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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 12:28
LE PRÉSIDENT DE L'ADLC SERA AUDITIONNÉ LE 5 JUILLET

Monsieur Lasserre, président de l'ADLC, sera auditionné le 5 juillet à 17h30 par la mission Ferrand.

Il devrait donner des nouvelles de la carte.

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commentaires

Jean Bon 07/07/2016 10:57

Une lutte fratricide ne serait bonne pour personne, une fois ce remue-ménage passé, il conviendra que les "notaires 1816" et les "bébés macron" s'entendent sinon ce sera ingérable au quotidien.

avocats notaires 07/07/2016 11:27

La seule alternative à cette coexistence pacifiée notaires 1816 / notaires Macron serait la disparition accélérée de la corporation. Alors, le choix n'est pas très compliqué.

PASPuNot 07/07/2016 10:18

La guerre CSN/ADLC est déclarée :
http://www.notaires.fr/fr/relation-presse-notaires/carte-des-installations-que-chacun-reste-%C3%A0-sa-place

Notaire 07/07/2016 07:48

Not agree.

Attendez quelques semaines ....

Peut être que le président du CSN ne vous devra rien.

Mister X 06/07/2016 23:19

Je me demande comment (et quand) PLV va se décider à intégrer les notaires Macron. A notre époque, tout est filmé, écrit, conservé... et l'agressivité qu'il a mis pour contrer la réforme risque de le couper d'une bonne partie de la profession dans un futur proche.

Not agree 07/07/2016 00:21

Il s'en fout il part dans quelques semaines!
Par contre son successeur qui etait au demeurant son bras droit depuis 2 ans va lui nous expliquer que nous sommes les bienvenus...
Je suis sur qu'il va essyer de Nous faire avaler qu'il n'a pas essaye de toutes ses forces de nous barrer la route....enfin il faudra bien faire avec il sera aussi notre representant. Mais il va vraiment faire un numero d'equilibriste...

Notaire 06/07/2016 22:42

A DN Original:

Comme expose par ailleurs, au contraire, votre problème est aussi notre problème .

Tifou 06/07/2016 19:03

Comme la fait observer DN, la profession et notamment les chambres plutôt que de chercher à contester la réforme, auraient pu s'atteler à organiser l'accès des nouveaux notaires, pour faire en sorte que les entrants n'aillent pas s'agglutiner tous au même endroit, voir même pour éviter l'installation d'un nouvel entrant près d'une étude en grosses difficultés (il y en a). Cela aurait été beaucoup plus constructif et aurait permis de canaliser les installations et les candidats à l'installation. Il faut mieux garder un certain contrôle, même informel, plutôt que d'être totalement exclu d'un processus irréversible et de créer des éléments inutiles de tension entre nouveaux et anciens.
L'argument de dire que l'installation massive de nouveaux notaires va engendrer une multiplication des contentieux ne tient pas la route, sauf à poser le postulat que les notaires en place sont des super juristes et que ceux qui vont s'installer sont des nullités. Ce qui sous tend que les notaires actuels sont tous bons, compétents, honnêtes, intègrent et qu'à leur actuel par miséricorde sociale ils n'emploient que des incompétents qui feront de mauvais notaires.
Il est vrai que le notariat actuel comprend quelques brebis galeuses mais beaucoup de gens compétents, il est vrai également que les nouveaux notaires comporteront également quelques brebis galeuses dans leurs rangs mais aussi beaucoup de gens compétents.
Il faudra bien que tous, anciens et nouveaux, vivent et travaillent en bonne intelligence.

Mister X 06/07/2016 23:16

Le problème c'est que les brebis galeuses pour les clients ne sont pas forcément galeuses pour les instances notariales. Tout dépend des relations entre lesdites brebis et le cercle car là aussi tout n'est que copinage.

Notaire 06/07/2016 16:53

Il n' a répondu à rien .

La est le probleme...

Le Conseil D'Etat, s'il devait être saisi, appréciera la solidité de ses constructions.

Not agree 08/07/2016 17:54

PASPuNot
Plutot une lutte confraternelle...
Mais c'est le jeu de la concurrence ma pauv Lucette :))

PASPuNot 07/07/2016 08:36

Not agree
Il manque une hypothèse : tomber sur un créateur qui se croit meilleur que tout le monde (comme une majorité de notaires 1816), très probable vu les interventions sur ce blog!
Ca sera alors une lutte fratricide...

Not agree 06/07/2016 21:50

Dn original
Desole mais moi je veux pas que la chambre intervienne dans ma demarche! Je me mets ou je veux!
J'ai un concurrent dangereux a cote de chez moi? Dangereux pourquoi, il est chef d'entreprise, il est disponible pour ses clients, il est dynamique?
Et ben soit on trouve un accord pour s'associer, soit pour mutualiser (nb : penser a la substitution), soit on s'entraide pour resister a la pression de 1816 et des chambres.

un autre anonyme 06/07/2016 17:35

DN Original,

Vous ne pouvez pas cracher sur le système au moment M, et en attendre une aide au moment M+1... Cette orientation, cet "encadrement" pour l'installation, c'était ce qui était fait dans l'ancien système, avec visites protocolaires etc...
Ce système, si décrié, n'existe plus.
Maintenant, on se débrouille (en restent poli).

DN Original 06/07/2016 17:18

Ce n'est pas votre problème Notaire.... A moins que vous ne comptiez vous installer ou déménager votre Etude ?
Question : que font les chambres ? Elles pourraient tout à fait faire un appel aux candidats éventuels pour essayer de mettre de l'ordre dans ce bazar... et essayer d'organiser, en local, et en amont, une cartographie qui tienne la route.... Plutôt que de vous plaindre du risque de faillite des jeunes installés, pourquoi ne pas les orienter de façon intelligente ? Car dans tous les cas, il s'installeront...

Yoyo 06/07/2016 17:02

LOL vous êtes un doux rêveur...

DN Original 06/07/2016 16:42

Reste toujours une question à laquelle il n'a pas été répondue : celle des "tirés au sort" qui souhaitent s'installer dans le même bassin d'emploi (normal), mais sur une même commune... et ce, sans le savoir... M LASSERRE n'a pas répondu sur la façon de départager ces malheureux candidats, si la ville en question ne permet pas l'installation de 2 nouveaux notaires.....

Notaire 06/07/2016 18:38

@DN Original : c'est le sens de la réforme, vous laissez vous entasser les uns sur les autre en mode battle royal.
La balle au centre que le meilleur gagne, la sécurité juridique on s'en tamponne, les minutes de vos deux/trois actes mensuels seront transférés à l'Etude la plus proche.
Et au final le client lui n'aura rien compris que la prochaine fois qu'il ira signé sa vente se sera au Crédit Agricole qui disposera de son notaire "salarié"

Macronéconomiste 06/07/2016 18:14

@ DN Original

C'est le sens de la réforme... Amener de la concurrence. Si l'agglomération est de taille moyenne, vous aurez de quoi faire.

DN Original 06/07/2016 17:41

Alors imaginons que vous souhaitiez vous installer dans une agglomération de taille moyenne, vous avez trouvé un local , fait votre prévisionnel etc...
Vous êtes nommés... super!
Vous continuez dans vos démarches....! youpi!
Et vous croisez par hasard votre futur confrère en train de repeindre sa devanture...Aïe!
Ca ne vous gène pas ?... Il y a un hic tout de même...

Macronéconomiste 06/07/2016 16:56

Nous avons déjà répondu à cela: il n'y aura pas à les "départager"... Ils s'installeront tous les deux. Seule la référence à la zone subsiste.
Libre à l'un ou l'autre de demander le transfert de son office ailleurs dans la zone par la suite.

Tifou 06/07/2016 15:01

Rumeur de départ.
Il est fait état que M. MACRON quitterait le gouvernement le 12 Juillet 2016. Reste à espérer que la cartographie sera sortie avant ce départ, sinon c'est la fin des haricots.

un autre anonyme 06/07/2016 17:36

Tifou,

Des proches de François Hollande auraient démenti ces rumeurs...

Sceptique 06/07/2016 16:08

Son départ est annoncé.
Maintenant, son remplaçant sera une personne chargée de faire l'interim rien de plus ; en gros l'application de la loi reviendra dans son entier au GDS (qui fera seul les arbitrages en gros).
ça promet

Jeune Dynamique 06/07/2016 14:58

C'est assez édifiant de voir à quel point le CSN se remet en cause. Il tire à boulets rouges sur la loi Macron et les décrets en découlant sans avoir su faire sa propre auto-critique.
C'est là assez révélateur de la façon dont se comportent un grand nombre de notaires qui finalement se moquent éperdument de l'image de la profession, de leur honorabilité (au moins envers leurs salariés) et qui ne sont intéresses que par leur Banque, enfin pardon leur Etude...
Quid des notions de déontologie? Quid des notions d'honorabilité?
Je pense que le système actuel est corrompu, tout comme notre système politique, et qu'à force de s'entêter, le CSN va tout perdre, et les nouvelles générations de diplômés en paieront probablement les pots cassés..

Moi, Messieurs, je suis rentré dans cette profession en ayant une très haute image de ce qu'est et représente le notaire, de cette notion de conseil désintéressé et gratuit, de cette indépendance, de son honorabilité en toute circonstance, de sa prudence.... Aujourd'hui, j'ai l'impression d'avoir mis les pieds dans un système où la seule chose qui compte est le pognon, toujours plus de pognon, quant au reste, il s'agit du dernier de leur souci...
J'ai parfois envi de tout lâcher, mais je m'investirai pour faire changer les choses et remettre les vraies valeurs du notariat au centre de la Profession pour mieux la sauver.

Que certains "bons notaires" ne se sentent pas visés, je sais qu'il en existe, j'en ai côtoyé, mais eux mêmes sont affolés par la mentalité des nouvelles générations de fils de...

un autre anonyme 06/07/2016 17:43

Je suis peut-être cynique, mais la passion du "conseil désintéressé et gratuit" me laisse sceptique.
Les premiers appels de charges (que ce soit un salaire à verser, une provision URSSAF, un loyer ou quoi que ce soit d'autre) rappellent vite l'idéaliste à des conditions plus matérielles, malheureusement.

L'évolution des mentalités (dans le "toujours plus) est générale. Je ne vois absolument pas pourquoi elle serait l'apanage des uns (les installés) ou des autres (les nouveaux entrants) qui d'ailleurs sont les mêmes: l'installé de 45 ans est le pote de promo du notaire macron de 45 ans, non ?

Jean 06/07/2016 16:02

Je vous rejoins totalement.
Je dirais que le système actuel favorise les mecs en place.
Du coup comme la place au soleil est chère, tout le monde veut faire partie du panier de crabes... cela renforce les jalousies.
Le problème de l'ouverture massive sur simple horodatage est de permettre à des gens plus intéressés par l'argent que par le métier en lui même d'exercer cette profession... c'est d'ailleurs le lobby de la finance (épaulé par Bruxelle) qui pousse cette réforme pour que le CA du notariat soit partagé.
La cupidité de certains DN me fait gerber mais bon je me dis que tout feu tout flamme le procureur sera le radier en cas d'abus.

Notaire 06/07/2016 14:12

DN Original:

Sachez que les "relations " sont deja tres tres conflictuelles ...

Au final, si les obstinés s'obstinent dans le même sens, c'est toute la loi Macron, après le decret tarif qui aura été portée devant les juridictions .

un autre anonyme 06/07/2016 17:53

Azerty,

Pouvez-vous préciser ce que vous vous entendez par "nouvelle façon d'exercer le métier de notaire" ?
Notaire salarié souhaitant devenir titulaire, je ne vois pas ce que je ferai(s) de révolutionnaire par rapport à mon employeur actuel...
Cela me rappelle l'audition de M. LASSERRE hier; il semblait dire que les nouveaux entrants utiliseraient l'informatique et la numérisation (comme si les installés ne le faisaient pas !!!)... Ou encore le ridicule jeu de cartes du CSN dans le cadre du PNA (vous savez, avec la carte "recentrez-vous sur le client", des fois qu'on bosserait pour qqun d'autre...) !

Jean 06/07/2016 16:05

@Azerty
Les clients n'ont rien à foutre des DN Macron.
En revanche croire que vous allez "casser la baraque" dans les 6 mois, je ne le crois absolument pas... au mieux vous serez champion de démineur.
Vous m'enverrez votre adresse pour que je puisse vous envoyer des médocs pour les longues nuits qui vous attendent devant votre compta.

Azerty 06/07/2016 15:48

Après tout, peu importe ce que les notaires en place pensent des nouveaux. C'est pas eux qui nous apporteront les clients, et il ne faut pas leur donner plus de pouvoir qu'il n'en ont réellement (c'est à dire aucun). En revanche, les clients eux seront ravis d'expérimenter une nouvelle façon d'exercer le métier de notaire. Il n'y a qu'à tendre le bras, vous verrez !

Jean Bon 06/07/2016 14:46

Oui je confirme que les notaires macrons sont attendus avec le gros 12......
Le tout est d'en être conscient.

DN Original 06/07/2016 14:38

Conflictuelles avec qui ? Même si nous ne sommes d'accord sur rien, je ne vous considère pas comme un ennemi. Un concurrent tout au plus (dans l'éventualité d'une installation) Etes vous sûr de vouloir faire de nous vos "ennemis" ? Vous risquez de déchanter... Ce n'est pas une menace, mais une information.

Notaire 06/07/2016 14:09

Notaire2:

Vous verrez...

Notaire2 06/07/2016 20:50

ca marche je verrai comme les decrets qui paraitront jamais selon vos dires en janvier c'est ca? Lol
La grande armee du notariat remake de la ligne maginot???

Notaire2 06/07/2016 12:18

Notaire où est la "grande armée" dont vous parliez il y a peu de temps de cela? Lol on vous entend plus vous la désertez?

Notaire 06/07/2016 12:17

A MACRON ... ,

Vous oubliez dans votre computation , le ou les recours qui ne manqueront pas d'être déposés , comme deja promis par le CSN, si les positions devaient être maintenues et confirmées...

Sceptique 06/07/2016 16:07

En attendant il y a fort à parier toute la procédure soit bloquée tant que l'ensemble des recours n'auront pas été épuisés.
Le gouvernement n’appuiera sur le bouton qu'une fois certain que tout est clean pour le conseil d'état.

Pot de terre 06/07/2016 14:16

Notaire,
Pourquoi ne songeriez vous pas à changer de profession, plutôt que de vous lancer dans une procédure désespérée et abusive ? Demandez conseil à votre Avocat !

PS: Quand vous aurez épuisez tous les voies de recours internes, n'oubliez pas de saisir la CJUE.

DN Original 06/07/2016 13:45

@NOTAIRE
Vous devriez penser à l'après, plutôt que de vous accrocher aux quelques branches qui vous restent... Avec cet état d'esprit, les relations vont être difficiles.... très. Votre obstination devient ridicule...

Macronéconomiste 06/07/2016 13:30

Mais qu'il fasse un recours, cela coutera de l'argent à votre chère profession, qui ferait mieux de se moderniser et de se préparer à changer.
Je dis "votre" car il semble que, définitivement, nous n'exercerons pas la même.

Notaire2 06/07/2016 13:28

Un recours car vous allez gagner 10000 au lieu de 19000? Laissez moi rire mon pauvre

Macronéconomiste 06/07/2016 10:51

Je pense que certains ici ont une grande difficulté à accepter la réalité:

Dans un premier temps, c'est la loi qui ne devait jamais être votée.
Par la suite, c'était le décret sur les critères d'établissement de la carte qui ne devait jamais être pris.
Ensuite, c'était le décret portant sur les conditions pour postuler qui ne verrait pas le jour.
Enfin, c'était la carte de l'ADLC qui serait a minima, exclurait les zones les plus attractives pour vider la réforme de sa substance.

Maintenant, c'est celui concernant la carte définitive.
Demain, ce sera celui concernant les pièces à fournir.
Après-demain, ce sera l'ouverture du site pour l'horodatage.
Le sur-lendemain, ce sera la nomination par le GDS.

Et dans six mois, vous aurez un nouveau notaire en participation sur un dossier. Méfiez-vous, il aura sans doute connaissance avant d'entrer dans le bureau du fait que le bien objet de la transaction est en copropriété, et il est même probable qu'il aura lu les PV d'AG des années précédentes. Il est probable qu'il aura préparé son rendez-vous. Vous seriez bien inspiré de vous réveiller un peu avant.

Rendez-vous dans quelques jours pour le prochain épisode :)

Jean Bon 06/07/2016 12:00

Vous avez oublié qu'une fois la loi votée elle devait être censurée par le Conseil Constitutionnel.

FDJ 06/07/2016 09:43

évidemment l'ADLC en la personne de son président, n'allait pas se déjuger devant cette commission.
Quelle naïveté chez certains...

Hello 06/07/2016 15:45

@trigallou je pense exactement comme vous, il n'est pas intelligent de se mettre l'ADLC à dos...

avocats notaires 06/07/2016 13:54

L'ADLC a prononcé 1,252 Mds € d'amendes en 2015 !
Comment le CSN pourrait-il, par ses gesticulations et ses menaces, impressionner cette autorité indépendante ?
A l'évidence, le CSN à eu tort de s' opposer frontalement, de rechercher la confrontation avec cet organisme aussi puissant. L'arrogance ne suffit pas.

Jean 06/07/2016 08:30

En toute honnêteté, cette réforme ne vous fait pas peur?
Certes vous allez pouvoir vous installer ce qui vous est cher et louable.
Mais au fond admettez aussi que la méthode est dangereuse pour le Notariat... ne craignez vous pas en toute objectivité que nous allons tous droit dans le mur?
Que fera t-on quand on sera absorbé par de gros réseaux qui vous forceront à faire du chiffre?
Avec cette réforme certains gagneront leur indépendance mais le notariat lui la perdra.

Jean Bon 06/07/2016 08:57

Cette réforme n'est pas parfaite mais le statut quo ne l'était pas non plus!

CREDULE 06/07/2016 08:48

@Jean
Le bon épouvantail de la FINANCE INTERNATIONALE ou du bon gros réseau qui va vous manger tout cru, cela suffit. Ne vous inquiétez pas, les réseaux existent déjà et la plupart d'entre eux rêvent que le système dans sa composition actuelle perdure. Ce qui inquiète c'est que le marché soit "irradié" de nouveaux entrants, tout le contraire de ce que vous pensez, car justement ce sont de nouveaux réseaux qui vont se former pour venir concurrencer le système d'ententes actuel fort bien huilé au sein de cette profession.
Le Notariat n'est pas la propriété exclusive de certains, ce qu'un constitutionnaliste a justement rappelé. Le Notariat gagnera en indépendance, diversité et refonte de sa sociologie : il serait enfin temps! Des gens à l'esprit ouvert, motivés, voulant s'intégrer dans un monde moderne et ne pas vouloir la survivance à tout prix d'un système restant sur les schémas organisationnnels du XIX Siècle. Nous sommes au XXI siècle.

Jean Bon 06/07/2016 08:21

Un autre "Jean" (je n'ai malheureusement pas le monopole de ce prénom^^) intervenant depuis peu sur le blog avec des idées sensiblement différentes des miennes, j'ai rajouté Bon histoire de nous différencier.

Comme vous, j'ai suivi l'audition de Mr LASSERRE et je comprends les espoirs que cette intervention suscite.

Toutefois, il me semble illusoire de crier victoire avant la parution effective de la carte, le CSN doit clairement être à la manœuvre et il se peut que la carte publiée soit moins large que celle proposée (voir en ce sens ce qui c'est passé pour le tarif).

Bref wait and see comme disent les zenglish viles pourfendeurs de droit continental et tenant de l'ultra libéralisme bruxello-atlantiste à la solde de la finance internationale (je m'entraine pour être chargé de com du CSN au cas ou la réforme capote!:p)

Bien amicalement

Lucien 06/07/2016 11:49

Jean moi cela me va bien d'aller dans le mur avec vous, c'était un privilège que je n'avais pas avant. Allons y ensemble - voyez vous, gagner en indépendance, c'est déjà beaucoup ! faire perdre un peu le CSN de sa superbe c'est pas mauvais en soi - tout me va dans cette actualité réformesque. ce que je retiens: une réforme complexe à mettre en oeuvre et pour autant elle arrivera à bon port. Sarkozy et ses gros bras a fait des annonces fracassantes mais n'a rien fait au sujet du notariat (sauf peut être mettre Macron dans la commission Attali :) )

Jean Bon 06/07/2016 09:54

@Hello

Je ne suis malheureusement pas certain de cette interprétation..

Hello 06/07/2016 09:11

Le GDS ne peut pas modifier la carte, il ne peut arrêter que la proposition de l'adlc ou demander des nouvelles copies.

Notaire lucide 06/07/2016 07:46

Oui, l'adlc montre sa détermination, c'est vrai, d'autant plus que ce ne sont pas des politiques mais des fonctionnaires habitués à n'écouter personne d'autres qu'eux.
L'explication sur le couac avec le gds n'est pas très claire.
Sinon, on ressent bien l'exaspération de tout le monde vis à vis du csn, les promesses non tenues rappelées plusisure fois, les supermarchés, la rente encore une fois.....
Honnêtement je les comprends.

CREDULE 06/07/2016 07:59

C'est la seule AUTORITE en laquelle j'ai confiance pour vraiment mener à terme cette LOI. Tel que je connais le système dans ses moindres recoins de l'intérieur je puis vous l'assurer. Ce n'est pas tant l'intransigeance de ces fonctionnaires qu'ils convient de relever, plutôt saluer leur indépendance aux pressions multiples subies pour que cette Loi soit réduite à néant. En l'état ils sont pour le moi le meilleur rempart pour se préserver de tous les systèmes insidieux et inimaginables dont certains se sont fait une spécialité au sein de la profession pour que jamais cette Loi ne puisse vraiment jamais s'appliquer. Dans un système démocratique il est vital que des contre - pouvoirs efficaces puissent exister, et l'ADLC est l'incarnation de ce contre pouvoir nécessaire pour lutter contre le CSN. Je vais au delà de le comprendre, je salue leur courage et détermination au nom de la Démocratie.

notada 06/07/2016 06:01

Par ailleurs, le Gouvernement, en la personne du Premier Ministre Manuel VALLS, veut que cette réforme s'applique très rapidement désormais.
Beaucoup de trolls, intervenant dans ce blog et farouchement opposés à cette réforme vont être très déçus notamment Peter qui me traitait récemment de paranoïaque !

CREDULE 06/07/2016 08:09

@Avocats notaires
Je pense en quelque sorte que le mot "complot" dans sa traduction politique convient parfaitement.
Renverser par tous moyens un dispositif légal voté par le législateur, telle est bien la finalité , me semble t il de certaines chambres. Elles s'y emploient, du moins...

avocats notaires 06/07/2016 07:57

Vous avez raison Crédule.
Les chambres sont dans le complot permanent. Elles ne font plus rien d'autre.
Une des prochaines mesures d'assainissement de la profession sera leur suppression pure et simple.

CREDULE 06/07/2016 07:48

Je ne doute pas du talent de certains au sein de la Profession aux fins d' exciter bon nombre de professionnels contre les experts comptables et avocats, dont certaines chambres semblent se faire une spécialité.
Que le décret sur la pluriprofessionnalité soit enfin votée pour neutraliser définitivement les mécanismes d'ententes qui sont en train de se mettre en oeuvre pour que le décret sur la pluriprofessionnalité ne puisse sortir.
Gageons que l'ADLC y mette un peu son nez. Ce serait bien.

avocats notaires 06/07/2016 07:41

Que va-t - il donc rester aux trolls ?
Malgré leur imagination fertile, que vont-ils pouvoir encore inventer ?

CREDULE 06/07/2016 07:26

Qu'enfin cette Loi dans sa totalité puisse s'appliquer : Liberté d'installation, pluriprofessionnalité (ou interprofessionnalité), et que les mesures de rétorsions sous toutes formes mises en place par les chambres puissent enfin se trouver confronter à un mur : La LOI NOUVELLE VOTEE applicable dans la totalité de son dispositif.
Entrons enfin dans la modernité et le renouveau de cette Profession. Qu'une nouvelle dynamique professionnelle puisse poindre pour se substituer à l'antique mémoire du système actuel qui n'aura su au travers de mécanismes d'ententes que totalement verrouiller le système. Que l'ADLC fasse totalement sauter les ententes pernicieuses instaurées au sein de cette profession aux fins que ceux parmi cette profession souhaitant travailler dans la modernité et en harmonie avec les experts comptables et avocats le puissent. Merci à Monsieur Manuel VALLS de le mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Notre PAYS en a vraiment besoin.

Carine 06/07/2016 01:00

Yes !! La partie est perdue chers amis Notaires!! Vous avez bien entendu? Ce n'est pas votre GDS qui va faire barrage, vous avez cru quoi?? Allez on laisse gentiment la place aux autres. Moi ce sera Bordeaux ou Toulouse.

Not agree 05/07/2016 23:57

Je viens de visualiser l'audition tout semble très rassurant.
N'oubliez pas de remercier Richard Ferrand et Cecile Untermeier pour leur engagement indéfectible à nos cotés.
@Notada ca fait plaisir d'avoir de vos nouvelles surtout quand elles sont comme celles-là ;))

Jean 05/07/2016 23:20

Encore une belle campagne de com' organisée par l'équipe de Ferrand and Co pour le compte de l'ADLC...
Pathétique cette tentative à nouveau répétée de mettre la pression sur le GDS en disant que l'autorité a bien fait le job.
Elle se prend pour un législateur maintenant...
Pathétique l'attitude de Mme UNTERMAIER qui ne maitrise toujours pas son sujet après tant d'heure passées sur twiter à lire les twitos des 2/3 bots qui nous inondent.

Sur le fond rien de neuf sous le soleil en soi, l'ADLC refuse de baisser la garde ce qui est bien normal, elle ne fait que parler de baisser les"rentes" alors que ce n'est pas ce qu'on lui demande.
Son travail est à charge et la méthodologie mauvaise... elle ne parle que des réduire les coûts pour améliorer les marges, de mutualiser les services, le secrétariat... donc en fait on ne créera pas d'emploi?!
Pire elle croit que de permettre au client de suivre son dossier en ligne n'existe pas? ça fait 6 mois que les SSII le propose dans le package... bref c'est facile de passer au crible une profession en se basant sur des données de 2008-2013.

En tout cas si ça vision passe le notariat est mort... tant mieux pour les vautours de la finances.

Jean Bon 06/07/2016 08:24

@DN ORIGINAL

Oui ce sont les conseils désintéressés des parties fervents défenseurs du maillage territorial gage de qualité du service public notarial (sortons les violons.....).

Peter 06/07/2016 01:05

@ Jean: je vous rejoins totalement. Méconnaissances graves de la profession et de la réalité. Ça fait peur!! Quand on mélange les notaires assistants et les notaires "salariés", on se demande si ces personnes ont étudiées leur dossier. Mme Untermaier est consternante. Elle ne maîtrise pas car elle ne connaît pas.

DN original 05/07/2016 23:55

Les 'vautours de la finance".... ils me manquaient presque! C'est vrai que les notaires sont communistes et oeuvrent pour le bien commun en accomplissant une mission de service public !

Martin 05/07/2016 20:39

Merci notada pour l'info. Je n'ai pas pu télécharger la vidéo, ordinateur en panne, je crois !!!

notada 05/07/2016 19:34

En déplaise à certains, l'arrêté interministeriel sera publié d'ici le 14 juillet prochain cf audition de M. LASSERRE d'aujourd'hui.

Anonyme 06/07/2016 08:22

A ce jeu l'ADLC non plus ce n'est qu'un consultant dont l'avis ne tient pas les ministres.
La décision d'appuyer sur le bouton sera purement politique et peut donc très bien ne pas reprendre le nombre de créations recommandées par exemple.

avocats notaires 06/07/2016 00:48

Malheureusement pour le GDS, il n'a strictement aucun pouvoir propre. Ce n'est qu'un exécutant.

anonyme 05/07/2016 23:21

On en reparle dans une semaine quand la carte ne sera toujours pas validée?!
Seul le GDS décidera au final du sort de cette carto.

avocats notaires 05/07/2016 22:28

L'audition de ce jour à précisément servi à confirmer tout ce qu'a dit Monsieur Lasserre.
C'est la réponse à l'intox du CSN et des 1816, qui affirmaient encore, jusqu'à l'instant précis de cette audition, que la carte de L'ADLC ne serait pas mise en oeuvre.
On observe, tant chez M. Lasserre que chez Mme Untermaier et M. Ferrand, une remarquable constance, une parfaite cohérence, dans leurs déclarations depuis le début de cette réforme.
Cette audition confirme aussi les relations tendues entre l'ADLC et le CSN. M. Lasserre n'a pas manqué d'ironiser sur les prises de position, les déclarations à l'emporte pièce, du CSN.

Jean Paul 05/07/2016 22:15

Je m'interroge sur l'utilité de l'audition de ce jour si tout est d'ores et déjà réellement décidé ...

avocats notaires 05/07/2016 21:09

Mme Untermaier a confirmé, sur son compte Twitter, que la carte devait être signée par les ministres au milieu de ce mois (donc la semaine prochaine).
Merci Cécile !

avocats notaires 05/07/2016 20:52

Monsieur Lasserre se prononce aussi en faveur du "fonds de perequation" interne à la profession, alimente par un prélèvement sur les émoluments des "gros actes" afin de compenser le déficit des "petits actes".

avocats notaires 05/07/2016 20:47

Rappel au sujet de l'adoption de la carte :
Selon Monsieur Lasserre, les deux ministres ont "assuré" à l’Autorité que l’arrêté pourrait être pris dans quelques jours, et n’ont formulé "aucune demande de délibération nouvelle".
Naturellement, nous attendons l'avis argumenté du dénommé "notaire", suite à ces infos communiquées par le président de l'ADLC.

avocats notaires 05/07/2016 20:34

Mme Untermaier s' est aussi exprimée remarquablement en faveur de l'installation des DN.
Sa position n'a pas varié d'un pouce depuis l'origine, tout comme celle de M. Ferrand.
Elle plaide toujours pour la mise en place d'un "fonds de péréquation" interne à la profession afin de compenser le déficit des "petits actes", et elle critique la prolongation du délai de maintien des clercs habilités au préjudice des DN désireux de s' installer.

avocats notaires 05/07/2016 20:23

Audition du président de L'ADLC :
Monsieur Lasserre à certifié :
. qu'il n'avait reçu aucune demande de révision de la carte,
. que les deux ministres devraient prendre l'arrêté de validation de la carte d'ici le 14 juillet, soit au plus tard dans une semaine.
Il a aussi indiqué :
. que les préconisations de l'ADLC concernent le nombre de notaires (1650) et notaires associés, et non le nombre d'offices et de notaires salariés. L'ADLC a confirmé cela dans une délibération en date du 1er juillet, remise aux deux ministres,
. que la carte, tout comme le tarif, seraient actualisés tous les deux ans.

martine 05/07/2016 19:59

on espere aussi la partution de l arrete sur les conditions de nomination , pieces etc merci

Not agree 05/07/2016 17:11

@DSN
Je confirme c'est la telpeprocedure qui sera ouverte au plus tard le 31 dec 2016, pas le decret qui la fixe.

Notaire 05/07/2016 10:12

Non Danielle,

Nous ne sommes à la foire à la saucisse :

Proposons plus, comme cela nous obtiendrons moins...

Ce n'est fort heureusement pas comme cela que les choses se déroulent .

martine 05/07/2016 19:58

a pseudo "Notaire" en retraite / si vous pouviez nous dispenser de l indigence de vos réponses
l audition de l adlc prouve votre propagande malsaine et sans fondement

Ginger 05/07/2016 08:44

Mais le GDS a t il finalement demandé de refaire une nouvelle carte ?

Hello 05/07/2016 16:05

On ne sait pas, c'est pathétique...

Danielle 05/07/2016 00:40

Si l adlc accepte de refaire
Une nouvelle carte je trouverai cela surprenant
En effet l adlc se serait dans cette eventualite elle meme piegee en proposant dans la premiere mouture un plafond de 1650 creations sur deux ans alors qu elle aurait du en
Proposer bien plus soit un chiffre permettant d atteindre l engagement initial des notaires au final non respecte
Ainsi
Le chiffre serait necessairement inferieur a 1650 en cas de nouvelle carte puisque l adlc se serait alors elle meme bridee dans la premiere mouture de carte sans anticiper le probleme souleve par le csn
Peut on croire que l adlc se serait faite pieger ainsi comme une enfant ?


Si l on prends en compte les notaires salaries la loi eSt totalement videe de sa substance
Je ne vois pas la sortie de ce tunnel

ES 03/07/2016 22:35

A DSN
"Ils ont jusqu'au 31/12/16 pour valider une cartographie"
Et bien, nous pouvons au moins partir en vacances tranquilles ... en gardant le contact avec le blog juste au cas où... Et encor merci au blog!

DSN 04/07/2016 21:46

Non pour pondre un arrêté qui fixera la date du début du 1er horodatage qui peut être en 2017

Notaire salarié 04/07/2016 15:20

Non, ils ont jusqu'au 31/12/16 pour ouvrir la téléprocédure, nuance.

ES 03/07/2016 22:20

A notaire salarié, vous avez écrit:
"... si la carte tombe, le décret tombe aussi, et c'est la LI totale qui arrive."
Moi ça me va!
Qu'on en finisse!
On sera 10 ou 12.000 voire plus, .... les chambres et le CSN devront changer, évoluer, ... peut être même être "repensé", "réinventé"....

avocats notaires 05/07/2016 16:38

En effet, les chambres départementales ne servent plus à rien.

DN original 05/07/2016 16:32

Sachez que je reste sceptique car vous n'avez rien proposé. Je suis toutefois de ceux qui peuvent changer d'avis si l'argumentation est convaincante, encore fusse't-il qu'elle existât. Vous n'avez peut-être pas de comptes å rendre car a ce jour votre proposition de dissolution est lettre morte, mais vous pourriez tout de même débattre et expliquer ce que vous envisagez une fois le csn dissous... souhaitez vous la dissolution des autres instances...?(je pense personnellement qu'il y a un maillon local a faire sauter), mais que l'echelon national doit demeurer.

Cujas 05/07/2016 15:27

Je trouve que pour quelqu'un de très sceptique au début de la conversation, vous avez fait votre révolution copernicienne, puisque vous en êtes à proposer un modèle alternatif =) En ce qui concerne le reste, je n'ai aucun compte à vous rendre et vos propos n'engagent que vous.

DN original 05/07/2016 15:04

Soit.... c'est comme le Brexit un peu... on veut sortir mais on ne prépare pas l'apres. Le forum pourrait etre l'endroit d'envisager cela. ..

DN original 05/07/2016 01:04

C'est à dire ? Vous avez reflechi à un scrutin en particulier ? Une autre organisation structurelle ? Vous voulez vous calquer sur les syndicats? Parce que ce n'est guere mieux... Developpez c'est l'endroit sur ce blog...

Cujas 04/07/2016 23:02

Et plus démocratique...

DN original 04/07/2016 21:53

La dernière ? Et bien... et sur le fond de l'affaire : quel est l'objectif a atteindre ? A part la dissolution. Creer une autre instance plus représentative ?

Cujas 04/07/2016 21:16

Quand bien même des informations de cette nature seraient en ma possession, vous pensez bien que vous êtes la dernière personne avec qui je les partagerai.

DN original 04/07/2016 20:31

Vous attisez ma curiosité. .. on peut savoir pourquoi cela se realiserer ? Vous avez eu un retour ?

Cujas 04/07/2016 16:48

A la différence près que ce "voeu" comme vous dites a largement plus de probabilités de se réaliser que vos autres souhaits (Qui sont il est vrai très noble).

DN original 04/07/2016 15:56

J'ai donc lu avec interet cet article, pour ma culture, comme vous dîtes. .. et bien, ca ne releve que du voeu. Je me rappelle avoir souhaité la paix dans le monde et la suppression des armées qui font la guerre. C'est du meme acabit...

avocats notaires 04/07/2016 14:38

Un grand merci à vous pour votre contribution Cujas. Ce sera un vrai plaisir de vous lire - et de vous publier - chaque fois que vous nous en donnerez l'occasion.
Vous rendrez ainsi un immense service aux milliers de lecteurs de ce blog.

Cujas 04/07/2016 14:34

Un vrai plaisir de vous aider, Monsieur TRIGALLOU :)

avocats notaires 04/07/2016 14:28

Merci de nous avoir fait connaître ce blog de Maître Bernard Kuchukian , vraiment excellent et que nous nous permettons de recommander.

Cujas 04/07/2016 14:00

Un simple trait de plume du 1er ministre cher "ami". Je vous invite à lire pour vous cultiver cet excellent article qui relève du génie. https://blogavocat.fr/space/bernard.kuchukian/content/dossier-reformes-il-faut-dissoudre-le-conseil-superieur-du-notariat_

DN original 04/07/2016 08:30

A Cujas
Et vous faîtes comment ? Faut etre serieux 5 minutes...

Cujas 03/07/2016 23:49

Il faut dissoudre le conseil supérieur du notariat, c'est une urgence ABSOLUE !

Kaath 02/07/2016 19:32

L'article de Hugues Lemaire qui critique l'avis de l'adlc évoque le fait qu':"En privilégiant l'augmentation du nombre de notaires par offices, la profession n'a fait que faire en sorte que les nouveaux notaires soient installés de façon pérenne, et non pas dans des offices individuels qui ne n'auraient pas été viables, à défaut de mutualisation des moyens de production."
Personnellement le fait d'avoir fait un décompte par office et non par notaire démontre que l'ADLC a bien compris que les notaires ont progressivement fait main basse sur la profession en se l'appropriant, le seul moyen de devenir notaire est/était de passer le concours de création ou de racheter des parts d'office déjà existante. La deuxième solution permet aux notaires titulaires de régner en maître en choisissant de vendre à qui ils veulent, un certain nombre de part tout en faisant de la chancellerie une chambre d'enregistrement de ses desiderata. Donc pour moi l'adlc a bien fait de raisonner comme elle l'a fait. Cela démontre que l'adlc est au courant des pratiques du milieu. Le fait de dénombrer le nombre d'office et non le nombre de notaires est le juste retour de la volonté des notaires de bloquer la création d'office, en s'accaparant le pouvoir de diriger la profession comme un droit de propriété tout en prétextant qu'ils vont augmenter le nombre de notaires associés et salariés au sein des offices déjà existants. Or le nombre de parts sociales à partager n'est pas extensif et l'opportunité de création de poste de notaire salarié n'est pas non plus à la portée de tous les offices notariaux, qui préfèrent l'usage beaucoup moins onéreux de l'habilitation de clercs qui reçoivent à la place du notaire (pure hérésie, pauvre client qu'on prend pour un sot alors qu'il a payé pour que son acte soit reçu par un officier public... le notaire ne daigne même pas se déplacer pour le recevoir et contresigne en masse en fin de journée les actes reçus par ses clercs pour faire du chiffre)

CREDULE 02/07/2016 21:44

@Kaath.
Je partage totalement votre analyse. La liberté doit être une et non subordonnée, c'est l'essence de la Liberté. En l'espèce, la volonté des instances du conseil supérieur du Notariat est de maintenir d'une main de fer une soumission fort bien ordonnée au sein des chambres. Elle ne peut qu'être catastrophée de l'arrivée de tant de jeunes notaires, qui par leur masse obligeront à à modifier les pratiques internes de la profession et de s'inscrire dans de véritables principes démocratiques, gage d'un changement de la sociologie et évolution de cette profession.
Mais il faut reconnaître qu'ils sont extrêmement puissant et la bataille n'en sera que plus rude.Cela c'est une certitude.

Notaire lucide 02/07/2016 18:56

@credule : c'est peut être votre approche qui est la bonne mais alors pour être cohérent, il faut aussi faire sauter le tarif.
Pas de raison que les prix soient tirés deux fois par le bas, une fois par la concurrence et une deuxième fois par le tarif,

CREDULE 02/07/2016 21:36

@ Notaire Lucide
Totalement d'accord, c'est une donnée déterminante pour que la valeur travail soit effectivement reconnue à sa juste mesure. Et contrairement à ce qu'allègue une certaine franche du notariat cela n'affectera en aucune façon l'exécution des missions d'intérêt générale. Je dirais même que certains, devront s'y mettre, au lieu de faire des discours....

Martin 02/07/2016 11:52

Notada, où êtes-vous ? Donnez-nous des infos, c'est terrible de ne rien savoir, on comptait sur vous, nous!!

Antoine 05/07/2016 19:03

@Tous les trolleurs en chef, je crains que l'audition de Monsieur LASSERRE me donne raison.

Antoine 03/07/2016 18:54

3 trolleurs chefs pour répondre, ça va aller encore mieux que ce que je pensais :)

Peter 03/07/2016 15:43

@Antoine: parce que vous croyez vraiment que le Président du CSN se permet d'écrire à tous les notaires pour dire n'importe quoi? Le sujet est trop sensible pour la désinformation. Vous restez dans une posture de paranoïa entretenue par certains sur ce blog, dont Notada qui n'intervient plus fort heureusement. Et pour faire taire les mauvaises langues, je ne suis pas du CSN ni fils de ou neveu de ou autre... Je suis DN comme vous mais je crois faire preuve de bon sens.

DSN 03/07/2016 15:06

On verra bien mardi ce que dira l'ADLC!
Je pense que son président a pris un camouflet du GDS et ne veut pas officiellement annoncé qu'il a été ressaisi.
Mardi il sortira du silence et nous verrons bien!

Alex 03/07/2016 14:12

A Antoine : Quelle désinformation ?? De plus pourquoi précisez csn : je ne suis pas notaire et ne connaît pas le csn alors svp Antoine reStez calme. Si la carte avait été approuvé par le gds, elle aurait été signée non ??

Antoine 03/07/2016 13:15

N'importe quoi, désinformation csn.

Alex 03/07/2016 12:48

A Martin. Les infos sont simple. Le gds a demandé à l adlc fr revoir sa copie en respectant sa mission.

Peter 01/07/2016 23:56

Hugues Lemaire a raison juridiquement. Pourquoi donc l'ADLC n'a pas respecté la mission qui lui était assignée?

avocats notaires 04/07/2016 22:04

Jean :
Pourquoi une telle réticence sur l'interpro ?
Les notaires seraient-ils d'une race tellement supérieure ?

Jean 04/07/2016 21:50

Ça n'arrivera pas.

avocats notaires 04/07/2016 18:01

Jean :
Si vous vous associez avec un EC, rien ne vous oblige à prendre le plus mauvais.

Jean 04/07/2016 14:56

Ce matin ma cliente m'a indiqué qu'elle allait changer d'expert-comptable qui n'était ni expert ni comptable en plus value pro... (ne pas connaitre la location gérance et ses incidences...)!

Bref quand vous voyez le niveau en comptabilité de ceux qui présentent le DEC vous avez juste peur ; comme partout vous en trouverez d'excellents au milieu des purges!

avocats notaires 04/07/2016 12:41

L'image des notaires en calcul est très mauvaise.
Entendu ce matin sur BFM Business : pour le calcul d'une plus value immobilière, demandez à votre notaire de sortir sa calculette, vérifiez son calcul, et changez de notaire.
C'est donc carrément négatif, et ça plaide pour l'interpro avec les experts-comptables.
L'idée de compléter la formation des DN par un cours de mathématiques élémentaires doit aussi être mise en avant.
Il en va de la crédibilité de la profession, si elle ne veut pas être perçue comme exclusivement apte à "enregistrer" les actes de son monopole.

DSN 03/07/2016 22:56

Exactement.
Je mets un billet que Lasserre annoncera qu'il est en train de refaire une carto.
#camouflet
#méthodo en carton

avocats notaires 03/07/2016 19:42

Contrairement à ce que sembleraient indiquer les débats en cours, L'ADLC n'as pas été instaurée spécialement pour le notariat.
Elle veille au respect des règles de la concurrence par les sociétés les plus importantes du monde, notamment américaines, californiennes, et il est bien évidemment que pour cette autorité indépendante, le notariat n'est vraiment qu'un détail.
Partant, le CSN n'a aucune chance de dicter ses volontés à cette instance et le seul critère qui prévaudra sera le strict respect des règles.
Nous serons rapidement fixés sur le sort qui sera réservé à la carte publiée le mois dernier, au sujet de laquelle, selon toute vraisemblance, le président de l'ADLC donnera des informations lors de son audition par la mission Ferrand, mardi prochain 5 juin à 17h30, à l'assemblée nationale.

CREDULE 03/07/2016 17:57

@DSN
Effectivement les juristes de l'ADLC sont des pros du droit de la concurrence. Mais le droit de la concurrence c'est du Droit, on l'oublie un peu vite. Le droit de la concurrence est là pour se préserver de toute entente, bloquer l'arrivée de nouveaux entrants sur un marché, analyser la structure d'un marché, éviter la création de situation monopolistique, etc.... Bref, tout ce que certains au sein de cette profession se sont fait fort de mettre en oeuvre pour totalement bloquer l'arrivée de nouveaux entrants.
L'ADLC n'est pas dupe des stratégies mise en oeuvre pour la contrer, et son expérience des situations de pressions sous toutes formes pour la faire plier ne renforcer à mon sens que sa volonté de rester plus encore dans le droit fil de l'avis déjà formulé.
Effectivement, le CSN d'écrire à sa place le rapport. Ce que le CSN peut faire avec la CHANCELLERIE il ne le peut avec l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE. Au moins le CSN a un adversaire à sa taille, et là et les choses ne vont pas forcément se dérouler comme le CSN l'entend lequel a toujours eu le dessus sur toute autre AUTORITE.

CREDULE 03/07/2016 17:49

@Peter
Lorsqu'un décret dénature totalement l'esprit d'une Loi par l'interprétation que vous en faîtes, il ajoute à la Loi, de telle sorte que l'angle sous lequel vous faites votre analyse ne saurait être retenue. La Loi a posé clairement un principe, celui de la libre installation de nouvelles entreprises notariales, non d'augmenter le nombre de notaires associés ou salariés au sein d'offices existants. Ce dernier cas de figure s'apparentant à ce que l'on dénomme justement une entrave de marché par un mécanisme d'entente. Revoyez vos classiques en droit économique.
Le combat ne fait que commencer et il sera rude. C'est à chacun de choisir soit de s'orienter vers une association au sein d'une entreprise existante, soit de pouvoir créer librement son entreprise, c'est ce choix qui s'inscrit parfaitement dans l'esprit de la loi, non de ne laisser qu'une seule et unique alternative, ne réserve en fait qu'une seulet et unique voie : obliger en fait les jeunes à s'associer en s'étant au préalable assurer qu'ils feront bien allégeance au pouvoir de fait en place.
L'ADLC a pleinement mesuré cet état de fait, et l'on peut pressentir qu'elle ne se laissera en aucune façon dicter sa conduite, d'autant qu'il s'agit bien de vouloir la faire plier dans sa propre sphère de compétence, le respect des principes fondamentaux régissant le droit de la concurrence.

DSN 03/07/2016 15:08

Les mecs de l'ADLC sont des pro du seul droit de la concurrence...
Hormis ce pan du droit qui est déjà une spécialité ils ne connaissent rien.
Ne leur donnez pas plus de connaissances qu'ils n'ont.

pas peter 03/07/2016 12:26

Peter, vous racontez n'importe quoi car vous êtes un troll du csn. Les juristes de l'ADLC sont de surcroît bien plus brillant qu'un obscur notaire, qui se prétend arrivé parce qu'il a 13 abonnés à son blog médiapart. Laissez les professionnels et vrais juristes faire leur bon travail, et que la Loi s'applique désormais et vite.

Peter 03/07/2016 11:47

Non CREDULE, les arguments développés par Hugues Lemaire sont incontestables car ils se basent sur le décret. On demande un avis qui au final ne respecte pas le décret... Il n'y a pas d'histoire farfelue de photographe ou autre. Je suis DN mais pas moins dénué de bon sens juridique. Il aurait fallu que l'ADLC respecte les critères mentionnés dans le décret. C'est normal que le GDS ne veuille pas approuver cela. C'est un excellent juriste.

CREDULE 02/07/2016 17:54

L'ADLC a respecté sa mission, tout dépendant sous quel angle l'on analyse la Loi. C'est comme un photographe, la façon dont il va placer ses éclairages rendra une statue plus ou moins sympathique. On oublie juste ici que le droit économique est du droit, matière il faut le reconnaître totalement inconnue du Notariat. Dès lors, le positionnement de l'ADLC ne peut leur paraître qu'une hérésie selon la doctrine notariale de l'organisation des marchés. Mais la Loi a introduit de fait une donnée désormais incontournable, que l'activité relevait désormais sans ambiguîté du droit économique.
Vitupérer ne sert à rien, le train est déjà parti .....

DSN 02/07/2016 12:51

Oui et ils ne peuvent pas s'implanter là où il y a déjà d'autres pharmacies.
Ils doivent obtenir un agrément préalablement.
Donc meilleur oui

Principe di Salina 02/07/2016 07:11

Il existe,somme toute,une petite différence entre le non respect d'un engagement et le non respect de la loi....
De plus même si le nombre de notaire était de 12000 à ce jour, Macron aurait passé sa loi mortifère, c'est au système notarial Français que le ministre s'attaque,
Le numerus clausus est un élément que ces gens ne comprennent pas, cependant ils n'ont pas osé s'attaquer aux pharmaciens.

ze one 02/07/2016 00:11

L'article de LEMAIRE est un torchon qui ne vise qu'à conserver sa rente. Les juristes de l'ADLC sont excellents. Et en parlant de non respect, pourquoi le csn n' a pas respecté sa promesse d'augmenter significativement le nombre de notaires ? Il va en subir les TRES graves conséquences pour lui et la profession. CQFD

Notaire 01/07/2016 22:07

CREDULE:

Nous ne voyons pas le fil conducteur de vos pensées.

Autant l'article de Hugues LEMAIRE est parfaitement claire autant vos explications sont empreintes d'idées générales tirées tantôt des principes de concurrence., tantôt de l'esprit de la loi.

Bref, On ne comprend rien, et ne peut que vous conseiller de lire et relire l'article de Mr LEMAIRE.

je réitère : En DROIT cette carte, tombe .

Mr URVOAS , le sait. Nous le savons .

CREDULE 02/07/2016 17:46

@Notaire
Que vous n'y compreniez rien n'est pas une nouveauté. Achetez le LAMY DROIT ECONOMIQUE vous progresserez à n'en pas douter et cela vous permettra de vous familiariser avec le droit économique auquel l'acte des Notaires est soumise, ne vous en déplaise.
Le rapport de l'ADLC est excellent, ne vous en déplaise;

ze one 01/07/2016 23:53

@Notaire salarié : vous avez complétement raison, mais chut il ne faut pas lui dire, il va faire une crise d'apoplexie. (enfin si il arrive à comprendre, c'est pas gagné).

Notaire salarié 01/07/2016 23:39

En droit,le décret tombe aussi, car il rajoute des conditions que la loi ne prévoyait pas (places recommandées).

Soyez réaliste, si la carte tombe, le décret tombe aussi, et c'est la LI totale qui arrive.

ze one 01/07/2016 23:28

Ce n'est pas parce que vous ne comprenez pas un argumentaire qu'il faut le rejeter, vous jetez le discrédit sur toutes vos interventions. (Qui certes n'ont aucun intérêt). Il n'en reste pas moins que l'article de LEMAIRE est un torchon, qui n'engage que lui et qui finira à sa place : dans la poubelle du net.

CREDULE 01/07/2016 20:52

Dura lex sed lex : Certainement
Et de répondre : Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus
Que dit l’article 52 :
« A cet effet, cette carte identifie les secteurs dans lesquels, pour renforcer la proximité ou l'offre de services, la création de nouveaux offices de notaire, d'huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire apparaît utile.
Afin de garantir une augmentation progressive du nombre d'offices à créer, de manière à ne pas bouleverser les conditions d'activité des offices existants, cette carte est assortie de recommandations sur le rythme d'installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans la zone concernée. »
Une première évidence soulignée par la Loi : il est d’abord évoqué un cadre alternatif à la création d’un office procédant soit d’un renforcement de la proximité soit d’un renforcement de l’offre de service. Une deuxième évidence résultant de la Loi , l’on parle de la création d’offices de notaires, donc d’entreprise par référence à la réglementation économique.
Reste à définir l’offre de services : la Jurisprudence constante en la matière est de souligner que là où la Loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu à distinguer. Une évidence, l’offre de services ne saurait se réduire à l’offre de services uniquement articulés sur les matières relevant du monopole des Notaires. On peut pressentir qu’en l’espèce, une telle articulation telle que prônée par Hugues LEMAIRE ne peut qu’encourir la censure, car elle ajoute à la LOI, d’autant que cela aurait pour effet de vider de toute substance, l’effet utile attendu de la Loi, dans l’objectif de créer les sociétés pluriprofessionnelle et permettre une véritable diversification des activités. C’est bien en cela qu’une lecture utile du texte légal nécessite de prendre acte qu’outre le renforcement du lien de proximité, doit être pris en considération le renforcement de l’offre de service par la diversification des activités soit dans le cadre d’offices s’inscrivant dans une activité monoprofessionnelle soit dans le cadre d’office s’inscrivant dans une activité pluriprofessionnelle. La lecture des principes gouvernant le DROIT de la CONCURRENCE ne peut qu’incliner dans une telle interprétation, et non dans celle restrictive prônée par la Profession.
Dès lors souligner que l’objectif est on ne peut plus clair en soulignant : renforcer la proximité ou l’offre de services, c’est à dire renforcer le maillage territorial et la diversité de l’offre de services notarial est un contraction textuelle dénaturant la finalité de la Loi votée.
Quant aux critères énoncés au travers du décret, il en est un déterminant celui obligeant à dissocier la partie du Chiffre d’affaire sur secteur réglementé de la partie du Chiffre d’affaire sur Secteur déréglementé. On peut utilement penser que l’Autorité de la Concurrence souhaite qu’il n’y ait pas un détournement de la Loi pour refuser la création d’offices dont l’objectif serait de s’inscrire dans une diversification d’activités, car tel qu’énoncé, la loi parle du renforcement de l’offre de services, et celle ci ne saurait se réduire aux matières du monopole.
Quant au critère visant le nombre de professionnels nommés dans ces offices (titulaires, associés, salariés,etc….) il n’a que pour simple finalité d’apprécier le poids économique de chaque entité, sans préjuger de l’analyse que peut en tirer l’ADLC d’une nécessaire ouverture du marché articulées sur les nouvelles potentialités de développement attendues de la Loi dans l’offre de services multisectorielles.
Bref, une belle bataille à venir qui sera vivifiante…… Il ne faut pas oublier que la Loi parle du principe de la Liberté d’installation. L’essence même de ce principe ne saurait être vidé de sa substance par une interprétation casuistique dont l’objet serait finalement de réduire à néant ce que la Loi a voulu : aboutir à la création de nouveaux offices pour renforcer le maillage ou l’offre de services.
Gageons que l’AUTORITE DE LA CONCURRENCE maintienne très fermement sa position, seule garante de la nouvelle Liberté d’entreprendre octroyée par la Loi.

Notaire 01/07/2016 18:54

AVOCAT NOTAIRE/

Dura lex sed lex

Notaire 01/07/2016 17:54

AVOCAT NOTAIRE:

Avouez quand même qu'il a quelques écarts ( malhonnêtetés ) importantes entre la " carte" et la loi et son décrets, qui sont, à ce stade, seraient immédiatement sanctionnables ... en droit .

PLV l'a indiqué : en cas de passage en force ....

A la vérité c'est tout le travail qui est à refaire on n'omettant pas notamment d'intégrer les notaires salariés et employés dans la boucle conformément .... a la loi et son décret.

Plus largement, ce sont les postulats du travail de L'ADLC qui sont vicies .

Hugues LEMAIRE le retrace bien.

Son travail est nul. Il restera de nul effet.

avocats notaires 01/07/2016 18:52

Notaire :
Iriez - vous jusqu'à comptabiliser, parmi les employés-notaires, la femme ou l'homme de ménage, l'agent de sécurité, le coursier, les emplois fictifs de la femme ou (et) de la maîtresse du notaire, l' employé de maison personnel de notaire payé par l'étude, ... , autrement dit toutes les personnes les plus qualifiées pour exercer la fonction ?
Avec cette méthode, on va vite avoir 70.000 notaires, et les clients seront étonnés de leur disponibilité.
J'espère qu'on va étendre cette méthode géniale aux médecins. Ça réglera de manière radicale la question des déserts médicaux ... et l'espérance de vie des patients va augmenter rapidement.

Eole 01/07/2016 18:35

Continuez à brasser du vent et à prendre vos désirs pour des réalités.

Not agree 01/07/2016 16:30

C'est vrai que le mieux serait une audition publique de Lasserre par Urvoas, ca réglerait le débat une fois pour toute.
Moi ce qui me fait rire c'est que le garde des "Sots" pour défendre ses brebis essaye d'expliquer la concurrence à l'ADLC! Non mais allo quoi!! Il en est risible...Il faut qu'il revienne à une posture moins partisane, sa crédibilité en dépend.

Kaath 02/07/2016 18:59

Le but des notaires déjà installés est de prouver qu'ils sont déjà en nombre suffisant. Tous les moyens sont bons pour gonfler le nombre de notaires. Nous savons tous très bien qu'un notaire salarié est avant tout un salarié. Depuis la loi Macron, le nombre de notaires salariés n'a cessé d'augmenter, mais uniquement pour faire croire à la volonté des notaires associés qu'ils jouent le jeu. Pourtant nous savons tous très bien qu'une fois le danger de la carte passée, ces notaires salariés ne seront pas conservés.

avocats notaires 01/07/2016 16:39

A l'évidence, le GDS est un politicien à la manoeuvre, entre les gouttes. Il est clair que s' il veut laisser sa trace dans l'Histoire il doit faire encore beaucoup d'efforts.

DN Original 01/07/2016 14:57

NOTADA ? Des informations ? que dit la LIDN ?

avocats notaires 02/07/2016 08:54

Notaire est sans aucun doute effrayé par cette réforme, à laquelle il n'était pas préparé. Ce serait une explication à ses excès sur ce blog. Ça lui fait certainement du bien. Alors, il a droit à un peu de compassion chrétienne.

avocats notaires 02/07/2016 08:25

ze one :
Il serait vraiment dommage que Notada ne s' exprime plus ici car ses commentaires sont très intéressants et très appréciés.
Notaire n'est pas un problème : chacun à bien compris comment il fonctionne, et doit faire le tri entre les arguments sensés et ce qui relève de la provocation. Et ses dérapages incontrôlés sont ... "modérés" !
Ses interventions sont, certes, agaçantes, mais il s' adresse ici à des adultes qui conservent leur libre arbitre.
D'un point de vue plus général, sa caricature ne donne pas une image positive de sa corporation et, en ce sens, il légitime d'autant plus la reforme en cours et celles à venir, la LI intégrale notamment.
Donc, tout n'est pas négatif dans la démarche de ce "notaire".
La question est de savoir à quel niveau on doit positionner le curseur de la "moderation".

ze one 02/07/2016 01:55

Notada ne s'exprime malheureusement plus sur ce blog à cause de la propagande malsaine de Notaire.

Notaire 01/07/2016 11:31

L'ADLC a fait fausse route . Elle est allée , à la vérité , droit dans le mur .

Ses postulats sont faux, et en contradiction totale, tant avec le contenu de la loi ou / et du décret.

Le garde des sceaux en bon juriste , en ait convaincu,comme tous d'ailleurs a l'exception de quelques uns.

Je recommande à cet effet à tous, pour éviter faire du copier coller , la lecture du dernier article de synthèse écrit par notre excellent Hugues LEMAIRE, sur MEDIAPART.

Édifiant .

avocats notaires 01/07/2016 16:33

Un autre anonyme :
Tout comme vous, je trouve les articles d'Hugues Lemaire bien écrits, et réfléchis.
Dans sa position, il fait tout ce qu'il peut pour renverser le cours de l'Histoire, et qui pourrait le lui reprocher ?

un autre anonyme 01/07/2016 16:26

M. TRIGALLOU,

LOL dirait mon pré-ado !

Je trouve (sincèrement) les articles d'Hugues LEMAIRE bien écrits ! Et il rend accessibles des notions parfois tarabiscotées !

Après, bien sûr, c'est juste un "contributeur" et non pas un décideur...

avocats notaires 01/07/2016 15:53

Un autre anonyme :
N'exagerez pas. Vous allez le mettre mal à l'aise.

avocats notaires 01/07/2016 15:48

Hugues Lemaire fait ce qu'il peut, bien entendu, mais la décision ne lui appartient pas.
La suite est entre les mains des ministres.
L'audition du président de l'ADLC, le 5 juillet, devrait nous apporter quelques informations complémentaires sur le devenir de la carte.

un autre anonyme 01/07/2016 15:07

Je viens d'aller lire ce billet d'Hugues LEMAIRE, qui est effectivement intéressant et didactique... Cet auteur a un vrai don d'écriture et une clarté de pensée.
Je trouve que ses arguments sont convaincants.

Ah bon? 01/07/2016 14:58

Stop vous faites fausse route comme votre statut l'indique.
L'article de Hugues LEMAIRE fait mal à tout les gens qui refusent de voir la vérité en fasse.
C'est sûr que c'est plus rassurant de croire les inepties de l'ADLC...

STOP 01/07/2016 14:13

Vous n'aurez pas un sou, bezef, podbal, préparez vous à vivre sur un tas de fumier une bonne fois pour toute et arrêtez de nous emmerder

STOP 01/07/2016 14:11

Notaire, retournez bosser au lieu de déverser votre fiel sur ce blog. Vous n'aurez pa

Martin 01/07/2016 09:00

Depuis 2 ans qu'on attend, faut pas exagérerez, quant il a s'agit du travail le dimanche, vous avez vu comme ça s'est vite mis en place ? Quand auront-ils finit de faire des courbettes à ces notaires ?

Jean 01/07/2016 08:52

Je vous invite à lire le dernier CSN actu.
Le CSN communique peu en ce moment et s'assure de la véracité de ses déclarations avant toute publication.
Il faut y lire que le lobby y est intense pour la protection de l'intérêt du Notariat et que le GDS en reste un défenseur.
La carte sera remaniée et ne sortira pas cet été.

Nat 30/06/2016 22:49

Il faut espérer qu'après ça il validera la carte que l'on puisse orodater et vite !

MARC 30/06/2016 20:31

Apres l'audition, ils vont faire un rapport puis une commission chargee de la bonne application des auditions puis...faut arreter une carte maintenant

Qu'on en finisse

Jacques 01/07/2016 00:38

@Paul : j'en ai grand peur

Paul 01/07/2016 00:18

Qu on en finisse avec ces arretes. Ces messieurs oseront t ils partir en conges sans avoir tout regle gachant ainsi les notres ?
Deux ans qu on
Attends ; faudra t il qu on aille s enchainer collectivement sur les grilles du ministere avec greve de la faim ?

Not agree 30/06/2016 19:40

Une virgule sera peut etre bouge sur un point juridique, mais pas sur un point economique. Donc les pleurnicheries du style j'aurai trop de concurrents ca les fait rire a l'adlc.

Not agree 30/06/2016 19:38

Je crois que certains s'accroche encore a des chimeres.
Urvoas est plus ou moins tenu par la proposition de l'adlc. C'est une autorite souveraine sur laquelle il n'a aucun controle et si en tant que ministre de la justice il voulait faire evoluer une decision de cette autorite il se discediterait.
Bref c'est deja plie...

Notaire 30/06/2016 18:26

Tifou:

Oui.

Ce dossier ne peut en aucun cas étre traite dans l'urgence .

Les choses ont déjà été beaucoup trop rapides et on se rend compte aujourd'hui des difficultés extrêmement importantes à régler ( réparer).

Les choses reviendront dans l'ordre lorsque ces questions seront réglées uniquement par la chancellerie, telle est la volonté de MR URVOAS .

Aussi lors de l'audition de Mr LASSERRE, nous pourrons louer l'effort réalisé pour son avis , le remercier de la qualité de son travail, et lui donner congés .

avocats notaires 30/06/2016 23:16

Jean :
Peu importe ce que sont mes voeux. Ce qui est certain c'est que, pour toutes les raisons déjà développées, les services juridiques s' harmonisent et que la France ne peut évidemment pas se couper du reste du monde.
Le past-président Tarrade n'a pas pu retenir sa joie à l'annonce du Brexit, mais ça ne change strictement rien au processus de mondialisation en cours, y compris dans l'univers du droit.
Je ne fais qu'analyser cette situation, et c'est cette vision que je développe ici.
Et tout ceci est bien plus inquiétant pour les "notaires de France" que mes hypothétiques sentiments personnels. D'ailleurs, pour être totalement sincère, je dois vous dire que je ne mets dans tout cela absolument aucun sentiment. Et si vous imaginez un quelconque règlement de compte, eh bien c'est que cela se règle froidement.

Jean 30/06/2016 20:41

@avocats notaires : c'est votre voeux le plus pieux...
Mais je ne le crois pas!
Je pense que la profession de notaire a au contraire un très bel avenir, certes chamboulé par cette loi (pour le meilleur).
Les pouvoirs publics ne sont pas prêt à se passer de cette profession.

avocats notaires 30/06/2016 18:36

NOTAIRE :
Vous rêvez : les services juridiques vont maintenant être banalisés, c'est-à-dire traités comme n'importe quelle autre activité économique, ce qui implique, pour le moins, la co-responsabilité des deux ministères.
La banalisation, c'est-a-dire la mise aux normes internationales, peut même aller jusqu'à la disparition de cette spécificité franco-française que constituent les notaires officiers publics et leur statut d'un autre âge.

Jean 30/06/2016 17:42

Ce monsieur devrait être à la retraite...