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7 décembre 2016 3 07 /12 /décembre /2016 11:57
"LE CANARD ENCHAINE" : "LES NOTAIRES CRAVATENT LA LOI MACRON"

Un correspondant nous signale cet article du Canard :

https://twitter.com/jazzyjohnz/status/806420970332389376

On ne saurait mieux dire !

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commentaires

Dugard 08/12/2016 12:19

Suite à nos discussions, ils sembleraient que certains tentent HORS DÉLAI Flers ? et peut-être les autres

07-12-2016 20:54:07 ... Il faut donc que ceux qui ont postulé dans les 24 h soient tous retoqués ?

Macronéconomiste 08/12/2016 07:49

L'article des échos http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0211566653787-notaires-lattribution-des-nouveaux-offices-tourne-a-la-foire-dempoigne-2048880.php#gScK2LyRbOFpy7MY.99
Indique que les tirages se dérouleront tous d'ici à la fin de la semaine prochaine...

Macronéconomiste 08/12/2016 09:08

En effet Rod, et les statuts des demandes ne sont pas mis à jour instantanément. Il est probable que les zones tirées au sort hier seront mises à jour dans la journée en totalité. Ils n'ont quand même pas fait venir Maître Humbert pour tirer 40 papiers...

Rod 08/12/2016 08:55

Jean DN :
Euh... Au moins le carré de 2 en fait.

Jean DN 08/12/2016 08:18

Non c'est faux.
Il n'y en a eu que 2 hier

Macronéconomiste 08/12/2016 07:30

À ceux qui pensent que les TAS n'ont pas commencé, ne trouvez-vous pas troublant que dans chaque zone il y ait le même nombre de dossiers en cours de traitement?

Pour ce qui concerne les doublons, les services disposent d'une info importante: le compte qui a horodaté.
Ils peuvent donc déterminer qui a cliqué une fois ou deux fois, et éliminer du TAS les doublons.

Paul 08/12/2016 07:11

A caroline
Je pense que oui car sinon pourquoi seules quatre demandes seraient a l
Instruction ou en attente de pieces dans chaque zone qui a bouge sur le tableau

Paul 08/12/2016 07:10

A caroline
Je pense que oui car sinon pourquoi seules quatre demandes seraient a l
Instruction ou en attente de pieces dans chaque zone qui a bouge sur le tableau

Rod 08/12/2016 06:52

Juste une observation :

La colone "nouveau classement", dans les zones dans lesquelles il y a eu un mouvement, RESTE DESESPEREMENT VIDE !!!!

Rod 08/12/2016 08:54

Paul:

J'avais effectivement émis cette hypothèse avant de considérer que cela est incohérent : l'ensemble des modifications aurait été porté d'un bloc : le statut des tirés au sort, leur ordre entre eux etc...
C'eut été plus logique ne pensez vous pas? Il faut un ordre avant d'interroger utilement les candidats. C'est même la première question pratique que je me poserais si j'étais eux.

Paul 08/12/2016 07:15

Normal car PV du TAS publie sous trois jours donc actualisation apres a mon avis de ladite colonne

caroline 08/12/2016 02:55

Sur le site OPM, voilà ce que j'ai trouvé :
"Les différents états possibles sont les suivants :
 « reçue » : la demande a été réceptionnée par le portail OPM,
 « en cours d'instruction » : la demande est en cours d'examen par un rédacteur du
bureau des officiers ministériels et de la déontologie,
 « en attente d'avis » : le bureau des officiers ministériels et de la déontologie a saisi un
organisme extérieur (cour d'appel, instance professionnel, autorité de la concurrence, etc.) et est en attente de la réception de son avis,
 « en attente de pièces du demandeur » : une demande de pièces complémentaires a été adressée à l'adresse mail du compte à l'origine de la demande,
 « R » : soit le demandeur a renoncé au projet, soit la demande a été rejetée ou déclarée caduque,
 « traitée – en date de publication au JO » : la demande a été acceptée et l'arrêté correspondant va être publié prochainement,
 « arrêté du « date » - JO du « date » » : l'arrêté a été publié."

Du coup j'ai un doute. Pour les zones que nous avons identifiées avec des dossiers "en cours d'instruction", sommes nous certains que les TAS ont été faits?

A vous lire

Paul 08/12/2016 00:00

L avis dans la quasi totalite des cas sera negatif dans les zones oranges donc du temps perdu pour rien et aucune creation a la sortie ou presque sur ces zones
Le critere choisi semble etre le faible nombre de candidatures sur une zone pour la traiter
Ne cherchons pas une logique la ou il n y en a pas

Nost 07/12/2016 23:19

On ferait mieux de mettre l'ensemble des demandes dans une grande gamelle ; demandes tirées au sort par les mains innocentes d'enfants. Au moins, ça serait déjà fait et on perdrait pas de temps à penser que ce tirage au sort est totalement truqué…..

Thomas 07/12/2016 23:17

Bonsoir, d'après les résultas de ce jour, les horodateurs dont le profil a bougé sont les heureux gagnants et suivra un autre tas? A vos commentaires merci

DN 75 07/12/2016 23:06

En gros il contrôle les dossiers, capacité etc

Lou 07/12/2016 22:31

vous pensez que ça va recommencer tous les jours jusqu'à épuisement des zones ?

Le bordel 07/12/2016 22:15

Tu horodates le 22/11/2016 et ton dossier devient prioritaire. En attente avis!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

if 08/12/2016 14:52

Macroneconomiste
J etais d accord avec vous hier soir quand j ai lu les post mais je suis allee relire le decret juste pour savoir car les zones orange me m interressant pas je ne m etait pas penchee sur le sujet
L art 52 precise que pour chaque zone fixee par la carte les demandes sont instruites selon leur ordre d enregistrement et cela concerne toutes les zones donc deja a ce stade il y a un probleme si d autres candidats ont postule avant le 22 puis l art 54 concernant les zones orange prevoie que l enregistrement et l instruction des demandes dans ces zones relevent des art 49 et suivants
Je pense qu ils n avaient pas prevu que meme dans les zones oranges les demandes seraient aussi importantes donc peut etre ont ils applique le tas egalement

Macronéconomiste 08/12/2016 13:21

IF
Il ne peut pas y avoir de TAS puisque celui-ci intervient lorsque le nombre de demandes est supérieur au nombre d'offices proposés. Or ce n'est pas une zone de LI.

IF 08/12/2016 12:42

si vous lisez le decret du 20 mai dans les zones orange le gds peut refuser un nouvel office mais l article 54 prévoit que l enregistrement et l instruction des demandes sont réalisés dans les conditions prévues par les articles 49 et suivants du décret soit instructions des demandes dans l ordre d arrivée et tirage au sort si besoin donc effectivement "le bordel " a raison un dossier du 22 ne devrait pas apparaitre en attente d avis , il y a bien un problème !!

Macronéconomiste 08/12/2016 07:41

C'est dans la zone 51, orange et donc il n'y a rien d'anormal.

Le bordel 08/12/2016 07:19

Kath, je n'ai pas le temps de perdre mon temps. Parmis les zones citée sur ce site tirée au sort ou pas hier, vous trouverez l'horodateur du 22 novembre dont le dossier est en attente d'avis. Stop paranoia

DN original 08/12/2016 07:11

Ca doit etre dans une zone orange.

Kath 08/12/2016 05:23

Ce n'est pas possible. Les personnes qui ont le droit de participer au TAS sont uniquement celles qui ont horodaté dans les 24H du 16 novembre ( 14h point de départ).
Êtes vous ironique ou avez vous vu dans une zone déjà tirée au sort quelqu'un qui a horodaté le 22/11/2016 dont le dossier est en cours de traitement?

Mister X 07/12/2016 22:13

A mon avis, il ne s'agit pas du TAS (d'autant que le délai de 15 jrs n'est pas terminé).
Je pense qu'il s'agit d'une étape qui consiste à "entrer" les candidats (avec leur identifiant) dans un logiciel qui permet de procéder au tirage au sort sans risque de doublon.
Ainsi, dès que l'un des candidats est tiré au sort, sa candidature est retirée des autres zones.

Kath 08/12/2016 05:29

En tout cas pour la zone de Flers, ce ne sont pas ceux qui ont horodaté en premier qui ont leur dossier instruit en premier.
Mais vous avez raison de noter qu'avant le TAS il est nécessaire non seulement de disqualifier et d'enlever du TAS ceux qui n'ont pas les qualités requises pour horodater en date du 16 novembre et bien évidement les doublons qui ont été nombreux! surtout pour ceux qui ont réussi à horodater dans les 1eres 30 minutes (là où il y a eu le plus de bug)

pandine 07/12/2016 22:03

Oui, pourquoi les zones oranges ? On n'y comprend rien.

Kath 08/12/2016 05:35

C'est vraiment du n'importe quoi. Les zones oranges devaient être les zones à éviter car le principe était que ces zones ne sont pas offertes librement à l'installation.
Visiblement la chancellerie a appliqué à la lettre le texte selon lequel l'ordre des demandes se fait en 1er pour les zones où l'écart entre l'offre et la demande est le plus faible.
Bizarre pourquoi ils n'ont pas fait la même chose pour la loi elle même en la lisant et en la respectant à la lettre?

Cam 07/12/2016 21:34

Que les zones oranges soient traitées à ce stade me parait complètement incompréhensible, et en plus avec plusieurs demandes à l'instruction! c'est à n'y rien comprendre!

CREDULE 07/12/2016 21:14

Si cela vient du Ministère de l'Economie, le message me semble clair : Une volonté ferme et réaffirmée de s'orienter vers la Liberté d'installation et liberté de se développer.
Nous ne sommes donc qu'au début d'une évolution, qui devrait évoluer désormais quel que soit le gouvernement. L'impulsion a été donnée, et l'introduction future de la directive proportionnalité aboutit par nécessité vers un assoupissement des conditions d'exercice. Si le Ministère de l'Economie s'implique autant, c'est l'expression d'un message clair et non ambigu de ce que la Profession de Notaire devra à terme s'aligner sur celle des Experts comptables. En ce cas j'adhère.

MARC 07/12/2016 21:10

Si c'est karine ferri qui fait le tirage, je veux bien aller controler ...

DN original 07/12/2016 21:02

Et parmi les lecteurs du blog y en a pas un qui est concerné ???
Consternant....

pandine 07/12/2016 20:31

Zone contrôlée Brioude : 3 "en attente d'avis" sur 5.

pandine 07/12/2016 20:21

Où faut il aller voir tout ça ? Sur OPM je pense mais dans quelle rubrique ?

Chouans 07/12/2016 20:57

Sur carte

caroline 07/12/2016 19:53

zone orange 9102 avec 6 dossiers en "demande d'avis"!!
c'est à n'y rien comprendre

caroline 07/12/2016 21:39

@chouans
oui je sais que c'est une zone contrôlée
mais y'a pas d'autres priorités aujourd'hui que d'étudier les dossiers des zones oranges?
il faudrait peut être d'abord attribuer les zones vertes non?

Cam 07/12/2016 21:36

"demande d'avis" oui, c'est normal mais pourquoi sur 6 demandes d'avis alors que c'est une zone orange sans préconisation mais du cas par cas?!

chouans 07/12/2016 20:25

c est normal c est une zone contrôlée

PASPuNot 07/12/2016 19:26

Alerte en zone 51 : ça bouge aussi en zone orange!!
Sur 4 demandes, 2 sont en attente d'avis (dont une en date du 22/11! Roswell? ;-) alors même que les deux autres demandes, simplement "reçue", sont antérieures).

Etrange...

Extra 07/12/2016 19:54

Dreamland ...

Chouans 07/12/2016 19:40

Peut etre les demandes anterieures ont elles fait l objet d un retrait

Elise2603 07/12/2016 18:01

Une chose m'échappe : ils n'ont pas fait déjà une première vérification pour écarter les doublons ?? Car s'ils n'instruisent les dossiers qu'après le tirage au sort, pour multiplier ses chances il suffisait de cliquer plusieurs fois pour la même zone !!!

DNote 07/12/2016 19:23

soit ils comptent sur l'honorabilité des candidats ...
soit ils sont une armée qui depuis le 18 novembre s'amuse à trier les doublons, triplons et sociétés "écran"
soit le résultat est truqué

Au moins là c'est une chance sur 3 !

GUILLOTINE 07/12/2016 18:00

A DN ORIGINAL,

ça change tout si vous êtes rugbyman ou ancien rugbyman. Vous connaissez le milieu. On est pour les amitiés viriles, on se rate pas, et puis après on règle ça avec des bières. Cela dit, cher monsieur, je n'ai certes pas eu envie de vous insulter : je voulais simplement dire "PAS ORIGINAL" c'est à dire qu'en me demandant de ne pas insulter SAPIN, vous semblez prendre parti pour le CSN et ses commensaux les Ministères de tutelle; et de ce fait je vous soupçonnais d'être déjà dans le moule, donc PAS ORIGINAL;C'est donc l'oubli du fameux "PAS" qui a provoqué votre susceptibilité. Si donc j'ai pu susciter votre curiosité, sachez que ce n'est pas malsain de ma part, qu'il n'y a pas d'attaque personnelle. Par contre, si je persifle parfois sur ce blog, et me montre un peu violent, sachez que j'ai des motifs très sérieux de le faire.. Je ne m'étendrai pas la dessus. Il est vrai que le rugby bien que fair play, n'est pas un sport de fillette, et que j'ai gardé intacte une virilité qui parfois déborde sur mes mots.

AMITIES

DN original 07/12/2016 21:55

Au plaisir

DN en attente 07/12/2016 17:53

à Mauriac zone 8305 le statuts est passé à, en attente de pièces pour trois personnes et en attente d'avis pour une personne

Dugard 07/12/2016 18:48

En attente de pièces si dossier PP peut être manque le CV et la note de présentation ?
le "en attente de demande d'avis " : avis de la chambre ? le dossier serait plus avancé

Mais pourquoi toujours 4 ? est ce qu'ils ont déjà été TAS ?

Il devrait y avoir " dossier rejeté " en face de certains dossiers ?

Et Moundir lui qui a fait Koh lanta çà le tente pas la Guyane ?

Dugard 07/12/2016 17:42

Bernard je crois que vous allez de nouveau avoir du travail pendant quelques jours voire quelques semaines... avec nos posts !

Azerrty 07/12/2016 19:18

Avez vous remarque que le classement correspond à l ordre des demandes... cela me fait peur

avocats notaires 07/12/2016 18:25

Pas de pb. C'est un plaisir

Anonyme 07/12/2016 17:42

Pour l'instant j'ai repéré 4 zones dans lesquelles les demandes ont changé de statuts : 1106, 2512, 0052 et 8305.
La dernière est intéressante les demandes sont "en attente d'avis" ou "en attente de pièces du demandeur".
Dans chacune de ces zones, il y a seulement 4 demandes qui ont changé de statuts et souvent les premières dans l'ordre des demandes.
C'est intolérable de ne pas comprendre comment les demandes sont instruites ou tirées au sort par la Chancellerie.

Lili 07/12/2016 17:29

Est il possible que le site opm d'avoir une vision synthétique de l'ensemble des demandes sur chaque zone et les zones déjà prises en compte pour le TAS .... ou faut il vérifier zone par zone, selon leur code, en consultant 'voir les demandes ´ ???

Npt 07/12/2016 17:50

A mon sens non, aucune vision globale : il convient de chercher zone par zone !

pandine 07/12/2016 17:05

A quoi correspond la zone 2512 ?

Anonyme 07/12/2016 17:18

Flers

Fort Brave 07/12/2016 16:55

On commence par les zones où l’écart entre le nombre de d’office à créer et le nombre de candidats est le plus faible…(objectif : conserver autant que faire se peut le maillage territorial donc Paris tiré au sort en dernier….)
On quadruple les demandes. Ainsi si le dossier 1 n’est pas bon, on passe au n°2, ainsi de suite etc….mais on limite les études à X4
Ca évite ainsi d’étudier tous les dossiers.
Et le premier qui est tiré au sort est automatiquement rayé des autres zones dans lequel il a candidaté…
Quant aux suppléants, ils pourront toujours être tirés au sort dans les zones suivantes au cas ou…
Voilà

Macronéconomiste 07/12/2016 16:24

Je crois plutôt que dans ces zones, le TAS a été effectué. Ils instruisent les quatre premiers du TAS, pour avoir de bonnes chances parmi ces 4 là d'avoir un notaire à nommer rapidement...

caroline 08/12/2016 02:43

@macroneconomiste
oui suis d'accord pour moi les TAS dans ces zones ont été faits

Macronéconomiste 07/12/2016 18:54

AnnaBelleVie, Certains pensent comme vous, d'autres, dont je fais partie, pensent que la limite est juste d'une demande par zone pour chaque demandeur. Le but était d'éviter qu'une personne créé 50 sociétés unipersonnelles différentes, et postule donc 50 fois.

AnnaBelleVie 07/12/2016 18:23

Je croyais que seul le 1er clic donnait droit au tirage au sort... Donc même si on a cliqué dans 10 zones dans les 1ères 24 heures, seul le 1er clic compte, et les 49 autres sont de toute façon exclus des autres TAS...

Macronéconomiste 07/12/2016 17:15

Evidemment que non, c'est la nomination qui rend caduque les autres demandes.

Thomy88 07/12/2016 17:08

Ca semble être le plus logique : si ils n'instruisent qu'une seule demande (1 seul office à créer), comme il y a 15 jours pour compléter sa demande le cas échéant, si on tombe sur une candidature bidon ça repousse le délai. Alors qu'en en sélectionnant 4 (1 principal et 3 sur "liste d'attente" en gros je suppose) on limite ce risque.

Tatatum Temporis 07/12/2016 16:48

@Macroneconomiste & DNote
Ouais mais dans ce cas-là, est-ce que les 4 "en cours d'instruction" sont d'office exclus des autres zones à TAS sur lesquelles ils auraient pu horodater?
Auquel cas, 3/4 se seront bien faits bananer si le 1er sorti du chapeau a une demande valide.

Très étrange qu'il n'y ai pas d'ordre affiché sur le site.

DNote 07/12/2016 16:37

C'est la meilleure hypothèse à espérer effectivement

DNote 07/12/2016 16:21

Donc horreur, ils instruisent avant de tirer au sort ?
On se donne rendez-vous l'année prochaine ?

GUILLOTINE 07/12/2016 16:12

a DN ORIGINAL

Je suis très à l'aise, car si j'ai appartenu à la profession il y a fort longtemps, j'en suis parti aussi depuis fort longtemps, et je n'ai pas l'intention d'y revenir... mais je m'aperçois que rien n'a changé surtout la collusion entre les ministères et le CSN, et tout cela est méprisable...alors ce n'est pas parce que on égratigne un peu, que l'on insulte...Les humoristes font bien pire...vous êtes vraiment prêt à être notaire.. et un notaire original.

DN Original 07/12/2016 16:47

Comment dois je comprendre votre dernière phrase ?
Parce qu'entre rugbymen ça serait dommage.... ;)

PASPuNot 07/12/2016 15:45

CA BOUGE!
Le statut des demandes de la zone 2512 a changé...
1 office à créer/10 demandes/4 en cours d'instruction

Dugard 07/12/2016 17:37

la 10ème demande est hors délai !

PASPuNot 07/12/2016 17:04

D'accord avec Macronéconomiste.
Ils doivent instruire les 4 premiers au TAS dans l'hypothèse où le 1er (voire le 2ème et même le 3ème) ne fournirait pas un dossier complet dans les 15 jours.

DNote 07/12/2016 16:25

J'entends bien mais pourquoi la colonne "nouveau classement" n'est pas renseignée ?

1 DN de + 07/12/2016 16:23

Cela voudrait dire que 60% des requêtes n'ont pas été recevables ?
Encourageant !

Kath 07/12/2016 16:23

Oui en effet ça bouge dans la zone : FLERS
Par contre je me pose une question: pourquoi il y a 4 demandes en cours d'instruction, alors qu'il y a eu un tirage au sort pour désigner la personne physique ou morale qui pourra créer cet office ?
En principe je pensais que celui qui était tiré au sort était le seul à voir son dossier instruit?

Macronéconomiste 07/12/2016 16:14

Idem pour la zone 1106.
Cela correspond bien aux zones où il y a le moins de demandes et un seul office à créer.
La politique semble être de traiter les quatre premiers du TAS... Dans un premier temps..
Ca avance enfin...

Anonyme 07/12/2016 16:11

En regardant le détail des demandes horodatées sur la zone 2512 on s'aperçoit que les demandes en cours d'instruction ne sont pas forcément les premières à avoir horodatées ...
Un tri aurait-il été fait ? Ou les candidatures bidons seraient-elles de suite rejetées ?

Notaire salarié 07/12/2016 14:40

Ne vous emballez pas, l'article 6 de l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévoit ce qui suit :

"Chaque tirage au sort fait l'objet d'un procès-verbal signé par le magistrat ayant procédé au tirage au sort ainsi que par le représentant du Conseil supérieur du notariat y ayant assisté et par l'agent de la direction des affaires civiles et du sceau en charge du secrétariat de ce tirage au sort.
(...)
"Le procès-verbal est publié sur le site internet du ministère de la justice dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date du tirage au sort."

-> le classement sera donc publié dans les trois jours ouvrables à compter du TAS...

XC 07/12/2016 15:34

Ne vous emballez pas
On est sur de rien
Pas de confirmation pour l'instant d'un quelconque début de tirage au sort

Dugard 07/12/2016 15:17

C.a.d. LUNDI ? ils pourraient les publier tout de suite cela laisse planer les histoires de magouilles ...

Rod 07/12/2016 14:22

Rien du tout pour l'heure.

En passant 07/12/2016 14:16

L’U.E. n’a pas imposé à la France de ne réserver les nominations qu’aux jeunes DN salariés.
Même si on veut le croire en se fondant sur l’exposé des motifs de la loi, le législateur n’a pas repris ce thème ; les textes d’application encore moins. Et comme le fond de l’affaire, c’est la concurrence débridée, on peut parier que l’affaire est bouclée.
Objectifs :
- alignement de l’authentique sur le SSP certifié par signature des rédacteurs,
- disparition du cadre « officier public »,
- fin du monopole hypothécaire.
- affaiblissement du rôle des ordres, chambres et autres confréries,

Jeunes DN et vieux 1816, perdez tout espoir d’indemnisations. Combien d’années de procédure, Monsieur Trigallou ?... Malheur...

avocats notaires 07/12/2016 14:31

C'est un adversaire totalement déloyal, tout comme, d'ailleurs, le CSN et ses représentants.
Il est important de le savoir pour la mise en oeuvre des procédures envisagées.
Le principe ne doit pas être la confiance mais, à l'opposé, la défiance.

avocats notaires 07/12/2016 14:24

En effet : l'État utilise toutes les ficelles dilatoires, procédurales et autres, pour ne pas payer.
Mais ça, nous le savions déjà.

guillotine 07/12/2016 14:04

Ainsi donc c'est le gros lard aux yeux bridés avec ses chaussettes roses, qui est à l'origine de nos déboires...Merci pour le sapin de Noel. Cette promotion Voltaire est un noeud de vipères. Sale type...

DN Original 07/12/2016 14:42

Si vous ne respectez pas la personne, vous n'êtes pas non plus obligé de l'insulter...

#notaire2.0 07/12/2016 13:10

Le TAS est-il en cours...?
Silence habituel...déconcertant...

Dugard 07/12/2016 15:14

La fdj est absolument débordée par 1 tirage par jour alors pour de sgens qui ne sont pas habitués, LOL !

Notaire salarié 07/12/2016 14:05

Euh, ça ferait 82 tirages par jour... on parle de fonctionnaires là !

DN Original 07/12/2016 14:02

Pas d'évolution de mon dossier sur OPM...

AnnaBelleVie 07/12/2016 13:58

D'après un Président de Chambre, ils auraient commencé ce matin à 8h00. Ce qui me fait penser qu'il n'y aura pas que 3-4 TAS par jour... Je pense au contraire, que le TAS des 247 zones sera étalé sur les 3 dates annoncées : le 7, le 9 et le 11 je crois... A voir...

Lou 07/12/2016 13:08

Petite question : j'espère que les recours ne se feront que contre les Notaires tirés au sort et pas contre tout le TAS car sinon les quelques DN chanceux en pâtiront aussi !

Vincent Le Coq 07/12/2016 14:53

@ Lou,
Votre solution aboutit à fragmenter les DN dont certains auront intérêt à l'annulation de ce TAS scandaleux et d'autres à préserver à l'image des 1816 leur petit privilège.
@ Léa,
Ce n'est pas ce que prévoit le texte.

Léa 07/12/2016 13:25

Il n'y a pas lieu d'attaquer le TAS dans son ensemble, mais les associés des SCP qui auront candidaté et qui auront une place. Une fois la SCP dégagée c'est le 1er DN sur la liste d'attente qui en bénéficiera à sa place et ainsi de suite...

Dugard 07/12/2016 12:58

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/16/20002-20160216ARTFIG00113-michel-sapin-veut-mieux-encadrer-les-lobbys.php

Il semble que notre cher ministre voulait encadré les lobby ... mais pas celui des notaires ?

Dugard 07/12/2016 12:56

En attendant de savoir quel est l'intérêt de SAPIN, c'est nous qui avons les boules...

Mister X 07/12/2016 21:40

Sapin n'en est pas à son premier coup d'essai, c'est même lui qui a sorti le dossier ISF d'Emmanuel Macron à la presse...

Vincent Le Coq 07/12/2016 12:44

La reconnaissance de l'illégalité du décret du 9 novembre 2016 par le garde des Sceaux empêchera l'Etat de défendre en justice la régularité du TAS et des nominations qui suivront.
La nomination de chaque SCP "tirée au sort" ouvre donc à chaque candidat de la zone concernée la faculté de solliciter de l'Etat et de la SCP l'indemnisation de son préjudice.
Le montant total des indemnités sera tel que l'Etat n'aura d'autre alternative que d'adopter la liberté d'installation.

slave35 07/12/2016 12:27

Heureusement que LIDN, BT et quelques autres se battent pour la cause, car force est de constater que l'écrasante majorité des DN est au mieux des domestiques au pire des collabos maso, adeptes du double-discours et de la flagornerie servile.

tacova 07/12/2016 12:09

Le notariat va finir par imploser!

Tatatum Temporis 07/12/2016 12:02

En prévision du 25, je vais chercher la scie