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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 09:22
LE DILEMME DE L'HORODATE

Chacun connaît le dilemme du prisonnier, qui illustre la rationalité d’un choix opéré sous information imparfaite et l’intérêt de la trahison de préférence à la coopération si le jeu n’est joué qu’une fois.

Les règles du jeu de ce premier loto des notaires en sont un assez fidèle décalque.

Au moment précis où il doit déposer sa candidature en ligne (le 16 octobre 2017 à 14 heures 00, en décomptant le bug), aucun horodateur ne connaît le nombre de concurrents ni les choix de ceux-ci. A ce stade, il est rationnel de retenir une résidence affectée par le désert notarial, par exemple Saint-Cyprien (10 716 habitants, pas de notaire).

Mais, dès lors que chacun des compétiteurs connaît le choix des autres, la nouvelle rationalité invalide ce premier choix.

Dans la zone de Perpignan, sont prévues huit créations. Parmi les 283 horodateurs, 89 ont opté pour Saint-Cyprien, qui offrait un réel potentiel pour deux ou trois installations. Mais si les huit tirés au sort ont tous opté pour Saint-Cyprien, cinq ne pourront pas s’installer, faute de quoi les huit notaires nouvellement nommés seraient guettés par un dépôt de bilan à très bref délai.

Il devient donc rationnel, pour les horodatés à choix multiple de renoncer à ce choix. En effet, les tirés au sort pour Saint-Cyprien perdent automatiquement l’opportunité d’être tirés au sort dans une autre zone alors même qu’ils ne pourront de toute façon pas s’installer à Saint Cyprien si les autres tirés au sort s’installent pour de bon.

Si les 89 horodateurs à l’exception deux ou trois, renoncent à Saint Cyprien, cette résidence redevient judicieuse. Chaque joueur a donc intérêt à faire renoncer les autres et maintenir son choix. Mais si tous adoptent la même position et maintiennent leur choix, aucun tiré au sort n’est gagnant.

Manifestement, celui qui a imaginé le règlement de cette tombola des notaires est soit un véritable sadique, soit un authentique pervers.

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commentaires

guillotine 30/11/2016 08:55

àThomas de Ricaud

Tiens des références littéraires...Je croyais qu'il ne savait ni lire ni écrire celui là...

TheYoungNotary 26/11/2016 09:17

Le dilemme de l'horodaté, et le dilemme du 1816 ... certains transfèrent déjà leur étude d'un endroit à un autre, préférant la ville à la campagne, abandonnant leurs fidèles clients.

Espérons que pour ceux la, un jeune s'installe dans leur ancienne commune, mais aussi un jeune s'installe dans leur nouvelle commune. A trop vouloir gagner, ils perdraient ainsi tout.

Un peu de valeurs ...

Notaire furibard 24/11/2016 23:09

Bonsoir , ce débat sur le tirage au sort est important. Je ne comprends pas pourquoi certains diplomés n'arrivent pas à raisonner de façon simple. En centre ville vous voulez installer tous les créateurs et donc 37 places. C'est amusant comme raisonnement. 37 études de plus. La blague!!!!!

Romng 26/11/2016 10:32

@furax grave Pensez-vous que la chambre d'une compagnie aura son mot à dire ? Réellement ?

Armstrong 25/11/2016 23:47

@Furax grave : même pas peur

Furax grave 25/11/2016 19:16

Le maillage territorial ne permet pas d'installer tous les notaires dans l'agglomération, ça ne sera vivable pour personne. Je rejoins mes confrères à ce sujet. Pour les installations, il y aura contrôle de l'expérience. La chambre contrôlera tout ce qui va se passer, c'est une profession unique, qui veillera au respect des règles et ça je vous le promets. Bon courage.

Dugard 25/11/2016 18:21

On nous indique qu'il faudrait laisser faire nos bons vieux 1816 ben voyons soyons fous !

Quasi impossibilité de voir les rapport des CLONS que celui (hors notaire installé membre de la CLON) qui a pu obtenir copie dudit document me jette le 1er acte !

On les laisse faire : et ils vous font une petite création de temps en temps autour de ville universitaire comme Montpellier alors qu'il y en a eu 14 d'un coup ...
On pourrait dire : BRANLEUR ? MENTEUR ? je ne sais plus : EGOISTES

Pour ce qui est de la disposition sur un même territoire si le hasard fait que les reçus sont tous sur la même ville : rien ne les empêchera de changer leur siège après la nomination ? je vois mal la chambre s'y opposer.

Notaire très colère 25/11/2016 16:39

@Mister X : c'est leur manque de sérieux et donc de crédibilité et leur refus inexplicable de tout changement qui les a perdus. Tout va se précipiter.

Mister X 25/11/2016 15:46

@Notaire furibard
Je suis d'accord avec vous et l'on peut se dire que l'avis des professionnels auraient permis de faire une réforme plus réfléchie.
Le problème, c'est qu'à chaque fois qu'on a laissé un peu de liberté au CSN, il en a profité pour tout bloquer ou promettre des choses qui n'ont jamais été mises en place.

Vincent Le Coq 25/11/2016 14:34

@Bruce Wayne,
Au contraire. Sur Contrepoints/org autrefois, comme ici à l'occasion, je dépose à visage découvert des articles hier, désormais des post qui visent à susciter le débat.

Je suggère- de loin en loin- aux DN d'adopter une attitude critique, de dénoncer les manquements des 1816, bref, d'informer l'opinion publique sur les raisons profondes qui militent pour une profonde réforme de la profession et un large renouvellement de sa sociologie.

Les DN n'ont pas encore saisi que leur intérêt bien compris n'est pas de défendre la profession actuelle. A défaut pourquoi l'opinion publique les soutiendrait-elle? Si tout va bien, pourquoi changer quoi que ce soit?

J'ai, par exemple, à plusieurs reprises rappelé que les notaires ont obtenu de la République par l'ordonnance du 8 septembre 1945 une augmentation de 30% des émoluments pour les indemniser de l'impossibilité dans laquelle ils se trouvent de continuer à spolier les juifs. Cette augmentation qui n'a jamais été remise en cause atteint la somme astronomique de plus de 2 milliards d'euros par an, soit en moyenne 6 000 euros mensuels par notaire. J'invite DN de renoncer à cette indemnisation scandaleuse.

Je l'ai déjà écrit, si ce qui guide les DN est l'appât du gain, quel intérêt présente leur installation pour les Français?

Thomas de RICAUD 25/11/2016 14:27

@avocats notaires : Voilà, ça doit être ça !

"La grande réponse que l'on doit faire aux outrages, c'est la modération et la patience."
Le bourgeois gentilhomme - Acte II Scène 4.

avocats notaires 25/11/2016 14:11

Thomas :
Vous l'utilisez donc sans le savoir, comme vous faites de la prose.

Thomas de RICAUD 25/11/2016 13:55

@avocats notaires : Bernard, je veux bien mais pourriez-vous me communiquer ce fameux "kit des éléments de langage du CSN" que je jure - sur la tête de mes enfants (et je pèse à nouveau mes mots !) - n'avoir encore jamais lu... CQFD !

avocats notaires 25/11/2016 13:28

D'accord Thomas, on parle de la réforme des professions du droit, objet de ce blog.
Mais évitez d'utiliser le kit des éléments de langage du CSN. Ça fait mauvais genre.

Thomas de RICAUD 25/11/2016 13:14

@VLC : On me somme de cesser de parler de moi, alors cessez de m'attaquer sur mon nom ou mes origines... Un de mes 20.000 aïeux du XVIème était aristocrate. Très majoritairement les autres étaient certainement des roturiers. Moi-même je suis fils d'agriculteurs...

Est-ce que je vous attaque au prétexte que l'un de vos aïeux était un gallinacé ??? ;-)

Alors franchement... ressaissez-vous !!

@Tatatum Temporis : Merci pour votre défense lucide.

Et, de grâce, parlons enfin d'autre chose !!!

Bruce Wayne 25/11/2016 13:04

Ce blog est une très bonne chose, et je le consulte plusieurs fois par jour, en ce qu'il permet la prise d'informations et les discussions sur l'interprétation des derniers textes règlementaires, dont on ne peut dire qu'ils sont clairs, ou sur leur absence. Pour ça, on peut remercier Bernard TRIGALLOU de nous permettre d'avoir un tel lieu d'échange.
Par contre, il n'est certainement pas un lieu de débat. Il me semble qu'il est antérieur à la réforme "Macron" et que l'utilité visée au premier paragraphe n'est pas son objet. Ce blog est un outil de propagande, qui vise à militer pour la destruction d'une organisation professionnelle, sinon de la profession elle-même. Bernard TRIGALLOU et Vincent LE COQ, dans un style plus agressif, n'ont que faire de la discussion et du débat d'idée, ils ne sont pas là pour ça. D'ailleurs, ils ne prennent jamais la peine de construire une démonstration, se contentant d'assener, parfois de manière pavlovienne, ce qu'ils considèrent comme des évidences. Une telle attitude et l'excommunication de l'opposant qu'elle implique est dans la droite ligne de ce que l'on observe aujourd'hui dans les débats d'idée et quantité de lecteurs et de contributeurs sont sur cette même ligne.
Ils ont parfaitement le droit d'agir ainsi, notamment le premier cité, puisque il est le créateur de ce blog et qu'il lui confère la "ligne éditoriale" qu'il souhaite. Il faut juste en avoir parfaitement conscience lorsqu'on adresse une contribution. Elle pourra être censurée ou conduire à une volée de bois vert, pour laquelle les critères de modération seront moins strictes que dans bien d'autres circonstances.

Tatatum Temporis 25/11/2016 11:59

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin

Vincent Le Coq 25/11/2016 11:51

@ Tatatum,
TdR se fait le relais, le porte-voix de la propagande du CSN. Vous écrivez qu'il a le courage de se faire publiquement le larbin du CSN. Je peine pour ma part à voir où est le courage.
TdR m'agresse gratuitement. Je lui réponds.

1. TdR et la propagande du CSN
Le CSN entend banaliser la corruption qui gangrène la profession et qui seule explique l'adoption en 1934 de la double responsabilité et le choix de maintenir cette invraisemblable disposition.
La question étant posée de savoir si Alain Lambert est mêlé-en qualité de président d'un conseil général- à un scandale sanitaire et des faits de corruption, il est légitime de s'interroger sur la probité d'un président du CSN.
TdR, en porte-voix du CSN écrit : "Le notariat est une petite société humaine, qui à ce titre est composée d'hommes et de femmes tantôt bons tantôt mauvais, tantôt généreux tantôt cupides, tantôt honnêtes tantôt malhonnêtes, tantôt juifs tantôt antisémites (ça existe encore ça, sérieusement ?^^), etc."
Remplaçons notariat par Waffen SS ou pédophiles, cela donne : "La Waffen SS (ou la pédophilie) est une petite société humaine, qui à ce titre est composée d'hommes et de femmes tantôt bons tantôt mauvais, tantôt généreux tantôt cupides, tantôt honnêtes tantôt malhonnêtes, tantôt juifs tantôt antisémites (ça existe encore ça, sérieusement ?^^), etc."
La seule question qui vaille est : les hommes (et les femmes) auxquels l'Etat délègue le sceau en sont-ils dignes? La chronique judiciaire, de même que la double responsabilité, inclinent à en douter.
Je ne multiplie pas les illustrations, mais il serait possible de montrer que toutes les interventions de TdR sont de ce même tonneau dont on tire de la vinasse.

2. TdR et la vantardise
"Quant à la définition de l'enseignant-chercheur, rassurez-vous, je la connais fort bien pour l'avoir moi-même été pendant quelques années."
Seuls les professeurs et les maîtres de conférences sont enseignants-chercheurs. Quel était le titre de TdR?
"Allocataire de recherches, attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), moniteur du CIES, assistant pédagogique à l'Ecole nationale de la magistrature, etc. "
TdR était un obscur chargé de TD à l'ENM où pour être nommé les relations priment la compétence. En effet, très impressionnant, surtout etc.

Le cochon d'inde est un imposteur. Ce n'est pas un cochon et il n'est pas d'Inde. Seul le d' est authentique.

Chouans 25/11/2016 11:42

Je suis absolument d'accord avec avocats notaires
La LI est un sujet politique au plus haut point
Ce sont les valeurs fondamentales de notre république dont il s agit
Mais je suis convaincue que cette Li triomphera
Et l avenir est en effet a la GPD.
Restons courtois. Inutile de nous abaisser. Les 1816 sont bientôt finis. Ils ont accéléré la mort d un certain notariat.

avocats notaires 25/11/2016 11:34

La LI des DN n'est-elle pas un sujet fondamentalement politique ?
En bref :
. Notaires 1816 : Restauration monarchique + Régime de Vichy, absolument inacceptable dans notre démocratie,
. Notaires Macron, puis LI totale : valeurs républicaines, incontournables

Tatatum Temporis 25/11/2016 11:16

Sérieux, Vincent, l'argument "noble pété de privilèges vs nous le tiers-état" est complètement hors de propos là pour le coup. Je suis DN, je suis pour la LI, mais l'attaquer sur une particule parce que, lui, a les cojones de poster sous son identité, c'est naze. Débattez d'idées, arrêtez de vous rabaisser à des para-offensives politiques.

Vincent Le Coq 25/11/2016 09:54

@ TdR,
Alors que nous n'avions jamais échangé, vous m'avez invité à soigner d'urgence ma paranoïa. Je vous ai répondu, sur le même ton. Depuis, vous cherchez un jupon pour vous cacher et une oreille attentive pour vous plaindre de l'insupportable agression dont vous auriez été l'objet.
Certes, au XIIème siècle, les manants s'écartaient sur le passage de vos aïeux, réels ou supposés. Nombre d'aristocrates descendent en ligne directe du facteur ou du jardinier.
Mais les temps ont changé TdR. Un événement manifestement inaperçu-de vous- s'est déroulé vers la fin du XVIIIème siècle, qu'on appelle communément la Révolution française.
Vous avez fait le choix de relayer servilement la propagande du CSN. Libre à vous de porter de façon aussi visible la marque du collier.
Mais quand un larbin à particule m'attaque de façon minable, je le traite de minable.

anonyme 25/11/2016 09:25

@ThomasdeRicaud :
Comptez-vous remettre de l'huile sur le feu pour ensuite diffuser, comme à l'accoutumée, des copies d'écran sur facebook ? Votre attitude est quelque peu décevante. Sauf à vous vouloir passer pour une pleureuse, vous devez impérativement vous reprendre.

Thomas de RICAUD 25/11/2016 09:23

@avocats notaires : Il est aisé d'affirmer, plus délicat de démontrer... Vous dites que je suis un "soldat discipliné du CSN" alors que je défends simplement MES idées, avec constance depuis plus de 2 ans !

Quant au fait de "parler de moi", notamment dans un message de bienvenue du 18/10 dernier vous m'invitiez à "faire valoir [mon] point de vue, censé et argumenté" et dans un autre du 24/10 vous me remerciez de témoigner de mon "expérience de créateur effectivement très intéressante pour les futurs notaires MACRON"... Entre autres ! Vous m'excuserez donc de témoignez de mon cas personnel !

Alors, Bernard, je veux bien vous "obéir"... Mais commencez donc par vous mettre d'accord avec vous-même !! ;-)

avocats notaires 25/11/2016 08:49

Bien sûr Thomas.
Mais, de votre côté, vous êtes souvent hors sujet, vous parlez plus de vous que de la réforme des professions du droit, vous êtes souvent d'une mauvaise foi évidente, vous apparaissez comme le petit soldat discipliné du CSN, vous vous répétez mécaniquement, , ...
Faites donc, si c'est possible, un effort "d'honnêteté intellectuelle" et d'imagination. Il se dit que l'imagination est une qualité essentielle des juristes.

Thomas de RICAUD 25/11/2016 08:25

@avocats notaires : Merci Bernard ! Mais il faudrait aussi cesser de censurer mes commentaires (et ceux des autres) argumentés portant sur le fond du débat...

Thomas de RICAUD 25/11/2016 08:17

@avocats notaires : Ayez l'honnêteté, Bernard, de reconnaître que vous pratiquez une censure éhontée !!!

Vous avez publié de nombreux commentaires anonymes clairement insultants à mon endroit (Ex. : Guillotine qui me somme de "fermer ma gueule" et menace de "me couper la tête" du haut de ses "1,98 m", Vincent Le COQ qui me traite de "minable" et de "larbin à particule du CSN", Notaire salarié qui me rebaptise "Thomas Le Pipeau", etc.) quand moi je me retrouve censuré simplement parce que je vous apporte la contradiction ! Si vous niez cette réalité, citez donc les propos insultants que j'aurais pu tenir sur ce blog (cherchez bien...) et commencez déjà par publier ce commentaire...

J'avoue être, depuis quelques temps, terriblement déçu par votre attitude...

avocats notaires 25/11/2016 08:14

Pour "échanger", il faut respecter ses interlocuteurs et ses contradicteurs.
Les propositions de commentaires qui ne s'inscrivent pas dans cette démarche ne peuvent être que "modérés".

avocats notaires 25/11/2016 07:58

En effet, il ne s'agit pas d'une plateforme de "libre échange". Il y a un objet, une ligne éditoriale, une "moderation", ...
Le "libre echange" auquel vous pensez rendrait, en fait, tout "échange" impossible.
Un nombre significatif de commentaires proposés sont insultants, mensongers, provocateurs, et donc ... "modérés".
Il ne peut pas en être autrement.

Messmer 25/11/2016 07:52

Certains posts sont censurés !
Il ne sagit pas d'une plate-forme de libre échange !

Notaire furibard 25/11/2016 00:00

Cher Bernard, on peut en discuter si vous le souhaitez mais il faut aussi publier mes messages. Tout le monde doit exercer son métier qu'il a choisi, c'est un droit. En revanche, ça serait une grosse folie d'installer 37 études à côté des offices déjà existants. Impossible!!!

Notaire furibard 24/11/2016 23:47

Ad nutum, bonsoir, je pose une difficulté qui concerne tous mes CONFRERES et vous réagissez avec violence. Ce n'est pas comme ça que vous allez réussir votre installation. On ne peut pas permettre 37 installations dans la même commune. C'est irréaliste.

Ad nutum 24/11/2016 23:34

Votre message est à la limite du compréhensible.
Pourquoi n'arrivez vous pas à écrire "simple" ?
La secrétaire ne doit pas chômer à l'étude pour mettre en forme votre charabia.

avocats notaires 24/11/2016 23:32

Et la liberté d'exercer son métier, éminente valeur républicaine, c'est une blague ?

Dugard 24/11/2016 21:08

https://www.youtube.com/watch?v=mYO30nehgFo

Pour vous faire patienter ...

Dugard 25/11/2016 18:09

(suite LOL!!!)
Il se passe dans le notariat ce qui se passe dans d'autres branches les professionnels pensent aujourd'hui à leur cadre de vie, leur famille et non aux BIFTONS...

Dugard 25/11/2016 18:07

Nous sommes sur la même longueur d'onde ! et je pense que nous sommes nombreux comme cela mais çà les 1816 ne l'ont pas encore compris ! Il se passe dan

not sa 25/11/2016 13:13

Parfaitement d accord m dugard : la l. i et non cette loterie hazardeuse ...

3000 euros c oki pour moi pa besoin de 30000 euros par mois. L argent l argent l argent et encore et toujours di pognon. Mon q c du poulet une etude de la cote qui etait dans un petit village a transfere au bord de mer a 4000 euro le m2 c pour le pognon rien d autre. Plus de notaire dans le petit village plus de sp. Mais moi j y v dans le petit village content de m occuper de mes petits clients et exercer mon metier !!!! Donc l i

Dugard 25/11/2016 08:36

Ce qui est bizarre c'est qu'un médecin, un kiné ou un dentiste peuvent librement s'installer :
ils réussissent ou pas !
Si cela marche tant mieux et ben sinon il plie boutique . /
Personne ne soucie du devenir du fichier client quand un médecin ferme : tout le monde s'en fou !
Et chez nous cela serait sacrilège qu'une étude ferme ? je ne comprends pas ce raisonnement.

Pour ma part, si je peux m'installer et je veux m'installer certains me suivront et le reste le bouche à oreille le fera ! je n'ai pas besoin de 10 000 € NET / mois dans ma poche !
Megeve, St barth c'est pas vraiment mon genre en vancances dans un coin pommé de France je suis tout aussi bien et reposé !

not sa 25/11/2016 07:51

Pa mal du tou ce lien ; )

Avant la grande loterie pour aboutir a un chaos pa possible a mon sens ... la seule solution c est la l.i

Cette reforme c est mieu que rien mais les resultats seront terribles

En meme temps notre quotidien est un cauchemard impossible ... du travail il y en a pour tout le monde mais la loterie c est une blague

La l i vite

ES 24/11/2016 20:57

Un article sur nous sur le site LE TRAIT DU SORBONNARD, journal étudiant.

https://traitdunionpolitistessorbonne.wordpress.com/2016/11/24/loi-macron-les-notaires-montent-au-creneau/

Je vous le copie ci-dessous:
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en date du 6 août 2015 dite « loi Macron » dispose à l’article 52 que « Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires peuvent librement s’installer dans les zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services » .
Lors de l’horodatage en ligne le 16 novembre 2016, nous avons constaté que les notaires installés ont horodaté massivement, directement ou indirectement via des sociétés ou des prête-noms, dans le but de saturer toutes les zones. Ainsi, sur la zone de Vierzon (18100), il y a 12 demandes pour un office à créer, et sur la zone de Paris 2425 demandes pour 96 offices à créer. Ce qui s’est passé mercredi 18 et jeudi 19 novembre est un scandale qu’il faut dénoncer .

La loi prévoit une liberté d’installation progressive afin de ne pas déstabiliser l’activité des offices existants. Le décret n°2016-1509 du 9 novembre 2016, qui permet aux sociétés civiles professionnelles de notaires de déposer une demande de création d’office, détourne l’esprit de la loi : si on permet aux offices existants de candidater, la liberté n’a plus besoin d’être progressive. L’objectif de la loi Macron n’est pas de favoriser l’émergence de gros groupes détenant x offices dans toute la France.

Le mécanisme mis en place par la Chancellerie et le CSN (faire candidater les notaires déjà installés avec les diplômés notaires) vient de démontrer brillamment ses limites et ses résultats calamiteux. Le dispositif utilisé par les notaires déjà installés pour empêcher l’arrivée des « notaires Macron » constitue la démonstration par l’absurde du système de corporatisme qui anime la profession de notaire.

Vient maintenant la mise en place du tirage au sort.

Le tirage au sort est source de grande inquiétude pour les diplômés notaires ; il ne faut surtout pas qu’il se déroule à huis clos ! Le fait que seul un représentant du Conseil Supérieur du Notariat soit présent peut faire peser de vifs doutes. Il faut qu’un membre de l’Autorité de la Concurrence soit également présent et un membre de l’association de diplômés notaires, soit l’association LIDN (https://www.lidn.fr).

Il est temps de faire respecter les droits des diplômées notaires, de faire respecter l’esprit de la loi.

Événement à suivre : LIDN organise un rassemblement-événement couvert par la presse samedi prochain, 26 novembre, à 13 H 30, à PARIS, Place Vendôme, devant le Ministère de la Justice. Tous les partisans de la liberté d’installation des diplômés notaires (DN) sont les bienvenus.

ES 24/11/2016 19:33

Je suis d'accord avec l'incompétence!

Futur ancien notaire 24/11/2016 14:55

Vive la libre installation et l'indemnisation. Que l'Etat se démerde avec le bordel qu'il vient de mettre en place.

Rod 25/11/2016 09:21

Pitoyable ! On voit bien que vous êtes bien peu sûr de vous pour que la concurrence vous fasse si peur. Sans numerus clausus vous n'êtes donc rien? Libérez donc la place, cela vaut mieux. Pour vous ce n'est qu'un métier d'argent (vive l'indemnisation SIC) alors bon vent !

#notaires2..0 24/11/2016 12:51

Le TAS intervient par zone.
En horodatant, chaque candidat sait que sur la commune choisie, la concurrence pourra être rude (cas de l'article concernant St Cyprien si tous les tirés au sort ont choisi cette commune)... C'est "le jeu" ! Celui qui horodate est convaincu de son projet et mettra tout en oeuvre pour réussir.
Avec environ 5% de chance d'être tiré au sort, il faudrait être fou (ou peu motivé) pour renoncer au projet de création.

DN Original 24/11/2016 11:03

Je me pose la question suivante : dans un souci de transparence et de "concorde notariale"... ne pourrait-on pas divulguer le nom des notaires dont on a la certitude (car ils l'auraient avoué) qu'ils auraient horodaté ?
Afin d'en informer leurs éventuels associés ou confrères géographiquement proches ? Ca me semble indispensable de porter de telles informations à la connaissance des notaires de France, pour notre cohésion... ;-)
Qu'en pensez vous ?

DN 24/11/2016 19:23

Bonsoir, c'est une bonne initiative mais comment nous pourrons obtenir les noms des notaires horodateurs? Ce qui est triste pour moi c'est de les voir bouffer des places injustement surtout dans mon cas j'ai horodaté dans toulouse mėme, et on ne connait pas le nombre de place pour nous et pour le reste des communes dand cette zone.

avocats notaires 24/11/2016 12:19

A la suite des péripéties de l'horodatage + TAS, il est vraisemblable que la réforme Macron sera complétée rapidement en direction de la LI totale, et ce quel que soit le successeur de FH et les promesses de campagne qu'il aura pu faire au président du CSN.

avocats notaires 24/11/2016 11:45

Chouans :
Ça l'est, en effet.
Mais ça n'est que le resultat de la situation aberrante, et profondément scandaleuse, dans laquelle se trouvent tous les DN qui ne peuvent pas exercer leur métier, et de l'obstination des 1816 à empêcher toute réforme de ce système qui a vécu.
On peut raisonnablement imaginer que cette situation va perdurer tant que la LI totale n'aura pas été instituée, voire même la GPD, qui sont les seuls schémas en phase avec notre époque.

Chouans 24/11/2016 11:30

Je trouve cela assez malsain

Dubitatif 24/11/2016 10:19

@Macronéconomiste,
La présence à un TAS n'empêche pas de participer aux autres, sauf précisément si l'on est tiré au sort.
Pour qu'il y ait déplacement faut-il qu'il y ait préalablement installation. Le coût de cette installation première est non nul et s'ajoute au coût de l'installation pérenne.

Macronéconomiste 24/11/2016 09:54

Personnellement, je ne crois pas que la présence à un TAS empêche d'être présent aux autres. C'est à mon sens une sur-interprétation de l'arrêté, qui ne visait qu'à limiter les candidatures via sociétés unipersonnelles multiples.
Concernant la possibilité que tous les créateurs se retrouvent dans la même commune, il faut quand même noter que le déplacement intra-zone est libre désormais, et doit simplement être déclaré au GDS. Il me semble assez facile, vu la taille des zones, de trouver une solution de repli, si le cas se présentait.

MANIP 28/11/2016 07:35

Bonjour.
Navré mais je persiste :
Art.51 du décret de 1973 al.2 (rédaction décret du 20 mai 2016) : ... Chaque demandeur ne peut déposer qu'une seule demande par zone.
+ Art.5 arrêté tas : un seul bulletin par "candidat".
Manip

anonyme 27/11/2016 09:55

Je suis d'accord avec macronécoministe : l'arrêté vise uniquement à éviter les multiplicité de demandes faite par une même personne DANS UNE MEME ZONE;
Je ne valide pas le commentaire fait que le fait d'être tiré dans une zone a pour effet d'éliminer tous les horodatages effectués dans les autres zones.

MANIP 25/11/2016 07:47

@ Macronéconomiste : je ne comprends pas la "sur-interprétation" :
extrait de l'arrêté tas (art.5) :
Pour chaque zone devant faire l'objet d'un tirage au sort, toute demande de création d'office enregistrée durant les vingt-quatre heures suivant la date d'ouverture du dépôt des demandes donne lieu à la constitution d'un bulletin anonymisé. Toutefois, en cas de pluralité de demandes déposées pour un même demandeur, seule la première demande enregistrée, l'horodatage faisant foi, donne lieu à la constitution d'un bulletin.

je comprends deux éléments :
.1 : suspension du système "horodatage" pour les 24 premières heures, avec "tas"
.2 : dans le cadre de ces "tas", un seul "numéro" par candidat, donc participation à un seul tas

@ Dubitatif : il ne s'agit pas à mon sens d'être tiré au sort pour être exclu des autres tas, simplement d'y participer : un seul "clic" utile par candidat

Bon tas :)

Manip

Karine 24/11/2016 09:31

Ou totalement incompétent
C'est pour cela qu'un tirage par zone et non par communes dans le cadre fixe est irréaliste et qu'une choix de commune n'aurait pas dû être imposé

anonyme 27/11/2016 09:58

Un sadique ou un pervers a une forme d'intelligence.
Je pense que l'auteur de ces arrêtés (comme le reste de la loi macron d'ailleurs) n'est que l'œuvre d'incompétents qui illustrent encore une fois le niveau intellectuel de nos énarques qui décrètent, arrêtent, analysent, sans aucune connaissance du tissu qu'ils explorent.

avocats notaires 24/11/2016 09:49

Par charité, mettons au premier rang l'incompétence