Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 12:13
LE POINT" : "LES NOTAIRES SE PLAIGNENT CHEZ URVOAS" :

"Loi Macron : les notaires se plaignent chez Urvoas

L'Autorité de la concurrence a rendu, jeudi, son avis sur la nouvelle carte de France du notariat. Les notaires vont rouspéter Place Vendôme.PAR EMMANUEL BERRETTA

Publié le 10/06/2016 à 09:31 | Le Point.fr

Les notaires s'inquiètent de la nouvelle carte de France du notariat. 

Les notaires de Francen'ont pas perdu de temps. Après la publication, jeudi, de la nouvelle carte du notariat, proposée par l'Autorité de la concurrence, leurs représentants vont porter réclamation devant les services du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. À leur tête, le président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel. Dans un mail adressé à l'ensemble des notaires de France, il a disqualifié le travail d'analyse de l'Autorité de la concurrence, chargée par la loi Macron d'identifier les zones géographiques qui nécessiteraient dans les années à venir de nouveaux offices.

La loi Macron se proposait de poser le principe de la « libre installation » des nouveaux notaires afin de créer un début d'émulation dans une profession jugée malthusienne. L'avis rendu jeudi par l'Autorité de la concurrence identifie 247 zones d'installation libre où le nombre de notaires est insuffisant (notamment autour deParis, Bordeaux, Toulouse, Lyon...), 60 zones d'installation contrôlée (qui mérite une analyse plus fine) et des zones à faible potentiel qui ne méritent pas de nouvelles créations (voir document). La carte définitive sera dressée par le ministère de la Justice et celui de l'Économie pour les années 2016-2018.

Des notaires traités comme des supermarchés ? 

Pour Pierre-Luc Vogel, « cet avis est le fruit d'un travail à sens unique », « une proposition maximaliste ». Il conteste, en particulier, le « zonage des bassins d'emploi » qui « apparaît trop large en bien des cas, ce qui entraîne des incohérences sur le traitement fait à certains secteurs par rapport à d'autres ». « La profession a été sollicitée pour fournir des informations statistiques, reprend-il, mais sans qu'en retour soit organisée une réelle concertation avec le notariat, sinon trois auditions : celle du Conseil supérieur, celle du conseil régional de Reims et celle de la chambre départementale des Hauts-de-Seine qui chacune aura duré une demi-heure et encore s'agissait-il de répondre à des questions supplémentaires. »

« L'Autorité de la concurrence est davantage habituée à traiter des supermarchés dans lesquels les Français se rendent chaque semaine qu'à réfléchir aux offices de notaires dans lesquels les Français se rendent pour les moments importants de leur existence », médit encore le président du Conseil supérieur du notariat.

De son côté, Bruno Lasserre et ses équipes envoient, à la page 124 de leur avis, un message d'avertissement qu'il ne faudrait pas prendre à la légère : « L'Autorité entend veiller à ce qu'une saine concurrence se développe entre les notaires. Pour ce faire, elle n'hésitera pas à ouvrir des enquêtes et, le cas échéant, à sanctionner toute pratique anticoncurrentielle. » Une question demeure : qu'adviendra-t-il de la loi Macron si la droite revient au pouvoir en 2017 ? La droite abolira-t-elle tout ce dispositif ?"

Partager cet article

Repost 0

commentaires

caroline DN 14/06/2016 21:18

merci beaucoup pour le lien.
macron a dit qu'il souhaitait et espérait que la carte et l'arrêté soient pris pour le 1er septembre.
donc je comprends que l'horodatage ne sera pas possible au 1er septembre comme j'ai pu le lire sur ce blog, mais après.
qu'en pensez-vous?

caroline DN 14/06/2016 18:43

non, je cherche sur le site du ministère de l'économie la vidéo de la réunion de ce matin, je la trouve mais je n'arrive pas à la télécharger.
quelqu'un pourrait-il indiquer le lien internet?
merci beaucoup

avocats notaires 14/06/2016 19:37

Pour ceux qui chercheraient encore, voici le lien vers la vidéo de la conférence de presse de M. Macron de ce matin :
http://www.economie.gouv.fr/emmanuel-macron-reunit-parlementaires-application-loi-pour-croissance-13-06-16

danielle 14/06/2016 18:39

contrairement à ce qu a dit "Mouais " Mr macron n a jamais parlé de plusieurs semaines pour la parution de l arrete ( j ai visionné son intervention ) il ne s est pas prononcé sur un quelconque délai de parution on peut esperer qu il paraitra fin juin ou début juillet

Mouais 15/06/2016 11:42

Sisi réécoutez attentivement... il parle bien "de plusieurs semaines"...
Lavez vous les cages à miel

Mouais 14/06/2016 18:36

Notada a souvent dit vrai... et je lui en suis gré.
Mais je cite :"Aux dernières informations la carte sera arrêtée en fin de semaine en l'état.
Emmanuel MACRON devrait le confirmer demain lors de son point d'étape.
Courage nous touchons au but!"

Vu le discours de Macron ce matin on comprend qu'il est pour la carte en l'état mais que rien n'a encore été arrêté avec Urvoas qui garde la main sur ce dossier.
On a bien senti l'agacement dans sa voix et ses propos de voir qu'au plus haut niveau de l'état on lui met des bâtons dans les roues.
Bref Macron formule le voeux qu'on y voit plus claire pour la rentrée avec une effectivité du système au 1er septembre.
Gageons qu'il dise vrai, ou pas.

Notaire 14/06/2016 18:28

Notada n'a pas plus d'information que vous n'en n'avez vous même...

Les choses sont en discussion . Voilà pour les informations.

caroline DN 14/06/2016 14:55

quelqu'un aurait-il le lien pour regarder macron?
merci infiniment

Paul 14/06/2016 14:48

A "ES"
Je vous suggere d apprendre a lire
Une loi ; quelle triste image du niveau des diplomes donnez vous !

ES 17/06/2016 22:27

Cher Paul
Expliquez moi alors?
Qu'est-ce que je n'ai pas compris dans le 3°) relaté ci-dessous:
... " 3°) Créations d’offices (horodatage et tirage au sort le cas échéant) :
La procédure de postulation par horodatage est ouverte à compter du 1er jour du deuxième mois suivant la publication de la carte prévue à l’article 52 à 14 H 00 (heure de Paris).
Pour les notaires déjà installés, la postulation ne peut avoir lieu qu’après ou concomitamment à la cession : la demande de démission doit être jointe au dossier de nomination dans la création.
Chaque demandeur ne peut déposer qu'une seule demande par zone.
Lorsque le nombre des demandes de création d'office enregistrées dans les vingt-quatre heures suivant la date d'ouverture du dépôt des demandes précisée à l'article 50 du présent décret est supérieur, pour une même zone, aux recommandations, l'ordre de ces demandes est déterminé par tirage au sort en présence d'un représentant du Conseil supérieur du notariat dans les conditions prévues par un arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice.
Un arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, précise les pièces à produire dans le délai de dix jours à compter de l'enregistrement de la demande.
En cas de demandes formées par une même personne et portant sur plusieurs zones, l'une quelconque de ses demandes est susceptible de donner lieu à la nomination de son auteur, sans possibilité pour lui d'exprimer un ordre de préférence.
Le Bureau du Conseil supérieur du notariat communique au Garde des Sceaux, ministre de la justice, dans les vingt jours suivant sa demande, toute information dont il dispose permettant d'apprécier les capacités professionnelles et l'honorabilité du demandeur..."

!??!

AK 14/06/2016 15:45

C'est dommage de comprendre à l'envers un texte de loi...

ES 14/06/2016 14:08

1er septembre pour l'horodatage, est-ce possible? je croyais qu'on ne pouvait candidater que 2 mois et 1 jour après l'arrêté!
par ailleurs, quid pour ceux qui sont dans un quartier ou une région sans ou avec peu de connexion, n'était-il pas prévu une candidature en LRAR?

Not agree 14/06/2016 12:17

Qui a des nouvelles de la conférence de presse d'Emmanuel Macron qui devait avoir lieu ce matin?

Mouais 14/06/2016 18:38

Seul l'arrêté à prendre par le garde des sceaux fixera la date à laquelle l'horodatage débutera par dérogation aux deux mois prévus dans le décret du 20 mai 2016.
E. MACRON a indiqué que cet arrêté serait "publié par son collègue du ministère de la justice dans plusieurs semaines".
E.MACRON a tout de même formulé le voeux que le système soit effectif au 1er septembre.
A voir.

Marius 14/06/2016 17:12

Pensez-vous que l'on peut espérer une publication de la carte avant l'été pour un horodatage en septembre ?
Notada avez-vous des infos à ce sujet.
Merci

avocats notaires 14/06/2016 13:31

Extraits des déclarations d'Emmanuel Macron ce matin :
"La carte sur l'installation présente tous les éléments de robustesse et d'objectivité pour que je la soutienne".
"Je remarque que les objectifs d'installation de notaires sont en ligne avec ce que la profession s'était engagée en 2009".
La carte sur l'installation fait l'objet de travaux avec le ministère de la justice pour une ouverture effective au 1er septembre.
Concrètement, les dossiers d'installation de notaires pourront être transmis par mail. Objectif d'effectivité à la rentrée.

Mouais 14/06/2016 13:02

C'est très flou Macron a renvoyé au 1er septembre pour l'horodatage, une date qu'il espère raisonnable.
Vu le ton utilisé et les mots, ce n'est qu'une espérance.
Il rappelle que la carte lui va mais qu'elle doit validé par les deux ministères, et dans l'hypothèse d'un désaccord l'ADLC devra revoir sa copie.
Vu que le GDS et Macron n'ont pas la même vision libérale du marché ça promet.
Il a aussi dit que l'arrêté serait pris par le GDS "dans plusieurs semaines".
Bref on se retrouve à la rentrée

avocats notaires 14/06/2016 12:58

Je corrige : il s'agit d'une interview sur BFM BUSINESS

avocats notaires 14/06/2016 12:51

Richard Ferrand fait équipe avec Emmanuel Macron. On peut considérer qu'ils sont strictement du même avis sur la nécessité de mettre en oeuvre, rapidement, la carte de L'ADLC. Reste le GDS, qui n'aura sans doute pas les moyens de s'y opposer, à supposer qu'il en ait eu la volonté comme les notaires en ont rêvé.

avocats notaires 14/06/2016 12:44

L'interview de Richard Ferrand sur France Info il y a quelques minutes, suite à la réunion de ce matin avec Emmanuel Macron :
"L'Autorité de la Concurrence a fait un travail absolument remarquable, de manière très précise et très approfondie et, au fond, ce que suggère l'Autorité de la Concurrence avec ses recommandations et sa carte c'est que l'on puisse, assez rapidement, permettre la création de 1.600 à 1.800 offices notariaux, ce qui d'ailleurs est à peu près le même volume que la promesse non tenue du Conseil supérieur du notariat voici quelques années."
Il s'agit donc bien d' "offices notariaux" et non de postes de notaires.
Richard Ferrand rappelle, à juste titre, la promesse non tenue du CSN, il y a quelques années, sans doute dans la panique qui a suivi le rapport Attali (dont Emmanuel Macron était le rapporteur, faut-il le rappeler).
Le CSN est ainsi pris à son propre piège, dont il aura du mal à se dégager.

Marius 14/06/2016 11:51

Quelqu'un a-t-il des infos sur l'intervention d'Emmanuel Macron ce matin?

DMA 14/06/2016 07:10

Est ce que le site du ministere est pret pour l horodatage ?

avocats notaires 14/06/2016 08:22

Parmi les résultats tangibles de la réforme Macron, il ne faut pas oublier la suppression du concours, et celle du stage futur notaire grâce notamment aux interventions directes auprès de Mme Untermaier et de M. Ferrand.
Les DN doivent, évidemment, rester mobilisés et continuer leur action pour que cette réforme produise tous ses effets dans le temps : LI totale et fin du système corporatiste avec ses dérives de toutes sortes.

caroline DN 13/06/2016 23:11

bonjour à tous
je souhaite postuler dans une dizaine de zones.
j'imagine que beaucoup sont dans le même cas que moi, à savoir mariée et avec enfants.
il faut donc trouver des zones où nos conjoints pourront être mutés/trouver un boulot etc...
pas facile tout ça mais on tient le bon bout!

DN83 13/06/2016 22:53

Connaissez vous des DN prêts à postuler partout en France?

ES 13/06/2016 22:43

Nous allons candidater c'est sur!

Les groupes comme Monassier et d'autres grands groupes comme les groupements de Conseils en Gestion de Patrimoine vont placer leurs poulains. Les notaires installés vont pousser leur fils, neveu, ou cousin à candidater aussi en leur proposant de financer leur installation...
Et une fois installés dans nos beaux locaux nous aurons à subir les confères installés qui ne voudront peut être pas nous donner de date pour signer nos ventes, ... feront pression sur leurs vendeurs pour qu'il n'y ait pas nous comme notaire acquéreur... etc...

Et nous allons souffrir, c'est sur!

Mais ce qui doit nous conforter c’est que nous aurons été de l'aventure!

Mister X 14/06/2016 22:34

Tout dépend du nombre de créations retenu. S'il y a 20% de créations comme prévu, les notaires en place (qui ne sont pas tous des enfoirés rappelons le quand même) auront du mal à se liguer contre les nouveaux.

Not agree 14/06/2016 12:07

J'ai fait 10ans dans une étude du groupe Monassier, l'organisation du groupe est vraiment très faible ne vous fiez pas à la facade, il n'y a aucune cohérence, concertation et action de groupe.
Chaque étude est complètement autonome et très indépendante, c'est très très loin du niveau "franchise"...

Hervé 13/06/2016 23:25

Belle vision de l'avenir! Un vrai rêve!!

Mister X 13/06/2016 21:47

Pour éviter les doublons de pseudo ou les voleurs d'identité, il faudrait bloquer les pseudo avec un horodatage.

Mister X 14/06/2016 22:30

Je plaisantais...

DN 14/06/2016 08:32

Préciser votre pensée?!

DN 13/06/2016 20:26

Je pense qu'il n'y a pas plus de 450 DN qui souhaitent réellement s'installer, mais cela c'est :
Sans compter tous les notaires qui transféreront dans les meilleurs endroits.
D'ailleurs l'ADLC n'a voulu retenir la notion de recommandation par commune pour éviter que les notaires ne transfèrent en priorité dans les meilleurs communes au détriment des DN.
Mais revers de la médaille il se peut parfaitement que 15 personnes dans une même zone postule pour la même commune ce qui serait contre productif pour tous les heureux élus...
Son travail aurait pu être plus précis mais demandait certes beaucoup plus de travail.
Au final un avis inabouti en nombre et en précision...

Notaire salarié 15/06/2016 12:22

Mouais: je ne voulais pas être péjoratif, évidemment que ce n'est pas anodin si on a signé un bail, etc...ce que je voulais souligner c'est qu'il y a une solution, même difficile à mettre en oeuvre, au problème.
Les lauréats ne se retrouveront pas nécessairement coincés toute leur carrière à 50 dans la même ville, c'est ce que je sous-entendais, il y a moyen de débloquer la situation.
Le bon sens commanderait bien évidemment d'indiquer au lauréat que son choix de commune a déjà été retenu par les X personnes avant lui, lui offrant la possibilité de choisir une autre commune de résidence.
Mais le bon sens et l'administratif, parfois..:)

Mouais 15/06/2016 11:44

Facile?
Enfin moi si je me lance, je cherche des locaux etc...
En pratique c'est pas "facile" de se délocaliser dans une autre ville... il faut plus qu'un simple clic vous ne trouvez pas...
Ca fait perdre beaucoup de temps alors qu'il serait plus simple d'indiquer sur le site que telle ou telle ville est déjà saturée le tout afin de nous permettre de préparer au mieux l'installation, le prévisionnel etc car d'une commune à l'autre le marché n'est pas le même.

Notaire salarié 14/06/2016 17:49

Facile, il suffira de transférer son office au sein de la même zone comme ce décret le permet, si on se trouve trop nombreux au même endroit, et ce sur simple régime déclaratif.

un autre anonyme 14/06/2016 17:07

M. TRIGALLOU,

La France n'est pas Paris...
Ce que veut dire DN, à mon avis, c'est que de nombreuses zones couvrent des villes moyennes entourées de petites villes puis de bourgs puis de rase campagne... Les 10 heureux élus (par ex) vont logiquement "cliquer" soit pour la ville moyenne, soit pour une petite ville de 1ère couronne vierge de notaire. Dans ma zone, cela donne 3 ou 4 choix maxi d'implantations... Les 10 postulants vont donc se concentrer sur de "petits marchés". Et non, dans ma province tout du moins, on ne réalise pas notre CA "à l'international" ni même "au national"... Mon quotidien, ce sont des dossiers à maxi 15km autour du village de l'Etude, le reste est anecdotique (mais appréciable, c'est sûr). Je crois d'ailleurs que l'ADLC avait souligné que 80% du CA est produit "localement".

Bref, dans ces conditions, l'interrogation de DN était : que pasa si les heureux tirés au sort ont (hasard, stratégie..) cliqué sur la même commune ??? Passer de 1 notaire local à 3 (ou de 5 à 10, hein !) est problématique pour tout le monde...

Ce n'est parce que ces règles sont nouvelles qu'elles sont forcément bonnes !

avocats notaires 14/06/2016 09:04

DN :
La notion de "saturation" que vous évoquez n'a guère de sens.
La LI laisse aux DN le choix de s'installer ou pas, à tel ou tel endroit de leur choix, en fonction de leurs perspectives économiques et de leurs objectifs personnels.
De surcroît, un notaire peut intervenir sur tout le territoire national, et même à l'international s'agissant de son activité de conseil.
Cette liberté d'entreprendre est fondamentale, comme pour toute profession libérale et plus généralement tout entrepreneur dans tous les domaines de l'activité économique.
Vous voulez "sanctuariser" les services juridiques, alors qu'il s'agit de services comme tous les autres, que les "consommateurs du droit" doivent pouvoir obtenir de la meilleure qualité et au meilleur prix.
La profession de notaire ne sera plus jamais ce qu'elle a été. La réforme Macron n'est que le début d'une évolution libérale et de banalisation inéluctable.
La nostalgie n'a qu'un temps. Inscrivez-vous maintenant dans notre époque et dans l'avenir.
Les théories que vous défendez ici avec tant insistance n'ont aucune chance de prospérer.

avocats notaires 14/06/2016 08:49

DN :
Votre démarche ignore les mécanismes de l'économie. Vous n'êtes pas du tout dans le logiciel de la réforme Macron, qui consiste, entre autres, à moderniser le statut des notaires pour le mettre en phase avec notre époque, notre environnement économique et social, et les valeurs de la République (Liberté, Égalité, ...).
Pourquoi vous obstiner à défendre un système indéfendable et qui, du fait de la réforme Macron (la loi est promulguée ! ) n'a déjà plus cours ?
Inscrivez-vous plutôt dans l'avenir, tel que cette loi l'a dessiné.

DN 14/06/2016 08:30

Avouez quand même que ne pas prendre en compte la saturation d'une commune pose un réel problème de compétitivité et cet aléas nous empêche de bâtir un réel prévisionnel.

Mister X 13/06/2016 21:46

A mon avis, c'est surtout parce qu'une commune ne veut rien dire en terme d'activité.
D'ailleurs, l'ADLC a pris Paris comme exemple pour expliquer sa façon de voir : les notaires de Paris sont assez nombreux mais leur activité s'exerce également en grande partie dans la petite couronne, où là les notaires sont moins nombreux.

DN2 13/06/2016 20:14

Merci Notada pour vous infos.
Emmanuel MACRON fera un point d'étape demain à 9H00.
A suivre...

notada 13/06/2016 18:11

Aux dernières informations la carte sera arrêtée en fin de semaine en l'état.
Emmanuel MACRON devrait le confirmer demain lors de son point d'étape.
Courage nous touchons au but!

DN83 14/06/2016 10:29

Hum Macron espère que pour le 1er septembre le système sera en place et confirme que la carte n'est pas arrêtée entre les deux ministères...
Le GDS garde la main à l'entendre.
Vos infos notada ne sont pas fiables...

DN83 13/06/2016 22:52

Merci pour ces infos, bientot la fin de cette interminable attente...

Not agree 13/06/2016 16:52

Quelqu'un aurait il l'adresse mail d'Urvoas?

Vasco 13/06/2016 13:56

Une âme charitable pourrait elle nous donner les adresses mail de Macron, Urvoas, Ferrand et Untermaier ? Et tout membre de cabinet interessant ? Afin de pouvoir les mailer pour leur dire qu'il faut arrêter la carte rapidement et sans modification ! Merci

Macronéconomiste 13/06/2016 15:51

c.untermaier@orange.fr
emmanuel.macron@cabinets.finances.gouv.fr
etienne.chantrel@cabinets.finances.gouv.fr

DNH 13/06/2016 13:08

Je souhaite m'installer dans la région du genevois.

J'aimerai savoir combien de personnes souhaitent horodater.

Ceux qui sont intéressés peuvent ils me répondre.... pour avoir une idée... sachant que les autres zones de la Haute Savoie seront étudiées ou remplies avant le genevois.

Merci encore pour les contributeurs...les bloggeurs..et toutes les informations que l'on trouve sur ce blog....

Bill 13/06/2016 14:53

Je souhaite m'installer en Bretagne, terre de mes ancêtres... ;-)

ES 13/06/2016 13:35

Je souhaite candidater en Bourgogne Franche Comté.

Notaire 13/06/2016 09:16

A Vincent:

Je vois que vous faites des progrès .

Vous utilisez le mot "réduire", reconnaissant ainsi la légitimité de l'indemnisation.

Faites un peu d'effort et vous approcherez son quantum.

avocats notaires 14/06/2016 23:26

Le GDS sera interviewé sur France Info demain, mercredi 15 juin, à 7h45,
Peut-être livrera-t-il quelques informations sur ses intentions concernant l'application de la carte de L'ADLC ?

notaireassistant 14/06/2016 23:22

Il n'y aura pas d'indemnisation. Il faut vivre dans un autre monde pour y croire (Tarrade et Notaire, et le monsieur qui n'a pas bien digéré ses lectures sur le guépard). La valeur des offices est gonflée artificiellement grâce à la mise en place d'un système par la corporation permettant de limiter le nombre d'études. Donc encore une fois, si vous avez envie d'aller mendier, aller pleurer auprès du CSN, qui a bien fait les choses, en annonçant qu'il fallait 12.000 notaires, et qui maintenant, prétend que, d'ici 2018, les quelques 1600 notaires en plus ne correspondent pas à la réalité du marché!!! guignols que vous êtes!

Notaire (Breton) 13/06/2016 20:57

@ Notaire,
Soit on assiste pas aux mêmes assemblées générales, soit vous êtes le seul à ne pas encore avoir compris dans la profession qu'il n'y aura pas d'indemnisation.
Même nos instances en ont fait leur deuil, et nous incitent à ne surtout pas perdre notre temps avec ça.
La question est désormais celle de l'adaptation de nos études à une nouvelle donne, car il n'y aura pas de retour en arrière.
(P.S. : sur Contrepoints, je me faisais bien appeler Notaire, et personne d'autre n'avait ce pseudo...)
Cordialement.

Vincent Le Coq 13/06/2016 11:40

@ "Notaire"
Reprenant l'avis de l'ADCL, "Notaire salarié" vous a déjà répondu (post de 9 h 24).

Au nom de la profession, Jean Tarrade avait avancé devant la commission parlementaire la somme de 8 milliards d'euros. Ce qui revenait à considérer que les notaires 1816 n'existaient tout simplement plus au lendemain de la réforme.
Une indemnisation à l'évidence délirante. Ce chiffre n'avait aucune réalité juridique. C'était de la pure communication.

L'ADCL a fait du droit et analysé le régime juridique qui serait applicable à une demande indemnitaire, pour conclure, avec moi, et contre vous, que l'indemnité serait rarement accordée et lorsqu'elle le serait, ce serait sur un montant faible.

Mais je ne vais pas reprendre une énième fois la même démonstration et vous laisse à vos chimères.

Bertrand 13/06/2016 11:39

A Notaire : on voit que vous avez changer votre fusil d'épaule. Avant le blocage, maintenant que vous avez entériné la libre installation, l'indemnisation

Martin 13/06/2016 08:24

Encore une fois, merci à notada pour avoir communiqué ces informations ! On reste mobilisé, j'ai envoyé un mail à Urvoas mais je suis pas sûr de l'adresse électronique, j'ai envoyé quand-même. J'avais déjà essayé de le contacter via le site du ministère de la justice mais jamais aucune réponse ! A t-il répondu à quelqu'un parmi nous ?

Notaire 13/06/2016 08:04

A Notaire ( breton), merci d'avoir clarifie vos interventions sur votre pseudo, non emprunte au mien deja existant depuis de longue date ( notre coquet le confirmera).

Ainsi , pour la bonne compréhension, désormais:

-Notaire est celui de contrepoints ( pour notre coquet: le meme)
-Notaire breton est Notaire ... breton ( ce qui ne dévalorise pas ses interventions... Gag).

Notaire 13/06/2016 07:51

A Vincent :

Votre démonstration est d'une incroyable naïveté :

Mettons le tarif à 0, et vous aurez 0 d'indemnisation.

Juste pour rappel: le tarif ( le même) ne doit il pas s'appliquer aux notaires macron, non ?

Comment vous dites : on s'en fout , l'essentiel c'est de foutre dans la gueule aux notaires en exercice...

A cet endroit votre logique est .... logique!

Vincent Le Coq 13/06/2016 08:55

Je vois que vous tentez maintenant la démonstration par l'absurde.
C'est absurde, mais vous ne démontrez rien.
La Cour des comptes a révélé qu'un tiers (de l'échantillon) piquait l'argent de ses clients pour une moyenne de 18 000 euros par an.
Il suffit au procureur de la République de poursuivre les notaires en cause (c'est-à-dire de faire son boulot) et un tiers des notaires ne sera plus concerné par l'indemnisation…
L'Etat dispose de mille moyens pour réduire le montant de l'indemnisation. Et il sera aisé de les mettre en oeuvre.

Bdx 12/06/2016 22:53

Bonjour,
Cabinet de CGP recherche plusieurs diplomés pour ouvrir des départements "notaire" sur Bordeaux et arcachon.
Nous disposons de tout ce que vous aurez besoin pour exercer.
cgp-notaires.bdx@gmail.com

notaireassistant 14/06/2016 23:37

votre mail ne marche pas

Notaire.lucide 12/06/2016 22:46

Je suis plus, y a deux "Notaire" qui postent ou le "Notaire " qui est là depuis longtemps est aussi celui de contrepoints ?

1 DN de + 12/06/2016 22:21

En relation à ce qui eSt dit par notada ci dessous, quel est le planning maintenant ? Et surtout le timing ?

Notaire 12/06/2016 21:28

A Vincent :

" il suffit", " ce qui conduirait": vos arguments sont d'une imparable efficacité.

le tarif : vous avez pu vous convaincre de l'utilite de la réforme, et des ces aboutissants.

Pour reprendre votre démonstration : Le tarif est identique, il le restera, donc pas de baisse de chiffre, donc indemnisation douloureuse.

CQFD.

Vincent Le Coq 13/06/2016 00:01

Notaire,
"Pour reprendre votre démonstration : Le tarif est identique, il le restera".
Autre version, le tarif n'a pas évolué, précisément parce que l'Etat n'était pas appelé à indemniser.
L'Etat n'en a pas moins toujours la parfaite maîtrise du montant de l'indemnisation qu'il est disposé à accorder.
CQFD

Depuis deux ans, le match notaires 1816, diplômés notaires est véritablement engagé.
Les notaires 1816 vont en effet, très vraisemblablement, gagner la première manche.
Intéressons-nous à la suite.

Bob 12/06/2016 19:49

@ notada

Sait-on à la LIDN combien de DN sont susceptibles de postuler ?

1650 offices ça m'a l'air un peu court compte tenu du nombre de DN.

D'ailleurs il me semble que la LIDN avait demandé la création de 8000 offices.

DN 13/06/2016 20:26

Sans compter tous les notaires qui transféreront dans les meilleurs endroits.
D'ailleurs l'ADLC n'a voulu retenir la notion de recommandation par commune pour éviter que les notaires ne transfèrent en priorité dans les meilleurs communes au détriment des DN.
Mais revers de la médaille il se peut parfaitement que 15 personnes dans une même zone postule pour la même commune ce qui serait contre productif pour tous les heureux élus...
Son travail aurait pu être plus précis mais demandait certes beaucoup plus de travail.
Au final un avis inabouti en nombre et en précision...

DN59 13/06/2016 11:34

D'après les chiffes qui circulent dans la profession, il y a au moins 450 candidats "certains" à l'installation mais le chiffre sera bien plus important dans la mesure ou certains ne sortent pas du bois et s'horodateront sans avoir eu préalablement de projet d'association ou passé le concours d'étude.

Dugard 12/06/2016 19:37

Certains notaires ironisent sur les réseaux sur les " stagiaires " qui auraient fait la CARTE ...
C'est beau l'ironie !
Combien de stagiaires dans les études font le travail d'un titulaire en CDI ;-)
Combien de notaires exigent une rentabilité quasi immédiate du stagiaire : peut être que certaines formations parisiennes sont exceptionnelles mais les autres ne forment guère à la pratique professionnelle !

Lucide 12/06/2016 22:40

Vous parlez, vous critiquez un monde que vous detestez...
Apprenez l'humilité et peaufinez vos dossiers au lieu d'alimenter de posts plus merdiques les uns que les autres ce blog.
Vous serez notaires sous peu!
Ne copiez pas ce que vous vomissez... et commencez par embaucher des stagiaires.

Mister X 12/06/2016 21:57

Ils ont bien raison de rire maintenant parce que dans quelques temps, ils risquent de faire la soupe à la grimace.

notada 12/06/2016 19:06

Il faut rester, plus que jamais, mobiliser afin de convaincre M. Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux - Ministre de la Justice, d'approuver en l'état la cartographie et les recommandations de l'ADLC.
Il faut surtout se fédérer au sein de l'association LIDN qui fera entendre nos voix et qui réalise actuellement un travail formidable en sensibilisant actuellement les médias sur les enjeux de cette réforme, ainsi que les autorités européennes qui presse actuellement la France afin qu'elle applique ENFIN ET RAPIDEMENT désormais cette réforme.
Un parlementaire m'a indiqué récemment que M. URVOAS approuvera le remarquable et minutieux travail réalisé par l'ADLC.
Le mardi 14 juin prochain, M. Emmanuel MACRON animera une réunion à BERCY et l'on peut être certain qu'il y évoquera la réforme des professions réglementées.
Au cours de la semaine 25 (du 20 au 26 juin prochain), il semblerait que le Gouvernement se positionne définitivement et que l'arrêté ministériel soit signé par M. le Garde des Sceaux - Ministre de la Justice.
Ce sont les seules informations que je peux vous communiquer pour le moment.

ES 13/06/2016 13:42

Pouvez vous communiquez la bonne adresse mail de Monsieur URVOAS?

CREDULE 12/06/2016 20:10

@Notada
J'espère que ni le Garde des SCEAUX, ni le Ministre de l'Economie ne céderont un pouce par rapport à la cartographie. J'espère que l'on rentrera dans une nouvelle ère où toutes les pressions subies pour neutraliser ceux souhaitant cette Loi cessent enfin.

Notaire 12/06/2016 18:41

A Vincent le coq,

Votre analyse est profondément eronnee.

Le droit à indemnisation a été confirmé par le Conseil Constitutuonnel, souvenez vous.

Quel Notaire, en cas de liberté d'installation, accepterait aujourd'hui de perdre beaucoup d'argent sur son Etude, dont les prix ont été valides, en leur temps, par le ministère de la justice?.

Nul doute que les actions en réparation d'un tel préjudice se compteront alors en milliers, le gouvernement le sait, l'adlc grand administrateur des supermarchés de france, voudrait l'ignorer.

A Léa vérité , la preuve serait beaucoup plus simple à apporter que celle de la baisse du chiffre d'affaire .

Et n'avons aucune inquiétude sur la démonstration de cette derniere.

Notaire salarié 13/06/2016 20:17

Et en quoi cela démontrerait-il un quelconque préjudice? Il faudrait tout le moins, en toute honnêtété intellectuelle, le comparer avec le nombre de DIA présentées par tous les confrères installés. Si le nombre de DIA reste inférieur à ceux des confrères, il n'y a pas grand chose à dire.

Lucide 13/06/2016 18:08

Il suffira pour s'en convaincre de demander au Maire de la Commune de lui communiquer le nombre de DIA qu'il aura reçu de ce nouvel arrivant et la démonstration sera aisée.

Notaire salarié 13/06/2016 09:24

Je vous invite à relire les points 332 et suivants de l'avis:
"Pour être qualifiée de directe, encore
faudrait-il que le requérant démontre que cette dépréciation est directement causée par
l’installation d’un office concurrent dans sa zone d’installation, et non par d’autres
causes147. Enfin, pour pouvoir être indemnisable sur le fondement de la responsabilité sans
faute du fait des lois148, le préjudice doit excéder les inconvénients normaux de la vie en
société. S’agissant de pertes d’exploitation, la réparation est limitée au préjudice excédant
les pertes résultant de l’aléa inhérent à l’exercice de l’activité professionnelle concernée149.
Dès lors, le requérant devra apporter la preuve que la dépréciation de la valeur
patrimoniale de son droit de présentation est excessive. "

Que le notaire installé souhaitant indemnisation prouve d'abord le préjudice anormal et spécial, et le lien de causalité direct avec le nouvel installant.

Lucide 12/06/2016 22:44

L'état a refusé de baisser le tarif.
Si le CA baisse se sera uniquement lié à cet avis délirant de l'ADLC (vu que l'immobilier se porte bien).
La démonstration sera aisée.

Vincent Le Coq 12/06/2016 19:30

@ Notaire : Deux arguments d'autorité
1. "Votre analyse est profondément erronée."
2. "Et n'avons aucune inquiétude sur la démonstration de (la preuve)."
J'observe que vous ne parvenez pas à avancer le moindre argument. Vous affirmez.

3. "Le droit à indemnisation a été confirmé par le Conseil Constitutuonnel, souvenez vous."
Certes, mais l'indemnisation dépend du chiffre d'affaire, lequel dépend du tarif, qui dépend de l'Etat, donc du débiteur de l'indemnisation.
Il suffit à l'Etat de baisser drastiquement le tarif pour baisser mécaniquement le chiffre d'affaires, ce qui conduirait à rendre indolore l'indemnisation.

Vincent Le Coq 12/06/2016 17:33

@ Erwan,
1 650 créations, étalées sur deux années.
Combien seront préemptées par les notaires 1816 décidant de changer de résidence ?
Combien seront préemptées par les notaires salariés, c'est-à-dire déjà cooptés par la profession ?
Si seul un reliquat d'offices dénués d'attractivité est abandonné aux 12 000 diplômés notaires, je ne crois pas que l'on pourra parler de "révolution copernicienne".
Mon analyse se fonde sur la longue histoire de la profession.

Le tarif
Tout au long du XIXème siècle, les notaires se montraient parfaitement défavorables à l'instauration d'un tarif. Le tarif a été institué, 1898/1945. Il n'a cessé d'évoluer à la hausse. Les notaires ont retourné le tarif à leur profit. Ils en sont aujourd'hui les plus fermes défenseurs.

La double assurance
1934, une double assurance est instaurée pour financer les scandales qui, à intervalle régulier, affecte la profession. Le notariat se fonde sur l'existence d'une double assurance pour justifier la cooptation. L'institution est retournée à son avantage par la profession.

1941, je passe, mais un livre a été consacré à la question.

Le concours
1964. Un concours est instauré pour permettre l'installation en métropole des notaires des cinq départements d'Algérie. Les notaires sont opposés au principe même de recevoir ces nouveaux entrants. Puis le CSN a pris en charge l'organisation d'un concours dont les lauréats sont cooptés par la profession. Nouveau retournement, à son avantage, de l'institution par la profession.

Revenons à la réforme Macron.
Pour vous, il s'agit d'une évolution appelée à s'inscrire dans la durée.
Ce peut également n'être qu'une fenêtre, refermée au lendemain de l'élection présidentielle de 2017. Au motif par exemple "qu'il y a tout de même d'autres priorités en France que de réformer les professions réglementées". Mais je n'ai pas de boule de cristal.

Notaire salarié 13/06/2016 09:19

Dugard: Vous devriez pourtant savoir que les CNC sont interdites dans notre profession, sauf entre associés dans les statuts de la structure les associant.
Aussi bien pour les NA que pour les NS, ou même les secrétaires, comptables..

FDJ 12/06/2016 20:35

@Dugard

commencez donc par relire le texte de loi

il est pour le moins consternant de voir qu une personne qui postule à la fonction de notaire ne connaît deja pas la loi qui règlemente sa profession

Dugard 12/06/2016 18:52

Les notaires salariés ne sont-ils pas censés avoir une CNC dans leur contrat ?
On prendra le cas qu'on nous a signalé des 8 NS nommées à NICE certainement une grosse étude ... qui aura elle les moyens de payer la contrepartie financière de la CNC.
D'un autre côté je ne connais pas beaucoup de notaire qui emploierait un NS pour le plaisir ...

Enfin vous seriez surpris de vois le chemin que les clients sont prêts à faire pour voir un notaire, les gens ne fonctionnent plus comme dans l'après-guerre ou ils pensaient que seul leur notaire avait leurs actes ! Il paraît que certains propagent toujours cette croyance pour garder leur clients...

Dans le même filon, celui dit des rabatteurs, si des gens font confiance à un agent immobilier pour choisir leur notaire (cas du notaire dit d'agence immobilière) vous ne perdrez peut être pas au change !

Mister X 12/06/2016 18:22

Il est beaucoup plus facile de réformer la profession de 8.000 personnes que de s'attaquer à une réforme de l'administration française (Conseils généraux, préfectures, sous-préfectures...) qui plombe les finances du pays.

Martin 12/06/2016 17:25

Alors maintenant que nous avons fait une avancée majeure avec la publication de la carte de l'ADLC, quels sont les prochains paliers ? Qui a des dates et des infos surtout à nous communiquer ? Notada peut-être, toujours très fiable ou Jean ?

Notaire 12/06/2016 16:25

A Vincent le coq :

Le notaire avec qui vous n'êtes pas d'accord, est en fait le même que celui de contrepoints...

Je partage complètement votre analyse : si nous décidons d une liberté totale d'installation, il faut une indemnisation totale pour les notaires en exercice.

La discussion serait clause . Tous les notaires diplômes pourraient ainsi s'installer ( et ce confronter ainsi à d'autreschoses que des reves, ils verront).

Je suis donc pour une liberté d'installation totale, dans cette mesure.

Notaire (Breton) 12/06/2016 23:26

@ Notaire et Vincent Le Coq,

Je déteste les usurpations d'identité. J'ai donc changé mon pseudo. Et non, je n'ai pas intégré le catéchisme du CSN.
La question de l'indemnisation est une question anecdotique ; tout le monde sait au sein de la profession qu'il n'y aura pas d'indemnisation. Cela a même été expliqué au cours des assemblées générales.
On va bien évidemment à terme vers une liberté d'installation totale. Le but de la loi actuelle est de permettre une ouverture progressive et d'éviter ainsi la faillite d'un certain nombre de notaires très endettés pour avoir acquis cher (trop cher) leurs offices (euh pardon, pour avoir payé trop cher leur droit de présentation auprès du garde des Sceaux).

Je pense par ailleurs que l'on ne pouvait pas prévoir de liberté d'installation totale car si les nouveaux notaires vont concurrencer les anciens notaires, ils vont également se faire concurrence... entre eux.
L'installation d'un nombre conséquent dans un très court délai risquait donc de faire contre-emploi.

L'ouverture est quoi que l'on dise conséquente. Dans le département où je suis installé, il y a 110 notaires pour 60 offices actuellement. Et il y a 26 nouveaux offices prévus. On ne peut tout de même pas dire que cela soit anodin, si l'on calcule le pourcentage.

La discussion n'est donc pas "clause" (sic).

Cordialement.

Mister X 12/06/2016 18:17

Il est plus que probable qu'en ouvrant le marché progressivement (mais largement) le prix des Etudes baissent sensiblement et rendent la question de l'indemnisation hors sujet.

Vincent Le Coq 12/06/2016 17:18

"si nous décidons d une liberté totale d'installation, il faut une indemnisation totale pour les notaires en exercice."

J'ai déjà eu l'occasion d'exposer mon opinion sur l'indemnisation (https://www.contrepoints.org/2015/02/25/199160-notaires-lindemnisation-chimerique).
L'indemnisation est, au plan des principes, très discutable. Au plan des modalités impraticable.

Le principe :
1. La valeur d'un office est directement lié au tarif.
2. Le tarif est fixé par l'Etat et l'indemnisation versée par l'Etat.
3. La valeur d'un office dépend donc entièrement du débiteur de l'indemnisation.
4. Que l'Etat divise par trois le tarif, la valeur des offices n'est plus qu'un souvenir.

S'agissant de la valeur du droit de présentation celle-ci est nulle pour n'avoir pas été fixée en 1816. A l'époque, une loi de finances aurait dû prévoir le quantum et préciser que c'est l'Etat qui percevait ce "droit de présentation". La contre-partie financière du droit de présentation n'est donc qu'une pratique, un usage. Mais parfaitement dénué de fondement.

Les modalités
En cas d'installation d'un notaire Macron, quelle fraction de la baisse de chiffre d'affaires d'un notaire 1816 dépend-elle
1. de son propre comportement,
2. du cycle économique,
3. de la concurrence des autres notaires 1816,
4. de l'arrivée du nouvel opérateur?
Il est évidemment impossible d'isoler une relation entre l'installation d'un opérateur et la diminution du chiffre d'affaires d'un office.

Enfin, si le Notaire (de Contrepoints) et sa suffisance ne font qu'un, c'est que le premier a fort bien intégré le catéchisme du CSN et qu'il suffit donc de cinq ans pour devenir imbuvable.

Vincent Le Coq 12/06/2016 14:39

J'abonde, une nouvelle fois, dans le sens de Bernard Trigallou :
Seule, en effet, une complète liberté d'installation permettrait d'éviter les biais (159 pour 1 650) et risques d'allocation sous-optimale des moyens, les passe-droits et j'en passe.

J'observe aujourd'hui que les positions de "NotaireColère" ou "Scandalisée" sont probablement plus proche de mon analyse que de celle de "Notaire" (pas celui de Contrepoint).
La suppression du statut 1816 conditionne l'installation des diplômés notaires.

"Des notaires, il faut tout à la fois conserver le service et supprimer le statut. Si possible, avant qu'il ne soit trop tard". C'est la dernière phrase de mon bouquin. A la date du 30 décembre 2010.

Mister X 12/06/2016 18:15

C'est exactement çà. Tout va dépendre de ce qui sera fait par la suite. Si les ouvertures suivent les besoins, rien de choquant. Par contre, si les intérêts de clochers priment l'intérêt général, nous retomberons dans un système de copinage et de passe-droit.

Erwan 12/06/2016 15:01

@ Vincent Le Coq

La création immédiate de 1650 offices, ça n'est pas rien.

Compte tenu du ratio existant on peut considérer que ces offices vont vraisemblablement donner lieu à environ 2500 notaires associés au moins dans les 4 ou 5 prochaines années.

Sans compter les offices qui seront créés en zones oranges.

En outre et surtout c'est l'adlc qui va jouer désormais un rôle prépondérant.

Je suis convaincu qu'à moyen terme la liberté totale d'installation sera factuellement instaurée.

NotaireColère 12/06/2016 14:08

Le CSN fait un lobbying insupportable auprès d'urvoas pour réduire à néant les effets de la carte et de la très juste analyse de l'ADLC. Ecrivez en masse à la chancellerie, minisitère de l'économie, M.FERRAND, Mme UNTERMAIER !!

Scandalisee 12/06/2016 13:38

Carte scandaleuse qui fait reposer les efforts sur la province et non la région IDF. La proportion 159/1650 est la même que la proportion de la zone s'agissant de la population (moins de 10%). Aucun compte n'est tenu de l'activité et du CA

Not agree 13/06/2016 16:50

Tous les DN constatent que le nombre de places est insuffisant, mais l'Ile de France a beaucoup de créations quand même, Paris n'est ni la France, ni l'ile de France ,))
L'île de France à elle seule concentre plus de 20% des créations.
Je partage toutefois votre déception et je trouve également que ma propre zone n'est pas assez ouverte...Tous ces chiffres auraient au moins du être multipliés par 2!

avocats notaires 12/06/2016 14:02

Seule une totale LI permettra d'en finir avec ce genre d' "anomalie" et les manoeuvres du CSN.

DN2 12/06/2016 13:06

L'enjeu pour les DN aujourd'hui est d'écrire massivement à la chancellerie, minisitère de l'économie, M.FERRAND, Mme UNTERMAIER car il ne faut pas perdre de vue que la carte n'est pas publiée au JO... Il faut se faire entendre car le CSN s'active de son côté

Principe di Salina 12/06/2016 09:05

La seule raison de l'augmentation en flèche du nombre de NS est la disparition annoncée des habilités (repoussée depuis)... Rien à voir avec l'idée de tuer la concurrence dans l'oeuf.
Vous méconnaissez les réalités de cette profession messieurs.

Mister X 12/06/2016 18:11

Bien sûr, et la marmotte...

Thierry 12/06/2016 13:37

@PLV
Vous avez entièrement raison.

PLV 12/06/2016 12:46

Désolé de vous décevoir, on ne dit pas notaire pour un notaire salarié, on dit pigeon.

Peter 12/06/2016 10:53

Bien dit! Et les notaires salariés sont des "vrais" notaires je le rappelle. D'ailleurs, il faut dire notaire tout court.

Martin 12/06/2016 08:42

Zola ? Excusez-moi mais Zola a peu disserté sur les notaires dans son oeuvre. En revanche, Balzac nous en dresse un excellent tableau dans La Comédie Humaine !

notaire lucide 11/06/2016 21:44

C'est pas le ca des etudes mais le ca moyen par notaire associe ou individuel, et au contraire il est très cohérent, la moyenne nationale est dans les 725 000€. 6milliards trois de ca que se partage 8700 notaires.ce qui est Evidemment beaucoup quand ka rentabilite moyenne est de 30%, et encore c'était pas une grande année.
Et ne pensez pas que le ca est fonction du sérieux et des capacités du notaire :
Le plus important, c'est evidemment le secteur dans lequel vous exercez, ensuite, c'est la capacité à etre "bizness" , ( avec toutes les critiques morales que l'on peut formuler contre les pratiques afférentes), puis, il y a la capacité à faire travailler les employés ( ce que vous qualifiez pour beaucoup d'exploitation) , et en dernier etre sérieux et un bon juriste.
Le notaire sérieux bon juriste, intègre et qui paye bien ses employes en exercant dans une zone non riche, ne va pas gagner des fortunes.

Notaire lucide 11/06/2016 23:51

je vois pas où vous voyez du zola dans tout ça.

Mister X 11/06/2016 22:35

Arrêtez de lire Zola, tous les notaires ne sont pas passéistes. Certains sont de bons managers et de bons juristes.

Notaire 11/06/2016 20:21

A autre:

Si vous arrivez ne serait ce qu'au bout de 7 ou 8 ans à réaliser ce chiffre que vous qualifiez de "moyen", avec votre office macron, vous pourrez considérer que vous aurez réussi.

Mister X 11/06/2016 22:32

A votre âge, vous devriez savoir que les émoluments des notaires dépendent essentiellement du prix de l'immobilier et cette particularité engendre de très grosses différences de revenus.

Notaire 11/06/2016 20:19

A CREDULE:

Moi aussi... mais avec indemnisation, forcement!

Notaire 11/06/2016 20:08

Non rien pour le regroupement, néanmoins vous pourre utilement consulter les dispositions sur le transfert qui est le petit cousin du regroupement ...

Tifou 11/06/2016 19:17

Lorsque l'on nomme un notaire salarié, cela signifie qu'en fait il y avait de la place pour un notaire libéral ou associé et que par un tour de passe-passe on veux empêcher la création d'Etude sur le secteur.
Naïvement le CSN et les notaires ont cru que l'ADLC pour établir sa cartographie allait tenir compte des notaires salariés, or à juste raison elle n'en a pas tenu compte, donc l'effet attendu n'a pas joué.
Maintenant ne pourrait t'on pas tenir compte de ce fait, nominations en grands nombres, pour dire que contrairement à ce que prétendent les notaires en place, il y a de la place pour la création de nouvelles études.
D'autre part pour une profession qui prétend qu'elle va être sinistrée, c'est quand même une erreur de gestion entrepreneuriale, car je pense que ces notaires salariés à peine nommés ne vont pas être licenciés, donc la profession a fait un pari sur l'avenir, à savoir maintien ou développement du nombre de dossiers traités par l'Etude, donc brandir la menace du licenciement massif n'a pas de sens.
De plus en nommant des notaires salariés, l'objectif était de neutraliser les velléités d'installation de certains DN, car on voit mal ces nouveaux notaires démissionner pour demander une création, bien que pour eux l'installation sera facilitée, car aucun justificatif à fournir ils sont déjà notaires.
En effet, pas de problème de nationalité, de diplôme, de probité, ni même d'ancienneté ou d'assurance. Ces notaires salariés ont tous les atouts en main pour s'installer plus facilement, car comment refuser une création à un notaire en fonction.
En poussant le vice un peu loin on pourrait imaginer que certains de ces notaires salariés vont demander une création en démissionnant de leur emploi (démission qui ne sera effective qu' l'obtention d'une Etude à créer), puis fusionneront avec l'Etude de leur ancien patron, profitant de la facilité qui leur sera accordée de créer une Etude, cette facilité profitant ainsi au notaire déjà en place.
Par ce que rien n'est prévu dans les textes concernant le regroupement d'Eudes, le regroupement n'ayant pas pour effet de réduire le nombre de professionnels libéraux ou associés.

Notaire salarié 11/06/2016 21:56

Tifou: "
De plus en nommant des notaires salariés, l'objectif était de neutraliser les velléités d'installation de certains DN, car on voit mal ces nouveaux notaires démissionner pour demander une création, bien que pour eux l'installation sera facilitée, car aucun justificatif à fournir ils sont déjà notaires.

En effet, pas de problème de nationalité, de diplôme, de probité, ni même d'ancienneté ou d'assurance. Ces notaires salariés ont tous les atouts en main pour s'installer plus facilement, car comment refuser une création à un notaire en fonction.

En poussant le vice un peu loin on pourrait imaginer que certains de ces notaires salariés vont demander une création en démissionnant de leur emploi (démission qui ne sera effective qu' l'obtention d'une Etude à créer), puis fusionneront avec l'Etude de leur ancien patron, profitant de la facilité qui leur sera accordée de créer une Etude, cette facilité profitant ainsi au notaire déjà en place.

Par ce que rien n'est prévu dans les textes concernant le regroupement d'Eudes, le regroupement n'ayant pas pour effet de réduire le nombre de professionnels libéraux ou associés"

Personnellement je suis NS et je compte postuler dès la première minute d'ouverture.
En voulant postuler dans le même ressort que celui de mon TGI, je suis immédiatement opérationnel pour répondre aux besoins de ma proximité. Je ne vois en effet pas comment on peut refuser, alors que je remplis déjà ma mission de service public, que j'ai prêté serment, que j'ai répondu à toutes les sollicitations de la Chambre en termes de présence aux Salons, etc..
Pour ce qui est de la fusion avec son ancien patron, je ne pense pas que ce soit le courant dominant. C'est justement pour s'en affranchir (!) .
Par ailleurs, il est fait mention de démission uniquement pour les notaires installés ou associés, pas les salariés.
A minima, en étant un poil tordu, c'est un argument pour "forcer" l'association, mais alors ca doit être les patrons en place qui vont devoir draguer le NS fraîchement installé, pour "tuer dans l'oeuf" la concurrence qui s'installe.

Bob 11/06/2016 16:40

Je me suis amusé à consulter le JO via Légifrance de ces derniers mois.

Je suis sidéré par le nombre de notaires salariés ou plutôt "salariées"qui ont été nommées ces derniers mois.

A cette allure il y aura de notaires salariées que de notaires associés dans les prochaines années.

La palme revient à une Etude de Nice dans laquelle ce mois-ci pas moins de 8 notaires salariés ont été nommés.

Alan 14/06/2016 22:09

pour ma part, j'ai 8 collègues qui vont être nommés notaires salariés avant la fin du mois.

Mister X 11/06/2016 22:25

Certains notaires pensaient éviter d'être concurrencés en augmentant artificiellement le nombre de "notaires" dans leur zone.

autre 11/06/2016 14:27

Je suis très surpris par les CA moyens, justifiant le nombre de création possible, figurant dans l'annexe 4
Ces CA me semblent très bas. D'autres ont ils fait le même constat?

Notaire 11/06/2016 14:10

A Notaire:

Oui Notaire. C'est effectivement faire croire à tous ces DN qu'une création est une chose simple . Qu'il suffit de se lancer pour y arriver .

La création est un sacerdoce , une souffrance,
et bien souvent une frustration.

Je ne comprends pas que l'on ne mette pas en garde tous ces jeunes DN qui se retrouveront sans revenus en difficulté assez rapidement, d'autant plus que les structures vont désormais se regrouper, ce qui ne laissera aucunes places à la nouveauté.

notaireassistant 12/06/2016 11:03

arrête de radoter notaire, personne ne pense que créer est une chose simple, qu'il suffit de etc...
J'en connais qui se sont installés, et si effectivement c'est prenant (c'est le mot que j'utiliserai à la place des vôtres), surtout les premières années, au final, c'est, toujours, une bonne expérience.

Macronéconomiste 11/06/2016 23:08

Ce débat n'a pas de sens.
C'est au contraire la situation actuelle qui est invraisemblable: gagner de petites fortunes pour certains sans aucun risque ou presque.

Bien sûr que créer sera une épreuve, du temps, des doutes. C'est le lot de toutes les créations d'entreprise sans exception... Mais rentrer sur un marché ou la rentabilité moyenne oscille entre 25 et 35%, c'est carrément dément par rapport au reste de l'économie...

Mister X 11/06/2016 22:22

Je crois qu'en terme de souffrance et de frustration, les salariés du notariat sont plutôt habitués.
Concernant une installation, à vous entendre, on a l'impression que les notaires sont à part. Je vous rappelle quand même que beaucoup de coiffeurs, de boulangers ou autres restaurateurs connaissent les mêmes problématiques avec des marges nettement inférieures.

Dugard 11/06/2016 21:07

En ce qui me concerne mon stress principal serait d'avoir trop de personnes en démarrant !
Après si je ne reçois que deux personnes en un mois j'y suis déjà préparé psychologiquement depuis longtemps !

Bien sûr mes 1er clients me demanderont de faire l'acte que personne ne voit jamais çà je le sais bien , LOL !

Real 11/06/2016 18:59

Le premier DN qui croit pouvoir s'installer, visser sa plaque et s'enrichir risque de vote déchanter. Mais franchement, à moins d'être inconscient, qui peut croire cela ? Il est évident qu'il faudra trimer, souffrir et faire ses preuves. Personnellement ça ne me fait pas peur. Au contraire c'est stimulant

CREDULE 11/06/2016 18:22

@Notaire
Je partage effectivement votre opinion qu'une création d'entreprise n'est pas "un long fleuve tranquille". Cela reste une création d'entreprise à l'instar de toute création d'entreprise nécessitant d'analyser en profondeur le lieu d'une implantation en regard du marché visé. Sercerdoce, souffrance, frustation, à la clef, certainement . Il faut avoir de la "gnaque" comme auraient dit les anciens et un dossier d'installation très solide.
Ne poser que sa plaque et penser que cela marchera tout seul, une évidence qui sera loin d'être vérifiée. Il faut convaincre de la sûreté de son savoir, de sa technicité, connaître des professionnels avisés qui ont confiance dans votre technicité sur votre marché. Marché "grand public" ou "marché spécialisé" le critère spécifique de l'asymétrie de l'information se resserre et de penser qu'une sur une offre alternative de marché, par instinct, un "consommateur du droit" ira d'abord vers un office créé depuis de longue date.
Mais il n'empêche que je suis pour la liberté totale et entière d'installation.