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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 12:15
LE NOTAIRE AVAIT DÉJÀ ÉTÉ CONDAMNE EN 2013 POUR "ABUS DE CONFIANCE ET FAUX EN ÉCRITURE"

Selon un article du "Courrier de la Mayenne" du 7 juillet :

"LE NOTAIRE DE MAYENNE REPASSE DEVANT LES TRIBUNAUX

18h34 - 07 juillet 2016 - par L.Q

Le notaire de Mayenne repasse devant les tribunaux

Un ancien notaire de Mayenne comparaissait devant le tribunal correctionnel de Laval, le 7 juillet, pour avoir détourné 108 000 euros dans une succession. Il a été condamné à un an de prison ferme.

Déjà condamné en 2013 pour abus de confiance et faux en écriture (il avait détourné 53 000 euros), un ancien notaire de Mayenne, ayant aujourd'hui l'interdiction d'exercer, comparaissait le 7 juillet, devant le tribunal correctionnel de Laval. Il lui était reproché, en 2010, d'avoir détourné 108 000 euros dans une succession. Le notaire n'avait pas enregistré un mandat à titre posthume, destiné à une association. Il avait gardé la somme et se faisait des chèques sur son compte bancaire personnel. Aujourd'hui, le notaire est détruit. Il est sous anti-dépresseurs, sa femme l'a quitté. Les mains tremblantes, souvent en pleurs, il reconnaît les faits. Le procureur de la République demandera deux ans de prison avec sursis. Le tribunal le condamnera à deux ans de prison, dont un an avec sursis.

Plus d'informations dans l'édition du 13 juillet du Courrier de la Mayenne."

No comment concernant ce champion, hormis ce qui figure déjà sous l'autre article de ce jour.

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commentaires

L
comment trouver le nom de ce notaire?
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