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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 15:49
LE PREMIER MINISTRE PENCHERAIT EN FAVEUR DE LA CARTE DE L'ADLC

Selon un article de "L'Opinion" daté du 10 juillet :

"Concurrence

Déréglementation des notaires, dernière victoire d’Emmanuel Macron?

Raphaël Legendre

10 juillet 2016 à 20h04

Matignon, qui refuse de commenter, pencherait en faveur d’une nette ouverture de la profession de notaire.

1 650 nouveaux postes pourraient être créés d’ici 2018. Un véritable choc de concurrence pour cette profession réglementée."

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commentaires

Not agree 20/07/2016 21:46

Je me souviens d'un notaire, que j'estime au demeurant, a qui je disait que j'en avais marre d'etre salarie et que je voulais m'installer.
Pendant 10mn il m'explique la chance que j'ai d'etre salarie, que j'ai pas a gerer plein de problemes penibles, que lui c'est tres complique que je me rends pas compte des difficultes...
Au bout de 10mn je lui demande, d'accord mais vous vous voudriez redevenir clerc?
Sa reponse : Pour rien au monde!

Notaire salarié 22/07/2016 07:39

Un notaire honnête et sincère, sur la réalité du métier, c'est rare.

Notaire 20/07/2016 10:26

Notaire, pas Notaire:

Normal a vos yeux ET ceux de vos copains de blog, puisque je suis notaire!

Peter 20/07/2016 11:49

@Notaire: j'en doute fortement à l'instar de beaucoup d'intervenants désormais. Vos propos outranciers, vos multiples fautes d'orthographe ou de Français, vos interventions à longueur de journées... me font dire que vous n'êtes pas notaire. Mais qui êtes-vous donc et que cherchez vous sur ce blog? Vous ne le direz bien évidemment jamais mais j'ai ma petite idée. Si c'est cela, nous sommes bien dans un drôle de pays...

Notaire 19/07/2016 21:16

Not agree:

Sans doute faites vous ce que vous pouvez ...

Il ne s'agit donc pas d'une question de moule.

Je vous rassure néanmoins que beaucoup de notaires ne sont pas propriétaires de leur résidence principale ( il ne s'agit pas d'une obligation), roule en voiture française ( comme vous), ne sont pas mariés ( il ne s'agit pas non plus d'une obligation), sont libéraux ( comme vous) ET exercent leur metier avec beaucoup de simplicité, et de modestie.

Voyez vous des gens comme vous, finalement.

Notaire salarié 20/07/2016 07:34

C'est bien, s'ils sont comme nous, alors on va intervertir nos places, ça ne leur fera rien du coup.
Chouette.

Not agree 19/07/2016 22:58

Ne vous inquietez pas pour moi, j'ai eu de tres bons modeles dans la profession et je sais de qui m'inspirer.
Mais j'ai eu egalement tellement de mauvais exemples que je sais surtout ce qu'il ne faut pas faire...

Notaire ? Pas Notaire ? 19/07/2016 22:52

Comment pouvez-vous juger les notaires, si vous n'êtes pas notaires ?? Notaire, vous ne me cacherez pas qu'il y a quelque chose de pas très net chez vous.

Notaire 19/07/2016 13:54

Not agree, Luc, et leurs quelques copains isoles :

Esperons que l'application de la loi loi, a l'instar des Notaires installes, ne vous transforme pas en monstre VICHYSTE, RACISTE, XENOPHOBE, MYSOGINE, RADIN,MECHANT, OBESE, LAID...

Rassurez vous, cela est bien parti pour.

Vous devriez y trouver un motif de grande satisfaction, n'est il pas ?

Not agree 19/07/2016 16:12

Vous savez je suis ultra liberal, athee, anglophile, je vis en concubinage depuis 5ans, je conduit une voiture francaise et je ne possede pas ma residence principale.
Vous voyez je suis tres loin de rentrer dans le moule...j'ai donc beaucoup de marge...

Tellement vrai 19/07/2016 15:22

De fait, tous les traits que vous citez me rappellent quand même un certain nombre de personnes dont le métier est d'authentifier les actes avec le sceau de l'état.

Paul 19/07/2016 12:53

Vos disputes sur ce blog sont dignes d une cour d ecole et temoignent de votre immaturite
Revenons a l essentiel rien au jo encore ce jour ni d autre texte du ministere de la justice au jo ce jour
Je parie un billet que les vacances judiciaires ont commence
On est pas pret d horodater ni en septembre ni en octobre

Gilles 19/07/2016 14:21

Pardon lire LIDN et non FDLN

Gilles 19/07/2016 13:41

Oui revenons à l'essentiel
Les decrets !!!
La FDLN a publié ce matin un communiqué de presse du Twitter à ce sujet
Bravo à eux

Notaire 19/07/2016 12:36

Merci Josiane pour votre témoignage .

Alex 19/07/2016 10:01

À Luc et Jean. svp relisez les poste avant de vous enflammez. C est ridicule de traiter les personnes de raciste à tout bout de champ. On en perd même le sens de ce mot.

Notaire 18/07/2016 22:23

A J'aimerai...

"J'aimerai qu'on m'explique, Notaire qui intervient sur ce blog n'est pas notaire ?"

Que voulez vous qu'on vous explique? il s'agit d'une question ou d'une affirmation ?

Encore mieux:

"Contrairement aux notaires en devenir, Notaire fait partie d'une corporation- les notaires installes- qui se trouve concernée par les propos racistes qu'il profère "

Allo ?

J'aimerai qu'on m'explique 19/07/2016 15:20

En plus vous n'êtes pas capable de comprendre la signification d'un point d'interrogation, on est pas rendu...

Luc 18/07/2016 20:36

Ajout : et dire que je trouvais exagéré que l'on renvoie à la loi vichyste de 1941 qui a reconstitué le notariat sous sa forme actuelle...

Luc 18/07/2016 18:42

La personne qui représente les notaires installés est raciste et ca ne derange pas ses semblables a priori!!!. J'espère quand même que l'un d'eux rassurera les lecteurs de ce blog

Josiane 19/07/2016 23:40

Pas beaucoup de temps? Toute ma vie professionelle jeune homme.

Not agree 19/07/2016 13:01

@josiane
Si vous n'avez jamais entendu ce genre de choses dans le notariat, c'est que vous n'y avez pas passe beaucoup de temps.
Le conservatisme de cette profession est tres fort. Il touche non seulement beaucoup de notaires mais egalement enormement de clercs...

@Peter
Si vous trouver que les propos de notaires relevent de la caricature, je ne sais pas qui vous croisez dans le notariat, parce que j'en connais une dizaine qui ferait passer "notaire" pour un democrate. Et je le repete cela concerne des notaires, des diplomes notaires, des clercs...

Josiane 19/07/2016 09:46

Ce Monsieur n'est certainement pas notaire pour parler ainsi. J'ai travaillé 40 ans avec des notaires et je n'ai jamais vu ou entendu cela.

Peter 18/07/2016 21:26

non ça doit être un pote à Riri (Richard Ferrand) ou à EM... En tout cas bravo pour la caricature un peu grossière quand même non ?

Mister X 18/07/2016 20:42

Pendant qu'on y est, il pourrait aussi demander pardon pour toutes les fautes de français qu'il fait parce qu'à certains moments çà pique les yeux quand même.

J'aimerai qu'on m'explique 18/07/2016 20:40

J'aimerai qu'on m'explique, Notaire qui intervient sur ce blog n'est pas notaire ?

Luc 18/07/2016 20:34

Désolé mais le but du blog est d'instaurer un débat d'idées sur le plan general. Meme si évidemment la responsabilité pénale de Notaire est personnelle, il discrédite totalement les opinions qu'il prétend défendre.
Contrairement aux notaires en devenir, Notaire fait partie d'une corporation- les notaires installes- qui se trouve concernée par les propos racistes qu'il profère.

Not agree 18/07/2016 20:10

@luc
Chacun est responsable de ses propres propos, les notaires n'ont pas a s'excuser des propos qui n'engagent que "notaire".
Je ne m'excuse pas quand des diplomes notaires disent n'importe quoi. Je ne vois pas pourquoi ils auraient a le faire...

Arno 18/07/2016 19:33

Cette personne n'est manifestement pas notaire. Preuve en est il ne répond pas quand on l'interroge précisément. Je suis d'accord avec Peter. C'est un outil de dénigrement du notariat. C'est pour cela que je n'apporte pas de crédit à ses propos.

Palme de l'indécence 18/07/2016 14:24

Si rien ne se passe toutes les digues vont tomber, et si le csn ne l'a pas compris c'est qu'il mérite vraiment de disparaître. Quand au racisme dans la profession, c'est une évidence pour quiconque a fréquenté ce milieu, ceux qui diraient le contraire sont des menteurs.

Not agree 18/07/2016 20:15

Je pense que le notariat est un milieu extremement conservateur avec tous les travers qui vont avec...
C'est un milieu qui evolue moins vite que la societe qui l'entoure, mais ca devrait bientot changer...

Notaire 18/07/2016 14:14

À jean ou Jean bon:

Je ne sais qui est le meilleur des deux .

Je note que vous n'intervenez pas lorsque les insultes pleuvent à notre encontre sur ce blog.

Vous êtes un aussi bon moraliste que ceux que nous connaissons.

Des excuses , c'est vous qui nous les devaient.

Jean 18/07/2016 18:34

D'accord. Je ne savais pas qu'on avait le droit d'être ouvertement raciste. Je vous présente mes excuses : vous semblez bien connaître la morale et le code pénal

Notaire 18/07/2016 14:11

Not ass:

Oui cela ne pouvait être en effet qu'une expression.

Un peu comme l'on peut parler avec les mains . Pareil.

Notaire 18/07/2016 14:07

Merci ALEX.

Vous on vous reconnaît.

Jean 18/07/2016 10:13

A Notaire

Vous renvoyez les gens à leur origine: c'est proprement abject. Vos propos relèvent probablement de la loi pénale; ils démontrent à tout le moins que vous ne présentez pas les qualités morales nécessaires à l'exercice de vos fonctions. Vous devez présenter des excuses.

Alex 19/07/2016 09:58

À jean. C est pas possible de réagir comme ça. Relisez le poste. Ce n est pas la signification donnée. Et svp arrêtez de surjouer en permanence. On dirait un politique imbibé de bien pensance.

Licra 18/07/2016 08:27

a notaire je ne sais pas ce que vous sous entendez en disant " tout mohammed que vous êtes " mais jusqu a maintenant vous n aviez jamais réagi sur les noms. En somme, vous menez de front plusieurs combats d arrière garde je présume. Quand vous recevez un client est ce que vous lui servez du " tout mohammed que vous êtes " en lisant la comparution ? Avez vous le droit d intervenir sur un blog ?

Arno 18/07/2016 15:28

@Peter: oui c'est moi! J'en suis persuadé aussi. Depuis longtemps d'ailleurs... C'est une vraie caricature ce "notaire". Il y en a qui doivent bien s'amuser en tout cas.

Peter 18/07/2016 11:10

@Licra: je réitère mes propos tenus sur ce blog, à savoir que je doute fortement que "notaire" soit vraiment notaire. Comme le disait un autre intervenant, ses très fréquentes interventions même à des heures de "bureau", ses multiples fautes d'orthographe, les grossièretés écrites parfois... me font dire que cela doit être plutôt un ennemi des notaires qui écrit avec pour seul but de les discréditer et de les faire passer pour des ringards (pourquoi pas une personne proche d'EM ou de Bercy...) Et maintenant raciste en plus!!! Décidément on aura tout vu dans la caricature!! Personnellement je connais des notaires issus de l'immigration qui n'ont pas eus besoin d'EM pour s'installer. Ils le sont déjà depuis plusieurs années!! Mohammed si vous cherchez vous pouvez trouver à vous installer, il y a plein de notaires qui cèdent en ce moment (peur d'EM ??). Après vous me direz que si vous pouvez vous installer gratuitement... Je suis maso de vous proposer cela bien entendu...

Alex 18/07/2016 10:36

 mon avis vous comprenez l inverse. " notaire" parle de victimisation.

Lucien 18/07/2016 06:46

Et si notaire pour différentes raisons d ailleurs. Par courtoisie, par souci de pluralisme et lorsque ce sont des députés qui vous posent la question à l assemblée par devoir. notaire savez vous qui parle le plus de la li ce sont les notaires installés qui souhaitent truster les places et constituer des groupes. Les notaires installes se félicitent d ailleurs de la liberté de mouvement intra zone et attendent avec avec impatience la carte aussi. Unissons nos forces pour la carte ! Dans l apocalypse de saint jean a la parousie ce n est pas le CSN qui est donné gagnant

Notaire secret 17/07/2016 23:06

Notaire

Je suis bien content que vous existiez, ça me donne des forces. J'ai confiance dans la puissance des réseaux et je sais que les choses avancent grâce à cela

Saint Just 17/07/2016 22:55

Notaire

Ah bon, les fonctionnaires payés avec l'argent du contribuable n'ont pas à répondre ?
Il n'y a que les membres du CSN et des réseaux autorisés à pouvoir lui parler ?
Ça finira mal.

Notaire 17/07/2016 20:48

Mohammed,

Mr Berlioz n'a pas a vous répondre , s'il n'a pas envi de le faire , tout mohammed que vous êtes ou vous seriez.

Il n'a d'ailleurs rien à vous dire.

Jean-Jacques 17/07/2016 22:37

Votre unique neurone qui s'agite prouve le contraire

mohammed 17/07/2016 12:51

Le garde des sceaux ne juge pas utile de répondre aux députés sur les délais de l arrête carte et M Berlioz ne juge pas utile de repondre aux mails non plus. C est regrettable d autant que nous savons que le CSN à lui un bureau à la chancellerie. Cela étant je pense que la carte va être arrete en l état. Je vais pouvoir devenir notaire grâce à la réforme personne dans ma famille n est notaire.

Not asst 18/07/2016 11:19

Il voulait pas dire que le csn a physiquement un bureau a la chancellerie thierry il voulait dire qu'ils sont main dans la main c'etait une expression je pense

Thierry 17/07/2016 19:57

Vous racontez n'importe quoi. Le CSN n'a aucun bureau à la Chancellerie. D'autre part, j'ai plein d'amis qui sont notaires et dont les parents, familles... ne sont pas du tout de la profession. Arrêtez la mauvaise foi.

Pas cool 17/07/2016 17:43

J'espère pour vous et ce serait très bien, vu le racisme quasi-institutionnel qui règne dans cette profession, et qui semble être un sujet tabou pour tout le monde.

ES 15/07/2016 22:34

A nemrof:
Oui j'ai dit ""j'ai mes agents immobiliers !!"; ce sont des amis ... de famille, de lycée, de fac, ils et moi sommes restés dans la même ville, c'est tout! Je n'ai pas parlé de "relation commerciale",

Et oui je veut devenir notaire..... de qui se moque-t-on?

Dans mon Étude, l'un des associés de mon boss bloque sur son agenda son "club affaires" de tous les jeudis matin!

Il faut arrêter l'hypocrisie!

Je le répète, je reste convaincue que cette réforme est la faute de ceux qui gagnent des sommes exorbitantes, déclarent 300.000 à 400.000 euros par an et la faute du dysfonctionnement évident de ce que l'on appelle la CRAS et qui demeure si opaque! va savoir pourquoi cela ne fonctionne pas d'ailleurs!,! Qu'on m'explique!!!

Candidat 15/07/2016 20:16

Mail du conseiller professions réglementées du ministre de la Justice:
pierre.berlioz@justice.gouv.fr

Candidat 15/07/2016 20:12

Pour votre info, lu sur internet :
manuel.valls@pm.gouv.fr

Notaire installé stressé 15/07/2016 20:10

Moi aussi j'écris au premier ministre pour lui demander de valider la carte. Je suis pourtant notaire installé et préfère cette réforme-là (périmètre identique, tarif faiblement touché pour le plus grand nombre, nombre de notaires inférieurs à NOS engagements). Car la prochaine étape sera nécessairement la suppression et la liberté totale. J'en ai marre que les instances aient une si courte vue. Elles souhaitent seulement protéger les prix de cession de quelques uns au détriment de tous.

Mister X 18/07/2016 20:35

Je sais que les souverainistes aiment rappeler que la Constitution est au-dessus de tout mais soyons logiques. Si pour appliquer le Droit de l'Union, il faut modifier la Constitution, c'est bien qu'il y a une hiérarchie et ce n'est pas celle soutenue par certains.
Mais en dehors de cet aspect, il ne faut pas oublier non plus que l'Union ne fait que retranscrire les règles qui s'appliquent à la planète entière depuis la chute du Mur de Berlin. C'est pour cette raison, que la transition se fera forcément, avec l'Europe ou sans.

Jean 17/07/2016 19:47

Il n'y a aucune chance d'ailleurs pour que la CJCE oblige la France a modifié la protection que sa constitution offre au droit de propriété puisqu'elle consacre elle même la protection du droit de propriété.

Bob 17/07/2016 19:45

En droit interne le droit conventionnel est inférieur au bloc de constitutionnalité malgré la position de la CJCE (costa/enel).

Jean 17/07/2016 19:42

Et je vous invite à réviser votre hiérarchie des normes...
Depuis quand la constitution est inférieure aux traités?

Jean 17/07/2016 19:40

Mais mon brave c'est donner beaucoup trop de pouvoir à l'UE... regardez donc le brexit et ses conséquences.
Voyez aussi notre Mosco national nous immuniser de tout reproche!
La france ne baissera pas la garde vis à vis de sa souveraineté et le marché unique et ses règles sont en perte de vitesse.
Quant à ceux qui souhaitent attaquer la france pour le retard pris par le pouvoir reglementaire j'attend de voir car les prédents sont nombreux Alur) et les lois pouvant modifier la loi Macron nombreuses à venir

Mister X 16/07/2016 21:23

Relisez vos cours de Droit mon cher Jean. Si le droit européen l'impose, la Constitution sera modifiée en conséquence et le Conseil constitutionnel rentrera dans le rang.

Jean 16/07/2016 18:57

Pensez plutôt aux SPE vous serrez moins déçu

Woot 16/07/2016 13:18

Vous verrez héhé

Jean 16/07/2016 11:27

Heureusement Woot ce jour n'est pas arrivé...
Le délitement lent mais certain de l'UE ne soufflera pas en la faveur de cette disparition.
Le Droit constitutionnel viendra également défendre le droit de présentation et les assaillants s'éclateront tous les dents sur ses remparts.

Woot 15/07/2016 23:15

Euh non moi j'ai vu trop d'abus maintenant. Si rien ne se passe, le prochain réformateur va rayer cette profession de la carte sans un Kopek, j'en suis certain, et je l'avoue, j'attends ça avec une certaine gourmandise.

Mister X 15/07/2016 21:31

Même si le CSN pousse les DN contre les notaires et inversement, il est évident que la réforme Macron présente un intérêt pour beaucoup de monde, à commencer par ceux, installés, qui pourraient se rapprocher d'une commune comprenant plus de deux boulangeries...

Notaire 15/07/2016 19:15

Bobo,

Vous êtes dur.

Les socialistes sont des gens gentils.

Leurs idées sont égalitaires, leurs convictions profondes.

Ils sont très heureux, sur leur planète à bonheur.

Non bobo, leur seule vraie difficulté c'est de concevoir et d'appliquer des choses réelles dans un monde différent du leur, sur une vraie planète.

Alors bobo non ne soyez pas trop méchant avec des gens gentils, vraiment gentils.

Mat06 15/07/2016 11:11

Ecrivons sans relâche aux ministres, c'est tout ce qu'il y a faire. Le reste, les "yakafokon"c'est du vent.

bobo 15/07/2016 15:22

Les ministres sont des incapables, le gouvernement socialiste a tout raté, toutes les réformes. N'attendez rien d'eux. Ils ne font que communiquer, regardez pour le tarif la différence entre la comm et la réalité...

Matbis 15/07/2016 13:39

Je pense qu'ils s en moquait déjà de notre situation. Je suis daccord avec M. Trigallou et math06 malgré ce drame odieux qui est sans commune mesure avec notre situation. Mais pour une fois que les ministres peuvent être efficaces ils le doivent.

DSN3 15/07/2016 12:34

Vu le drame de Nice, je pense qu'ils s'en contrefoutent des malheurs des DN.

Woot 15/07/2016 01:03

Il semble que la réforme soit en passe d'être enterrée. C'est très bien, le prochain gouvernement va prochainement réformer en profondeur, et là, ce sera la fin de cette profession stupide, sans aucune indemnisation, à l'image de l'intervenant qui prévoyait 800-1000 créations, moi je prédis qu'ils partiront la queue entre les jambes.

Jean 14/07/2016 23:14

M.VALLS, comme le disait avocat notaire, fera tout pour ne pas appuyer la position de Macron et se ralliera aux conclusions d'Urvoas, qui lui bosse (dixit c'est propos sur BFM).

Bref au delà de la position du CSN que tout le monde connaît, le GDS se veut le protecteur de la sécurité juridique et il n'acceptera pas un nombre si important de création d'où l'instauration d'un tirage au sort au dernier moment.
Tout cela était écrit et l'ADLC avec son avis très libéral va être contredite reste à savoir la manière ; mais cela reste la décision politique du GDS avec l'appui de Valls.

DN 14/07/2016 19:59

Moi aussi j'ai écrit au 1er Ministre
C'est désespérant

Marat 14/07/2016 19:17

Aujourd'hui c'est la commémoration de la prise de la Bastille, prenons d'assaut le CSN ! C'est notre seul ennemi... C'est lui qui bloque tout et ne veut pas de nous.

Plouf 14/07/2016 15:30

Il semble que la politique dans ce pays soit guidé par le consensus mou. On connaît le résultat de cette pratique on en a déjà eu l'illustration dans les années 30.

Aldn 14/07/2016 15:14

Nous sommes plusieurs à avoir ecrit au PM via le portail officiel. Biensur qu'il convient de rappeler notre regard sur ce qui stagne et que désormais nous n'acceptons plus.

ES 14/07/2016 14:59

Si la signature des arrêtés est imminente et dépend maintenant du bon vouloir de Manuel VALLS, 1er Ministre, il faut lui écrire!
Et pourquoi ne pas demander, chacun de son côté, à être reçu par un député de sa région ou lui déposer une lettre pour appuyer.

Qui peut redonner l'adresse mail ou postale de VALLS?

Il faut montrer qu'on est plusieurs, qu'on est soudés et qu'on attend que la loi soit ENFIN appliquée!

Moi j'ai mon local, j'ai mon prévisionnel, j'ai ma banque, j'ai mes agents immobiliers qui vont me suivre... et j'ai surtout j'ai mon boss qui n'est pas content du tout ... je n'en peux plus!

Qu'on en finisse!

DSN 15/07/2016 10:08

Sauf que les comportements que vous souhaitez reproduire au prétexte que d'autres le font... Seront cette fois dénoncés puis sanctionnés dans un univers ultra concurrentiel.

De même que l'adhésion à un BNI ou autres réseaux sera tout aussi condamné.

Le but sera bien évidemment de nous enquiquiner par la déontologie... et il est vrai qu'une plainte au proc faite par les chambres peut faire mal

Not agree 15/07/2016 03:14

Nemrod que vous etes naif...

Moi j'ai mon previsionnel, mes promotteurs (ca c'est des clients, c'est ok?)
La seule inconnue est de savoir si j'aurai une place dans ma zone....merci Urvoas pour voir les recommandations de l'adlc comme des limites, vous avez illegalement fragilise les creations...

Esaü 15/07/2016 01:13

@nemrod : tu vis dans un monde de bisounours ??? Je ne compte plus les études sur Paris et région parisienne qui font ça de manière plus ou moins déguisé, et comme par hasard au vu et au su de tout le monde (sauf de toi apparemment). Tu risques de finir comme ton pseudo en étant aussi naïf.

nemrod 14/07/2016 21:41

"j'ai mes agents immobiliers !!" et ça veut devenir notaire..... pauvre de toi, le but de cette loi, c'est le service client et les clients ce ne sont pas les agents immobiliers.... sais tu seulement que toute relation commerciale avec un agent immobilier est prohibée et contrôlée à chaque inspection ?....ça va pleuvoir les sanctions disciplinaires...

Mister X 14/07/2016 21:24

Franchement, j'étais très mauvais en proba au lycée mais j'ai malgré tout compris une chose : il est pratiquement impossible de savoir qui pourra s'installer et où.
A partir de là, les baux, les prévisionnels et tout ce qui va avec, c'est bien mais complètement illusoire.

notada 14/07/2016 18:48

Pour écrire au Premier Ministre, l'adresse mail est :
premier-ministre@cab.pm.gouv.fr
Il faut effectivement lui adresser de nombreux mails afin que les arrêtés soient enfin signés et publiés au JO !

Tifou 14/07/2016 13:23

Pour l'instant MACRON est soutenu à 100% par le Président de la République mais il est prévenu que si il l'a joue personnelle, il devra quitter le gouvernement.
Emmanuel pas de connerie, attend que les arrêté soient signés.

Jean 14/07/2016 23:16

Macron n'est en rien soutenu!
Il est juste moins dangereux dedans que dehors et il ne peut pas de son propre chef démissionner ce qui serait une erreur politique.

Bref c'est un jeu de tactiques politiciennes dans lesuel Hollande excèle, il est certain qu'il est muselé et n'a plus aucun poids un peu comme Taubira sur la fin.

Jean Pierre 14/07/2016 13:55

Mon sentiment sur ce qu'il a prononcé me rappelle plutôt un certain " je décide, il exécute"

Notaire (Breton) 13/07/2016 23:04

@ avocats notaires,

Vous êtes ancien notaire et vous prétendez que le CSN représente l'ensemble des notaires? Vous n'aviez toujours pas compris qu'il y avait une cooptation au sein de la profession?
Bien évidemment que les membres du CSN ne représentent qu'eux mêmes : ils ne sont pas élus et tout le monde le sait.
En assemblée générale de la compagnie chaque année, je me mets tout au fond de la salle, et j'observe les confrères à la fois agacés et amusés par toutes les âneries que l'on peut nous raconter.
Si nos instances ne sont pas représentatives, c'est pour une raison simple : la plupart des confrères qui ne posent pas de difficultés au plan professionnel (parce qu'ils sont tout simplement compétents) ne veulent pas aller dans les instances : ils ont autre chose à faire figurez-vous et notamment beaucoup de travail dans leurs études !
Les autres (je parle des présidents de chambre, délégués de chambre au sein des cours d'appel, et délégués de cours d'appel au sein du CSN, pas des simples membres) sont très souvent plus intéressés par la politique, le "prestige" (assez relatif tout de même) que leur apporte leur poste, plutôt que par le fond de leur travail.

Nos instances ne sont donc effectivement absolument pas représentatives de notre profession.

avocats notaires 15/07/2016 08:02

Notaire breton :
Seule la LI étendue, voire totale le moment venu, peut modifier le profil des notaires, la "sociologie" (pour reprendre une formule déjà utilisée) de cette profession, en finir avec les clans qui bloquent le système, s'opposent à toute évolution pour préserver leur "organisation".
L'absence de démocratie, ou le simulacre de démocratie, dont nous parlons est l'un aspects des "dysfonctionnements" de cette corporation.
Il est certain que si, pour diverses raisons dont nous parlons ici, notamment de politique politicienne et de manque de courage de l'exécutif, la LI n'est pas suffisante, c'est une réforme plus importante qui s'annonce c'est-à-dire la disparition de la corporation dans une fusion avec la profession d'avocat.
Avec "l'accélération de l'Histoire" résultant de la révolution technologique, ça pourrait aller assez vite.
C'est en ce sens que le CSN, en s'opposant comme il le fait à toute évolution, en ne tenant pas ses engagements pris dans l'urgence, sera le "fossoyeur" de la profession qu'il prétend défendre.

Notaire (Breton) 15/07/2016 00:13

@ avocats notaires,
Sincèrement, je ne vois pas ce que la loi Macron change de ce point de vue...

Mister X 14/07/2016 21:21

Les notaires macron auront certainement d'autres chats à fouetter que d'aller faire les beaux à la capitale...

Notaire lucide 13/07/2016 23:49

Bonne description de notaire breton. Et M TRIGALLOU sait très bien comment ça marche. les décideurs de la profession ne sont pas elus par le notaire de base et soyez conscients que ces décideurs n'ont pas à consulter quiconque. Et les prochains décideurs seront choisis par les actuels parmis ceux qui auront le mieux appliqué leurs consignes.
Si l'on veut faire evoluer le notariat, la,premiere chose à faire est de le rendre plus démocratique.
Les instances craignent les elections, j'ai meme entendu des discours où on reprenant la critique faites par les politiques à la primaire, pour justifier le rejet de la démocratie dans le notariat.

avocats notaires 13/07/2016 23:12

Notaire breton :
Vous m'avez mal lu.
Je suis à 100 % d'accord avec vous : les instances "représentatives" ne représentent qu'elles-mêmes, et il est plus qu' urgent d'introduire une vraie démocratie dans la corporation.
L'arrivée en nombre des notaires Macron devrait, logiquement, améliorer la situation.

DN. 13/07/2016 21:54

Notada as tu des nouvelles à nous donner stp? Merci

avocats notaires 14/07/2016 09:56

Petite analyse politique :
Macron à déjà pris ses distances avec ce gouvernement incapable d'appliquer sérieusement la loi, et il a bien fait pour ménager son avenir politique personnel.
Valls est grillé politiquement dans ses ambitions présidentielles. Quant à Urvoas, aux ordres, sans convictions personnelles, il va rapidement retomber dans le néant.

Jean 14/07/2016 09:54

Je suis d'accord mais ça n'arrange pas nos affaires...

Jean 14/07/2016 08:55

Rien au JO.
"J'ai reçu l'assurance des deux ministres que les arrêtés seraient signés avant le 14 juillet"
#ADLCcamouflet

Jean 14/07/2016 00:58

Si rien au JO de demain Lasserre aura prouvé qu'il dit n'importe quoi... car il nous avait dit 14 juillet.
J'attends donc mais il est vrai que je crois plus en ces gens là

Gilles 14/07/2016 00:16

M Valls n'a aucun intérêt à accepter
Il donnerait raison à E MACRON
C'est impossible
Arrêtez de rêver
Les decrets ne sortiront pas

DN. 13/07/2016 23:26

Merci Notada, espérons que Ca se fasse très vite maintenant, après ces 2 ans d'attente

Jean Bon 13/07/2016 23:10

@notada
De quand date vos dernières infos?
il semble que Manuel soit plutôt pressé de virer EM que de signer cette foutu carte!

notada 13/07/2016 22:47

D'après l'ADLC, la signature des arrêtés est imminente et dépend maintenant du bon vouloir de Manuel VALLS, 1er Ministre.

Jean 13/07/2016 19:58

Le GDS n'a pas souhaité répondre cet AM aux députés sur la parution des décrêts et arrêtés à l'occasion de l'adoptiin de la prologation de l'habilitation.
Le député Huygues en a profité pour fustiger la loi et dit que la prochaine majorité corrigerait les ratée de cette loi notamment sur le tarif, et rétablissement du concours et caractère contraignant des CRAS.

En gros on sait juste qu'il y a des échanges entre bercy et la chancellerie mais rien ne semble adopté....

avocats notaires 13/07/2016 20:45

Petite analyse politique :
Valls cherche à couler Macron et freine donc l'application de la loi qui porte le nom de son rival.
Mais cette loi est tout ce qui restera du quinquennat - s'il en reste quelque chose - de sorte que par la même occasion Valls se saborde.
Il est clair que dans ce petit jeu pervers, le GDS n'est qu'un "vulgaire" exécutant du PM.
Ces politiciens ne méritent vraiment pas la confiance des citoyens ... confiance que, d'ailleurs, ils n'ont pas.

Aux armes 13/07/2016 18:57

Devant le blocage des instances et la mollesse du pouvoir, je comprends désormais 1789, voire 1793...

nemrod 14/07/2016 21:45

et 1791, année de la restauration des notaires par les sans culottes...et oui vous qui croyez qu'une révolution déboulonne les notaires, vous devriez relire l'histoire ....

A l'arrêt 13/07/2016 18:45

@Joba : jamais il semble

Jean Bon 13/07/2016 19:44

Si il sortira ne serait ce qu' à minima histoire de ne pas perdre la face!

Jobi 13/07/2016 18:16

Aucune idée mais tout pareil, c'est nimp

Jean Bon 13/07/2016 18:06

@joba

A la saint glinglin

Joba 13/07/2016 17:51

Quelqu'un a des infos pour la date de sortie des arrêtés ? Je désespère... L'attitude du gouvernement est irresponsable, trop de retard !

Notaire 13/07/2016 13:55

Paul:

Il n'y aura encore une fois aucun emploi créé par cette loi, simplement un déplacement :

De salarié vous deviendriez libéral, et éventuellement remplacé dans votre Etude.

Ne mentons pas .

Un autre anonyme 13/07/2016 20:03

M. Trigallou,

Il est probable que les DN ne se bousculent pas dans mon coin, effectivement. Mais sans bousculade, les quelques installations dans les 20 km alentours - dont peut-être la mienne ! - devraient suffire à déstabiliser les offices existants... A défaut, c'est que mes nouveaux camarades et moi-même seront en dépit de bilan...
Vous savez, je suis persuadé qu'il y a partout, dans chaque région même peu favorisée de France, des DN qui voudront s'installer car leur vie est là, tout simplement.

avocats notaires 13/07/2016 19:47

Un autre anonyme :
Mais dans votre "bled", comme vous dites, le risque de voir un autre notaire s'installer est très faible, même si la LI était totale et à fortiori avec la carte de L'ADLC. "L'économie de marché" fait bien les choses.

un autre anonyme 13/07/2016 19:01

M. TRIGALLOU,

Le pari en question fonctionne certainement si l'on construit des voitures ou des iphones...
Je ne vois absolument pas en quoi l'installation de 2, 3 ou 4 notaires supplémentaires, dans et autour de mon patelin, augmenterait le nombre global de transactions immo ou le nombre de décès... Aucune relation de cause à effet !

Quant au "hors monopole" (droit des affaires donc...), le secteur est normalement pourvu en experts-comptables tout à fait qualifiés et en avocats (qui eux sont déjà trop nombreux).

Et des bleds comme le mien, il y en a beaucoup en France...

Anonyme22 13/07/2016 18:55

Oui mais au moins l'égalité des chances économiques sera atteinte.

avocats notaires 13/07/2016 17:17

Pour ce qui est de l'emploi :
Le pari qui a été fait, c'est qu'en augmentant le nombre des notaires, on augmente globalement l'offre de services, notamment hors monopole (conseil, droit des affaires, ...) et que même dans le secteur du monopole le travail sera plus soigné, les dossiers mieux traités, plus rapidement, la production va augmenter.
C'est donc l'augmentation globale de la "production notariale" qui doit créer de l'emploi.
Comme dans tout autre secteur économique, la liberté d'entreprendre créé de l'activité et donc de l'emploi.
Évidemment, ce sont des règles à apprécier globalement, d'un point de vue macro-économique, ce qui n'exclut pas que dans telle ou telle étude, dans tel bourg, pour des raisons particulières intrinsèques ou extrinsèques aux études existantes, l'emploi diminue.

Jean Bon 13/07/2016 16:47

+ avec Notaire et un autre anonyme avec une nuance, je pense que le bilan sur l'emploi sera légèrement positif.

Mon employeur est au courant de mon projet, cela ne le concerne pas directement (je rentre dans ma région d'origine..).
Je pense donc qu'il me remplacera.
La seule chose qui l'embête ce sont pour les dossiers hors circonscriptions que je ramène lol.

un autre anonyme 13/07/2016 15:31

Notaire,

Exact, juste un déplacement, et probablement même pas de remplacement.

C'est en tous cas ce que m'a dit mon employeur (avec qui j'échange régulièrement sur mon hypothétique installation) : si je le quitte pour m'installer à mon compte à qq km, comme d'autres certainement, il suppose que son CA baissera un peu, donc compensera en ne me remplaçant pas...

François 13/07/2016 13:24

Lasserre ne disait il pas validation avant le 14 juillet?
Demain au JO?

Jean Aimarre 13/07/2016 13:17

C'est quoi le but du gouvernement avec ce genre d'attitude, amener le front national au pouvoir ?

Lucien 13/07/2016 12:28

Nous aussi nous nous agaçons du gds

Jean Pierre 13/07/2016 11:34

vu sur le net:
Même agacement du côté du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. Sur BFMTV, il n’a pas hésité à rappeler à son collègue de Bercy : « Quand on est ministre on agit, on ne parle pas au futur, et on ne regarde pas le passé. »

Paul 13/07/2016 12:36

Le GDS a du temps pour aller sur BFM mais pas pour sortir des textes simples qui creeraient de l emploi en france
Rien au jo aujourd hui
Y a en marre !!!

avocats notaires 13/07/2016 11:47

Certainement.
Le GDS ne semble pas s'intéresser à l'avenir ... des DN

Jean Pierre 13/07/2016 11:46

Tout à fait indépendamment de la réforme du notariat bien entendu

Jean Pierre 13/07/2016 11:43

Peut être que c'est cela sa conviction personnelle

avocats notaires 13/07/2016 11:41

Le GDS est en service commandé par le PM.
Il ne donne pas l'impression d'être un homme de convictions.

Jean Bon 13/07/2016 10:40

Avant de penser à être président il serait opportun de prendre enfin les arrêtés nécessaires à la mise en œuvre effective de la loi votée il y'a quasiment un an...

Par ailleurs, j'ai eu confirmation par le CSN (je les ai appelés..) que l'ANC n'accorde plus, pour le moment et dans l'attente de pouvoir mesurer concrètement les effets de la Loi Macron , sa caution et ce quelque soit les départements.
Ainsi, les futurs notaires macron n'ayant pas le cash nécessaire à la création devront impérativement avoir recours à des prêts bancaires hors CDC...

Jean 13/07/2016 12:00

Et elle continue à l'accorder pour les créateurs d'après ce que me disait un président de chambre.

Jean 13/07/2016 11:59

Oui la CDC pense à trouver un nouveau partenaire tout cela sera validé si besoin par un comité de pilotage rapidement pour 2017

Macronéconomiste 13/07/2016 11:12

Jean, la CDC attend la position définitive de l'ANC, et cherchera si nécessaire un autre garant.

Jeune Dynamique 13/07/2016 09:53

Par contre, s'il est élu Président de la République, c'est qui n'est pas du tout inenvisageable, je vais bien rigoler...
Amis notaires, il va siffler la fin de la récréation et de vos petites chamailleries à toujours en vouloir plus....
Et comme la gauche ne vous apportera pas de réconfort (cf l'actuelle réforme) ni la droite (Sarko avec le rapport Attali envisageait déjà cette réforme), vous seriez bien inspirés de voter pour lui, en regardant sa volonté de réformer et le bien qu'il pourrait apporter à notre pays et en ne regardant pas le bout de vos chaussures!
En France, on est très fort pour réformer les statuts ou privilèges des autres mais jamais les siens!

avocats notaires 13/07/2016 12:34

La question est de savoir si le CSN représente bien ou mal la profession. Son attitude depuis 2 ans plaide plutôt pour la deuxième réponse.
On peut aussi noter qu'à la suite de la publication du nouveau tarif, un bon nombre de notaires ont fait savoir qu'ils se considéraient mal représentés par le CSN, notamment une compagnie entière qui, lors de sa dernière AG, à voté une "motion de défiance".
Donc, si le CSN représente officiellement la profession auprès des pouvoirs publics (c'est la définition officielle !), ça ne signifie pas que tous les notaires se considèrent bien représentés par cette instance.
Certains parlent même de "cooptation" pour la désignation des délégués de cour d'appel et du président, ce qui n'est manifestement pas, à leurs yeux, une bonne chose.
Une opinion en hausse dans la profession est qu'il faudrait introduire plus de démocratie à tous les niveaux dans la désignation des représentants des notaires aux instances et des présidents (élection au suffrage universel ?).
Plus de démocratie, c'est certainement une bonne piste pour l'assainissement de la profession et de ses instances "representatives".
De ce point de vue, notamment, il est certains que l'arrivée en nombre des notaires Macron devrait améliorer la situation en faisant sortir la corporation de ses schémas "d'un autre âge".

Pierre 13/07/2016 12:02

Votre commentaire parle du CSN qui "représente" le notariat donc s'il appelle à voter FN, les notaires de France cautionne en théorie.
Cet amalgame est insultant.

avocats notaires 13/07/2016 11:21

Bien évidemment je ne parlais pas de vous en particulier, puisque je ne vous connais pas, mais du CSN qui représente la profession.
Mes ancêtres aussi ont fait toutes les guerres, et mon père s'est battu contre les nazis. Est-ce que cela interdit de débattre des choix du CSN ?
Pouvez-vous préciser ce qui serait faux, ou même simplement inexact, dans ce commentaire ?
N'est-ce pas le régime de Vichy qui a créé le CSN, comme déjà indiqué ici et ailleurs ?

Pierre 13/07/2016 10:13

@avocat notaire
Je suis notaire et mes grands-parents ont servi la France contre l'Allemagne nazie!!!!
Vous me faites vomir avec vos propos...

avocats notaires 13/07/2016 10:10

La réponse vraisemblable du CSN : il faut voter Marine Le Pen à la présidentielle puis FN aux législatives.
Le CSN ne s'eloignera jamais de ses racines vichystes (1941), et des racines monarchiques de la corporation (1816, Restauration).