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12 septembre 2016 1 12 /09 /septembre /2016 14:22
LE MAIL DE PLV À TOUS LES NOTAIRES

Un correspondant nous fait suivre ce mail de ce matin, 12 septembre, à tous les notaires :

"Mon cher Confrère,

Comme vous en avez peut-être eu l’information, le Figaro de ce matin titre sur les zones d’installation ouvertes aux nouveaux notaires et tient pour acquis ce qui ne l’est pas encore.

En réalité, depuis l’annonce par le Président de l’Autorité de la concurrence de cette carte notariale, une discussion intense s’est instaurée dans laquelle la Chancellerie, comme le Garde des Sceaux l’avait dit au congrès de Nantes, entendait reprendre toute sa place.

Tout l’été a été consacré à ces échanges et notamment au cœur du mois d’août avec le cabinet de Monsieur URVOAS.

Il s’agissait pour le Conseil supérieur, comme vos élus en ont été avisés en juillet, de modérer les intentions de l’Autorité de la concurrence qui conformément à ses habitudes avait adopté une position maximaliste, indifférente aux conséquences de ses préconisations.

Ce sont les risques de cette attitude que je me suis efforcé de souligner à mes interlocuteurs publics : risques pour les offices existants, risques pour l’Etat si une action en indemnisation devait être engagée, risques pour le maillage territorial par la désertification des zones rurales, risques pour les nouveaux installants eux-mêmes.

Le départ de Monsieur MACRON et la nomination de Monsieur Michel SAPIN a été l’opportunité d’une nouvelle relance de ce débat et j’ai pu, dès la semaine dernière, rencontrer Monsieur Sapin accompagné de son Secrétaire d’Etat, Monsieur SIRUGUE, et des membres de son cabinet.

J’étais à ce rendez-vous avec Didier COIFFARD et nous avons pu reprendre notre argumentaire auprès d’interlocuteurs soucieux de restaurer le dialogue avec la profession.

Nous sommes donc toujours dans l’expectative des décisions finales du gouvernement en la matière, et je ne manquerai pas de vous en avertir aussitôt.

Nous devrions être fixés rapidement puisque les arrêtés devraient bien être publiés dans le courant de cette semaine.

Il est clair que rien n’est gagné mais cette incertitude ne doit pas nous entrainer au découragement mais plutôt à l’action.

Bien confraternellement.

Pierre-Luc Vogel"

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commentaires

ES 18/09/2016 22:00

A dn
quel avocat s'attaquerait à un notaire?

LA POINTE 18/09/2016 10:11

ils s'éreintent à faire des courbettes devant des ministres qu'ils détestent. Messieurs le GDS, ils vous détestent, et le disent. Vous n'aurez pas une voix de leur part, ce sont des faux culs, j'espère que vous l'avez compris, sinon c'est à désespérer!

ES 14/09/2016 21:48

1. En fait tout dépend du patron! Le mien ne cesse de me "chercher" et le mot est faible...
2. Un projet d'installation c'est un investissement en temps et en recherche, ... de local, de partenaires... et d'autant plus que nous allons candidater dans plusieurs zones: il faudra bien deux mois pour être au point quelque soit la zone (autant de projet que de zone)!

Mister X 14/09/2016 23:00

Deux mois, c'est déjà le temps entre la publication des arrêtés et l'horodatage (sans savoir si l'on sera sélectionné et où).
Un projet d'installation nécessite effectivement beaucoup de temps et de recherche à condition de savoir où chercher...

Dnotaire 14/09/2016 14:10

Dans notre étude tous les candidats à l'installation ont démissionné, dont moi.
Risqué mais la rupture conventionnelle n'était pas envisageable pour la direction et un abandon de poste vraiment pas dans ma philosophie.
Créer une étude de manière intégre et sans reproduire l'attitude de Cow-Boy de certains notaires c'est à mon avis le chemin à suivre ...

un autre anonyme 14/09/2016 14:38

Dnotaire,

Sans vouloir aucunement polémiquer, pouvez-vous m'expliquer pourquoi vous avez d'ors et déjà démissionné ?
Je précise ma pensée: autant je ne vois pas pourquoi un employeur accepterait une rupture conventionnelle (quel en est l'intérêt pour lui ?) ni pourquoi un "presque notaire" abandonnerait son poste (à moins de s'installer à l'autre bout du pays, quelle ambiance dans les futurs relations confraternelles !), autant je ne vois pas non plus pourquoi démissionner dès maintenant...

Imaginez que, tout simplement, l'éventuel tirage au sort ne vous soit pas favorable ?
Ou encore que, heureux gagnant, votre nomination n'intervienne pas avant X mois ?

Personnellement, j'ai besoin de mon salaire pour vivre, de mon emploi pour m'épanouir, et je souhaite conserver de bons rapports avec mon futur ex-patron : il sait que je compte candidater, il sera le 1er prévenu du résultat de la loterie, et je démissionnerai proprement quand le temps sera venu.

Bref, expliquez-moi, je suis tout prêt à comprendre un autre point de vue que le mien.

avocats notaires 14/09/2016 14:20

Dnotaire :
Ce que vous dîtes n'est pas très crédible : pourquoi avoir démissionné avant la parution des arrêtés, et même avant d'avoir été nommé notaire ?
Évitez, si possible, de donner des mauvais conseils aux DN ... sauf, naturellement, si c'est là votre objectif. Mais on va s'en apercevoir très vite, et c'est sans doute déjà fait.
Vous allez devoir changer de pseudo, et d'approche.

ES 14/09/2016 12:33

Pourquoi "démissionné"?

C'est rupture conventionnelle ou abandon de poste!

Enfin, c'est mon avis!

Dugard 14/09/2016 07:45

Cité par un twit de FLDN (pour ceux qui ne l'aurait pas vu et lu !)

http://rocheblave.com/avocat/droitdutravail/harcelement-moral/

En 2 mots : La rupture conventionnelle signée par un salarié victime de harcèlement moral est nulle ... ou ou tout autre forme de harcèlement mais là dans ce cas cela serait plutôt le salarié qui serait demandeur de partir.

MARC 13/09/2016 22:31

Dn original

Non j'influence personne

Perso vais tenter sud ouest uniquement bien place mais ca n'est pas gagne car on sera nbx

avocats notaires 14/09/2016 13:55

Voilà. J'ai contacté Marie-Cécile Renault par mail. J'aurai peut-être la réponse ... avant la publication des arrêtés !

avocats notaires 14/09/2016 13:16

C'est très sérieux, au contraire. Dès que j'ai des nouvelles je les publie ici.

DN original 14/09/2016 13:11

Je plaisantais ;)

Not agree 13/09/2016 17:49

@zzzzzzzzz savoir rediger une cession de part, c'est complique? je croyais pourtant que c'etait obligatoire pour avoir le diplome de notaire....

avocats notaires 13/09/2016 18:11

Not agree :
Ne vous fatiguez pas avec "Jean" : il adapte son discours aux circonstances. C'est plein d'incohérences, de contradictions. Il intervient ici comme un troll, systématiquement pour contredire et décourager les DN. C'est la seule cohérence qu'on puisse lui trouver.

Not agree 13/09/2016 17:44

@zzzzzzzzzz je ne comprends pas je traite jean de bras casses quand il m'explique que lui, notaire salarie et ses patrons, notaires associes, trouvent qu'une cession de parts c'est trop lourd et compliqué et vous dites que je vous traite vous de bras casses? Jean auriez vous un don d'ubiquite? Ou zzzzzzz etes vous schizophrene?
Au demeurant vous faites rire tout le forum a expliquer que vous avez refusé de signer le traiter parce que c'est trop long! Ca fait 2ans qu'on l'attend l'application de la libre installation! Donc vous avez choisi l'alea et d'attendre 3ans plutot que de saisir le pont d'or qui vous etait offert et d'etre notaire en 6mois?
Et la marmotte elle fait quoi deja?

Tabelionne 13/09/2016 14:59

Soyons prudents et attendons qques jours...

Jean Bon 13/09/2016 14:22

Il est trop tôt pour se réjouir (ou se lamenter) car à l'heure actuelle:
-Nous ne connaissons pas la carte qui a été validée, le figaro n'étant pas le journal officiel
-Nous ne connaissons pas le nombre de candidats qui vont horodater
-Nous ne connaissons précisément les pièces à fournir
-Combien de fois a t'on été abusé par des dates de publication (cf au plus tard le 14/07, au plus tard fin août etc etc etc)?
-Quelle est la source proche du dossier citée par l'article du figaro?

Fran 13/09/2016 14:20

Allez les gars, démissionnez, et montrez-nous que vous êtes courageux: les paroles c'est bien joli, mais maintenant, on veut des actes authentiques !!
On veut des vrais professionnels libéraux, on veut des troupes fraîches... contre le socialisme qui détruira le notariat!!

ES 13/09/2016 13:12

A C'era una volta il west
« Exemplaires à tout point de vue » c’est ce que je pensais des notaires installés quand j’ai choisi cette profession. Mais j’ai pu constater par moi-même que certains d’entre eux sont dénués de scrupules, dénoué du sens de l’autre (et surtout du salarié; je me suis d’ailleurs demandé s’ils n’étaient pas tous de connivence dans la "maltraitance" du salarié), amoral par soif d’argent et de pouvoir.
Je suis conscient qu’un abandon de poste est une décision « violente » mais j’ai déjà demandé une rupture conventionnelle (à plusieurs reprises) que l’on m’a refusée et si c’est pour poursuivre jusqu’à la nomination dans le sarcasme et le manque de respect, je préfère prendre les devants.

Dugard 13/09/2016 23:21

DEMISSIONNEZ !

Notaire de France 13/09/2016 22:05

Ni a la collectivité ni a l'employeur, alors c'est au CSN par ses actions de blocage des diplômés ces dernières années de prendre en charge? Cessez vos inepties

dn 13/09/2016 21:42

Vous n'êtes pas sans savoir que la majorité des employeurs qui acceptent une rupture bidouille pour que cela ne coute rien (avec les congés payés considérés comme pris mais travaillés notamment ..., idem avec du sans solde mais travaillé ...). Et 80% de mes amis qui ont obtenu une rupture conventionnelle l'ont obtenu avec ces magouilles !

C'era una volta il west 13/09/2016 20:43

excusez moi, mais la rupture conventionnelle a un coût pour l'employeur (et la collectivité par le paiement du chômage). Si votre projet est de partir ce n'est ni à l'employeur ni à la collectivité d'en supporter le coût...

Erwan 13/09/2016 12:55

je conseille vivement la prudence car les arrêtés ne sont pas encore publiés et on n'est pas à l'abri de mauvaises surprises.

Certains construisent des châteaux en Espagne ils risquent de déchanter.

Rien n'est gagné !!! Alors prudence

zzzzzzzz.... 13/09/2016 12:55

on nous traite de bras cassés et ma réponse apparemment a été censurée par le modérateur.De plus l'interlocuteur est coutumier de l'injure. C'est l'archetype du notaire 1816, besogneux cupide vaniteux. . Oui
vous NOT AGREE;

MARC 13/09/2016 12:53

Ceux qui vont cocher le second choix auront une probabilite assez elevee a mon avis
Le premier choix (littoral ...) c'est tres aleatoire a mon avis car bcp de demandes

DN Original 13/09/2016 13:44

C'est malin d'inciter les postulants sur les seconds choix ;)

Notaire de France 13/09/2016 12:45

"Notaire" l'armée du notariat est elle en pleine désertion face au courage des diplômés grande armée de la liberté de l'égalité et de la fraternité? Nous n'avons plus de vos nouvelles votre cdd s'est terminé avec havas et le csn?

Alya 13/09/2016 16:30

Suis partante pour tableau excel a faire suivre ? Me contacter par mp

DN original 13/09/2016 12:35

Peut on maintenant songer à faire le tableur avec les voeux ? Pour qu'on puisse s'organiser? Il n'y a plus de risques desormais, a priori...

HappyEaster 13/09/2016 17:04

Egalement partante pour le tableau Excel ! Me contacter par mp

M 13/09/2016 16:36

Je veux bien participer. Ce qui est le plus dur c'est de ne pas savoir combien de gens vont postuler dans telle ou telle zone... :(. Et donc de pas savoir s'il faudra se ruer sur le site Ou pas !
Et je ne vise ni Paris ni le sud...loin de là ! mais une zone sans prétention...et pas possibilité de bouger. Alors rater le coche si ça arrive sera dur à encaisser.
Si je peux contribuer...

Gilles 13/09/2016 12:54

D'accord pour moi

Dn33 13/09/2016 12:41

Bonne idée - sur quel support voulez vous l'établir ? Je vous propose de se contacter en mp si vous le souhaitez

Pierre 13/09/2016 09:22

Moi c'est plutôt ce système de "loterie"' qui m’effraie un peu.
Ne pouvant pas estimer combien de personnes seront candidats combien d'entre nous arriverons à obtenir une création ? 1/10 ? 1/20 ? 1/100 ??

Dn33 13/09/2016 13:00

Le plus compliqué c'est que certains sont mobiles mais bcp vont souhaiter rester dans leur département actuel... Il en résultera compte tenu de l'absence de préférence à insérer lors de lhorodatage que bcp be vont pas prendre le risque d'horodater loin de chez eux --- peut être que je me trompe ... La réalisation d'un tableau tel que proposé par dnoriginal me paraît une bonne idée - cela permettrait d'avoir des tendances ...

Dugard 13/09/2016 12:56

Oui c'est vrai que cela fait un peu loto, mais on a quand même plus de chance qu'avant... où il fallait racheter des parts à un prix officiel et pour moi qui suis dans le SUD payer le complément en liquide ce qui est plutôt paradoxal vu notre métier !

Je ne vous parle même pas du cas où l'ANC aurait retoqué le dossier car TROP CHER ;-) conséquence augmentation du backchich si si çà existe !

Si le futur notaire ne respecte pas la LOI comment peut il être crédible auprès de ses clients ...

Et si on y ajoute quelques faits divers :
http://www.objectifgard.com/2016/09/13/notaire-condamne-a-5-ans-dinterdiction-dexercer/

Il y a de la place pour vous et pour moi dans ce notariat nouveau qui reste à construire !

DN original 13/09/2016 12:31

Ca depend de la zone que vous visez... Et c'est impossible à determiner...

Macronéconomiste 13/09/2016 10:06

Bien plus que cela, il n'y aura pas 5.000 demandes le premier jour...

Not agree 13/09/2016 09:02

@jean Organiser une cession c'est trop lourd pour toi et tes boss? Quittez le notariat! Vous etes les bras casses de la profession!
Et si les ventes d'immeuble c'est aussi trop complique pour vous vous n'avez qu'a nous les envoyer...

Jean 14/09/2016 23:54

C'est prévu ds l'ordonnance sur l'interpro et ds les décrets d'application qu'une Sel peut détenir plusieurs participations dans plusieurs études.
CQFD
D'ailleurs l'ADLC elle même invite au rapprochement pour faire des économies d'échelle et vue que je ne suis pas associé et qu'elle ne prend pas en compte les salariés rien à craindre

dn 13/09/2016 21:45

L'ADLC veille et ces genres d'ententes seront durement condamnées ...

Jean 13/09/2016 13:57

Trop long, beaucoup trop long!
Le dossier est on ne sait où depuis des mois.
Au moins avec ce système on fait d'une pierre deux coups : challenge et croissance externe pour mieux en effet ne pas vous envoyer trop de dossiers.

Mais moi je fais les choses proprement ; attaquez vous à ceux qui vont se rapprocher des quelques propriétaires bailleurs pour bloquer les locaux disponibles car ça c'est votre problème immédiat.

zzzzzzzz.... 13/09/2016 08:47

ce sont les notaires qui parlent de mépris du droit du travail pour un abandon de poste...eux qui pratiquent pas tous, le harcèlement moral au quotidien, ne paient jamais d'heures supplémentaires, et j'en passe..le harcèlement parlons en ...ils le pratiquent avec tous les ministres de droite et de gauche, alors que tout le monde sait pour qui ils votent.. si c'est pas du harcèlement ça voire de la collaboration..mais c'est inscrit dans leurs gènes...

DN Original 13/09/2016 14:46

@loi du talion
tout à fait. Les gens sont adultes....

Loi du talion 13/09/2016 13:55

Tout le monde peut braquer une banque, ca sera sanctionné par un jury...

Bob 13/09/2016 13:54

Qui mettra du temps à ce formaliser et par conséquent mettra du temps pour vous permettre d'obtenir l'indemnisation chômage...
Mieux vaut négocier une rupture conventionnelle.

DN original 13/09/2016 12:54

Mais tout le monde peut du jour au lendemain quitter son emploi... Ca constitue une faute, qui sera sanctionnee comme telle par l'employeur...

Loi du talion 13/09/2016 12:28

Donc vous vous faites justice vous meme.
Votre employeur ne respecte pas le droit, vous ne respectez pas...
On vous vole votre voiture, vous en volez une autre, c'est ça?
Je ne savais pas que notre pays fonctionnait ainsi

Pierre 13/09/2016 09:13

Ils ne sont pas non plus tous comme ça. Ne stigmatisons pas.
Dans mon Etude, mon boss, qui a toujours été loyal avec son personnel, est pour l'ouverture de la profession et ne comprend pas l'attitude du CSN.

Pierre 13/09/2016 08:06

"risques pour les nouveaux installants eux-mêmes."... lire de telles inepties et autant de mauvaise foi est tout juste inadmissible.
Que les DN soient considérés à un tel point comme des ennemis est une honte

DN original 12/09/2016 23:38

Ce message de plv est tout de même etrange. Il n'est du genre à se cacher derrière des explications fumeuses... ne nous emballons peut etre pas tant que ce n'est pas sorti. .. attendons encore quelques jours. Les sources de notre nouvelle amie journaliste étaient elles fiables? Espérons le. ..

CREDULE 13/09/2016 08:39

Lorsque l'on va aborder le dur sur les sociétés pluriprofessionnelles cela promet.

avocats notaires 13/09/2016 08:04

PLV est dans le déni de la situation dont il porte la responsabilité à cause de ses choix stratégiques calamiteux.
Il ne parvient pas à réaliser ce qui lui arrive.

Mister X 12/09/2016 23:37

Notre Grand Maître à Tous a parlé. La messe est dite, n'attendez pas la becquée (je m'entraine pour après ma nomination).

ES 12/09/2016 22:07

On va le bout du tunnel: il était temps!
Ce blog a été d'une aide précieuse! Merci!
Je ne vais pas démissionner...
un abandon de poste, conviendrait mieux...
en tout cas, sitôt les décrets publiés, je ne resterai pas une seconde de plus!

dn 13/09/2016 21:47

Abandon de poste puis prise d'acte si l'employeur ne bouge pas ... consultez un bon avocat en droit social ... ca marche à 100% !

Bob 12/09/2016 23:57

Ce n'est absolument plus automatique.
Renseignez-vous car on vous demandera bcp de pièces que vous ne pourrez pas fournir avant de long moi

DN original 12/09/2016 23:25

L'abandon de poste permet tout simplement d'obtenir les aides a la création d'entreprise, pas la démission.

Bob 12/09/2016 23:23

Pôle emploi va nous mettre la misère pour obtenir un abandon de poste requalifié en démission légitime surtout au regard de la jp actuelle

C'era una volta il west 12/09/2016 23:12

Abandon de poste? Vous vous affranchissez donc du droit du travail? Curieux de votre part.
Moi qui croyais que les futurs notaires seraient exemplaires à tout point de vue.
Je suis deluso

Dugard 12/09/2016 20:07

Je ne comprends pas de quoi ils ont peur se sont des êtres supérieurs et exceptionnels ...
à moins qu'ils ne soient ordinaires : alors là ils ont raison d'avoir peur !!!!!

Pour le sujet : il y a forcément quelqu'un qui ne dit pas la vérité : le Figaroooo ou bien PLV ?

Enfin 1600 places pour 9000 DN c'est peu alors qu'ils arrêtent de nous les briser !
En toute honnêteté, si je fais partie des " heureux nouveaux notaires " il y a peu de chance que je fasse 350 actes la 1ère année, LOL, ni même 500 000 € de CA alors qu'ils se calment tous un peu et prennent un ou deux xanax (médicament utilisé pour traiter l'anxiété sévère ...)

Jean 12/09/2016 19:58

C'est bien cette nouvelle!
Les notaires en place vont pouvoir lancer leurs poulains (moi NS) pour obtenir une étude et créer de la croissance externe.
Mais comme l'étude de la ville voisine va faire pareille dans notre commune l'effet sera neutre.
Hate d'être au tirage!
Et puis le décret indique la possibilité pour une étude de détenir plusieurs participations donc rien d'illégal et encore moins anti-concurrentiel.

Jean 12/09/2016 23:21

J'ai décidé de ne pas signer le traité de cession pour ce projet plus ambitieux.
Nous sommes beaucoup à vouloir faire ainsi plutôt que de se taper la lourdeur du système cession tel qu'il existe.
Et oui fait pas croire qu'on va tous vous laissez vous installer sans riposte ; d'autres nourrissent des projets d'expansion.

Not agree 12/09/2016 22:11

Tes patrons n'ont pas voulu de toi comme associe, mais quand tu recuperes une etude au Cap Ferret ou a Saint trop tu deviens leur meilleur pote?
Biensur qu'il doit s'associer pour diluer le risque et la complexite de gestion, mais pas avec ceux qui ne voulaient pas de lui avant qu'il gagne au loto. Il peut trouver bien mieux...

Dnn2 12/09/2016 22:09

Oui mais avec un bon patron sinon arnaque assuree. D apres vous est il Possible de s'associer dans des zones differentes?

Dngironde 12/09/2016 21:46

La réponse de jean ne me choque pas - devenir notaire en s'associant à une structure existante - obtenir le soutient en limitant le risque - obtenir une rémunération de gérant bien difficile à obtenir seule - mutualiser les formalités - comptabilité ... l'hypothèse de s'associer à ses patrons vous paraît si incompréhensible ? Moi non

Not agree 12/09/2016 20:16

Et ben Jean vous en faites un beau couillon!! Vous allez obtenir une creation, vous allez devenir notaire et vous voullez directement aller la donner a vos anciens patrons? Vous vous souciez de leur "croissance externe" mais pas de votre avenir?
Vous etes soit un notaire qui se fait passer pour un clerc soit une veritable buse.

Jules 12/09/2016 18:25

hors-sol comme d'hab

Toto 12/09/2016 21:25

Not agree : 10/10 pour la réponse

FuturNotaire 12/09/2016 16:22

Les nouveaux notaires paieront les retraites des anciens (selon le même mécanisme que pour le reste de la société)

zzzzzzzz.... 12/09/2016 18:13

C'est la seule profession libérale qui s'accroche ainsi à ses privilèges...Eux qui ont un bâton dans le cul, ils n'en peuvent plus de faire des courbettes

Barrette 12/09/2016 14:30

C est le mensonge permanent meme a ses confrères droits anciens. Qu a t il obtenu ? Le cabinet sapin est à peine en place que les arrêtés sont annoncés ! Comment croire à un coup de théâtre alors que le nombre d offices ne va pas changer. Le retour à saint Malo s annonce complique avec la tartine d offices. J aime beaucoup saint Malo ! En tout cas je ne veux plus que les ex CSN se retrouvent dans des retraites dorées aux frais de la profession