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25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 21:41

Un article très intéressant du Point en date du 25 juin, qui décrit parfaitement la situation des DN :

"Actualité  Société"Pas question pour eux de partager le gâteau", déplorent les notaires candidats à l'installation

Publié le 25/06/2016 à 10:27

Droit: les notaires vont devoir accepter la libre installation de jeunes confrères, préconisée par l'Autorité de la concurrence.

"Dans notre profession, il y a un gâteau à se partager. Or pour un notaire installé, réduire son train de vie est impensable". Comme d'autres, Vincent rêve de s'établir grâce à la loi Macron, dans une profession jusqu'ici très verrouillée.

Ils ont entre 33 et 44 ans. Diplômés notaires, ils ont un Bac +7, six à quinze ans d'ancienneté professionnelle et gagnent 2.500 à 3.200 euros nets par mois, des rémunérations 10 à 15 fois inférieures à celles de leur patron.

Elisabeth, Vincent, Rémi et Sophie font partie des bataillons de notaires "assistants" ou "salariés" employés dans 4.570 offices en France. Leurs prénoms ont été changés car ils craignent que leurs employeurs, arc-boutés contre la réforme, n'apprennent leurs projets.

Ils sont 8.000 notaires diplômés entre 2005 et 2015, à "ne pas exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été qualifiés", soulignait l'Autorité de la concurrence dans un avis publié le 9 juin.

L'instance préconise l'installation de 1.650 nouveaux notaires d'ici 2018, soit une hausse de 20%, dans le cadre de la loi Macron sur la croissance et l'activité.

"Avant l'arrivée d'Emmanuel Macron j'avais prévu d'arrêter, alors que j'aime mon boulot et que je le fais bien. Cela fait 15 ans que je n'arrive pas à m'installer", dit la lilloise Elisabeth.

- "On prend un homme" -

Son plus mauvais souvenir ? le jour où elle a voulu racheter les parts d'un notaire parti à la retraite, dans l'office qui l'employait. "Les associés m'ont dit : +Vous êtes une bonne juriste, vous passez très bien auprès de la clientèle... mais on prend un homme+".

Ce sexisme "très courant" selon elle, est "un vrai problème". L'Autorité veut d'ailleurs améliorer l'accès des femmes aux offices : elles représentent près des deux tiers (64%) des salariés et seulement un tiers (32%) des notaires libéraux.

Le parisien Rémi, lui, est devenu gérant de patrimoine, "en attendant une installation". "J'en ai marre", dit-il. "Dix ans qu'on me presse le citron".

Leurs histoires se ressemblent : un intérêt d'étudiant pour la chose juridique, une "fascination pour le rôle de l'officier public loyal et désintéressé au service de l'intérêt général"... puis la pratique.

Et très vite, la désillusion : un statut "bancal", un salaire qui stagne, de longues journées aux heures supplémentaires non rémunérées et la frustration de "travailler toujours en flux-tendu, dans des offices surchargés, parce que le patron refuse d'embaucher".

"Comment expliquer au client qu'on n'a pas pu terminer une succession en 6 mois, ce qui est quand même un délai assez long, parce que les conditions de travail ne sont pas satisfaisantes ? Il s'énerve, à juste titre: le service n'est pas de qualité", résume Sophie, à Annecy.

A l'amertume, s'ajoute le sentiment d'avoir été "piégé" par des "notaires du baby-boom" jamais partis à la retraite - la loi Macron instaure une limite d'âge de 70 ans.

Et surtout, l'absence de perspectives d'évolution "quand on n'est ni fortuné, ni fils ou fille de notaire".

- "Optique de combat" -

Pour s'établir, un notaire doit être présenté par le prédécesseur dont il rachète l'office, puis nommé par le garde des Sceaux - ou être sélectionné par concours pour un office vacant ou créé - seuls 60 l'ont été de 2005 à 2013.

Ce malthusianisme de fait s'est traduit par un "vieillissement de la profession" avec un âge moyen proche de 49 ans, de fortes barrières à l'entrée pour les jeunes diplômés et un "maillage territorial inadapté", dit l'Autorité.

Aujourd'hui, ils sont nombreux à peaufiner leur projet d'entreprise : si le garde des Sceaux et Bercy valident les propositions du gendarme de la concurrence, ils seront candidats à l'installation cet automne.

Tous veulent pratiquer un "notariat à dimension humaine, proche des gens", "accorder autant de considération aux petits dossiers qu'aux gros" et éviter le jargon.

"Beaucoup de notaires torchent les rendez-vous en une heure et le client sort en n'ayant rien compris", déplore Elisabeth.

Ils fourmillent d'idées: numériser, mutualiser l'activité, offrir "un bouquet de services" en s'associant avec avocats et experts comptables.

Mais ils redoutent le lobbying exercé auprès de leur ministre de tutelle, Jean-Jacques Urvoas, par le Conseil supérieur du notariat (CSN), qui représente les notaires installés et a fustigé la "proposition maximaliste, déconnectée des réalités du terrain" de l'Autorité de la concurrence.

Pour l'heure, la Chancellerie a soulevé une difficulté juridique susceptible d'alimenter un recours, selon elle : l'Autorité aurait dû chiffrer le nombre d'offices à créer, et non les nouveaux notaires.

Les futurs candidats craignent aussi les représailles des notaires en place.

"Dans ma région, les Alpes-Maritimes, ils sont fous furieux, pas question pour eux de partager le gâteau", estime Vincent.

"Ils essaieront de nous bloquer par tous les moyens", dit Sophie. "On n'est pas dans l'optique de s'installer sereinement, on est dans une optique de combat".

Pour la jeune association LIDN (Liberté d'Installation des Diplômés Notaire) qui les défend, "l'heure n'est plus au combat d'arrière-garde d'une partie de la profession, au refus inexplicable d'une nécessaire évolution, mais bien au rassemblement des professionnels, installés ou non".

Ils craignent une avalanche de contrôles et de sanctions disciplinaires, des refus de garantie de prêts par l'Association notariale de caution (ANC) ou des refus d'assurance par la Sécurité nouvelle (LSN).

"Mais on ne se laissera pas faire", prévient Sophie. "Nous aussi, nous sommes juristes !"

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commentaires

Not agree 12/07/2016 17:10

Si tu veux une reponse a ce genre de question va prendre un cafe dimanche matin les notaires 1816 font du conseil gratuit.
Par contre si tu veux un conseil pro fiable et etre accompagne dans ta demarche tu prends ton tel et tu appelles un notaire pour avoir un rendez-vous...

alafandi 11/07/2016 18:31

bonjour
je suis propriétaire d un terrain constructible et souhaite construire une maison individuelle pour la mettre en location meublée ou pour la revendre

malheureusement je peux pas financer ce projet tout seul

j ai un ami qui est prêt à partager avec moi ce projet

quel est le forme juridique qu on peut faire pour financer notre projet??

est ce que je doit lui cédé une part de terrain??

cordialement

Not agree 12/07/2016 17:11

Sarl
Non

Ca c'est le conseil gratuit

Recherche 02/07/2016 09:07

L'association LIDN a un site internet ?

CREDULE 30/06/2016 22:01

Economiquement l'indemnisation se justifierait pour certains offices ruraux qui seraient affectés d'une perte substantielle en valeur économique par le nouveau système de tarification sur petit actes .
Politiquement je ne vois que ce seul cas de figure où potentiellement un Gouvernement pourrait prévoir une telle indemnisation.
Hormis ce cas d'exception, l'image du Notaire au sein de la POPULATION est telle, qu'aucun GOUVERNEMENT qu'il soit de droite ou de gauche n'indemnisera les Notaires.
POLITIQUEMENT ce serait du suicide. Bref, à mon sens c'est une affaire définitivement close, sauf le cas d'exception ci dessus évoqué.

MARC 30/06/2016 13:41

Suis pas d'accord tifou

Suis pour une tres grande evolution du notariat mais pas d'accord avec votre derniere analyse

En effet, quand on achette une maison, on sait qu'il y a un risque et c'est meme fort probable, que l'environnement evolue

Pour les offices, ca fait 200 ans que ca fonctionne ainsi
Donc si l'etat change les regles subitement, il en tire les consesequences

Il ne faut pas que les dn ait la meme mauvaise foi que le csn

Oui a la li mais oui a l'indemnisation

Not agree 30/06/2016 17:16

Il pourra s'appuyer sur la decision du cc ce qui a pour effet de clore le debat.
n revanche je pense qu'indemnisation ou pas le CSN et les notaires furibards bloqueraient de la meme facon...

Not agree 30/06/2016 17:14

@Marc
Ta proposition pour l'indemnisation ce tient. Elle a l'avantage d'etre vraiment pragmatique.

Par contre je crois que le gouvernement va partir sur une absence d'indemnisation quasi totale.

Tifou 30/06/2016 13:20

Pour parler d'indemnisation.
Les notaires actuellement en place sont les successeurs des notaires nommés en France à partir de 1816, certains étant les mêmes que ceux nommés sous l'ancien régime.
Combien le premier notaire nommé en 1816 a t'il payé sa charge à l'Etat.
Pourquoi alors indemniser un notaire qui tient son droit (même s'il l'a payé) d'une fonction conférée gratuitement par l'Etat à un de ses prédécesseurs.
Attention n'oublions pas quelques règles posées par le législateur de la période révolutionnaire, suppression de la vénalité des charges, suppression des corporations, instauration de la liberté d'entreprendre, égal accès de tous aux fonctions publiques (ce qui englobe les officiers publics).
La seule chose que devrait être permise pour accéder au notariat c'est le concours avec seul rachat du matériel à son prédécesseur, ainsi plus de prix de vente, moins de notaires successoraux.
Est-ce que le propriétaire d'une villa est indemnisé parce que l'on construit des logements HLM dans son environnement ou parce qu'une ligne TGV va passer à proximité. Est-ce que les propriétaires de voitures de plus de 20 ans vont être indemnisés par la mairie de Paris qui interdit leur circulation à partir du 1er Juillet, parce que c'est bête j'habite paris j'ai une Bugatti de 1950 qui vaut 2 M euros et je ne vais plus pouvoir m'en servir dans Paris, je peux toujours essayer d'aller voir Anne Hidalgo au sujet d'une indemnisation.

MARC 30/06/2016 13:14

J'avais propose une solution simple

On donne un delai de deux ans a celui qui veut vendre pour essayer de vendre
S'il n'y parvient pas ou a des coeff plus faibles qu'avant, on indemnise

C'est simple et equitable

Apres on pourra toujours tout justifier expliquer...il est evident que la loi macron impacte la valeur des etudes et c'est le pb majeur

Sans ca, la carte serait avalisee depuis longtemps et les dn installes

C'est dommage pour tout le monde

Notaire 30/06/2016 12:51

DN ORIGINAL:

Certainement, vous n'en doutiez pas .

Notaire 30/06/2016 09:16

TIFOU:

"Les professions libérales n'ont pas de clientèle":

Ah bon? Il semblerait si vous considèrez cela que vous soyez plutot mal parti, si vous souhaitez, un jour, embrasser la profession de Notaire, comme d'ailleurs toute autre profession libérale .

Je pense qu'il convient de mobiliser votre énergie, et vous allez en avoir besoin, en vous intéressant à votre avenir , plutot qu'au notre.

Néanmoins nous vous remercions de ce soutien .

Tifou 30/06/2016 13:04

Hé non Notaire,
Les notaires n'ont pas de clientèle, comme toutes les professions libérales.
La clientèle est un élément constitutif d'un fonds de commerce.
Que je sache le notaire n'exploite pas un fonds de commerce.
C'est d'ailleurs cette absence de clientèle qui différencie le commerçant du professionnel libéral, sinon pourquoi avoir institué une différenciation, ce n'est pas simplement pour faire joli.
Pour faire face à la concurrence des nouveaux notaires, il va vous falloir réviser le droit des affaires et celui des sociétés, plus le droit fiscal, le droit des contrats, avec peut-être aussi un peu de droit de la propriété intellectuelle, bref il y a du boulot.

DN Original 30/06/2016 12:11

@ Notaire :
Vous ne tolérez pas que nous parlions du problème de l'indemnisation.
Nous acceptons toutefois votre avis sur les créations...
Devrait-on vous interdire de vous exprimer comme vous voulez le faire ?
Non. Nous sommes plus intelligents que vous certainement.

Tifou 30/06/2016 08:14

Certains parlent de clientèle et de droit à indemnisation. Les professions libérales n'ont pas de clientèle ce qui permet de les distinguer des professions commerciales. Seul un droit de présentation existe, or aucun texte ne précise que ce droit peut-être monnayé. Prenons l'exemple des médecins, il y a 20 ou 30 ans le droit de présentation se monnayait, aujourd'hui c'est fini et pourtant les médecins qui partent en retraite ne vivent pas moins bien qu'avant.
De plus pour indemniser encore faudrait-il apporter la preuve d'un lien entre la baisse de valeur du droit de présentation et l'installation d'un nouveau notaire sur le secteur, or la valeur du droit de présentation ne peut-être déterminée qu'au moment ou ce droit est monnayé, donc dans le futur. On ne peut indemniser aujourd'hui un dommage qui n'existe pas encore.
Indemniser la perte de chiffre d'affaires irait à l'encontre de toutes règles économiques et pourrait être assimilé à une subvention (en principe interdit), de plus pour indemniser une perte de chiffre d'affaires là également il faudrait apporter la preuve d'un lien de causalité avec l'arrivé d'un nouvel acteur sur le marché. Est-ce que le simple fait de permettre à des usagers d'exercer un choix quant au professionnel auquel ils entendent recourir est suffisant pour permettre une indemnisation, d'autres facteurs devant être pris en considération (compétence, rapidité d'exécution, qualité des services, respect de l'usager....).
A l'extrême si on parle d'indemniser la baisse de chiffre d'affaires cela signifierait que certaines professions libérales ont un droit intangible au maintien de leur activité, donc les notaires pourraient demander à être indemniser lorsque le prix de l'immobilier baisse ou lorsqu'il y a moins de décès. Cette indemnisation existe déjà mais c'est à chaque notaire de la gérer en épargnant une partie de leurs revenus dégagés les bonnes années pour faire fasse à la baisse des revenus dégagés les mauvaises années. Est-ce que les avocats demandent à être indemnisés par l'état lorsque du fait de sa politique il y a une baisse de la délinquance et donc une baisse des justiciables pouvant faire appel à leurs services.
Enfin lorsque l'on lit les commentaires de certains soient disant notaires en place (notaires 1816), ils ne devraient pas craindre l'arrivée de nouveaux notaires (notaires macron), puisque ceux-ci sont des fainéants et des incapables qui n'ont pas passé le concours aux offices créés et qu'ils seront donc forcément moins compétents que leurs ainés.

Notaire 30/06/2016 07:50

Not agree,

Nous vous remercions pour vos réflexions. Ne vous inquiétez pas pour nos indemnisations . L'action ne sera pas individuelle .

avocats notaires 30/06/2016 11:41

Et si, dans des situations exceptionnelles, certains notaires doivent être indemnisés, ça doit se faire au sein de la corporation, et non à la charge de l'Etat, c'est-a-dire de tous les citoyens, auxquels la corporation a déjà, depuis trop longtemps, beaucoup trop coûté.
Pourquoi faudrait-il continuer à donner toujours plus d'argent à cette profession qui s' est gavée depuis des années sur le dos de ses usagers contraints par le monopole et le tarif ?
Il serait très facile de donner un habillage juridique à cette thèse, pour contrer les prétentions scandaleuses de la profession et de ses représentants (le CSN ne réclamait il pas, il y a quelque temps, un montant d'indemnité de 8 Mds € ?).
Il est tout aussi facile de trouver les fonds nécessaires pour indemniser tant l'Etat que les quelques notaires qui en justifieraient la nécessité, par exemple en vendant les parts et actions de toutes les sociétés dans lesquelles le CSN est intéressé, UNOFI et ses filiales notamment.
Les sociétés de notaires les plus profitables peuvent aussi être mises à contribution par des cotisations spécifiques.

avocats notaires 30/06/2016 10:53

La question de l'indemnisation, qui semble constituer un frein à toute évolution, ne pourrait-elle pas être posée en d'autres termes : les notaires ne devraient-ils pas indemniser l'Etat pour avoir , depuis des années et au nom du service public qui leur a été délégué, exercé, sur l'économie et le pouvoir d'achat, une ponction excessive ?

Notaire 30/06/2016 00:15

Article sur les bus macron. Je vois renvoie à la conclusion de l'article ...

"Le spécialiste allemand des cars longue distance Flixbus a annoncé le 29 juin 2016 dans un communiqué l’acquisition des activités de megabus.com en Europe continentale. L’opération porte sur les réseaux en Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas ainsi que sur les liaisons internationales vers et depuis le Royaume-Uni. La transaction a été signée le 28 juin dernier et sera effective courant juillet.

Megabus.com est une filiale de Stagecoach Group, un des principaux opérateurs de transport au Royaume-Uni, Etats-Unis et Canada, indique le communiqué.

En France, ce rachat fait suite au rapprochement en juin dernier de Starshipper et de Ouibus, à travers un contrat de franchise de 10 ans renouvelable. Sur les cinq acteurs à s’être déclarés après l’entrée en vigueur de la loi Macron, en août dernier, il ne reste donc plus que trois acteurs sur le marché des autocars longue distance, Flixbus, Ouibus (marque de la SNCF) et Isilines/Eurolines chez Transdev. Cette concentration du marché confirme l’analyse récente de Richard Dujardin, directeur d’Isilines /Eurolines et futur directeur général France de Transdev selon laquelle « il n’y a pas de place pour plus de trois acteurs » sur le marché hexagonal"

TIENS TIENS ....

Not agree 30/06/2016 00:11

Franchement à l'exception de ceux qui ont acheté après le vote de la loi Macron, (il faudrait pas déconner quand meme!), je pense que Li avec indemnisation aurait été la meilleure solution.

Le problème c'est que l'indemnisation ne pouvait pas être totale car dans la valeur de l'étude, il y a la valeur de la clientèle existante et cette clientèle reste présente après la reforme.
Il aurait donc été nécessaire d'évaluer l'impact de la reforme sur chaque étude et indemniser d'un coté le droit de présentation et de l'autre la perte de clientèle prévisible...

Après la réponse du CC le gouvernement aurait pu revoter une loi et prévoir une indemnisation. Mais il ne l'a pas fait car cette solution lui convient parfaitement.

En effet c'est cette solution qui va lui couter le moins cher, je m'explique :
- Beaucoup ne feront pas de procès (procédure longue et couteuse),
- Beaucoup vont conserver leur Ca (60zones)
- Beaucoup pour faire face à la reforme vont revendre des parts et prendre des associes et leur étude maintiendra le ca donc ils perdront le droit à d'indemnisation.
- Les notaires de 70ans qui vont vendre n'auront pas droit à indemnisation (pas de perte de ca constaté) et ceux qui vont leur acheter après le vote de la loi ne pourront rien demander. Nemo auditur...
- L'état aura créé 1650 notaires donc 20% de notaires en plus. Or nous savons qu'à terme ces études comporteront 2 ou 3 associés. Mais comme ce n'est pas l'état qui sera à l'origine de cette augmentation d'associés, l'indemnisation sera donc limitée à 20% du Ca, meme si la perte constatée est supérieure. En effet, il n'y a jamais eu de regle legale limitant la divisibilité du droit de présentation.
- Enfin, il sera nécessaire de prouver la perte de chiffre d'affaires (donc traverser la tempete pendant plusieurs années et y survivre) pour demander quelque chose et il faudra prouver que cette perte ne résulte pas de la propre action ou inaction du notaire, une preuve diabolique en somme...

Je plains sincèrement ceux qui vont devoir s'engager dans ces procédures, car elles vont être longues, couteuses, pénibles pour un résultat que j'imagine trè limité.
Je pense qu'une juste indemnisation préalable à l'entrée en vigueur de la loi aurait été préférable car elle aurait permis de consolider les notaires qui vont devoir faire face à la concurrence, cad à une baisse de chiffre d'affaire alors que temporairement leur masse salariale et leurs charge resteront fixes.

MARC 29/06/2016 22:44

Oui lucide c'est cela

Il serait tellement plus simple de prevoir li totale avec indemnisation

Notaire lucide 29/06/2016 20:51

On savait, on savait.... C'était juste un serpent de mer comme tant d'autres.
Il ne faut pas se réjouir de l'absence d'indemnisation quand on prétend à la libre installation :
D'abord parceque la plupart de ceux qui aspirent auraient acheté des parts s'ils en avaient eu l'occasion 5 ans en arrière,
Ensuite parceque c'est justement cette absence d'indemnisation qui risque d'induire une réforme "petit bras" : le gouvernement fait un numéro d'équilibriste pour ouvrir sans avoir à indemniser car il est conscient que la menace est sérieuse.

Not agree 30/06/2016 00:11

Je ne pense pas que la reforme soit petit bras bien au contraire.
1650 études qui vont dans 5 ans avoir 2 ou 3 associés.
Des études qui vont se renforcer pour faire face à la concurrence et éviter les départ de diplomés notaires vecteur de clientele.
Ca fait 5000 notaires de plus dans 5ans tout ca...(les 3000 à associer restant ne s'associeront pas par choix).
Vous ne le voyez pas ou ne voulez pas le voir mais la libre installation a d'ores et déjà eu lieu.
Dans 6-8ans quand la liberté d'installation sera totale, il ne se passera rien, les cartes auront déjà été distribuées depuis longtemps.

Notaire lucide 29/06/2016 23:09

Pas nul mais surement dans un secteur peu rémunérateur avec un faible produit à l'acte moyen.

Mister X 29/06/2016 22:34

Bah non justement, quand j'ai vu passer une Etude de deux associés qui faisait le CA d'un seul notaire, je ne me suis pas dit qu'ils étaient nuls et que je ferai mieux mais plutôt qu'il fallait faire attention parce que l'époque actuelle ne permettait plus d'investir dans une Etude les yeux fermés.
C'est aussi le problème du système par cooptation, les bonnes opportunités ne sont pas ouvertes à tout le monde loin s'en faut.

Not agree 29/06/2016 20:48

@Marc

A supposer que les engagements CSN ait été tenus et qu'on ait eu 12000 notaires "installés" en 2015.
Selon votre analyse quel aurait alors été le droit à indemnisation pour ceux qui n'auraient pas dilués leurs parts?

No agree 29/06/2016 19:48

Franchement "on savait tous" que la profession allait être libéralisée. Ce que tout le monde ignorait c'était quand.
Sarko l'aurait libéralisé si il avait été réélu c'est pour ca que le notariat a appelé à votre Hollande. Ca n'a pas changé grand chose...
Depuis Sarko on saivait tous qu'une épée de Damoclès planait sur nos tetes, qui peut le nier?

Notaire 29/06/2016 18:42

I' M agree With You Marc and I'M not agree with notagree.

MARC 29/06/2016 18:35

Préjudice

Parlons en du préjudice:

Qui subit le plus gros préjudice? Le notaire installé à Lyon qui verra certainement quelques nouveaux s'installer et qui globalement perdera peut-être 2/3 % de CA (vu que ce sera divisé entre l'enemble des notaires de sa compagnie) Au final, c'est neutre et son étude demeure vendable car il y aura toujours quelqu'un intéréssé par l'achat d'une bonne clientèle en ville

ou le notaire de campagne qui ne pourra plus vendre car personne ne veut y aller? (et ce même si on augmentait son CA!!)

soyez réalistes

merci de me répondre sans mauvaise foi

Mister X 29/06/2016 22:23

En campagne vous avez deux sortes d'Etudes :
- les Etudes plus ou moins proches des grandes villes : beaucoup de ces Etudes étaient en difficultés avant la loi Macron à cause des prix de cessions complètement déconnectés de leur CA. A terme, elles vont disparaître ou finir en annexes.
- les Etudes situées à 40 ou 50 km entre deux grandes villes : avec la loi Macron, ces Etudes devraient renforcer leur monopole car réaliser une création dans ces zones ne donnera pas grand-chose avant des années.

Not agree 29/06/2016 21:09

@Marc
Je pense que les notaires de campagne s'en sortent très mal pour le tarif, mais pas trop mal pour la libre installation.

Prenons 2 études valant chacune 500.000 euros aujourd'hui cad avec un Ca de 500.000 euros chacune.
La première située à Toulouse voit arriver la concurrence de quelques notaires de campagne de son bassin d'emploi et surtout 51 nouveaux notaires et fort probablement à terme 51X2 : 102 nouveaux notaires. Donc son chiffre d'affaire est sensé à terme faire un jeu de vase communiquant entre les acteurs du marché donc être divisé par 2.
Ca étude de Toulouse à 5ans : 250.000

La deuxième est située en Corrèze, l'autorité de la concurrence n'a pas ouvert sa zone (sinon elle va se coller à la grande ville et d'après votre raisonnement elle prend de la valeur) sa clientèle n'est pas impactée par la libre installation, donc son Ca reste stable et reste de 500.000.(sous réserve de la modification du tarif mais cela n'est pas sensé donner lieu à indemnisation)

Je veux bien qu'il existe une prime à la vie dans une grande ville de province et une prime à la vie dans le Sud, mais économiquement parlant ( je pense d'ailleurs que seul le critère économique sera pris en considération en cas de recours ) une étude a conservé sa valeur économique, l'autre en a perdu la moitié.

Cette démonstration est à tempérer en fonction des particularismes locaux mais son principe, en toute bonne foi, est peu discutable.

DN original 29/06/2016 21:05

A la campagne il n'y aura pas de concurrence , car : ce n'est pas la ville (ca interesse moins de monde) et surtout, la clientele sera beaucoup plus dure à capter pour une creation. Il faudrait etre fou pour s'installer là où un notaire est implanté depuis 10 ans... trop de risques ou alors il faut les reins tres solides financièrement. .. Donc il se creera de fait une situation monopolistique pour ces notaires de campagne ou de banlieu immediate. si le secteur n'est pas en déclin, je ne vois pas pourquoi l'etude ne vaudrait plus rien... il est vrai toutefois que si la zone d'implantation voit sa population partir etc. Personne ne rachetera, mais ce ne sera pas un effet direct de la loi...

Thierry 29/06/2016 19:26

@MARC
Vous avez entièrement raison.
Et je pense que c'est dans de telles hypothèses (notaires de campagne qui ne peut pas revendre) que l'indemnisation s'impose, sans qu'il y ait discussion à ce sujet.

MARC 29/06/2016 18:31

Not agree with you "Not agree"

d'une part, ceux qui ont acheté depuis le rapport Attali n'ont pas fait un pari. Cela fait 60 ans qu'il y a des rapports tous les 7/8 ans sur la profession sans que cela ne bouge. Franchement, celui qui dit "je savais que ..." n'est pas honnête. On pouvait sentir que les choses pouvaient évoluer mais pas ainsi, si brutalement et sans indemnisation. Donc, je ne partage pas cette analyse. On pouvait aussi penser (et c'est peut être ce qui va finalement arriver) que les choses allaient demeurer encore et encore en l'état vu le passé.

- d'autre part, le raisonnement consistant à dire que la valeur des études rurales n'est pas touchée car elles ne seront pas concernées par la carte (ou peu) ne tient pas la route.
en effet, les gens veulent s'installer en ville ou sur les côtés le plus souvent
Si on prend l'exemple des médecins, ils préfèrent gagner 2 fois moins en ville plûtot qu'être en campagne...alors pensez donc pour les notaires...
Les études rurales se vendaient sans problème en raison du peu d'offres.
Si ce facteur évolue trop lourdement, ce ne sera plus du tout le cas.

Mister X 29/06/2016 22:12

Euh... les médecins de ville enchainent les patients toutes les 10 min quand leurs homologues de campagne multiplient les trajets chez les patients, payés à coup de 23 €.

Notaire 29/06/2016 17:47

Not agree,

Les discussions sur l'indemnisation de nos études n'ont pas a être portées a la connaissance de nos détracteurs;

Ces discussions n'ont rien a faire ici...,bien au contraire.

Néanmoins votre réflexion me ( a d'autres probablement aussi) parait complétement dénuée de tout bon sens.

Ainsi :

1/ j'ai acheté mon etude à la campagne il ya moins de 10 ans, non par "sur un pari", mais parce que animé d'une vraie volonté de m'installer sur la base d'un prix fixe et arbitre par la chancellerie. Aujourd'hui on m'indique que les règles changent,. Pour vous : prejudice 0% , indemnité 0 .

2/ J'ai acheté mon etude à la ville il y a 30 ans , mon prêt est remboursé depuis au moins 15 ans. Pour vous: Prejudice 100 %, indemnité: 100 %.

Il n'y a pas un truc qui coince ?

Mister X 29/06/2016 22:03

De toute façon n'attendez pas la becquée, elle ne viendra pas.

Notaire 29/06/2016 15:03

Martin:

Vous êtes une personne animée, a l'instar de vos amis , d'une grande humilité.

Nous vous suivons parfaitement :

Du haut de votre diplome, vous voulez (exigez):

- un Etude en centre ville, excluant " zones rurales " où les " périphéries" ou s'entassent les " populations sans revenus importants"

- à cet endroit , de préférence donc une grosse Etude qui vous permettra de ne pas être confronte aux bouzeux et homonymes sans revenus, qui vous permettra dans votre seul intérêt de vous comporter en un "homme d'affaire" pour vous citer.

CQFD.

Bravo Martin. Vous avez des idées.

martin 30/06/2016 13:32

SUITE DE LA REPONSE DE 12:02 (désolé, mon ordi a planté)
je disais donc :
Il y a quelques semaines vous vous présentiez comme "le représentant du notariat moderne" (en quoi est il moderne ou ringard ?) et comme un "chef d'entreprise". Pour ma part, je me considère plutôt comme un "artisan" proche des familles et de leurs dossiers.
Quant à mes prétentions de revenus mensuels, si je gagne, avec une activité raisonnable, mon salaire actuel de DN, soit 2.200 € (après 15 ans d'ancienneté, beaucoup plus si je comptabilise mes heures supplémentaires quotidiennes non payées), je serai satisfait. Mais j'imagine que, pour vous, 2.200 € par mois est indigne de la noblesse d'un notaire, que c'est un salaire de miséreux. Et bien je serai cet "artisan miséreux" contrairement à ce que vous avez voulu comprendre pour dénaturer mes propos.

Martin 30/06/2016 12:02

Cher NOTAIRE
Une fois de plus vous n'avez rien compris à ce qui anime une bonne partie d'entre nous.
Ce n'est pas le fric qui nous motive pour nous installer mais la volonté de travailler sereinement sans être le larbin d'un patron imbu de sa personne qui se prend pour une élite de la société française.
Ce que je décrivais était simplement la situation actuelle et nullement ce que je recherchais.
Au contraire de ce que vous avez voulu comprendre, le lieu envisagé pour mon implantation est une petite ville (environ 7.000 habitants) pour partie rurale. Et mon Etude, telle que je l'envisage, serait une toute petite Etude de proximité.
La mentalité "homme d'affaire" qui anime cette profession me répugne. Je me considère plutôt comme "homme des familles". Mais ça c'était l'ancien temps quand on disait encore "notaire de famille".
Il y a quelques semaines vous vous présentiez comme" le représentant du notariat moderne" (en quoi est-il moderne ou ringard ?) et comme un chef d'Entreprise. Pour m

Mister X 29/06/2016 22:00

c'est un peu le principe du libre choix en fait...

MARC 29/06/2016 13:32

Dugard

Je suis d'accord avec vous

Mais le pb est que lorsque l'on a acheté, les regles etaient etablies
Et le prix paye tenait compte du mode d'installation specifique

Donc on en revient toujours a l'indemnisation

Elle aurait du etre prevue dans certaines hypotheses

Qu'un notaire installe en ville depuis trente ans ne soit pas indemnise ne m'emeut pas vu les fortunes faites
En revanche le gars installe il y a qq annees dans un endroit en declin, c'est pas la meme chose

Not agree 29/06/2016 16:11

@Marc
Je ne suis pas d'accord avec ton analyse, j'ai même un avis inverse.

Le notaire qui a acquis un actif il y a 30ans a acquis un bien "sur" qui n'était pas sujet à dépréciation. Après son achat, son actif a été attaqué par les règles européennes, Sarko (rapportt Attali, commission Darrois), l’engagement du CSN, puis Montebourg, IGF, Macron, Adlc.
Donc il devrait être indemnisé pour la perte de valeur de son bien (droit de présentation).

En revanche, ceux qui ont acheté depuis le rapport Attali soit depuis 2007 ont fait un pari. Ils ont accepté l'aléa et le danger de l'ouverture à court terme de la profession. Aujourd'hui ils veulent se faire couvrir de leur pari? Ils manquent d’honnêteté intellectuelle.
Au passage je remarque que si l'augmentation du nombre de notaires avait résulté des engagements du CSN soit 3500 notaires de plus, personne ne demandait d'indemnisation!
Et pas d'arguments du style ca aurait été des notaires salariés, car si l'engagement avait été en notaires salariés, la fusion avocat notaire aurait eu lieu.
Ni d'arguments du style, oui mais c'est la profession qui aurait vendu car ce ne sont que certains qui aurait vendu et ils ne seraient pas aller indemniser ceux qui n'ayant pas vendu se serait retrouvé face à 30% de professionnels en plus...


Quand à ceux qui ont acheté depuis les déclarations de Montebourg ce sont les Kamikazes du CSN.

Enfin le comparaison rats de ville rats des champs n'a pas lieu ici car la valeur des études rurales n'est pas dépréciée par la nouvelle cartographie, bien au contraire.

Anonyme 29/06/2016 15:17

Une loi d'expropriation aurait été très bien, vu tous les abus qu'il y a eu et qu'il y a encore, et largement justifiée par l'intérêt général.

DN Original 29/06/2016 14:45

Le problème de l'indemnisation est vraiment délicat... Parce que le "gars en ville", c'est lui qui va avoir le plus de concurrents... pas celui installé il y a peu à la campagne... Donc le système prévu (indemnisation si préjudice subi) n'est certes pas terrible, mais je n'en vois pas d'autres....

martin 29/06/2016 11:26

"DES ENDROITS PARFAITEMENT CIBLES" c'est à dire des endroits ciblés par la profession pour ne pas apporter de concurrence aux Etudes en place : des périphéries un peu éloignées des zones urbaines, des zones pour partie rurales, des secteurs de zones urbaines habitées par des populations sans revenus importants, donc des endroits ciblés qui n’intéressent pas les hommes d'affaires en place. Et lorsqu'il n'y a pas le choix (il faut un nouveau notaire dans la ville en raison de l'accroissement de la population de cette dernière), l'Etude historique préfère s'associer avec un de ses DN : avantages : le fric reste dans l'Etude, il ne part pas chez le concurrent, et pour le notaire historique ça lui permet d'avoir un associé qui est son ancien employé lui permettant ainsi de conserver un ascendant psychologique sur lui (faudrait pas qu'il vienne tout chambouler ce petit con).
CONCLUSION : un "ciblage très ciblé"

Notaire 29/06/2016 09:25

... J'ajouterai également que le plus malheureux est d'avoir supprimé le concours, car aujourd'hui les DN ne sont plus dans la possibilité d'exploiter cette voie.

Ils peuvent donc remercier leur épicier, définitivement aujourd'hui écarté du debat, et remercie par Valls pour ses conneries..

Au final donc la seule solution possible est de refaire vivre cette voie par un concours (plus) ouvert a des endroits parfaitement cibles.

Mister X 29/06/2016 21:54

Si vous allez par là, autant y aller jusqu'au bout.
Puisque le concours, pour vous, est nécessaire pour pratiquer, alors il faudrait le repasser tous les 5 ans.
En effet, il semble assez évident que, sans travailler régulièrement, on perd son niveau.

Not agree 29/06/2016 16:14

Au final la seule solution possible est d'appliquer le loi.
Vous manquez encore et toujours de logique cher Notaire

DN Original 29/06/2016 11:47

C'est effectivement ce qu'il aurait fallu faire depuis des années.... et fermer ce concours aux notaires en place.
Alors ma question : pourquoi ça n'a pas été fait ?

Notaire 29/06/2016 09:18

Oui DSN.

100 % d'accord, comme d'habitude.

Dugard 29/06/2016 09:05

Comment fait un entrepreneur qui voit son ingénieur partir monter sa boîte en face et lui siphonner la clientèle ?

Comment fait un agriculteur qui voit la ferme aux mille vache construite à côté de chez lui (peut-être un notaire dans le dossier de cette usine à vaches...) : il s'adapte ou bien dépose le bilan !
Ben il vend son bateau, il vend son appart à Courch' ou à Mégève.

Pour les Notaires c'est pareil adieu Veau, Vache, cochon, un peu comme Perrette.

PS : Un collègue de Paris en toute sincérité me faisait remarquer qu'il était incapable de rédiger un acte en droit de la famille par contre vendre une tour çà il est expert ... ce que je ne suis pas .

Donc beaucoup ne font que faire jouer le relationnel (un peu comme des BTS force de vente (version bac +7) pour rabattre des clients et donc des actes les DN eux rédigent !

Mister X 29/06/2016 21:44

Comme disait Coluche : "Le prolo sait comment on fait le travail, le patron, sait pourquoi".

ES 29/06/2016 08:43

Je suis d'accord avec la personne qui a écrit que certaines notaires installés seraient sûrement incapables de rédiger un acte!

C'est aussi pour cela que leur colère est si vive.

La LI c'est la fuite des cerveaux!

Un chirurgien opère!

Alors qu'un notaire lit un acte qu'un DN lui a apporté sur un plateau: cherchons l'erreur!

Dissolution du CSN 28/06/2016 23:55

Un notaire salarié est un notaire "CANADA DRY".
Ca peut ressembler a un notaire 1816 pour le neophyte (un client par exemple), mais il n en est DÉFINITIVEMENT pas un !
La preuve: il y a des notaires salariés sympathiques :)

DragonAnonyme 29/06/2016 01:08

Je confirme :) même des super sympas :p

Dissolution du CSN 28/06/2016 23:51

Ne vous laissez pas abuser par le tableau excel des souhaits d installation. Meme si l idee peut sembler bonne, cet outil peut etre dévoyé par les notaires 1816 et se retourner contre nous.
Je vous invite donc a ne pas renseigner ce document.

DN Original 29/06/2016 11:17

Parce que vous croyez que votre adresse IP ne vous a pas déjà trahi ??

Notaire 28/06/2016 23:23

AVOCAT NOTAIRE:

C 'était juste pour faire un peu d'humour...

Je savais que vous aviez me parler de vichy et de nos origines fascistes .

En plein dans le mille...Emile.

avocats notaires 29/06/2016 00:46

Alors, si c'est de l'humour ...

Notaire 28/06/2016 21:18

Bernard,

Ce tableau nous intéresse aussi avec le nom sur la première colonne, et éventuellement ( mais pas obligatoire) le lieu de la création .

Merci BERNARD

avocats notaires 29/06/2016 00:44

Je mets donc de côté cette idée de tableau des voeux des DN tant qu'elle ne recueillera pas suffisamment d'avis positif, notamment quant à sa fiabilité.

Jean 28/06/2016 23:58

Vous n'avez pas peur que ce fichier se ballade n'importe où...
Quand on voit que la blockchain arrive à se faire pirater... je n'imagine même pas votre boite mail et votre blog.
Bref perso ce sera sans moi!

avocats notaires 28/06/2016 22:41

Notaires :
Vous avez vraiment des moeurs dignes des origines vichystes du CSN.
Vos confrères vont vous maudire de donner une image aussi détestable de la corporation.

DN original 28/06/2016 22:35

Nous intéresse ? Qui est ce "nous" ?

avocats notaires 28/06/2016 21:31

Notaire :
Vous imaginez bien que le nom des DN candidats à l'installation sera tenu secret.
Chacun apparaîtra dans le tableau par son code d'horodatage.
Exemple pour un mail reçu maintenant :
1606282131
Quant au lieu d'installation, il sera indiqué par son code postal :
75007
C'est d'une simplicité biblique.

Not agree 28/06/2016 20:30

Un notaire salarie est un notaire CSN
Un notaire assistant est un notaire Macron...

Notaire 28/06/2016 19:54

A ANonyme:

Certes, mais voyez vous, un notaire salarié est un notaire, que vous le vouliez ou non...

Mister X 28/06/2016 22:53

Si un notaire est un parvenu qui roule en gros 4x4 allemand, alors le salarié n'est pas notaire (trop cher pour lui...).
Je plaisante évidemment.

Notaire 28/06/2016 19:51

A ANonyme:

Certes, mais voyez vous, un notaire salarié est un notaire, que vous le vouliez ou non...

Notaire 28/06/2016 19:12

A ANonyme:

Certes, mais voyez vous, un notaire salarié est un notaire, que vous le vouliez ou non...

Notaire 28/06/2016 19:09

Mercis nouveau DSN pour ces brillantes explications qui tranchent avec le côté artisanal du tableau excel, à creer, de notre inventeur de logiciels robots.

Not agree 28/06/2016 18:08

Une nouvelle audition de Bruno Lasserre est prévue le 5 juillet à 17h30 à l'assemblée nationale pour faire un point sur la liberté d'installation de la loi Macron.
Quand on se souvient de son audition du 22 juin c'est une très bonne nouvelle...

Peter 29/06/2016 13:38

Sa carte et ses avis ne respectent pas la loi c'est bien dommage. Il convenait de renforcer l'offre de service là où c'était nécessaire en prenant en compte le nombre de notaires (individuels, associés, salariés) et non pas en voulant diminuer le CA des études. Le GDS ne peux pas raisonnablement approuver cela.

Not agree 29/06/2016 13:05

@DSN
Je ne suis pas sur que tu ecoutes ses auditions sinon tu ne serais pas aussi confiant.
Ce qui lui donne tant d'autorite c'est qu'il est considere comme le gendarme independant des bonnes pratiques economiques. En gros il sanctionne Canal, orange, being, carrefour, amazone, uber, alors les notaires...

DSN 29/06/2016 00:02

Il aurait pu copier / coller son article dans le JCP...
Il va faire sa com',nous dire que sa méthodo et son avis sont conformes à la loi etc etc.
Puis nous dire qu'il n'a pas été saisi par le GDS, et qu'il reviendra aux ministres de valider sa carte.
Puis qu'il n'a aucune info là dessus et qu'il espère une entrée en vigueur rapide du dispositif.

Dans tous les cas ce sera un nouveau camouflet pour l'ADLC car il est évident, pour beaucoup de raisons déjà évoquées, que "sa" carto et sa vision du notariat ne seront pas retenues..

Le plus malheureux dans tout cela c'est d'avoir laissé faire, et d'avoir donné à beaucoup un espoir ; je reste persuadé toutefois que le GDS les sauvera d'un mauvais pas car cette carto n'est qu'un cadeau empoisonné.

DN Original 28/06/2016 14:01

@ Bernard : Avez-vous pu avancer sur le tableur des vœux ?
@ Macronéconomiste : des news de l'audition de PLV ?

DN Original 28/06/2016 14:36

C'est bon pour moi.

avocats notaires 28/06/2016 14:20

DN original :
Pour le tableau des "voeux" sur Excel, comme je vous l'ai indiqué, c'est élémentaire puisqu'il n'y a que deux colonnes de nombres ( pour chaque candidat : code "horodatage" et code postal du lieu choisi pour l'installation), et rien d'autre.
On peut le mettre en route immédiatement, si vous en êtes d'accord selon les modalités déjà relatées ici pour éviter les manipulations : copie de la carte d'identité et du diplôme de notaire au format pdf, définition 200 dpi, envoyée à mon adresse personnelle ( bernard.trigallou@yahoo.fr ).
Bien entendu, respect strict de l'anonymat sur le tableau en deux colonnes qui sera publié au format pdf. Chaque candidat sera identifié par son code "horodatage" (exemple : 1606281411).
Confirmez-moi votre accord et on y va. Je vais rédiger un article en ce sens sur le blog.
Sans garantie, pour autant, du nombre de DN qui se prêteront à cette opération. Mais ça fera au moins progresser cette bonne idée.

Notaire lucide 28/06/2016 13:37

@dsn : si ce que vous dites est vrai, et ça semble effectivement logique au regard de la loi votée ( bien qu aberrant au regard du bon sens), ça veut dire moins de LI dans les endroits où il y a des notaires salariés. Et tout le monde sait que plus les notaires ont des gros revenus, plus ils ont intérêt à prendre un notaire salarié plutot qu'un associé.
Donc moins de li à Paris.....
j'attends de voir mais je ne serais pas surpris.

Dn48 28/06/2016 13:24

Des nouvelles de l'audition de PLV?

DSN 28/06/2016 11:47

Un ami vient de m'indiquer qu'avec le JO du 28 juin 2016, il y aujourd'hui 9980 notaires en France (et il s'agit d'arrêtés de nomination du 17 juin 2016).
Au 1er juillet il y aura donc plus de 10.000 notaires (tous statuts confondus).

Bien que beaucoup n'accepte pas l'idée d'être NS car pour eux c'est un statut "batard", il n'en demeure pas moins que beaucoup de DN accepte ce statut.

On remarque ainsi le mouvement de concentration du capital entre un faible nombre d'associés, mouvement qui, avec l'arrivée de nouveaux acteurs économiques sur le marché via les structures pluridisciplinaires, va s'accélérer ; dans une dizaine il ne sera donc pas étonnant de voir de grand groupe détenir des participations, souvent majoritaires, dans la plupart des grosses études, ces dernières ayant entre temps absorbées ou coulées les plus petites structures.

On comprends mieux pourquoi le GDS ne peut accepter de valider l'avis rendu par l'ADLC, qui ne s'attache à prendre en compte que le nombre de notaire associé, leur rémunération et le nombre d'habitant.
La loi elle même (article 52) et le décret pris pour la détermination de la cartographie de février 2016, imposent eux mêmes à l'ADLC de retenir plusieurs critères, dont le nombre de notaire salarié, pour définir les zones dans lesquelles il y a lieu de renforcer la proximité et l'offre de service par la création de nouveaux "offices"
Un enfant de cours élémentaire comprendrait ainsi aisément que les besoins en offices ne sont pas les mêmes selon que l'on considère qu'il y a déjà 10.000 notaires ou 7.100 notaires associés, répartis sur un peu moins de 5.100 points de réception partout en France.

Certains vont me dire que la profession avait promis qu'il y aurait 12.000 notaires... je leur concède que les instances nous ont berné.
Mais l'honnêteté intellectuelle oblige à dire que 2.000 nouveaux professionnels (tous statuts confondus) n'est pas 2.000 offices de plus : augmentation de 20 % du nombre de notaires, contre une augmentation de 40% du nombre d'offices.

Le renforcement de la proximité passe par l'augmentation du nombre d'office soit... mais 40 % semble complètement déconnecté de la réalité du marché.
Le renforcement de l'offre de service passe à la fois par l'augmentation du nombre d'offices, et donc de facto du nombre de notaires à la tête de ces offices.

On comprend donc la logique du GDS qui consiste à dire à l'ADLC revoyait votre cartographie en tenant compte que du nombre d'offices nécessaires pour renforcer l'offre de service et la proximité, mais tenez compte de l'ensemble des professionnels nommés (un NS signe les actes, dispose d'un sceau et est délégataire d'une parcelle de la puissance publique, il n'a juste pas le droit au capital).
La cartographie sera donc sensiblement moins importante... car la méthodologie sera conforme cette fois-ci à l'esprit du législateur.

DSN 29/06/2016 09:40

Mister X votre raisonnement est juste si tant est que l'ADLC a choisi des zones beaucoup trop grande et n'a pas prévu de mécanisme de saturation par commune.

Pour reprendre votre exemple, si cette étude composée de 3 notaires est située dans une commune de 4000 hab, l'offre est déjà suffisamment pourvue, il ne devrait pas y avoir de création.

Maintenant si dans une zone de 25000 habitants il y a trois offices qui fusionnent ou un office et deux bureaux annexes, il doit y avoir la possibilité de créer dans la commune de la zone la moins pourvue en offre de service.

Notaire salarié 29/06/2016 07:32

Mister X: Oui mais ça ne colle pas avec les CA qui eux ne se multiplient pas comme les petits pains.
La viabilité économique se calcule en fonction des libéraux, leur fameux "reste à vivre" qui n'est pas le même que celui de la plèbe, et pas celui des offices,
Mais votre logique a du sens.

Mister X 28/06/2016 22:47

C'est marrant parce qu'avec le même raisonnement, j'arrive à une conclusion inverse.
Prenons un exemple : une zone comprend trois offices (trois notaires en tout) qui ont fusionné pour capter toute la clientèle de la zone. Je ne reviens pas sur l'absence de concurrence ou de choix car tout le monde a compris cet aspect.
Avec le rapport de l'ADLC, il y a trois notaires donc la zone est bien pourvue.
Si maintenant, on remplace le mot "notaire" par "office", la zone n' a qu'un office et pourrait en accueillir d'autres. On voit avec cet exemple, que tout dépend des seuils et non des termes.

Notaire salarié 28/06/2016 19:50

ANONYME: En effet, et c'est bien le problème.
Même les chambres indiquent aux notaires en place de s'associer au delà d'un certain CA/nombre d'actes...mais sans mesure coercitive!
S'ils avaient associé les NS qu'ils ont nommés (leur décision, non, d'une certaine cooptation?), on n'en serait pas là.

DSN 28/06/2016 16:21

@notaire salarié
C'est exactement ce que je dis, l'ADLC a fait le travail à l'envers.
Il ne lui était pas demandé de dire si les notaires gagnaient trop d'argent, mais simplement d'identifier les zones dans lesquelles il faut créer des ETUDES pour renforcer la proximité (le maillage si vous préférez) et l'offre de service (étude donc et de facto notaires supplémentaires).
Il est normal qu'elle ne veuille pas tenir compte des notaires salariés car pour elle ils ne sont pas générateur de concurrence car pas associés au capital...
Dans chacune des annexes, elle aurait dû parler d'office et non de notaire, et prendre en compte l'ensemble des notaires (tous statuts confondus) y travaillant.

L'ADLC parle de 1650 créations d'étude d'ici 2018 = 40% de hausse des points de réception et 20% de hausse des notaires,
3500-4000 d'ici 2024 = 78% de hausse du nombre d'études et 40% de hausse du nombre de notaires.
Il n'y a pas besoin de faire un schéma pour comprendre que le principe de progressivité contenu dans la loi n'est pas respecté, et ces recommandations sont donc mortes nées car inapplicables.
Car bien évidemment avec cette logique, l'ensemble du notariat actuel subira une baisse de son chiffre d'affaire, et verra son écosystème déstabilisé, ce qui encore une fois est contraire aux termes même de la loi.

C'est douloureux à entendre, mais je pense assez proche de ce qui se passera.

ANONYME 28/06/2016 15:16

Pour le NS "il n'a juste pas le droit au capital" : non, il n'a pas le droit au capital mais il n'a pas le droit non plus aux décisions économiques de l'étude ex: management, remises à accorder ou pas aux clients et montant etc....bref des questions qui touchent à la concurrence et au pouvoir d'achat des clients.

Notaire salarié 28/06/2016 15:07

DSN: L'ADLC a clairement exprimé, page 100, point 409, ce qui suit:
". Pour cette raison, si l’application des seuils précédemment définis aboutit à recommander à un horizon de 10 ans, soit fin 2024 (dès lors que les données ayant permis de déterminer ce montant sont au 31 décembre 2014), la création d’offices permettant l’installation libérale de 3500 à 4000 notaires, l’Autorité recommande que 1 650 notaires puissent s’installer d’ici 2018."
Il a toujours été question de professionnels libéraux.
Dans chacune des fiches de l'annexe 4 de l'avis, il exprime encore le besoin en NOTAIRES,et pas en offices.
L'ADLC parle également de + 20%, bref le dernier des benêts a bien compris qu'on parlait de notaires, et pas d'offices notariaux.

Bref, c'est juste de l'enfumage pour gagner du temps: on parle 1650 nouveaux notaires, même avec les chiffres actualisés, on est en dessous des promesses de 2008 pour 2012 (sans même évoquer le fait qu'il fallait actualiser pour 2018, sûrement pour plus!), donc qu'on laisse installer les 1650 impétrants.
Mieux, puisqu'on veut comptabiliser les notaires salariés, afin d'être en parfaite adéquation avec son discours, et pour les besoins de la population française, qu'on laisse ces derniers (ceux qui veulent) s'installer à leur compte, sans venir "grignoter" sur les 1650 nouveaux.
Ainsi on aura bien nos 12.000 notaires libéraux, les promesses de 2008 seront enfin tenues, l'honneur (s'il lui en reste) de la corporation restauré, le législateur et l'ADLC ravis.

? ? 28/06/2016 03:19

Existe t'il site internet LIDN ?

notada 28/06/2016 09:10

L'association a un compte twitter et un compte facebook mais pas de site internet.
http://twitter.com/notptitestartup
Son adresse mail est : lidn.association@gmail.com

notaire lucide 27/06/2016 18:18

Quand j'ai lu 10 à 15 fois la remunueration de leurs salariés, je me suis dit que c'était exagéré mais en y réfléchissant, cela n'est pas si rare que ca.
Bon nombre de diplomés notaires sont juste c1, soit 2200net environ par mois et un bon tiers des notaires gagnent plus de 22000 par mois.
C'est pas ce qui se passe chez moi mais ce n'est pas non plus une situation rarissime.
Et effectivement , il y a des notaires qui gagnent "mal" leur vie, mais ils sont minoritaires.
Ce qui est étrange, c'est que tous les notaires qui interviennent sur le net ne gagnent rien à les entendre.
J'ai du mal avec cette malhonnêteté intellectuelle.
Je comprends qu'on ne veuille pas étaler ses revenus, surtout en France, mais voilà kes revenus des notaires ont été diffusés dans la presse, et il n'y a pas eu de manipulation des chiffres sauf en Notre faveur en incluant les notaires salariés.
Un discours realiste consisterait à dire que les notaires dans l'ensemble gagnent tres bien leur vie, mais que la moyenne est tiré vers le haut à cause d'un tarif qui devient absurde des que le prix du mètre carré est trop élevé. Les parisiens on un produit à l'acte supérieur à 3000€ en moyenne, ce qui entraîne evidemment des remunuerations excessives, dans une moindre mesure, les notaires des secteurs comme Bordeaux Nice, lyon la côte, les régions frontalières avec la suisses, béneficient également de l'effet tarif.

Mister X 27/06/2016 23:18

"Ce qui est étrange, c'est que tous les notaires qui interviennent sur le net ne gagnent rien à les entendre"
Généralement, ceux qui gagnent bien leur vie, travaillent comme des brutes et n'ont pas le temps de poster des messages à toutes les heures de la journée (non je ne vise personne...)

DSN 27/06/2016 17:49

Je crois autant à la libre installation du notariat qu'au départ du Royaume Uni de l'UE.

Robert 27/06/2016 20:03

Tant mieux

Macronéconomiste 27/06/2016 16:11

Une petite info: Comme cela a déjà été indiqué sur le blog, l'ADLC n'a pour le moment pas été saisie pour établir une nouvelle proposition.
Allons savoir si PLV s'est un peu avancé en indiquanr que c'était le cas, ou si le gouvernement tarde à effectuer sa demande auprès de l'ADLC..

Vivement les infos sur l'audition de PLV ce jour...

Macronéconomiste 27/06/2016 22:01

Non...
J'essaie d'en avoir demain et vous tiens informés bien entendu.

DN. 27/06/2016 21:04

Macronéconomiste : Avez vous des nouvelles?

Macronéconomiste 27/06/2016 19:28

Il me semble par le GDS.

Jean 27/06/2016 18:52

Audition par qui?

DN59 27/06/2016 13:41

Bravo pour cet article remarquable qui évoque parfaitement ce qui se passe dans les études et la situation insoutenable des diplômés !

Nos histoires sont identiques aux 4 coins de la France ... cela cessera bientôt grace à la réforme et nous n'oublierons jamais, nous, d’où nous venons et les difficultés rencontrées ... le monde notarial va changer radicalement dans les prochaines années !

Notaire stagiaire 27/06/2016 13:25

Je vous lis et j'ai la nausée. J'ai choisi cette profession en connaissance de cause comme vous je pense (accès limité...). Quand je lis que des personnes payées 3 à 4.000 Euros mensuels s'estiment "sous-payées", je m'étrangle. Pensez-vous aux autres salariés (formalistes, comptables, secrétaires...)? J'ai HONTE pour vous.

Not agree 28/06/2016 01:14

@Peter
Désolé de te décevoir mais je n'ai jamais été opprimé bien au contraire, j'ai toujours travaillé pour des notaires de très grandes qualités. En fait j'ai eu la chance de pouvoir choisir mes patrons.
En revanche, j'ai eu l'occasion de côtoyer beaucoup de notaires et franchement c'est une honte d'avoir tant d'incompétents par ailleurs souvent dotés d'un orgueil démesuré.
L'humilité est loin d'être la première qualité de notre profession.
Je me souviens avoir discuté en privé avec un président du CSN qui m'expliquait à quel point nous étions supérieurs aux avocats et à qui j'ai répondu que professionnellement les avocats étaient bien plus compétents que nous.
Après qu'il se soit étranglé, il m'a regardé hébété et m'a demandé comment je pouvais dire une chose pareille. Je lui ai dit que tous les avocats que je connaissais étaient capables de rédiger des conclusions et de plaider. En revanche plus de la moitié des notaires que je connaissais étaient incapables de rédiger un acte authentique...
Il a reconnu que c'était vrai....

Flnd 27/06/2016 23:15

Notaire stagiaire: au lieu de donner des leçons de morale sur le blog et d etaler tes etats d ame nauséeux, bosse tes dossiers et apprend le métier.
Alors tu pouras avoir un avis sur tes aînés :)

Mister X 27/06/2016 23:14

Dans la mesure où la réforme repose sur la notion de zones carencées, il est plus que probable qu'avant la fin de votre stage, toutes ces zones dites carencées auront été pourvues.
Il restera alors pour vous comme seule perspective, et bien, pas grand-chose en fait... Et là, vous comprendrez peut-être notre point de vue actuel.

Peter 27/06/2016 23:09

Not agrée ou un avant-goût du traitement futur réservé par les notaires "Macron" à leurs futurs salariés... Tellement opprimés qu'ils vont s'en prendre aux stagiaires déjà. Laissez les stagiaires tranquilles et ne les agressez pas. Quant aux salaires, vous êtes vraiment omnubilés par cela!! Si vos 3 000 ou 4 000 ne vous suffisent pas demandez plus. Vous êtes si indispensables. Pour ma part j'estime gagner correctement ma vie (3.100,00 Euros nets mensuels + tickets restos et primes). Franchement il y a pire pour des "opprimés".

Not agree 27/06/2016 15:45

@Notaire stagiaire
Non mais Allo quoi!!Non, je n'ai pas choisi la profession de notaire parce qu'il y avait un numerus clausus! Je n'ai jamais eu peur de la concurrence...
J'ai choisi la profession de notaire pour accompagner les gens dans leurs démarches patrimoniales et familiales tout au long de leur vie. Parce que je crois que mes connaissances juridico-socio-économiques peuvent les aider.
J'ai aussi choisi cette profession parce que j'aime le droit, mais je n'aime pas vraiment sa pratique contentieuse (magistrats, avocat, huissier, mandataire...)
Par contre je n'ai certainement pas choisi cette profession pour recevoir des ordres de Notaires dépassés par les réformes, qui ne savent pas envoyer un mail ou utiliser Word (et j'en ai rencontré plus d'un...) et dont les compétences économiques se limitent à penser que le marché de l'immobilier ne peut pas baisser.
Si en revanche, tu as choisi ce métier pour le confort du salariat tu t'es trompé et si tu l'as choisi pour le numerus clausus, je te pleins...

DN22 27/06/2016 15:21

Notaire Stagiaire, fils à papa, fifille à maman ou neveu à tonton?

DN59 27/06/2016 13:43

La majorité des DN ne sont que C1 ... bien loin des rémunérations annoncées dans l'artiicle. Leur sort est encore bien pire qu'évoqué!

Une secrétaire ou une formaliste n'a pas fait 7 ans d'étude et occupe le poste pour lequel elle a été formée ... ne l'oubliez pas.

Un médecin est il infirmière pendant 10 ans avec le salaire d'infirmière? NON ... pourtant il sauve des vies ... Le notariat se prend il alors pour Dieu?

Brest 27/06/2016 12:25

Peu importe les seuils...

Cet article montre bien la réalité : des DN sous payés, à la botte de la profession et empêchés de s'installer...

L'essentiel est dit. Merci à LIDN.

Quand à notaire, il sent le vent tourner et il se décoiffe... Vive le vent macronien !

un autre anonyme 27/06/2016 17:23

Juste une remarque:

Je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui, mais il y a quelques années, il était impossible (refusé par le Conseil régional, de mémoire) de céder "un petit pourcentage de parts sociales"... Pour éviter les conflits ultérieurs entre associés, les dossiers ne passaient qu'ne cas de répartition égale des parts (2 notaires à 50/50, 3 à 33,33, 4 à 25% etc)

Sinon, je suis émerveillé (sans ironie) de voir tous les DN qui proclament que eux feront autrement que leurs prédecesseurs... J'ai hâte de vous voir embaucher votre 1er salarié - qui sera probablement DN, vu qu'on en trouve plus sur le marché que des DIMN - qui bien sûr sera payé selon sa valeur (donc C2 minimum n'est-ce pas ?)

Enfin, dernière remarque : depuis des années sévit le nivellement par le bas. Vous ne pouvez pas comparer une Licence des années 1970 à une L3 d'aujourd'hui. Voyez le Bac, aujourd'hui un jeune ne se demande pas si il va l'obtenti mais avec quelle mention... Le M2 notarial "standard" d'aujourd'hui n'arrive pas à la cheville d'un "vrai clerc liquidateur' d'autrefois par exemple. C'est un fait que nous avons tous constaté un jour ou l'autre en étude.

DN22 27/06/2016 16:02

Brest, exactement.
Au problème de la rémunération s'ajoute l'humiliation quotidienne des jeunes diplômés notaires de haut niveau (bac+7 au minimum) auxquels les notaires en place n'ont même pas daigné accorder le titre de notaire en les maintenant avec un statut de notaire assistant (en réalité avec un statut de clerc, bac+2) alors qu'il leur aurait été facile de les nommer notaires salariés, au même salaire C1, ou de leur céder un petit pourcentage de leurs parts sociales.
Mais non, tellement sûrs de leur statut au dessus de la Loi, ces notaires ont exploité à bas coût et sous employé durant des décennies, une main d'œuvre hyper qualifiée, en réalité des notaires comme eux, avec les mêmes diplômes et souvent bien plus.
C'est tout un système sophistiqué qui s'effondre: CLON et jury de concours composés de notaires, dont les lauréats étaient même parfois des notaires eux-mêmes dont certains réussissaient même plusieurs fois au concours.
Même pour ces misérables 17 créations par an (sur 9500 notaires cooptés sans concours) aucune chance pour ceux qui connaissaient le droit sans connaître le jury...
Aujourd'hui le CSN hurle pour 1650 création d'offices, alors qu'il s'était lui-même engagé en 2008 sur la création de 3500 offices!
Il était grand temps que ce scandale cesse.

DN ORIGINAL 27/06/2016 12:33

Ici c'est Brest !! ;)

Anonyme 27/06/2016 12:04

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/16a13.pdf#page=55
90% des notaires titulaires gagnent plus de 10 000€ mensuel !!

Not agree 27/06/2016 21:15

Actuellement le prix de l'etude c'est le ca.
La rentabilite moyenne est proche des 30%.
Le cout de l'argent est actuellement de 1,5% deductible.
Que dire de plus...

Notaire salarié 27/06/2016 18:23

un autre anonyme: Prendre en compte l'IR, qui dépend totalement de paramètres potestatifs (revenus d'autres sources, nombre d'enfants) apparaît inadéquat. C'est bien pour ça d'ailleurs que les cessions et les calculs qui s'ensuivent tiennent souvent compte du prêt (qui peut aussi être nul, ben tiens, je suis bien né,j'ai des sous, j'emprunte rien) --> meilleure rentabilité? non ça ne doit pas être pris en compte non plus, mais on le fait car on considère ce paramètre comme neutre,car le CDC prête les sommes au même taux à tout le monde.
Toujours est-il que le 4400€/mois est totalement incohérent avec les 10.000€. Il devrait avoir 20.000€ ou alors une charge de 2.200€.
Bref, c'est du bidon.

un autre anonyme 27/06/2016 17:26

Je pense que Notaire breton a comptabilisé l'IR car passé un certain niveau de revenu, le taux d'imposition moyen ne peut être négligé pour une présentation honnête...
Si par exemple son taux d'imposition moyen est de 30%, l'impact n'est pas le même que s'il est de 8%, c'est tout.

Not agree 27/06/2016 16:33

Moi j'ai le capital, dans pas de prêt. Donc dans votre situation je gagnerais 10.000 net contre 3000 aujourd'hui.

Par contre depuis quand on enlève les impots pour comparer les revenus?
On enlève aussi les mensualités du 4X4 allemand et les vacances à Megeve?
C'est un calcul propre au notariat?

avocats notaires 27/06/2016 16:15

Une mensualité de 4.400 euros, pendant 15 ans, avec un taux de 2,50 %, ça correspond à un capital emprunté de 659.870 euros. Comme le disent certains, ce blog est "surveillé" par le CSN, ou plutôt le service "propagande" du CSN, dont les trolls sont très actifs ici ainsi que sur Twitter et FB. On ne peut rien exclure.

Notaire salarié 27/06/2016 16:08

notaire breton: Suir 10.000€, 2.000€ d'IR, ca je suis ok.
En revanche, 4400€/mois de prêt? sur 15 ans.
J'en deduis sommairement (4400 x 180 = 792.000€ de remboursement), à 2% (à la louche) que vous avez a peu près payé vos parts/ètude 650000-700000€, d'où un CA équivalent.
A 10000€/mois, soit 120.000€/an, vous êtes à 17% de rentabilité.
Soit vous êtes très nul, soit c'est un troll.

avocats notaires 27/06/2016 15:05

Notaire breton :
Merci pour votre sincérité, votre franchise, vos chiffres crédibles.
Beaucoup de notaires Macron seront parfaitement heureux de se retrouver dans ces paramètres.
Les plus brillants feront peut-être plus après leur période de lancement, ... et d'autres moins.
C'est le prix, la chance et le risque de la liberté d'entreprendre.
Il ne s'agit pas que d'argent. Les sondages les plus récents nous montrent que de plus en plus de jeunes, issus ou non des Grandes écoles, aspirent à entreprendre.
Les DN ne sont pas si différents de leurs homologues des autres secteurs économiques.

notaire breton 27/06/2016 14:29

Je suis dans cette categorie des notaires qui gagnent environ 10.000€ selon l'adlc.
Apres le chiffre, il y a la réalité: 4.400 € de rembousement de prêt professionnel et un prorata d'un peu moins de 2.000 euros d'IR sur le capital remboursé. Reste donc en réalité 3.600€ a la fin du mois
Alors évidement, c'est moins vendeur pour faire passer une réforme...