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11 septembre 2016 7 11 /09 /septembre /2016 19:03
LE FIGARO DU 11 SEPTEMBRE : "LE GOUVERNEMENT A VALIDÉ LA CARTE PROPOSÉE EN JUIN ET LA CRÉATION DE 1650 NOUVELLES PLACES D'ICI DEUX ANS"

"Les zones d'installation ouvertes aux nouveaux notaires sont enfin définies

Publié le 11/09/2016 à 18:19

Les trois arrêtés toujours en suspens de la loi Macron visant à libéraliser la profession devraient être publiés avant la fin de la semaine.

Le gouvernement a validé la carte proposée en juin et la création de 1650 nouvelles places d'ici deux ans.

Très attendus par les jeunes notaires qui rêvent de s'installer, les trois arrêtés toujours en suspens de la loi Macron visant à libéraliser la profession devraient être publiés, selon nos informations, avant la fin de la semaine."

C'est évidemment une très bonne nouvelle. Il faut maintenant voir le texte.

Ça expliquerait peut-être la tête des mauvais jours de PLV sur le perron de l'Elysee.

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commentaires

Kath 16/09/2016 17:31

INFO ou INTOX sur le dénouement de cette affaire?
Dans tous les cas j'avais envoyé au Président de la République et au nouveau Ministre de l'Economie , un courriel en date du 31 août afin de savoir si les arrêtés allaient être sortis ou si la loi, qui nous intéresse tous, était définitivement enterrée. ...on ne m'a toujours pas répondu.

alan 13/09/2016 19:55

Major de promo, docteur en droit notarial à 23 ans, employé comme clerc au smic (rapporté en nombre d'heures) depuis près de 20 ans, je commence à avoir franchement ras le bol de cette profession de merdeux qui écrasent à longueur de journée leurs "confrères". Pourquoi cotiser à la CRPCEN (CRPclercs et employés de notaires) alors que je suis diplômé notaire ?? pourquoi ai-je un statut de clerc alors que je n'ai jamais mis les pieds dans une école de notariat ?? pourquoi je ne participe pas aux assemblées de la chambre des notaires ?? pourquoi je ne vote pas pour élire le président du csn ?? pourquoi je suis réduit à ne pas exister ?? oui à la dissolution de toutes les chambres des notaires départementales, régionales, et du csn ; oui à la suppression du titre honorifique de notaire assistant, oui à la suppression du statut de notaire salarié.

data 13/09/2016 21:44

vous avez eu votre bac à quel âge ? 16 ans ? tout çà pour en arriver là ?

En passant 13/09/2016 21:30

Docteur en droit notarial? Ça existe? Un dess ce n'est pas un doctorat

data 13/09/2016 20:21

Et en 20 ans vous n'avez pas trouvé d'étude à acheter ?

LPMR 12/09/2016 15:31

Savez-vous ce qu'il en est s'agissant des Huissiers de Justice ?

Quoi qu'il en soit c'est une très bonne avancée.

LPMR 13/09/2016 12:46

J-P, je suis d'accord sur le principe reste que la loi vise les professions juridiques réglementées pas uniquement les notaires. Les HDJ suivront le même sort. Ma question c'est quand.

J-P 12/09/2016 22:44

Non aucune carte rien du tout. Ce sont les NOTAIRES qui sont dans le viseur véritablement. L'avez-vous compris? Le reste c'est de la poudre aux yeux.

un autre anonyme 12/09/2016 11:51

Bonjour,

Je reviens sur ce blog après quelques semaines pour m'aérer l'esprit...

Enfin une avancée (à confirmer toutefois) ! Pour ma part, je reste prudent et n'envisage absolument pas de démissionner, par exemple, avant d'être nommé !

Je ne suis pas certain de comprendre ce que signifie "1er arrivé, 1er servi"... Il n'y aurait plus de tirage au sort entre les personnes horodatées dans les 24 premières heures ?

Et en savons-nous plus sur le déroulement des attributions ? Ordre ? Possibilité de choix préférentiel en cas de candidatures dans plusieurs zones ?

Un idée, M. TRIGALLOU ?

Sinon, halte aux fantasmes ! Dans ma chambre en tous cas, le Président a insisté sur le fait qu'il fallait accueillir les confrères Macron. Pas d’enthousiasme particulier, mais pas de haine ou d'aigreur non plus comme on peut le lire en ce moment dans les posts de nombreux diplômés. A croire que tous les installés sont nuls et fainéants ! Attention à ne pas être aussi/plus prétentieux que certains installés, effectivement...

avocats notaires 12/09/2016 11:54

Une suggestion : lire très attentivement les arrêtés lorsqu'ils seront publiés.

Enfin 12/09/2016 09:54

Qu'on soit contre ou pour la réforme, il faut se réjouir de cette avancée,
Enfin la profession va pouvoir passer à autre chose et avancer après 2 ans d'immobilisme pour tous : notaires en place et diplômés notaires.
Il va falloir s'adapter aux nouvelles règles du jeux, à présent enfin connues !

FuturNotaire 12/09/2016 09:28

Beaucoup de DN pensent que la réforme a été faite pour eux...

barrette 12/09/2016 09:13

Chers Amis, Désormais c'est une nouvelle étape qui commence. Maintenant il faut empêcher les notaires installés de venir parasiter la procédure de candidature. Nous devrons identifier les noms de candidats sur chacune des zones pour s'assurer que les notaires déjà installés ne soient pas massivement candidat par exemple que l'on ne retrouve pas une compagnie au grand complet. L'ADLC est prête, dès lors qu'elle disposera des éléments, à sanctionner sévèrement ce type d'action concertée et elle confirme disposer des moyens juridiques pour ce faire, elle me l'a bien indiqué au téléphone, sous la forme d'amendes assises sur le CA. C est désormais ce point qui est crucial pour nous. Toutes les dépêches de Chambre de notaires invitant les notaires à candidater, toutes actions concertées, toutes les tartufferies comme l'augmentation de la cotisation chambre devenue forfaitaire dès la première année d'exercice, tout cela doit remonter à l'ADLC. Toutes les dépêches de lamentation du CSN devront remonter également ainsi que tous les obstacles mis sur les outils ADSN, REAL.... Il faut être très vigilant car la réforme peut encore nous échapper mais l'ADLC est disposée à nous aider et la elle dispose d'outils juridiques puissants Bonne Journée à tous et LIBERTE

Futur notaire 12/09/2016 09:57

Ce qui peut être inquiétant c'est le retour du CSN dans l'enquête de moralité,
Car certains anciens patrons amers ont déjà fait remonter l'info de démissions et de "captation de clientèle" qui en fait n'a jamais été sollicitée mais est partie toute seule .... En suivant celui qui les a suivi parfois pendant 10 ans ...

Bon 12/09/2016 08:15

Heureusement que ce système n'existera qu'un an!!!

Bob 12/09/2016 15:16

Exactement Léa.
Et en allant sur infogreffe vous retrouverez le groupe Fiducial, Monassier et autres :-)
Bref ça va roxer les jeunes

lea 12/09/2016 09:38

Barrette, comment identifier le nom des candidats sur chacune des zones? Avez-vous une idée? J'ai bien peur que l'on ne connaisse le nom du candidat qu'une fois que l'arrêté de nomination paraîtra au JO.

DN 12/09/2016 08:37

Ensuite, cela sera la liberté totale !

Alya 11/09/2016 23:54

En gros larticle indique que ce qui a ete retenu cest la carte de l.adlc en letat. Dans les zones de LI premiers arrives premiers servis. 1000 creations la premiere annee. Un bilan du nombre de notaires la deuxoeme annee et si ce nombre depasse les 1650 plus de creation.
Un savant melange de la position du csn et de ladlc en somme en jouant sur le nombre de notaires/nombre doffices.
Les 3 arretes devraient sortir dapres lauteur semaine prochaine
1 arrete interministeriel validabt la carte
1 arrete determinant conditions de postulation et listes pieces
1 arrete determinant date debut horodatage.

DN 12/09/2016 07:52

En effet, la fenêtre de tir sera la première année ... il faudra y aller tout de suite !

C'era una volta il west 12/09/2016 07:33

, les notaires salariés nommés dans les études vont ils etre pris en compte dans le nombre de nouveaux notaires? Telle est la question.
Si c'est le cas, va falloir aller très vite pour s'installer...

Notaire de France 11/09/2016 23:35

Lisez les commentaires de cette pétition cest edifiant les gens haissent les notaires 1816 :

http://www.mesopinions.com/petition/social/fin-monopole-notaires/20657

C'est TOP 11/09/2016 23:33

Super nouvelle.

Important : selon l'article, la version finale des arrêtés retiendrait la différence entre nombre de notaires et nombres d'offices à N+1 le tout dans la limite des 1650. A creuser

Ci-après extrait de l'article :

Au cœur du sujet, la carte d'installation des notaires devrait être strictement conforme à celle proposée le 9 juin par l'Autorité de la concurrence. L'arrêté instaurera donc 247 zones d'installation libre, où le garde des Sceaux ne peut refuser les candidats remplissant les critères prévus par la loi, et 60 zones contrôlées où il peut rejeter les demandes afin de ne pas remettre en cause la viabilité des offices existants.

Dans les zones libres, la règle d'attribution sera celle du premier arrivé, premier servi. Les candidats doivent donc se tenir dans les «starting-blocks». Une application informatique permettant de postuler est quasiment prête. «Elle devrait être ouverte assez vite, c'est une question de semaines», indique une source proche du dossier.
....
L'arrêté retient également la création de 1650 nouvelles places de notaires libéraux, proposée par l'Autorité dans les deux prochaines années. En revanche, il introduit une première étape au bout d'un an. «Nous visons un millier de nouveaux offices au bout d'un an. Puis nous ferons l'état des lieux. Si, à cette date, le quota des 650 nouveaux notaires n'est pas atteint, nous continuerons d'autoriser les installations, s'il l'est nous arrêterons», indique une source interne. Bref Matignon a décidé de combiner les deux approches, celle de l'Autorité de la concurrence qui réfléchit en nombre de notaires et celle de la Chancellerie qui compte en nombre d'offices.

DN original 11/09/2016 22:31

Peut on avoir la totalité de l'article ?

C'era una volta il west 12/09/2016 07:29

La seule différence est que ce blog est en libre accès, l'organisateur vous autorise à participer sans droit d'accès.
L'article du figaro était en accès payant.
Si vous voulez continuer à avoir une presse de qualité, faut en payer le prix.

DN original 12/09/2016 01:11

Le but de ma question était de savoir si la journaliste avait une autre source que le twitt de mme untermaier.

DN original 12/09/2016 01:04

Je demandais s'il était possible de l'avoir. Ettouffez vous avec votre abonnement et vos certitudes. Quelle mentalité... tu as raison dede, j'arrive... t'es cuit.

Gégé 12/09/2016 00:28

Vous paraissez un peu tendu(e) Dédé ce soir.
Au fait, une simple précision. Le blog sur lequel nous échangeons a pour objet de partager les éléments d'information que chacun détient. DN original est donc tout à fait fondé à mon sens à poser la question. A ce propos, lorsque vous vous connectez sur ce même blog, ce sont bien ces mêmes informations que vous venez chercher ... voir sans payer, en somme. Irez-vous jusqu'à vous appliquer les mêmes leçons que celles dont vous nous gratifiez ?

Dédé 11/09/2016 23:10

et bien achetez le journal !! Quelle mentalité!! Ça promet, comme les posts de beaucoup de DN. Il va y avoir des échanges chauds avec cette génération du "tout arrive tout cuit".

avocats notaires 11/09/2016 23:07

Ça n'est pas le tout gratuit sur l'Internet car chaque fois qu'on consulte un journal, un article, on a droit à toute la pub qui l'accompagne, pub pour laquelle le journal est payé par l'annonceur.
C'est ça le modèle économique du "tout gratuit". Et ça fontionne très bien.

C'era una volta il west 11/09/2016 22:50

Oui, il suffit de payer le Figaro. Il y a le travail d'un journaliste derrière, il a droit à une rémunération.
C'est quoi cette culture du tout gratuit??
Si vous le voulez, achetez le journal demain ou laissez une contribution sur leur site

Jean-Paul 11/09/2016 22:07

Si la carte de l'ADLC a été retenue, ça va chauffer. PLV a prévenu que le référé suspension était prêt.

Notaire de France 11/09/2016 23:17

Le csn va récolter bientôt ce qu'il a semé.

C'era una volta il west 11/09/2016 22:32

Franchement le csn nous a annoncé des recours en cascades... Mais rien n'est venu, c'est du bluff.
Le CSN a subi cette réforme. Il ne fera rien.

Bob 11/09/2016 21:56

Cet article dont je n'ai pu lire la totalité ne s'appuie que sur les déclarations de Madame Untermaier.
Un point est certain c'est que le nombre de création sera bien inférieur au 1650 visés dans l'article.
En somme rien de neuf et attendons dimanche prochain.

DN 12/09/2016 07:43

Que d'affirmation ... vous devez donc sans doute être le rédacteur ou le signataire de ces arrêtés pour affirmer de la sorte ! Bravo Champion !

futurcréateur 11/09/2016 21:47

Beaucoup d'anciens salariés vont découvrir qui'il va falloir travailler du lundi au dimanche, voir faire la semaine des 35 jours.

DN 12/09/2016 07:43

Une fois nous serons au chômage technique, une fois nous croulerons sous le travail et travaillerons 35 jours par semaine ... un peu de cohérence, respectez vous.

Thierry 12/09/2016 00:34

@As nutum
Excellent

As nutum 11/09/2016 21:55

Faut savoir : c'est le chômage technique ou le trop plein de travail qui attend les créateurs ?

Jean Bon 11/09/2016 21:45

Wait and see

C'era una volta il west 11/09/2016 21:10

EM est parti depuis dix jours et sa politique commence à faire effet:
La gestion d'alstom, les dunes de Lannion, et maintenant le notariat...

Notaire de France 11/09/2016 21:03

Ou êtes vous Richard, Notaire et les autres? On vous entend plus !? Notaire a du finalement prendre son paracetamol.

MOUCHE SCATOPHAGE 11/09/2016 19:58

Ah Ah !! ça va rugir dans les etudes. Ou alors les tortionnaires d'avant vont devenir comme des reptiles et ramper pour retenir quelques collaborateurs. Je ne généralise pas tout de même, car certains ont compris depuis longtemps et s'adaptent déjà. Mais les irréductibles vont avoir une attaque. Attention le SAMU ils vont arriver! mais enfin attendons de voir le texte..

Na 12/09/2016 09:17

Tant mieux ça va leur faire les pieds à tous ces 1816 arrogants et incompétents, ils vont devoir se mettre à bosser, ils vont avoir des gros problèmes...

DN 12/09/2016 07:44

Ca va rugir oui ... ca va surtout démissionner ces 15 prochains jours ! Le changement semble proche !

futurcréateur 11/09/2016 19:44

La libre installation donnera un avantage à ceux qui ont de l'argent. Le concours permettait d'avoir la caution financière de la profession.

futurcréateur 11/09/2016 19:32

Pas facile du tout de s'installer quand c'était le concours. Avec un tiers d'études en plus ça va pas rigoler.

DN 12/09/2016 07:48

Les zones proposées laissaient parfois (souvent) penser qu'elles correspondaient plus à des zones ou on ne marchait sur les plates bandes de personne (quitte à laisser galérer le créateur et faire croire à un semblant d'ouverture de la profession, de liberté). Nous ne sommes pas dupes !
Cela sera différent aujourd'hui, nous nous installerons près de chez nous, la ou nous avons grandi, étudier, habitons, la ou nous avons nos amis, nos relations. Cela n'a pas de prix et changera vraiment les choses ... Mais il est certains que des 1816 en pâtiront ... peu importe, bienvenue dans le monde réel !

C'era una volta il west 11/09/2016 21:50

Les faineants ont une marge de manoeuvre, le probleme sera pour les notaires qui bossent deja 60 h semaine, ils peuvent pas faire plus.
La vie est injuste, le mec qui bosse 30 heures semaines pourra augmenter facilement sa masse de travail pour absorber le choc.
Les autres non, et subiront les conséquences alors qu'ils ne le meritaient pas

futurscréateur 11/09/2016 21:45

Il n'y a pas que des fénéants et des nuls ches les notaires installés, loin s'en fau

Mister X 11/09/2016 21:20

@futurcréateur
A la fois chez les créateurs mais encore plus chez les installés, la vie va devenir beaucoup plus compliquée pour les nuls et les fainéants.
Plus question d'arriver à l'Etude à 10 heures.

in idem 11/09/2016 19:24

Les choses se précisent ... pas si "balèze" que ça le lobbying du CSN ... ou comment se faire prendre à ses propres promesses! Promettre, s'engager et puis en rire ne va qu'un temps ... apparemment ... on aurait pu s'en douter.

DN 12/09/2016 07:50

Le CSN va maintenant attendre le départ de PLV, totalement grillé et désavoué par ses confrères, pour annoncer son nouveau plan pour la profession.
Le CSN va rassembler pour un notariat grand et uni, il n'a pas le choix s'il veut survivre!

La CDC, quant à elle, doit annoncer cette semaine ses nouvelles règles pour le financement des installations. La nouvelle vie sans l'ANC et les contrôles internes.

futurcréateur 11/09/2016 19:09

Souriront moins les créateurs quand ils constateront des nouvelles installations dans deux ans.
Vous pourrez dire merci à Lecoq et à Trigalou.

in idem 11/09/2016 22:35

Un grand merci à tous ceux qui se sont mobilisés ... chacun à leur manière.

futurcréateuraussi 11/09/2016 19:23

@avocats notaires: je ne les oublie pas =)

avocats notaires 11/09/2016 19:22

Futurcreateuraussi :
Il ne faut pas oublier Anne-Sophie Poiroux, Cécile Untermaier, Richard Ferrand, Montebourg, Macron, et quelques autres.

futurcréateuraussi 11/09/2016 19:20

Oui, je dis merci et merci encore à Messieurs lecoq et Trigallou qui n'ont eu cesse de dénoncer les abus de cette profession aux contours iniques et totalement anachroniques. Bravo à leur ténacité et aux actions de la courageuse LIDN, qui par leurs révoltes ont contribué et contribuent encore à faire avancer le débat et faire cesser cette situation ! HOURRA HOURRA HOURRA