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30 mars 2017 4 30 /03 /mars /2017 09:42
"LE FIGARO" : "Le mode d'installation des notaires pourrait être revu après les élections"

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/03/30/20002-20170330ARTFIG00012-le-mode-d-installation-des-notaires-pourrait-etre-revu-apres-les-elections.php

"Le mode d'installation des notaires pourrait être revu après les élections

Publié le 30/03/2017 à 06:00

Le mode d'installation des notaires pourrait être revu après les élections

Les principaux candidats à la présidentielle, qui se sont exprimés ce mercredi devant les notaires, ont dit souhaiter, ou a minima être prêts à revenir sur la loi Macron. Y compris le représentant du candidat lui-même, Renaud Dutreil.

La réforme de la profession de notaire fait décidément l'unanimité contre elle. Les six principaux candidats à l'élection présidentielle ou leur représentant s'exprimaient ce mercredi devant la profession, au conseil supérieur du notariat, à l'occasion de son «Grand O'». Presque tous se sont dit prêts à remettre la loi Macron du 6 août 2015 sur le métier … y compris le représentant du candidat d'En Marche! lui-même, Renaud Dutreil.

Celui-ci a précisé qu'il «n'était pas mandaté ce jour pour donner [aux notaires] une orientation» sur un éventuel replâtrage de la réforme. Mais il n'a pas été avare de critiques quant à son application, après le départ d'Emmanuel Macron du gouvernement.

«Il y a souvent un écart dans les lois entre l'intention et la mise en œuvre. Sur ce sujet-là, la mise en œuvre a été assez surprenante au regard des principes d'équité et d'efficacité, donc je conçois tout à fait que vous ayez envie de remettre ce sujet à l'ordre du jour après la présidentielle».

La réforme de la profession visait à améliorer le maillage territorial de la profession, et à intégrer davantage les jeunes diplômés, en surnombre par rapport aux offices existants.

12.000 personnes ont ainsi été diplômées, alors que le nombre de notaires installés était limité à 8625 en février 2016.

Pour remédier à ces déséquilibres, l'Autorité de la concurrence a établi une carte prévoyant l'installation de 1002 nouveaux offices dans 247 zones.

Les décrets d'application de la loi ont cependant autorisé les notaires déjà installés à postuler à ces nouvelles places, au grand dam des jeunes diplômés. Autre sujet de litige, notamment pour le conseil supérieur du notariat: la décision de départager les trop nombreux candidats par… tirage au sort.

«On n'a pas travaillé au hasard, n'importe comment»

«Connaissant Emmanuel Macron et connaissant son pragmatisme et sa capacité à s'autocritiquer lorsque certaines choses qu'il a faites n'ont pas fonctionné, je pense que la porte sera ouverte» à une renégociation, s'est avancé le représentant du candidat.

La représentante de Benoît Hamon, Cécile Untermaier, par ailleurs co-rapporteur de la loi Macron en 2015, a également affirmé vouloir revenir sur la réforme, pour empêcher les notaires déjà installés de postuler. Elle a en revanche assumé le choix du tirage au sort pour départager les candidats, procédé jugé insultant par la profession. Et essuyé une volée de bois vert à l'issue de son intervention. «On n'a pas travaillé au hasard, n'importe comment», s'est-elle défendue. «Si, si!», lui a bruyamment rétorqué la salle.

Mais ce sont Nicolas Dupont-Aignan et François Fillon qui se sont avérés les plus sévères à l'encontre de la loi et qui ont remporté le plus franc succès auprès de l'auditoire.

François Fillon, lui-même fils de notaire, a regretté que la profession ait été «injustement mise en cause» lors des débats parlementaires. Il a pointé du doigt la non viabilité du modèle économique promu par la réforme et le risque de désertification de certaines zones.

«J'introduirais des dispositions correctives pour placer les notaires sous la seule tutelle du ministère de la Justice», et non pas sous celle de Bercy ou de l'Autorité de la concurrence. Succès garanti auprès des notaires…"

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commentaires

Thomy88 08/04/2017 15:55

Il y a au moins un point sur lequel Fillon a raison : il faut que la Chancellerie reprenne intégralement les commandes concernant le notariat (et les professions du droit en général d'ailleurs), l'ingérance de Bercy et de l'ADLC est insupportable et montre tout le mépris que ces gens ont du droit...

CREDULE 10/04/2017 07:32

@Thomy88
Je ne partage en aucune façon votre analyse. Il faut un contrepouvoir effectif que seule l'ADLC et BERCY représentent.
A défaut, les démons d'hier ressurgiront et les partages occultes de marché de plus belle.
Chacune des Autorités finira par faire l'apprentissage de l'autre et je suis certain qu'avec le temps ce système de contrôle "dual" sera le meilleur protecteur d'une égalité d'accès au marché.

en repassant 01/04/2017 09:33

Credule
Si je comprends bien vous êtes un notaire rural ? Je suis un notaire individuel urbain et je puis vous assurer que les problématiques que vous rencontrez sont les memes que les miennes : C'est la taille de l'étude qui la rend viable au regard du tarif mis en place. Je ne vois pas ce que la libre installation va apporter de plus avec un tarif maintenu tel qu 'il existe a ce jour. En tout cas bravo pour votre optimisme moi je ne le suis pas du tout et je peste d'autant plus lorsque je lis des inepties sur ce site et des propos qu betement accusateurs a l'encontre d'une profession dans son entier qui n'est pourtant pas si unie que le csn veut bien le laisser croire. La seule difficulté a réagir se prenomme le rapport de force......

CREDULE 11/04/2017 01:45

@En repassant : Réponse à votre post du 02/04/2017 11 :46
La libre installation que je qualifierai de « mal nécessaire » vu sous l’angle de la théorie classique du Notariat s’imposer. Dans les 10 ans qui vont venir vous aurez la superposition de 2 voire 3 strates d’activités dans les zones rurales. Il n’y aura pas forcément recoupement des marchés d’activités selon la catégorisation spatiale actuelle des offices. Seul le principe de la Liberté d’installation permettra d’ajuster avec finesse le redéploiement des activités actuelles mais surtout l’addition des nouvelles strates d’activités qui vont poindre.
Le CSN sera donc confronté à une alternative : soit laisser une souplesse de réorganisation du marché soit vouloir le verrouiller dans la continuité de l’existant.
S’il se refuse à assouplir le système, il implosera de lui même. Ce sera un fait inéluctable et incontournable.
Donc nos raisonnements actuels en terme d’attribution des zones territoriales ne valent qu’autant que les marchés cibles perdurent dans leur forme actuelle dans l’accès au service de proximité. L’insertion des nouvelles SSI prestataires de services juridiques accroitra la volatilité des clientèles, cela se traduisant par une redistribution des marchés d’intervention que la rigidité de notre système ne pourra permettre de solutionner.
Il faudra donc savoir solutionner habilement le principe de la Liberté d’installation avec le principe de réorganisation des marchés : en cela l’innovation par l’offre de nouvelles prestations sera vivifiée par la faculté d’ouverture régulée des marchés.
Certaines de nos élites « bien pensantes » seront pour la plupart totalement déconcertées : mais n’est ce pas le propre de l’enfermement de ces derniers dans leur mode de pensée traditionnelle.
Le verrouillage intellectuel d’une pensée constitue la perte de sa liberté, fondement qui quoique l’on dise reste le critère déterminant de la perfectibilité et diversification dans l’offre de services seule garante de sa propre survie.

en repassant 02/04/2017 11:46

Credule vous m'avez convaincu sauf sur un point : La méthode a mettre en place pour éviter que la libre installation devienne le foutoir et la source de notaires creve la faim et donc prêts a tout signer avec la consequence d'une implosion de notre rcp. Car l'offre de prestation notariale traditionnelle n'est pas élastique.....

CREDULE 01/04/2017 17:08

@En repassant
Je suis effectivement notaire rural. Le système actuel totalement verrouillé ne me paraît ni opportun socialement et totalement destructif économiquement : une forme de paradoxe. Socialement, vous créez une « haine évidente » de jeunes diplômés ayant une expérience éprouvée et l’aptitude voulue pour exercer pleinement leur fonction en qualité de notaire chef d’entreprise. Ce système paradoxalement renforce les fameux « mastodontes » par la création d’un plafond de verre économique . Pour avoir travaillé dans de très gros cabinets d’expertise comptable j’ai vu l’envers de tout le système, celui que bien des notaires ruraux ne voient jamais. Et ce que j’ai vu m’a fermement et définitivement convaincu d’une seule et unique chose que la Liberté d’installation était l’une des réponses déterminante à des pratiques de partage de marché au sein du notariat.
Mais lorsque je parle de libre installation cela ne signifie nullement d’instaurer « le foutoir » mais d’analyser les mécanismes de libre installation dans d’autres secteurs de l’activité économique. Paradoxalement la technique de la libre installation des grandes surfaces est très intéressante à examiner : le principe est la liberté, mais les projets économiques sont étudiés sous un angle intéressant par rapport au tissu économique local. S’inspirer de ce cadre d’installation en l’adaptant au cadre de l’activité notariale permettrait aux gens les plus rigoureux et motivés de pouvoir librement s’installer sans rester prisonniers d’un système qui était devenu profondément injuste et inique. Enfin une évidence pour moi, vérifier que l’installant dispose bien de la compréhension nécessaire à la maitrise de la gestion d’une entreprise et qu’un collège d’expert comptable puisse donner leur aval de la compréhension des règles clefs de la gestion d’une entreprise.
Le système totalement ouvert des avocats sans aucun filtre me paraît contre productif . En d’autre terme de penser qu’il convient d’adopter un dispositif pondéré et équilibré d’installation libre vital pour attirer les meilleurs éléments. C’est impératif.
En outre, je crois en la création de vraie sociétés pluri professionnelles : je parle bien de « vraies » société pluri professionnelle. Celles où l’un des professionnels sera le subordonné d’une autre profession, je ne donne pas cher de leur pérennité dans le temps. Mais de telles structures bien structurée sur des marchés cibles bien définies peuvent être de solides soutiens au notariat des petites structures notariales sur des structures filialisées venant en appui de leur domaine d’activité traditionnelle, et une réponse énergique de marché aux entreprises fondant uniquement leurs services sur des algorithmes de marché de masse de prestations de base simplifiée.

en repassant 31/03/2017 16:07

Non credule : Macron qui a prétendument et de façon tout a fait démagogique denonce l'effet de rente n'a fait clairement que le demultiplier : Interrogez une etude parisienne sur ce bel effet d'aubaine qu'a été pour eux le nouveau tarif et vous verrez...ou interrogez leur client institutionnel qui peste preciSement contre cette augmentation du tarif au delà des dix millions d'assiette. Et la liberté d'installation ne changera rien a cet egard !

CREDULE 31/03/2017 18:40

@en repassant
Je ne dis pas que la loi est parfaite mais elle a été un révélateur d’une situation de malaise préexistante au sein de la Profession entre les Mastodontes tel que vous l’indiquez à juste titres et une multitude de petits offices fortement pénalisés par le nouveau tarif . Là dessus, je l’ai toujours dit, c’est une situation profondément inique pour ceux assurant le plus les missions d’intérêt générale au sein de la Profession.
Sur ce plan là, cette Loi est un « raté », comme le dispositif du tirage au sort qui m’a quelque peu sidéré pour départager les candidats.
Une Loi qui doit être certainement revue : sur le tarif aux fins de rétablir une équité de traitement en regard du temps travail. Un prix totalement déconnecté de la valeur travail ira dans le sens de ce que beaucoup souhaitent : la destruction lente et inexorable du maillage territorial.
Mais il est un point substantiel et déterminant, pour avoir travaillé en dehors du Notariat, que la Liberté d’installation sera aussi l’une des solutions pour réduire les effets d’aubaine ainsi que les sociétés pluri professionnelles. La conjugaison de ces deux dispositifs permettant aussi aux notaires ruraux de pouvoir réagir. Ils disposent d’atouts non négligeable. Revenir à une stratification des marchés me paraîtrait être la pire des situations, car là, les premiers balayés pourraient être bon nombre d’offices ruraux.
Ils restent aux offices ruraux à réfléchir à des stratégies de contre offensive contre ces mastodontes, et je puis vous assurer que les femmes et hommes existent en zone rurale pour relever de tels défis !

en repassant 31/03/2017 15:59

Magnifique mister x : L'exemple portugais !!! Juste le bon contre exemple qui a montre les limites de la liberalisation d'une profession... Quand on se permet de faire de l'exemplarité comparee il faut savoir exactement de quoi on parle.
Et sachez que je suis bien loin de relayer la pensée du csn dont je suis également très loin d'être un sbire ! Je pense au contraire que le csn est le defenseur d'un tour petit nombre de notaires (ceux la meme que vous dénoncez) et non pas d'une profession dans son entier et dans sa diversité économique qui semble être loin de votre capacite a analyser et appréhender....
Un peu de recul vous ferait du bien.....

Mister X 31/03/2017 19:15

Soit vous êtes nouveau, soit vous avez la même "capacité à analyser" que moi car je suis le premier à reconnaître que les notaires ne forment pas une caste homogène.

en repassant 31/03/2017 15:45

Je ne comprends pas tres bien ce que vous voulez dire ag ?

Ag 31/03/2017 13:46

Mais voyons "en repassant" vous savez très bien qu'exprimer un avis contraire sur ce blog vous fera passer pour un sbire du csn
Vous voulez pas arrêter avec cet argument on peut exprimer un avis contraire sans être à la solde du csn svp...

en repassant 31/03/2017 03:47

Mister x : Vous n'avez que très partiellement raison et c'est bien la toute l'erreur des calculs primaires realises par les hauts intellectuels de l'adlc qui font une simple division digne d'un epicier du coin (et encore j'ai beaucoup plus de respect pour l'épicier du coin que pour les fonctionnaires de l'adlc) : Chiffre d'affaires sur le Nombre de notaire.
En réalité le tarif mis en place favorise de maniere tout a fait indecente les structures qui ont la "signature" pour faire des actes a plus de dix millions d'euros (cad pour l'essentiel les grosses structures) tandis qu"elle mène au tapis les petites structures qui font au quotidien des petits actes.
Je m'explique : Macron a fait exploser le ca des etudes qui travaillent au quotidien avec les institutionnels avec des actes a très très grosse rentabilte (puisque leur remuneration n'est plus "écrêtée" au delà de 10 millions.
Et il fagocite et étouffe les etudes dont les actes moyens et quotidiens sont très au dessous du seuil de rentabilité.
Résultat : Les petites etudes vont disparaitre et les grosses (types pyramide a paris) vont truster le marche du notariat.
Il faut arrêter de croire que le jeune petit diplôme va pouvoir s'installer comme un grand de manière viable...... Et plutôt mener une veritable reflexion pour éviter la demultiplication de l'effet de rente que vous denoncez tous sur ce blog et qui ne concerne malheureusement qu"une minorité de notaires qui gagnent en effet indécemment leur vie.
A défaut en effet demain tous les notaires ne gagneront pas 20000 euros/an : Certains gagnerons 1 millions d'euro par an et d'autres ne serons pas loin du smic !!!!
Tant que cette reflexion n'aura pas été menee et les solutions adaptées mises en oeuvre vous pourrez continuer a tirer sur les notaires en attaquant des mastodontes intouchables et en flinguant des etudes qui vont devenir moribondes donc incapable de lutter.....

Mister X 31/03/2017 19:12

@Anonymous
Je vous laisse le soin de chercher tout seul, çà vous occupera entre deux parties de golf (heureusement que je n'ai pas parlé des Pays-Bas...).

Anonymous 31/03/2017 13:22

Mister X, je reprends suite à mon commentaire ci-dessous. Pouvez-vous nous expliquer la réforme du Notariat au Portugal, ses conséquences sur le pouvoir d'achat rendu aux citoyens Portuguais et surtout le nombre de notaires créé suite à la réforme ? Nous vous lirons avec attention

Mister X 31/03/2017 12:42

@en repassant
Etes-vous conscient que vous n'expliquez rien et ne faites que répéter le discours bien huilé du CSN ?
De manière plus pragmatique, je préfère observer ce qui se fait ailleurs, notamment au Portugal où chacun a su trouver sa place en s'adaptant à un nouveau cadre.

CREDULE 31/03/2017 08:43

@Repassant
Votre analyse est juste, mais la meilleure des armes pour lutter contre les mastodontes réside en la Liberté d'installation . Il est certain que le tarif avec le mécanisme de l’écrêtement fragilise les petits offices et que cela est profondément injuste car l'on méprise la valeur travail fournie par ces petits offices. La Loi MACRON sous l'angle de ce tarif n'a été qu'un révélateur d'une situation préexistante, elle n'en a été nullement la cause. Il serait donc opportun que cette Loi soit amodiée et reconnaisse enfin un droit à la libre installation sous réserve de justifier d'une expérience et produire un projet économique viable et que le tarif soit revu aux fins d'être équitable à l'égard des petits offices : la reconnaissance d'une rémunération plus en harmonie avec le travail réalisé que sur le montant des capitaux traités.

Penny 31/03/2017 03:22

il a pas l'air serein sur la photo, comme si il appréhendait les photographes de presse, on se demande bien pourquoi ??

CREDULE 30/03/2017 21:50

François FILLON est hors jeu dans son analyse de la situation. Il est profondément décalé dans sa perception des évolutions de marchés, nécessité d'introduire des dispositifs d'assouplissement à l'installation et au développement des entreprises sur ce secteur d'activité. Quoi de plus normal que le CSN s'inscrive dans son sillage. Il veut revenir à une segmentation absolue des marchés digne du XIX siècle. Rien de neuf de ce côté là. Certes la Loi MACRON doit être amélioré : mais la seule solution serait l'adoption du principe de la Libre installation à l'instar de modes d'installation libre dans nombre de secteurs d'activité où sont favorisés l'examen d'installation fondée sur l'expérience et rigueur des projets professionnels. De surcroît revoir aussi la délivrance des diplômes professionnels, c'est une nécessité.

CREDULE 31/03/2017 13:32

@Mister X
Vous avez raison qu'en soit l'expérience et la rigueur "d'un projet professionnel" sont des notions subjectives. Il y a plusieurs types d'expérience, et la pertinence d'un projet professionnel peut être apprécié différemment selon les interlocuteurs en présence. Réinstaurer la cooptation je suis contre. Par contre parler d'expérience nécessite de partir d'un facteur qui soit le plus objectif possible : donc la durée. Une durée d'expérience de 7 ans, voire 8 ans me paraîtrait une durée raisonnable aux fins d'avoir pu être formées sur l'ensemble des matières de base touchant aux fonctions de notaire : donc apprentissage effectif sur le secteur des successions - vente immobilière - régime matrimoniaux. Certains diront que cela n'est pas nécessaire. pour ma part je ne le pense pas. Quant à la rigueur d'un projet professionnel, je serai partisan que le projet puisse être expliqué sur le plan économique devant des experts comptables, aux fins que ces derniers puissent mesurer l'aptitude à comprendre les principes de gestion d'une entreprise et d'apprécier la cohérence du projet présenté avec les explications fournis par son candidat.

Mister X 31/03/2017 12:37

L'expérience et la rigueur sont des notions assez subjectives, encore plus si c'est à la Chambre des Notaires de les apprécier car cela reviendra à coup sûr, à réinstaurer la cooptation chère aux 1816.

Anonymous 30/03/2017 13:26

Trois notaires nommés à Epernay (JO de ce matin)... Champagne !!!

CREDULE 31/03/2017 13:38

@Mister X
Nullement sous l'angle où je l'exprime. C'est ne pas intégrer qu'une partie du résultat serve à financer des investissements et leur renouvellement. Bien des primo installant vont vite se rendre compte qu'ils seront loin de pouvoir appréhender le résultat de l'entreprise comme l'équivalent d'un salaire. Et ceux qui ne le comprendront pas, ne pourront pas tenir.

Anonymous 31/03/2017 13:17

Pas exactement... le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement sont des notions un peu différentes. Et je rejoins parfaitement CREDULE quant à ses propos. Au risque de vous décevoir Mister X, tous les notaires ne sont pas chasseurs. Et 20.000 Euros par mois est une moyenne. L'un gagne 37.000 Euros, l'autre 3.000 Euros, et hop, on sort une moyenne à 20.000 Euros. Et vous, comme beaucoup, vous mettez tout le monde dans le même panier, sans plus de réflexion...

Mister X 31/03/2017 12:34

@CREDULE
C'est ce que l'on appelle de manière moins absconse, confondre chiffre d'affaire et bénéfice.

CREDULE 30/03/2017 22:07

@Mister X, des notaires qui gagnent 20.000 Euros tel que vous l'évoquez, je ne suis pas certains qu'il y en ait tant que cela. Par terme gagner il faudrait pouvoir le mettre à identité de situation à celle d'un salarié par l'appréhension de l'encaisse correspondante. Dans une entreprise on en est loin, car vous n'êtes pas sur de l'encaisse mais sur du résultat acquis dont une partie substantielle est distraite pour le financement du fonds de roulement de l'entreprise. Bref, bien des jeunes s'installant vont vite comprendre, et très rapidement l'écart existant entre ces deux notions que résultat d'une entreprise ne s'assimilent à trésorerie équivalente à un salaire net perçu. Ils redescendront vite sur terre ou fermeront vite leur office.....

Mister X 30/03/2017 21:55

Quand tout le monde aura intégré qu'à l'avenir beaucoup de notaires gagneront moins de 20.000 € par mois, nous aurons fait un grand pas vers la sérénité...
Reste à voir si vous voulez exercer cette profession pour aller à la chasse en gros 4x4 ou pour l'intérêt du métier.

Anonymous 30/03/2017 18:36

Le sens de mon commentaire étant malheureusement ironique et cynique... déjà 11 Notaires à Epernay, et la fabuleuse carte de l'ADLC en prévoit 3 de plus... Attention à la casse.

Bruce Wayne 30/03/2017 15:40

Vous êtes certain? Trois Etudes de plus en une journée sur une commune de 25.000 habitants ..., ça fait beaucoup.
J'espère qu'ils pourront tous s'en sortir, les créateurs comme les installés, et les salariés. Rien n'est moins sure.