AVOCATS - NOTAIRES
Un correspondant nous fait suivre cet article du Monde :
« Le notariat fonctionne comme une caste qui handicape la compétitivité de la France »
Pour Emmanuelle Sylvestre, diplômée notaire de Côte-d’Or, les candidats à la présidence de la République ne peuvent ignorer le formidable élan animant les jeunes diplômés notaires, confrontés au corporatisme du notariat.
LE MONDE | 16.12.2016 à 11h28 • Mis à jour le 16.12.2016 à 11h32 | Par Emmanuelle Sylvestre (Diplômée notaire de Côte-d'Or)
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L’une des mesures phares de la loi Macron votée en août 2015 était de permettre aux jeunes diplômés notaires de pouvoir s’installer. Il s’agissait de créer plus de concurrence pour libérer l’activité économique.
Le mercredi 16 novembre s’est ouvert la procédure de candidature sur le site Internet créé par le ministère de la justice. 30 000 demandes ont été enregistrées alors que la carte proposée par l’Autorité de la concurrence en juin et validée par un arrêté en septembre prévoyait la création de seulement 1 002 offices (pour 1 650 nouveaux notaires).
Ces 30 000 demandes correspondent à environ 6 000 demandeurs qui ont candidaté, en moyenne dans cinq zones différentes. Sur ces 6 000 demandeurs ce sont 3 000 jeunes diplômés notaires qui sont prêts à entreprendre, à créer 3 000 entreprises et, à court terme, de l’emploi. Et la demande est là : on assiste à une augmentation des besoins de services juridiques personnels liés notamment au vieillissement de la population et à la multiplication du nombre de divorce.
L’heure est à la libéralisation du marché et force est de constater qu’un formidable esprit d’entreprendre est bien présent chez ces 3 000 jeunes diplômés notaires. La France est malade mais les Français recèlent de trésors d’énergie insoupçonnés. Il ne s’agit plus d’interdire mais de permettre à la société de prendre des initiatives.
Mais cet esprit d’initiative a aujourd’hui, dans le notariat, un ennemi que l’on peut nommer : c’est le corporatisme d’une profession fermée et opaque.
Le notariat fonctionne comme une caste qui tente de sauvegarder par tous les moyens ses privilèges et handicape la compétitivité de la France.
Tirage au sort
Lorsque les inscriptions en ligne ont démarré pour pourvoir les offres d’offices, près de 75 % des dossiers déposés, selon les estimations, émanaient de notaires déjà installés saisissant là l’opportunité de faire de la croissance externe.
Les candidatures ont été tellement nombreuses qu’elles devront être départagées par tirage au sort. Amenuisant d’autant les chances pour de jeunes diplômés notaires (non installés) d’être tirés au sort, et donc de créer leur entreprise.
Ne soyons pas les ennemis de notre propre inertie. La France a besoin de créateurs d’emplois : les 3 000 jeunes diplômés notaire sont aux portes de l’entrepreneuriat. Il faut leur donner à tous le pouvoir de faire et de réussir !
Lire aussi : L’attribution des nouveaux offices notariaux vire au « capharnaüm »
Une solution existe : nommer la totalité de ces 3 000 jeunes diplômés notaires en leur demandant, s’il le faut, de se regrouper entre eux, par région, par commune, pour respecter le nombre de créations préconisées par l’Autorité de la concurrence. Et en excluant de ces 1 002 postes, la candidature des offices déjà installés.
Dans le difficile contexte économique actuel, il ne peut en être autrement.
Aucun homme politique ne peut valablement candidater à la présidence de la République sans tenir compte du formidable élan d’entreprise de ces 3 000 jeunes diplômés notaires.
Emmanuelle Sylvestre (Diplômée notaire de Côte-d'Or)"
