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31 mai 2017 3 31 /05 /mai /2017 15:05
LE NOTAIRE ET LE TAXI, SOUPÇONNÉS DE DÉTOURNER LES HÉRITAGES, ATTENDENT LA SUITE EN PRISON

Un correspondant nous signale cet article du Parisien :

http://m.leparisien.fr/faits-divers/correze-un-notaire-et-un-taxi-soupconnes-de-detourner-des-heritages-30-05-2017-6996651.php

"Corrèze : un notaire et un taxi soupçonnés de détourner des héritages

De notre envoyé spécial Jean-Marc Ducos à Lubersac (Corrèze)

30 mai 2017, 14h05

Une affaire de falsification de testaments vient d'entraîner un notaire de Corrèze et son présumé complice artisan taxi derrière les barreaux.

C'est un décor et une intrigue qui auraient inspiréClaude Chabrol. Un bourg de Corrèze, des notables et quelques secrets inavouables. Dans les rôles principaux : le notaire de Lubersac, Me Christophe T..., et Franck P..., artisan taxi-ambulancier à la tête de 40 salariés. Les deux hommes ont presque le même âge. 48 ans pour le notaire, 47 ans pour le chef d'entreprise, et ils affichent sans vergogne leur insolente réussite. Pour l'un, de nombreuses propriétés et des voitures, comme cette Jaguar dernier modèle. Pour l'autre, de beaux et lointains voyages. Les deux hommes sont amis. En tout cas ils l'étaient quand ils se sont spécialisés dans le détournement d'héritages de personnes âgées.

A l'artisan taxi, transporteur attitré de retraités, le rabattage du «gibier», au notaire la falsification ou la réécriture des testaments. Les deux hommes choisissaient des personnes sans héritiers directs. Et au moment de la succession, c'est Franck P... qui devenait le bénéficiaire des dernières volontés grâce aux bons offices de son ami notaire. Avec une faveur supplémentaire : le notaire minorait la valeur des biens et augmentait les passifs des successions pour faire baisser les droits fiscaux. Mais les biens étaient revendus ensuite au prix fort. Les enquêteurs du groupe d'intervention régional (GIR) ont travaillé discrètement depuis des mois sur ce duo qui a déjà détourné au moins trois successions. D'autres enquêtes sont en cours sur d'autres héritages désormais suspects. Et la justice a déjà saisi 900 000 euros au titre des avoirs criminels.

Un train de vie surdimensionné

A Lubersac, c'est la succession d'un couple d'éleveurs qui a semé les premiers doutes. «Il est vrai que j'ai été surpris d'apprendre que la maison des époux F., de la rue de la Gare, ne revenait pas à la commune à leur décès comme ils l'avaient évoqué et désiré», se souvient Jean-Pierre Decaie, le maire, un ancien vétérinaire qui connaissait bien Louis et Julienne F... . Les doutes du maire ajoutés à ceux de la cousine germaine des époux F... ont conduit les gendarmes à s'intéresser au notaire.

Ancien clerc de notaire à Brive, Christophe T... était parvenu à force d'efforts à obtenir le précieux diplôme pour afficher la plaque d'officier ministériel à son nom. Mais son ancien patron «ne garde pas de lui un souvenir impérissable». Christophe T... avait monté son étude avec deux autres associés à Lubersac. Mais très vite, l'officier ministériel affiche un train de vie surdimensionné au regard de ses revenus réels. Il aime s'afficher dans les bons restaurants de Pompadour et côtoyer les politiques locaux. «Il avait même ambitionné de monter une liste aux élections municipales mais il n'a pas affronté le suffrage électoral...» ironise le maire.

Bientôt une confrontation chez le juge

Me T... est aujourd'hui mis en examen pour «faux en écriture publique et privée» et écroué à la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne). Son complice pour «faux et usage de faux» et emprisonné à Tulle (Corrèze). Et la belle et fructueuse amitié semble s'être lézardée : «Mon client est effondré mais assume ses responsabilités. Jamais il n'aurait pu monter une telle machination au vu de son niveau d'instruction et il n'est pas à l'origine de ces manœuvres frauduleuses», insiste Me Amélie Pastaud, l'avocate de l'artisan taxi.

Réponse de Viriginie Renaudie, l'avocate du notaire : «Il n'a jamais rédigé de faux testaments. Monsieur T... n'a jamais manipulé des actes relevant de son monopole. Les testaments lui ont été remis par une personne de confiance qui a su créer un lien avec des personnes âgées et a manipulé mon client. Il reconnaît simplement avoir falsifié certaines déclarations de successions pour minorer ou échapper aux droits fiscaux.» Prochain épisode de cette affaire «chabrolienne», une confrontation dans le bureau du juge d'instruction : elle promet d'être «savoureuse».

Une faille juridique ?

C'est la brèche dans le système. N'importe qui peut se prévaloir d'être en partie l'héritier d'un défunt si ce dernier n'a pas remis de son vivant un testament à un notaire qui doit l'enregistrer au Fichier national des dernières volontés (FNDV). «La dernière personne qui vivait avec le défunt pourra se rendre chez le notaire et en inventer un de toutes pièces», indique le cabinet d'avocats Picovschi. S'il n'y a pas d'autres héritiers, cela fait de lui le légataire universel. Le testament dit olographe (NDLR : rédigé à la main) est facile à falsifier. Les héritiers devront alors contester son authenticité et des expertises graphologiques seront utiles. Ne pas hésiter à déposer un testament chez un avocat, qui le transmettra au notaire au moment du décès, et à le faire authentifier par huissier. La chambre des notaires de Corrèze a refusé de nous répondre malgré nos sollicitations."

Une affaire symptomatique de certaines pratiques.

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commentaires

tifou 01/06/2017 07:46

Plutôt que de transformer ce blog en tribune politique et de l'ériger en tribunal, vous feriez mieux de vous battre pour obtenir l'accélération des nominations des notaires tirés au sort. Cela serait plus opportun.
Quant aux journaleux (journalistes) qui se proclament juges, qui sont ils pour le faire, quelles compétences ont ils, quel est leur niveau de moralité, leur niveau d'honnêteté.
Tout cela frise la propagande et est malsain.
L'affaire FERRAND appartient à la sphère privée puisqu'à l'époque il n'était pas un élu de la république.

avocats notaires 01/06/2017 09:14

Devant l'évidence, le parquet de Brest se saisit enfin de l'affaire Ferrand et ouvre une enquête.
Quand Macron va-t-il se décider à le débarquer du gougernement ?
Tout nouveau retard entame gravement sa crédibilité dans sa lutte proclamée contre la corruption.

avocats notaires 01/06/2017 08:38

Tifou :
L'affaire Ferrand est symptomatique de ce que peut faire un politicien cupide, voire corrompu, avec l'aide d'un(e) notaire complaisant.
Et, précisément, cette "proximité" entre le personnel politique et les "1816", dont ils ont besoin pour leurs petites et grandes affaires, est l'un des obstacles à la réforme de la corporation.
Voilà pourquoi cette affaire Ferrand a sa place sur ce blog, et que nous en suivons attentivement le déroulement.
Quant-à la presse, elle ne fait que son travail, mais à mon avis, hormis Le Canard et Mediapart, ne va pas assez loin dans ses analyses, et reste très en retrait des standards de la presse d'investigation américaine.