"Loi Macron : les notaires se plaignent chez Urvoas
L'Autorité de la concurrence a rendu, jeudi, son avis sur la nouvelle carte de France du notariat. Les notaires vont rouspéter Place Vendôme.PAR EMMANUEL BERRETTA
Publié le 10/06/2016 à 09:31 | Le Point.fr
Les notaires s'inquiètent de la nouvelle carte de France du notariat.
Les notaires de Francen'ont pas perdu de temps. Après la publication, jeudi, de la nouvelle carte du notariat, proposée par l'Autorité de la concurrence, leurs représentants vont porter réclamation devant les services du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. À leur tête, le président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel. Dans un mail adressé à l'ensemble des notaires de France, il a disqualifié le travail d'analyse de l'Autorité de la concurrence, chargée par la loi Macron d'identifier les zones géographiques qui nécessiteraient dans les années à venir de nouveaux offices.
La loi Macron se proposait de poser le principe de la « libre installation » des nouveaux notaires afin de créer un début d'émulation dans une profession jugée malthusienne. L'avis rendu jeudi par l'Autorité de la concurrence identifie 247 zones d'installation libre où le nombre de notaires est insuffisant (notamment autour deParis, Bordeaux, Toulouse, Lyon...), 60 zones d'installation contrôlée (qui mérite une analyse plus fine) et des zones à faible potentiel qui ne méritent pas de nouvelles créations (voir document). La carte définitive sera dressée par le ministère de la Justice et celui de l'Économie pour les années 2016-2018.
Des notaires traités comme des supermarchés ?
Pour Pierre-Luc Vogel, « cet avis est le fruit d'un travail à sens unique », « une proposition maximaliste ». Il conteste, en particulier, le « zonage des bassins d'emploi » qui « apparaît trop large en bien des cas, ce qui entraîne des incohérences sur le traitement fait à certains secteurs par rapport à d'autres ». « La profession a été sollicitée pour fournir des informations statistiques, reprend-il, mais sans qu'en retour soit organisée une réelle concertation avec le notariat, sinon trois auditions : celle du Conseil supérieur, celle du conseil régional de Reims et celle de la chambre départementale des Hauts-de-Seine qui chacune aura duré une demi-heure et encore s'agissait-il de répondre à des questions supplémentaires. »
« L'Autorité de la concurrence est davantage habituée à traiter des supermarchés dans lesquels les Français se rendent chaque semaine qu'à réfléchir aux offices de notaires dans lesquels les Français se rendent pour les moments importants de leur existence », médit encore le président du Conseil supérieur du notariat.
De son côté, Bruno Lasserre et ses équipes envoient, à la page 124 de leur avis, un message d'avertissement qu'il ne faudrait pas prendre à la légère : « L'Autorité entend veiller à ce qu'une saine concurrence se développe entre les notaires. Pour ce faire, elle n'hésitera pas à ouvrir des enquêtes et, le cas échéant, à sanctionner toute pratique anticoncurrentielle. » Une question demeure : qu'adviendra-t-il de la loi Macron si la droite revient au pouvoir en 2017 ? La droite abolira-t-elle tout ce dispositif ?"