attaché un autre élément substantiel de la chaine de délivrance de cet agrément : le contrôle par les Parquets.
Nous sommes dans deux systèmes profondément différents. Le système de l’acte d’avocat se rapproche du mécanisme de la certification mais non de celui de l’authentification.
L’acte d’avocat est plus protecteur que l’acte sous signatures privées, une évidence. Mais il ne lui est pas attaché l’élément qui lui confère l’attribut de l’authentification : la délégation de l’Autorité de l’Etat et ce que cela emporte. L’authentification intègre un élément factuel particulier : la symbolique que renferme le sceau de l’Etat et incorporée dans le document officiel formalisé et remis au client. C’est la force du système et cela doit être préservé.
Quant à l’évolution de l’acte authentique, je suis convaincu que nous irons dans un proche avenir vers l’acte authentique communautaire et la dématérialisation y poussera. Je pense de même que l’acte authentique a un bel avenir car les qualités intrinsèques attachées à cet instrument juridique en feront de plus un plus un instrument sécurisé de la contractualisation des opérations, d’où la nécessité de développer les sociétés pluri professionnelles. Elles participeront à renforcer le champ des activités traditionnelles des notaires. Si la réglementation des sociétés pluri professionnelle est bien adaptée, cela pourra constituer le fer de lance pour la profession. Ce seront des choix stratégiques déterminant pour renouer dans la diffusion de cet instrument juridique et de sa haute performance comme facteur de sécurisation des données comptables, avec une relation évidente dans le métier des commissaires aux comptes. Donc des évolutions multiples dans tous les secteurs.
La Protection de notre Droit Continental doit s’inscrire dans un système offensif et non timoré auquel nous a habitué le Notariat. Il serait temps qu’ils se réveillent là haut …. Et la Liberté d’installation le permettra mieux que le système déclinant dans lequel nous baignons.

Bruce Wayne 12/10/2016 22:03

CREDULE
Vincent Le Coq
Je suis tout à fait d'accord avec vous, CREDULE, sur les conséquences que pourrait avoir une liberté totale d'installation, sauf pour un point et c'est en ça qu'elle induirait la fin du notariat. Je ne comprends pas comment vous pouvez imaginer que cette liberté d'installation est compatible avec le maintien de l'existence de l'acte authentique.
En effet, et je me place moins sur un plan moral que je n'adopte un raisonnement qui pourrait relevé d'une démarche de philosophie politique, ce pouvoir d'authentification n'est pas accordé à un individu en considération de sa prétendue vertu personnelle, mais parce que l'Etat (la fameuse autorité) lui délègue une partie de son autorité. Si tout un chacun est susceptible de détenir une telle part, celle-ci ne peut que perdre de sa valeur, voir sa raison d'être, en ce sens la "force" accordée à l'acte d'avocat est une hérésie.
Donc, oui, si l'on se place d'un point de vue de l'efficacité économique et de la justice sociale, la liberté d'installation peut être une bonne chose. Si l'on veut adopter une démarche punitive, aussi (ce sont d'ailleurs, à mon sens, les seules justifications qui ressortent du rapport de juin dernier de l'Autorité de la concurrence). Je reconnais par ailleurs volontiers que mon raisonnement est trop abstrait et fondé sur le principe de souveraineté de l'Etat, néanmoins, une société ne peut, à mon sens, pas adopter un point de vue uniquement utilitariste.
Enfin, je précise que je ne fais pas des "notaires 1816" des individus vertueux par nature, mais ils ne sont pas pour autant intrinsèquement maléfiques non plus.

Vincent Le Coq 12/10/2016 19:09

@ Bruce Wayne,
"Comment un pouvoir exorbitant, comme celui d'authentification, pourrait il se justifier dés lors que "l'accès" audit pouvoir ne serait nullement limité par une autorité". Vous avez choisi de vous placer sur le plan moral.
Examinons la question sur ce plan.
Aujourd'hui, l'accès à la profession se fait par l'héritage ou l'achat. En quoi le népotisme et le pouvoir d'achat seraient des garanties de moralité? je vous rappelle que Chardon, fils et père de notaire, président du CSN de 1982 à 1984 a été condamné pénalement.
Lorsque vous vous intéressez aux exactions des notaires, il apparaît qu'elles sont majoritairement le fait de notaires très installés (voyez Ezra Suleiman).
La profession a fait une promesse non tenue (12 000 notaires en 2015). Les notaires 1816 disposent donc aujourd'hui d'une main d'oeuvre qualifiée, abondante- donc que l'on peut mettre en concurrence- et privée d'avenir.
A vous lire, le fait pour une profession de ne pas tenir ses engagement serait une preuve de moralité de ses membres. Je n'aboutis pas à la même conclusion.

CREDULE 12/10/2016 18:14

@Bruce Wayne
La liberté d'installation n'aurait nullement pour conséquence "d'aspirer à la fin du notariat", mais d'un certain type de notariat, celui de la discrimination. La Liberté d'installation c'est la reconnaissance pleine et entière qu'à chacun de s'installer comme il entend, et là où il entend, sans pression, passe droit, et j'en passe.
La Liberté d'installation c'est reconnaître aux plus entreprenants, et pas forcément les plus argentés, la possibilité de s'émanciper d'un système de cartellisation des activités. Je n'oserai trop vous renvoyé à la lecture du réglement intercours sur certains types d'opérations qui en constitue le point d'orgue.
La liberté d'installation c'est la faculté de renforcer le développement dans la diversité du redéploiement des activités, et dans le cadre de la pluriprofessionnalité d'asseoir plus que jamais la force de l'acte authentique.
La Liberté d'installation c'est reconnaître à un jeune désireux de s'installer un droit déteminant, celui au cours de son existence professionnelle,de choisir le moment le plus pertinent et selon son projet professionnel, un droit à l'installation.
La Liberté d'installation c'est enfin mettre définitivement à néant, et j'insiste, définitivement à néant, le notariat de classe, si bien encré en cette profession. Une loi du 4 août en quelque sorte, qui serait la bienvenue.
Enfin, point déterminant : l'acte authentique, l'essence de tout ce qu'il représente dans sa symbolique, beaucoup le redécouvriraient. J'en vois sur le terrain, ils ne savent plus depuis bien longtemps l'importance de l'instrument juridique dont ils ont le monopole fonctionnel, et me demande s'ils en comprennent véritablement le sens . C'est triste et affligeant.
Le renouveau de cette profession passera inexorablement par la liberté d'installation intégrale. Une évidence incontournable.

Vincent Le Coq 12/10/2016 12:31

@ Crédule,
Il est en effet important- sinon essentiel- que des notaires installés puissent exposer la réalité de cette profession duale.
Les 1816 dominants tiennent un discours qui relève de la plus épaisse langue de bois et font reporter sur les notaires ruraux l'essentiel de la charge des services que la profession prétend rendre dans son ensemble.
A vous lire.

Bruce Wayne 12/10/2016 10:24

CREDULE
Vous concluez que la survie de la profession nécessite la liberté d'installation en indiquant qu'un intervenant a fait des développements pertinents en ce sens. J'aimerai les lire. En effet, à mon sens, la liberté d'installation impliquerait peut être le maintien de la fonction de rédacteur d'acte, mais la fin de la profession et des prérogatives qui lui sont attachées.
Comment un pouvoir exorbitant, comme celui d'authentification, pourrait il se justifier dés lors que "l'accès" audit pouvoir ne serait nullement limité par une autorité (dans notre société, et c'est heureux, la possibilité d'obtenir un diplôme est ouverte à tous)? Comment le maintien du monopole actuel des notaires pourrait il se justifier sans ce pouvoir exorbitant?
Peut-être l'analyse de Not Agree me ferait elle voir la question sous un autre angle, mais a priori notariat et liberté d'installation sont incompatibles. Les remarques de nombres d'intervenants en ce sens ne sont pas pour autant sans fondement, encore faut-il avoir à l'esprit qu'ils aspirent à la fin du notariat. Ce ne devrait pas être le cas de l'immense majorité de ceux qui vont horodater, sinon, la cohérence devrait conduire à changer de voie.

Notaire 12/10/2016 08:47

Vincent:

La question etait pourquoi, vous avez repondu, comment.

Votre reponse est un hors sujet, dont nous avons l'habitude, n'est ce pas?.

Notaire 12/10/2016 08:11

Vincent:

La question etait pourquoi, vous avez repondu, comment.

Votre reponse est un hors sujet, dont nous avons l'habitude, n'est ce pas?.

Vincent Le Coq 12/10/2016 09:48

@ Notaire,
L'étalement systématique de votre bêtise crasse ne paraît pas vous fatiguer.
Mais une nouvelle fois vous faites diversion.
Je me borne à exposer que la classe politique corrompue tient plus que tout à la préservation du notariat tel qu'il existe depuis 1816. C'est le pourquoi que vous faites semblant de prendre pour un comment. C'était la thèse du livre que la profession a attaqué avec davantage d'opiniâtreté que de succès.

Notaire 12/10/2016 08:06

Chouans:

Certes mais ce nest pas suffisant.

La reponse tres evidente est que contrairement aux certitudes de notre vincent, l'etat (puisque nous savons desormais de facon certaine que c'est lui qui doit reparer)
devrait mettre copieusement la main au portefeuille, et sans doute pour un montant superieur a 8 milliard d'euros.

Nous le savons tous, sauf peut etre Vincent, qui reste se convaincre, SEUL.

Léon 12/10/2016 07:21

Peut être que si ce n est pas la direction prise, et qu il n y a pas eu la suppression du notariat tel que nous le connaissons c est que le notariat est utile, efficace, et remplit les missions qui lui sont confiées de manière satisfaisante.....
Et que ce notariat existe dans bcp de pays
Et que lorsque on libéralise à tout crin on a en général un ou deux groupes financiers qui contrôlent 98% d un marché et que du coup ce n est pas bon
Le gouvernement il l a démontré à deux leviers : le tarif et le nombre de notaires - je pense que si c est intelligemment utilisé, il n y a plus de problème.

Vincent Le Coq 12/10/2016 09:38

@ Léon,
La profession d'avoués était "utile, efficace, et remplit les missions qui lui sont confiées de manière satisfaisante". Mais elle a été supprimée.
Le dossier de succession wildenstein (tous les intervenants sont présumés innocents), le dossier Dassault (tous les intervenants sont présumés innocents) et bien d'autres montrent de façon convaincante pourquoi les notaires sont si utiles à l'oligarchie.

CREDULE 12/10/2016 09:06

@Léon
Votre analyse est typique du discours récurrent du CSN.
Quant à parler de financiers, le CSN à travers ses participations financières dans UNOFI se comporte à l'instar des Financiers que vous dénoncez.
Il est assez symptomatique de dénoncer les financiers tout en interdisant de fait en pratique à certains notaires d'aller sur des domaines où la filiale UNOFI intervient: Pour l'avoir vécu je puis vous assurer qu'il y a bien deux poids deux mesures au sein de cette profession.
Liberté intégrale d'installation, seule remède pour lutter contre les ententes sournoises existantes au sein de cette profession.
Propos d'un simple notaire rural qui ne veut plus être l'esclave d'une certaine nomenklatura au sein de cette profession.....

Notaire 11/10/2016 21:28

Vincent :

Il semble que ce ne soit pas tout a fait la direction prise...

Vous n'avez pas repondu ma précédente question:

Pourquoi s'il n'y a pas de prejudice indemnisable , l'etat n'a pas (depuis des décennies ) procédé a une liberte totale d'installation ?

Chouans 12/10/2016 05:21

Parce que les notaires sont un lobby puissant.

Vincent Le Coq 11/10/2016 22:05

@ Notaire,
Vous m'avez en effet posé cette question sous http://avocats.notaires.over-blog.com/l-acte-d-avocat-fait-son-entree-dans-le-code-civil-7 le 5 octobre à 8 h 16.
Je vous ai répondu le même jour à 22 h 39 (il m'arrive d'être occupé à d'autres tâches contrairement à vous si l'on en juge par l'amplitude des heures auxquelles vous postez vos interventions).
De manière plus générale, vous ne devriez pas mentir sur des faits aussi aisément vérifiables.