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26 mars 2017 7 26 /03 /mars /2017 20:14
LE DERNIER OUVRAGE DE VINCENT LE COQ : un éclairage d'actualité et sans complaisance sur nos institutions

A l'heure des "affaires", un correspondant nous signale cet ouvrage qui nous éclaire sur les étranges "dysfonctionnements" de notre democratie et de ses institutions :

« Impunités Une justice à deux vitesses »

par Vincent LE COQ

Éditeur Nouveau Monde éditions

“Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d’un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques.

L’Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d’exemples de cette impunité.

Premier livre à attaquer l’hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage présente une analyse inédite des « affaires » de ces dernières décennies.

Il montre combien l’exercice du droit procède d’une mise en scène et son interprétation de l’arbitraire des juges.

Car l’indépendance de la justice est doublement fragilisée : chaque phase de la procédure permet de protéger les justiciables privilégiés et chaque faille

dans la séparation des pouvoirs offre aux magistrats de formidables avancements de carrière. Singulièrement, ceux qui atteignent les plus hautes fonctions

ont su prendre les « bonnes » décisions dans leurs emplois précédents. À l’inverse, les juges opiniâtres qui n’écoutent pas les conseils de leur hiérarchie vont au-devant des ennuis…

En préservant l’avenir de nombreux hommes d’État par des peines insignifiantes, les magistrats conduisent les citoyens à désespérer non seulement de leur personnel politique,

mais également de leur justice. Ce livre appelle à un sursaut : la condamnation des coupables paraît indispensable pour porter crédit à la relaxe des innocents et redonner aux Français confiance dans leurs institutions.”

source : http://www.nouveau-monde.net"

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commentaires

Mister X 28/03/2017 22:21

Je vois que dans la zone de Tergnier, sur 7 candidatures, 5 ont renoncé et que les 2 qui restent sont "en attente de pièces".
Que se passerait il si aucun candidat ne renvoyait les pièces ?

ARRIBA 28/03/2017 16:13

J'adore ce blog !!!!!!!

John Biloute 28/03/2017 13:47

Un tableau de suivi des tirages et des nominations est disponible sur le site de la LIDN : https://www.lidn.fr/tableau-de-suivi-des-tirages-et-nominations/

La chancellerie sera obligée de créer des offices supplémentaires, potentiellement jusqu'à 1 650, si le compte n'y est pas au 16 novembre 2017.

A suivre...

JohnBilouteAddict 28/03/2017 14:41

VIVE LIDN !

avocats notaires 28/03/2017 14:01

Excellente initiative ce tableau.
Il manque quand même encore 1649 nominations sur les 1650 prévues !
Il est vraisemblable qu'Urvoas et son conseiller Berlioz ne vont pas faire de zèle maintenant.
Espérons que Macron soit élu et qu'il remette rapidement ce ministère en état de marche. Pour l'instant, il tient la corde.

Dugard 27/03/2017 18:07

Ce qui me désespère c'est de voir jour après jour mes amis, mes connaissances me demander si je peux leur faire leur acte et moi de leur répondre : çà ne saurait tarder !
Si le TAS avait été effectif pour entrer en fonction au 1er /01/2017 dans ma zone j'aurais déjà eu une 20aine de clients (dossier actable) qui pour un démarrage à zéro, est, me semble-t-il, plus que correct !
Alors LI TOTALE et qu'on arrête de nous emmerder! Les "anciens" sont tellement exceptionnels qu'ils arriveront à contenir une possible hémorragie ...

Anonymous 28/03/2017 13:29

Suffit de les envoyer vers un notaire installé... :-)

PH 27/03/2017 12:22

Je sais que personne n'a de boule de cristal, mais quid des dates de TAS après Toulouse ? Cette attente est interminable franchement...

Vincent Le Coq 29/03/2017 17:43

"Il y a eu de nombreuses créations avec la réforme BADINTER."
Sauf si c'est du second degré, cette assertion appelle la justification.
Pour rappel, la réforme Badinter n'a jamais été adoptée.

ARRIBA 29/03/2017 12:21

Il y a eu de nombreuses créations avec la réforme BADINTER.

La miss 28/03/2017 21:46

@ VLC:
Merci pour cette précision. Je ne connais pas la réforme de Badinter mais était-elle aussi "avancée" que celle actuelle? Oui, jouer sur les statistiques pour justifier un changement de cap, c'est bien connu. Mais, admettons qu'ils intègrent les NS dans le staff des notaires. Cela n'augmente pas le nombre d'office par contre. Et le rapport de l'ADLC recommande aussi le nombre d'offices à créer. Oui, j'essaie d'être optimiste!

Vincent Le Coq 28/03/2017 15:23

"Nommer un notaire c'est un tout petit peu plus compliqué que de démarrer un autocar ou d'écrire un livre.... hein ?"
Comparer un arrêté de nomination, qui relève de la compétence liée puisqu'il n'y a plus d'éléments financiers ou comptables à examiner (zones vertes), et l'écriture d'un livre (sans distinction, de cuisine ou d'analyse politique), pour en déduire que l'arrêté à signer est plus "compliqué". A ce stade, la mauvaise foi relève de l'art.
"Et sinon le 11 septembre 2001 si on creuse un peu c'est peut être fillon et les notaires ?"
Il n'y a en effet rien à répliquer.

avocats notaires 28/03/2017 14:43

Au fil des affaires, les chances de Fillon d'être élu se réduisent comme peau de chagrin.
Avec lui, c'est tout l'ancien monde, miné par la corruption, qui s'effondre.

ARRIBA 28/03/2017 13:59

Nommer un notaire c'est un tout petit peu plus compliqué que de démarrer un autocar ou d'écrire un livre.... hein ?
Les 1006 études seront créées vous ne pouvez pas être étonné de la lenteur du processus...
C'est ainsi que cela a toujours fonctionné.
Et sinon le 11 septembre 2001 si on creuse un peu c'est peut être fillon et les notaires ?

Vincent Le Coq 28/03/2017 13:40

@ ARRIBA,
Pour justifier sa réforme, Emmanuel Macron annonçait "des milliers des nouveaux notaires". C'est un fait.
La loi a été adoptée le 6 août 2015. C'est un fait.
Dix-huit mois plus tard, une seule et unique nomination est intervenue. C'est un fait.

Résumons. Dans la même loi, étaient prévus :
- l'ouverture des magasins le dimanche. Mesure immédiate.
- l'ouverture du transport routier. Mesure immédiate.
- la nomination de plusieurs milliers (puis à un millier) de notaires. Mesure en attente à quatre semaines du premier tour de la présidentielle.
Pour ARRIBA, l'ensemble de ce qui précède relève d'une analyse complotiste à tendance paranoïaque.

@ La miss,
Je vous invite à reprendre l'histoire de la réforme avortée de 1982.
Badinter décide l'ouverture de la profession de notaire à "l'inventeur du site". Il fallait démontrer que le chiffre d'affaires, le nombre d'actes par notaire, le bénéfice... permettait l'installation viable d'un nouvel entrant.
Les notaires sont parvenus à faire languir la réforme jusqu'en 1984 et son abandon.

S'agissant de l'actuelle "réforme", les NS seront comptabilisés comme notaires dès lors qu'un nouveau gouvernement l'aura décidé.
Nouveau gouvernement, nouveaux critères, nouvelles conclusions.
Un NS gagne 4 000 euros par mois. La comptabilisation des NS avec les notaires aura pour effet de faire baisser le revenu moyen de la profession. Sans rien changer, ou presque, à la réalité du revenu effectif des notaires installés.

ARRIBA 28/03/2017 12:11

Encore une fois la théorie du complot...Trop mignon...
Les NS sont juste là pour remplacer la fin des habilités c'est tout.
La réforme ira au bout pour les 1006 créations, c'est lent oui, mais lorsque vous étiez nommés ancienne version (association, ancienne création et même ancien NS c'était long également).
MACRON, HAMON, MELANCHON FILLON, LE PEN rien ne changera ni en mal ni en bien.
Par contre j'ai un doute sur la deuxième couche de la réforme il serait prudent (pour ceux en place et surtout pour les nouveaux créateurs) d'attendre les effets de cette réforme. Et en raison de ladite lenteur de leur nomination de laisser un peu de temps aux nouveaux créateurs afin d'intégrer d'éventuels associés et d'atteindre les 1600.

La miss 28/03/2017 11:49

A VLC: Moi aussi, je me suis étonnée de cette avalanche de nominations.
Je suis peut être innocente mais au sujet des NS, ils ne font pas partie des besoins évalués par l'ADLC, laquelle a pris en compte seulement les notaires en société ou en individuel. C'est le CSN qui avait voulu les compter mais le GDS en validant la carte, et donc le rapport de l'ADLC ne peut plus maintenant arguer de la nomination de tous ces NS pour gonfler le nombre de notaires INSTALLES.
Non? Eclairez-nous s'il vous plaît.

Pierre 28/03/2017 09:12

quelles qu'en soient les raisons..

Pierre 28/03/2017 09:11

Et si Macron passe ? je pense que le notariat est bien dans son collimateur..

Vincent Le Coq 27/03/2017 23:15

@ Mister X
Une loi est adoptée le 6 août 2015.
Cette loi renvoie à un décret pour fixer des critères.
Ces critères ont pour objet de permettre à l'ADCL de proposer une carte.
Cette carte doit être approuvée par arrêté interministériel.
Sur la fondement de cette carte, des tirages au sort sont organisés par le ministère de la Justice en liaison avec le CSN seulement après plusieurs mois d'attente. Pourquoi ce retard ?
Les tirages au sort sont drastiquement limités à deux par semaines. Et pour quel résultat tangible ?
A ce jour, un unique DN est nommé pour une résidence, semble-t-il, non viable.
Le ministère "instruit" désormais quatre fois plus de demandes que de postes à pourvoir alors que le texte prévoit un gel des postes lorsque le candidat tiré au sort renonce. Pourquoi faire, sinon engorger les services?
Nous sommes à moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle et Jean-Jacques Urvoas ne paraît ressentir aucune urgence à nommer les horodatés tirés au sort.
Parallèlement, des centaines de DN sont nommés NS, ce qui augmente artificiellement le nombre de notaires et permettra bientôt au CSN d'annoncer que l'objectif des 12 000 étant atteint, la réforme "Macron" n'a plus d'objet.
Et vous ne voyez toujours "pas comment on peut soutenir que la réforme ne verra pas le jour..." ?
Que vous faut-il de plus ?

Mister X 27/03/2017 21:28

@VLC
Dans le mesure où la première nomination a déjà eu lieu, je ne vois pas comment on peut soutenir que la réforme ne verra pas le jour...

Vincent Le Coq 27/03/2017 13:13

Selon PH, un égoïste c'est quelqu'un qui ne pense pas à PH...

J'ai écrit en mars ou avril 2015 que la réforme à venir (la future loi du 6 août 2015) était manifestement destinée- puisqu'elle prenait soin d'organiser une usine à gaz- à ne pas être mise en oeuvre.
A ce jour, soit plus de dix-huit mois après son entrée en vigueur et à moins de quatre semaines du premier tour de l'élection présidentielle, la suite ne m'a pas apporté un cinglant démenti.
Et l'avalanche de nominations de NS sur l'ensemble du territoire devrait mettre la puce à l'oreille des horodatés les moins inquiets.