AVOCATS - NOTAIRES
Un correspondant nous fait suivre ce communiqué reçu il y a quelques heures du CSN :
"A tous les notaires de France.
Mes chers confrères,
Vos Chambres ou vos Conseils régionaux vous ont peut-être déjà informés de l’organisation :
- Le lundi 21 mars d’une assemblée générale extraordinaire,
- et, dans la mesure du possible, le lundi 21 mars après-midi ou le 22 mars (selon le choix des instances) de réunions à destination des collaborateurs.
Quel est le motif de ces réunions exceptionnelles ?
Il est double ; d’abord présenter les impacts de la mise en application de la loi MACRON au moins sur le plan tarifaire, ensuite exposer le plan national d’action de la profession qui doit nous permettre de nous adapter mais aussi d’accompagner les mutations de la société.
À ceux d’entre vous qui diront que la date de mars est prématurée, je réponds que :
nous n’avons à ce jour d’autre choix que d’avancer, alors même que nous continuons sans relâche à négocier les décrets et arrêtés pour défendre aux mieux les intérêts des offices.
Croyez que le Conseil supérieur s’y emploie sans relâche par des contacts quasi quotidiens avec la DGCCRF, la DACS, les cabinets des ministères concernés, l’Autorité de la concurrence.
Je vous informe que nous avons aussi déposé une note d’observations sur le décret toujours auprès du Conseil d’État. Ce dernier devrait probablement statuer mi-février.
Il restera encore à recevoir le projet de décret installation dans la version destinée au Conseil d’État. Ce deuxième texte ne paraîtra certainement pas le 29 février. Et la publication de la carte des zones d’installation en sera reportée d’autant.
Quant au texte relatif à l’interprofessionnalité, il fait encore l’objet d’arbitrage entre les ministères.
Ces retards ne doivent pas nous laisser croire que la loi MACRON ne sera pas appliquée. Elle le sera, et déjà par ses conséquences tarifaires.
Nous manquerions donc à nos missions d’officiers publics mais plus encore de chefs d’entreprise si nous n’anticipions pas dès aujourd’hui « le jour d’après ».
Et ce jour, s’agissant du tarif, ce sera le 2 mai.
Nous devrions être fixés le 29 février par la publication du décret et de l'arrêté Tarif.
Ne nous voilons pas la face : la loi entrera en application. Et quels que soient les plafonds et pourcentages divers finalement consentis, elle affectera le fonctionnement des offices.
Nous avons donc de nombreuses questions à nous poser d’ici le 2 mai :
¬ Quel sera l’impact du nouveau tarif pour mon office ?
¬ Comment compenser l’éventuelle perte de chiffres d’affaires ?
¬ Quels nouveaux leviers de productivité ?
¬ L’environnement économique local permet-il de développer de nouvelles activités ?
¬ Faut-il envisager des formes de mutualisation avec d’autres offices ?
¬ Et de manière plus prosaïque encore, vais-je appliquer la remise prévue par la loi ?
¬ Que répondrai-je au client qui viendra le 2 mai demander une remise pour son acte ?
¬ Qu’est-ce que je veux pour mon office ?
¬ Le cas échéant, mon ou mes associés tendent-ils vers le même objectif ?
¬ Avons-nous déjà programmé une réunion d’associés sur ce thème ?
¬ Avons-nous prévu d’y associer nos collaborateurs ?
…
Des questions stratégiques coexistent aux côtés de questions pratiques, la liste est loin d’être exhaustive. Elle montre que nous ne pouvons attendre plus longtemps :
Il est essentiel de nous rassembler dès le 21 mars pour avoir des éléments de réponse à toutes ces questions, étudier ensemble les schémas illustratifs du passage de l’avant à l’après et envisager des alternatives pour se développer : mutualisation, diversification, rationalisation de la production des actes… Certains les ont déjà expérimentées avec succès.
Pour ceux d’entre vous qui pourraient croire que l’impact de la réforme MACRON est en définitive plus limité que prévu grâce à notre action collective et qu'il est urgent de ne rien faire, il faut comprendre que la profession n’a d’autre choix que d’évoluer :
Pourquoi ?
¬ Parce que, dans deux ans, il est prévu une clause de révision sur l’application du tarif… L’effet double lame pourrait s’avérer fatal pour la profession.
¬ Parce que, à titre d’exemple, à plus long terme, le règlement sur les successions européennes entré en vigueur en août 2015 fera l’objet d’une évaluation sur son application et qu’en cas d’insatisfaction des consommateurs, les notaires pourraient se voir retirer cette mission au profit d’autres professionnels.
¬ Parce que nous vivons une explosion de l’économie numérique autrement plus ravageuse que les implications de la loi MACRON et qui va nous obliger à revoir nos modes de travail et notre relation à la clientèle.
À nous donc d’anticiper tous ensemble ces transformations profondes et de créer une dynamique d'adaptation continue : nous en avons les compétences ; nous l’avons prouvé par le passé.
Agir plutôt que subir : tel doit être notre mot d’ordre.
Vous l’aurez compris, je compte sur votre présence le 21, je compte sur votre mobilisation au service du notariat, plus essentielle que jamais à ce moment clef de notre histoire !"
