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28 octobre 2016 5 28 /10 /octobre /2016 20:19
LE MAIL DE DC A TOUS LES NOTAIRES

Un correspondant nous fait suivre ce mail de DC à tous les notaires :

"À tous les notaires de France

Mon cher Confrère,

À la suite de Pierre-Luc VOGEL et m’inspirant des qualités offensives qui ont été les siennes durant ces deux dernières années, c’est avec humilité mais pugnacité que j’aborde le mandat qui m’est confié, car la profession est armée pour faire face aux défis que nous allons relever ensemble.

-          Le défi de la loi croissance que nous vaincrons par la confiance :

o   La confiance EN L’AVENIR qu’il faut garder après ces deux années de combat.

o   La confiance de l’ETAT qu’il nous faut restaurer en lui montrant qu’il aurait intérêt à s’appuyer sur le corps notarial et pas seulement pour un prix de 50 euros.

o   Et enfin la confiance DE NOS CLIENTS en déployant le Plan national d’action qui recèle toutes les réponses aux défis du futur.

-          Mais c’est aussi l’indépendance de la profession qui est en jeu car elle est un vecteur de confiance :

o   Indépendance par la compétence en investissant tous les domaines du droit et en réformant notre formation.

o   Indépendance par la maîtrise de notre avance technologique car les lauriers se flétrissent bien vite.

o   Indépendance par une déontologie forte car sans elle la belle cathédrale s’effondrera assurément.

o   Indépendance par la préservation de nos marges pour assumer notre mission de service public.

J’ai la conviction que ces perspectives sont constitutives d’un sursaut.

C’est avec l’engagement des élus et de tous les notaires que nous le mettrons en œuvre.

Je serai aidé dans ma tâche par un Bureau déterminé à renforcer la profession et à faire entendre notre voix dans les grands débats publics des prochains mois lorsqu’il s’agira d’élire un nouveau Président de la République et un nouveau parlement.

Je suis heureux de vous les présenter :

Maître Jean-François HUMBERT, Premier Vice-Président, notaire à Paris, chargé des affaires internationales et des T.I.C.

Maître Antoine DEJOIE, Vice-Président, notaire à Vertou (44),

chargé de la communication, du Plan national d’actions (P.N.A.) et des relations avec l’A.C.N.F.

Maître Philippe PASSADORI, Trésorier, notaire à Nancy (54),

chargé des affaires économiques, de la formation et des relations sociales.

Maître Hervé PAILLARD, Secrétaire du Bureau, notaire à Nice (06),

chargé de la déontologie, de la discipline, des cessions, des structures d’exercice et de la médiation.

Maître Marie-Pierre PÉRÉ, Membre du Bureau, notaire à Dijon (21),

chargée des affaires immobilières, du développement, de la qualité et des relations avec l’Assemblée de Liaison.

Maître Hubert DERRIEN, Membre du Bureau, notaire à Laval (53),

chargé des affaires juridiques et des affaires européennes.

C’est avec vous et pour vous que nous voulons contribuer à former un notariat conquérant.

Bien confraternellement,

Didier COIFFARD"

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commentaires

AnnaBelleVie 08/11/2016 07:31

Ça vient d'être publié !!! Horodatage le 16 novembre à 14h00 !!!!!!

Thomas de RICAUD 06/11/2016 00:32

@"DN original" suite à votre message posté infra sous celui de "Notaire" le 03/11 : Je suis heureux que vous abordiez ce sujet !

Ma notaire salairé, Caroline BLERIOT, est joignable aux heures de bureau sur sa ligne directe au 05.57.18.30.02. Elle vous dira certainement mieux que moi - j'entends : avec plus de crédibilité à vos yeux ! - ma conception de la chose. Mais permettez-moi malgré tout ici de vous l'exposer :

J'ai créé mon office sur concours, comme vous le savez certainement, en 2014. J'ai débuté avec elle, qui a postulé alors qu'elle était notaire assistant dans une étude à quelques kilomètres de la mienne. Je ne la connaissais pas, mais son parcours, son expérience et sa compétence dans de nombreux domaines (y compris en formalités postérieures) m'ont convaincu. Elle était déjà présente le jour de l'ouverture des locaux. Un mois plus tard, elle était habilitée. Nous étions alors avant le 01/01/2015, son habilitation n'a donc pas été supprimée au 01/08/2016 et aurait pu demeurer valable jusqu'en 2020. Elle n'a jusqu'à présent reçu pour mon compte que très peu d'actes (10/15 environ en 2 ans...), uniquement lorsqu'il fallait faire face à des imprévus : l'enterrement d'un cousin, une bonne grippe qui m'autorisait juste à faire un saut à l'étude en fin de journée, le décalage intempestif d'une signature qui ne pouvait autrement avoir lieu qu'au moment d'une autre signature, etc.

Le fait est surtout que, bien qu'ayant été moi-même habilité pendant plusieurs années quand j'étais encore notaire assistant, j'ai TOUJOURS été personnellement HOSTILE à l'habilitation. J'ai en effet toujours considéré que l'habilitation était une incongruité juridique, voire une négation de l'authenticité.

C'est pourquoi, dès le recrutement de Caroline BLERIOT, je lui avais promis que je la ferais nommer Notaire salarié au plus vite ! Nous n'étions bien alors qu'en 2014, au tout début du projet de reforme, ce que l'intéressée elle-même pourra vous confirmer. Et je n'ai donc fait que tenir parole, car - au demeurant - elle le méritait.

Cela a pris un peu de temps car, d'une part, il m'a fallu avoir d'abord suffisamment d'autres collaborateurs, sachant qu'une fois nommée notaire elle n'allait plus pouvoir dans un acte reçu par moi représenter en qualité de mandataire un client, une banque ; d'autre part, nous avons initié le dossier à une époque où il fallait encore faire le stage futur notaire, qu'elle n'avait jamais validé. Sa nomination toute récente clôture donc une démarche entamée il y a plus d'un an maintenant...

Quoi qu'il en soit, vous l'aurez compris - et à nouveau elle vous le confirmera - cette décision de la faire nommer notaire salarié n'a été ni provoquée, ni même accélérée par cette réforme putride...

J'ajoute que vous devriez prochainement (en janvier/février probablement) voir passer une 2ème nomination de notaire salarié au sein de mon étude ! Alors permettez-moi d'anticiper vos remarques mesquines... Là non plus, la loi MACRON n'y sera pour rien : je n'aurais pas eu recours à l'habilitation si cette option avait encore été possible pour les raisons déjà exposées supra, et cette fois-ci il s'agira "simplement" de mon futur associé ! Encore une parole donnée, plus ancienne encore, que j'entends bien tenir, mais qui implique pour que cette association soit viable que mon chiffre d'affaires se développe encore et surtout se consolide quelque peu...

Encore merci, DN Original, de m'avoir offert par votre remarque narquoise l'occasion de justifier ce qui, en réalité, n'avait même pas besoin de l'être !!!^^

Notaire salarié 08/11/2016 10:26

@Crédule: je suis d'accord avec votre analyse, les recours seront possibles.
Par ailleurs, je pense que vous et moi savons très bien ce qu'il en est du respect de "l'éthique déontologique" par nos confrères en général, et les gros offices en particulier.

C'est ce qui me laisse à penser qu'ils auront gain de cause.

CREDULE 08/11/2016 08:57

@Notaire salarié
En réglementation AMF, il est strictement obligatoire de déclarer la situation visée par vos soins. Il est certain que le gros office s'inscrivant dans une telle démarche, surtout venant d'officiers publics, contreviendrait aux règles de loyauté et transparence tant à l'égard de la CHANCELLERIE que du PARQUET et des CHAMBRES.
Mais, il est certain, que bien que contrevenant à une certaine éthique déontologique, certains n'hésiteront pas à se mouler dans la situation décrite par vos soins . En cas de conflit, il n'est pas certain que le gros office obtienne gain de cause, et de voir sa promesse de cession "occulte" déclarée nulle, car établie sous contrainte morale et économique.

Notaire salarié 08/11/2016 07:41

je partage vos 2 analyses: Credule a raison sur le fond, mais je ne vois pas ce qui empêcherait la situation qu'évoque TdR se concrétiser: on le fait avec 50% pour faire plaisir à l'esprit de la loi, avec promesse de cession de parts sociales par derrière (faudrait pas qu'il se rebique, ce mécréant!), et une fois l'office en place --> il passe à 1%

Thomas de RICAUD 08/11/2016 02:48

@DN original : Je vous le réaffirme : pour moi il n'en est rien !

CREDULE 08/11/2016 00:15

@Thomas de Ricaud
"Un notaire associé à 1% dans sa future SELARD créée sur horodatage et détenue par une holding sera bien, lui comptabilisé... CQFD"
Une analyse que je ne partage pas. Sur le plan de l'analyse textuelle votre position peut se concevoir. Sur le plan de la finalité poursuivie par la Loi, elle ne saurait se concevoir.
Aux fins de ne pas dénaturer l'esprit de la Loi, seule la notion de contrôle devrait être prise en considération dans une telle espèce.
En, effet être sous le contrôle d'une entité économique en exercice, comme on le souligne en droit des groupes, c'est être intégré dans le périmètre de consolidation.
Il y a agrégation de tous les comptes. Peut on donc véritablement considérer qu'il puisse s'agir d'une nouvelle unité économique et sociale? Ma réponse est assurément négative.
Il est indispensable que le nouvel associé "exploitant" soit bien titulaire de la majorité des droits de votes, aux fins que la nouvelle structure créée puisse être considérée comme une création au sens de la Loi MACRON.
Raisonner différemment, c'est dénaturer l'esprit de la Loi. Comme l'on dit en droit communautaire, l'effet utile du dispositif légal doit produire son plein effet, et comment le pourrait il si le nouvel associé ne peut contrôler la nouvelle structure créée.
On peut pressentir que l'ADLC sera vigilante sur de telles structures ainsi créées, à défaut de quoi, le marché sera totalement déséquilibré au bénéfice exclusif des plus grosses structures du marché, et de fausser le véritable jeu concurrentiel.

DN original 07/11/2016 20:57

@TDR
je suis d'accord avec vous. Mais quand on lit NOTAIRE (dont on n'a plus de nouvelles...? ) dont le discours consiste à assimiler NS et notaires en place, on se dit qu'il a dû bien entendre cela quelque part, tellement les propos qu'il assène sont pavloviens...
J'ai moi même entendu un notaire de mon CR dire que les nominations de NS (c'etait au debut de la réforme) se justifiaient par la tentative de gonfler artificiellement les effectifs.... de notaires...

Thomas de RICAUD 07/11/2016 14:15

@DN original : Sincèrement, je n'ai jamais entendu de telles consignes des instances, tant officielles qu'officieuses. Cela n'aurait d'ailleurs à mon avis aucun sens ni aucun effet, les statistiques permettant de distinguer notaires titulaires et notaires salariés restant toujours faciles à établir...

En revanche, un notaire associé à 1% dans sa future SELARL créée sur horodatage et détenue par une holding sera bien, lui, comptabilisé... CQFD.

DN original 07/11/2016 13:24

@TDR
La nomination des NS est surtout justifiee par l'espoir de certains notaires en place (je ne parle pas de vous) de les compter comme nouveaux notaires, et de voir les prochaines cartes (si prochaines il y a) limiter le nombre de futures ceations. N'est ce pas une consigne qui aurait pu etre donnée par les chambres ?

Thomas de RICAUD 06/11/2016 12:01

@DN Original : Vous conviendrez que citer mon nom juste après avoir évoqué un "passé indigne" peut prêter à confusion... Vous ne m'agressiez pas, dont acte.

En revanche le sens de votre question m'échappe : bien évidemment que la plupart des grosses études sélectionnent des diplômés pour piloter leur horodatage ! C'est une évidence ! Moi-même, farouchement hostile à cette réforme mais bien contraint de m'adapter, je n'exclus pas de le faire...

Mais que ces diplômés soient "simples" notaires assistants ou notaires salariés ne change strictement rien à l'affaire...

Les nominations de NS s'expliquent donc exclusivement par la disparition de l'habilitation (déjà effective pour les nouveaux collaborateurs et repoussée à 2020 pour les autres...).

J'ajoute qu'il ne vous aura pas échappé que, curieusement, la seule mesure de la loi MACRON qui avait pour moi un sens (la suppression de l'habilitation, qui n'aurait jamais dû être inventée...) est COMME PAR HASARD la seule à avoir été amendée l'année suivante !!! Comme c'est curieux...

Mais dans l'intérêt de qui, dites-moi...? Des clercs habilités, à n'en pas douter !!^^ GAG.

Bref : Ouvrirez donc un jour les yeux sur les vrais bénéficiaires de cette réforme ???

DN Original 06/11/2016 10:46

@TDR
Si vous vous sentez agressé systématiquement à chaque question qu'on vous pose, je vous invite à profiter de la magnifique région où vous exercez. Mettez vous au surf.
L'objectif de ma question était de savoir, sans aucune mesquinerie (pour une fois), si dans votre compagnie, certains de vos confrères usaient de la tentation de nommer des NS pour ensuite pouvoir les présenter à l'horodatage. Que vous le fassiez ou non, j'attendais juste une réponse, car, si vous semblez parfois paranoïaque, vous avez le mérite de la franchise.
Pour conclure, je vous concéderai qu'il faut admettre que même les paranoïaques ont des ennemis, ne me voyez pas comme tel.

Thomas de RICAUD 05/11/2016 23:43

@MisterX, Roucoule and Co : Avec cette réforme, qui ne favorisera que ceux qui ont une puissance financière, je crains - et regrette sincèrement - que les vrais pigeons et autres dindons de la farce soient ailleurs ! Suivez mon regard...

Il est même fort probable qu'en quelques années seulement, le statut de notaire salarié soit très envié par les notaires titulaires eux-mêmes ! Enfin, certes... pas par tous ! Car parmi eux, nombreux sont ceux que cette réforme va aider à "grossir" encore plus !!

DN pro-LI, vous finirez bien par ouvrir les yeux...

CREDULE 08/11/2016 00:48

"L'absorption des petits par les moyens, puis les moyens par les gros", analyse parfaitement exacte sur la base de la structure du modèle économique en cours, car la structure tarifaire conduit inéluctable à cette solution.
Les alternatives de marchés sont suffisamment amples pour contourner une issue aussi néfaste, sous réserve que la Loi MACRON soit appliquée dans la totalité de son dispositif, et j'ajouterai amélioré par l'instauration d'une Liberté totale pleine et entière d'installation.
l'égalité concurrentielle ne trouvera la plénitude de sa justification que si l'égalité dans le droit à l'installation réside dans le libre choix du site d'implantation.
Au début, vous avez raison, un effet de concentrement interviendra sur les zones des grandes métropoles, mais il s'ensuivra vraisemblablement un effet de retournement lié à l'intensification de la dématérialisation par une redistribution plus cohérente des entreprises sur le territoire national. Un maillage rénové par la dématérialisation, et la redistribution des activités au sein des offices.
Bien des jeunes le pressentent, et l'avenir n'est plus au dispositif éculé de la réservation territoriale dont tous les charmes ont été épuisés, sauf à démontrer qu'elle tue à petit feu et de manière inexorable tout le tissu des zones rurales.
En ce qui me concerne, ce discours usé n'a plus aucune portée.

Thomas de RICAUD 07/11/2016 00:55

@Mister X : Vous ne comprenez vraiment pas ? Le processus normal découlant de cette réforme sera l'absorption de petits par les moyens, des moyens par les gros, puis peut-être même des gros par les très gros... C'est pourtant simple, voire enfantin.

Ceux qui tenteront de lutter, en devenant épiciers, connaîtront bien vite de grandes difficultés tant financières que de compétences. A défaut d'être parvenu à s'associer de manière significative dans une grosse structure, il sera en effet nettement préférable de vendre son étude et de négocier un poste de cadre supérieur pur de type "notaire salarié" ou un statut en pratique équivalent (comprenez : il pourra notamment s'agir - dans un premier temps - d'un salaire de gérant de la SELARL titulaire de l'office et détenue à 1% par ce notaire et à 99% par la holding au sein de laquelle il n'aura naturellement aucune participation) avec, finalement, des missions et des pouvoirs qui seront en tous points comparables à ceux d'un directeur d'agence...

Mister X 06/11/2016 21:22

@Thomas

En quoi un notaire associé pourrait envier un notaire salarié ? Expliquez-nous.

Thomas de RICAUD 06/11/2016 09:42

Ce n'est (même) que le début, d'accord d'accord...

Cabrel 06/11/2016 03:16

Et ça continue encore et encore

Notaire 04/11/2016 11:16

DN:

un notaire salarie étant un notaire il est évident que les notaires salariés doivent , si la loi prospère, être comptabilises au titre des nouveaux notaires nommés.

Je ne vois pas comment il pourrait en etre autrement.

Vous remarquerez par aileurs l'effort de la profession depuis plusieurs années pour intégrer dans ses troupes un nombre croissant de jeunes notaires.

La france etant par ailleurs le pays européen comptant non seulement le plus de notaire, mais aussi celui au sain duquel les effectifs ont le plus rapidement augmenté ses dernieres années.

Thomas de RICAUD 07/11/2016 01:03

@Mister X : Une nouvelle fois, "profession réglementée" veut bien dire ce que cela veut dire... Il suffisait donc d'un simple décret du GDS pour instaurer une incitation forte (par la mise en place de cotisations progressivement confiscatoires au-delà d'un certain CA, par exemple) au développement des associations ! Et parallèlement d'augmenter sensiblement le nombre des créations annuelles sur concours.

En se limitant à des déclarations d'intention, les responsables politiques ont voulu nous faire croire que les individus n'étaient pas individualistes !!! Quelle bonne blague...

Mister X 06/11/2016 21:15

@Thomas

C'est sûr que promettre d'arriver à 12.000 notaires en 2012 et ne rien faire juste après, ce n'est pas de la "com".
On croit rêver...

Thomas de RICAUD 06/11/2016 14:53

@Jean : J'aurais tendance à être d'accord avec vous. Sauf qu'une nouvelle fois, vous semblez oublier que la vraie réforme n'est pas là : le fond réel de cette réforme est et a toujours été la pluriprofessionnalité et les structures d'exercice ! Permettre aux grosses structures d'investir tout le territoire national et de developper le full-service...

MACRON et ses maîtres n'ont jamais considéré les "jeunes" diplômés notaires autrement que comme de la chair à canon et comme un moyen simple et économique de communication purement démagogique...

Bien joué Manu !! La com', y a pas à dire, ça te connaît...

Jean 06/11/2016 13:39

L'avis de l'ADLC fait foi encore quelques mois ; on en reparlera dans moins d'un an avec un bon modificatif qui ordonnera de prendre en compte les notaires de tous rangs.
Et là oh comme par magie les 12.000 notaires seront nommés: 10217 aujourd'hui https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire?type=map&field_notary_langueparlee_taxo_tid=All&field_notary_surname_value=&field_office_department_value=

Bref cette loi est une farce mais aura eu le mérite d'augmenter le nombre de confrère et de renforcer l'authenticité LOL

roucoule 05/11/2016 16:04

Un Notaire Salarié n'est pas un notaire, c'est un pigeon. Faut vous le répéter combien de fois ???

Mister X 04/11/2016 23:06

Le jour où les notaires salariés gagneront autant que les notaires associés, peut-être pourra-t-on les comptabiliser.
En attendant, ce sont les dindons de la farce.

Notaire salarié 04/11/2016 16:32

Ils ne seront JAMAIS comptabilisés dans les notaires nommés, tout simplement parce que suivant l'avis de l'ADLC (le seul valable, voir le décret), ne doivent être comptabilisés que ceux exerçant de façon LIBERALE.
LI-BE-RALE. Pas de lien de subordination.
Quand les notaires salariés deviendront associés, alors ils pourront être comptabilisés.
Simple à comprendre comme postulat.

Allez, on se refait mal: l'avis de l'ADLC fait foi. Soumettez-y vous.

avocats notaires 04/11/2016 14:25

En effet Léa, vous avez bien deviné le message sous-jacent.

lea 04/11/2016 13:10

@avocatsnotaires : "Notaire ose tout", c'est du Audiard?

Cam 04/11/2016 13:09

Incroyable de lire ça....

DN original 04/11/2016 12:39

On remarque surtout les manoeuvres ridicules de la profession pour eviter la concurrence!!
Ne craignez rien NOTAIRE, vous voulez des notaires, vous en aurez! Des vrais! Pas du canadadry!

avocats notaires 04/11/2016 11:49

"Notaire" ose tout, et c'est même à ça qu'on le reconnaît.
Comme on l'a dit à maintes reprises ici, c'est un troll utile car il est la parfaite caricature de ce qu'un notaire Macron ne doit pas devenir.

Mister X 03/11/2016 21:52

25 nouvelles nominations (avec un "s") d'un coup, çà sent la précipitation.
Je me demande si ce n'est pas une façon d'écarter au dernier moment des candidats.
Il y a un bien une raison à cette vague de NS.
Il se pourrait bien qu'un texte impose un délai pour s'installer inférieur au délai de démission des NS.
A suivre.

DN 03/11/2016 23:32

Ou la prise en compte de ces notaires ds le décompte final...

Notaire 03/11/2016 21:06

25 nouvelles nomination.

Preuve, sil en fallait, que les troupes augmentent en quantite importante, et de facon controlee.

DN original 03/11/2016 22:58

Vous croyez qu'ils vont compter comme "créations " de nouveaux notaires ?
Permettez moi de douter de vos capacités mentales. ...
Ces nouveaux notaires ne sont que l'aveu de votre passé indigne, où vous vous serviez de clercs habilités pour recevoir vos actes a votre place (pour la majeure partie).
On constatera au passage que Thomas de Ricaut a pris son notaire salarié. Peut être pourrait-il nous en dire un peu plus sur les motifs de ce choix....??

DN 03/11/2016 08:32

25 nouveaux notaires ce jour... une blague cette réforme...

DN original 03/11/2016 22:52

Je rappelle que lors de son audition par la commission sur l'application de la loi, urvoas precisait qu'ils avaient anticipé la mise en place du système informatique, et que ça ne devait pas poser de problème. ... ca c'était le 31 mai. ........
pipo et pipette sont dans un bateau. ...

avocats notaires 03/11/2016 09:37

DN : et dans le même temps, les services du GDS prétendent ne pas avoir le temps de mettre au point l'horodatage !

papy 02/11/2016 21:05

Est ce une menace si NOTAIRE s'inquiète pour mon état de santé ? parce que dans ce cas on pourrait se retrouver quelque part pour règler ça entre hommes !car comme je l'ai dit sur ce blog, je suis un ancien joueur de rugby très connu. Je mesure 1m98 et je pèse 121 kg et on m'a beaucoup reproché mon agressivité pendant ma carriere sportive. Ah j'oubliais mamie t'emmerde...

Lea 03/11/2016 07:23

De retour Guillotine? Comment voulez-vous que l'on vous reconnaisse si vous changez de pseudo. "Le Mamie t'emmerde" Notaire ne l'a pas volé. Je m'attendais à quelque chose ce ce style :)...

Bruce Wayne 03/11/2016 06:10

On atteint des sommets. Merci pour ces leçons de stratégie et de diplomatie.

DN Original 02/11/2016 22:32

Je pense que Notaire n'aura pas le courage de vous rencontrer, pas plus qu'il n'aura le courage de vous répondre. Notaire menace et insulte, c'est là sa fonction.

ES 02/11/2016 16:51

A papy
Vous avez tout à fait raison: qu'on leur arrache les chemises à ces délinquants en col blanc!

Notaire 02/11/2016 14:39

Credule:

Cette interventon est curieuse pour le moins.

Vous étiez donc dans la meme chambre que Bernard, sans vous connaitre . . . etrange non ?

Ou alors Bernard est complètement CREDULE!

ES 03/11/2016 13:49

A avocats notaires
Merci de toutes ses explications
Merci de votre soutien au DN
:)

avocats notaires 03/11/2016 07:11

A ce stade de la réforme Macron, il n'est pas sans intérêt de rappeler quelques "détails" de cet épisode télévisuel de la réforme de la profession :
Lors de cette émission de télé, "Ciel Mon Mardi", animée par Christophe Dechavanne, très populaire (9 millions de téléspectateurs ce soir-là), j'ai effectivement insisté pour que le statut des notaires, à l'origine de graves derives, soit réformé.
C'est d'ailleurs pour cela que Christophe Dechavanne m'y avait invité, et j'ai rempli mon contrat.
Pendant ce temps se déroulait en direct un vote sur la question : "Peut on encore faire confiance à un notaire", dont le score défilait en permanence sur l'écran. Christophe Dechavanne, qui était assis à côté de moi, a interrompu le vote en direct lorsque le score de "NON" à atteint 80 %, sinon ça se serait encore aggravé pour la corporation, pourtant parfaitement représentée sur le plateau : le CSN avec Benoît Renaud, pas encore président, et le Syndicat des notaires par sa présidente, et de nombreux autres responsables de la profession étaient dans le studio.
Dans les jours qui ont suivi la revue du Syndicat des notaires, "Ventose", a publié un article percutant, illustrée d'une copie d'ecran TV grand format où j'apparaissais, avec en légende : " LA RÉFORME ... !" et - m'a-t-on rapporté - cette page avec ma photo en grand à été affichée dans de nombreuses études, dans le style "Wanted".
La télé n'avait jamais évoqué cette réforme auparavant et la corporation en a été littéralement traumatisée.
Et cela prend un relief tout particulier aujourd’hui, alors que la réforme Macron, premier pas déterminant en ce sens, entre progressivement en application.
Dans les jours qui ont suivi, tous les organes de la profession ont naturellement protesté contre cette émission qui, selon eux, n'aurait jamais dû avoir lieu, et il se trouve que "Ciel Mon Mardi" n'a plus jamais traité de problèmes de société, ne s'occupant ensuite que de questions anodines liées à la vie des peoples.
Le "lobbying agressif" de la corporation avait encore frappé.
Cette émission, prélude à la réforme maintenant en cours, à été abondamment relatée, dans l'ambiance et les termes qu'on peut imaginer, notamment lors des AG de notaires suivantes, et c'est ainsi que "CREDULE" en a eu connaissance. Merci à lui de l'avoir rappelé.
Bien évidemment, cette réforme va se poursuivre, car c'est "le sens de l'Histoire", et ce en dépit des actions de toutes sortes de la corporation et l'alternance politique attendue. Les DN ne doivent avoir aucun doute à ce sujet, malgré les pénibles péripéties qu'ils subissent actuellement.

CREDULE 02/11/2016 16:36

@Notaire
1)Nullement. nous n'étions pas dans la même chambre.
2) Nous ne nous connaissons pas physiquement.
3) Je suis bien notaire au regret de vous déplaire, c'est une habitude dans la profession que vous contrarier, ceux à la pensée bien établie, se traduit par des actes de bienveillance à notre égard. En vous le soulignant dans le langage bien feutré et séant qui convient à ce style de propos.
4) Bernard, tel que vous le prénommez est un garçon extrêmement courageux qui a dû se battre seul contre le système. Et le connaissant de l'intérieur, les méthodes employées ne relevaient pas spécialement de la "dignité", selon le vocabulaire d'usage.
5) Il est vivement souhaitable que les "jeunes" n'usent plus de cette "chasse au sorcières" dont il a été victime.
6) Certains m'ont déjà reconnu et savent bien que je ne suis pas "Avocat Notaire".

Bill 02/11/2016 15:28

Vous pouvez compter sur moi !

avocats notaires 02/11/2016 15:15

Je rappelle que c'est lors de cette émission, qui a beaucoup déplu dans le microcosme, qu'à été évoquée pour la première fois à la télévision la nécessité absolue de réformer le statut des notaires.
Ainsi, après des siècles d'immobilisme, nous y arrivons aujourd'hui avec la réforme Macron, et ce même si l'accouchement est un peu laborieux.
Et ce mouvement de réforme, maintenant initié, ne peut que se poursuivre, pour toutes les raisons maintes fois évoquées ici.
Ce sera justice pour tous ceux qui ont eu à faire les frais de cette "organisation" d'un autre temps.

avocats notaires 02/11/2016 14:54

Notaire : cette affaire, scandale absolu pour la corporation, à été évoquée lors d'AG de notaires dans toute la France, notamment après mon passage à la télé dans cette émission qui a fait 38 % d'audience soit 9 millions de téléspectateurs. CREDULE pouvait donc être dans n'importe quelle autre "compagnie".

Notaire 02/11/2016 14:32

Papy,

Ca frôle la crise cardique.

Cela serait dommage pour un retraité qui n'a connu que de tres loin la profession.

Gageons que cette derniere ne vous attire pas trop d'ennuis de santé.

Qu'est ce qu elle en pense mamie ?

Lucie 02/11/2016 14:32

Mail de Cécile untermailer hier disant que l'horodatage serait opérationnel fin de mois .... Source ministère de la justice courage !

Gardonsespoir 02/11/2016 17:38

Merci lucie pour l'info.

papy 02/11/2016 13:53

Pour répondre à CREDULE, je dirais que j'ai très peu travaillé dans le notariat, bien que diplomé, j'ai fait l'essentiel de ma carrière comme juriste dans un gros cabinet d'expert comptable. Mais je peux vous dire que lorsque j'y étais j'en ai fait courir deux dans les escaliers, et je n'aurais jamais imaginé qu'ils couraient aussi vite, et j'ai aussi renversé deux bureaux, et cassé un fauteuil. J'espère que vous avez compris là où je veux en venir. Je pense qu'il faut en arriver à quelques extremités, sans violence, mais je pense que l'irruption dans quelques bureaux bien ciblés avec occupation et banderoles en,prennant le soin d'inviter la presse serait une étape au lieu de disserter sur des installation très hypthetiques qui font marrrer les archaïques.

CREDULE 02/11/2016 14:09

@Papy
On a un point commun, j'ai travaillé en cabinet d'expertise comptable, et je reconnais que je préférais plutôt l'état d'esprit en expertise plus spontané, franc, plutôt que celui existant en notariat.
Avec les jeunes, cela va changer, et ce ne sera qu'un plus....

ES 02/11/2016 13:38

A Papy
Moi je suis toujours dans l'action et JE VAIS CONTINUER soyez en assuré!
J'avoue que cette "attente" BEAUCOUP TROP LONGUE me déçoit et que certaines fois j'ai envie de tout envoyer balader mais vite je me ressaisi grâce à ce blog et à certains intervenants qui portent les mêmes aspirations que moi.

PAPY 02/11/2016 08:47

Alors les enfants on se bouge ? sinon ça ne va pas tomber tout cuit. " les archaïques" vont vous le mettre bien profond, ce sont des vicelards, et dans les départements, j'en connais quelques uns ça commence à rigoler. Envisagez des actions. On dirait que quelques uns de chez vous ont déjà des reflexes de vieux notaires. Entre arracher des chemises et tenir des propos lénifiants, il y a un monde. Mais faites quelque chose bon Dieu !

Lea 02/11/2016 19:11

Si vous avez une idée Papy on est tout ouï. Quelque chose qui reste dans la légalité quand même si possible. Parce que balancer des bureaux, arracher des chemises et distribuer quelques beignes, je ne pas sûre que cela va arranger beaucoup nos affaires :)

avocats notaires 02/11/2016 14:02

Merci CREDULE pour votre témoignage. Je sais que vous comprenez mon action, que vous la trouvez légitime.
Eu égard à l'impact bien réel de ce blog, sachez bien que par vos interventions parfaitement réfléchies et argumentées, vous jouez aussi un rôle significatif dans cette "modernisation" incontournable de la profession.

CREDULE 02/11/2016 13:31

@Avocat Notaire
Je ne peux que souscrire à vos propos. Il est une certitude les Instances n'ont jamais compris la nécessité d'évoluer, accepter la différence d'une pensée par trop éloignée de celle communément admise par la minorité que vous dénoncez. De surcroît, vous étiez sur un domaine d'activité celui de l'entreprise. Dans leur conception, il était évident qu'il convenait de vous "neutraliser". Honte à ceux qui ont agi de la sorte. Ils sont méprisables.
"Une cabale" certainement. Dieu sait que je m'en rappelle. C'était lors d'une AG, votre cas fut évoqué, et il fut effectivement expliqué que l'on s'occupait de votre cas. C'était à "vomir". Ce jour là, j'ai eu une triste opinion de certains dans ma profession.
En tout état de cause, il est impérieux que le comportement des Instances sur ce chapitre là change profondément et que les principes d'une acceptance fondée sur la diversité de la composition de ses membres en constitue le nouveau socle.
Les Jeunes, à n'en pas douter, sauront et comprendront que la solidité d'un système ne peut que reposer sur le respect scrupuleux de toutes les opinions, la force nouvelle du Notariat devra par nécessité jeter les bases de son fonctionnement sur des règles fondées sur ces principes.

avocats notaires 02/11/2016 11:21

Mais j'ai déjà trop parlé de moi pour aujourd'hui, et ça n'est pas vraiment my cup of tea.
Il faut reprendre le fil de l'action, car il reste beaucoup à faire.

avocats notaires 02/11/2016 11:13

Quelques rares confrères, plus lucides et mieux inspirés que d'autres, ont parlé de "cabale" à mon encontre.
C'est évidemment un avis que je partage, et qui explique et justifie le "règlement de compte" en cours de développement.

avocats notaires 02/11/2016 11:03

C'est vrai que, sans me vanter, j'étais pour le moins l'égal des meilleurs. Mais l'organisation de la corporation fait que, dans ce petit milieu, l'alignement sur les plus médiocres (et même parfois sur les plus malhonnêtes) est bien préférable si vous voulez éviter les difficultés avec les instances.
Il est clair que ce système ne peut pas perdurer.
La réforme Macron, dont l'application se révèle particulièrement difficultueuse à cause de la résistance acharnée de la corporation, n'est que le premier pas dans le sens de la modernisation et de l'assainissement de la profession.

avocats notaires 02/11/2016 10:49

CREDULE :
J'ai fait beaucoup (extension de mon domaine en droit de l'entreprise, d'où également une extension de mon rayon d'action grâce à ma compétence et mon efficacité reconnues loin du siège de mon office, conférences appréciées de très nombreux entrepreneurs, notamment sur la transmission des entreprises, ...,
d'où une concurrence accrue chez les confrères et beaucoup de jalousies), et me suis donc attiré beaucoup d'inimitiés et beaucoup d'ennuis de la part d'une petite collection de personnages particulièrement médiocres et malhonnêtes, produits de cette organisation que vous connaissez aussi très bien.
Il est vrai que l'extension de mon domaine d'activités et l'excellente gestion de mon étude m'ont été facilitées par ma première formation dans une non moins excellente école d'ingénieurs (l'ENSAM) et mon très bon niveau en mathématiques dont il me reste quelques vestiges, ce qui me donnait un contact particulier avec les entrepreneurs et, notamment, les experts-comptables.
Lisez mon livre "L'honneur d'un notaire".
C'est ce qui motive mon action pour une "modernisation" des professions du droit afin d'en finir avec ce système archaïque très préjudiciable, d'où, entre autres, ce blog.
Et comme vous pouvez le constater, ce combat est loin d'être terminé.

CREDULE 02/11/2016 10:33

@Avocat notaire
La façon dont d'est conduite la Profession avec vous je le qualifierai de "totalement ignoble".
Une gestion désastreuse d'une situation où la Profession se serait sortie grandie en vous autorisant à défendre votre position en AG devant tous les notaires. J'ai trouvé inique et profondément lamentable le traitement que l'on vous a infligé, et n'aurais jamais de mots assez dur pour le dénoncer.
Après, je demandais à "PAPY" quelle forme d'action il avait utilisé lorsqu'il était en poste pour lutter contre le système.

CREDULE 02/11/2016 10:14

Sans indiscrétion, lorsque vous étiez parmi eux, qu'avez vous fait pour lutter contre le système en place ?

DN original 01/11/2016 20:43

Rien au prochain conseil des ministres de demain. ...

Notaire 01/11/2016 18:30

Chloe:

Je vous remercie pour votre clairvoyance .

Avec de la pugnacité, vous trouverez... pas forcement dans votre département.

Passez le message a vos homologues sur ce blog.

ES 01/11/2016 14:37

Je viens de passer 30 mns sur le site de la Chancellerie en recherche d'un information concernant ce jour pour 14H. Je n'ai rien trouvé!
Par contre j'ai lu et relu le discours du Ministre de la Justice ci-dessous daté d'il y a 10 jours; on n'y est pas cités! On n'y existe pas! Je suis de plus en plus persuadé (comme d'autres) qu'il faut agir sur Bruxelles maintenant.

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Ouverture du 28ème Congrès international des notaires

Palais des Congrès – Mercredi 19 octobre 2016

Seul le prononcé fait foi



"Mesdames et Messieurs les ministres,

Monsieur le Président de l’Union Internationale du Notariat,

Monsieur le Président d’Honneur du 28e Congrès,

Monsieur le Président du 28e Congrès,

Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur et un plaisir de vous accueillir dans notre capitale, à l’occasion de votre 28e Congrès international.

Je tiens à saluer mes homologues, et en particulier la ministre de la Justice de la Serbie, Mme Nela KUBUROVIC, dont le pays rejoint aujourd’hui officiellement l’Union Internationale du Notariat (UINL).

C’est un événement, puisque cela fait 38 ans que Paris n’avait pas accueilli cette manifestation.

Et il m’a été dit que nous attendions plus de 2000 notaires, en provenance de 86 pays !

Vous voir réunis aujourd’hui, - au-delà des langues, au-delà des cultures, au-delà des frontières -, est le signe manifeste qu’un même noyau vous rassemble.

Qu’il existe une même vocation, un même sens, une même exigence.

Est-on notaire de la même manière à Rio, à Paris, à Berlin ou à Oslo ? Là n’est pas tant la question.

Le notariat est d’abord et avant tout une science humaine.

Une affaire de vie, de mort, de transmission, de mariage, de divorce, d’engagement : des affaires humaines, fondamentalement humaines.

C’est la raison pour laquelle le notariat existe depuis si longtemps et existera encore à l’avenir. Dans les moments-charnière qu’il vit, tout être humain a besoin d’un facilitateur, d’un garant de la confiance, d’un pivot, d’un roc sur lequel se reposer.

Ce ne sont pas des questions culturelles, géographiques, - en un mot, relatives -, qui font et fonde votre métier.

Non, ce sont des questions essentielles, qui ont trait à notre vie d’humains.

Quel est ce noyau, qui fait l’unicité de votre grande famille ?

C’est le processus de civilisation auquel chacun d’entre vous participe.

On ne dompte pas la mort, on n’apprivoise pas les aléas de la vie, on ne domestique pas l’imprévisible, mais on peut introduire un petit peu de confiance.

Et c’est là tout votre rôle, tout ce qui vous relie les uns aux autres.

C’est bien aussi le fil conducteur entre les deux thèmes scientifiques choisis :

· les fondements juridiques, économiques et sociaux du notaire en tant que tiers de confiance des citoyens, des entreprises et de l’Etat

· les enjeux techniques et juridiques de l’acte notarié électronique et de la dématérialisation des procédures

C’est le présent, le passé et l’avenir !

Et je me réjouis que Paris soit, pour la 3e fois, la capitale de cette réflexion commune !

J’aimerais tout d’abord revenir sur un paradoxe.

Le notariat est une profession mal connue du grand public, elle est d’ailleurs souvent malmenée par l’opinion publique, alors que vous êtes un modèle, qui rayonne dans le monde !

Et ce modèle n’est pas celui du 19e siècle.

Ensemble, vous construisez aujourd’hui, de façon pragmatique, comme nous le faisons de la Justice, le notaire du 21e siècle.

I. Un modèle qui rayonne

Qui sont les notaires ?

Le notaire a pour lointains cousins le scribe égyptien ou le tabellion romain.

Comme eux, il est celui qui transcrit la parole d'autrui, de façon à lui donner la force de l'écrit, et la conserve dans ses tablettes.

Mais il est plus que cela… Grâce à l’office !

L’office est une institution du droit français, et plus largement du droit continental.

Il fait partie intégrante de notre modèle juridique, et de son attractivité.

C’est une institution originale, qui réalise un équilibre, subtil, entre l’attribution de prérogatives de puissance publique, la charge, et l’exercice libéral de l’activité correspondante.

Cela permet d’accomplir des missions de service public que l’Etat ne pourrait assumer, faute de pouvoir les financer.

C’est pourquoi vous nous êtes indispensables !

Vous êtes la cheville entre l’Etat et la société civile ; vous êtes une interface entre l’intérêt général et les intérêts particuliers !

Officiers de la preuve, l’intervention du notaire est facteur de sécurité juridique, par la force probatoire qu’il confère à l’acte qu’il établit.

Témoin privilégié, tiers de confiance, le notaire est tout désigné :

· pour recevoir un certain nombre de déclarations de volonté, sans nécessairement d’ailleurs les authentifier,

· et pour en assurer la conservation.

Je pense par exemple aux déclarations relatives à la fin de vie et aux dispositions à cause de mort, physique ou numérique.

Mais vous n’êtes pas seulement des officiers de la preuve, vous êtes aussi des officiers de la force exécutoire.

C’est ce pouvoir que nous mobilisons dans le cadre du divorce par consentement mutuel sans juge, dans le projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle, qui vient d’être définitivement adopté.

Ce recours au notaire est la reconnaissance d’une fonction, d’une dignité même : la qualité de délégataire d’une parcelle d’autorité publique.

Cette qualité vous donne un rôle essentiel à jouer dans la société et pour la société.

Cela vous donne une responsabilité essentielle, aussi.

Une responsabilité assumée, d’ailleurs, et je tiens à saluer le travail formidable mené par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et l’Association du notariat francophone.

Comme vous avez le devoir de vérifier l’état civil des parties, vous êtes particulièrement engagés pour sensibiliser les pouvoirs publics à l’absence d’état civil des enfants dans les pays en développement, et notamment en Afrique.

Aujourd’hui, 230 millions d’enfants de moins de 5 ans dans le monde ne sont pas enregistrés par les autorités de leur pays.

Il en résulte pour ces enfants de graves difficultés d’accès à l’éducation et à la santé; ils sont la proie de tous les trafics.

Les notaires français ont contribué à ce titre au guide pratique, publié par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), pour la mise en place des registres d’état civil et le recensement.

Le CSN contribue aussi au rayonnement de la culture juridique française et à la promotion du droit continental, à travers le monde.

Ø C’est le cas notamment en Chine, où vous êtes présents depuis de nombreuses années et où vous avez été de véritables précurseurs.

Ainsi, la création d’un centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques, à Shanghai en 2001, a directement contribué à la création d’un notariat en Chine en 2006.

Ce n’est pas tout : cette responsabilité sociétale, les notaires l’assument aussi, toujours à travers le CSN, pour intervenir dans de nombreux programmes de coopération :

sur le cadastre à Haïti et en Algérie,

ou encore sur l’évaluation des biens immobiliers en Albanie.

Ces exemples illustrent l’importance de votre profession pour, non pas seulement diffuser les valeurs d’un Etat de droit, mais aussi les traduire en actes et en vécu pour le plus grand nombre.

Ici et ailleurs.

Votre profession est un modèle attractif, un modèle qui rayonne parmi les différents ordres juridiques, parce qu’elle est utile, parce que son rôle et ses missions sont clairement définis.

Comme le souligne très justement un passionnant rapport universitaire sur le passé, le présent et l’avenir de votre profession, l’avenir du notariat suppose qu’il conserve sa singularité.

C’est pourquoi il est important, aujourd’hui, de construire le notariat du 21e siècle, en s’appuyant sur ce qui fait sa spécificité, tout en la faisant évoluer pour l’adapter au monde qui s’ouvre à nous.

II. Le notaire du 21e siècle



Ce 28e Congrès, c’est le retour aux sources…

Et ce retour est justement l’opportunité de voir quel avenir ces sources irriguent.

Le notariat est une profession en mouvement, qui a toujours su s’adapter aux formes du temps.

Vous avez démontré que vous savez parfaitement vous remettre en cause pour améliorer le service rendu.

Cette adaptation n'est de toute évidence pas encore achevée.

De nombreux défis attendent les notaires, ce qui rend l’avenir de votre profession passionnant.

Aujourd’hui s’ouvre l’ère du notaire 2.0… Ou d’ailleurs plutôt du notaire 2.1 ou 2.2, compte tenu des efforts déjà accomplis en termes de modernisation !

L’acte authentique électronique est aujourd’hui une réalité quotidienne.

Deux tiers des offices environ sont équipés. Ce type d’acte se compte désormais par millions.

Il apporte une simplification, en supprimant notamment le paraphe et en facilitant les corrections de dernière minute.

Et enfin, par ses modalités de conservation, dans le cadre du Minutier central électronique (MICEN), il permet un archivage centralisé.

Pour autant, l’acte authentique électronique risque une forte mise en cause, au nom de la technique.

Ainsi, il est possible aujourd’hui de conclure un acte authentique électronique à distance.

Mais cela suppose que chaque partie se trouve chez un notaire, qui recevra sa signature.

Mais pourra-t-on encore longtemps exiger la présence physique des parties ?

Ne peut-on concevoir, grâce à la technique, que la réception de l’acte se fasse de façon entièrement dématérialisée ?

La technique ne permet-elle pas d’assurer l’authenticité ?

Ce sont les questions que pose la blockchain [prononcer « bloc-tchaîne »]

L'acte authentique devra, dans un avenir proche, faire face à de sérieux concurrents.

Mais il devrait leur survivre.

Pourquoi ?

Parce que l'acte authentique n'est pas qu'une procédure, la blockchain ne pourra pas se substituer à lui.

Cette technologie de stockage numérique et de transmission à coût minime n’est qu’une technique et ce n’est pas cela qui fait l'acte authentique.

Ø C'est l'intervention du détenteur d'une parcelle d'autorité publique.

Et ceux que l’on appelle les mineurs, ouvriers de la blockchain, n'en sont pas pourvus.

Il faut d’ailleurs être prudent face à la nouveauté et se garder de croire à l’infaillibilité de la technique.

Bien souvent elle n’est qu’apparente, et la simple conséquence de l’absence de recul et d’une mise à l’épreuve suffisante.

La technologie qui fonde la blockchain a d’ailleurs récemment montré qu’elle n’était pas sans faille…

Il en va de même des logiciels et autres algorithmes servant à la rédaction d’actes.

Avec le développement de ces nouveaux outils, il est évident que le notariat, comme toutes les professions du droit, ne trouvera sa justification que dans le travail d’analyse, et non dans celui de fourniture de donnée brute.

Il en va aujourd’hui des prestations intellectuelles comme autrefois des métiers industriels :

L’automatisation est en marche, et le robot remplacera probablement le simple rédacteur comme il a naguère remplacé l’ouvrier.

Pour autant, les nouvelles technologies offrent des perspectives très riches pour la profession, en permettant de nouveaux services.

Nombre d’entre eux sont bien sûr à inventer, et je ne ferai ici qu’esquisser quelques pistes, qu’ouvre la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle.

L’un de ses articles vous permet de proposer en toute sécurité des services en ligne.

Notamment, une relation numérique, dans un format garantissant l’interopérabilité de l’ensemble des échanges.

Cela ouvre, par exemple, la voie à la création d’un dossier notarial.

Grâce au numérique, et notamment aux outils de coffre-fort numérique, chaque client du notaire pourrait avoir son espace personnel.

Il s’enrichirait au fil des ans en fonction des actes accomplis,

Mais aussi d’un certain nombre de services de conseil personnalisé, qui pourraient être développés, le cas échéant en lien avec d’autres professions, dans le cadre d’une interprofessionnalité.

Ce même texte permet également de recourir à la sollicitation personnalisée, notamment par voie numérique, dans des conditions que nous définirons très bientôt par décret, afin qu’elles soient compatibles avec les spécificités de la profession.

Il n’est pas question bien sûr de faire de la publicité pour les notaires, comme on vend une lessive !

Mais il s’agit pour le notaire :

· de faire connaître et valoriser ses services.

· de conquérir et de conserver, notamment dans le domaine concurrentiel, une clientèle qui, aujourd’hui, même dans le domaine du droit, est beaucoup plus mobile que naguère.

Enfin, je ne voudrais pas envisager le notaire du 21e siècle sans évoquer une mission, qui constitue un champ d’activité naturel pour le notaire, compte-tenu de sa spécificité : la médiation.

Balzac a d’ailleurs écrit : « posons d’abord pour premier principe que la plus mauvaise transaction, rédigée même par un notaire ignorant, est meilleure que le meilleur procès ».

Pourquoi le notaire est-il parfaitement qualifié pour exercer cette mission ?

Parce qu’il a pour habitude, et même pour devoir, d’agir dans l’intérêt, non d’une partie dont il serait le représentant, mais de l’ensemble des parties, dont il est en quelque sorte le mandataire commun.

Les notaires ont d’ailleurs déjà développé des centres de médiation.

Et l’impulsion donnée par la loi pour la modernisation de la justice du 21e siècle devrait vous encourager à poursuivre encore davantage dans cette voie.

Ce dernier exemple illustre parfaitement comment le notariat, en s’appuyant sur ce qui fait son ADN, ne peut qu’occuper une place importante dans notre ordre juridique.

Conclusion

Mesdames et Messieurs, dans son discours préliminaire, Portalis a dit :

« On raisonne trop souvent comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace.



Les générations, en se succédant, se mêlent, s’entrelacent et se confondent.



Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui peut les naturaliser sur la terre, s’il n’observait avec soin les rapports naturels qui lient toujours, plus ou moins, le présent au passé, et l’avenir au présent ».

Le notariat est la plus belle illustration de ces sages paroles.

Les générations se succèdent et les notaires sont toujours les mêmes : des officiers publics et ministériels.

Et pourtant le notaire d’aujourd’hui n’est pas le notaire d’hier, ni celui de demain.

C’est là toute la force du notariat : une constitution particulière qui lui permet de conserver sa singularité, à travers le temps comme à travers l’espace, tout en s’adaptant à la réalité du moment, comme du lieu.

Je vous remercie de votre attention."

Contact presse – Cabinet du garde des Sceaux

01 44 77 63 15 secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

chloe 01/11/2016 14:18

Pas d'arrêté pas d'horodatage ......moi j'abandonne je vais chercher des parts à racheter...

Dugard 02/11/2016 08:00

C'est bientôt les soldes... peut-être que certains Notaires veulent finir promoteurs ?
J'espère Chloé que vous n'êtes pas un TROLL de plus sur ce site, présent pour nous démoraliser ?

ES 01/11/2016 17:14

a Chloé
C'est effectivement une solution, moi j'ai essayé pendant deux ans, et j'avais presque trouvé et dans mon département mais hélas la Chambre est intervenue pour que ce ne soit pas moi!!!

azerty 01/11/2016 13:41

des nouvelles alors pour 14H ?

Elise2603 01/11/2016 14:03

En principe à cette heure, on devrait être en train de déposer nos demandes. ..

Notaire 01/11/2016 12:32

Gd et dugard,

Purs interets egoistes et categoriels.

Vous ne comprenez rien.

GD 01/11/2016 11:42

Non 1 NS ne gagne pas + et pour beaucoup il y a eu nomination au même salaire sans aucune augmentation alors même qu'il y a de la responsabilité en +. Le choix était soit tu es nommé ( et en te proposant ça nous te faisons une grande faveur ) soit tu reste dans la même situation et tu vas perdre ton habilitation.

Dugard 01/11/2016 13:09

Merci pour ta réponse il me semblait bien que la part de négociation existait bien à ce niveau là aussi ... et encore c'était déjà pas mal d'être vraiment habilité dans certains départements le mot d'habilitation est inconnu !

Dugard 01/11/2016 11:09

Tout cela est fait exprès ils veulent nous planter : c'est tout !
les 7 500 notaires en titres veulent rester entre eux en concédant quelques postes de notaires salariés!

Mais dans la réalité des faits un notaire salarié gagne-t-il réellement plus qu'un cadre ?

PS : Vu l'AGENDA du GDS il n'a pas prévu dans son emploi du temps le LANCEMENT DE LA PLATEFORME d'HORODATAGE ...

Notaire 01/11/2016 10:37

Valérie :

Oui effectivement.

La haute juridiction administrative ne laissera pas passer.

Valérie 01/11/2016 09:59

Lu l'article sur la LI des médecins. Ça fait froid dans le dos. Je crains que la carte de l'ADLC approuvée par le GDS ne conduise à la même impasse...

Julie 01/11/2016 08:21

1er novembre date de l'horodatage théorique... mais non toujours rien au JO!!!
Je commence à croire ceux qui annoncent des nominations pour mi 2017...
Déprimée

Elise2603 31/10/2016 21:02

Bonjour. Le décret de mai dernier précise que "les demandes peuvent être déposées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication de la carte".

Donc il y aura qq chose demain ou pas ?

ES 31/10/2016 19:37

J'ai écrit à plusieurs de nos interlocuteurs ces derniers jours.
J'aimerai interpeler Bruxelles!
Quelqu'un a t'il un contact? une adresse email?
Merci d'avance

ES 31/10/2016 13:16

"Coup de gueule": j'ai lu et relu le mail de DC, en fait, j'ai du mal à croire que c'est reparti pour la guerre sous prétexte qu'on a changé le chef des troupes!

C'est ridicule!

On a assisté à une émission de TV où le précédent chef des troupes disait que la guerre était perdue!
Et voilà que le discours change avec le nouveau!
C'est pitoyable: aucune cohérence!

On nous prend pour des girouettes, c'est anxiogène au possible!

Moi je demande au CSN de nous faire un A C C U E I L digne de ce nom, d'arrêter de faire comme si on n'existait pas, de s'adresser à nous AUSSI systématiquement dans chaque courrier qu'il adresse au Notaires de France.

Car SINON demain quand nous serons 1650 à être nommés, nous aussi on fera comme si le CSN n'existait pas!

Un peu de respect! ... de "RES..." quoi?

MARC 31/10/2016 10:40

Arretons avec cette comparaison

A t-on besoin d'un medecin pres de chez soi? Oui

Et d'un notaire? Non
On peut faire 30 km pour s'y rendre 3/4 fois dans sa vie

Maillage du territoire n'a aucun sens

Seuls les mieux situes en parlent...pour ne pas que leur zone soit attaquee

Jeanne d'Arc 31/10/2016 15:42

Mais vous oubliez le droit continental et les hordes de juriste anglo-saxons aux yeux injectés de sang. N'oubliez pas que la où ils passent, l'herbe ne repousse pas !

avocats notaires 31/10/2016 15:03

C'un peu ça Léa

Lea 31/10/2016 14:48

d'autant plus que personne ne se plaint. Les personnes qui habitent les hameaux elles demandent un médecin, la poste, une supérette, bref de quoi palier au quotidien et aux urgences, au pire un curé pour l'extrême onction mais un notaire, franchement ? Tout le monde s'en fou!

avocats notaires 31/10/2016 10:59

Vous avez raison Marc :
Il faut en finir avec cette notion de "maillage territorial", couplée avec celle de "désert medical", dont la corporation fait abusivement usage à l'appui de son immobilisme historique.
Ça n'est qu'une tentative de diversion, pour détourner l'attention des vraies questions ... et de la vraie réponse que constitue la LI intégrale.

Notaire lucide 30/10/2016 22:50

Difference essentielle entre les médecins et les notaires : pour les premiers, leur nombre est limitée volontairement par le gouvernement par la difficulte d'obtention du diplome.
Pour les seconds, le diplome est relativement facile à obtenir mais l'accès au poste de notaire titulaire est rendu difficile par la volonté de la profession qui controle dans les faits les nominations.
Dur donc de faire une analogie entre les deux professions.

Lea 31/10/2016 07:03

Il vaudrait mieux qu.il y ait un concours à la sortie du master 2. Cela éviterait des générations de frustrés plus une perte de temps. Limité à 3 passages comme tous concours et l'efb. Avec un nombre de places établies de manière objective sur les départs à la retraites prévisionnels, la démographie... Cela permet de se recycler rapidement pour ceux qui échoue (à 25/26 ans) et d'avoir une vraie perspective de carrière au besoin dans un autre domaine, plutôt que de se retrouver à 35/45 ans à vivoter dans une etude en jouant au gratte papier.

Dédé 30/10/2016 14:56

La libre installation des médecins va être remise en cause (cf plusieurs articles récents dont un du Parisien). Celle-ci a conduit à des déserts médicaux, ce qui devient dramatique pour certains régions rurales en particulier. Il y a fort à craindre que la loi croissance ne conduise le notariat dans cette perspective de déserts juridiques... Ou comment détruire un système que d'autres professions nous envient dont les avocats aussi...

avocats notaires 31/10/2016 10:12

Dedé :
Les médecins sont, de fait, payés par l'État, ce qui leur crée des obligations particulières à l'égard de la collectivité.
De même l'État qui, de fait, paie les médecins, a l'obligation de contrôler l'usage qui est fait de ces deniers publics et d'imposer les contraintes appropriées, notamment en matière de "maillage" territorial.
Quoi de plus naturel ?
Les notaires, prestataires de services juridiques, ne sont pas du tout dans cette situation, de sorte que la notion de "désert medical" qu'ils utilisent par analogie pour refuser toute évolution de leur statut n'est pas pertinente.
Personne n'est dupe du stratagème, qui relève clairement de la "malhonnêteté intellectuelle" officiellement reprochée à la corporation.

avocats notaires 31/10/2016 09:44

Dedé :
Pourquoi devrions-nous avoir plus de considération pour les notaires que pour tous les autres commerçants et prestataires de services avec lesquels nous sommes en relation et qui nous sont pour le moins aussi utiles ?
Pourquoi tant de mépris et de condescendance à l'égard des commerçants, fussent-ils "marchands de tapis" ?
La banalisation du droit, et donc des notaires, est un processus déjà bien engagé, contre lequel vous ne pouvez absolument rien. C'est une évolution inéluctable, liée à celle de la société.

Dédé 31/10/2016 09:26

@avocats notaires: vous semblez considérer les notaires comme des "marchands de tapis". Ce n'est pas très juste comme raisonnement. En fait je pense que vous ne considérez pas du tout les notaires tout court. Et votre parallèle entre médecins et fonctionnaires est très habile mais faux. CQFD

avocats notaires 31/10/2016 08:35

Léa :
Vous affirmez une chose et vous démontrez le contraire :
A très peu près, les "patients" des médecins ne sont pas des "clients", entre autre parce que c'est la Secu, c'est-à-dire la collectivité, l'État donc, qui paie pour eux.
Et puisque qu'il paie les medecins, l'État est leur "patron" et doit donc s'assurer du meilleur usage des deniers publics qu'il leur distribue.
A ce titre, l'État doit donc avoir des exigences sur les prestations des médecins, notamment quant au "maillage" territorial.
La problématique des notaires est fondamentalement différente : le droit n'est pas la médecine, ce sont bien les "clients" qui paient la prestations, et à ce titre la concurrence doit jouer à plein d'où la LI, pas de tarif pour les prestations considérées comme "commerciales" (conseil, négociation, droit des affaires, ...), et tarif plafonné pour les autres prestations.
CQFD

Lea 31/10/2016 06:52

Non, le médecin n'est pas payé par la sécu. Quand il est conventionné vous n'avancez pas la consultation. C'est la sécu qui règle la consultation directement au médecin afin de vous éviter de faire l'avance des honoraires. D'ailleurs les honoraires des médecins sont libres. De 22 euros à 90 parfois alors plus libéral y a pas. Et ne dites pas à un toubib qu'ils sont quasi fonctionnaires. Le généraliste à côté de chez moi consulte de 7h30 à 19h00 le soir. Ce n'est pas ce que j'appelle des horaires de fonctionnaire. Par contre ils ont un concours d'entrée qui régule parfois de manière drastique leur nombre. vous n'avez qu'à voir chez les vétos maintenant les jeunes ce ne sont que des européens de l'est ou du sud de l'Europe. Effet pervers du concours d'entrée... Un juste milieu serait pas mal.

Jérôme 30/10/2016 22:14

D'accord avec vous Dédé. C'est LE risque de cette réforme pour les notaires. Il n'y a qu'à voir les souhaits d'installations des uns et des autres sur ce blog (Paris, Bordeaux, Toulouse... Et les villes côtières...) @avocats notaires: depuis quand un médecin n'est pas un libéral??

CREDULE 30/10/2016 15:44

@Avocat Notaire
Je suis d'accord avec vous. La comparaison me paraît totalement inappropriée.
Les médecins sont devenus des "quasis fonctionnaires" pour la plupart, les deux situations ne sauraient être comparées.

avocats notaires 30/10/2016 15:08

Les médecins ne sont pas des vrais professionnels libéraux car ils sont payés par la Sécurité sociale c'est-à-dire par la collectivité.
La comparaison des professionnels du droit (avocats et notaires) avec les médecins n'est donc pas pertinente. Ça n'est qu'un alibi des notaires pour s'opposer à la réforme de leur statut.
Personne n'est dupe de cette assimilation pour le moins inappropriée.
Quant aux avocats, les moins performants d'entre eux voudraient être notaires ou même fonctionnaires.
Il ne leur reste qu'à développer l'utilisation de l'acte d'avocat, dont les caractéristiques sont maintenant proches de l'acte notarié, et militer pour accéder, comme les notaires, au fichier immobilier, et pour la fusion des deux professions dans la GPD. Ils y verront déjà plus clair.

Dugard 29/10/2016 15:24

Cité par FLDN
http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/avocats-et-contrat-collaboration-liberale#.WBIrB2ajnmU.twitter

Les avocats ont planté des stagiaires par milliers pendant des années va-t-on faire de même dans le notariat ?

CREDULE 30/10/2016 15:40

@Avocat Notaire
Votre position se défend.
Je souligne que je ne parle pas d'installation et organisation dans son mode de fonctionnement qui doit reposer sur la liberté pleine et entière d'installation, et libre association, et libre développement. Sur ce point je partage totalement votre analyse.
Le seul point est d'avoir une réflexion en amont : arbitrage entre délivrance du diplôme de notaire et d'avocat sur concours ou diplôme universitaire.
Je pense que les outils modernes permettant des approches affinées des potentialités d'un marché. Par exemple, je pense qu'au delà de 18.000 Professionnels pour les notaires,
ce serait la limite extrême. En former potentiellement où l'on pourrait en avoir 24.000 ou 25.000 me paraîtrait inutile, car cela créerait de faux espoir.
Aborder cette problématique de fonds me paraît déterminante. C'est un choix, effectivement : pas de limite sur le nombre de notaires ou avocat titulaire du diplôme et le marché se charge d'éliminer sans pitié le surnombre, de l'autre prendre en considération les potentialités d'un marché et former un nombre de professionnels en intégrant que le marché pourra les absorber sans qu'il y ait trop de casse.
Un choix cornélien entre deux approches. Vu la longueur des études, il me semble qu'une certaine forme de régulation sur concours pour l'obtention du diplôme de notaire et d'avocat m'apparaîtrait proportionné dans un principe de strict nécessité entre le respect scrupuleux d'un droit à l'installation et espoir de s'inscrire sur un marché ouvert où puissent exister de véritables débouchés économiques.
Mais je comprends parfaitement la méfiance éprouvée par vos soins d'un tel système où les démons d'antan pourraient ressurgir.
En conclusion, je suis pour une sélection draconnienne pour l'obtention du diplôme d'avocat et notaire, mais laissant les opportunités les plus amples pour s'installer
et évoluer librement sur le marché des prestations juridiques.

avocats notaires 30/10/2016 14:55

CREDULE
L'administration du nombre de notaires, d'avocats, de taxis, de vétérinaires, ... , de coiffeurs, de plombiers, ... ne peut pas être une bonne chose.
Les étudiants en droit doivent décider eux-mêmes s'ils sont en mesure d'exercer telle ou telle profession en fonction tant de leurs aptitudes personnelles que du marché.
Ils doivent assumer la responsabilité de ce choix d'une spécialisation ou d'une autre, et le cas échéant s'orienter vers un autre secteur d'activité.
Cette régulation "naturelle" par les acteurs économiques eux-mêmes sera de toute façon meilleure que l'administration par l'État (de type collectiviste).
Les performances économiques des divers systèmes en vigueur autour du monde en sont la démonstration permanente et flagrante. Regardons, par exemple, la Californie et la Corée du Nord ou même la Chine.
En France, le regroupement des avocats et des notaires sous une seule profession à statut unique serait une simplification supplémentaire, qui éviterait aux DN, comme aujourd'hui, d'être piégés par la corporation des notaires sans même pouvoir exercer la profession d'avocat.
Il n'y a pas d'alternative sérieuse à la voie libérale.
Les effets pervers annoncés de la LI limitée et contrôlée des notaires vont être une nouvelle démonstration, s'il en était encore besoin, de l'incapacité de l'État à reguler correctement le nombre de professionnels devant exercer dans un domaine économique déterminé.
Le système libéral n'est peut-être pas parfait, mais il est en tout cas meilleur que n'importe quel autre.
Donc, laissons chacun faire sa propre analyse de la situation et prendre ses propres responsabilités, sans s'en remettre entièrement l'État déjà obèse et inefficace pour décider à sa place.

CREDULE 30/10/2016 14:12

@ Avocat notaire
Je suis un farouche partisan des principes libéraux et la soviétisation je la combats de manière très énergique. Par contre combien n'ai je vu d'avocats se plaindre du système actuel les concernant. Le contrat de collaboration dénoncé en est le fondement.
On en peut former efficacement des professionnels, non dans la tourmente, mais au préalable dans un contrat qui permette au préalable de les initier efficacement au rôle futur que sera le leur. L'approche par le contrat de collaboration ne m'apparaît pas être la démarche la plus adéquate. Qu'un contrat de collaboration puisse par la suite être librement défini, je le conçoit, mais qu'il se substitue pleinement et entièrement à une nécessaire relation de travail entre un "sachant" et un 'apprenant" pervertit en quelque sorte le lien nécessaire pour former des professionnels rompus à leur futur exercice professionnel.
Donc, en off, je connais beaucoup d'avocats qui sont sincèrement convaincus, qu'une régulation par le nombre de diplômés avocats leur permettrait de revenir à une organisation plus fluide, un travail mieux rémunéré, une meilleure reconnaissance sociale.
C'est le ressenti que j'ai au travers de bon nombre d'avocats.
En d'autres termes, lorsque l'on délivre des diplômes, je pars d'un principe que tout titulaire du diplôme doit pouvoir en faire usage, donc s'installer, et pouvoir en vivre. Si délivrer des diplômes c'est conduire leur bénéficiaire sur une impasse économique, je trouve cela regrettable.
En d'autre terme, un marché peut il à l'infini absorber des diplômés. Personnellement je répondrai par la négative. Par contre, ne doit on pas tendre vers des mécanismes de régulation plus fins que ceux que l'on connaît actuellement, d'une personne permettre à un maximum d'obtenir par voie de concours leur diplôme, mais aussi dans la compréhension qu'accéder à un marché c'est aussi dans l'espérance de pouvoir en vivre, donc cela concernant tant avocats que notaires.
Ma seule limite est là, après je vous rejoins totalement, la libéralisation doit être totale pour les avocats et les notaires, mais cela ne modifie nullement ma perception qu'un marché n'est pas infini, mais bien fini, et que le rôle futur d'une AUTORITE de la CONCURRENCE est d'intégrer qu'une concurrence efficiente n'est possible que si les nouveaux acteurs ont l'espoir de pouvoir trouver de vrais et véritables nouveaux débouchés économiques.
Une trop forte atomisation ne peut que favoriser les gros acteurs économiques d'un marché qui vont submerger le marché et soumettre les petits acteurs à leur bon vouloir.
Une forme de juste milieux, difficile à trouver, je le concède, mais sans quoi, tout peut tourner à une désorganisation des marchés.
En d'autres termes, je pense que dans l'avenir, que ce soit avocat ou notaire, nous irons vers un mécanisme à double formation : formation du coeur du métier, et formation au métier de chef d'entreprise, avec à la clé la délivrance de diplômes sur concours. Et plus le marché sera ouvert derrière, plus je pense que ce mécanisme du concours pour l'obtention du diplôme sera le moyen le plus démocratique et respectueux d'une double finalité : former des professionnels de très haut niveau, "prêt à l'emploi", donc ayant reçu les formations les plus rigoureuses et pragmatiques pour pouvoir s'installer, mais aussi s'inscrire dans un marché qui leur donnera les opportunités les plus libres pour évoluer dans un véritable projet d'entreprise.
Une autre démarche dans une optique de marché en pleine révolution.

avocats notaires 30/10/2016 13:34

Crédule :
Une question fondamentale : faut-il réglementer le nombre des avocats ... des boulangers, des coiffeurs, ..., auquel cas on entre dans un système administré de type soviétique, ou aller dans le sens d'une économie de type libéral.
La France est clairement à la croisée des chemins, et à ce jour seul le système libéral mène à la prospérité ... et, fondamentalement à la liberté notamment celle d'entreprendre.
Il faut choisir : communisme c'est-à-dire la misère pour le plus grand nombre et la suppression des libertés et de la Liberté en général, ou libéralisme qui, seul, est mesure de conduire à la prospérité.
Giscard disait en son temps qu'au-delà de 40 % de prélèvements obligatoires on entrait dans un système collectiviste (ou communiste, c'est presque la même chose. En France, on a déjà dépassé ce seuil depuis longtemps.
Les notaires sont dans l'ambiguïté la plus totale : ils veulent être administrés comme dans un système communiste, et veulent dans le même temps avoir les revenus des meilleurs avocats et entrepreneurs californiens. Ça n'est carrément pas possible. Soit ils sont fonctionnaires, avec les salaires des fonctionnaires, soit ils sont libéraux avec la liberté d'entreprendre et la concurrence qui l'accompagne.
Il s'agit d'un vrai choix de société.
A l'évidence il est urgent de libéraliser tout le secteur des services juridiques avec la suppression de la frontière entre avocats et notaires. La réforme Macron est un premier pas dans ce sens, et la résistance obstinée de la corporation au changement est clairement indécente.

CREDULE 30/10/2016 12:46

Pour les avocats la situation est plus complexe que vous ne l'exposez. Vu le nombre en masse d'avocats stagiaires, à ce que sache, la Profession d'avocat ne pouvait faire fasse aux entrants en recherche de stages. Fut introduit le dispositif du contrat de collaboration, car économiquement il ne pouvait en être autrement.
Plus amplement, et il serait intéressant de revenir sur les propos de Me DARROIS, une réforme de cette profession ne serait elle pas souhaitable?
Car si la Profession de notaire nécessite une ouverture, celle des avocats nécessiterait peut être un dispositif plus rigoureux à l'installation. En off, beaucoup d'avocats le souhaitent.
Il est certain qu'une orientation vers l'obtention du diplôme d'avocat par voie de concours serait l'idéal. Une entrée plus sélective, et une recherche de stage plus efficiente.
Et les avocats de mieux vivre aussi. Un dosage subtil de régularisation pour justement préserver les principes vitaux de la concurrence.
Sinon, la concurrence se vide de sa substance par pléthore d'acteurs sur un marché qui finit par se chercher lui même. Une limite à intégrer.
En d'autres termes, que ce soit notaires ou avocats, les régulations se feront vraisemblablement par voie de concours général au plan national pour l'obtention du diplôme, seule voie réaliste au fins qu'il y ait adéquation et harmonie entre la liberté d'installation, avoir des entreprises viables économiquement, et instauration d'un marché concurrentiel efficient.
Du moins, c'est ainsi que je le perçois, car la concurrence pour la concurrence ne mène à rien socialement, mais la concurrence dans un cadre de régularisation trouve toute sa force pour renforcer la cohésion sociale et territoriale. De nouveaux enjeux et perspectives sous l'angle de l'approche concurrentielle.

anonyme 29/10/2016 11:17

"Indépendance par la compétence en investissant tous les domaines du droit" : le pauvre s'il croit qu'il suffit de le décider pour investir un marché. Il pense certainement au droit des affaires. Il serait temps de se réveiller mais c'est un peu tard, le marché est déjà entièrement investi par d'autres professions qui le maitrisent et n'ont pas peur de la concurrence. (avocat, expert-comptable, gestionnaire de patrimoine...). Les pauvres notaires, s'ils veulent se frotter à des domaines concurrentiels ils vont souffrir....

CREDULE 30/10/2016 12:09

Le décider est une première démarche. Ensuite, s'y inscrire c'est effectivement une autre paire de manches. Et les acteurs qui s'y trouvent de défendre légitimement leur position. Une loi du marché qui se comprend.
Après dire que ces marchés sont impénétrables, nullement. Mais pour y aller, il faut changer de modèle économique, adopter une culture d'entreprise totalement différente, savoir s'inscrire dans des partenariats, montrer plus que jamais que l'on ait notaire : car un notaire qui veut jouer à l'avocat se ridiculisera, par contre rester dans son rôle d'officier public tout en s'inscrivant dans les principes inaltérables d'indépendance et d'impartialité constitue un vecteur de pénétration de ce marché difficile mais passionnant.
L'avocat de maintenir ses positions, mais le notaire de savoir y apporter une complémentarité constructive. Il n'y a pas antinomie entre les deux corps professionnels, mais bien des synergies très enrichissantes pour chacun de ces corps professionnels.
Cela tient aussi aux individus, leur culture, curiosité, et reconnaître que l'essence de leur fonction réside avant tout sur les qualités intrinsèques attachées à leur titre d'officier public.
Le diagnostic établi est réaliste. Après, que la Profession comprenne que l'organisation actuelle de notre profession ne pourra se soustraire aux nécessités de pouvoir s'organiser de manière plus pertinente pour atteindre ces marchés. Et là, la partie n'est pas gagnée, car les rigidités internes à cette profession sont plus destructrices que l'expert comptable ou l'avocat concurrent. Tel est le paradoxe de la situation.
Donc s'armer de patience, être pugnace et déterminé, et savoir que le "croche pied" viendra plus de l'interne (de la profession) que de l'externe (les professions concurrentes).
Reste à voir, si nos instances professionnelles, outre exprimer cette volonté, sauront l'accompagner avec discernement, raison et indépendance dans un but commun: savoir et comprendre que la force de notre système ne pourra être défendu que si l'adhésion d'une multitude y est favorable. Donc comprendre que l'ouverture de la profession en est un vecteur déterminant, et que les marchés d'intervention pourront se densifier, se diversifier, et reprendre une certaine vigueur pour en revenir ce qui aurait être du dès l'origine : permettre au notaire de pouvoir exercer dans la plénitude de ses fonctions et non circonscrites aux seules matières du monopole.
C'est l'avenir, et bien des jeunes choisiront la profession de notaire tout autant que celle d'avocat, car le principe de diversification y sera garanti. Un point d'honneur pour le futur à respecter.

Kath 29/10/2016 09:19

"Le défi de la loi croissance que nous vaincrons par la confiance " ?
Est -ce normal qu'un officier public écrive qu'il souhaite vaincre une loi???? Si tous les français avaient le pouvoir que les notaires prétendent posséder on serait déjà dans une "société" de l'anarchie, mise à feu et à sang ou sous un régime dictatorial??????????
Et puis employer le mot "confiance" alors que depuis des décennies le CSN promet une augmentation du nombre de notaires.... c'est un peu... comment dire ... vide de sens?!

Arnotaire 29/10/2016 01:11

Une seule femme dans le bureau du CSN quel sens de l'ouverture !!!

Martin 29/10/2016 21:57

Je ne pense pas que ce soit par manque d'ouverture...

Notarius 29/10/2016 00:06

La lettre circulaire de Didier COIFFARD est dans la tradition de l'institution notariale française issue du pouvoir hégémonique du notariat de la région parisienne et des grands centres urbains.
La seule parade efficace consisterait à convaincre les aspirants notaires et les avocats de militer pour créer une profession commune avec la fin du monopole notarial de la publicité foncière.