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16 janvier 2017 1 16 /01 /janvier /2017 16:51
"LE PROGRES" : "LES NOTAIRES S'ENTRE-DÉCHIRENT"

http://www.leprogres.fr/economie/2017/01/16/apres-la-loi-macron-les-notaires-s-entre-dechirent

Un correspondant nous signale cet article du Progrès qui illustre bien la situation :

"SOCIÉTÉ

Après la loi Macron, les notaires s’entre-déchirent

L’ouverture de la profession donne lieu à un pugilat entre les notaires installés et les jeunes diplômés. Le Conseil d’Etat devra trancher le litige.

Le 16/01/2017 à 06:20

La loi Macron doit permettre la création de nouveaux offices /

Chacun le sait, la profession de notaire est réglementée. Au point de sembler verrouillée. En 2015, seuls 15 offices ont été créés en France… sur un total de 4 556.

La loi Macron a mis fin à cette situation. Sur proposition de l’Autorité de la concurrence, 1 002 nouveaux offices doivent être établis cette année dans des zones dites de « libre installation ». Une ouverture soudaine qui a déchiré la profession. Si les jeunes diplômés applaudissent, les notaires installés sont furieux.

Deux arrêtés contestés

Deux arrêtés du ministère de la Justice ont finalement catalysé la polémique. La chancellerie a décidé que les notaires titulaires pourraient concourir à l’installation aux nouveaux offices (pour ouvrir une succursale, en quelque sorte) et que les dossiers seraient sélectionnés par tirage au sort.

Evidemment, les jeunes notaires sont furieux. Eux qui espéraient être seuls en lice se voient mis en minorité. Selon le député Michel Piron (UDI), « près de 75 % des dossiers déposés [30 000 au total, N.D.L.R.] émanaient de notaires déjà installés ».

Les jeunes notaires ont donc monté une association, baptisée LIDN, et attaqué les deux arrêtés devant le Conseil d’Etat. Mi-décembre, le tirage au sort a été suspendu. En ce début de semaine, le Conseil d’Etat s’exprimera sur le droit des sociétés (notaires déjà installés) de se porter candidats.

« Payés dix fois moins »

Jean-Charles Persico, le président de LIDN, peste : « L’administration fait barrage et le blocage est le même qu’avant la loi, c’est un comble ». Il dénonce l’inégalité que cela entraîne dans la profession : « Plus de 10 000 jeunes espèrent s’installer en libéraux. En attendant, ils exercent le métier, mais en salariés, ils sont payés dix fois moins. Un clerc diplômé, c’est environ 2 500 euros par mois. Un notaire libéral, c’est 20 000. Et encore, on gagne ça à la campagne. A Paris ou en Paca, c’est beaucoup plus ».

En attendant l’alternance

Des données que l’Autorité de la concurrence confirme plutôt. En déduisant les départs à la retraite, elle estime que 8 000 notaires diplômés devront exercer des fonctions d’assistant ou de clerc faute de création d’offices. En tout, la profession comptait 8 625 notaires titulaires ou associés (libéraux) et 1 243 notaires salariés, fin février 2016. Elle a aussi calculé que le revenu brut moyen des notaires libéraux était de 19 000 euros par mois.

Sûrs de leur bon droit, les jeunes notaires craignent d’être vaincus par plus madrés. Leur grande crainte : l’alternance annoncée. Jean-Charles Persico est soupçonneux : « La droite a promis d’abolir la loi Macron. On a l’impression que les notaires en place font en sorte que cela traîne jusqu’à un changement de majorité… et que la chancellerie les aide. Ça nous rend amer ! »

Ryad Benaidji"

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commentaires

Kath 17/01/2017 17:51

DU NOUVEAU S'il vous plait en ce qui concerne la décision par le CE? quand aura t on la réponse? il faut agir au plus vite pour lancer la machine judiciaire si on a rien!!

caroline 16/01/2017 19:07

rejoignez-nous !
pour peser il faut être nombreux

https://www.helloasso.com/associations/lidn/adhesions/devenez-membre-de-l-association-lidn

CLD 16/01/2017 20:20

C'est fait.... un de plus

LidnAddict 16/01/2017 17:47

VIVE JEAN-CHARLES ! VIVE LIDN !