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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 12:50
LE PORTRAIT DU NOUVEAU MINISTRE DE LA JUSTICE (Le Figaro)

"Professeur de droit, le nouveau garde des Sceaux, élu du Finistère, est un grand spécialiste de la sécurité.

Jean-Jacques Urvoas au ministère de la Justice va redonner à l'exécutif une cohérence en matière de justice que le maintien jusqu'à présent de Christiane Taubira avait rendu très complexe. Authentiquement de gauche, il a adhéré au parti socialiste en 1977 à l'âge de 18 ans. Urvoas est un grand professionnel du droit et ne traîne pas derrière lui une réputation de laxisme. Bien plus, il s'est attaché à démontrer le contraire. Il est même souvent brocardé par nombre d'élus de la gauche du PS et par les militants les plus acharnés comme un «homme d'ordre», ce qui dans leur bouche n'est pas spécialement élogieux. A 56 ans, ce Breton, député du Finistère depuis 2007, a longtemps été le monsieur sécurité du Parti socialiste avant d'être nommé président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale au début du quinquennat de François Hollande. Du reste, il est parfaitement en phase avec Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Ce qui facilitera la tâche au moment de la discussion au Parlement du texte controversé sur la déchéance de nationalité.

A la tête de la Commission des Lois, c'est lui qui a notamment préparé en 2015 le texte législatif sur le renseignement, légalisant en 2015 les pratiques clandestines des services dans la lutte contre le terrorisme. Homme fin et cultivé, à l'humour ravageur, brillant orateur, il connaît parfaitement les arcanes parlementaires. Dans l'imbroglio politique et législatif de la déchéance de nationalité, les socialistes s'étaient tournés vers lui pour qu'il trouve la formulation magique sous la forme d'un compromis sensé à la fois à satisfaire les députés socialistes, François Hollande et les parlementaires de droite et du centre dont l'exécutif a impérativement besoin pour voter le texte à Versailles en Congrès.

Un homme d'appareil

Professeur de droit, Jean-Jacques Urvoas est aussi un homme d'appareil. Ancien proche de Dominique Strauss-Kahn, il avait soutenu François Hollande lors de la primaire de 2011 et s'était rapproché de Manuel Valls, de trois ans son cadet. Il a été premier secrétaire de la fédération du PS dans le Finistère de 2000 à 2008, date à laquelle, au congrès de Reims du PS, il intègre le Conseil national, le parlement du Parti. Un an plus tard, Martine Aubry, alors première secrétaire du PS, le désigne comme secrétaire national chargé des questions de sécurité. Il prend alors en charge cette thématique, peaufinant sa connaissance et sa réflexion. Et c'est naturellement qu'il avait construit le programme électoral du PS en matière de sécurité.

Sous le quinquennat de François Hollande, il a été le rapporteur de la loi sur le renseignement adoptée après les attaques de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher de Vincennes. Jean-Jacques Urvoas a aussi pris tout le monde de court en décembre 2015, en expédiant un courrier au nom de la commission des lois à tous les préfets pour les prier de faire remonter vers lui toute information utile au sujet de l'état d'urgence. Pendant plus de deux mois, la commission des lois de l'Assemblée a exercé un contrôle parlementaire tatillon sur le suivi de l'état d'urgence. Urvoas avait en effet compris qu'une partie de l'électorat de la gauche allait se retourner contre l'état d'urgence.

«Il n'est pas sectaire mais il peut être sec»

Hervé Mariton

Respectueux des droits de l'opposition

A droite, les parlementaires sont plutôt élogieux à son endroit. «C'est un grand juriste, grand connaisseur des questions de justice et de sécurité, très attaché à l'ordre républicain et à la protection des Français, et respectueux des droits de l'opposition», affirme Georges Fenech (LR, Rhône). Hervé Mariton, qui s'était vivement opposé au mariage pour tous défendu par Jean-Jacques Urvoas aux côtés de Christiane Taubira, témoigne: «Il n'est pas sectaire mais il peut être sec. C'est quelqu'un qui a un grand respect de la forme. On a plus de mal à connaître ses convictions». Quant au frondeur Laurent Baumel, il regrette que sa nomination «symbolise un rétrécissement du gouvernement». «On est passé d'un gouvernement avec Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Christiane Taubira, à un gouvernement Valls», déplore-t-il.

Si la nomination de Manuel Valls au ministère de l'Intérieur était acquise avant même l'élection présidentielle de François Hollande, Jean-Jacques Urvoas se serait bien vu intégrer la place Beauvau après le changement de gouvernement. Mais c'est Bernard Cazeneuve qui lui avait été préféré. Il avait toujours estimé que la prestigieuse présidence de la commission des Lois valait bien tous le secrétariats d'État que la rumeur lui promettait."

Et nous connaissons ses opinions très positives sur la réforme Macron !

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commentaires

Richard 29/01/2016 20:54

@ Jean: merci pour vos propos. Ça me rassure un peu par rapport à l'arrogance de certains DN. Je vous souhaite plein de bonnes choses. Et pour répondre à un autre post, je maintiens que le système actuel de nomination des notaires existe. Dans notre compagnie, il y a eu plusieurs notaires associés et salariés de nommés récemment. Donc info fausse.

TIFOU 29/01/2016 04:34

Il y a du rififi dans l'air!!!

Richard 28/01/2016 20:48

Il se prend pour le meilleur avec son diplôme. Sauf qu'il oublie qu'il y en a plein comme lui alors que des clercs qualifiés sont plus rares à trouver. S'il parle comme cela à ses futurs? salariés, quelle horreur!!

Jean 29/01/2016 08:37

Parfaitement d'accord avec vous sur ce point!

Le respect mutuel est la base de toute relation professionnelle (et actuellement, quoi que vous en disiez Richard, cette qualité est loin d'être partagée par tous les Notaires, ce qui cause une certaine amertume à leurs égards...)

Bref, ne vous sentez pas offensé par les propos de certains, la majorité des DN savent trés bien la valeur que des clercs experimentés apportent aux études.

Je rajouterai également qu'à mon avis, les propos outrancieux de certains traduisent moins du mepris qu'une grande inquiétude quant à la mise en oeuvre effective de la réforme dans laquelle beaucoup d'espoirs ont été placés.

Trés bonne journée à vous Richard.

TIFOU 29/01/2016 08:01

Effectivement les clercs qualifiés sont difficile à trouver. La formation ne fait pas tout, l'expérience professionnelle fait beaucoup. Je ne pense pas qu'un DN puisse s'installer notaire sans un minimum d'années d'expérience et à condition d'avoir travaillé sur tous les types de dossiers.
S'installer en créant son étude c'est bien mais il faut avoir à l'esprit qu'à ce moment là on est seul face aux dossiers complexes, face aux clients, face aux décisions à prendre et qu'il n'y a plus personne pour vous aider sauf à appeler le CRIDON tous les jours (ce que certains font actuellement).
Donc de l'humilité.

diplonotR 29/01/2016 07:51

Donc les clercs qualifiés comme vous n'ont rien à craindre de la réforme.
D'autant qu'ils ne pourront pas devenir de futurs concurrents (à la différence des dsn et autres dafpn).
Cdlt

Not asst 29/01/2016 07:49

Richard tu crois que cest normal que tu deduits que tous les DN de France futurs Notaires de France sont incapables parceque tu corriges les actes de deux DN dans ton etude rurale parmis tant d'autres? Rififi traduit cette colere sur tes propos et ceux du cns et ses sbires et autres furibards depuis trops de temps dans ses propos. A plus

Richard 28/01/2016 20:40

A rififi: si vous perdez votre sang-froid aussi facilement, ce n'est pas bon signe pour vous. Je ne répondrai pas aux propos méprisants et condescendants. Vos propos me confortent dans ma position: pas mal de DN ne sont pas prêts à devenir patrons. Vous ne maîtrisez même pas vos nerfs! Sur la compétence et comme il a été dit je n'ai rien à apprendre de vous vu que je ne fais que des ventes de caves.

Notaire 28/01/2016 20:24

Un autre anonyme:

Nous sommes parfaitement d'accord.

Notaire assistant et autre DN, bombent leurs petits torses imberbes.

Ils sont d'une prétention incroyables.

Pour autant, Ils n'arrivent pas à la cheville de nos clercs principaux .

Tout cela, heureusement, va rapidement cesser.

UN AUTRE ANONYME 28/01/2016 17:04

RIFIFI,

Tant de morgue et d'arrogance me sidèrent.
A ce jour vous n'avez rien prouvé, alors chercher à humilier RICHARD me semble tout à fait déplacé... Pour qui vous prenez-vous donc ???

Alex 28/01/2016 16:21

A rififi. Du calme svp. Tout le monde a le droit de s exprimer

Richard 28/01/2016 13:20

Tout ce que je peux vous dire est le fruit de 30 ans d'expérience dans le notariat. Vous savez des DN j'en ai connu... Je ne conteste pas vos aspirations. Maintenant vous pouvez à l'heure actuelle devenir notaires au sein d'un office ou acquérir des parts. Le mérite du système en vigueur est d'avoir un dossier "en béton" avec commission d'accès, contrôle du Parquet et enfin Chancellerie. Si vous voulez tout déréguler, je crains pour l'avenir de la profession. Ne croyez pas qu'il y a de mauvaises intentions de ma part, bien au contraire. J'ai encore reçu un projet ce matin d'un DN et plein de fautes. Je ne veux pas dire que tout est parfait mais si ces DN s'installent, ça me fait peur!!!

Not asst 29/01/2016 07:51

Erreur richard le systeme n'est plus en vigueur depuis aout 2015

Rififi 28/01/2016 14:59

@Jean Je ne comprends pas pourquoi Richard vient s'exprimer ici ! Qu'il garde ses conseils que personne n'écoute. J'en ai marre de lire depuis deux trois semaines les avis de Richard et autre Notaire. Je reconnais le droit à la liberté d'expression mais là ce sont des trolls permanents de personnes qui s'amusent de notre situation et jouent avec nos nerfs. Monsieur Trigallou faîtes le ménage, avec eux le débat n'avance pas et retourne constamment en arière. Cela tourne en rond à chaque fois, on parle "avant la réforme c'était mieux" alors que la loi est votée, c'est à se taper la tête contre les murs. Personne ne comprend qu'ils font ça pour saper le moral des DN (chose qui ne fonctionnera pas) ? Cela me motive encore plus. Oui le seul avantage d'un diplomé clerc est que l'on le paye moins cher...

Jean 28/01/2016 14:14

@Rififi: ce genre de commentaire ne fait pas honneur au DN que vous êtes.

Étant moi même DN je reconnait tout à fait que de clercs (non DN) expérimentés sont un atout non négligeable pour les études et qu"il n'est pas rare qu'ils apprennent des choses aux DN que nous sommes.

Un peu d'humilité est toujours nécessaire, cher futur Confrère (je croise les doigts pour en tous cas).

UN AUTRE ANONYME 28/01/2016 13:53

Not asst,

Je ne pense pas qu'il faille déformer les propos de Richard. Je ne crois pas avoir lu sous sa plume que "fiston" et "petit neveu" sont plus compétents que vous ou moi (au hasard).
Fiston et Petit neveu ont le diplôme que vous et moi, et leur parent/allié leur donne la préférence, quoi de plus normal ? Mon boulanger/médecin/coiffeur/etc... fait exactement pareil. Et moi-même, si un jour je suis dans cette situation, je préfèrerai mon enfant à un tiers... Pas vous ???

Second point : ces 15 dernières années, le nombre de DSN a doublé (on en trouve aujourd'hui dans 25 universités, jadis c'était une douzaine). Tous les "anciens"( comme moi, comme Richard et comme d'autres) pourront en témoigner : le niveau a baissé, incontestablement. Comme je l'ai précisé dans un autre post, j'enseigne dans les formations notariales, et suis catégorique sur ce point. Nombre de DSN et de CFPN d'aujourd'hui ne valent pas nos anciens "diplômés 1ers clercs". Et de tous temps, les meilleurs liquidateurs (par exemple) ont toujours été des clercs spécialisés.

Rififi 28/01/2016 13:44

@Richard les généralités que vous sortez sur les DN sont inacceptables. C'est vous l'incapable, passez donc les examens pour devenir Notaire. Vous ne faites jamais d'erreur dans vos actes ? Peut-être vu votre peu de qualification que l'on ne vous donne que des procurations et des ventes de caves à rédiger. Passez votre chemin sur ce blog avec vos propos insultants. Vous n'êtes qu'aigri de devoir rester à votre place celle d'un simple gratte papier... Ici ne discute que des personnes avec de l'ambition et la volonté d'exercer ce métier que nous aimons.

Not asst 28/01/2016 13:29

Comme filston ou pti neveu qui s'installe a 25 ans fraichement diplome?? Alors il est incompetent lui aussi? Ah non papa ou tonton est notaire donc lui nest pas un pauvre petit DN incompetent comme vous semblez juger vos deux collegues et comme vous en deduisez sur tous les DN de France futurs Notaires de France

Jean 28/01/2016 09:57

Vu sur le portail real, le 27 janvier dernier (hier donc) il est censé y avoir eu une audition du président du CSN par l’Autorité de la concurrence.

Quelqu'un a t'il un retour la dessus?

Nono (le petit robot) 28/01/2016 08:36

@ Nono: je me rends compte que nous sommes deux à utiliser le même pseudo... ça ne va pas faciliter la comprehension des autres ;-)
Je me propose donc de poster dorénavant sous le psedo "Nono le petit robot" pour nous distinguer. MARC a supposé que je m'appelait Arnaud dans une autre discussion, et je tombe le masque: en fait je suis un quadra bercé par Ulysse31 dans ma prime jeunesse ;-)

Voilà, fin de l'aparté, je laisse maintenant la place à Richard qui va nous expliquer brillamment que faire toutes ces études et des années passées sous le joug de patrons parvenus moins compétents que nous (sauf au golf) ne nous donne aucun droit à prétendre vouloir devenir Notaires nous-même, parce que lui a côtoyé dans sa carrière deux DNs moins expérimentés que lui. Et que si lui n'a pas l'envie d'y aller et qu'il se trouve très bien dans son poste, alors tous les autres DNs de France devraient également se satisfaire de leur sort. Que parce que SON Notaire est correct avec lui, c'est le cas de tous les Notaires de France. CQFD.

@Richard, je suis désolé pour ce ton acerbe (et second degré, je préfère le préciser), mais veuillez comprendre que certains ont comme moi l'esprit d'entreprendre ET la passion du Notariat, ont orienté toute leur vie pro et perso depuis parfois 10, 20 ans, dans le but de devenir Notaire (situation qu'on leur a vendue au début de leurs études!) et qu'on leur barre la route depuis des années, malgré des clients et confrères (y-compris d'autres Notaires!) très satisfaits de leur travail.
Alors toute votre réthorique pour nous décourager d'accomplir ENFIN notre destinée professionnelle ne fonctionnera pas. Pas avec moi en tout cas.
Et acceptez également d'envisager l'idée que certains d'entre nous (si pas tous) ne visons pas une place de Notaire rentier, mais simplement de faire le métier pour lequel nous avons été formés et d'accomplir enfin notre projet de vie, que nous n'avons pas tous les mêmes aspirations que vous !

Nono 28/01/2016 00:25

Où en est le décret concernant le tarif : on n'en parle plus dans votre blog, le Conseil d'Etat a dû rendre son avis, je pense, depuis le temps que le projet de décret lui a été soumis ?

avocats notaires 29/01/2016 08:32

Effectivement : les notaires, pas assez nombreux, se sont laissés absorber par la seule activité de rédaction d'acte dans le domaine protégé par le monopole. Comme cela leur rapportait beaucoup d'argent, ils ont déserté les autres domaines du droit : droit de l'entreprise, conseil, ...
Le rapport de l'IGF à très bien expliqué que la seule rédaction d'actes du monopole ne méritait pas une rémunération aussi importante, de surcroît proportionnelle aux prix et valeurs exprimés dans les actes.
Et c'es bien là tout le problème des notaires 1816.
La multiplication du nombre des notaires qui va résulter de la loi Macron, avec l'interprofessionnalité et le tarif assoupli, va, mécaniquement, conduire les nouveaux notaires à s'impliquer réellement dans la pratique du droit, et c'est vraiment une bonne chose pour la profession.

Marie 29/01/2016 05:36

Je crois qu'il serait bon que l'ensemble des acteurs du notariat cesse de réduire celui-ci à la seule mission de rédaction d'actes. Cette conception doit vraiment évoluer. Nous sommes des praticiens du droit avant tout. Et nous devons aussi mériter cette dénomination en étant exigeants avec nous -mêmes sur le plan intellectuel. Je suis DN depuis 10 ans, et j'ai choisi cette voix par véritable goût pour le droit civil, appris sur les bancs de la fac avec des profs exceptionnels comme le professeur Zenati. J'ai beaucoup déchanté quand je suis arrivée dans la profession en réalisant que le droit était souvent absent des études dans lesquelles j'ai pu travailler et que ça n'avait pas l'air de choquer grand monde : on était ici pour rédiger des actes, sans replacer cette mission dans un contexte plus global et dans un raisonnement juridique.
J'attends avec impatience la LI pour que ce réajustement du notariat se fasse naturellement. La concurrence amènera l'exigence intellectuelle qui manque à beaucoup de notaires. Et rien que pour ça, c'est une très bonne nouvelle.

Richard 27/01/2016 23:36

@notaire assistant: c'est faux, les DN sont au minimum classés cadre niveau 1 et les différences ne sont pas aussi importantes. Dans l'étude où je travaille, il y a deux DN, l'un C1 avec des points en plus, l'autre C2. Je ne suis pas cadre mais je ne me plains pas!! Je corrige même les actes des DN ou les rédige avec eux parfois car ils sont "bloqués". Sans leur faire offense, ils ne sont pas en mesure de s'installer... S'ils s'installent comme d'autres, permettez-moi de craindre pour la sécurité juridique des actes (ils connaissent ma position).

Notaire Assistant 28/01/2016 11:15

Richard:
C1 c'est 2300€ alors que la moyenne des rémunération mensuelles nettes des notaires au plan national est 23000€, ça fait bien 10 fois plus.
De nombreux notaires déclarent plus d'1 million d'€ de revenus nets: ce qui fait bien 30 à 40 fois le revenu d'un DN, à travail et diplôme égal.
Vous dites que certains DN ne sont pas aptes à s'installer, alors que nous constatons qu'ils le deviennent subitement lorsque papa ou tonton leur lègue leur étude ou les associe, pour certains à 27 ans.
Mais tout ce cirque est heureusement de l'histoire ancienne, le seul critère qui prévaut aujourd'hui, comme pour toutes les professions libérale, c'est le diplôme républicain, garant de la sécurité et des aptitudes et non plus les cooptations arbitraires et le népotisme du passé.

Not ass 28/01/2016 07:24

Tu vis au pays des merveilles richard? Un patron en rural en moyenne gagne en moyenne 5/6 fois un c2 retournes sur terre et arrete de croire la propagande du csn.

Richard 27/01/2016 20:34

Vous êtes vraiment incorrigibles!!! Encenser un Ministre venant d'être nommé pour que vous parveniez à vos fins!! Mais le nouveau Ministre ne sera pas dupe de vos démarches égoïstes. Il ne va pas condamner les études et les salariés pour satisfaire votre soif.

Notaire Assistant 27/01/2016 22:23

Richard, êtes-vous au courant que la liberté d'installation des notaires est inscrite dans la loi du 7 août 2015 ? Le pouvoir exécutif, encensé ou pas, n'a qu'un seul devoir: appliquer la loi. Par ailleurs, de quelle soif parlez-vous, de celle des notaires en place dont les revenus nets moyens mensuels s'établissent à 23 000€ alors qu'à diplôme et à travail égal des milliers de diplômés notaires sont exploités avec un salaire 10 fois inférieur et 30 à 40 fois inférieur dans certaines études. Jean-Jacques Urvoas n'a nul besoin d'être encensé, il connaît parfaitement le sujet et fera appliquer la loi dans l'esprit et à la lettre.

avocats notaires 27/01/2016 20:57

Richard :
Vous voulez rester salarié, c'est votre droit, votre choix, et personne ne peut vous le reprocher. Il faudra toujours des salariés dans le notariat comme dans tous les secteurs d'activité.
Mais, de votre côté, vous ne pouvez pas reprocher à ceux qui veulent exercer le métier de notaire à leur compte d'avoir cette ambition, cette volonté.
Il faut des patrons, tout comme il faut des employés. Ils n'ont pas le même profil, ni les mêmes ambitions, mais tous sont respectables.
De surcroît, comme l'a indiqué très clairement le nouveau garde des sceaux - et malgré tout ce que racontent les notaires 1816 et les syndicats rétrogrades - la LI est très favorable à l'emploi. Vous avez vous-même tout à y gagner. La multiplication du nombre des notaires ne fera qu'améliorer vos perspectives de rester là où vous êtes, ou d'aller ailleurs si vous le décidez.
Alors, s'il vous plaît, arrêtez votre matraquage sur les DN désireux d'exercer réellement le métier auquel ils ont été formés.

Toto 27/01/2016 14:56

Enfin ! Cette mascarade, qui a connu son apogée lors de la dernière "audition" de Mme TAUBIRA devant la Commission, a assez duré ! Désormais, place à la signature des décrets, et aux résultats ! A ce sujet, nous serons dans quelques jours en Février : personne n'a de source sérieuse concernant la publication de la cartographie ??

TT 27/01/2016 21:35

Quel CR?

Leo 27/01/2016 15:57

Dans ma région, le CR a provoqué une réunion exceptionnelle dans les premiers jours de Mars pour "débattre" de la cartographie ... ce qui conforte l'idée d'une date de publication du décret courant février ...

notada 27/01/2016 14:25

On ne peut que se réjouir de la nomination de M. Jean-Jacques URVOAS, fin juriste, aux fonctions de Garde des Sceaux - Ministre de la Justice, dont j'avais déjà évoqué ici sa future promotion, en espérant qu'il signe rapidement désormais les décrets d'application de la loi Macron relatifs à la LI tant attendus, ce qui permettra la création d'emplois dont notre pays a tant besoin et permettre enfin aux DN qui le souhaitent, de pouvoir créer leurs études.
On sait aussi que, contrairement à Christiane TAUBIRA, il est en symbiose avec Emmanuel MACRON, notre courageux Ministre de l'Economie, Manuel VALLS, 1er Ministre et Richard FERRAND, son ancien collègue député comme lui du Finistère.
Cordialement.

Jean 27/01/2016 16:15

Ou au contraire de la simple publication de la procédure visant à l'établissement de cette carte par l'ADLC qui, aux termes de la loi, recueillera les avis des différents intervenants.