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30 janvier 2017 1 30 /01 /janvier /2017 11:27
LA TRIBUNE DU DERNIER CSN ACTU

Un correspondant nous communique cette tribune du dernier CSN ACTU :

"Parce qu'il avait été décidé que les notaires « nouvelle norme » devaient être nommés le plus rapidement possible, parce qu'il fallait une nomination avant le 31 décembre 2016, parce que l'impact médiatique l'a emporté sur toute autre considération et même sur la raison, nous venons d'assister à une série continue de textes qui, pris dans la précipitation, se sont avérés désastreux et fragiles.

Désastreux parce qu'ils ont eu pour conséquence de dévaloriser la fonction notariale. Fragiles parce qu'ils ont prêté le flanc à des recours, à des référés qui, pour certains, ont abouti. Ainsi du référé suspension sur l'arrêté relatif au tirage au sort qui a donné lieu à l'interruption de ce dernier et à la remise en cause des premières opérations d'attribution du début décembre.

Cette situation déplorable engendre des difficultés innombrables et une frustration immense qui a su trouver un écho favorable dans les médias.

Et pendant ce temps, la mobilisation malencontreuse des services de la place Vendôme sur la réécriture des textes ralentit l'examen des dossiers de cession en souffrance. Ceux-ci s'accumulent dans les bureaux, et la sous-direction des professions n'arrive pas à faire face ! Alors il est paré au plus pressé, aux cas pathologiques, aux décès, aux cas des grands malades et des notaires de plus de 70 ans.

Il y est fait face, sans que la Chancellerie ait publié une circulaire qui donne la nouvelle doctrine. C'est ainsi qu'il nous a fallu faire nos propres préconisations, contenues dans le message diffusé le 28 décembre 2016, complété par une série de réponses rassemblées dans une Foire aux Questions mise en ligne sur notre portail. Il est paradoxal qu'il appartienne au Conseil supérieur de dire le droit.

Il est paradoxal que ce soit à la profession d'assumer les erreurs de tout un dispositif mal rédigé parce mal conçu et inspiré par une volonté négative.

Il est paradoxal que le gouvernement ait laissé se créer une situation qui ne profite strictement à personne : ni aux notaires en exercice, ni aux jeunes, ni aux clients !"

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commentaires

manu 30/01/2017 20:02

Le CSN .... déplorable.. comme d'hab... les "Notaires Macron" devront fonder un syndicat indépendant pour répondre à cette catastrophe que représente le CSN !!

Dugard 30/01/2017 12:31

Il est paradoxal qu'il appartienne au Conseil supérieur de dire le droit
Si le CSN ne fait que de la représentation c'est bien cher payé, LOL !

Dugard 30/01/2017 12:31

Ils aiment bien dramatiser au CSN : les dossiers de cession sont en souffrance !
l'équipe qui gère les cessions des offices et des nominations est commune pour l'ensemble des professions réglementées ! Ils gèrent surtout de très nombreuses nominations de notaires salariés.
Pour ce qui est des notaires de plus de 70 ans c'est marginal ! la plupart arrêtant avant ...

Il est paradoxal qu'il appartienne au Conseil supérieur de dire le droit : si le CSN ne fait que da